Procès Verbal - 6 7+juillet+

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Procès Verbal - 6 7+juillet+ Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 7+juillet+)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/5

Châteaudouble, le 8 juillet 2021

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 7 juillet 2021 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 11

Votants 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2021

Date d’affichage du procès-verbal : 12 juillet 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 7 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Sandrine BADON - Stéphanie MOULIN - Cécile RAFFIN - William ROUX

Secrétaire de séance : MM. Rachel BELLIER BRESSON

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance :

 constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM. Rachel BELLIER BRESSON,

 propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à :  la signature d’une convention d’occupation du domaine publique,

 l’adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme, Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

 Approbation du compte-rendu du 9 juin 2021 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 9 juin 2021.

 EASY CHARGE DSP eborn : convention d’occupation du domaine public : Monsieur le maire précise que la société EASY Charge, filiale de VINCI a été attributaire, en mars 2020, du contrat de délégation de service public du réseau de bornes de recharge électrique initialement installées par le SDED.

De ce fait, chaque borne présente sur le territoire de la commune devra être associée à une convention d’occupation du domaine public.

Monsieur le maire fait part de la convention associée à la borne implantée sur notre commune « place de l’église ».

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer cette convention d’occupation du domaine public. Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/5

 Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : Adhésion au service conseil en énergie :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SDED a également la compétence des économies d’énergie et qu’à ce titre, la commune pourrait bénéficier de subventions sur des travaux éligibles. Il précise que les travaux envisagés « à la mairie et au 26 grande rue » pourraient bénéficier de subventions après établissement d’un diagnostic énergétique.

Afin de bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer à ce service, approuver le règlement d’intervention du SDED et céder les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés. Le conseil municipal approuve cette adhésion.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Accueil de Loisirs :

 Création d’un poste permanent à temps complet susceptible d’être pourvu par un agent contractuel pour la continuité du fonctionnement du service : Monsieur le maire rappelle la création, en 2017, de l’accueil de loisirs à Châteaudouble à destination des familles des communes du RPI et la création, en juin 2020, d’un poste permanent à raison de 22 heures annualisées ainsi que le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53.

À compter de la rentrée 2021, l'accueil de loisirs gérera le périscolaire du matin et du soir. De ce fait il est nécessaire de modifier la durée du temps de travail qui est assimilée à une suppression d’emploi et la création d’un nouveau poste lorsque la modification excède 10% du temps de travail. Le Conseil Municipal décide la création d'un emploi permanent à temps complet annualisé et autorise le maire à signer le contrat de travail correspondant.

Adopté : Une délibération sera prise

 Adoption du règlement intérieur :

Monsieur Philippe DOUVRE rappelle que l'accueil de loisirs, à partir de la rentrée 2021-2022, gérera le périscolaire du matin et du soir. De ce fait il est nécessaire d'adopter un nouveau règlement intérieur. Il présente le nouveau règlement intérieur qui détermine le fonctionnement, les temps d'accueil, la tarification et l'ensemble de la règlementation applicable aux familles.

Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur présenté, à appliquer sur l'ALSH. Adopté : Une délibération sera prise.

 Présentation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) :

Monsieur Philippe DOUVRE précise que le Projet Éducatif Territorial (PEDT) vise à développer sur un territoire donnée une politique locale et globale concertée afin de favoriser l’accès des enfants et des jeunes à des projets d’éducation populaire.

Il présente le nouveau PEDT qui a fait l'objet d'une présentation à la commission scolaire. Il concrétise l’ensemble des actions organisées par la Commune, tant sur le temps scolaire qu’en dehors de ce temps.

Le PEDT s’articule autour des axes suivants :

- favoriser la continuité éducative entre les temps familiaux, scolaires et périscolaires - Aider à la réussite scolaire et à l’épanouissement de l’enfant

- Permettre l’accessibilité aux enfants en situation de handicap

- Garantir la qualité des projets d’animation en promouvant des actions de formation auprès des personnels territoriaux

- Donner l’accès à tous aux activités culturelles, sportives et aux loisirs éducatifs

Le Plan mercredi s’organise en respectant les objectifs suivants :

- Apporter une cohérence éducative et complémentaire des différents temps de l’enfant - Accueillir tous les publics et améliorer la mixité sociale

- Valoriser les territoires : développer le parcours de découverte du territoire - Développer des activités éducatives de qualité: sports, culture, nature et sciences

Le conseil municipal a pris acte de ce nouveau PEDT et autorise son renouvellement avec le plan mercredi Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/5

 Lotissement « O JAYETTES » : dénomination des rues et numérotation des lots : Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire présente le projet de dénomination et de numérotation du lotissement « O Jayettes» Le conseil municipal retient les noms suivants : rue de la Bérange et allée du matin. Adopté : Une délibération sera prise.

 Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) :

 Modification des statuts :

Monsieur le maire précise que le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) doit procéder à une modification de ces statuts, du fait de son changement de siège et de la demande d’adhésion de 3 nouvelles communes. Il présente le projet de nouveaux statuts et précise que les éléments modifiés sont surlignés en jaune. Le conseil municipal valide les nouveaux statuts du SID tels que présentés. Adopté : Une délibération sera prise.

 Rapport d’observations définitives :

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes a procédé à l’examen de la gestion du Syndicat d’Irrigation Drômois au cours des exercices 2013 à 2019.

Monsieur le maire précise que le rapport d’observations définitives auquel est annexée la réponse du syndicat d’irrigation drômois est transmis par la Chambre Régionale des comptes aux maires des communes membres du syndicat qui doivent le présenter à leur plus proche conseil municipal afin qu’il donne lieu à un débat.

