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Procès Verbal - 6 03+
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2
Châteaudouble, le 4 juillet 2019
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 3 juillet 2019 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2019
Date d’affichage du procès-verbal : 4 juillet 2019
L’an DEUX MIL DIX-NEUF, le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE
(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - REBELO Thierry - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine - VIGNARD Mireille
Absents excusés : MM BOSSON Julie - PHILIT Claude - ROUX William Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2019 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2019.
2. Droit de préemption affaire commune C/o Roustand) : Habilitation du Maire d’agir en justice devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Valence : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise d’exercer son droit de préemption à l’égard de l’immeuble de Mme ROUSTAND. Celle-ci a refusé l’offre d’acquisition.
De ce fait, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de désigner Maître MATRAS, du cabinet RETEX, pour assurer la défense des intérêts de la commune dans le cadre des procédures judiciaires et amiables relatives à la fixation du prix d’acquisition du bien de Mme ROUSTAND. Il précise que tout protocole d’accord ne pourra intervenir au profit de la commune qu’après délibération du Conseil. Le Conseil Municipal autorise le maire à désigner Maître MATRAS pour assurer la défense de la commune. Adopté : Une délibération sera prise.
3. Projet « Bibliothèque » :
Achat de matériels :
Monsieur le Maire fait part de la demande des bénévoles d’acquérir, au plus tôt, des fournitures administratives (étiquettes de codes-barres, titreuse…) pour un montant de 365 € HT et un ordinateur portable afin de saisir tous les livres durant l’été.
Le Conseil Municipal donne son accord pour les achats demandés.
Fonctionnement futur :
Il est proposé qu’une commission, composée du Maire, des Adjoints, de Mesdames Sandrine STALDER-MEYER et Rachel BELLIER et Monsieur Philippe DOUVRE, échangent sur le fonctionnement futur de la bibliothèque, dès septembre.
4. Urbanisme
Permis de construire :
Déposé par M Mme Pierre GASCHIGNARD relatif à l’extension de leur habitation principale au Chemin de Coton
Point sur le projet des « jayettes » :
Monsieur le Maire présente le nouveau projet d’aménagement de l’OAP « des Jayettes » proposé par VALRIM qui comporte 3 logements abordables, 6 logements individuels, 7 logements collectifs et 4 logements jumelés. Le Conseil Municipal trouve convenable ce nouveau projet.
Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs urbanistes afin de réaliser la modification simplifiée de l’OAP qui permettra de réaliser cette opération. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2
5. Questions diverses :
Point sur les travaux :
Voirie : Travaux exécutés
Bibliothèque : le soubassement de la bibliothèque est terminé. Cette semaine les fondations du préau seront réalisées. Dès septembre, l’entreprise TRAVERSIER édifie les murs.
Devis « restauration d’un registre d’état civil » : présentation d’un devis de 560 € TTC pour restaurer un registre d’état civil.
Le conseil municipal souhaite que d’autres devis soient demandés incluant une numérisation de tous les registres d’état civil.
Collectif sud (soutien coordination santé) : présentation du projet de territoire « vous accompagner au plus près de chez-vous » sur 8 communes de zone rurale dont Châteaudouble. Ce réseau de santé a pour vocation de proposer une offre de services dédiés aux publics les plus fragiles et exerce des missions d’intérêt général et d’animation du territoire.
Le conseil municipal est favorable à cette démarche financée par le Département pour les publics concernés.
Document de valorisation financière et fiscales 2018 : présentation du bilan 2018 qui expose l’analyse financière des budgets communaux et qui montre une situation saine.
Projet « sublimes routes du Vercors » : met en valeur les patrimoines naturels et bâtis exceptionnels pour donner à ce territoire une nouvelle attractivité tout en respectant la beauté des sites et l’environnement préservé, en créant des itinéraires de découverte de grande qualité et diversifiés. 17 sites ont été présélectionnés pour être aménagés dont un point de vue panoramique au niveau des remparts du Vercors ouest à proximité de la route du col des limouches.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 24 juillet 2019 à 18h30