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Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil municipal d'Eybens
du 23 mai 2018
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va commencer par l’appel. Elodie Taverne va
procéder à l’appel.
Mme Elodie Taverne procède à l’appel des élus :
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Élisée - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Jean-Luc Rochas - Pascal Boudier - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mègevand - Mehdi M'Henni - Belkacem Lounès - Raoul Urru - Philippe Straboni - Marie Claire Belouassaa
Excusés ont donné pouvoir :
Yves Poitout à Pierre Bejjaji
Karima Mezoughi à Béatrice Bouchot
Marie-France Martinelli à Sylvie Monceau
Pascale Jeandey à Nolwenn Doitteau
Pascale Versaut à Philippe Straboni
Élodie Aguilar à Marie Claire Belouassaa
Absents : Marc Baïetto - Antoinette Pirrello - Hichem Mahboubi
Secrétaire de séance : Mehdi M'Henni
Désignation du secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je demander à Mehdi M'Henni s’il veut bien être notre secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 09 avril 2019
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le PV du dernier Conseil municipal avait été envoyé
dans les documents. En l'absence d’Elodie Aguilar, on ne procédera pas à la lecture
puisque c’est elle qui avait assuré le secrétariat.
Y a-t-il des questions par rapport au PV ? (Il n'y en a pas).
Questions
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avant de passer aux informations, aux décisions, y
a-t-il des questions ?
M. Philippe STRABONI : J'ai deux questions écrites. Je vous les lie et puis, je vous les
donnerai.
Conseil municipal du 23 mai 2019 1/54
Élus en exercice : 29
Élus présents : 20
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 3 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On les lira en fin de séance, en prise de parole.
C’est ainsi qu'on l’a prévu dans le règlement intérieur.
Dans un premier temps, une première information concernant le tableau des indemnités
qui avait été, non pas voté la dernière fois, puisque le vote de la délibération concernait les
taux d'indice sur l'indemnité brute, par contre, on avait transmis, parce que c’est un
tableau qui est mis sur le site de la Ville, le tableau récapitulatif pour tous les élus les
indemnités avec le montant brut et le montant net et il y avait une petite erreur sur le
passage entre le brut et le net concernant l’indemnité de Francie Mègevand. Ce tableau a
été corrigé et c’est celui qui passera sur le site.
Il y avait une erreur entre 27,58 € comme pour tous les autres conseillers, mais ce n’était
pas 27,58 €, mais 25,26 €. Cette erreur a été corrigée.
Je voulais juste apporter cette information, mais cela ne change en rien la nature de la
délibération.
Information sur les décisions du Maire
Décision n°DEC20190304_2 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II Décision n°DEC20190304_3 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II Décision n°DEC20190304_4 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III Décision n°DEC20190305_1 – Attribution du marché public 19_04 « Travaux de déblaiement et de nettoyage d’un terrain de 800m² – Ferme urbaine à Eybens »
Décision n°DEC20190305_2 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III Décision n°DEC20190306_1 – Avenant n°1 du marché public n°17_04 ‘’Achat de fournitures de bureau pour les services de la ville d’Eybens’’
Décision n°DEC20190307_1 – Convention d’accueil de Colin Niel, auteur, à la Médiathèque d’Eybens pour une rencontre-dédicace
Décision n°DEC20190315_1 – Prestation de service pour la présence de médiateurs sociaux en soirée
Décision n°DEC20190318_1 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II Décision n°DEC20190318_2 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II Décision n°DEC20190318_3 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III Décision n°DEC20190318_4 - Attribution du lot 6 Cyber risques du marché public 18_16 « Prestation de service d’assurance » sur la commune d’Eybens
Décision n°DEC20190322_1 - « Convention de mise à disposition de la salle de spectacle l’Odyssée (Auditorium) »
Décision n°DEC20190325_1 - Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II Décision n°DEC20190326_1 - « Signature d’une convention e mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens »
Décision n°DEC20190412_1 – Attribution du marché public 19_01 « Achat de papier d’impression pour les services de la commune d’Eybens »
Décision n°DEC20190412_2 - Attribution du marché public 19_03 « Prestation de surveillance et de sécurité pendant les heures d’ouverture estivale de la piscine municipale »
Décision n°DEC20190425_1 – Modification de la régie « Loyers des Locaux commerciaux et d’Habitations »
Décision n°DEC20190425_2 – Signature d’une convention de mise disposition des tennis couverts de la ville d’Eybens
Décision n°DEC20190425_3 – Convention de partenariat pour l’organisation d’un atelier parents-enfants d’initiation à la communication gestuelle
Décision n°DEC20190426_1 – Avenant n]1 du marché public n]19_01 « Achat de papier d’impression pour les services de la commune d’Eybens
Décision n°DEC20190426_2 – Avenant n]1 du marché public n]18_03 « Fourniture de mobilier médical
Conseil municipal du 23 mai 2019 2/54 pour les services de la commune d’Eybens – lot 2 Mobilier médical
Décision n°DEC20190430_1 – Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux pour l’activité annuelle de l’association OMR ((Chorale Fasila Chanter) salle Marcel Bouvier de la Maison des Associations
Décision n°DEC20190509_1 - Signature d’un contrat de location concernant : la salle de la Tuilerie, la salle N°3 du Val, dalle des Fêtes et Maison des Associations.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur les différentes décisions
qui ont été vues par ailleurs dans les commissions ?
M. Raoul URRU : J'ai une question relative à la décision « attribution du marché public,
travaux déblaiement et de nettoyage d'un terrain de 800 mètres carrés - ferme urbaine à
Eybens ».
J’aurais donc plusieurs questions, d’abord devinez quoi ? 800 mètres carrés, ce n'est pas
une grande surface. Pourquoi un tel coût ? Cela fait 35 € le mètre carré, assez
dispendieux quand même !
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la réponse à Henry Reverdy puisque cela
concerne l'espace nature.
M. Henry REVERDY : C'est un terrain qui fait 800 mètres carrés de surface au sol, mais qui
faisait plusieurs mètres de haut. Ce qui est important, c’est le volume des déchets. Ces
déchets étaient là depuis longtemps, lors de l’aménagement de l'espace qu'on appelle
« l'espace nature » et avant l’aménagement des bassins de rétention, tout le secteur a été
vidé des déchets et il restait, je ne sais pourquoi, sur cette partie-là, une grosse quantité
en mètres cubes de déchets. C’étaient des déchets variés, et pas simplement des cailloux.
Il y avait des arbres entiers, des déchets à traiter aussi. Le coût est notamment celui des
déplacements des engins qui sont de très gros engins de chantier et le coût de traitement
des matériaux.
Bien sûr, on a fait appel à plusieurs entreprises pour nous donner des devis. C’est
l'entreprise qui nous a donné l'un des devis les moins chers en fonction de ses capacités
de traitement puisque certaines entreprises n'avaient que de petits camions et donc, ne
pouvaient pas intervenir. On a trois entreprises qui ont répondu à cette demande.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D'autres questions ?
M. Belkacem LOUNES : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Je ne sais pas si je peux poser mes questions concernant une décision ou toutes ? J'ai
des questions sur plusieurs décisions. Je ne sais pas si je les fais d'affilée, ou…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On ne va plus pouvoir suivre. On va faire
décision/réponse, sinon on sera perdu.
M. Belkacem LOUNES : J'ai quand même une remarque préliminaire pour dire que j'ai déjà
fait cette remarque dans le passé, et dire que ces décisions ne sont pas clairement
exprimées. Elles ne sont pas informatives et ne nous disent pas clairement de quoi il
s’agit. En fait, on passe de « vu l'ordonnance », « vu la délibération » à « considérant que
cette chose doit être faite ». La décision qui est prise n'est absolument pas justifiée. Peut-
être que pour vous, elle est très claire, mais le citoyen qui lit ces décisions ne comprend
pas de quoi il s'agit.
Conseil municipal du 23 mai 2019 3/54 Si je prends l'exemple de celle qui est à la page 6, donc la n°20190306-1 qui concerne la
fourniture de bureau, c'est pareil, c'est-à-dire considérant qu'il faut passer un marché de
fournitures de bureau, il y a des modifications à faire et on les fait, mais on ne sait pas
pourquoi ces modifications doivent être faites, pourquoi ces erreurs ont été faites dans le
passé et qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, on en vient à faire un avenant à une convention
déjà passée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : De façon générale, depuis la remarque qui avait été
faite, on y travaille. Les décisions sont un peu mieux explicitées. Je vous accorde qu'elles
ne le sont peut-être pas toutes suffisamment encore et par ailleurs, toutes les décisions
sont passées dans les commissions pour pouvoir lever les questions et permettre de plus
approfondir les sujets avec les services.
Pour ce qui concerne celle-ci, pour le bordereau, il s'agissait juste des modifications de
certaines références, mais il y a peu de modifications sur le prix du bordereau, mais
comme il y avait des références à changer vis-à-vis du fournisseur, cela nécessitait de
faire un avenant. C'est vraiment une petite démarche administrative, mais je vous accorde
que la phrase n'est bas très explicite. On aurait pu préciser derrière « pour modification de
références ».
M. Belkacem LOUNES : Si je peux continuer.
La décision suivante qui concerne les conventions d’accueil d’un auteur à la médiathèque
d’Eybens. Ma question est de savoir pourquoi cette décision est prise en décision du
Maire et non pas une décision prise par la médiathèque elle-même ? Pourquoi n'y a-t-il
pas un minimum d'autonomie pour que la médiathèque organise ses activités culturelles ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Parce que cela relève des compétences du Maire
de signer toutes ces conventions, qu'il s'agisse de la médiathèque ou de n’importe quel
autre équipement. On a déjà passé régulièrement des conventions de ce type, des
décisions suite à des conventions...
Aujourd'hui, quand il faut prêter deux tables, une chaise, cela relève aussi d’une décision
du Maire.
M. Belkacem LOUNES : Cela pourrait très bien être géré directement par…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis d'accord que cela pourrait simplifier, mais la
réglementation est ainsi.
Vous aviez d'autres questions ?
M. Belkacem LOUNES : Ensuite, à la page 13, convention de mise à disposition de la salle
de spectacle de l'Odyssée. Il y a une convention avec une enseignante, et je me pose la
question de savoir pourquoi cette convention n’est pas signée avec la direction de l'école.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais laisser Nicole vous répondre.
Mme Nicole ÉLISÉE : Je vais donner une petite précision. Il ne s’agit pas de la salle de
l’Odyssée, mais L'autre rive où a lieu, chaque année, cet événement « Petit champion de
lecture » et il se trouve qu'en fait, je ne sais pas si vous le savez, mais dans les groupes
scolaires, les enseignantes travaillent ensemble, y compris avec les directrices qui sont
Conseil municipal du 23 mai 2019 4/54 aussi des enseignantes. Du coup, c'est un projet porté par l'enseignante directement avec
l'aval de la directrice.
M. Belkacem LOUNES : Je passe à une décision suivante, à la page 15, mise à disposition
de matériels de la ville d’Eybens pour La Poste à titre gratuit. La Poste étant une
entreprise, pourquoi la Ville accorde ce prêt à titre gratuit ? Peut-être en échange d'un
service de La Poste, et si ce n’est pas le cas, je pense qu’à La Poste, tout est payant.
Pourquoi rendrions-nous un service gratuitement à La Poste ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Poste reste encore quand même un service
public. Je considère que la partie courrier de La Poste reste encore un service public. Là, il
s'agit d'un forum sur le thème de la prévention santé, sécurité au travail. Il y avait un
aspect assez conséquent concernant la sécurité routière qui a fait l'objet d'une petite vidéo
et d’articles dans Le Dauphiné Libéré. Vu le thème, cela nous semblait intéressant
d’accorder ce prêt qui se fait régulièrement vis-à-vis d'autres entreprises Eybinoises. On
prête quelques barrières et quelques tables. Cela fait partie des bonnes relations.
Je rappelle quand même que les entreprises eybinoises contribuent largement à la vie
eybinoise, notamment de par la fiscalité.
M. Belkacem LOUNES : À ce moment-là, on devrait faire un service un peu annuel à tous
les commerçants, les entreprises d’Eybens qui paient leurs impôts, y compris les citoyens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avez-vous d’autres questions ?
M. Belkacem LOUNES : Oui, Monsieur le Maire.
À la page 17, « prestation de service de sécurité pour la piscine ». J’ai deux questions :
pourquoi aller chercher une entreprise dans le 67 ? Je n’ai rien contre les Alsaciens, bien
entendu, mais cela fait quand même loin pour une somme pas très importante.
Deuxième question, une fourchette qui me paraît un peu large, de 5 000 à 22 000 € hors
taxes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des publications de marchés sont faites. Il y a des
réponses, et le choix se fait après dépouillement par les services à la fois sur des critères
techniques et des critères de prix. Répond qui veut. Là, le 67, c’est le siège social. Ils ne
vont pas faire venir du personnel d'Alsace pour faire la sécurité au niveau de la piscine. Ils
ont des réseaux et des antennes locales où ils prennent…
M. Belkacem LOUNES : C’est conditionné par ça ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non. Ce n'est pas un critère légal, mais ils le font,
bien évidemment, parce que sinon, d'un point de vue coût, ils ne vont pas s’y retrouver.
Par rapport au 67, voilà la réponse.
Après, les amplitudes, c’est parce qu’il y a différents éléments, des éléments festifs et
puis, il peut y avoir besoin de renfort. En général, sur les marchés, il est quand même
intéressant de mettre des fourchettes suffisamment larges de manière à ne pas se
retrouver bloqué si on venait à dépasser la somme.
C’est un type de prestation qui est renouvelé chaque année.
Conseil municipal du 23 mai 2019 5/54 M. Belkacem LOUNES : La décision suivante, page 18 également, l’accord d’une régie de
recette à la société Nexity qui est une société nationale française, voire peut-être même
internationale. Là, c'est un peu pareil. Pourquoi ne pas faire appel à des locaux, à
proximité et également, on pourrait tout à fait imaginer que ce service soit réalisé par les
services de la Mairie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela concerne les loyers qui sont collectés pour des
logements d’habitation, propriétés Ville. Cela fait justement partie de l'une des remarques
qui avaient été faites par la Chambre régionale des comptes qui demandait qu’un marché
soit lancé pour la gestion des logements communaux, parce que la Ville n'a pas à faire la
gestion de logements, directement. Ce marché a été lancé suite aux remarques émises
par la Chambre régionale des comptes.
Et puis, pourquoi Nexity ? Là aussi, consultation, appel d'offres, réponses, critère de prix
et critère technique et on choisit la personne qui répond le mieux en considérant la note
technique et la réponse financière. Cela fait partie des réglementations concernant les
marchés publics et même les marchés de façon générale.
M. Belkacem LOUNES : Une dernière remarque concernant la décision de la page 21,
« convention de partenariat pour l'organisation d'un atelier parent/enfant d'initiation à la
communication gestuelle ». Comme pour plusieurs décisions, on n'a pas la copie de la
convention ni la copie des avenants quand il s'agit d'avenant, et je considère que ce type
de sujet, organiser un atelier d’initiation à la communication gestuelle, mérite vraiment des
explications et que cela pourrait plutôt être une délibération et non une décision du Maire,
parce que cela a justement besoin d'être débattu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Après, cela peut être débattu aussi dans la
commission ad hoc, une commission culture qui est là pour débattre de cela. Vous parliez
tout à l'heure de choses qui pouvaient être données directement aux équipes en termes
d'autonomie. On parle d’une convention pour une somme de 200 €, quand même, mais
Nicole va vous répondre pour le contenu.
Mme Nicole ÉLISÉE : On a quand même pas mal de partenariats et d'accueil d'ateliers de
ce genre qui viennent parfois compléter des spectacles. Ce sont tous ces dispositifs qu'on
a mis en place depuis l'année dernière qui viennent augmenter la programmation
culturelle qu'on a durant l'année. Cela s'appelle « Autour de la programmation », autour de
la saison culturelle. Il s'agit de venir donner un petit complément bien souvent culturel, un
petit apport aux spectacles qui sont proposés durant l'année et la médiathèque est
souvent à l'initiative de ce type de petites animations.
En revanche, peut-être qu'il faudrait rajouter la convention. Cela aurait pu faire l'objet
d'une délibération, probablement.
M. Belkacem LOUNES : Franchement, je ne discute pas de l'intérêt de cette activité. Je
pense que j'aurais voté pour dans une délibération, parce que cela complète les activités,
mais c’est vraiment un besoin d’être informé en tant qu’élu, mais aussi les citoyens et on
ne peut pas être présent dans toutes les commissions, et les citoyens, par le fait que les
délibérations sont rendues publiques, ils sont…
Mme Nicole ÉLISÉE : On est parfaitement d'accord là-dessus, mais je voudrais juste
préciser qu’en général, il y a énormément de communications. L'objectif est d'avoir du
Conseil municipal du 23 mai 2019 6/54 monde à l’atelier et on fait pas mal de communications et de diffusions autour de cet
évènement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vérifiera dans quel cadre, précisément, ce type
de conventions doivent passer en délibération ou en décision.
Avez-vous d'autres questions, Monsieur Lounès ?
M. Belkacem LOUNES : Non, merci.
Examen des délibérations
I – Administration générale
1/Rapport de l’exécutif de la collectivité sur les actions qu’il a entreprises à la suite des
observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune
d’Eybens au cours des exercices 2009 à 2016
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a un document en annexe des délibérations qui
vous a été transmis. On a fait un support plus dense, parce que cela permettra à chacun,
notamment dans le public, de lire les éléments puisque le rapport n'était pas diffusé
jusqu'à présent. Je ne vais pas en faire la lecture exhaustive. Cela va prendre trop de
temps.
La première observation qui avait été faite concernait la situation financière et budgétaire
considérée comme fragile fin 2016. C'est vrai que la capacité d'autofinancement s'était
fortement détériorée sur la période d'analyse, parce que la CRC a fait une analyse sur la
période de 2009 à 2016. Cela s'était notablement dégradé avec un point important qui
était l'inscription de la Commune dans le réseau préfectoral d'alerte en 2015. On verra sur
les graphiques après qu’il y avait deux effets qui se juxtaposaient et donc, que les charges
de gestion n'ont pas été maîtrisées dans la même proportion que les baisses de recettes.
On verra aussi l'effet ciseau sur les graphiques.
On voit très bien ici sur la photo de droite qui représente les résultats de la période
2011/2018 que dès 2012, avant les baisses des dotations générales de fonctionnement de
l’État, il y avait une baisse du résultat, une baisse lente. C'est ce qu'on appelle « l'effet
ciseau » c'est-à-dire que les dépenses de la Ville augmentaient plus vite que les recettes.
