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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Fiscalité,
Extraits du compte rendu de la Réunion du Conseil municipal
du 1° avril 2021 à 20 heures
à la Salle Jean Rostand à Lorette
Dé CB
PRESENTS:
M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA
Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD
Evelyne, M. LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, M. MATHIVET Thierry (présent à partir du point 5), MME
PELARDY Patricia, M. PORTALLIER Lionnel, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle, M. DI GUSTO Dominique.
ABSENTS / EXCUSES :
MME VERGER Eliane, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, M. MATHIVET Thierry (absent du point 1 à 4), MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick, MME FAYELLE Chantale, M. MASSON Dominique, MME ACAR Yaren.
PROCURATIONS DE :
MME VERGER Eliane à MME ORIOL Evelyne
M. BAILLY Camille à M. RAIA Gilles
M. MATHIVET Thierry à MME BERTOMEU Delphine
M. RICCI Patrick à M. VINCENT Pierre
MME FAYELLE Chantale à Mme BERTOMEU Delphine
M. MASSON Dominique à M. TARDY Gérard
MME ACAR Yaren à Mme GASSA Amelle
Il est désigné un secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU
FDA CE
2021-04-21- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020- BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats de l’exercice 2020 du budget
principal et de les affecter de la manière suivante :
en recettes au compte R 002, la somme de : 1 000 000, 00 €
en recettes au compte 1068, la somme de : 377 252, 61 €
en dépenses au compte D001, la somme de : 54 929,63 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.
2021-04-22- BUDGET GENERAL : APPROBATION DU BUGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire vous demande de :
1) De l'approuver tel qu'il vous est proposé ;
En section de fonctionnement à la somme de : 6 009 809, 00 €
En section d'investissement à la somme de : 2 944 864, 33 €
2) De voter les crédits au niveau du chapitre ;
3) De le mandater lui ou l’un des adjoints pour en assurer l'exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR; M. julien LEQUEUX.
2021-04-23- REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020- BUDGET DES
ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
Monsieur le Maire vous propose donc de reprendre de manière anticipée les résultats de l'exercice 2020 du budget
principal et de les affecter de la manière suivante :
en dépenses au compte D 002, la somme de : 26 610, 43 €
en dépenses au compte D001, la somme de : 98 117,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
Conseil Municipal du 1* avril 2021 1/4 XT 4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.
2021-04-24- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire vous présente le budget primitif de l'exercice 2021, du budget des Etablissements Lorettois, qui
s'équilibre :
En section de fonctionnement à la somme de : 235 902, 40 €
En section d'investissement à la somme de : 824 589, 64 €
Il vous propose de le voter au niveau du chapitre. Il vous demande de le mandater, lui ou l’un des adjoints, pour en
assurer l'exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
4 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR ; M. Julien LEQUEUX.
2021-04-25 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES, CULTURELLES, SPORTIVES POUR
L'EXERCICE 2021
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations selon les modalités
fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Au titre des associations sportives :
Montant voté pour 2020 Montant attribué pour 2021
La Pétanque Lorettoise ___ 472,00€ | _ __47200€ L'OMS de Saint-Chamond (pour relais pédestre) 150, 00 € 0,00 € Le Sporting Club de la Grand-Croix / Lorette 1477, 00 € 2 095,20 € L'Union Cyclo du Gier 0,00 € __373,00€ La Société de Chasse de Lorette 165,00€ | co 165,00€ | Quadratour _ 0, 00 € 559, 00 € Le Tennis Club de Lorette 0, 00 € 710,00 € | Le Rugby Club Pays du Gier 344, 00 € 0,00€ |
Judo Club Loretane 1 983,00 € 1 983,00 €
_ Les Edelweiss de Lorette | ___1162,00 € 1162,00€ | Karaté Club Lorette 1 332,00 € 1332, 00 € Le Basket club de Lorette 3359, 45€ 2 466, 00 € BMX Club Vallée du Gier Co 150, 00 € 150,00 € TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES _11 066,45€ 11 467,20 €
Au titre des associations scolaires, culturelles :
Montant voté pour 2020 Montant attribué pour 2021
FCPE (Lorette) _ 615,00 € 615, 00 €
Arabesque 132,00 € 132,00 €
Université pour Tous 150, 00 € 150, 00 €
Dictée en fête h 160, 00 € 160, 00 €
Jeunesse Au Plein Air 132, 00 € : : 132, 00 €
Lire et faire lire . 132,00 € 132, 00 €
Plaisir de Chanter 0,00€ | 132,00 €
Parents d'élèves du CES Exbrayat 150,00 € | 150,00 € Association Sportive du CES Exbrayat 120, 00 € 120, 00€
CERPI 133,50 € 133,50 €
EMAS LORETTE 2 030, 00 € 2 030, 00 €
BTP CFA Loire 400, 00 € 300, 00 €
BEAUTY Académie- Saint Etienne ___ 0,00€ 50, 00 € _IMSE (Institut des Métiers de Saint- Etienne) cn 500, 00 € oo 150, 00 € Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Rhône 0,00 € 100, 00 € TOTAL ASSOCIATIONS SCOLAIRES, CULTURELLES 4 654, 50€ L 4486,50€.
