Conseil Municipal - transcription des debats du Conseil municipal du 27 mai 2025

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Conseil Municipal - transcription des debats du Conseil municipal du 27 mai 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - transcription des debats du Conseil municipal du 27 mai 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation, Conseil municipal du 27 mai 2025 1/42

Conseil municipal d'Eybens

Du 27 mai 2025

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme chaque fois, je précise que l’ensemble de la séance est enregistré en audio en vue de la retranscription écrite qui se trouve ensuite sur le site de la Ville et qui est disponible et donc, l’usage du micro chaque fois pour que l’enregistrement puisse être de qualité.

Aujourd’hui, nous accueillons Monsieur Florent Manfredonia suite à la démission de Madame Zuina Sahiri et également de Pauline Armand qui a démissionné dans la foulée.

Bienvenue à notre Conseil municipal.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Élodie de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir à toutes et à tous.

Présents : Nicolas Richard - Élodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean- Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet – Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Xavier Osmond

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Denis Grosjean à Malika Mérabet

Gilles Bugli à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Élodie Taverne

Mehdi Debza-Kioulou à Béatrice Garnier

Clotilde Hogrel à Béatrice Bouchot

Absent :

Secrétaire de séance : Philippe Paliard.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Monsieur Paliard, de prendre la fonction de Secrétaire de séance.

Approbation du PV du Conseil municipal du 27 mars 2025

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques concernant ce PV qui a été envoyé avec l’ensemble des délibérations ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole en fin de Conseil municipal ? (Madame Bonny, Madame Besson Verdonck et Monsieur Paliard).

Élus en exercice : 33

Élus présents : 24

Ont donné pouvoir : 9

Absent : 0Conseil municipal du 27 mai 2025 2/42

Information sur les décisions du Maire

DEC20250227_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250304_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250310_1 Concession dans le cimetière communal n°2212

DEC20250310_2 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville

DEC20250311_1 Concession dans le cimetière communal n°2213

DEC20250313_1 Concession dans le cimetière communal n°2214

DEC20250313_2 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250319_1 Concession dans le cimetière communal n°2215

DEC20250320_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20250320_2A Concession dans le cimetière communal n°2216

DEC20250331_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2217

DEC20250401_1 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20250401_2 Contractualisation de la ligne de trésorerie 2025 de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes

DEC20250403_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2218

DEC20250408_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2219

DEC20250408_2 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2220

DEC20250410_1 Attribution du contrat de reliure des registres des actes administratifs

DEC20250410_2 Mise à disposition de la salle de la Tuilerie

DEC20250415_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2221

DEC20250429_1 Contractualisation d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant les questions du Maire, y a-t-il des questions, des demandes de précision, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Merci.

Examen des délibérations

DEL20250527_1 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Il s’agit de valider les comptes de l’année 2024 sur la base de la présentation que vous avez eue. C’est un résumé de l’ensemble des comptes.

Juste signaler deux choses : ces chiffres ont été validés dès le 06 mars, mais c’était trop juste pour pouvoir les valider lors du précédent Conseil et rappeler que tous les chiffres sont identiques à ceux qui sont présents lors de l’affectation des résultats et cela fera l’objet de la deuxième délibération. Là, vous avez juste un résumé des différents chiffres.

Je balaierai rapidement puisque nous avons pris le temps en Commission ressources. En 2024, notre budget de dépenses et recettes était à hauteur de 23 M€ en termes de recettes de fonctionnement. Une année un peu spécifique en termes d’investissement avec un volume très conséquent d’investissements avec des investissementsConseil municipal du 27 mai 2025 3/42

à hauteur de 9,6 M€ dont nous reparlerons tout à l’heure. J’y reviendrai rapidement quand nous affecterons les résultats.

Rapidement, l’épargne brute est en retrait. Nous avons eu l’occasion de l’expliquer, mais j’y reviendrai un peu plus tout à l’heure. L’épargne brute est à hauteur de 2,2 M€ cette année. Nous avons expliqué l’effet ciseaux qui se met en place aujourd’hui avec une augmentation significative des dépenses notamment. Je reviendrai sur les dépenses de personnel de la Collectivité. Une stagnation des recettes qui ne compensent pas les différentes dépenses.