Et donc, peu à peu, les marges budgétaires s’érodaient.
Après, on voit très bien en 2015 une chute plus rapide puisque c’est là qu’on a commencé
à voir les baisses des dotations générales de fonctionnement qui vont accentuer très
notablement les difficultés budgétaires de la Ville qui ont nécessité d’engager un plan
d'action surtout qu'on avait été interpellé par le Préfet dès l’année 2015 sur la situation
financière de la Ville.
On voit qu'on a engagé un certain nombre d'actions en termes de maîtrise des dépenses,
de réorganisation et pour retrouver certaines marges, notamment vis-à-vis de
l'endettement. Nous avons procédé à un certain nombre de ventes côté actif de manière à
pouvoir aussi procéder à un désendettement. On verra sur le graphique d'après quelques
ventes maîtrisées. On n'est pas sur des ventes très conséquentes, mais cela a apporté
Conseil municipal du 23 mai 2019 7/54 aussi des possibilités de désendettement en complément des marges de manœuvre qu'on
pouvait récupérer.
On voit bien, sur le graphe de gauche, l’épargne nette qui représente vraiment le solde
financier qui reste après avoir réglé toutes les dépenses et encaissé toutes les recettes, y
compris les dépenses dues à l'endettement.
L’endettement était aussi quelque chose d'important à réduire puisque, quand on regarde
l'ensemble capital plus intérêts à rembourser chaque année pour la Ville, on était aux
environs de 2,5 M€, ce qui représente quand même une somme très conséquente. On
parle de difficultés financières arrivées à la Commune suite à la baisse de la DGF pour un
montant de1,2 M€.
Dans le même temps, on rembourse 2,5 M€ de capital plus intérêts. C'est quelque chose
de très conséquent. Il était nécessaire aussi de procéder au désendettement. Cela
contribue à retrouver des marges financières pour pouvoir investir, parce qu’on n'est plus
étranglé par le remboursement de la dette. Sinon, une fois qu'on a remboursé la dette, on
n'a plus rien pour poursuivre l’investissement et procéder au développement de la Ville.
On voit bien sur l’épargne nette les efforts qui ont été faits en termes de recherche de
nouvelles marges budgétaires puisqu’à partir de 2016, on retrouve une épargne nette
positive et à partir de 2018, on retrouve une situation plus confortable.
Sur la droite, du côté du désendettement, on a procédé, malgré une difficulté financière, à
un désendettement d’un peu plus de 2 M€ entre 2014 et 2018, et il y a la projection faite
en 2019 où on pourra de nouveau, grâce à certaines cessions, procéder à un bon
désendettement d'environ 2 M€.
Là aussi, quand on fait de la cession, c'est dans le but d’investir aussi par ailleurs. On fait
du désendettement, mais on investit dans la construction d'un nouveau stade, dans la
rénovation d’écoles, la reconstruction d'une école au Val. Donc, on investit bien toujours
pour l'avenir d’Eybens en même temps que l’on procède au désendettement. Ce n'est pas
de la vente qui ne profite pas aux Eybinois.
Si on regarde la deuxième observation, cela concernait l'absentéisme que la Chambre
considérait à un niveau important. Je ne sais pas ce qu’est un niveau d'absentéisme
important. C'est difficile quand même et assez compliqué à comparer, notamment
comparer l'absentéisme entre différentes collectivités. Il faut être sûr que l'on compare des
natures de services publics identiques puisqu’on peut avoir différentes choses qui sont
assurées par le service, notamment le service entretien, les espaces verts. Les périmètres
sont très variables d’une commune à l'autre. Donc, il est assez difficile de comparer les
taux d’absentéisme. Dans tous les cas, il y a un taux de l’absentéisme aujourd’hui de
10,25 %, fin 2017, qui semble stable en 2018. On peut noter surtout que c’est un
absentéisme de longue durée puisqu'on a à peu près 10 % de l'effectif qui cumule 70 %
des arrêts. Il y a quelques situations de longues maladies comme cela arrive
malheureusement pour différentes personnes et puis, on sait aussi qu’on a un certain
nombre de services pour lesquels les conditions sont un peu plus difficiles, où les
conditions de travail sont plus difficiles, plus pénibles et conduisent, avec l'avancée en
âge, à des situations médicales plus compliquées et des problèmes différents de TMS et
autres qui conduisent aussi à un certain nombre d'arrêts.
Conseil municipal du 23 mai 2019 8/54 Ces choses-là sont relativement bien identifiées. On en a quand même beaucoup sur ce
sujet, notamment au niveau du service entretien, avec la Médecine du travail au niveau de
l'agencement des postes, du matériel, de la professionnalisation des agents de manière à
contribuer à réduire l’apparition des troubles musculosquelettiques. On parle
principalement de TMS au niveau des épaules, des coudes, des problèmes de dos, tout
comme pour le service petite enfance. Ce travail se poursuit en lien avec le CHSCT.
Si on passe aux autres observations, la gestion des logements communaux. Cela recoupe
la remarque que vous faisiez tout à l’heure, Monsieur Lounès. Il était demandé de
désigner un mandataire après marché public pour la gestion locative des biens. C'est
comme ça que Nexity est venu en tant que mandataire pour la gestion locative de nos
biens.
On a aussi engagé une démarche de gestion plus rationnelle, plus transparente aussi au
niveau des loyers et puis, un objectif aussi de se séparer d'une petite partie du patrimoine
dont la gestion ne fait pas partie des missions d'une collectivité territoriale.
Et puis, enfin, une observation concernant les rythmes scolaires. On rappelle qu’il y a eu
une large concertation citoyenne qui a été engagée pour le passage à quatre jours. On
était précédemment à quatre jours et demi. Il y a eu une large concertation citoyenne avec
tous les parents d’élèves après une information donnée par un professeur spécialisé en
chronobiologie. Suite à cette concertation, vu qu’une large majorité des parents d’élèves
se positionnaient pour un retour aux quatre jours, on a bien fait un retour aux quatre jours,
mais un travail approfondi se poursuit sur la nature et la qualité de l'accueil du périscolaire
tant le matin, le midi et le soir, et un travail qui se fait de manière à construire un temps
d’accueil le mercredi dans le cadre du nouveau projet éducatif de territoire. Donc, le travail
se poursuit à ce sujet.
En termes de recommandations, il était recommandé une rationalisation de l'action
intercommunale. Cela concerne l'ensemble des syndicats intercommunaux. C’est vrai qu’il
est souvent très demandé par la CRC de revoir le positionnement en termes
d’organisation au niveau des syndicats intercommunaux, parce qu’il y en a quand même
beaucoup. Il faut se repositionner régulièrement sur leurs intérêts, est-ce qu’ils ont
toujours le même périmètre de fonctionnement, le même intérêt ? On peut fonctionner
dans de très bonnes relations intercommunales sans avoir spécialement un syndicat
intercommunal.
En 2016, il a été mis fin au SIGHASS qui était quand même un gouffre financier. Cela a
fait l’objet d’une délibération. En accord avec la ville d’Échirolles, du fait du
remboursement des emprunts concernant l'équipement sportif du stade des Ruires, il y a
des procédures pour la dissolution du Circée avec un objectif pour la fin d’année 2019
concernant cette dissolution. C’est vrai que le SIRSEE, le syndicat intercommunal
présente beaucoup moins d'intérêts maintenant que l'équipement a été construit et les
emprunts remboursés.
Il y a eu également une réduction de périmètre au niveau du CIS puisqu'une partie de ses
compétences a été transférée par la Métropole et là, actuellement, sous la houlette de la
Préfecture et de la Région, une réflexion est menée avec la ville d’Échirolles concernant le
syndicat intercommunal qui concerne la gestion d'un gymnase.
Conseil municipal du 23 mai 2019 9/54 Par contre, en termes de périmètre, le SYMAGE, après examen détaillé, conserve un réel
intérêt dans le cadre de la coopération intercommunale, notamment dans le domaine du
vieillissement puisque c'est avec le SYMAGE que s’est construit l’EHPAD qui va continuer
d’être suivi.
Une autre recommandation concerne une demande, comme on le voit dans beaucoup de
communes, et beaucoup de collectivités au sens large, de tendre vers le respect de la
durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures. Pendant toute l’année 2018, il y a eu
des discussions régulières avec les représentants du personnel sur la question du temps
de travail et des congés exceptionnels accordés.
À l’époque, Madame le Maire avait fait une note le 20 mars 2019 redéfinissant les
nouvelles modalités d'application du temps de travail. De façon concrète, le nombre
théorique de jours fériés a été mis en conformité avec le régime légal dès 2019. On était
vraiment sur un acte administratif et puis, il y a un retour à la règle concernant le
fonctionnement des jours de fractionnement. C’est quelque chose qui va démarrer dès le
1er janvier 2020. Et pour l’instant, les discussions se poursuivent de façon large sur le
temps de travail avec les représentants du personnel avec un nouveau contexte qui arrive
dans le cadre du projet de loi en cours d'examen parlementaire concernant le temps de
travail puisque le Gouvernement a émis un projet de loi sur le sujet. Les discussions se
poursuivent tout en tenant compte de ce contexte.
Enfin, la recommandation n°3 concernait le régime indemnitaire qu’il était proposé de
refonder sur la base des textes réglementaires. Là, on est vraiment sur des éléments RH
un peu techniques. Il y a une vérification. Le régime indemnitaire de la Ville qui est institué
depuis plusieurs mandats est bien conforme à l’esprit et aux contenus des décrets récents
du RIFSEEP. Par ailleurs, les collectivités qui ont évolué vers le nouveau régime
indemnitaire décrit dans le RIFSEEP, ça n'a spécialement généré d’économies. Cela a
plutôt généré des charges supplémentaires. On reste vigilant face aux démarches qui
peuvent être entamées de façon plus générale au niveau de la Métropole en lien avec le
projet de loi en cours, mais il ne nous est pas apparu pertinent, pour le moment, de
refondre complètement le régime indemnitaire qui fonctionne très bien depuis plusieurs
années pour converger vers le nouveau RIFSEEP.
Ensuite, la quatrième recommandation concernait l’utilisation des véhicules de service,
suivre leur usage, notamment et mettre un dispositif de contrôle. C’est vrai que là-dessus,
on était un peu fragile en termes de suivi d'usage, mais un rappel qui a son importance, il
n'y a pas d'usage à titre personnel de véhicule. Ce n’est ni autorisé ni constaté, sauf le
remisage à domicile, le trajet à domicile, notamment dans le cadre des astreintes. C'est
quelque chose qui est tout à fait normal. La CRC pointait le fait qu’il n’y avait pas de suivi,
notamment de carnet de bord, donc il faut en faire un dispositif de contrôle. C'est un
élément sur lequel on travaille, et qui fera d’ailleurs, je crois, l'objet d'une prochaine
délibération au Conseil municipal.
De façon plus générale, on a engagé un plan de mobilité des personnels avec le SMTC.
On a engagé également une démarche de réduction globale des véhicules dans les
services par le développement de l’autopartage, la mutualisation entre les services. Cela
faisait partie des pistes d'économie identifiées. Donc, plutôt que d'avoir des services qui
ont chacun leur parc, on incite à mutualiser. Cela peut se faire avec véhicules. On a donc
Conseil municipal du 23 mai 2019 10/54 réussi à supprimer ainsi quelques véhicules et également avec l'autopartage qu'on a pu
faire avec Citiz. Vous avez pu voir qu'il y a des bornes d'autopartage au niveau de la
Mairie, de l’Odyssée, et c’est un autopartage avec des véhicules du parc communal qui
est accessible à tout le monde. Tout usager adhérent à Citiz, mais qui est aussi accessible
aux agents municipaux. Cela permet de mutualiser l'usage d'une partie de la flotte de la
Ville entre mise à disposition pour les habitants, un certain nombre l’utilisent
régulièrement. Il y a même des entreprises qui les utilisent régulièrement et les services
de la Ville. Cela a été aussi une source de gain et on trouve une mutualisation intelligente
du véhicule, et puis bien sûr, on incite aussi à recourir à la flotte de vélos. Les services, à
leur demande, ont à disposition un certain nombre de vélos électriques puisque lorsqu’on
fait de courtes distances au niveau de la Commune, entre différents équipements, lorsqu'il
fait beau comme ça, on peut facilement se déplacer à vélo.
La recommandation n°5, c'était d'établir systématiquement des conventions d'objectifs et
de moyens avec les associations en cas de subventions dépassant un certain montant, tel
que c’est prévu dans les textes. Là aussi, on avait une fragilité sur cet aspect vis-à-vis de
la réglementation, et suivre formellement leur exécution. C'est quelque chose qui a été mis
en place notamment avec l’OCE. Dès ce Conseil, un conventionnement vous sera
proposé avec l'Olympique club ébynois, donc le club de football, qui découle directement
des remarques émises par la CRC.
Depuis le début du mandat, il y avait un paragraphe concernant le centre loisir et culture
dans le rapport de la CRC.
On a aussi beaucoup travaillé à rendre l'autonomisation du CLC de manière à bien
séparer les différentes fonctions entre l'association et la Ville. Ce sont aussi des choses
qui étaient complètement en phase avec ce que demandait le rapport en termes
d'observation et puis, il y a une convention avec le CLC qui est suivi, qui est pluriannuel, et
qui fait l'objet de réunions paritaires régulières dans le cadre d'un projet associatif.
Je crois qu'on a terminé.
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Merci de me donner la parole.
Notre groupe n'est pas là pour nier les éléments caractérisant le contexte financier
national impactant le contexte local. On n'est pas là pour ça, mais quand même, on a
quelques remarques à faire.
Je trouve que vous êtes vraiment incorrigible, parce que ce que vous venez de faire, on
vous a lu attentivement, on vous a écouté attentivement, et vous faites exactement ce que
nous dénoncions en 2014 à savoir faire le panégyrique de votre action en utilisation les
moyens de communication mis à la disposition des communes, et dans un sens très
particulier, parce qu'en matière budgétaire, il y a deux choses : il y a la technique
budgétaire qui relève du droit administratif, qui est très coercitive, avec très peu de marges
de liberté. C'est compliqué, et ensuite, il y a l'analyse financière qui nous propose toute
une série de ratios. Selon les auteurs, il y a des ratios différents qui sont très proches de la
comptabilité privée et on peut faire ces ratios en comparant des masses par rapport à
d'autres, à court terme, moyen et long terme, et ensuite, on va interpréter ces ratios.
Conseil municipal du 23 mai 2019 11/54 Là, chaque auteur dispose d'une grande marge de liberté dans l'interprétation de ces
ratios. Nous constatons que dans l'analyse qui est intéressante, on ne peut pas le nier,
parce que cela produit une espèce d'historique ramassé de ce qui a été fait depuis 4,
5 ans dans la ville d’Eybens, nous déplorons un certain manque d'objectivité. Ce serait
bien, pour les Ebynois, que vous soyez plus objectif, parce que là, l'interprétation est
particulière et va dans un sens et pas dans l'autre.
Après, j'aurai d’autres remarques à faire sur la forme. Je n’ai pas vu, suffisamment, la
différence dans l’analyse entre le structurel et le conjoncturel. Cela aurait été intéressant.
Attention également dans ce type de rapport aux propos définitifs.
Et après, j'ai repris l'une de vos phrases. Vous dites « ce n'est pas de la vente qui ne
profite pas aux Eybinois ». Mais de fait, je peux l'interpréter comme je veux, en tant
qu'individu libre. On peut considérer aussi que vendre des biens publics, c’est privatiser
l'espace public. J'espère vous rappeler, et j’espère que vous savez quand même que
l'espace public, c'est le bien commun, notamment le bien des plus modestes.
Des remarques très générales sur la méthodologie, le manque d'objectivité qui caractérise
ce type de rapport.
Après, j'ai trois remarques plus précises avant de passer la parole à mon collègue.
D’abord, vous nous parlez, à plusieurs reprises, des remarques de la Chambre régionale
des comptes. Cette Cour a été créée en 1982. C’est le corollaire des lois de
décentralisation. C'était très bien de décentraliser en 1982. C'était un mouvement
historique attendu par de nombreux acteurs locaux, qui a fait du bien, mais il fallait créer
des juridictions capables de contrôler la véracité des comptes locaux, pas de problème !
Mais les CRC n'ont pas à apprécier l’opportunité des politiques publiques. L’opportunité
des politiques publiques, ce sont les élus qui la décident et ensuite, ils reviennent devant
les électeurs qui sanctionnent, ou pas.
À mon avis, sur cette question d'opportunité des politiques publiques, il y a une
incompréhension de votre part ou un manque de compréhension, peu importe, ou alors
une compréhension qui est partiale, peu importe. Je ne suis pas là pour interpréter votre
action. Par exemple, je lis, je cite, dans votre rapport, c'est écrit, à un moment donné « le
nombre théorique de jours fériés est mis en conformité avec le régime légal dès 2019 ».
Là aussi, les juristes s'opposent sur cette question. Peut-on articuler application des règles
au niveau local via le principe de libre administration des collectivités locales qui, je vous
le rappelle, est inscrit dans la communication ?
Il se trouve que j’ai fait un mémoire en plus sur ce principe qui est prégnant, qui fait l'objet
d'une doctrine considérable, et ces derniers jours, on en reparle, parce que vous avez
parlé de la loi qui est en gestation, et certains élus locaux considèrent que le principe de
libre administration leur donne la possibilité d’amodier des temps de travail, des avantages
en fonction de toute une série de considérations.
Deuxième exemple pour étayer cette difficile articulation entre liberté d'action d'une
commune et principe de libre administration qui peut être contrarié par les remarques
qu'on va qualifier d’injonctions, ou pas, du CRC, sont-elles des injonctions ? Je vous cite
« nous recherchons à nous séparer d'un patrimoine dont la gestion ne fait pas partie des
missions et des compétences d'une collectivité territoriale ». C'est votre vision politique.
Conseil municipal du 23 mai 2019 12/54 Quand je parlais tout à l’heure de propos définitifs, ce n'est pas une vérité absolue. La
compétence d’une ville s’arrête là où la volonté politique s'arrête. Attention de ne pas trop
ramener ce type de propos en propos définitifs comme si c'est le CRC qui vous l'imposait
de façon définitive et ultime. Ce n'est pas le cas.
Maintenant, sur l'absentéisme, c'est encore un peu différent. C'est quelque chose de
douloureux, de difficile, évidemment ! Mais attention aux mots que vous employez. Je
vous cite avec un passage de votre rapport. Je lis « un quart à un tiers de notre
absentéisme concerne le service entretien qui cumule sur 10 % de nos effectifs, la
composante aggravante d’un travail pénible, mal reconnu (c’est indéniable), de situations
personnelles particulièrement fragiles (c'est aussi indéniable), un impact spécifique de
stress au travail dans un contexte de professionnalisation des fonctions vécu par certains
agents comme perturbant ».
Quand je lis ça, je me mets à la place de l'habitant lambda « dans un contexte de
professionnalisation des fonctions ». Est-ce à dire qu’auparavant les agents du service
entretien travaillaient comme des amateurs, voire plus bas encore ? Attention à ces
termes définitifs, porteurs de sens et qui peuvent être interprétés de façon extrêmement
grave par les personnes qui se sentent visées. Cela peut presque virer à la stigmatisation.
J'en ai fini. Je pourrais parler pendant des heures. Ce n’est pas mon propos. Je passe la
parole à mon collègue.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On fera une réponse groupée.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Je voudrais simplement compléter votre propos, Monsieur le Maire
et compléter le rapport écrit que j'ai lu et bien entendu, je vous ai écouté attentivement. Ce
complément, c'est pour préciser certaines choses.
Le redressement financier de la Commune, c'est quelque chose d'indéniable. Votre
majorité l’a fait. Tout le monde peut le constater, mais il est important également de dire à
quel prix, ou qui en a payé le prix, ou qui en a supporté le coût. Je pense que pour être
tout à fait honnête, il faut dire que cette situation s’est redressée ou a été redressée aussi
par la suppression de l'abattement de 10 %. Les citoyens ont aidé à l’amélioration de cette
situation et je crois qu'il faut quand même le dire de manière claire et honnête.
La deuxième chose, quand on parle de cession de biens, en fait tout dépend du contexte.
Si on vend quelque chose dont on n'a plus besoin et qu'on n'est pas contraint de le faire,
cela peut être vertueux, mais si on est contraint par une situation de surendettement, ou
poussé à vendre, c'est quelque chose qui nous appauvrit, et je pense que faire des
cessions foncières telles que nous les avons faites, telles que vous les avez faites, eh
bien, nous considérons que c'est un appauvrissement puisque c’est une perte de
patrimoine.
Parmi les groupes qui ont supporté ce coût du redressement financier, Raoul Urru a parlé
des salariés, et ils l'ont manifesté récemment en faisant grève, et en général, quand on fait
grève, quand on arrive à cette extrémité, c'est parce que des choses débordent, des
choses qui sont insupportables en termes de conditions de travail, de durée du temps de
travail, de non-remplacement de personnel, etc. Le personnel a également payé son tribut
au redressement de cette situation financière de la Commune, et même les enfants y ont
Conseil municipal du 23 mai 2019 13/54 été de leur apport puisque la modification des rythmes scolaires, à ma connaissance,
d'après ce que je sais, a fait faire des économies à la Commune. Donc, les enfants aussi
ont payé, et c'est tout à fait juste de le rappeler.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres prises de parole ?
M. Pierre BEJJAJI : C'est bien ! C’est un débat de fond qui s'engage puisqu'on va même
aux sources de la philosophie et du droit budgétaire. Je suis très content que le débat
s'engage de cette manière. Je suis d'accord avec ce que dit Raoul Urru, et c’est ce qui est
marqué là. Il n'y a pas de scoop là-dedans.
Effectivement, la Chambre régionale des comptes émet des observations et des
recommandations. C'est son rôle. Elle n'a pas à juger d’une politique. Elle émet juste des
observations et des recommandations en vue d'une bonne gestion de la collectivité locale.
Ceci étant, il y a aussi, malgré la décentralisation, des autorités de tutelle. Quand quelque
chose n'est pas légal et si la Chambre régionale des comptes constate que ce n'est pas
légal, il incombe, et c’est l’objet de ce rapport, à la collectivité locale de se remettre en
conformité avec la légalité. Il ne faut pas non plus confondre les rôles. C'est le préfet qui a
l'autorité de tutelle, et si un maire, ou un conseil municipal dit qu'une pratique antérieure
n'était pas légale, il se doit, et c'est son rôle, de le corriger, et notamment en matière de
RH. Il y a des choses qui n'étaient pas légales et que n'importe quel préfet aurait pu
déférer. C'est une introduction.
Je considère qu'on prend le rapport comme il est. Il y a des observations, on y répond si
on pense qu'elles sont justifiées. Il y a des observations auxquelles on a répondu qu'on
pensait qu'elles ne sont pas justifiées. Je pense au RIFSEEP. Notre RIFSEEP, nous ne
sommes pas d'accord avec le rapporteur. Je pense notamment au SYMAGE aussi où
nous considérons que l'existence d'un syndicat pour cet objet est parfaitement justifiée.
Si on revient aux chiffres, je note que vous observez le rétablissement, et le Maire l’a très
bien dit. Il y a eu l’effet conjoncturel. Je crois que c'est ce qu’a dit Raoul Urru. La
conjoncture, c’était 2015, avec la baisse des dotations, mais il y avait un aspect structurel
pour le coup, depuis 2012, qui était ce fameux effet ciseau à savoir, en gros, qu’on vivait
au-dessus de nos moyens. On l'avait dit, notamment lors de la campagne. Force est de
constater que le rapporteur de la Chambre régionale des comptes, quatre ans après,
souscrit à notre analyse et on n'a pas attendu le rapport de la Chambre régionale des
comptes pour engager des mesures de rétablissement dès 2016.
Au départ, il y a eu un gros travail collaboratif agent. Dire que les élus ont décidé seuls
sans les agents, ce n'est pas vrai. D'ailleurs, vous y avez participé. Il y a eu beaucoup de
séminaires élus/agents pour essayer de regarder où, éventuellement, des marges de
manœuvre étaient possibles. Donc, cela a été fait en lien avec l'encadrement, avec la
plupart des agents, et il y avait aussi la consultation de la population. Il y a eu des
Conseils de ville par thématique pour regarder ce qui était possible, ce qui ne l’était pas et
puis, il y a eu le plan d'action.
Effectivement, le plan d'action était de dire quels sont les services absolument essentiels
que nous jugeons utiles, politiquement, de conserver, et peut-être quels sont ceux qui ont
Conseil municipal du 23 mai 2019 14/54 été créés au fil du temps et qui se sont sédimentés et qu’aujourd'hui, finalement, il n’y a
plus vraiment un intérêt local et on peut faire quelques petites économies.
Le travail a été fait et cela a porté ses fruits, et on voit bien la courbe. À partir de 2016, on
voit le net rétablissement des finances communales, et je crois qu'aujourd'hui, on peut
envisager l'avenir avec plus de sérénité qu'en 2016, clairement. On peut faire évoluer
notre organisation de manière à améliorer le service public à la population. On le verra. Il y
a des recrutements en cours. C'est ce qui a été permis sinon si on n'aurait pas pu le faire
si on n’avait pas redressé les finances et puis surtout, et c'est là où j'ai un profond
désaccord avec votre analyse. Les cessions de patrimoine sont réinvesties et le but est
d’enrichir le patrimoine communal et de rénover des bâtiments qui étaient vétustes, qui
dataient des années 60 et 70. Il n'y avait eu aucune rénovation énergétique, et on a
engagé le plan école.
Dans ce mandat, on a soit engagé, soit réalisé trois rénovations énergétiques sur trois
groupes scolaires majeurs : le Bourg, le Val et Bel Air. Si on n'avait pas fait ces efforts et
réalisé des cessions de patrimoines inutilisés, clairement, on n'aurait pas pu le faire.
On va investir sur des équipements sportifs. On a lancé le stade synthétique. La cession
de Bel Air ne nous appauvrit pas puisqu’on réinvestit sur un stade et d'ailleurs, Monsieur
Urru en était l'un des fervents défenseurs. On réinvestit sur un stade qui correspond mieux
aux besoins des sportifs et surtout qui est homologué catégorie 6, ce que ne pouvait pas
être le stade Bel Air qui avait été transformé en terrain de pétanque, et qu'on n'aurait pas
pu remettre en route.
On va réinvestir aussi pour les anciens (résidence senior, résidence autonomie). On va
investir pour la transition écologique et on va pouvoir développer nos fermes urbaines.
Je précise que le patrimoine communal de la Ville, c’est 150 M€. On a vendu certes pour 2
à 3 M€. On va réinvestir, et il faut quand même avoir les chiffres, et le but est d'enrichir les
biens communs. On ne vend pas du patrimoine pour vendre du patrimoine. On vend du
patrimoine pour réinvestir.
Après, la situation est certes bonne, mais je reste prudent, parce que le récent choc fiscal
comme l'avait appelé Yves Poitout nous montre qu’on est fragile. On ne vit bien et depuis
longtemps que grâce à trois entreprises. Il faut quand même le dire, et on voit que quand
une entreprise tousse comme a toussé HP ou s’est réorganisé HP, cela peut avoir de
grosses conséquences pour notre Ville. Donc, on ne crie pas victoire. On ne s’enorgueillit
de rien. On dit juste qu'on se donne pour moyens d’investir pour la transition énergétique
et ces investissements sont urgents, parce que la transition énergétique, c'est urgent.
Et on travaille aussi pour l'avenir, notamment sortir de ce que j'appelle la HP dépendance.
On est quand même très dépendant de HP. Il faut qu'on diversifie nos bases fiscales. C'est
tout le travail qu'on est en train de faire sur Centralité sud avec la Métropole.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres prises de parole ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Je voudrais prendre la parole pour le groupe « Force de gauche ».
Conseil municipal du 23 mai 2019 15/54 Je ne vais pas faire beaucoup de remarques supplémentaires. Je vois qu’on fait appel à
beaucoup de sous-traitance, par exemple pour la gestion de l'immobilier, on passe par
Nexity. Souvent, on fait appel aussi à la sous-traitance pour du nettoyage, pour des
choses comme ça. Je suis contre cette sous-traitance, parce que c'est reporter chez les
autres nos TMS.
Et puis, sur les acquis sociaux, je vois dans le rapport RH, qu’on veut augmenter le temps
de travail. Là, on est vraiment dans la politique Macron, la politique gouvernementale. On
remet en cause les 1 600 heures. Il y a eu des acquis, tant mieux pour eux ! Je ne vois
pas sur quoi on se baserait. Vous discutez pour remettre les agents à 1 600 heures.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le dialogue n'est pas terminé autour du sujet. Cela
fait partie d'un ensemble de discussions.
La Chambre régionale des comptes l'avait noté, et je pense que les agents municipaux ont
autre chose à faire que de faire de la location d'appartements à des privés. Qu’on ait
quelques logements dans le cadre des logements d'urgence dans le cadre de l'assurance
sociale, bien sûr, mais là, on parle aussi de location à titre privé. Donc, on n'a rien à faire
en tant que collectivité municipale à réaliser cette action. Je pense que les agents
municipaux ont d’autres choses à faire, et c’est très bien de l’avoir donnée, après
consultation, à Nexity. C’est vraiment un marché tout petit.
Franchement, je pense que vous êtes un peu mal placé pour parler de sous-traitance,
parce qu’on a réinternalisé pour 80 000 € de marchés sur les espaces dans le cadre des
démarches pour les économies que vous avez vous-mêmes sous-traitée, c’est-à-dire que
quand on arrive en 2014, il y avait deux marchés de 40 000 € chacun concernant
l'entretien des espaces verts que vous aviez déjà faits. Nous les avons réinternalisés,
parce qu’on préfère faire réaliser le travail par les agents municipaux, en régie, et c'était
aussi une source de 80 000 € d'économie qui a contribué à ce redressement qui est dû à
différentes pistes. Les petits ruisseaux font de grandes rivières.
Mme Francie MEGEVAND : Je voulais rappeler que ce n'est pas nous qui avons délégué la
gestion du logement à quelqu'un de l'extérieur, excusez-moi, c'est vous, et de gré à gré, à
quelqu'un qui gérait les logements communaux. Nous avons fait un appel d'offres. On
n'est pas passé à la délégation. C'était une agence immobilière qui gérait les logements,
et ce n'est pas nous qui le lui avons donné.
Mme Élodie TAVERNE : Juste rajouter quelques points au niveau des ressources humaines
en complément à ce qu’a dit Pierre Bejjaji.
Les recommandations et les observations du rapport nous ont effectivement conduits à
entamer, voire même poursuivre, un travail en concertation avec les représentants du
personnel pour avancer vers une gestion plus soucieuse des budgets publics, pour faciliter
et optimiser l'organisation et l'administration de ces services, sécuriser juridiquement les
actes et les procédures et les pratiques. Sur ce dernier point, les procédures de
recrutement et d'avancement qui ont été mises en place et qui sont animées par les
ressources humaines sont désormais bien formalisées, transparentes et respectées.
Je pense qu'il fallait le souligner.
Conseil municipal du 23 mai 2019 16/54 Effectivement, on a eu à gérer des transferts de compétences vers la Métropole qui ont
amené, via un jeu de réorganisation à l’intérieur de nos services, à une baisse du nombre
d’agents de la Ville, comme dans toutes les autres collectivités, et aujourd'hui, comme cela
a été dit tout à l’heure, le budget 2019, c’est le résultat de nombreux efforts engagés par la
Ville et la situation financière a retrouvé une certaine stabilité, ce qui fait que cette année,
grâce à cette nouvelle situation plus stable, on va créer de nouveaux postes. Un poste
sera créé au CCAS qui a été voté mardi au Conseil d'administration pour un poste de
coordinatrice d’accueil.
On crée également, et cela va passer dans une délibération après, un poste en petite
enfance de responsable des trois structures petite enfance. On revient à une situation
stable, et on recrée de nouveaux postes là où on en a besoin.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques, d’autres demandes de
prises de parole ?
M. Pierre BEJJAJI : Je voulais répondre à la remarque de Raoul Urru que j’ai oubliée sur
les ratios.
Effectivement, ce sont des ratios d'auteurs, des ratios des spécialistes de finances locales
qui ont, à un moment donné, produit ces ratios.
Ceci étant, ils sont aujourd'hui regardés à la fois par le Trésor public, par l'Etat qui, dans le
cadre de contractualisation avec les collectivités locales, a dit « on va prendre ces ratios ».
Le ratio de désendettement est maintenant gravé dans le marbre, c’est-à-dire que
lorsqu’on dépasse le boulon, systématiquement, on a une procédure devant la Chambre
régionale des comptes et puis, je dirai presque que c'est le plus important, à savoir
qu’aujourd'hui, malgré la restauration, on ne peut pas auto-financer toutes nos dépenses.
Quand on réinvestit sur du patrimoine, il faut faire des emprunts. La première chose que
regardent les banques, ce sont ces ratios et c’est le couperet des banques, et
malheureusement, une collectivité qui a de mauvais ratios ne peut plus emprunter, ne peut
plus investir et son patrimoine se dégrade. Ce n'est pas qu'une question d'auteurs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).
Je clos le débat et on peut passer à la deuxième délibération. Il n’y a pas de vote sur ce
rapport. C’était juste une présentation.
2/Désignation des représentants aux commissions du Syndicat Mixte des Transports en
Commun (SMTC)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une délibération qu’on aurait pu présenter au
précédent Conseil. Cela fait suite aux évolutions qui ont lieu au sein de la majorité. Il est
proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants aux commissions
du SMTC. La commission finance ne change pas. C’est Yves Poitout, mais à la
commission réseau à laquelle je participais précédemment, c’est Henry Reverdy qui sera
le représentant de la Ville et à la commission accessibilité également.
Cette délibération abroge et remplace la délibération précédente du 19 juin 2014. Il vous
est proposé d'adopter ces dispositions.
Y a-t-il des questions ?
Conseil municipal du 23 mai 2019 17/54 Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Je n'ai rien contre ces commissions. Tout à l'heure, vous avez
parlé, dans le rapport, d’un plan de circulation, mais je n’en ai pas entendu parler.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont les plans de mobilité qui sont développés
par le SMTC. C'est le nouveau nom pour remplacer les plans de déplacement
d’entreprises...
M. Belkacem LOUNES : C’est un plan de la ville d’Eybens ou…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La démarche Mpro est une démarche initiée par le
SMTC pour accompagner les collectivités et les entreprises pour faire leur plan de
déplacement entreprise ou leur plan de déplacement de collectivité, d'administration.
M. Belkacem LOUNES : On n'a pas été informé en tant que Conseil municipal sur ce sujet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour l’instant, le plan n’est pas fait. Une réflexion
est engagée avec le SMTC. Rien n'est fait, mais on a engagé la démarche.
M. Belkacem LOUNES : OK.
Sinon, à propos de ces commissions, comme je le disais, je n'ai rien contre, mais je ne
vois pas de résultat concret dans le domaine des déplacements. J'ai posé la question
plusieurs fois, il y a plusieurs années, sur le plan vélo pour l’agglomération et pour ce qui
nous concerne, mais Henry Reverdy me répond toujours qu'on attend la Métropole. Vous
pouvez multiplier les commissions, mais si rien ne se fait, c'est comme les rapports, et les
études, on attend toujours.
M. Henry REVERDY : Je ne pense pas avoir dit qu'on attend la Métropole. On travaille avec
la Métropole, notamment sur le chronovélo. Il y a des difficultés que vous connaissez bien
sur le stationnement, la circulation des vélos, des bus, etc. La décision n'est pas encore
prise de la façon dont on va le tracer. Et pour l'instant, on y travaille dans les différentes
commissions et avec notamment le collectif piéton/cycle. Il y a quand même la montée
vers Tavernolles qui a été faite à Eybens et qui a été inaugurée, qui est quand même un
grand avancement par rapport notamment à la circulation des gens qui descendent du
plateau.
M. Belkacem LOUNES : Je suis élu depuis 2014, cela fait 5 ans, et je ne sais toujours pas
comment aller en vélo d’Eybens à Grenoble. Pour aller à Échirolles, c'est compliqué. Pour
aller à Poisat, c'est compliqué. (Réaction d’une personne du public qui dit « il y a tout ce
qu’il faut »). Je n'avais pas fini.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Finissez, Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Si vous pouviez demander le calme dans le public.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je demande au public de ne pas prendre la parole.
Continuez, Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Je voudrais finir pour dire que j'attends toujours ce plan vélo, et je
ne peux pas me contenter de la réponse d’Henry Reverdy qui dit quand même qu'il faut
attendre. On est dans les commissions, on est en train de se concerter. Je ne sais pas
Conseil municipal du 23 mai 2019 18/54 combien de temps va durer cette concertation, et les décisions, les réalisations sont
toujours remises à plus tard.
Mme Francie MEGEVAND : Je me permets d'apporter des compléments. Je pense que
dans ces commissions, il est important d’y être et cela porte ses fruits, parce que c'est en
étant là qu'on a aussi accéléré grandement le lien entre Brié-et-Angonnes et Eybens pour
éviter le passage des cyclistes dans la combe qui était très dangereuse. C'est un exemple,
et il y en a d'autres.