Conseil Municipal du 1e avril 2021 2/4 Au titre des associations sociales :
Montant voté pour 2020 | Montant attribué pour 2021 |
| Solidarité Femmes Loire - SOS Violences conjugales 133, 50 € 135,00 €
| Aide alimentaire Lorettoise 513,00€ | 550,00 € | Banque Alimentaire de St Etienne | h 308, 00 € 308, 00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de Lorette _ 0,00€ | 150,00 € Anciens Combattants et victimes de guerre _ h 175, 00 € _ 175,00 € Dynamic Club h 133,50 € 133,50 € SOS Amitié -Région de Saint Etienne 0,00 € _ 150,00 € FNATH - Section de La Grand-Croix Lorette ST Paul en Jarez __ 133,50 € 150,00 € Résurgence Transhépate _ _ 100,00 € | 100,00 € _L'association vie libre section Rive de Gier 133,50 € 200, 00 € As de Trèfle | 133,50€ | 133,00 €
_ADAPEI Vallée du Gier Cf 739,00 € | 739,00 € Le Souvenir Français -Section Cantonale | 133,50 € 134, 00 € FEMMES ELUES DE LA LOIRE | 133, 50 € 133,50 €
LOIRE ALZHEIMER 133, 50 € 200, 00 €
Association culturelle Maison d’Arrêt de la Talaudière 133, 50 € 0,00 €
PRISME 21 . 133, 50 € 200, 00 € Centre Social les Couleurs du Monde 8 000, O0 € En attente | Crèche Coline et Colas | 53 000, 00 € _ 53 000,00 € | Jardins Familiaux des Blondières on __ 1410, 00€ 0,00€ | TOTAL ASSOCIATIONS SOCIALES 65 713,50€ | ___ 56591,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2021-04-26- SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION OGEC NOTRE DAME (MODIFICATION DES TERMES DE LA DELIBERATION
2020-10-91 DU 1ER OCTOBRE 2020)
Monsieur le Maire vous propose de :
1) DECIDER que l’école Notre Dame de Lorette puisse utiliser les crédits destinés aux sorties scolaires et spectacles non
utilisés sur les exercices 2019-2020 et 2020-2021 (et adoptés par délibération du Conseil Municipal), pour des achats
d'outils et de matériels en rapport avec le thème du bien-être de l'enfant, sous réserve que ceux-ci constituent des charges
de fonctionnement et non d'investissement ;
2) IMPUTER la dépense au budget général de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2021-04-27- FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION : APPEL A
PROJET 2021
Monsieur le Maire vous propose à titre indicatif, un tableau de financement suivant :
Financement FIPDR Coût résiduel pour la Commune [| Coûtar | Coût HT |
1 498, 00 € | 749, 00 € 749, 00 € Achat de deux caméras
Aussi, Monsieur le Maire vous propose de répondre à cet appel à projet et vous demande donc de l’autoriser à solliciter
une subvention de l’ordre de 50% maximum du coût hors taxe de l'opération, auprès de l'Etat au titre du fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2021-04-28- EXERCICE 2021 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
Monsieur le Maire vous propose, pour l'exercice 2021, de maintenir la pression fiscale. Il vous invite à fixer les taux des
impôts communaux ainsi qu'il suit:
la taxe foncière sur les propriétés bâties à : 37,45 %
(Soit 22,15 % pour l'ex part communale MAINTIEN, et 15,30% pour l'ex part départementale MAINTIEN)
la taxe foncière sur les propriétés non bâties à (MAINTIEN): 51,01 %
Conseil Municipal du 1e avril 2021 3/4 À Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
1 abstention : M. Julien LEQUEUX.
3 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR.
2021-04-29: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE PAR LA
COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY
Le conseil municipal en prend acte.
2021-04-30- FILIERE TECHNIQUE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
Aussi, Monsieur le Maire vous propose :
1) De créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet;
2) De fixer ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs budgétaires permanents de la filière TECHNIQUE.
3) De préciser que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984.
4) De lui faire bénéficier de l’organisation de la carrière et de l'échelonnement indiciaire prévu par les décrets portant
statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux ;
5) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2021-04-31- CONVENTION DE SERVITUDES - RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE - EMPRISE DE LA RUE ALBERT
CAMUS
Monsieur le Maire vous propose de :
1) L'autoriser à signer la convention de servitudes avec ENEDIS annexée à la présente délibération, sur la parcelle du
domaine privé de la Commune, cadastrée section C numéro 759 qui prendra effet une fois que les deux parties auront signé
et d'accepter qu'elle soit conclue à titre gracieux ;
2) De prévoir que la convention pourra être authentifiée par voie notariée aux frais d'ENEDIS, en vue de sa publication au
service de la publicité foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2021-04-32-DENOMINATION DE VOIE : RUE DE LA BRIQUETERIE
Monsieur le Maire vous propose :
1) De dénommer la voie tracée en jaune sur le plan ci-joint, « rue de la Briquèterie » ;
2) De l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment en
transmettant cette délibération aux propriétaires de cette voie, à la Poste et au service du cadastre de Saint-Etienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.
3 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; Mme Yaren ACAR.
2021-04-33 : COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS
Le conseil municipal en prend acte.
Il est vingt-deux heures vingt
La séance est levée.
Le Maire,
TN Gérard TARDY
Conseil Municipal du 1* avril 2021 4/4