Les recettes ont augmenté de 600 000 €. Ce sont des chiffres globaux avec un effet sur la fiscalité à hauteur seulement de 82 000 €. C’est le troisième onglet. C’est l’effet de l’augmentation de la part fiscale payée par les entreprises eybinoises et les citoyens à hauteur de 82 000 €. Le reste de l’évolution de nos recettes est de deux ordres majeurs : l’évolution des recettes de la Caisse d’allocations familiales avec un effet de solde, mais aussi des subventions plus conséquentes avec le volume d’enfants accueillis pour 100 000 € d’augmentation, mais le total fait quand même 240 000 € sur 600 000 €. C’est quelque chose de significatif et puis, un effet spécifique sur des recettes dont les certificats d’économie d’énergie. Il y a eu un peu de retard dans la perception de ces certificats d’économie d’énergie qui, je le rappelle, sont des éléments qui sont pris en compte un peu comme des subventions complémentaires sur les travaux qui sont faits par la Collectivité sur les économies d’énergie qu’elle peut réaliser. Nous sommes vraiment sur des éléments conjoncturels.

Une évolution modeste du produit du domaine des services qui est lié notamment à l’augmentation des effectifs dans la restauration et dans le périscolaire. Ce sont les recettes.

Au niveau des dépenses, elles ont augmenté plus que les recettes à hauteur de 701 000 € et la part la plus conséquente est liée à l’augmentation de la masse salariale pour 760 000 €, la souscription de l’emprunt et le paiement immédiat des premiers intérêts avec un effet sur les intérêts de la dette et les frais financiers et parallèlement, deux éléments importants sur la réduction des charges. Nous avons longtemps parlé ici des augmentations très significatives de l’énergie. Il se trouve que là, nous avons un effet positif sur les coûts de l’énergie. Nous avons toujours été protégés par notre marché avec l’UGAP, mais les prix de l’énergie ont énormément baissé et cela est significatif sur les charges, notamment d’énergie de la Commune au-delà des effets comme la mise en place de l’éclairage public à Led qui nous permet de faire des économies sur les consommations.

Sur la section d’investissement, c’est une année très particulière puisque nous l’avons expliqué lors du budget. Comme dans plusieurs collectivités, la part des travaux a été pas mal différée durant ce mandat, parce que les années 2020/2021 ont été un peu en retrait par rapport aux travaux à cause de la Covid. Les éléments se sont un peu cumulés sur les années 2024/2025 et donc, les dépenses d’investissement ont été à hauteur de 7,5 M€ par rapport à une année habituelle qui se situe aux alentours de 4 à 5 M€.

L’autre élément significatif est la mobilisation de l’emprunt réalisé en 2024 à hauteur de7,3 M€. Nous nous sommes expliqués là-dessus lors du budget. J’ai mis le détail sur la slide suivante.

Concernant les recettes d’investissement, nous avions une anomalie dans la prise en compte des recettes du fonds de compensation de la TVA suite à une erreur de comptabilisation de l’achat des locaux des services techniques. Par contre, nous avons eu une première partie des subventions dans le cadre des projets du Bourg.

Pour les dépenses d’investissement, nous sommes à hauteur de 5,5 M€. On y voit les effets essentiels du projet du Bourg puisque ce sont les années 2024/2025. J’ai juste rappelé les différentes dépenses qui composent le total des 5,5 M€.

On note une augmentation du passif lié aux investissements de l’année, une baisse des financements sur les fonds propres puisque nous avons eu un recours à une mobilisation très conséquente de l’emprunt avec une dette financière qui s’établit à 17 M€ fin 2024, une augmentation du fonds de roulement qui est l’effet de l’année en termes de trésorerie et un stock de créances qui reste stable en fin d’année. C’est juste une photo du bilan qui a été présenté lors de la Commission ressources.

Je voudrais mentionner quelque chose qui apparaît dans le détail dans les documents. Il se trouve que cette année, c’est l’occasion de saluer la Direction financière, parce que la réglementation a évolué et dans notre compte financier, nous avons une nouvelle annexe qui s’est déjà imposée aux très grosses collectivités et qui, petit à petit, s’impose aux plus petites collectivités. Cette année, dans la commune d’Eybens, il nous a fallu pointer un certain nombre de dépenses spécifiques par rapport aux dispositions de la loi de Finances pour renseigner tout ce qui concerne la transition écologique. Cela sous-entend qu’un travail est fait sur les comptes et c’est un travail important. Je salue la Direction financière et aussi pour la qualité de son travail, parce que nous avons rencontré le service de gestion qui nous a traduit la satisfaction qu’il avait à travailler avec la villeConseil municipal du 27 mai 2025 4/42

d’Eybens. Je crois que c’est l’occasion de le faire, à la fois par cette nouveauté, mais bien sûr par la qualité des comptes qui ont été présentés.

Ces nouvelles dispositions réglementaires sont toujours très complexes. Je pense que lorsque nous aurons l’habitude, ce sera riche d’enseignements. Là, cela se met en place. Nous savions que les investissements que nous avons faits étaient liés à l’atténuation, ou à l’adaptation au changement climatique puisque dedans nous avons le projet du Bourg et le projet du dojo. Je salue le travail fait.

Tout cela nous amène à la conclusion d’approuver le compte financier 2024 qui est complètement conforme à ce que nous avons proposé au niveau du budget avec des taux de réalisation qui sont relativement intéressants dans la Collectivité, notamment au niveau des investissements. On pourrait aussi signaler le travail important fait sur les charges de fonctionnement avec l’évolution majeure des charges de personnel qui ont pu être compensées par des maîtrises des charges de fonctionnement certes, avec aussi l’effet d’aubaine sur l’énergie.

Voilà ce que je voulais dire rapidement sur le compte financier sachant que pour son vote, Monsieur le Maire doit nous quitter puisqu’il ne peut pas participer au vote.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avant de sortir, nous allons engager le débat.

Y a-t-il des questions, des demandes de précision concernant cette délibération ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication : nous allons nous abstenir comme les années précédentes.

Après, nous avons eu une présentation très complète en Commission ressources où nous avons pu poser certaines questions. Je les repose ici, parce qu’elles me semblent importantes. Elles concernent des charges de personnel. J’avais déjà demandé, au moment du vote du budget, c’est certainement difficile à faire, mais vous me direz comment vous pourrez travailler dessus, Monsieur le Directeur du service des finances, si on peut extraire ce qui est lié aux cotisations CNRACL puisque comme je l’avais déjà signalé, on voit quand même les charges de personnel CNARCL en baisse par rapport à certaines année antérieures, stagner par rapport à l’année dernière. Elles ont très peu évolué.

On voit les charges de personnel non CNRACL augmenter y compris tout ce qui est régime indemnitaire, bien évidemment ! Ensuite, pour faire les répartitions soit pour l’URSSAF, soit pour les cotisations retraites, c’est un peu compliqué. Je préfère faire des extrapolations. Je ne demande pas que ce soit très juste. Je demande les grandes masses. Premier point.

Il est quand intéressant de savoir, compte tenu de l’évolution des taux de cotisation CNRACL avec 3 % de plus dès cette année, si à un moment donné, si on voit que les courbes s’inversent entre les charges des titulaires CNRACL puisqu’il peut y avoir des titulaires non CNRACL qui ne vont pas émarger sur la même ligne et la courbe non titulaire. On peut peut-être voir en termes de cotisations CNRACL ce que cela va permettre par rapport aux augmentations des points que vous avez présentées lors du ROB et du budget.

J’avais posé une autre question. Si elle n’a pas été résolue dans ces quinze jours, ce n’est pas bien grave, mais nous avons eu le bilan de la prestation restauration autour de 300 000 et quelques mille d’euros, peut-être de tête, parce que je n’ai pas relevé. Il me semblait que l’augmentation avait été minime par rapport au CFU 2023 alors que plus d’enfants déjeunent au restaurant scolaire. C’est ce qui nous a été signalé et nous avons les recettes qui vont avec. Comme chaque année, au mois de septembre, il y a une revalorisation de la prestation. Je pense que le prestataire ne nous fait pas l’économie des indices de revalorisation de son contrat et en général, ils peuvent être significatifs. C’est peut-être lié à des factures qui ont été prises en charge l’année suivante, ou pas, mais en général, c’est quand même des dépenses qu’on peut prévoir assez facilement puisqu’une fois qu’on sait le nombre de repas qu’on a faits en décembre, on rattache la facture qui vient après.

Ce ne sont que des points de détail que j’avais demandés. Si nous pouvons avoir les réponses au mois de septembre, ce serait bien.

M. Jean-François MICHON : Juste rappeler que pour la CNRACL, dans tout ce qui est BP, dans les prévisions que nous avons pu faire, nous avons bien sûr fait le tri entre ce qui est CNRACL dans les prévisions du ROB.

Bien sûr, nous vous apporterons les éléments de réponse pour la restauration.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.Conseil municipal du 27 mai 2025 5/42

Simplement pour vous dire, sans remettre en cause la véracité des chiffres, mais par souci de cohérence, comme je m’étais abstenue l’année dernière pour le budget 2024, je m’abstiens pour cette délibération et la suivante.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l’arrêté des comptes des collectivités territoriales ;

Vue l’instruction comptable M57 ;

Vu le projet de Compte Financier Unique 2024 joint en annexe de la présente délibération, signé par la Direction Départementale des Finances Publiques et le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères le 06/03/2025.

Obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour toutes les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, le Compte Financier Unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif en les fusionnant à des fins de simplification et de lisibilité. Volontairement intégrée dans le dispositif expérimental pilote, la Ville d’Eybens avait déjà effectué cette transition au 1er janvier 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Financier Unique 2024. Ce dernier ne présente aucune différence avec le résultat anticipé lors du vote du budget primitif, et peut se résumer de la manière suivante :

Le Compte Financier Unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

• La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée ;

• Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice ;

• La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture ;

• Le développement des opérations effectuées au titre du budget ;

• Les résultats de ce dernier.

Le bilan de clôture au 31/12/2024 présente les principales masses suivantes :

L’actif net total de la Ville s’élève au 31/12/2024 à 175,5 M€, financé à hauteur de 90% par des fonds propres.

L’actif net se décompose comme suit :

• 172,4 M€ d’actif immobilisé :

- 79,8 M€ de constructions ;

- 47,9 M€ de droits de retour relatifs aux biens mise à disposition ou affectés ; - 21 M€ de terrains ;

- 7,9 M€ de réseaux divers ;

- 9,4 M€ d’immobilisations corporelles en cours ;

- 1,8 M€ de réseaux et installations de voiries ;

- 1,5 M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels informatiques et autres maté- riels utilisés pour le fonctionnement des services) ;

- 2,5 M€ d’immobilisations incorporelles ;

CFU 2024

Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19

Recettes de fonctionnement 23 080 889,69

Résultat année 1 709 649,50

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00

Résultat de fonctionnement 2 039 649,50

Dépenses d'investissement 9 683 911,22

Recettes d'investissement 10 399 371,51

Résultat année 715 460,29

Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57

Résultat d'investissement 430 533,72

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 430 533,72

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72

2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50

Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALConseil municipal du 27 mai 2025 6/42

- 0,3 M€ d’immobilisations financières.

• 3,1 M€ d’actif circulant :

- 0,8 M€ de créances (factures en attente de règlement) ;

- 2,3 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31/12/2024).

Cet actif net est financé comme suit :

• 157,9 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2024 ;

• 17 M€ de dettes financières ;

• 0,5 M€ de dettes à court terme.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le Compte Financier Unique 2024 de la Commune.

La délibération est adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions.

DEL20250527_2 FINANCES – RESSOURCES – Reprise définitive des résultats 2024 -Budget principal

M. Jean-François MICHON : C’est une délibération vraiment formelle puisque nous avons une reprise anticipée des résultats. Ils étaient anticipés, mais ce sont exactement les mêmes chiffres. Maintenant, il faut passer à la prise en compte définitive des résultats.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette deuxième délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2311-5 ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 et notamment les résultats définitifs de l’exercice ;

Par délibération DEL20250327_01 du 27 mars 2025, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget principal afin d’alimenter le Budget primitif 2025.

Après l’approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu d’arrêter l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2024. En l’occurrence, grâce à la qualité des opérations de fin d’exercice, ces derniers sont identiques au centime près à ceux constatés de façon anticipée par le Trésorier par attestation le 3 mars 2025. Le Compte Financier Unique 2024 fait foi.

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter définitivement les résultats du Compte Financier Unique 2024 tel que cela a été fait à l’occasion du vote du Budget primitif 2025. Pour mémoire, le tableau ci-après en rappelle les montants et destinations :

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver à nouveau l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante :

CFU 2024

Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19

Recettes de fonctionnement 23 080 889,69

Résultat année 1 709 649,50

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00

Résultat de fonctionnement 2 039 649,50

Dépenses d'investissement 9 683 911,22

Recettes d'investissement 10 399 371,51

Résultat année 715 460,29

Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57

Résultat d'investissement 430 533,72

Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L'excédent d'investissement 430 533,72

Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72

2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50

Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00

Fonctionnement

Investissement

Résultat

VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPALConseil municipal du 27 mai 2025 7/42

o Excédent d’investissement de 430 533,72 € affecté au chapitre 001 ;

o Excédent de fonctionnement de 2 039 649,50 €, affecté tel que :  1 539 649,50 € affecté à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

 500 000,00 € affecté à la section de fonctionnement au chapitre 002.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions.

DEL20250527_3 FINANCES – RESSOURCES – Extension du service commun « Expertise fiscale » de Grenoble Alpes Métropole

M. Jean-François MICHON : La Commune adhère au service commun de fiscalité de la ville de Grenoble depuis 2023. Ce service met à disposition une expertise pour aider les villes dans ce qui tourne autour de la fiscalité. Nous le touchons du doigt directement dans l’organisation de la Conférence annuelle sur les finances publiques et pour d’autres analyses ponctuelles.