On a quand même, maintenant, un C4, un Chronobus qui va extrêmement vite au centre-
ville, et depuis quelques années, pour sept jours et la nuit, il y a quelque temps et
maintenant. Le SMTC ne s'occupe pas que de vélo. D'ailleurs, c'est la Métropole qui
s'occupe des vélos, pas que le SMTC.
Je veux dire que nous sommes 10 000 habitants, et la Métropole a 450 000 habitants.
Beaucoup de choses sont déployées sur l'ensemble de la Métropole, donc à Eybens
puisque nous avons cette piste cyclable qui nous relie au plateau. Les choses avancent.
On ne peut pas dire qu'on attend toujours, et qu'on va dans les commissions et rien ne se
passe. Peut-être que vous, depuis votre maison jusqu’à l'endroit où vous voulez aller, il n'y
a pas de chrono vélo. Je veux bien concevoir que c'est ennuyeux, mais juste pour insister
sur la remarque faite dans le public que je confirme, pour aller d’Échirolles à Poisat, en
passant par Eybens, on a une piste cyclable en site propre, quand même ! Donc, pour
aller à vélo, ce n'est pas mal.
M. Belkacem LOUNES : Cette piste existait avant.
M. Henry REVERDY : Sur l'accessibilité, c'est vrai que si cela ne va pas aussi vite au niveau
vélo que vous voulez, il y a tout le travail au niveau piéton, et pour nous, c'est primordial
de pouvoir favoriser le déplacement piéton, et tous les investissements qu'on a faits
depuis 5 ans de l'argent qu'on a avec la Métropole se sont faits sur les trottoirs, les
passages piétons, et notamment tout ce qui est déplacement des personnes à mobilité
réduite et des personnes avec des enfants en bas âge.
M. Belkacem LOUNES : J'entends tout cela, Henry. Quand je vous parle du vélo, vous me
dites le C4, donc le bus et la marche à pied ou l'accessibilité des personnes en situation
de handicap. J'entends tout cela, mais pourquoi passez-vous à un autre sujet ? Je parle
du vélo, et en termes de vélo, je suis désolé, à Eybens, il ne s’est rien fait depuis ces cinq
dernières années par rapport à la demande sociale importante d'aller travailler à Grenoble,
on ne l'a pas, d'une part.
Et d'autre part, on a déjà abordé ce sujet. Si on compare d'autres villes européennes qui
ont à peu près la même topographie, cela n'a pas de commune mesure. Ce sont des
millions de vélos qui circulent, et à Grenoble, on a toutes les possibilités pour faire le vélo,
et on ne le fait pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je déplore le débat, parce qu'on s'éloigne des
nominations aux commissions, même si c'est toujours intéressant de revenir sur des sujets
de fond qui concernent le PDU.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Conseil municipal décide de revoir la désignation des représentants aux commissions du Syndicat mixte des transports en commun
(SMTC) de l'agglomération grenobloise et propose :
Conseil municipal du 23 mai 2019 19/54 Commission finances : Yves Poitout
Commission réseau : Henry Reverdy
Commission accessibilité : Henry Reverdy
En application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°13 du Conseil municipal du 19 juin 2014.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 4 abstentions.
3/Désignation des représentants de la Commission communale d'accessibilité
Mme Nolwenn DOITTEAU : Je rappelle que la Commission communale d’accessibilité est
imposée à toutes les communes qui ont plus de 5 000 habitants.
Cette commission a quatre missions :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal ;
- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, ce dont parlait Henry Reverdy à l’instant ;
- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants de la Ville et de désigner les membres suivants :
● Nicolas Richard, Président de la commission
1. Nolwen Doitteau
2. Henry Reverdy
3. Pascal Boudier
4. David Gimbert
5. Jean-Luc Rochas
6. un représentant du groupe « Force de gauche » : Philippe Straboni
7. un représentant du groupe « Eybens 2014 » : Elodie Aguilar
8. un représentant du groupe « Pour le respect des engagements » : Belkacem Lou-
nès.
En application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°8 du Conseil municipal du 22 mai
2014.
Conseil municipal du 23 mai 2019 20/54 Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Cette commission se réunit tous les combiens ?
Mme Nolwenn DOITTEAU : Légalement, elle se doit se réunir, a minima, une fois par an.
M. Philippe STRABONI : Parce que j'en faisais déjà partie depuis X temps, et cela fait au
moins 2 ans que je n'ai pas eu de convocation. Une fois, je vous avais rencontré au
marché, parce que j’étais en train de distribuer autre chose, et la commission s'était
réunie, mais je n'avais pas été convoqué, mais ce n’est pas grave.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On ne vous a pas oublié, Monsieur Straboni. Il y
avait eu un raté cette fois6là, je ne sais pas pourquoi. La commission accessibilité faisait
une visite dans les aménagements de l'Odyssée et nous nous sommes croisés au
parking. Nous ne manquerons pas de convier tous les représentants, y compris
maintenant Monsieur Lounès qui est le nouveau représentant pour le nouveau groupe
puisqu’en 2014, ce groupe n'existait pas.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées.
Cette commission exerce 4 missions :
- elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, - elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal,
- elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, - elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Le Conseil municipal décide de revoir la désignation des représentants de la ville et propose les membres suivants :
- Nicolas Richard
Nolwen Doitteau
Henry Reverdy
Pascal Boudier
David Gimbert
Jean-Luc Rochas
un représentant du groupe « Force de gauche » : Philippe Straboni
un représentant du groupe « Eybens 2014 » : Elodie Aguilar
un représentant du groupe « Pour le respect des engagements » : Belkacem Lounes
En application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°8 du Conseil municipal du 22 mai 2014.
Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 23 mai 2019 21/54 4/Créations et suppression d’emploi
M. Pierre BEJJAJI : Il y a deux postes à pourvoir : un poste de responsable de la cellule
administrative pour le pôle patrimoine et transition et puis, dans ce même service, il y a
création d'un poste d'assistant administratif.
L'idée est d’ouvrir tous les postes, parce que comme le recrutement est en cours, on ne
sait pas à quel grade la personne qui va être choisie appartiendra.
Idem pour la création d'un poste au sein du service RH. On ouvre deux postes et
effectivement, le poste sera attribué en fonction du résultat du jury. C’est pour un
gestionnaire paie. C’est une création de poste puisque le nouveau responsable du service
des sports vient d'être recruté. Il arrive le 3 juin prochain. Il était directeur adjoint des
sports à la Communauté d’agglomération des portes de l’Isère. Il faut créer un poste
correspondant à son grade qui est la catégorie A, conseiller territorial des activités
physiques et sportives à temps complet, et on supprime le poste d'attaché territorial
puisque la personne qui occupait le poste précédent était attaché territorial.
Le recrutement est en cours pour deux postes au service des sports : un ETAPS à temps
complet, et là, pareil. On ouvre tous les postes et deux postes sont créés dans ce service.
Également, compte tenu des besoins identifiés à la Direction et le renforcement du pôle
petite enfance, et afin d'anticiper les recrutements, le Maire propose la création de postes
et on ouvre plusieurs grades et on ajustera en fonction du jury et de la personne recrutée.
Et enfin, suite à un départ à la retraite, idem, création d'un poste d'auxiliaire de
puériculture.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Mme Élodie TAVERNE : Je voudrais juste préciser que la commune d’Eybens est plutôt très
attractive pour les agents qui viennent d'autres communes en recherche d’une mutation,
ou des personnes qui sont en recherche d’emploi, et que les recrutements réalisés ces
derniers mois l'attestent complètement.
Pour le poste de responsable des sports, les candidatures ont été nombreuses et de
grande qualité, et la personne qui a été retenue présente un très bon niveau de
qualification. Je pense qu’il faut souligner que la Commune reste très attractive en termes
de ressources humaines et d'emploi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole,
d'autres questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin d'anticiper deux recrutements au sein des pôles Aménagement urbain et Transition écologique, sports, patrimoine, le Maire décide la création des postes suivants :
Adjoint administratif territorial, à temps complet (100%)
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, à temps complet (100%)
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, à temps complet (100%)
Rédacteur territorial, à temps complet (100%)
Rédacteur territorial principal 2ème classe (100%)
Rédacteur territorial principal 1ère classe (100%)
Conseil municipal du 23 mai 2019 22/54 Afin d'anticiper un recrutement au sein du service des ressources humaines, le Maire décide la création des postes suivants :
Adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet (100%)
Rédacteur territorial principal 1ère classe, à temps complet (100%)
Vu l’avis du Comité Technique du 30 avril 2019,
Suite au recrutement du nouveau responsable du service des sports, le Maire décide :
la création d’un poste de Conseiller territorial des activités physiques et sportives, à temps complet (100%)
la suppression d’un poste d’Attaché territorial, à temps complet (100%)
Afin d'anticiper deux recrutements au sein du service des sports, le Maire décide la création des postes suivants :
Éducateur territorial des activités physiques et sportives, à temps complet (100%)
Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ère classe, à temps complet (100%)
Éducateur territorial des activités physiques et sportives, à temps complet (100%)
Éducateur territorial des activités physiques et sportives 2ème classe, à temps complet (100%)
Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ère classe, à temps complet (100%)
Compte tenu des besoins identifiés sur la direction du pôle petite enfance et afin d'anticiper le recrutement, le Maire décide la création
des postes suivants :
- Cadre territorial de santé paramédical 2ème classe, à temps complet (100%)
- Cadre territorial de santé paramédical 1ère classe, à temps complet (100%)
- Cadre territorial supérieur de santé, à temps complet (100%)
- Puéricultrice territoriale classe normale, à temps complet (100%)
- Puéricultrice territoriale classe supérieure, à temps complet (100%)
- Puéricultrice territoriale hors classe, à temps complet (100%)
Afin d'anticiper le recrutement suite à un départ en retraite, le Maire décide la création des postes suivants :
- Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, à temps complet (100%)
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, à temps complet (100%).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5/Élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et consultations par voie de référendum : attribution d’indemnités complémentaires
Mme Béatrice BOUCHOT : Cette délibération concerne l’attribution d’indemnités pour les
agents qui interviennent pour effectuer des travaux supplémentaires pendant les périodes
électorales (organisation du scrutin, tenue des bureaux de vote). Et donc, c’est une
manière de compenser ces travaux supplémentaires.
Il y a aujourd'hui trois possibilités pour ces indemnités complémentaires : soit la
récupération d'heures consacrées à ces travaux, soit le versement d’indemnités horaires
pour travaux supplémentaires, IHTS, c’est-à-dire de payer des heures supplémentaires,
soit le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour les agents qui ne
rentrent pas dans le contexte des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. C’est
une catégorie d'agents qui n'ont pas d'heures supplémentaires (cadre dirigeant, chef de
service par exemple).
Cette indemnitaire forfaitaire pour élection est calculée sur la base de l’IHTS de deuxième
catégorie. Il se trouve que cette indemnité pour ces cadres A n'a pas été revalorisée
depuis le 31 mai 2007. Cela fait donc 12 ans que cette indemnisation n'a pas été
Conseil municipal du 23 mai 2019 23/54 revalorisée. C'est une forme de revalorisation d’équilibrage, d’équité pour cette catégorie
d'agents. Cette délibération concerne cette catégorie.
Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour
élection en faveur des agents exclus du bénéfice des heures supplémentaires, d'assortir
un montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Un coefficient multiplicateur de trois de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et
cette délibération abroge et remplace la n°5 du 31 mai 2007.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Lorsqu’à l’occasion des consultations électorales, il est fait appel à des agent-e-s pour effectuer des travaux supplémentaires liés à l’organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote, la manière de compenser ces travaux supplémentaires diffère en fonction du statut de l’agent-e.
Trois possibilités existent :
- la récupération des heures consacrées à ces travaux supplémentaires,
- le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
- le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agent-e-s exclu-e-s du bénéfice des IHTS.
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est calculée sur la base de l’IHTS de deuxième catégorie.
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002,
Vu le décret n°86-252 du 20 février 1986,
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962,
Le Conseil municipal décide :
- d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection en faveur des agent-e-s exclu-e-s du bénéfice des IHTS ;
- d’assortir un montant mensuel de l’indemnité forfaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie un coefficient multiplicateur de 3 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°5 du 31 mai 2007.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6/Financement du Centre de planification (CPEF)
Nolwenn DOITTEAU : Comme nous l’avons déjà présenté depuis 2018, le Centre de
planification qui était situé à Eybens s’est installé à Échirolles. Cette délocalisation est due
au fait que la localisation à Eybens était jugée peu lisible et du coup, impactait la venue
d’Ebynois. Une convention entre les villes et les CCAS d’Échirolles et d’Eybens avec le
planning familial est signée.
Dès les premières semaines de fonctionnement, le public eybinois accompagné par les
conseillères et usagers de la consultation gynécologique a suivi, ce qui est très positif.
L'équipe demeure bien sûr très mobilisée sur les actions sur le territoire eybinois ou pour
le public eybinois.
La question de la contribution eybinoise au financement du planning est désormais posée
dans de nouvelles conditions. La Ville versait auparavant 1 900 € par an au planning
familial. La charge des locaux, fluides et entretien n'incombe plus à Eybens.
Les interventions en direction des publics eybinois représentent environ 400 heures de
travail en comptant les animations pour les scolaires et les non-scolaires dans les écoles
Conseil municipal du 23 mai 2019 24/54 élémentaires, le collège, les permanences à l’épicerie sociale, les temps d’entretien avec
le public eybinois ou encore les rencontres partenariales.
Enfin, de nouvelles actions sont envisagées pour développer l’action vers les publics les
plus fragiles. Nous pensons principalement à des permanences dans les Maisons des
habitants. Le financement du centre de planification est également assuré par les
contributions d'acteurs publics tels que le département.
Afin de renouveler l'engagement de la ville d’Eybens en matière de prévention et
d’éducation à l’égalité et pour tenir compte de la situation nouvelle du centre de
planification, mais également pour souligner notre lien avec le planning familial, et le fait
que nous sommes à leur côté pour militer auprès de leur mouvement, il est proposé au
Conseil municipal de verser une subvention annuelle de 5 000 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des demandes de précision ?
Madame Mègevand.
Mme Francie MEGEVAND : Je voulais juste expliquer combien cela a été compliqué, ce
déménagement du planning, mais en fait, il faut saluer cette bonne sortie par le haut,
parce que les nouveaux locaux, pour ceux qui interviennent, n’ont vraiment rien à voir
avec là où ils étaient placés, comme cela a été dit. C'était un peu excentré. Il n'y avait pas
de transport en commun, etc. Et donc, c'était loin aussi du bassin d’Échirolles qui est
concerné aussi par ce planning familial. On voyait baisser la fréquentation de ce centre et
donc, on peut être content de tous les efforts. On peut remercier Nolwenn qui s'est
beaucoup donnée pour aboutir à ça, parce que ce n'était pas évident et, aujourd'hui, il y a
de meilleures conditions de travail pour les dames qui y travaillent, mais aussi de
meilleures conditions d'accueil des publics. Il y a un pôle assez complet, et on n'a rien
perdu à Eybens avec ce changement puisqu'il continue des interventions et même les
renforce sur place. Aller en visite là-bas a même augmenté.
Je voulais le signaler, parce qu'on entendra certainement dire, puisqu'il y a toujours des
interprétations, que c'est un service qui a quitté Eybens. Je voudrais insister sur le fait
qu'en quittant Eybens, il devient meilleur pour les Eybinois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
D’ailleurs, les Eybinois ne s’y sont pas trompés puisque les premiers échos qu’on a, c’est
l’augmentation du taux de fréquentation des jeunes eybinois par rapport au
positionnement précédent. On n'a pas les chiffres complets. On va attendre d’avoir un
retour sur une période plus longue. C’est quelque chose qu’on suivra de près, mais dans
tous les cas, la tendance est bien la bonne.
S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis fin 2018 le centre de planification qui était jusqu’alors situé à Eybens s’est installé à Échirolles.
La localisation rue Victor Hugo était jugée peu lisible : isolement, éloignement des points de transports en commun ; défaut qui nuisait à la fréquentation, notamment par le public non eybinois.
À présent, installé au 12 avenue des États Généraux à Échirolles, le CPEF bénéficie d’une mutualisation de locaux avec la Maison de l’égalité femmes/hommes de la Métro et l’agence du quotidien Échirolloise.
Une convention entre les villes et les CCAS d’Échirolles, d’Eybens et le planning familial qui gère le CPEF est signée.
Conseil municipal du 23 mai 2019 25/54 Dès les premières semaines de fonctionnement le public eybinois accompagné par les conseillères et usagers de la consultation gynécologique a suivi.
L’équipe demeure très mobilisée sur les actions en direction des publics du territoire eybinois : permanences à l’épicerie « pain d’épices », animations scolaires - en élémentaire et au collège des Saules - et non scolaires se poursuivent au même rythme que précédemment.
La question de la contribution eybinoise au financement du CPEF est désormais posée dans ces nouvelles conditions :
la ville versait jusqu’alors 1 900 € par an au planning familial pour le fonctionnement du CPEF,
la charge des locaux, fluides et entretien n’incombe plus à Eybens,
les interventions en direction des publics eybinois représentent environ 400 heures de travail des conseillères conjugales et familiales (animation pour les scolaires et non scolaires, permanences à l’épicerie sociale, entretiens avec le public Eybinois, rencontres partenariales…),
de nouvelles actions sont envisagées pour développer l’action vers les publics les plus fragiles notamment en installant des permanences dans les MDH dans l’année qui vient.
Le financement du centre de planification est assuré par les contributions d’acteurs publics complémentaires. Comme beaucoup d’associations, le planning familial qui gère le centre de planification déploie des efforts vers ses partenaires pour boucler des budgets contraints.
Afin de renouveler l’engagement de la ville d’Eybens en matière de prévention et d’éducation à l’égalité et pour tenir compte de la situation nouvelle du centre de planification, le Conseil municipal décide de verser une subvention annuelle pour 2019 de 5 000 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7/Subvention à la maison des lycéens du lycée Marie Curie pour un projet de
développement durable plast’oc
M. Pascal BOUDIER : Le lycée Marie Curie s’est engagé, depuis deux ans, dans une
démarche de développement durable globale pour des raisons financières, énergétiques
et citoyennes. Le projet pédagogique « plast’oc » engage l’implication de 17 classes tout
au long de l’année sur la sensibilisation au développement durable. Des acquisitions de
poubelles sont également prévues pour aller au bout de la démarche de tri au sein de
l’établissement, ainsi qu’un chargeur de téléphone portable mécanique, sous forme de
vélo.
