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Compte-Rendu - 2025 6 06
Compte-Rendu - 2025 6 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 6 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_14-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
juin
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
03),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
6
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
SOCIÉTÉ
«
CONFORT
AQUATIQUE
»
-
PROTOCOLE
D'ACCORD
- TRAVAUX
PISCINE
DU
CAMPING
«
LE
MALAZÉOU
».
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
la
société
« Confort
aquatique
»
sur
les
plages
et
les
parois
de
la
piscine
au
camping
«
Le
Malazéou
»,
des
malfaçons
ont
été
constatées
sur
le
béton
désactivé
des
plages
de
la
piscine,
sur
les
parois
verticales
de
la
piscine
qui
présentent
des
défauts
suite
au
remplacement
des
bouches
de
refoulement.
Il
précise
que
ces
malfaçons
ont
été
constatées
par
constat
d’huissier
et
ont
été
portées
à
l'attention
de
l’entreprise
qui
a
reconnu
sa
responsabilité
et
accepté
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réparer
les défauts
constatés.
Ainsi,
l’entreprise
«
SOLID
»
interviendra
pour
la
réfection
des
plages
et
l’entreprise
« Confort
aquatique
» pour
la
réfection
des
parois
de
la
piscine.
La
société
«
Confort
aquatique
»
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
F
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_14-CC
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
le
protocole
d’accord
avec
la société
«
Confort
aquatique
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
protocole
d'accord
avec
la
société
« Confort
aquatique
».
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
juin
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie