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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210320
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210320)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations ‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi trente septembre, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole, légalement convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis dans la salle carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 18h45 à 19h00 (dossiers 62 à 72). Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h30 (examen du dossier 11) ; Augustin BOEUF (a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à son arrivée à 17h45, examen du dossier 21) ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU (a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à son arrivée à 18h20, examen du dossier n° 44) ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS (a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à son arrivée à 17h25 examen du dossier 9) ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT jusqu’à son départ à 17h25 (examen du dossier 9) ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ (puis a donné pouvoir à 18h45 à Laurent LANGELIER examen du dossier 55) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE- LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Sam SELMAN ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Hubert THOMAS ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ; Louisa COUPPEY ; Laetitia DE SAINT-NICOLAS ; Françoise DEGENETAIS ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Emilie MASSET.
Etaient absents :
Christian DUVAL ; Solange GAMBART ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
André BAILLARD a donné pouvoir à Patrick BUCOURT ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ jusqu’à 18h45, puis à Laurent LANGELIER (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 BOUTEILLER ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210320
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de l’agglomération havraise ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la validation administrative de la session technique de l’ANAH du 23 août 2021 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Budget Principal
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202100918 : subventions habitation privée
Service gestionnaire : ID222PG
Montant maximum de la dépense : 194 564,41 euros
Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 1900906 : OPAH-RU quartiers centre ancien II
Service gestionnaire : ID223
Montant maximum de la dépense : 123 686,10 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE : Propriétaire
opérations
PO/ PB/
SC
Nbre
loge
ments
copro
dégradé
es
PB LCS
PO/ PB
réno
énerg
étique
PO réno
énergétique
+
/ audit /
prime eco
matériaux
PO
autonomie
PO
habitat
dégradé
Montant de
subvention
CU
%
maximum de
participation
financière adresse commune
M. et Mme Idéal
RAMAHEFATIANA 23 sente Lully
76620 LE
HAVRE x 1 X 2 000 € 34%
Mme Dominique
VIMONT
8 rue Jean
Jaurès
76290
Montivilliers x 1 X 3 000 € 41%
Mme Sophie
MASCRIER
103 rue
Augustin
Normand
76600 LE
HAVRE x 1 X 3 000 € 29%
Mme VALIN LEBER
Nicole
3 rue des
fortins
76600 LE
HAVRE x 1 X 3 000 €
90%
Mr ROUSSELIN
Dominique 13 rue Anfray
76600 LE
HAVRE x 1 X 1 966 € 38%
M Gaël BURAY et
Mme Sandra
LECLERC
23 rue René
Tonnetot
76790
ETRETAT x 1 X 1 3 000 € 75%
M. BA Diakaria 8 rue Marconi 76000 LE HAVRE X 1 X 3 000 € 66%
Mme SIEURIN
Geneviève
184 bd
Clémenceau
76600 LE
HAVRE X 1 X 1 544,40 € 76%
Mme LE COZ
Suzanne
6 lotissement
Les Glycines
76280
HERMEVILL
E
X 1 X 754 € 100%
M. Mme DERVIEUX
Jean Suzanne
35 rue de la
République
76430 ST
ROMAIN de
COLBOSC
X 1 X 2 000 € 40%
M. LALLEMAND
Hugo
Mme
CLAEREBOUDT
Stecy
85 rue
d’Ecuquetot
76280
TURRETOT X 1 1 3 400 € 84%
M. Mme RUIZ
Ramon
31 rue
Massillon
76600 LE
HAVRE X 1 X 2 494,80 € 100%
Mme SOYRIS Janine
Impasse