Le lycée, via l’association la maison des lycéens, est en recherche de partenariat dans l’agglomération pour mener à bien ses projets, sa démarche et permettre aussi de la visibilité, à travers des points d’étapes réguliers dont le prochain prévu le 4 juin 2019 au lycée Marie Curie.
La ville d’Eybens soutient cette dynamique par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 300 € à la Maison des lycéens, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
C’est effectivement un joli projet complètement en phase avec nos orientations et nos
choix en termes de transition écologique.
À ce titre, je voudrais souligner qu'il y a eu, lors du dernier Conseil de ville, cette semaine,
une présentation assurée par Madame le proviseur du lycéen et plusieurs lycéens qui sont
venus présenter l’ensemble de leurs projets. On a pu apprécier toute la qualité de leur
démarche et voir à quel point cela permettait de sensibiliser. C’est quelque chose qui est
réconfortant. On s'aperçoit que la nouvelle génération se saisit des problèmes de
transition écologique et toute la problématique de sauvegarde de notre environnement, et
c'est quelque chose de réconfortant pour notre avenir.
Conseil municipal du 23 mai 2019 26/54 S'il n'y a pas de demande de prise de parole…
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Deux remarques sur cette délibération.
Une remarque concernant le Conseil de ville lors duquel Madame le proviseur du lycée
Marie Curie a présenté ce beau projet. Là aussi, sur la méthode, il y avait une jeune un
peu réservée, timide. C'est dommage que le proviseur lui ait donné la parole pour ensuite
la lui reprendre, parce qu’à titre pédagogique, cela aurait été bien de laisser la petite jeune
se débrouiller, c’est aussi pour apprendre. Peu importe !
Deuxième chose, la transition, il faut y aller à fond. 300 €, et pourquoi pas plus ? Le
plastique, je connais un peu. Je passe mon été à ramasser du plastique dans les dunes
de France et de Navarre, et je vois l'énorme stock. Un coût de 300 € par an, sincèrement,
il faut y aller à fond. Pourquoi pas plus que 300 € ?
M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.
Il y a une centaine d'élèves au lycée Marie Curie qui sont Eybinois. Nous avons considéré
que c'était à toutes les communes qui le voulaient de s’associer à ce projet. Nous sommes
partis sur un ratio par rapport à ce que nous accordons comme subvention à ce type de
projet. Nous sommes partis sur 3 € par élève pour pouvoir nous impliquer de manière
substantielle et montrer notre intérêt au projet. Des partenariats vont être créés et le
proviseur reviendra à la Commune pour nous présenter un peu l'avancée des travaux
avec les élèves.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je me permets de rappeler, pour ceux qui veulent
ramasser des déchets que samedi matin, lors de la fête champêtre, il y a un départ de
course à 10 heures avec un ramassage de déchets associé.
M. Henry REVERDY : C'est vrai que 300 € est une petite somme, mais la Ville investit sur le
tri dans ses écoles à elle sur un budget entre 20 000 € et 25 000 € pour permettre, dans
toutes les écoles primaires et élémentaires, de pouvoir faire le tri des déchets dans les
classes et notamment dans la restauration scolaire. Ceci va être mis en place d'ici la fin de
ce trimestre.
M. Raoul URRU : Effectivement, c'est bien, mais toutes les communes de France et de
Navarre, d’Europe et du Monde entier le font. Je rentre d’Afrique, et même en Afrique, ils
s'y mettent et pourtant, ce n'est pas si simple que cela. 300 €, je vous le dis, sincèrement,
c'est une petite transition. Allons-y à 300 € et dans 40 ans, on aura encore un quatre-vingt-
cinquième continent plastique. C'est bien d'agir en amont au niveau de la pédagogie avec
les enfants, mais vous ne vous rendez pas compte de l’énormité du stock de l'effet
plastique accumulé.
Le déchet plastique est tellement intégré à la nature, à la biomasse qu'on ne distingue
même plus les grains de sable des grains de plastique. C’est terrible ! Donc, ce n'est pas à
coup de 300 € qu’on va y arriver. Ce n’est pas mal, c'est bien, mais il faut mettre un
braqué supérieur.
M. Jean-Jacques PIERRE : J'ai repris la citoyenneté depuis le mois de novembre. J’ai créé
un groupe qui s'appelle « Lutte contre les déchets ». Nous avons déjà mis en place un
certain nombre de choses que mon prédécesseur n’avait pas mises en place, comme la
Conseil municipal du 23 mai 2019 27/54 journée propreté où une cinquantaine de personnes sont venues ramasser des déchets au
quartier Les maisons neuves. Nous allons étendre ces journées propreté à tous les
quartiers de la Ville.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Plus globalement, on ne va pas se focaliser sur la
subvention de 300 € pour l'achat d'une poubelle dans un lycée.
Je signale que le budget de la Ville, pour tout ce qui concerne l'ensemble de la transition
écologique se chiffre à plusieurs millions. On est en train de rénover l’école élémentaire
Bel Air. C’est un budget qui dépasse les 2 M€. On reconstruit l’école du Val. Toute une
démarche est menée au niveau de l'espace nature et des éléments qui sont faits au
niveau de l'école. Il faut regarder l'ensemble des actions de la transition écologique et ne
pas le regarder par le petit bout de la lorgnette au niveau d’une petite subvention lors d’un
Conseil municipal.
Je vous repasse la parole.
M. Raoul URRU : Le petit bout de lorgnette, ce n'est pas moi qui le mets. Ce n’est pas moi
qui aie mis le curseur ou le braqué.
En revanche, je ferai une petite remarque par rapport à la remarque de mon prétendu
successeur à la citoyenneté. Je lui rappellerai que l’an passé, il y avait déjà une démarche
initiée par le Conseil de quartier nord de ramassage de déchets. J'étais le seul élu
présent. Des habitants pourraient le prouver. J'ai même croisé ledit individu en descendant
le pont et lui montait en voiture.
Quand je me fais attaquer, c’est normal que je réponde.
L'action propreté urbaine, ce n'est pas mal, mais aller ramasser les déchets plastiques qui
traînent au vent dans je ne sais quelle rue d’Eybens, ce n'est pas mal, mais ce n’est pas
ainsi qu’on va réduire le stock énormissime de déchets plastique accumulés. Le service
propreté urbaine est très capable de le faire, et il le fait d'ailleurs. Les rue d’Eybens sont
relativement propres, et depuis très longtemps. Ce type d'action dont on se gargarise sur
les réseaux sociaux, on dit « c’est super, ils ramassent du plastique. On va mettre fin au
stock de plastique », mais non ! Ce n'est pas ainsi qu'on mettra fin au stock de déchets
plastique qui est énormissime. C'est juste ce que je veux dire par rapport à cette
délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante,
mais je précise que tu n’es pas prétendument le successeur. Tu as été nommé et élu lors
du dernier Conseil municipal.
Le lycée Marie Curie s’est engagé depuis deux ans dans une démarche de développement durable globale pour des raisons financières, énergétiques et citoyennes. Le projet pédagogique « plast’oc » engage l’implication de 17 classes tout au long de l’année sur la sensibilisation au développement durable. Des acquisitions de poubelles sont également prévues pour aller au bout de la démarche de tri au sein de l’établissement, ainsi qu’un chargeur de téléphone portable mécanique, sous forme de vélo.
Le lycée, via l’association la maison des lycéens, est en recherche de partenariat dans l’agglomération pour mener à bien ses projets, sa démarche et permettre aussi de la visibilité, à travers des points d’étapes réguliers dont le prochain prévu le 4 juin 2019 au lycée Marie Curie.
La ville d’Eybens soutient cette dynamique par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 300 € à la Maison des lycéens, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 23 mai 2019 28/54 8/Subvention exceptionnelle au 93ème Régiment d’artillerie de montagne – Journée de
solidarité au profit des blessés de l’armée de Terre
M. Gilles BUGLI : En complément des actions menées par les organismes institutionnels,
des associations à but non lucratif œuvrent pour améliorer le quotidien des soldats
blessés en opération, pour soutenir leurs proches et pérenniser la prise en charge des
familles endeuillées.
Dans cet esprit, le 93ème Régiment d’artillerie de montagne basé à Varces et régulièrement présent lors des cérémonies commémoratives de la Ville d’Eybens, organise le mercredi 19 juin 2019 la huitième édition de la « Montée de l’Alpe d’Huez ».
Cette épreuve est ouverte aux amateurs de course à pied et de cyclotourisme. L’intégralité des bénéfices générés sera reversée au profit des blessés et de leurs familles.
Afin d’associer la Ville d’Eybens à cette démarche, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au 93ème Régiment d’artillerie de montagne pour l’organisation de cette journée caritative.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
En complément des actions menées par les organismes institutionnels, des associations à but non lucratif œuvrent pour améliorer le quotidien des soldats blessés en opération, pour soutenir leurs proches et pérenniser la prise en charge des familles endeuillées.
Dans cet esprit, le 93ème Régiment d’artillerie de montagne basé à Varces et régulièrement présent lors des cérémonies commémoratives de la Ville d’Eybens, organise le mercredi 19 juin 2019 la huitième édition de la « Montée de l’Alpe d’Huez ».
En partenariat avec la commune de l’Alpe d’Huez, cette épreuve est ouverte à tous ceux qui souhaitent y participer et notamment aux amateurs de course à pied et de cyclotourisme. L’intégralité des bénéfices générés sera reversée au profit des blessés et de leurs familles.
Afin d’associer la Ville d’Eybens à cette démarche, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € au 93ème Régiment d’artillerie de montagne pour l’organisation de cette journée caritative.
Cette somme est prévue sur le chapitre 65.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9/Tarification du temps de restauration scolaire
Mme Élodie TAVERNE : Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville
comprend le coût du repas, mais également le coût du personnel d'animation et
d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des
bâtiments.
La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
Pour l'année scolaire 2019/2020, l'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de la restauration scolaire identique à l’année 2018-2019.
Les tarifs appliqués aux familles seront donc les suivants :
Conseil municipal du 23 mai 2019 29/54 Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais juste rappeler qu’on est bien à un tarif en fonction du QF pour les Eybinois entre les quotients 380 et 2 500 et on a trois tarifs distincts pour les extérieurs.
C’est la CAF qui nous impose d’avoir des tarifs distincts en fonction des quotients familiaux.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas, mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.
La Ville subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
Pour l'année scolaire 2019/2020, l'équipe municipale propose une reconduction des tarifs de la restauration scolaire identique à l’année 2018-2019.
Les tarifs appliqués aux familles seront donc les suivants :
Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
• égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
• en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur
Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro :
- égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur
- en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur
Le Conseil municipal décide d'approuver cette tarification.
Conseil municipal du 23 mai 2019 30/54 La délibération est adoptée à l’unanimité.
10/Tarification des temps d'accueil périscolaire
Mme Élodie TAVERNE : Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût
du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville
subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des
enfants accueillis dans les écoles.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
Pour l'année scolaire 2019/2020, l'équipe municipale propose une reconduction des tarifs du périscolaire identique à l’année 2018-2019.
On précise qu’on a :
La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure
Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû
Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieurs à 2500
Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de
1h30 avec proposition d'activité
Ensuite, vous avez le détail avec les tarifs eybinois, extérieurs, le tableau.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Je vous remercie.
Ce sont des questions de clarification. Pour le tarif eybinois, je ne sais pas. Par exemple, pour les quotients familiaux compris entre 380 et 1500, quelle est la règle de calcul ?
Mme Élodie TAVERNE : C’est le quotient familial multiplié par le zéro virgule etc., moins 0,3973.
M. Belkacem LOUNES : Et cela fait combien ?
Mme Élodie TAVERNE : Cela dépend du quotient. En fait, si vous voulez, graphiquement, cela fait une droite. Plus votre quotient est haut, plus vous payez cher et inversement. Il y a deux formules, parce qu'on a une pente qui n'est pas la même sur les deux formules. L'idée est d'avoir un tarif qui augmente, mais pas de manière exponentielle. Donc, on a deux pentes et la deuxième est plus faible.
M. Belkacem LOUNES : Dans la dernière colonne, pourquoi pour une heure trente c’est le même tarif pour tout le monde ?
Mme Élodie TAVERNE : On fait un tarif dégressif, c’est-à-dire qu’on ne fait pas deux fois trois quarts d’heure. On fait un tarif dégressif. Si l'enfant reste deux fois trois quarts d’heure, le tarif calculé est celui de la famille.
M. Belkacem LOUNES : Le même que pour les Eybinois et les extérieurs.
Mme Élodie TAVERNE : Oui, sachant que le tarif des extérieurs est supérieur à celui des
Conseil municipal du 23 mai 2019 31/54 Eybinois dans chaque tranche. Ceux qui sont à un quotient familial inférieur à 380, un Eybinois va payer 21 centimes et un extérieur…
M. Belkacem LOUNES : On applique toujours le quotient familial ?
Mme Élodie TAVERNE : Pour les Eybinois, les QF compris entre 380 et 2500. Pour les extérieurs, c'est un tarif fixe. Avant, on avait un tarif supérieur à n'importe quel tarif eybinois, et la CAF nous impose d’avoir des distinctions en fonction du quotient familial. Donc, on a trois tarifs distincts pour les extérieurs, mais qui sont fixes pour les bas quotients, un pour les quotients inférieurs à 1500, un pour les quotients jusqu'à 2500 et un pour les quotients au-delà.
M. Belkacem LOUNES : Dernière question. Pour la restauration scolaire, vous avez des règles d'arrondis au centième près, mais pas dans l'accueil périscolaire.
Mme Élodie TAVERNE : J'avoue que... C'est la même que l'année dernière. On a juste rajouté pour les familles d'accueil.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.
Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.
Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.
Pour l'année scolaire 2019/2020, l'équipe municipale propose une reconduction des tarifs du périscolaire identique à l’année 2018- 2019.
Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :
La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure
Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû
Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieurs à 2500
Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité
Pour les eybinois
Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieurs ou égaux à 380
Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500
Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieurs à 2500
Pour les extérieurs
3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.
o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.
o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500
o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Conseil municipal du 23 mai 2019 32/54 Les règles d'arrondi suivantes s'appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro :
égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11/Demande de participation financière aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2018-2019
Mme Élodie TAVERNE : C’est une délibération qu’on passe chaque année.
La ville d’Eybens accueille une Classe d’Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.
Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.
En application de la loi de décentralisation, il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2018-2019 la somme de 1 046,67 euros par élève.
Cette somme comprend, et c'est noté dans la convention, les charges de fonctionnement qui retenues qui intègrent les charges à caractère général, les charges à caractère général pour l’école, la Commune, les charges des personnels administratifs et l’entretien, le sport scolaire, les diverses subventions et les frais d'assurance des locaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’Eybens accueille une Classe d’Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.
Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants
En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2018-2019 la somme de 1 046,67 euros par élève.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12/ Mise à jour de la carte scolaire
Mme Élodie TAVERNE : C'est juste une mise à jour, parce que dans la dernière carte
Conseil municipal du 23 mai 2019 33/54 scolaire qui a été votée, il manquait le n°2 à l’avenue d’Échirolles qui correspond à une scolarisation dans le groupe scolaire des Ruires. C’est la seule modification par rapport à la carte scolaire qui a été rajoutée, sinon tout le reste est inchangé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Il faudrait peut-être rajouter la délibération n°29 puisqu'on crée une rue des Aubépines. Donc, dans le Bourg, vous pouvez rajouter la rue des Aubépines.
Mme Élodie TAVERNE : On le fera dans un second temps.
M. Philippe STRABONI : Pendant qu’on y est, au lieu de passer une nouvelle délibération.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut le faire. C’est une bonne remarque. Cela nous épargnera une nouvelle délibération. Si tout le monde est d’accord, cela ne pose pas de souci.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
ll convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.
Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires.
Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.
Il convient d'ajouter le numéro 2 à l'avenue d'Échirolles correspondant à une scolarisation sur le groupe scolaire des Ruires.
I - Carte scolaire élémentaire
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon
Allées : de la Pra, du Rachais
Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
Place : des Coulmes
BOURG
Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République
Allées : des Arcelles, du Crêt,
Places : de Verdun, du 11 novembre 1918
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I. Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenue : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
Conseil municipal du 23 mai 2019 34/54 VAL
Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire,
du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier
Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Places : de Gèves, des Tilleuls
Square : des Maisons Neuves
II-Carte scolaire maternelle
BEL-AIR
Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)
Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli
Allées : R. Parks, F. Villon
BOURG :
Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion
Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)
Allées : des Arcelles, du Crêt,
MAISONS-NEUVES
Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.
Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck
Impasses : de l'Avenir, des Bergers
Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves
Square : des Maisons Neuves
RUIRES
Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I. Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi
Impasses : H. Bergson, des Ruires
Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne
Allée : G. Bachelard
Square : B. Pascal
Avenues : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20180524_14 du 24 mai 2018.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 23 mai 2019 35/54 13/Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une licence que nous renouvelons chaque année. Nous profitons du renouvellement de la licence pour nommer Nicolas Richard comme nouveau titulaire de cette licence.
On propose au Conseil municipal de nommer Nicolas Richard et de l'autoriser à signer tous les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Une question technique. Pourquoi ce n'est pas le directeur ou la directrice d'une structure qui possède cette licence ?
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est le représentant légal de la structure publique qui est forcément titulaire de la licence.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants, délivrée pour trois ans par le Ministère de la culture est obligatoire pour toute structure dont l’activité principale est l’organisation de spectacle vivant. Cette licence est nominative et Francie Mégevand en est l’actuelle détentrice. Il est donc nécessaire de renouveler la demande afin de nommer l’actuel Maire d’Eybens, Nicolas Richard, comme nouveau titulaire.
Le Conseil municipal décide :
- de nommer Nicolas Richard, Maire, comme titulaire de cette licence
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14/ Tarification du Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)
Mme Nicole ÉLISÉE : On vous remet un petit complément de tarification sur la grille tarifaire du conservatoire. Il se trouve que les pratiques musicales évoluant, nous avons eu besoin de compléter notre grille de tarifs avec un usage qui est de plus en plus pratiqué, qui concerne le tarif B. L'ensemble de la grille n'a pas bougé, mis à part le tarif B où on a rajouté un tarif qui porte sur l'initiation instrumentale en cours collectifs puisqu’on se rend compte que de plus en plus d'usagers souhaitent faire de la pratique collective plutôt que de la pratique individuelle et donc, on a tout simplement souhaité officialiser cette pratique en rajoutant une tarification spécifique. Tout le reste est inchangé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Considérant, la délibération du 28 mai 2015 sur la tarification du Conservatoire à Rayonnement Communal ;
Considérant que, dans le cadre du projet d’établissement, les dispositifs pédagogiques ont évolué depuis 2015 ;
Considérant la volonté de conserver les principes de simplicité et lisibilité instaurés par la délibération de 2015, ainsi que le principe d'équité mis en place en 2012 sur la base d'une tarification indexée aux quotients familiaux pour les usagers eybinois ;
Il est nécessaire d’adapter la tarification à l’évolution et à la réalité actuelle de l’offre de cours proposée par le conservatoire de musique et de danse et d’expliciter et clarifier les catégories de tarifs.
