Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB38 20225 RECENSEMENT 2025 VISE PREF
Déliberation - DELIB39 2025 SUPPRESSION DE POSTE VISE PREF
Déliberation - DELIB48 2025 RENATURALISATION DES COURS ECOLES VIS
Déliberation - DELIB37 2025 DEMATERIALISATION DOC CCAS VISE PREF
Déliberation - DELIB49 2025 FOURNITURE ET PRISES POUR GUIRLANDES
Déliberation - DELIB43 2025 MODIFICATION DUREE HEBDO TRAVAIL VISE
Déliberation - DELIB44 2025 PORTANT CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Déliberation - DELIB40 2025 ASSURANCE STATUTAIRE VISE PREF
Déliberation - DELIB41 2025 DELEGATION MAIRE VISE PREF
Déliberation - DELIB36 2025 DELEGATIONS MAIRE VISE PREF
Déliberation - DELIB47 2025 Deliberation Fixant Tarifs Salles Communales Vise Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB47 2025 Deliberation Fixant Tarifs Salles Communales Vise Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE VILLAUDRIC
31620
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnaTIoNs DU CoNSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMLINE DE VILLAUDRIC
8 0s 61 824413 SÉnNCn, du lundi l5 décembre 2025
Date de convocation :1111212025
L'an deux mille vingt-cinq le l5 décembre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN (arrivé au point 42-2025), Marie-Pierre
CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT Josselyne MANNEVILLE, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Suzanne PONS, Liliane PLAS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Christelle MARROT, Sylvain PINEAU
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Sylvain PINEAU a donné procuration à M. Philippe PROVENDIER
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Délibération 47-2025 - tr'ixation des tarifs des salles communales - Rapporteur Philippe PROVENDIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est de plus en plus sollicitée par des locations de salles sur la commune.
Il convient donc de prendre une délibération afin de préciser les salles qui pourront être utilisées et de fixer des tarifs pour les locations de salle.
Une étude comparative avec les communes avoisinantes a été menée.
Une commission patrimoine élargie aux membres du conseil municipal, qui s'est réunie le 10 décembre afin de travailler sur les salles et type d'utilisations concernées, les tarifs, propose
1) Salles et utilisations à compter du 0l janviet 2026
Salles Réunion Conférence Apéritif Repas Formation Exposition Animation
Spectacle
Activités
Musicale
Espace
CHABANON
JR
X X X X X X X
La Galerie X X X X
Le Chai X X X
Salle des Arts X X X X X
Salle Place E. BORDES X X X X
Salle stade
CLAMENS
ch.
X X 2) Gratuité à compter du 01 janvier 2026
La mise à disposition des salles et des équipements est gratuite pour les associations de la Commune dans I'exercice normal et habituel de leurs activités et les manifestations qu'elles organisent. Il en est de même pour les structures liées à une personne publique.
3) Tarifs à compter du 01 janvier 2026
Il est précisé que c'est la même personne physique et ou morale qui loue la salle, qui règle la location et souscrit l'assurance.
Un chèque de cautionnement d'un montant de 1000 euros sera demandé, en cas de dégradation du matériel, à la remise clés/badge ainsi qu'une attestation d'assurance au nom du locataire.
Un chèque de cautionnement d'un montant de 50 euros sera demandé en cas de perte/casse des clés et badges.
Le locataire prendra à sa charge les frais de ménage. Un chèque de garantie d'un montant de 500 euros doit être déposé. Ce chèque sera restitué dans la mesure où les lieux auront été rendu dans un état jugé raisonnable et conforme à l'état des lieux d'entrée.
Le Maire indique également que dans le cadre d'une location d'une salle par un particulier au-delà de 22 heures avec musique amplifiée etlou alcool impose que soit présent un agent de sécurité dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
La location d'une salle par une association impliquant la vente ou la distribution gratuite d'alcool après 22 heures impose également que soit présent un agent de sécurité dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Location
Journée
Location
Week-end
Tarifs Administré
Habitant la
commune
Extérieur
Administré
Habitant la
commune
Extérieur
Espace JR CHABANON 250 € 600 € 500 € 1200 c
La Galerie 150 € 400 €
Le Chai 150 € 400 €
Salle des Arts 150 € 400 €
Salle Place E. BORDES 150 € 400 €
Salle stade Ch
CLAMENS 1s0 € 400 € Dans ces deux hypothèses, un forfait de 300 € sera intégré au prix de la location.
Le Maire informe également qu'un règlement intérieur sera mis en place afin de l'uniformiser à toutes les salles. (le règlement a été adressé à l'ensemble des élus)
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir débattu le Conseil municipal,
à 15 voix POUR 1 voix CONTRE I abstention
Adopte à compter du 01l0l12026,les salles et types de locations concernées
Adopte à compter du 0110112026 la mise à disposition gratuite pour les associations de la Commune dani I'exercice normal et habituel de leurs activités et les manifestations qu'elles organisent et pour les structures liées à une personne publique
Adopte à compter du 01/01/2026,Ies tarifs tels que présentés
Autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
Ainsifait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme.
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
l7
15
l7
l5
I
I
Le Maire,
P. PROVEND