Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, Extraits du compte rendu de la Réunion du Conseil municipal

du 14 Décembre 2021 à 20 heures

à la Salle Jean Rostand à Lorette

HD CB

PRESENTS :

M. TARDY Gérard, M. VINCENT Pierre, MME BONNARD Joëlle, M. SEGUIN Joseph, MME FAUCOUIT Marie-Claire, M. RAIA

Gilles, M. POINAS Christophe, MME ORIOL Evelyne, M. GAMON Gérard, MME CELIBERT Marcelle, MME VERGNAUD

Evelyne, M. LETO Francesco, MME BERTOMEU Delphine, MME PELARDY Patricia, M. MATHIVET Thierry (présent à partir

du point n°14 et jusqu'à la fin), MME FAYELLE Chantal, M. LEQUEUX Julien, MME GASSA Amelle (présente à partir du point

n°10 et jusqu'à la fin), M. DI GUSTO Dominique.

ABSENTS / EXCUSES :

MME VERGER Eliane, M. BAILLY Camille, MME BREGAIN Patricia, M. MATHIVET Thierry (absent du point n°1 au point

n°13), MME PINTACORONA Anna, M. RICCI Patrick, M. PORTALLIER Lionnel, M. MASSON Dominique, MME GASSA Amelle

(absente du point n°1 au point n°9), MME ACAR Yaren

PROCURATIONS DE :

M. BAILLY Camille à M. RAÏA Gilles

MME BREGAIN Patricia à MME FAUCOUIT Marie-Claire

M. MATHIVET Thierry à M. RAIA Gilles (du point n°1 au point n°13)

M. RICCI Patrick à MME CELIBERT Marcelle

M. MASSON Dominique à MME BERTOMEU Delphine

MME GASSA Amelle à M. DI GUSTO Dominique (du point n°1 au point n°9)

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2021.

Il est approuvé à la majorité des membres présents.

Vote « contre » de Amelle GASSA et Dominique DI GUSTO.

Il est désigné un secrétaire de séance : Mme Delphine BERTOMEU.

Monsieur le Maire annonce qu'il retire le point n°9 de l'ordre du jour.

RD CE

2021-12-86- VŒU DÉNONÇANT L'UTILISATION DE L'ECRITURE INCLUSIVE DANS LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES

PUBLICS

Monsieur le Maire vous propose de demander à Messieurs les Ministres de l’intérieur et de l'Education Nationale ainsi qu’à

Madame la Ministre de la Culture, l'interdiction formelle dans les documents administratifs (rapports, études, comptes

rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, avis, décisions, actes

administratifs, délibérations, courriers envoyés aux usagers, publications officielles sur internet, affiches, signalétiques,

ouvrages et dossiers scolaires...) de l'usage de l'écriture dite « inclusive » par l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales...) et par les organismes et personnes chargés d’une mission de service public industriel et

commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président. 3 Abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; M. Julien LEQUEUX

2021-12-87- BUDGET GENERAL- EXERCICE 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°2

En section de fonctionnement : dépenses/recettes = - 181 014, 00 €

En section d'investissement : dépenses/recettes = - 9 906, 53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition de son Président.

1 abstention : M. Julien LEQUEUX.

2 votes « contre » : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO.

2021-12-88- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS- EXERCICE 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3

En section de fonctionnement : dépenses = 0, 00 € À

Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 1/4En section d'investissement : dépenses/recettes = 27 193,47 €

2021-12-89- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU

BUDGET 2022 - BUDGET GENERAL ET ANNEXE

Il est proposé au conseil municipal :

- De recourir à cette faculté dans l'attente du vote des budgets primitifs 2022 :

1) Pour le budget général :

| Chapitre 20 20 265 € *25% 5 066, 30 €

Chapitre 204 400 869, 85 €* 25% D 100 217, 46€ Chapitre 21 842 324, 64 €* 25% 210 581, 16€ Chapitre 23 1 315 293,36 € *25% 328 823,34€ Total 644 688, 26€

La limite de 644 688, 26 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente

du vote du budget primitif 2022 pour le budget général.