Un réajustement entre l’offre de cours et les tarifs est nécessaire pour prendre en compte les situations non envisagées par la délibération du 28 mai 2015.
Les grilles tarifaires, et les modalités présentées ci-après, seront appliquées à partir de septembre 2019.
Catégories de tarifs pour la rentrée scolaire 2019 :
Tarif A : Toute inscription comprenant un cours individuel d’instrument
« Parcours complet » : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM + 1 pratique collective
« Parcours Personnalisé » en musique : 1 cours individuel d’instrument + 1 cours de FM ou 1 pratique collective
Conseil municipal du 23 mai 2019 36/54 « Initiation instrumentale » en cours individuel.
Tarif B : Tout parcours comprenant un enseignement instrumental en cours collectif (2 à 4 élèves)
selon offre du Conservatoire (chant pour adolescents - violon baroque - …)
« parcours complet avec enseignement instrumental en cours collectif » : 1 cours d’instrument en cours collectif + 1 cours de FM + 1 pratique collective
« initiation instrumentale » en cours collectif – 1 cours
Tarif C : Tout parcours de danse et de pratiques collectives sans cours d’instrument
« une pratique collective seule » : orchestre, chœur, FM, atelier jazz, éveil musical, ….
« plusieurs cours de pratiques collectives» : orchestre, chœur, FM, atelier jazz,…
« parcours danse à 1 cours » : éveil, initiation, début du Cycle 1
« parcours danse à 2 cours ou plus » : danse classique ou danse contemporaine, fin de cycle 1 et cycle 2
Principes existants conservés :
Tarification au quotient familial
Pour les habitants de la ville d’Eybens. Elle ne concerne que les enfants.
La ville d'Eybens choisit de concevoir l'échelle des tarifications entre le QF 380 (mini) et le QF 2500 (maxi), en deçà et au delà le tarif est constant.
Par convention, les élèves bressonnais enfants et jeunes bénéficient du même tarif indexé au quotient familial que les eybinois. La tarification et la perception des paiements seront effectuées par le conservatoire d’Eybens. Cette convention ne concerne pas les bressonnais adultes.
Séparation de la tarification des enfants et des adultes.
Les adultes ont un tarif fixe, non indexé au quotient familial.
Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants/apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant (Eybinois au QF ou non Eybinois).
Les eybinois demandeurs d'emplois, emplois précaires, retraites précaires, etc... bénéficient des dispositifs d'aides spécifiques notamment du CCAS (chéquier culture,…).
Séparation de la tarification des élèves non Eybinois.
Exception : les agents de la ville d'Eybens et leurs ayants droit ne résidant pas sur la commune, les membres de l’harmonie bénéficient du tarif eybinois.
Tarif dégressif :
2ème instrument, parcours danse + musique, parcours danse contemporaine + danse classique :
- 20 % sur le tarif le plus bas.
Spécificité de tarification pour les cours partagés avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise.
Le département danse, comme l'enseignement de quelques instruments particuliers (trombone, violon alto, basson, clavecin....) sont/peuvent être mutualisés avec les établissements de l’agglomération. Notamment le Centre Erik Satie de Saint Martin d'Hères (danse...), le CRI Jean Wiener, etc...
Des conventions spécifiques encadrent ces échanges de services au cas par cas.
« Parcours personnalisé » : Ce parcours est accessible sur décision du directeur, il concerne les enfants ou les adultes suivant un enseignement partiel et par conséquent non diplômant. Il concerne de multiples situations : parcours adultes ; accompagnement des jeunes collégiens, lycéens ou étudiants ne pouvant suivre l’ensemble des enseignements, mais soucieux de poursuivre une pratique. Le parcours personnalisé est accessible à partir du 2nd cycle.
Tarifs enfants et jeunes (18-25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi)
Eybinois Non Eybinois
QF ≤ 380 Q380
Tarif A : parcours avec cours instrumental individuel
Initiation et parcours complet
cycle 1
71,30 € 0,2176 x QF -
11,3839
315,00 € 0,0390 x QF
+256,50
354,00 € 692,78 €
Cycle 2, Cycle 3 et parcours
personnalisé
132,50 € 0,2180 x QF
+49,6464
376,70 € 0,0513 x QF
+299,75
428,00 € 798,16 €
Tarif B : parcours avec enseignement instrumental en cours collectifs (2 à 4 élèves)
Initiation instrumentale en
cours collectif
47,00 € 0,0772x QF
+17,6518
133,50 € 0,02 x QF +
103,50
153,50 € 179,50 €
Conseil municipal du 23 mai 2019 37/54 Parcours complet avec cours
instrumental en cours collectif
60,00 € 0,1027 x QF
+20,9821
175,00 € 0,02 x QF + 145 195,00 € 235,40 €
Tarif C : Danse et pratiques collectives
Une pratique collective seule/
danse (1 cours)
35,00 € 0,0509 x QF +
15,6607
92,00 € 0,02 x QF + 62 112,00 € 124,00 €
Plusieurs pratiques
collectives/danse (2 cours et
plus)
60,00 € 0,1027 x QF
+20,9821
175,00 € 0,02 x QF + 145 195,00 € 235,40 €
Tarifs adultes (18 ans et plus)
Eybinois Non Eybinois
Tarif A : parcours avec cours instrumental individuel
Parcours complet ou personnalisé avec cours individuel 432,10 € 919,16 €
Tarif B : parcours avec enseignement instrumental en cours collectifs
Initiation instrumentale en cours collectif 153,50 € 186,00 €
Parcours complet avec cours instrumental en cours
collectif
195,00 € 235,40 €
Tarif C : Pratiques collectives
Une pratique collective seule 112,00 € 136,40 €
Plusieurs pratiques collectives 195,00 € 235,40 €
Un droit de reprographie de 6,65 € est perçu pour tout inscrit au CRC.
Modalités de paiement :
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur.
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au- dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Le droit d’inscription payé par les familles pour les enfants et jeunes eybinois est fixé en fonction du quotient familial CAF transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif maximum sera appliqué.
Il est possible de payer en trois règlements maximum entre novembre et mars de l’année scolaire en cours. Passé le 31 mars, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement.
Modes de règlement acceptés :
les Chèques "Pass culture" du Chéquier Jeune Isère (Pack loisirs) pour le paiement d'une partie des droits d'inscription.
les Chèques Culture du CCAS de la ville d'Eybens. Ceux-ci donnent droit à un tarif maximum annuel de 40 € pour les enfants et 60€ pour les adultes , quelle que soit la discipline ou le cursus.
Les chèques bancaires et postaux, les espèces
En fonction des places disponibles, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année (cours individuels et pratiques collectives). Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire.
L'engagement au Conservatoire de musique et danse est annuel. Toute année commencée est due dans son intégralité, même si l'élève quitte le Conservatoire en cours d'année.
Toutefois, l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription. S'il ne désire pas poursuivre l'activité à compter du 1er octobre, il le confirme par écrit à l'administration. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à un paiement.
En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un remboursement pourra être mis en place au prorata du temps de cours effectué.
Justificatifs :
Pour l'obtention du tarif eybinois, l'élève doit produire lors des inscriptions un justificatif de domicile officiel (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone fixe, avis d'imposition) de moins de trois mois.
Les tarifs réduits jeunes seront également appliqués sur présentation d'un justificatif en cours de validité
Le Conseil municipal décide d’approuver la nouvelle grille tarifaire du CRC à partir du 1er septembre 2019.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15/Tarification des spectacles de la saison culturelle 2019/2020
Conseil municipal du 23 mai 2019 38/54 Mme Nicole ÉLISÉE : On la passe chaque année. C'est la même que l'année dernière et on vous la soumet à nouveau pour l'année prochaine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une brève présentation.
Mme Nicole ÉLISÉE : Je peux étayer, mais bon...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
TARIFICATION GÉNÉRALE
La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.
Pour la saison 2019-2020, il est proposé que les tarifs de la saison ne soient pas modifiés.
ODYSSÉE AUTRE RIVE
Plein tarif 17 € 12 €
Tarif cartes
Membres d'un organisme ayant signé un accord avec la
Ville (CE, amicales, institutions, autres salles de
spectacle...), agents Ville d'Eybens, intermittents du
spectacle, adhérents CLC, abonnés médiathèque
13 € 10 €
Tarif réduit
Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, minimum
vieillesse), élèves du CRC, accompagnants d'élèves
mineurs du CRC
9 € 9 €
Tarif abonnement
3 spectacles payants minimum ;
4ème spectacle gratuit pour les eybinois
11 € 9 €
Tarif abonnement réduit
3 spectacles payants minimum ;
4ème spectacle gratuit pour les eybinois
7 € 7 €
Tarif unique représentations tout public de «Variations »
et « Ceto » 5€
Tarif enfant
Enfant de moins de 12 ans
5 € 5 €
Tarifs scolaires Maternelles / Élémentaires :5€
Collèges / Lycées : 9€
Accompagnateurs gratuits
Maternelles / Élémentaires :5€
Collèges / Lycées : 9€
Accompagnateurs gratuits
Tarif groupes institutionnels 13€ par adulte
9€ par jeune de moins de 26
ans
5€ par enfant de moins de 12
ans
10€ par adulte
9€ par jeune de moins de 26
ans
5€ par enfant de moins de 12
ans
Conseil municipal du 23 mai 2019 39/54 Accompagnateurs gratuits* Accompagnateurs gratuits*
Tarif groupes
10 personnes minimum
13 €
1 place gratuite pour 10 places
achetées
10 €
1 place gratuite pour 10 places
achetées
Exonération Presse et médias, équipes artistiques et techniques,
programmateurs, protocole et
personnel Ville bénéficiaire
Presse et médias, équipes
artistiques et techniques,
programmateurs, protocole et
personnel Ville bénéficiaire
* Gratuité pour les accompagnateurs :
Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes
Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants
La gratuité est accordée aux enfants et accompagnateurs des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des « représentations scolaires ».
La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).
TARIFICATION SPÉCIFIQUE
Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.
Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».
Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.
Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.
MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, cartes M'Ra !, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et Pass'Culture Découverte (Pack Loisirs du Département de l'Isère).
Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet.
La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.
Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16/Vente de documents désherbés de la Médiathèque
Mme Nicole ÉLISÉE : Cela devient maintenant un rendez-vous, on va dire presque incontournable pour les amoureux de la lecture de la Commune.
La médiathèque fait son grand désherbage le 21 juin. Je vous invite à y aller, parce qu’il y a de petites pépites à aller dénicher ce jour-là. Je précise toujours qu'il y a la grande braderie à partir de 16 heures. Il y aura un rabais de 50 % sur le total des achats. Il y a de quoi compléter sa bibliothèque ce jour-là, donc n'hésitez pas à vous y rendre.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente des documents désherbés, d'approuver les tarifs proposés et bien sûr, d'autoriser l'encaissement des recettes.
Conseil municipal du 23 mai 2019 40/54 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les Médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel.
Il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée vendredi 21 juin 2019 de 13h à 20h et samedi 22 juin 2019 de 10h à 18h.
Plus de 2 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente selon les tarifs prévus dans la délibération tarifaire
- 3 € pour les beaux livres
- 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires
- 0.50 € livres de poche, romans jeunesse, second choix et cd
- 0.10 € pour les revues
Braderie à partir de 16h samedi 22 juin : un rabais de 50% sera effectué sur le total des achats.
Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17/Convention de partenariat pédagogique entre la Ville d’Eybens et l’Association Echo de la Balme – Harmonie de Fontaine
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une convention qu’on passe pour une proposition de futures collaborations de spectacle avec l'harmonie junior de Fontaine et notre classe de guitare du conservatoire pour un spectacle sur scène le 17 juin que je vous invite aussi à aller voir.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention entre la Mairie d’Eybens et l'harmonie de Fontaine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les enseignants du Conservatoire de musique et de danse d’Eybens proposent à leurs élèves, d’expérimenter la scène en se produisant lors d’auditions ou spectacles au cours de l’année scolaire. Dans ce cadre, la classe de guitare proposera une audition- spectacle « pirates en classe de mer », lundi 17 juin 2019, à l’Auditorium de l’espace culturel Odyssée.
Dans une démarche de partenariat, l’harmonie junior de Fontaine (association Echo de la Balme) est invitée à participer à la mise en œuvre du spectacle et à se produire sur scène le 17/06/2019 avec la classe de guitare du conservatoire d’Eybens.
Au-delà des objectifs pédagogiques, ce projet répond aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville d’Eybens et l’Association Echo de la Balme – Harmonie de Fontaine collaboreront à la mise en place d’un concert commun donné lundi 17 juin 2019 à l’Odyssée à Eybens.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18/Contrat de parrainage entre la Ville d’Eybens et la SEMITAG pour la communication culturelle
Mme Nicole ÉLISÉE : C'est une proposition de partenariat que nous avons avec la SEMITAG qui nous propose, en contrepartie de quelques tarifs réduits pour notre saison culturelle, d'occuper un certain nombre d'espaces publicitaires qu'ils mettent à disposition. Cela portera sur deux de nos spectacles de la saison culturelle : le spectacle Oh Oh ! et
Conseil municipal du 23 mai 2019 41/54 l'ABCDère l'année prochaine.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Cette délibération me gêne un peu, parce que nous avons discuté, il n'y a pas très longtemps, d'un plan intercommunal qui concernait la publicité et le but clair de ce plan était de réduire la publicité partout et j’avais même fait une observation concernant la publicité faite sur les bus et à l'intérieur des bus, qu'il fallait la prendre en considération dans le flot global de la publicité pour qu'elle soit concernée par ce plan de réduction, et nous voilà, nous, utilisant ces mêmes bus dans un but publicitaire.
Par ailleurs, je considère que nous fournissons des spectacles en tant que service public. Or, je considère aussi, mais c'est ma façon de voir les choses, quand il s'agit de service public, on a besoin d'informer, mais pas de faire de la publicité., pas de faire de la propagande publicitaire. Par conséquent, cela me gêne toujours de voir qu'on peut faire de la publicité pour des médicaments. On ne doit pas faire de la publicité pour des médicaments et donc, on ne doit pas faire de publicité pour tout ce qui est service public, y compris lorsque la SNCF en fait. Quand on a besoin de voyager, on a un besoin de voyager. C’est ça le service public.
J'aurais préféré que, pour informer les publics, on utilise d'autres moyens, d'autres réseaux par exemple que les salles de spectacle communales publiques se transmettent entre elles les informations de manière à ce que chacune informe les publics des autres communes et que les gens soient mieux informés, mais la publicité, franchement, je ne peux pas être pour, pour des raisons qui ont été discutées la dernière fois.
Mme Nicole ÉLISÉE : Je pense qu'il faut beaucoup différencier publicité commerciale et information du service public. Je veux bien que la culture soit considérée comme une forme de thérapie aussi, parce que je pense que cela fait du bien pour la santé, mais, très sincèrement, je pense que la frontière entre publicité et information est vraiment minime. Nous avons aussi besoin de remplir nos salles de spectacle. Si on veut atteindre nos objectifs culturels d'ouverture et d'accessibilité, il faut que chacun puisse être touché par les publicités qu'on diffuse. Il faut bien, malgré tout, annoncer les spectacles qu'on fait et sur tous les supports. On n'a pas que celui-là. Ce n'est pas le support unique, on est bien d'accord. On a plus d'une douzaine de spectacles dans la programmation, et ce partenariat ne concerne que deux de nos spectacles. Vous vous doutez bien qu'on a toute une série de canaux de communication qui sont utilisés dont celui-là, qui fait l'objet d'un partenariat, mais cela reste de l'information.
M. Pierre BEJJAJI : Il est fait référence au RLPI, mais là, on n’est pas payeur. Vous aurez demain l'information comme quoi, effectivement, dans le nouveau projet de règlement de la publicité puisque la Métropole va délibérer demain sur le projet de nouveau règlement de publicité, on va vers une réduction massive et drastique de la place de la publicité dans l'espace public partout dans la Métropole.
Là, le terme publicité ne figure dans la délibération. D’ailleurs, dans le RLPI, on distingue bien la publicité marchande de la communication institutionnelle des collectivités locales. D'ailleurs, la ville de Grenoble, depuis 2014, a bien remplacé tous ses panneaux publicitaires par de l'information pour ses spectacles culturels pour que les associations puissent communiquer. On distingue bien la publicité commerciale de l'information institutionnelle et notamment dans un objectif culturel, et le terme publicité n'est pas dans la délibération.
M. Belkacem LOUNES : Je ne peux pas me contenter d'une telle réponse, Pierre,
Conseil municipal du 23 mai 2019 42/54 franchement ! Il suffit de ne pas mettre le mot dans la délibération, et on dit que la chose n'existe pas. Ce n'est pas vraiment crédible comme argument. Et puis, publicité marchande, information institutionnelle, tout ça, ce sont des mots. La réalité, c'est que sur les bus de la SEMITAG, on trouve tous types de panneaux publicitaires et si on s’y met, c'est de la publicité. Après, j'entends Nicole dire que la distance est minime, je peux l'entendre, mais elle a dit aussi qu'il faut remplir les salles. Cela veut dire que c’est quand même cet aspect commercial. Je ne critique pas vraiment cette délibération, mais c'est un sujet de fond, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, chacun a sa salle de spectacle, chacun essaye de la remplir, chacun fait de la publicité. C’est clair, et je trouve cela un peu navrant. On est harcelé par la publicité en permanence. Il n'y a pas un moment où on y échappe. Je ne peux pas voter pour le fait que je me mette aussi à faire de la publicité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je clos le débat s'il n'y a pas d'autres questions.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La SEMITAG propose un partenariat de communication à tous les acteurs culturels de l’agglomération.
La SEMITAG s’engage sur :
- deux campagnes de diffusion des visuels fournis par le parrainé dans le cadre de ses campagnes sur les écrans numériques embarqués à bord des trams et des bus du réseau TAG équipés pour une durée de quinze jours,
- deux campagnes de diffusion sur le site Tag.fr pour une durée de deux semaines,
- une campagne d’affichage aux arrêts, affiches fournies par le parrainé (100) en 60 x 80cm pour une durée de quinze jours.
