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Déliberation - DELIB49 2025 Fourniture et Prises Pour Guirlandes Vise Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB49 2025 Fourniture et Prises Pour Guirlandes Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE VILLAUDRIC
31620
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRANONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMLINE DE VILLAUDRIC
8 0s 61 8244 13 SÉaNCB du lundi 15 décembre 2025
Date de convocation :1111212025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuniau lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN (arrivé au point 42-2025), Marie-Pierre
CRAUZZO. Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT Josselyne MANNEVILLE, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Suzanne PONS, Liliane PLAS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Christelle MARROT, Sylvain PINEAU
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Sylvain PINEAU a donné procuration à M. Philippe PROVENDIER
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Délibération 49-2025 : SDEHG - Fourniture et Pose prises pour guirlandes rue de la Nègrette et 19A Route de la Gare (Réf lBV 127> - Rapporteur Didier GARRIGUES
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 03 novembre 2025 concernant la mise en place d'une prise guirlande route de la Negrette au niveau de la chicane en montant vers le village, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (lBV127) :
- Fourniture et pose d'une prise guirlande au niveau ilLEP 262-
- Faire confirmer le LEP concerné par la commune.
- Fourniture et pose d'une prise guirlande au niveau des coffrets existants (coffret atelier).
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
tr TVA (récupérée par le SDEHG) tr Part SDEHG
tr Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)
137€.
348€
387€
Total 872C
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Oui I'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
a Approuve le projet présenté. a Décide de couvrir la part restant à la charge de Ia commune sur ses fonds propres imputée à
I'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : Contre
:
Abstention
t7
15
t7
17
0
0
Le Maire,
P. PRO