2) Pour le budget des établissements lorettois :

| Chapitre 21 | 519 264, 00€ * 25% 129 816, 00€ Chapitre 23 | 193 917, 85 € *25% 48 479,46 € Total | 178 295,46 €

La limite de 178 295, 46 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, liquider et mandater dans l'attente

du vote du budget primitif 2022 pour le budget des établissements lorettois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président. 3 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO ; M. Julien LEQUEUX

2021-12-90-ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire vous propose d'accéder à sa demande pour les deux premiers titres de recettes seulement

(T4247160432 et T 534).

En effet, les deux titres T 158 et T 408 de l'exercice 2011 ont été émis à l'encontre d'un propriétaire de la rue Font Flora

qui a refusé de payer les travaux de confortement de son terrain qu'il a fait remblayer dangereusement sans autorisation, et qui a fait l'objet d'une procédure de péril imminent avec obligation de réaliser des travaux par la Ville, suivant rapport

de l'expert judiciaire qui avait été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon.

Monsieur le Maire propose de ne pas accéder à la demande du Trésorier car le propriétaire peut payer puisqu'il reste

propriétaire de son terrain d'environ 2000 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2 abstentions : Mme Amelle GASSA; M. Dominique DI GUSTO.

2021-12-91- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX DE LORETTE

Monsieur le Maire vous propose d'adopter l'organisation du temps de travail des agents communaux à compter du 1er

janvier 2022 fixée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2021-12-92- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE PAR LA COMMUNE

D’ANDREZIEUX BOUTHEON

Monsieur le Maire vous propose d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal en prend acte.

2021-12-93- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL TITULAIRE À LA COMMUNE

D'ANDREZIEUX BOUTHEON

Monsieur le Maire vous propose d'en prendre acte. € * ES

Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 2/4Le Conseil Municipal en prend acte.

Arrivée de MME GASSA Amelle à 20h45

2021-12-94- CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE LORETTE ET L'ASSOCIATION COLINE ET COLAS :

AVENANT N°5

Aussi, Monsieur le Maire vous propose :

1) D'approuver l'avenant n°5 à la convention d'objectifs avec l'association Coline et Colas aux clauses et conditions

stipulées pour une durée de 1 an supplémentaire à compter du 1er janvier 2022 ;

2) D'attribuer une subvention prévisionnelle de fonctionnement pour 1 an entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre

2022 à l'association « Coline et Colas » d’une valeur de 53 000 € maximum ; 3) De l’autoriser à signer l’avenant n°5 à la convention d'objectifs avec l'association Coline et Colas, lui ou un adjoint dans

l’ordre du tableau ;

4) D'imputer la dépense au budget général de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président. 3 abstentions : Mme Amelle GASSA; M. Dominique DI GUSTO ; M. Julien LEQUEUX

2021-12-95- MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DES PANNEAUX LUMINEUX D'INFORMATION DE LA VILLE

DE LORETTE

Monsieur le Maire vous propose :

1) De modifier le règlement d'utilisation des panneaux lumineux d’information de la Ville de Lorette, en donnant la possibilité de diffuser, l'ouverture d'un commerce sur la commune de Lorette, inscrit au registre du commerce sous

réserve que le gérant en ait effectué la demande préalable (avec un affichage pendant 15 jours) ;

2) De l’autoriser à signer le règlement modifié ci-joint, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

1 abstention : Mme Amelle GASSA.