En contrepartie, la Ville s’engage à :
- insérer le logo TAG sur les supports de communication (plaquette de la saison culturelle, affiches et flyers des deux spectacles concernés),
- appliquer le tarif carte pour les abonnés TAG sur les deux spectacles,
- mettre à disposition six places exonérées pour chacun des spectacles concernés, intégrés comme lots à gagner lors de concours organisés par la SEMITAG.
Les deux spectacles pressentis pour la saison prochaine sont Oh Oh ! de la Cie Baccalà et L’ABCDère d’André Minvielle (Semaine Jazz).
Le Conseil municipal décide d’adopter ce projet de partenariat et d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens le contrat définissant les conditions de ce partenariat.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 2 abstentions.
19/Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux à l’association Thalie
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s'agit d'une salle que nous mettrions à disposition de jeunes issus de conservatoires de l'agglomération pour leur permettre de répéter pour un spectacle qu’on espère pouvoir accueillir dans nos murs. Ils sont représentés par l'association Thalie.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d’Eybens la convention définissant les conditions de prêts à titre gracieux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions. (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Thalie est une association grenobloise d’intérêt général créée en janvier 2016. Elle est entièrement gérée par des jeunes étudiants
musiciens (dont un ancien élève du Conservatoire d’Eybens), désireux de se produire pour partager et se fédérer autour de projets
musicaux. Toutes leurs actions sont gracieuses et gratuites d’accès, le but premier étant de promouvoir les jeunes interprètes de la
musique issus des différents Conservatoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Au-delà des objectifs pédagogiques, ce projet répond aux objectifs d’aide aux jeunes musiciens, notamment issu des parcours du Conservatoire d’Eybens.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions de prêt à titre gracieux de la salle C du Conservatoire le 1er juin 2019 pour une journée de répétition.
Conseil municipal du 23 mai 2019 43/54 La délibération est adoptée à l'unanimité.
20/Subvention à projet pour l’association Intermezzo
Mme Nicole ÉLISÉE : L’association Intermezzo, je ne sais pas si vous la connaissez, mais elle existe depuis longtemps. C'est l'association qui regroupe les parents d'élèves du conservatoire qui se propose d’encadrer l'accueil des jeunes musiciens dans le cadre du jumelage d’Eybens avec Arnstorf. Nous aurons le grand plaisir de les recevoir cet été et l'association Intermezzo se chargera de l'encadrement particulier des loisirs des jeunes musiciens dans la Commune.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions. (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’association Intermezzo propose d’organiser l’accueil d’un orchestre allemand dans le cadre du jumelage d’Eybens avec Arnstorf. L’objectif est de faciliter la rencontre et l’échange de pratiques entre musiciens français et allemands. Ce projet se déroulera la dernière semaine d’août 2019, en lien avec le Conservatoire de musique et de danse.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 600 €, avec un premier tiers versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restant après étude du bilan du projet, si besoin.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21/Subvention à projet pour l’association Cie du Savon Noir
Mme Nicole ÉLISÉE : La Compagnie du savon noir, que vous commencez à bien connaître, puisque c'est la compagnie de théâtre professionnel que nous suivons à Eybens, qui est eybinoise d’ailleurs, et qui travaille particulièrement sur le champ des personnes porteuses de handicap et son futur spectacle « Lit des autres » que je vous invite sincèrement à aller voir, j'ai eu l'occasion de voir quelques extraits, et cela vaut vraiment le détour. L’angle d'attaque et le traitement de ce sujet important est très intéressant, vraiment à suivre.
Et donc, dans le cadre de cette représentation, ils vont proposer une action culturelle en ayant une espèce de travail de recueil de témoignages, travail d'atelier d'écriture et de dessin, notamment à l'EHPAD Claudette Chesne et un peu au collège des Saules pour pouvoir alimenter et peaufiner ce spectacle.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention à projet de 890 € avec, comme d'habitude, un tiers versé à l'issue du Conseil municipal et les deux tiers restant après le bilan du projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais juste savoir pourquoi un tiers est versé aujourd'hui et les deux tiers après ?
Mme Nicole ÉLISÉE : On a souvent cette pratique pour les associations, parce qu’on se rend compte dans la pratique que souvent, les projets sont financièrement réajustables à la fin. C'est pourquoi on permet à l'association de démarrer son projet en versant un premier tiers et ensuite, suivant le bilan, c'est arrivé qu'on réduise la subvention finale, parce que le besoin s'était réajusté à la fin du projet. C'est déjà arrivé qu'on le fasse. C'est une pratique qu'on trouve plus juste plutôt que de donner une subvention qui n’est forcément pas réaliste par rapport au réel coût du projet.
M. Belkacem LOUNES : L’association a besoin de l'argent pour réaliser son projet. Après coup, cela ne la met-il pas en difficulté ?
Mme Nicole ÉLISÉE : C’est une question qu'on s'est effectivement posée. Bien souvent,
Conseil municipal du 23 mai 2019 44/54 nous ne sommes pas les seuls partenaires, il faut le savoir. La Ville subventionne parfois à 10, 15, 20 % du projet. Les projets sont bien souvent plus conséquents que ça. On s'est rendu compte, à l'usage, en discutant avec les associations, que c'était un cercle plus vertueux à adopter plutôt que de donner une subvention. C’est une subvention plus réaliste par rapport à la réalisation du projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’association La Compagnie du Savon Noir propose un projet d’action culturelle nommé "l'énigmatique poésie du désir" en pratique amateur. Après avoir proposé à L’autre rive une lecture du “Lit des Autres” spectacle professionnel en cours de création, abordant la question des rapports affectifs des personnes porteuses de handicap en institutions, il s’agit pour la Compagnie de réaliser un parcours auprès de différents publics autour de ce même sujet. Des ateliers, d’écriture, de dessins et de théâtre sont prévus notamment à l’EPHAD Claudette Chesne et au collège les Saules.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention à projet de 890 €, avec un premier tiers versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restant après étude du bilan du projet, si besoin.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - ligne 6574 VIA D627.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22/Subvention exceptionnelle pour l’organisation du Grenoble Vizille édition 2019
M. Pierre BEJJAJI : Comme que chaque année, le Grenoble Vizille s’est déroulé le 7 avril 2019. C'est vraiment une belle course qui a pris son envol et qui participe pour beaucoup à la renommée à la fois des villes de Grenoble, de Vizille et aussi d’Eybens puisque l’un des départs du parcours pédestre de la randonnée passe par Eybens.
Il est rappelé que pour cette année, 4 000 coureurs, 1 000 marcheurs et donc, un très beau succès populaire et pour cette raison, la ville d’Eybens participe à la fois en prêtant des moyens humains et matériels et pas que la ville d’Eybens d'ailleurs puisque pas mal d'associations eybinoises sont sollicitées, notamment pour contribuer et fournir des bénévoles.
Il est proposé en complément de cela, d’apporter un soutien financier aux organisateurs qui sont l’Entente athlétique club de Grenoble et la société IDEALP dont le dirigeant habite Eybens.
Il est proposé d'apporter un soutien financier comme chaque année à hauteur de 900 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Depuis plusieurs années, cette course ponctue le début du printemps. Effectivement, la ville d’Eybens apporte son soutien logistique grâce à la mise à disposition de la salle Vama, si je me souviens bien, pour le départ de la randonnée pédestre, mise à disposition également des agents de la Police municipale. Il faut remarquer que l'OMS assure le ravitaillement. La Ville apporte son écho sans problème au rayonnement de cette course.
J’ai une question. Les années précédentes, la subvention était de 500 €, parce qu'après tout, la ville d’Eybens avait d'autres choses à financer et 500 €, ce n'est pas mal. Pourquoi passer de 500 € à 900 € ? J'aimerais bien avoir une explication matérielle, concrète.
M. Pierre BEJJAJI : En fait, les années précédentes, une information préalable par flyer était distribuée par boîte aux lettres du quartier, notamment pour éviter aux personnes de garer leurs voitures devant chez elles ce jour-là. Cette année, la Ville n'a pas assuré elle- même, directement, pour des raisons logistiques et de moyens humains au service des sports, et c'est bien le prestataire qui a assuré cette diffusion et qui a payé, d’où, en contrepartie, l'augmentation de la subvention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 23 mai 2019 45/54 Le dimanche 7 avril 2019, la septième édition du Grenoble-Vizille (22 km) est passée une nouvelle fois par Eybens à partir de 9h45, avec un ravitaillement pour les coureurs sur la place de Verdun.
C'est dans le parc de la mairie d'Eybens, un peu plus tôt à 8h30, que le départ de la randonnée Eybens-Vizille a été donné.
Le Grenoble-Vizille, est une course au profil atypique (280 m de dénivelé positif), à réaliser seul (SOLO) ou en relais (DUO ou QUATRO, nouveauté 2019), rythmé par des groupes de musique et un concours de déguisements. Cet événement s'est affirmé comme le rendez-vous running du printemps grenoblois. Conjuguant sport et histoire, challenge personnel et fête collective, le Grenoble Vizille est en ce sens emblématique. La solidarité, la culture et l'éco-responsabilité sont prises en compte dans cette manifestation. L'édition 2019 a réuni près de quatre mille coureurs (3 925).
La randonnée de quinze kilomètres a fait le plein de participants avec un total de mille inscrits, sur le parcours fléché au départ du parc de la mairie d'Eybens.
Pour cet événement, qui est reconnu parmi les coureurs et les marcheurs, la ville participe à sa mise en place, en engageant des moyens humains et matériels. En complément de ces aides indirectes, le Conseil municipal décide un soutien financier pour un montant s'élevant à 900 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
La délibération est adoptée par 22 voix pour et 4 abstentions.
23/Subvention exceptionnelle pour Les Archers du château d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : On va aborder plusieurs subventions dites exceptionnelles. On a créé une nouvelle catégorie de subventions à côté des appels à projets en lien avec le CVA, mais Jean-Jacques pourrait en parler après. Ce sont des subventions qui visent à aider une association sportive soit sur un projet un peu exceptionnel qui sort de l’ordinaire, soit lorsqu'elle a des investissements exceptionnels à réaliser.
La première concerne les Archers du château qui a réalisé un mur de tir qui a coûté 9 120 €, réalisé par un prestataire très connu puisque c'est un champion olympique, Sébastien Flute. Le club l’a inauguré il y a quelques mois. C'est vraiment un bel investissement et comme cet investissement est dans le boulodrome et qu'il va bénéficier, in fine, à la Commune, et qu'il est utilisé par d’autres associations comme l'association ESAGAMI, il est proposé à la Ville de contribuer à cet investissement à hauteur de 2 500 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le club des archers du château qui compte cent cinquante adhérents s’entraîne en période hivernale et en cas de repli au boulodrome couvert des Condamines. Il utilise pour sa pratique plusieurs pas de tir dont un mur de cibles.
Il est à noter, que jusqu’à ce jour, le club assure seul le coût d’entretien de cette installation qui est par ailleurs utilisée par la section tir à l’arc de l’ESAGAMI et parfois par les activités périscolaires organisées par la commune.
La structure de ce mur datant de vingt-six ans, le club a souhaité la remplacer par un ensemble de cinq modules de tir plus adapté à la pratique actuelle, et notamment au moment du changement du stramite qui est le matériau qui compose la zone d’impacts des flèches.
Cet aménagement qui a été réalisé pour un montant de 9 120 € et inauguré le 27 janvier 2019 a été payé par le club.
Ce dossier a été présenté au Conseil de la Vie Associative du 6 mars 2019.
Afin d’aider le club Les Archers du château à participer à son auto financement, le Conseil municipal décide de lui verser une subvention de 2 500 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 204 - Article 204 22.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24/Subvention exceptionnelle pour La Joyeuse Boule d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Le week-end du 22 mars était un beau week-end. Il y avait à la fois les 30 ans du Boulodrome et le lendemain, ont eu lieu les finales du Championnat de France de clubs jeunes, moins de 15 et moins de 18 ans. Beaucoup de gens sont venus avec une grosse organisation par la Joyeuse Boule. C'est vraiment un événement exceptionnel qui correspond à l'esprit qu'on a entendu donner à ces subventions.
C'est pourquoi il est proposé d’aider le club à hauteur de 800 € pour ces manifestations qui ont coûté au total 3 400 €.
Conseil municipal du 23 mai 2019 46/54 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le 22 mars 2019, à l’initiative des dirigeants du Comité de gestion du boulodrome et licenciés de la Joyeuse boule d’Eybens, une soirée a été organisée pour célébrer les 30 ans du boulodrome couvert des Condamines.
Cette soirée festive a réuni cent vingt personnes, sociétaires, élus municipaux, sponsors, en présence de Philippe Coquet, Président de la Fédération Française du Sport Boules et Michel Gentile, Président du Comité Bouliste de l’Isère. Au programme, avant le temps officiel des discours, se sont déroulées des démonstrations de tirs sportifs animées par Jacques Faresse, Directeur Technique National et des ateliers de traditionnel pour l’initiation aux personnes découvrant l'activité.
Le lendemain et le sur lendemain le boulodrome a été le lieu de l’organisation des Finales du Championnat de France des clubs Jeunes (moins de 15 ans, moins de 18 ans).
Ont participé à cette compétition huit équipes de six joueurs pour chacune des catégories.
Un public très nombreux a assisté (plus de 500 personnes sur les deux jours) à ces parties finales très disputées.
L’ensemble des équipes ayant participé à cette compétition, tout comme la Fédération Française de Sport Boules qui en avait confié l’organisation à la Joyeuse Boules, se sont félicitées de la qualité de l’accueil durant l’ensemble du week-end.
Ce dossier a été présenté au Conseil de la Vie Associative du 6 mars 2019.
Afin d’aider le club de la Joyeuse Boule à supporter le coût de ces deux manifestations dont le montant s’est élevé à 3 400 €, le Conseil municipal décide de lui verser une subvention de 800 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
25/Subvention exceptionnelle pour Le Judo Club d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Là, c'est également un événement qui s'appelle le Kenzan, qui est un événement original qui vise, durant une journée, pour les enfants qui ne sont pas encore en compétition, à les familiariser avec la compétition. Des mini combats sont organisés, plein de manifestations à côté avec un esprit qui est porté par le Judo club d’Eybens à la fois en termes de solidarité vis-à-vis d'enfants porteurs de handicap et aussi en termes d’éco-citoyenneté.
Pour financer cette manifestation qui a coûté 2 670 €, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 1 300 € au Judo Club.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le dimanche 17 mars 2019 a eu lieu au gymnase Roger Journet la huitième édition du Kenzan organisé par le Judo club d’Eybens.
Ce tournoi annuel ouvert à tous, dont aux enfants porteurs de handicap, attire toujours autant de licenciés et non-licenciés. Sa formule demeure innovante car hors circuit des compétitions, permet aux jeunes (de mini-poussins à benjamins) de se familiariser aux tournois sportifs et permet également de faire le lien entre les séances d’entraînement et la compétition officielle.
Pour sa préparation et son animation, cette manifestation a nécessité une forte mobilisation des bénévoles du club.
Le choix ayant été fait de ne demander aucun frais d’inscription aux participants, le club sollicite une aide de la ville afin de pouvoir arriver à financer la totalité des charges dont la distribution d’un goûter bio et éco-responsable à tous les participants et la remise d’un écusson (à coudre sur le Judogi) comme récompense pour se démarquer des autres tournois.
Ce dossier a été présenté au Conseil de la Vie Associative du 6 mars 2019.
Afin d’aider le club de judo à supporter le coût de cette manifestation dont le montant s’est élevé à 2 670 €, le Conseil municipal décide de lui verser une subvention de 1 300 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26/Subvention exceptionnelle pour le club de lutte d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Le club de lutte est un club historique et malgré le petit nombre de licenciés, c’est un club qui a d’excellents résultats, mais un peu handicapé par le fait qu'ils n'ont, pour l'instant, qu'un entraîneur de niveau fédéral, de niveau 1, donc c'est une fragilité, parce que si cet entraîneur s'en va, le club ne pourra plus du tout continuer à avoir son activité.
Conseil municipal du 23 mai 2019 47/54 L'un des jeunes du club a accepté de passer son diplôme d'entraîneur fédéral. Pour cela, il y a une formation qui est dispensée qui est assez loin d’Eybens, dans le Massif central. C'est un coût important pour le club. Le montant du coût global, ce sont les frais de déplacement et d'hébergement de ce jeune futur entraîneur.
Il est proposé d’aider le club de lutte à hauteur de 450 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Pierre Bejjaji, on remarque que pour les précédentes subventions, il y a un pourcentage qui fluctue. Que la valeur absolue fluctue, c'est normal, en fonction de l'importance du projet, mais les pourcentages après tout, il devrait y avoir des calculs que vous avez dû faire.
J'ai une question. La lutte, c'est un petit club. Ils sont effectivement 31 ou 32, exclusivement des enfants de 7 à 12, 13 ans, et leurs seules ressources, ce sont les adhésions. Il faut savoir en plus que ce sont des jeunes qui sont issus de milieux sociaux assez modestes, donc le club n’a pas la possibilité d’avoir d'autres rentrées à part les adhésions et la subvention annuelle critériée.
J’ai une interrogation, par rapport au montant, ils demandaient 895 €. Vous leur accordez 450 €. Pourquoi ? En raison de ces caractéristiques, ils n'ont pas la possibilité d’avoir des buvettes, de mettre en place des événements, parce que le judo, c’est un club exceptionnel. Ils sont 250 et ils ont 50 bénévoles. Évidemment, qu'ils ont la logistique pour assurer toute une série de manifestations qui leur apportent de l'argent et tant mieux pour eux ! C’est pareil pour la Joyeuse Boule et les Archers du château. Le problème de la lutte, ils ont une question de masse critique insuffisante et surtout d'âge des adhérents. Ce ne sont pas des enfants de 7, 8 ans qui peuvent être bénévoles et les parents, c'est parfois plus délicat.
Pourquoi, n'avez-vous pas versé, exceptionnellement, et en raison d’éléments incontestables, les 100 % vu le très faible montant ? On parle de 895 €.
M. Pierre BEJJAJI : L'idée dans ces subventions dites exceptionnelles ou d’aides à projet est d'avoir une certaine forme d’équité puisque les dossiers sont également présentés devant le CVA. L’idée était de sortir d'une sorte de subvention à la tête du client qui a peut- être existé avant et d'avoir un minimum d'objectivité. L'un des principes est de dire que pour chaque demande de subvention de ce type, l'association ou le club en autofinance la moitié et l'autre moitié est représentée par des subventions et lorsque le club n'a pas d'autres subventions (le judo avait eu d'autres subventions, notamment de la Région, c'est pourquoi le quota baisse) la Commune complète à hauteur d'à peu près la moitié. C'est un principe qui a été posé et qui nous semble objectif et équitable.
