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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB44 2025 Portant Creation Emploi NON Permanent Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE VILLAUDRIC
31620
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnartoNs DU coNSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMTJNE DE VILLAUDRIC
80561 824413 sÉaNcB du lundi 15 décembre2025
Date de convocation :1111212025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN (arrivé au point 42-2025), Marie-Pierre
CRAUZZO. Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT Josselyne MANNEVILLE, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Suzanne PONS, Liliane PLAS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Christelle MARROT, Sylvain PINEAU
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Sylvain PINEAU a donné procuration à M. Philippe PROVENDIER
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Délibération 44-2025 : délibération portant création dtemploi non permanent - accroissement temporaire d'activité - Rapporteur Philippe PROVENDIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23.1 ; Vu le décret no 88-145 du l5 février 1988 relatifaux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
A la suite de besoins identifiés, dans l'attente de réflexion sur l'organisation d'un service, consécutive à un ou des départs de la collectivité ou dans le cadre d'un surcroît d'activité ponctuel, il apparaît nécessaire de reôourir à des agents contractuels afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, par l7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent au grade d'adjoint technique pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de l2 mois maximum pendant
une même période de l8 mois allant du 0110112026 au3010612027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de service animation, entretien des locaux temps à non complet pour
une durée hebdomadaire de service de23hl35h. La rémunération d'un agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 au 1.. échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme-
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : Contre
:
Abstention
l7
15
t7
17
0
0
Le Maire,
P. PROVEND