Procès Verbal - 8 6+juillet+

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Procès Verbal - 8 6+juillet+ Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 6+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2

Châteaudouble, le 7 juillet 2022

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 6 juillet 2022 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022

Date d’affichage du procès-verbal : 11 juillet 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Daniel MANSON - Stéphanie MOULIN -

Secrétaire de séance : M. Michel DOBEL

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance M Michel DOBEL.

➢ Approbation du compte-rendu du 1er juin 2022 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 1er juin 2022.

➢ Accueil de Loisirs :

✓ Création de 2 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité à temps complets :

Pour la rentrée scolaire 2022/2023 (mercredis et vacances scolaires), il y a lieu de prévoir les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.

Il est proposé de créer 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d'adjoint d'animation à temps complet à raison de 35 heures dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

Adopté : une délibération sera prise.

✓ Modification du règlement intérieur :

Après concertation avec les représentants et maires des communes du RPI, monsieur le maire propose, le nouveau règlement intérieur qui détermine l'ensemble de la règlementation applicable aux familles, le fonctionnement, les temps d'accueil ainsi que la nouvelle tarification qui prend en compte la mise en place de la restauration collective du mercredi, de l'évolution des coûts de fonctionnement, de l'augmentation des activités extérieures.

Il précise que tous les autres éléments relatifs au fonctionnement de cet accueil de loisirs sont inscrits dans le présent règlement intérieur.

Après discussion, il apparaît qu’une concertation aurait été souhaitable avec les parties concernées pour définir cette augmentation rendue nécessaire après les augmentations des coûts de fonctionnement, la mise en place de différentes activités et en considérant que cette tarification n’avait pas évolué depuis la création de l’ALSH.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2

Explications relatives à la hausse de la tarification :

• Les mercredis : augmentation de 5 € due à la mise en place d’une restauration collective qui simplifie le fonctionnement et prend en compte l’animation et service du repas, • Les vacances scolaires : augmentation de 2 € due à l’augmentation des activités extérieures. • Également une prise en compte de l’évolution des coûts de fonctionnement Considérant l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal adopte le nouveau règlement. Adopté : une délibération sera prise.

✓ Convention d’activités périscolaires :

Depuis la rentrée scolaire 2021-2022, l'Auberge a laissé la gestion du périscolaire du matin et du soir à la mairie. Par contre, elle reste associée aux projets des activités périscolaires par le biais d’une convention tri partite : mairie / auberge / intervenant.

Dans le cadre des activités périscolaires destinées à l’intention des enfants scolarisés sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal, il a été décidé de faire appel à des intervenants extérieurs. Ces interventions se formaliseront par le biais d’une convention tripartite Commune/Auberge/Intervenants. Ainsi les activités « céramique et éveil corporel » pourront continuer à la rentrée. Adopté : une délibération sera prise.

➢ Sécurisation de l’école : demande de subvention auprès du Département : Après la réfection complète de la cour de l’école et afin de renforcer la sécurisation en rehaussant la clôture de l’école et sécurisant le portail par des panneaux rigides, des devis, avaient été validés, s’élevant à 4 820 € HT.

Il est proposé de solliciter le Département pour une aide financière.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Projet « restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois » :

Monsieur le maire fait part de la rencontre architecte/bureau d’études/SDED qui a eu lieu le mardi 5 juillet 2022 et précise les orientations du changement de la chaudière bois. Une extension du local de la chaufferie, d’environ 10 m², est nécessaire pour l’installation d’une nouvelle chaudière plus puissante avec de nouveaux équipements, se fera côté Est de la chaufferie actuelle. La toiture terrasse de cette extension pourrait permettre de supporter un agrandissement de la cuisine de la salle des fêtes.

➢ Questions diverses :

✓ Déclaration préalable : déposée par Monsieur Florent HERMET pour une démolition de balcon, réfection de façades et passe de toit côté Route Départementale.

✓ Gym douce : demande de location de salles pour l’année prochaine. Une rencontre, avec la commune de Combovin, l’intervenante, sera programmée afin de définir les besoins. ✓ Appel à projet « convoi exceptionnel : compagnie Coryphée » : Après attache auprès de la compagnie, il s’avère que les ateliers proposés sont destinés à un public de plus de 6 ans. L’information a été relayée aux communes voisines Combovin et Peyrus.

✓ Élagage sur la vallée de coton : l’élagage de nos chemins a été réalisé au mois de mai, par contre la vallée de coton n’a pas été réalisé du fait du rétrécissement de la voirie. À réaliser peut-être avec d’autres moyens.

✓ Logement « les Jayettes » : la commission d’attribution a eu lieu le mercredi 7 juillet 2022. Il se pourrait que les huit logements locatifs soient occupés en janvier 2023.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 7 septembre 2022 à 20h30

Fin de séance à 22h30