M. Raoul URRU : Sincèrement, les principes, c'est bien, mais tout principe comporte une exception et peut-être que pour ce club, en raison de ses caractéristiques, il aurait été possible de faire une exception.
Je fais un rapprochement entre les 450 € en surcroît de subvention donné à une entreprise privée IDEALP et ce club de lutte. La lutte est un super beau sport, très formateur, attention, qui aurait pu être bénéficiaire de ces 450 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je clos les débats.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le club de lutte d’Eybens fait partie des associations sportives adhérentes à l’Office Municipal d’Eybens totalisant le moins de licenciés (31).
Elle compte pourtant parmi ses membres des sportifs ayant obtenu des résultats au niveau national.
Conseil municipal du 23 mai 2019 48/54 L’un d’entre eux (Nicolas Monot) s’est porté volontaire à la formation dispensée par la Fédération Française de lutte, du Brevet Fédéral de niveau 1. Ce diplôme permettra au club de pouvoir bénéficier d’un nouvel entraîneur diplômé et ainsi de pouvoir scinder les groupes de jeunes enfants en deux pour une meilleure prise en charge pédagogique, mais également permettre d’en accroître le nombre.
Le montant des frais de cette formation s’élève à 895 € et correspond essentiellement à des frais de transports et d’hébe rgement sur les lieux de formation (7 déplacements).
Ce dossier a été présenté au Conseil de la Vie Associative du 6 mars 2019.
Afin d’aider le club de lutte à supporter le coût de cette formation dont le montant s’est élevé à 895 €, le Conseil municipal décide de lui verser une subvention de 450 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
27/Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “Olympique Club d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : Les services nous ont fait justement remarquer qu'on abordait dans la délibération les recommandations de la Chambre régionale des comptes qui disait « mettez-vous en règle par rapport à la législation », ce qui n'était pas forcément fait systématiquement par le passé. À partir du moment où l’OCE, dans le cadre des actes dits critériés, bénéficie d'une subvention totale, je crois de 43 000 € dépassant le seuil de 23 000 €, il faut conventionner.
C’est vrai que cette année, la convention qui vous est proposée est une subvention type. J'ai quand même tenu à intégrer des éléments importants dans l'accord que nous avons avec le club, notamment la montée en puissance de la section féminine. Un travail va être engagé et j’ai entendu les remarques de la commission. Un travail va être engagé dès l'arrivée du nouveau responsable des sports pour avoir des conventions vraiment travaillées en amont avec chaque association qui bénéficie de subventions importantes, c’est-à-dire supérieures à 23 000 € et qui sont vraiment des conventions d'objectifs avec un échange sur les souhaits de la Ville et la manière qu'aurait l'association d’y répondre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, oblige dans son article 10, les collectivités à établir des conventions d’objectifs avec les associations pour lesquelles elles octroient des subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
La loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives reconnaît une compétence forte aux communes dans le domaine du sport et reconnaît aux associations sportives un caractère d’intérêt général.
La Ville d’Eybens a engagé depuis plusieurs années d’importants investissements en faveur de la pratique sportive afin de pouvoir
donner satisfaction aux pratiquants et aux associations, lesquelles peuvent utiliser les équipements réalisés.
La Ville d’Eybens attribue aux associations sportives des subventions au nom de l’intérêt public local, dans le cadre de cette mission :
rôle éducatif et social, de formation, d’animation dans la ville et dans les quartiers, prévention de la violence, du racisme, et d’éducation
des publics.
L’Olympique Club d’Eybens a pour but : la promotion de l’activité du football, l’organisation des compétitions dans sa discipline, la
formation des jeunes. En fonction des projets déposés par l’association, et/ou sa participation aux temps d’activités périscolaires, des
sommes complémentaires pourront être attribuées.
La présente convention fixe le montant des aides financières apportées par la ville d’Eybens pour l’année 2019 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.
Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément au droit budgétaire en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à la délibération du Conseil municipal.
L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :
- la promotion de l’activité du football,
- l’organisation des compétitions dans sa discipline,
- la formation des jeunes,
- le développement sur la commune du sport féminin.
Le Conseil municipal décide d'adopter la convention d'objectifs avec cette association pour l’année 2019.
Conseil municipal du 23 mai 2019 49/54 La délibération est adoptée à l'unanimité.
28/ Régularisations foncières et simplification cadastrale du lieu-dit « Au Crêt »
M. Pierre BEJJAJI : Ce sont les dernières régularisations concernant la ZAC des Ruires. Là, il faut faire basculer dans le domaine public métropolitain la rue Baruch Spinoza. C'est l’objet de cette délibération et puis, il va rester une parcelle qui va être affectée en espace vert et donc, à la Ville et qui va rester cadastrée et intégrée au parc des Ruires.
La délibération a deux objets : intégrer dans le domaine public un certain nombre de parcelles qui sont des rues et des voiries et puis, garder propriété de la Ville une parcelle d'espace vert avec un numéro de cadastre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Jusqu’à présent, la désignation des rues faisait l’objet d'une désignation collective en Conseil de ville. Apparemment, là, cela n'a pas été le cas. Je voudrais savoir quel a été le processus de désignation de cette rue des Aubépines ?
M. Pierre BEJJAJI : C’est la délibération 28.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On va d'abord trancher sur les numéros de cadastre.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre des régularisations foncières, par cessions gratuites, de Territoires 38 à la commune, de parcelles, au lieu-dit “Au Crêt » (opération Le Pré au Crêt) et en vue de la simplification cadastrale avec le reversement, dans le domaine public, de toutes les parcelles qui doivent y être, à savoir les voiries publiques, les parkings publics, les aires de stationnement, dans la continuité du principe retenu pour la ZAC des Ruires, la rue Baruch Spinoza, cadastrée AW0263, ainsi que les parkings cadastrés AW0185, AW0264, AW0187, AW0265, AW0199, AW0201, AW0203, AW0266, AW0205 doivent être classés au domaine public de la commune et transférés à Grenoble Alpes Métropole compétente en la matière.
La parcelle cadastrée AW0267 correspondant aux espaces verts restant à usage public, sera intégrée au Parc des Ruires, côté bassin de rétention.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces classements et ces transferts et d’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29/ Dénomination de voirie
M. Pierre BEJJAJI : C’est une nouvelle voirie qui va être créée dans un lotissement qui est en cours dans le secteur de Champ fila, chemin B el Air.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à cette nouvelle voie le nom de Chemin des aubépines et de créer pour chacun des lots un n°6, 4, 3, 7, etc., Chemin des aubépines.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
M. Raoul URRU : Je repose la question : quel a été le processus citoyen ? Jusqu’à présent, c’était en Conseil de ville que les nouvelles rues étaient désignées. Quel a été le processus citoyen de désignation de cette rue, Chemin des aubépines ?
M. Pierre BEJJAJI : Je suis d'accord, il y a des principes et des exceptions.
M. Raoul URRU : Quand cela vous arrange.
M. Pierre BEJJAJI : Non, pas quand cela m’arrange. Je n’en ai personnellement rien à faire.
En fait, le lotisseur est en train de vendre ses terrains, et il fallait absolument un numéro de voirie pour une raison simple de sécurité, et notamment de sécurité des pompiers puisque si les voiries ne sont pas identifiées, après, il y a des problèmes pour les secours,
Conseil municipal du 23 mai 2019 50/54 pour le 115, etc., et donc, là, il y a eu un peu une procédure d’urgence où le promoteur nous a demandé rapidement de trancher, et comme dans ce secteur il n'y a que des noms de fleurs, on s'est arrêté à Chemin des aubépines.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Un permis d’aménager n° 038 158 19 10001 a été accordé le 10 avril 2019 pour la réalisation d’un lotissement de neufs lots situés dans
le secteur de Champ Fila.
Pour permettre l’accès à ces constructions, une nouvelle voie privée doit être créée.
Le Conseil municipal décide d’attribuer à cette nouvelle voie privée la dénomination suivante :
- Chemin des Aubépines
Les numérotations de voiries seront les suivantes :
- Lot 1 : 6 Chemin des Aubépines
- Lot 2 : 4 Chemin des Aubépines
- Lot 3 : 3 Chemin des Aubépines
- Lot 4 : 5 Chemin des Aubépines
- Lot 5 : 7 Chemin des Aubépines
- Lot 6 : 9 Chemin des Aubépines
- Lot 7 : 11 Chemin des Aubépines
- Lot 8 : 10 Chemin des Aubépines
- Lot 9 : 8 Chemin des Aubépines
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour terminer, il a été proposé, lors de la réunion des Présidents de groupe, de formuler un vœu adressé au Premier ministre et à la Ministre du travail, vœu qui a été suggéré aux différents groupes.
Je laisse Elodie Taverne présenter ce vœu.
Mme Élodie TAVERNE : C’est un vœu qui est adressé au Premier ministre et à la Ministre du travail pour le maintien d’un service public de proximité spécialisé en droit du travail et de l’emploi, gratuit et accessible à tous dans Grenoble Alpes Métropole.
Les communes de Grenoble Alpes Métropole ont été alertées par l’intersyndicale de la Direccte de l’Isère (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et par quatre unions départementales de salariés (CGT, CFDT, FSU et Solidaires Isère). Elles nous ont interpellées sur le fait que, depuis le 1er Octobre 2018, les services de la Direccte de l’Isère ne sont accessibles au public que 4h30 par jour, de 9h à 11h30 et de 14 à 16h. Or, le public d’usagers fréquentant les locaux de la Direccte est constitué essentiellement de salariés habitant ou travaillant dans la Métropole, en difficulté dans leur emploi, en procédure de licenciement ou en litige sur une convention collective, un acquis social etc… qui ont besoin d’une réponse rapide et accessible localement dans le cadre d’un dialogue avec un agent disponible.
Cette fonction est assurée surtout par le service des renseignements sur la législation du travail. Or ce service n’est plus accessible physiquement que 2h30 par jour, quatre matinées par semaine (de 9h à 11h30 sauf le mardi matin), et par téléphone 2h par jour (de 14h à 16h sauf le mardi). Aujourd’hui il ne reste que quatre agents à Grenoble pour assurer ce service public contre neuf auparavant. Depuis le 1er octobre 2018, l’accueil est engorgé, les files d’attente grandissent et le nombre d’usagers ne pouvant plus être reçus augmente, avec une montée des tensions.
Cette baisse conséquente des plages d’ouverture a été décidée par la direction régionale de la Direccte pour un motif « d’harmonisation » des horaires entre les départements. On
Conseil municipal du 23 mai 2019 51/54 ne peut que constater qu’elle a été faite « a minima », avec la volonté de dématérialiser les services rendus aux usagers.
Nous considérons cette situation inadmissible pour les salariés et usagers qui doivent pouvoir bénéficier d’un service public local de l’État à la hauteur de leurs besoins, gratuit, et accessible.
Notre commune demande donc au Premier Ministre et à la Ministre du Travail, avec les secrétaires de 4 UD de syndicats de salariés en Isère, de prendre rapidement des mesures concrètes pour tenir compte des besoins des usagers du service public du travail et de l’emploi, permettant :
- Le retour à des horaires d’ouverture au public des services de la Direccte conformes aux besoins des usagers, d’au moins 6h par jour ;
- Le maintien d’un accès au service public des renseignements sans rendez-vous, de qualité, gratuit, de proximité, avec accueil physique et rendu par des agents qualifiés en nombre suffisant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des prises de parole ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Merci de me donner la parole.
La remarque précédente de Monsieur Bejjaji montre le relativisme qui est le vôtre. Les principes sont valables pour les autres, mais pas pour vous. J'ai bien compris, ce n’est pas un problème !
Là encore, franchement, on est en plein relativisme, et ce soir, sincèrement, vous êtes incorrigible.
Effectivement, la Direccte informe depuis très longtemps les particuliers sur le droit du travail. Les plages de cette information vont être restreintes. Ce n'est pas bien, c’est méchant, et si cela continue, vous allez composer une chanson pour le chœur, bientôt, mais vous savez que c’est bien d'être informé sur le droit du travail, sauf que depuis l’automne 2017 et le vote des ordonnances Macron et leur application par les différents tribunaux de France et de Navarre, le droit du travail est en lambeaux. Il est désormais détricoté, et je m'interroge, parce que là, c’est bien. Ce soir, vous voulez vous habiller de l'habit de celui qui défend les salariés, c’est magnifique ! C’est le chevalier, superbe ! C'est fantastique, j'ai une larme à l'œil, vraiment, mais où étiez-vous à l’automne 2017 lorsque les ordonnances Macron sont passées au Parlement ?
J’étais dans votre majorité, et j'étais un peu seul à parler des ordonnances. On me disait « c'est très bien, mais on ne comprenait pas ». Bien sûr qu'on va voter pour, évidemment ! Des deux pieds et des deux mains, mais attention à être plus constant dans vos appréciations et ce relativisme, essayez de le gérer, parce que là, vous ne le gérez pas très bien, mais c'est comme ça.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : Merci.
Je voudrais juste savoir, afin que cette action puisse avoir de l'impact, est-elle également adoptée par d'autres communes de l'agglomération, voire de France ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Comme c'est précisé au début, il y a eu une interpellation de l'union des syndicats au niveau de l'ensemble des communes de la Métropole et Grenoble a pris la même délibération, Fontaine également et d'autres vont
Conseil municipal du 23 mai 2019 52/54 suivre. C'est bien quelque chose qui se reproduit au niveau de toutes les autres communes.
M. Pierre BEJJAJI : C'est ce que je voulais répondre tout à l'heure. Là, il s'agit d'un vœu collectif de plusieurs communes de la Métropole. Nous nous associons à ce vœu en tant que commune d’Eybens. C’est ce qui vous a été proposé. C'est important que toutes les communes, vis-à-vis de l'Etat puissent être solidaires et puissent montrer et avoir un certain poids vis-à-vis de cela et après, je ne vous permets pas, Monsieur Urru, de savoir ce qu’on a pensé il y a quelque temps. Vous ne savez pas ce que je pense à titre individuel. Je crois qu’il faut rester à des positions politiques de la ville d’Eybens et ne pas rentrer dans des considérations plus méprisantes et individuelles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote du vœu.
Le vœu est adopté à l'unanimité.
Questions orales
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Deux demandes de prise de parole.
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Ce sont des questions écrites, deux, qui demanderont une réponse lors du prochain Conseil municipal, début juillet.
La première concerne l’EHPAD et la seconde, la semaine des quatre jours. Je vais vous lire les questions qu'on avait rédigées.
Lecture : « Lors d'un Conseil municipal antérieur, le Maire alors en fonction avait fait adopter une motion s’élevant contre la suppression de l'aide sociale pour les résidents de l'EHPAD d’Eybens. Le Président du SYMAGE s'était engagé à intervenir auprès de la Mutualité pour exiger le retrait de cette mesure pénalisant les habitants les plus fragiles. À ce jour, nous n'avons eu aucun retour ni de sa part ni de la vôtre.
Je demande en conséquence d'être informé des demandes et des prochains résultats des mesures que notre municipalité compte proposer pour les autres résidents eybinois pénalisés par cette décision ».
Cette question demande une réponse, probablement le mois prochain.
La deuxième question écrite concerne la semaine scolaire de quatre jours et demi.
Lecture : « Après que vous nous ayez présenté comme étant une consultation, vous avez décidé de revenir sur l'organisation de la semaine scolaire passant de quatre jours et demi à la semaine de quatre jours. Nous vous avons donc interpellé pour connaître les mesures que vous entendiez prendre pour que ce retour ne se traduise pas par une exclusion pour les enfants qui, au bout de la semaine des quatre jours et demi, avaient accès à une offre culturelle diversifiée et de qualité.
Vous vous étiez engagé, par la présente, à nous donner ces mesures. À ce jour, nous sommes dans l’attente desdits résultats ».
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous remercie.
On apportera effectivement une réponse au prochain Conseil municipal.
Mme Mègevand.
Mme Francie MEGEVAND : Je voulais juste aider Monsieur Urru à ne pas avoir des écrits trop définitifs puisqu’il nous a dit qu'il n'aimait pas les positions définitives.
C’était juste pour redresser quelques faits sur l’expression politique qu'il y a eu dans le journal. Je voudrais rappeler, puisque je me sens concernée, parce que cette décision a
Conseil municipal du 23 mai 2019 53/54 été prise quand j'étais maire, que la salle Jean Moulin, il y a longtemps qu’elle n’était plus en accès public pour le quartier puisqu'elle a été dédiée à une seule association qui l'occupait en permanence. Il ne jouait plus son rôle, et ce n'est pas nous qui l'avons décidé et c'était déjà ainsi depuis plusieurs années. Donc, on n'enlève rien aux habitants et cette association est relogée et donc, je voulais le rectifier.
Après, je voulais aussi rectifier le fait que, dire que les enfants n'auront plus que les trottoirs à Bel Air et qu'on ne fait que bétonner, ce n'est quand même pas tout à fait exact. Il ne faut pas avoir des propos aussi définitifs. Le projet a été présenté. Nous qualifions cet espace, et nous élargissons les espaces verts.
Je veux bien qu'on pense ce qu'on veut, et qu'on ait toutes les opinions qu'on veut sur l'expression politique, mais il me semble que les faits doivent être un peu rétablis.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNES : C’est une mise en cause, et un non-droit qui n'est pas du tout adapté à cela. Monsieur Urru s'est exprimé sur un support. N'importe qui peut répondre sur ce support. Le Conseil municipal n'est pas destiné à cela. Madame Mègevand, quand elle était maire avait déjà fait un abus de ce genre en nous répondant, en donnant des informations de politique politicienne dans un Conseil municipal, ce qui n'a pas lieu d'être.
Je m’élève ! Je ne m’appelle pas Raoul Urru, mais je m'élève contre cette méthode. Je suis désolé ! Répondez aux mêmes endroits et respectez ce qu'on appelle « l'équilibre des formes ».
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je crois qu’on est dans un Conseil municipal. Vous faites remarquer régulièrement que vous avez le droit de prendre des prises de parole sur les sujets que vous voulez, que vous souhaitez. C’est un lieu de débat, il y a du public. On est là pour partager.
Francie Mègevand a exprimé, comme elle en a le droit dans le règlement intérieur du Conseil municipal, une demande de prise de parole, nous la lui avons octroyée.
M. Belkacem LOUNES : C’est politique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On est ici aussi pour faire du débat politique. Vous en avez largement fait.
Je clos le Conseil municipal.
Je voudrais juste rappeler que le prochain Conseil municipal ne sera pas un jeudi, comme il est de coutume, mais le lundi 8 juillet. Il a été décalé du 4 au 8 juillet.
Conseil municipal du 23 mai 2019 54/54