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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
1
Département de l’Yonne
COMMUNE DE GURGY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 mai 2020
Le 23 mai deux mille vingt, à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni au foyer communal en séance publique sous la présidence de Mme le maire Aurélie BERGER,
Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Audrey MACON, M. Yves NAULLEAU, Mme Sandrine MARTIRÉ, M. Éric LENOIR, Mme Laëtitia DA SILVA, M. Cyril CHAUVOT, Mme Céline BELLOT, M. Laurent BARDIN, Mme Florence RENAUDIN, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Nathalie BARDIN, M. Stéphane SAUVAGERE, Mme Véronique OKERMANS, M. DUFOURMANTELLE Romuald, Mme Kristel GEORGE, M. Michel PANNETIER.
Était excusé : M. Olivier VILLEMINOT
A donné pouvoir : M. Olivier VILLEMINOT à Mme Aurélie BERGER
Monsieur Michel PANNETIER est nommé secrétaire de séance.
Avant-propos
Mme Aurélie BERGER, maire sortant, commence par remercier les personnes présentes en cette
journée importante pour elle et pour Gurgy. Après douze années d’engagement en qualité de maire, il
lui revient aujourd’hui de réunir une dernière fois le conseil municipal, afin de procéder à l’élection du
maire de la nouvelle équipe élue le 16 mars 2020.
Mme le maire tient à signifier très sincèrement sa gratitude aux gurgycoises et gurgycois pour leur
confiance lors du premier scrutin de 2008 renouvelé en 2014. Cette expérience a demandé travail,
abnégation, consensus et a procuré bonheur et réussites à travers de nombreuses réalisations et
rencontres humaines.
Mme BERGER tient également très sincèrement à remercier les hommes et les femmes qui l’ont
accompagnée, soutenue, épaulée dans cette aventure positive et constructive, ces élus municipaux
qui donnent de leur temps pour réfléchir, projeter et animer un avenir brillant pour la commune.
Mme le maire met ensuite à l’honneur les agents communaux qui se sont adaptés et sauront de
nouveau le faire car c’est une compétence primordiale lorsque l’on rentre dans la fonction publique.
Elle tient à les remercier très sincèrement pour leur mobilisation et leur polyvalence depuis le début de
la crise sanitaire et sociale que le pays traverse. Tant pour l’organisation de l’accueil physique, que le
télétravail, voire changement de fonction pour le remplacement de collègues, ils n’ont cessé de
travailler durant cette période. 2
Mme le maire souhaite également remercier le volontariat d’une enseignante de l’école élémentaire de
Gurgy qui s’est portée volontaire pour enseigner physiquement dans un établissement durant toute la
période de confinement.
Mme BERGER remercie tout particulièrement Monsieur Pierre HERMETEY, 1er adjoint du 1er mandat
et Monsieur Jacques SATRE, 1er adjoint du 2nd mandat. Ces fonctions ont été incarnées avec hauteur
et professionnalisme et dans toutes circonstances. Deux tandems qui lui ont apporté beaucoup sur le
plan humain, managérial et stratégique.
Bien entendu, une commune ne peut briller sans une bonne gestion et Mme le maire salue le travail
rigoureux de la secrétaire générale, Madame Nathalie SEVESTRE et des 2 adjointes aux finances
successives, Madame Stéphanie GAUDIER qui a serré les boulons et Madame Martine BARGE qui a
optimisé les finances communales.
Mme le maire poursuit en précisant que les adjoints furent des piliers très reconnus dans leurs
domaines de compétences : Madame Magali COUM pour les services aux familles, Monsieur Jean-
Luc LIVERNEAUX sur le fleurissement et l’animation culturelle et commerciale et Madame Pascalyne
PELLAMATI sur l’animation touristique.
Mme le maire poursuit ensuite son allocution en énumérant les points de gestion courante depuis le
15 mars, entre les élections et la mise en place du présent conseil municipal.
Mme le maire laisse ensuite la parole à Monsieur Michel PANNETIER pour l’élection du Maire.
Délibération 2020/16 : Election du maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal.
Rapporteur : M. Michel PANNETIER
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. 3
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : M. Jean-Luc LIVERNEAUX
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 5
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
A obtenu : M. Jean-Luc LIVERNEAUX a obtenu 14 voix
Est élu : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, maire de la commune de GURGY
Délibération 2020/17 : Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur : M. le maire Jean-Luc LIVERNEAUX, nouvellement élu
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Gurgy étant de 19 conseillers, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de fixer à 4 le nombre des adjoints de la ville de Gurgy. 4
Délibération 2020/18 : Election des adjoints au maire
Rapporteur : M. le maire Jean-Luc LIVERNEAUX,
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi
les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal
peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 2020/17 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d’élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue. Liste 1 présentée par M. Yves NAULLEAU :
- M. Yves NAULLEAU, 1er adjoint
- Mme Audrey MACON, 2ème adjointe
- M. Cyril CHAUVOT , 3ème adjoint
- Mme Laëtitia DA SILVA, 4ème adjointe
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
Ont obtenu :
- Liste 1 : 15 voix
Sont élus adjoints au maire : M. NAULLEAU ; Mme MACON ; M. CHAUVOT ; Mme DA SILVA.
Exécution de la délibération :
(articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
Charte de l'élu local
Monsieur le maire, procède à la lecture de la charte de l’élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 5
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur le Maire, Jean-Luc LIVERNEAUX adresse alors ses remerciements à l’auditoire avec une
certaine émotion et rappelle que c’est avec un grand honneur qu’il a servi la commune tout au long de
ces 12 dernières années. C’est après une longue et mûre réflexion que Monsieur LIVERNEAUX a
décidé de proposer sa candidature au poste de maire. Il compte sur sa solide équipe d'élus pour
l'assister et l'épauler durant cette mandature.
Il rappelle que la crise sanitaire que le pays traverse actuellement, a différé la prise de fonction de la
nouvelle équipe municipale. Depuis le confinement du 17 mars et dans ce contexte très difficile, elle
n'a pas pu travailler comme elle aurait dû et il est temps, à présent, de prendre ses responsabilités et
de se mettre au travail afin d'effectuer les missions qui vont lui être confiées.
Monsieur LIVERNEAUX rappelle à son équipe que tous ensemble, ils doivent rester vigilants quant à
la conduite des dossiers au niveau des finances. Des dépenses non prévues, rendues obligatoires
afin d'assurer la réouverture partielle et progressive des écoles primaires et maternelles mais aussi
afin d’accueillir dans le cadre du protocole sanitaire nos enfants et enseignants en toute sécurité pour
assurer leur santé sont venues alourdir le budget communal.
Monsieur LIVERNEAUX en profite pour adresser un grand merci au personnel communal qui a réalisé
toutes ces interventions en concertation avec les enseignants.
Monsieur LIVERNEAUX remercie ensuite Madame BERGER et tous les élus pour leur investissement et tout le travail réalisé sur notre commune durant ces six ou douze dernières années pour certains.
Monsieur LIVERNEAUX tient aussi à témoigner sa profonde reconnaissance au personnel communal, à la réserve communale pour la distribution des masques et toutes leurs autres missions accomplies durant cette période compliquée, aux personnes de Gurgy qui ont mis leur talent de couturière en avant pour réaliser des masques en tissu, aux pompiers volontaires du CPI de Gurgy, au CCAS, ainsi qu'à tous les bénévoles du monde associatif pour leur dévouement.
Monsieur LIVERNEAUX termine le conseil municipal en rappelant à son équipe qu’une prochaine
réunion sera fixée afin de finaliser les différentes commissions et programmer la date du prochain
conseil.
La séance est levée à 10h45