En conséquence, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes à l’examen de la gestion du Syndicat d’Irrigation Drômois au cours des exercices 2013 à 2019, de la tenue du débat au cours de la présente séance.

 Salle des fêtes

 Règlement intérieur :

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal du 09 juin 2021, le conseil municipal a approuvé les règlements intérieurs des salles communales.

Il précise qu’il est nécessaire de prendre en compte certains éléments nouveaux dans le règlement, notamment issues de secours, décorations intérieures,….. et les faire apparaître au sein de certains articles. Le conseil municipal valide les modifications telles que présentées.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Tarification :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est souhaitable d’adopter une nouvelle tarification des salles communales notamment après la réhabilitation de la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose que les tarifs suivants soient appliqués :

SALLE DES FETES CHATEAUDOUBLE :

CATEGORIE LOUEUR TARIF

1 Particuliers Châteaudouble 250 €

2 Particuliers hors Châteaudouble 650 €

3 Association Châteaudoubloise (siège social de l'association sur la commune)

1 Gratuité par an

100 €Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/5

4 Association en lien avec les écoles du RPI Gratuit à concurrence de 3 occupations / an

5 Association et / ou organisme hors Châteaudouble 450 €

6 Réunions et assemblées délibérantes (AG, Agglo etc…) Gratuit

7 Forfait nettoyage 150 €

8 Caution 1 000 €

Option ouverte aux Châteaudoublois uniquement

9 Particuliers Châteaudouble 1 journée 200 €

Une convention particulière et des tarifs seront étudiés au cas par cas pour les associations, groupes ou spectacles sur plusieurs représentations et nécessitant la pose de décors et / ou des répétitions

SALLE POLYVALENTE CHATEAUDOUBLE :

CATEGORIE LOUEUR TARIF

1 Particuliers Châteaudouble 70 €

2 Réunions et assemblées délibérantes (AG, Agglo etc…) Gratuit

3 Caution 100 €

Les tarifs proposés comprennent une location de 8h00 à 23h00 au plus tard

Le Conseil Municipal accepte les tarifs et modalités de location et de prêt ci-dessus exposés Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire Adopté : Une délibération sera prise.

 Équipements intérieurs :

Monsieur François COAT précise que tous les équipements intérieurs subventionnés et prévus (grill de scène, spots, écran, rideau de scène) ont été commandés.

 Questions diverses :

 Schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la RAYE : présentation finale de l’étude de gestion des eaux pluviales de la commune, transférée à Valence Romans Agglo au 1er janvier 2018. État des lieux sur la commune : 2 899 m de réseaux EP, 61 grilles et avaloirs, 2 578 m de fossés communaux. Cette étude indique que les risques d’inondation, sur l’ensemble de la commune, sont classés moyen.

 Courrier CHEVAL Granulats : qui a pris note du rejet de la proposition de renouvellement d’extension de la carrière et qui sollicite courant septembre 2021 un rendez-vous.

 Bibliothèque : quel nom pour la bibliothèque mais aussi pour la salle des fêtes. Afin de trouver le nom pour la bibliothèque et la salle des fêtes, la municipalité va solliciter les habitants qui pourront soumettre leurs idées avant le 15 septembre 2021 par mail ou par courrier à la mairie.

 Journées européennes du patrimoine : La prochaine édition aura lieu les 18 et 19 septembre prochains. L’église et le temple seront ouverts le dimanche de 14h à 18h

 Résa – secteur de valence (transport à la demande) : permet aux voyageurs de se déplacer depuis et vers des secteurs non desservis par des lignes régulières du réseau CITEA. Un véhicule vient vous chercher à l’arrêt RESA, convenu lors de la prise de rendez-vous et vous emmène vers l’arrêt de correspondance, vous permettant d’emprunter les lignes du réseau CITEA.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 5/5

 Inauguration : de la Bibliothèque et de la salle des fêtes qui pourrait intervenir, soit le samedi 25 septembre 2021 soit le samedi 2 octobre 2021 selon les disponibilités des financeurs.

 Ambroisie / KIT Cap’tain Allergo : est un dispositif pédagogique destiné aux élèves de l’enseignement primaire et du début du collège (enfants du CE2 à la 5ème, soit de 8 à 13 ans). C’est une activité ludique et pédagogique qui a été réalisée pour amener les plus jeunes à mieux connaître l’Ambroisie à feuilles d’armoise. Madame Hélène BARBIER fera une intervention à l’ALSH, auprès des enfants. Des repérages sur la commune seront effectués pour sensibiliser et faire détruire le maximum de plantes afin de faire tomber la contamination de ce pollen allergisant.

 École maternelle : À la rentrée 2021-2022, Mesdames Véronique PERRENOT, directrice qui fait valoir son droit à la retraite et Sandrine QUIVIGER, enseignante qui a obtenu un poste à Romans seront remplacées par Mesdames Claude BELCHI, qui aura la direction et Delphine DUPIN, enseignante. Les effectifs connus à ce jour pour la rentrée scolaire 2021-2022 sont de plus de 151 élèves sur le RPI. En début d’année 155 élèves, nombre d’élèves stable.

Un point sur le fonctionnement et le financement du RPI est discuté et il apparaît souhaitable qu’une harmonisation entre les communes se mette en place.

 Eaux pluviales « impasse de la tourelle » : présentation des travaux prévus par Valence Romans Agglo au niveau de cette impasse.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 8 septembre 2021 à 20h30

Fin de séance à 23h15