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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 20 AG Rapport activites 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 20 AG Rapport activites 2024)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BAIÏSES
Décision du Président
n° D2024/20
Administration générale
Mise en page et impression du rapport d’activités 2024
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer les bons de commande n°04122 auprès d’Agnès Brown (Web designer-graphiste
et le n°0924-0005036 auprès de côté numérique pour la mise en page et l'impression du rapport
d'activités 2024, pour des montants respectifs TTC de 2 710 € et de 1 194 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 14 octobre 2024
Le Président,
Affichée le 2? 1 OCT. 2074
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241014-D2024-20-AU
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024