Feuilloley
24B avenue
Maréchal Foch
76290
MONTIVILLI
ERS
X 1 X 2 006,67 € 100%
Mme DULONG Cholé 2 rue du
Carreau
76280
BEAUREPA
RIE
X 1 X 1 587,38 € 89%
Mme PAUMELLE
Madeleine
5 allée de la
Source Royale
76610 LE
HAVRE X 1 X 1 845,41 € 100%
M. et Mme POIRE
Rodolphe
15 rue des
Pommiers
76280
ST JOUIN
BRUNEVAL
X 1 X 3 000 € 42 %
M. Jonatthan
THEBAULT Mme
Elodie BERTIN
450 rte de
Gonneville
76280 STE
MARIE AU
BOSC
X 1 X 2 709 € 69 %
M. et Mme COUSIN
Lucien
245 av. 8 mai
1945
76610 LE
HAVRE X 1 X 164,26 € 61%
Mme GIMENEZ
Denise
27 rue Jules
Simon
76600 LE
HAVRE X 1 X 3 000 € 96%
Mme ROUILLE
Jacqueline
2 rue Frédéric
Risson
76600 LE
HAVRE X 1 X 1 393,43 € 100%
M. LOISEL Jacques 41 rue d’Ecoute
Pluie
76133
EPOUVILLE X 1 X 3 000 € 76%
Mme HUCY Dany
90 rue
Florimond
Laurent
76620 LE
HAVRE X 1 X 1 633,12 € 100%
Mme MERZISEN
Nicole
22 rue Albert
Dubosc
76310 STE
ADRESSE X 1 X 1 443,75 € 75% OPAH-RU Centre ancien
* copropriétaires du 323 boulevard de Graville : Mme Monchau, M. Guery, M. et Mme Désert, Mme Ferray, M. Martin, Mme Fiquet, M. Bouillon, M. Fauvel
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social
- PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social - PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40 %
- PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 25%
- PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
- PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
- SC : Syndic de copropriété
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR L’AIDE COMPLEMENTAIRE OPAH-RU :
CLEMENT 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 7 000 € 52 %
DANO
105 rue
Maréchal
Joffre
LE HAVRE PB 1 1 1 7 000 € 53 %
DEMARCQ 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 1 7 000 € 47 %
LAFARGE 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 1 7 000 € 52 %
LE PALEC 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 5 000 € 47 %
NEOFYTOS 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 7 000 € 52 %
POMMIER 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 1 7 000 € 51 %
RUZEK –
DELANNOY 8 rue Haudry LE HAVRE PB 1 1 5 000 € 50 %
SCI FENELON 11 rue
Fénelon
LE HAVRE PB 5 5 32 307,53 € 79 %
EMBARCK 22 rue
Fénelon
LE HAVRE PO 1 1 3 000 € 90 %
FERRANT
334 rue
Aristide
Briand
LE HAVRE PO 1 1 2 000 € 86 %
VANDECASTEELE
96 rue Jean-
Jacques
Rousseau
LE HAVRE PO 1 1 4 000 € 38 %
TOTAL 16 13 7 93 307,53 € propriétaire adresse PO/PB/S C
nbre
logemen ts
Copro
moyenne
ment
dégradée s
Copro
dégrad
ées /
arrêté
PB
travaux
classique s
PB
travaux
lourds
PO LHI
/ TD
PO
travaux
classique s
Montant de
subvention
OPAH-RU
%
maximum
de
participati
on
financière
CLEMENT 8 rue Haudry PB 1 1 7 309,36 € 52 %
DANO 105 rue Maréchal Joffre PB 4 4 36 093,18 € 50 %
DEMARCQ 8 rue Haudry PB 1 1 6 228,17 47 %
LAFARGE 8 rue Haudry PB 1 1 7259,79 € 52 %
LE PALEC 8 rue Haudry PB 1 1 6 277,22 € 47 %
NEOFYTOS 8 rue Haudry PB 1 1 7 288,42 € 52 %
POMMIER 8 rue Haudry PB 1 1 5 906,43 € 51 %
RUZEK –
DELANNOY 8 rue Haudry PB 1 1 6 299,99 € 50 %
SCI FENELON 11 rue Fénelon PB 5 5 31 997,74 € 79 %
EMBARCK 22 rue Fénelon PO 1 1 3 000 € 90 %
FERRANT 334 rue Aristide Briand PO 1 1 3 000 € 86 %
LOGIS 1 rue Suffren PO 1 1 670,65 € 39 %
VANDECASTEE
LE
96 rue Jean-
Jacques
Rousseau
PO 1 1 2 355,15 € 38 %
TOTAL 20 16 4 123 686,10 €
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO : propriétaire occupant
- PB : propriétaire bailleur
- SC : Syndic de copropriété
- PB travaux classiques : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PB travaux lourds : propriétaire bailleur effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation forte du logement
- PO travaux classiques : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
- PO LHI/TD : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne ou à une dégradation forte du logement.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2021
Publié le 08/10/2021 Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président