2021-12-96- REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE POUR

L’'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire vous invite, par conséquent :

1) À verser à la Commune de La Grand ‘Croix, la somme de 14 347, 49 € (dont 9 801, 06 € en capital, et 4 546, 43€ en

intérêts) au titre de sa participation aux frais des travaux de réhabilitation de la halle Emile Soulier à La Grand-Croix

pour l’année scolaire 2021-2022 ;

2) À imputer la dépense, au budget général de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2021-12-97- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020/2021 DE LA HALLE DES SPORTS A LA GRAND'CROIX

Monsieur le Maire vous propose d'accepter de prévoir au budget principal, la dépense de 2 223, 94 € entre les communes

ayant des jeunes scolarisés au collège Charles Exbrayat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

Arrivée de M. MATHIVET Thierry à 21h02

2021-12-98- FACTURATION DES PANNEAUX DIRECTIONNELS DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire vous propose :

1) De prévoir que cette signalétique directionnelle puisse être disposée par les services municipaux ou (le cas échéant)

par les prestataires de la Commune ou de la Métropole qu’elle aurait mandatés, sur le domaine public ou privé de la Commune ou de la Métropole quand le transfert de propriété des voies communales aura été acté ;

2) De prévoir que cette signalétique soit homogène (blanc sur fond rouge). La taille du panneau sera uniforme. De plus,

l'entreprise concernée pourra prévoir d'y adosser son logo ;

3) De réserver cette signalétique aux seules entreprises, aux artisans et commerçants de plus de cinq salariés, dont

l'activité est implantée sur la commune ;

4) De préciser que cette signalétique soit implantée sur des secteurs de regroupement de panneaux et notamment aux

entrées de ville, puis avec un itinéraire de fléchage établi en accord entre le pétitionnaire et la Ville ; l .

,

Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 3/45) De décider que cette signalétique soit commandée et payée par la Ville à l’entreprise qu’elle aura désignée, sur demande

préalable de l’entreprise. Un devis sera établi pour la Ville et validé par les deux parties : 6) De dire que cette prestation (fourniture et conception du panneau) sera ensuite refacturée intégralement. Seule la pose

du panneau, l'achat et la pose des poteaux, seront à la charge de la Commune :

7) De prévoir qu’un titre de recettes soit émis au demandeur dès réception de la marchandise en Mairie ;

8) De dire que La Ville assure l'entretien des panneaux. Elle se chargera de son retrait en cas de départ de l'activité de la

commune ou sur un autre site ;

9) De prévoir qu'en cas de dégradation des panneaux, la Ville se chargera à ses frais à les remplacer ou à les réparer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2 abstentions : Mme Amelle GASSA ; M. Dominique DI GUSTO.

Le point n°15 a été retiré de l'ordre du jour.

2021-12-99- ADHESION AU SERVICE DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE WEB GEOLOIRE 42 DU SIEL

Monsieur le Maire vous propose :

1) D'adhérer de nouveau à WEB GéoLoire42, outil proposé par le SIEL, à compter de l’exercice 2022 à l'offre de base pour

une durée de 6 ans ;

2) De s'engager à verser les cotisations annuelles correspondantes, à savoir 380 euros par an; 3) De s'engager à être en conformité avec le RGPD ;

4) D'inscrire au budget général les crédits nécessaires pour les cotisations ;

5) De l’autoriser lui ou un adjoint dans l'ordre du tableau, à signer toutes les pièces à intervenir :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2021-12-100- ADHESION AU SERVICE DE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE GEOLOIRE WEB : GEOLOIRE

ADRESSE

Monsieur le Maire vous propose de :

1) Adhérer à GéoLoire Adresse proposé par le SIEL-TE à compter du 1er janvier 2022 et ce à titre gracieux, pour une durée

de six ans ;

2) S'engager à s'acquitter des obligations liées au RGPD :;

3) L'autoriser à signer lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, la convention d'adhésion jointe à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.

2021-12-101- SAINT-ETIENNE METROPOLE - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 ET 2020

Monsieur le Maire vous propose de : PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2019-2020 de Saint-

Etienne Métropole.

Le Conseil Municipal en prend acte.

2021-12-102- COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil Municipal en prend acte.

Il est vingt-deux heures

La séance est levée.

Le Maire,

érard TARDY

ge

Conseil Municipal du 14 Décembre 2021 4/4