Il se trouve que d’autres collectivités veulent rejoindre ce service commun et à ce titre-là, il faut que la convention soit adaptée et que nous donnions mandat à Monsieur le Maire pour valider cette nouvelle convention.

Je vous ai juste mis deux chiffres : pour l’ensemble de la Métropole, il s’agit d’un équivalent temps plein et le coût annuel pour la collectivité d’Eybens est de 700 € à ce jour.

Juste signaler la qualité de ce service, ce qui a été mentionné lors du bilan du service commun tant sur l’expertise, les données que la dynamique apportée par ce service. J’ai assisté à cette réunion et nous avons vraiment pu faire part de notre satisfaction de ce service.

Nous vous proposons de valider cette entrée des collectivités de Seyssinet et de Fontanil.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 31 mai 2024 approuvant la mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale ;

Vu les demandes formulées par les communes de Seyssinet-Pariset et de Le Fontanil-Cornillon d’adhérer au service commun expertise fiscale ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juin 2025 approuvant l’extension du service commun expertise fiscale ;

Une offre de mutualisation a été adressée par Grenoble-Alpes Métropole aux communes en 2022, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. Les communes ont été invitées à manifester leur intérêt pour chacune des mutualisations proposées par cette offre.

Au terme de cette réflexion, un nouveau service commun expertise fiscale a été proposé et élaboré avec les communes intéressées, se basant sur le dispositif préexistant et le faisant évoluer juridiquement et dans ses missions. La mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale a fait l’objet d’une délibération du conseil métropolitain le 31 mai 2024.

Les vingt communes qui participaient déjà au service commun expertise fiscale avant sa mise en conformité ont reconduit leur adhésion et quatre nouvelles communes ont fait le choix d’intégrer le service commun.

Ainsi, au 1e janvier 2025, vingt-quatre communes sont adhérentes du service commun expertise fiscale. Bresson, Claix, Champagnier, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Poisat, La Tronche, Le Gua, Le Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Sassenage, Seyssins, Varces, Vif et Vizille.

A présent, les communes de Seyssinet-Pariset et du Fontanil-Cornillon souhaitent rejoindre le service commun expertise fiscale. L’objectif visé est une intégration au 1er juillet 2025.

Il est proposé de répondre positivement à ces deux demandes et d’approuver la convention d’extension du service commun expertise fiscale, qui figure en pièce jointe.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d’extension du service commun expertise fiscale annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’extension du service commun expertise fiscale, ci- annexée.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

M. Jean-François MICHON : Mise à jour du tableau des emplois dans deux services, l’un dans le cadre de l’adaptation de l’organisation. Il s’agit des premières modifications de postes qui sont proposées avec la suppression d’un poste de cadre de santé, la suppression de deux auxiliaires de puériculture et la création de trois postes d’adjoints en animation petite enfance dans le cadre de l’organisation du service « petite enfance ».Conseil municipal du 27 mai 2025 8/42

Dans le service espace public dans le cadre d’un recrutement, la suppression d’un poste d’agent de maîtrise et la création d’un poste d’adjoint technique.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2025 ;

Le Conseil municipal décide :

- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste

Nombre de

postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat

(article 332-

8 2° du

CGFP)

Cadre de santé Cadre de santé 100% 1

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture 100% 2

Assistante maternelle Assistante maternelle 100% 1

Adjoints d’animation Adjoint d’animation (AEPE) 100% 3

Agents de maîtrise Agent de maîtrise 100% 1

Adjoints techniques Adjoint technique 100% 1

- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 01/06/2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_5 FINANCES – RESSOURCES – Modification de l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une modification par rapport à une délibération qui vous avait été proposée suite à un travail qui avait été fait avec les agents pour prendre en compte l’évolution de leur rémunération. Cela ne change pas le volume qui est proposé pour la Collectivité en termes de budget, mais un travail a été fait avec les agents pour la mise en place du décret du mois de juin 2024. Cela concerne une part fixe qui a été revalorisée et une part variable qui a été aussi revalorisée pour les agents de la Police municipale. Cela concerne cinq postes aujourd’hui dans la Collectivité dont un pour le chef de la Police, trois pour des agents présents et un qui est en cours de recrutement.Conseil municipal du 27 mai 2025 9/42

Je vous ai mis ici les montants. C’est une indemnité spécifique pour une fonction spécifique dans la Collectivité et qui est encadrée par ce texte. Il a été fait le choix d’une part fixe. Nous avons réévalué la part fixe. Dans la mise en place du décret, ils avaient une perte de salaire mensuelle qui était conséquente. Nous avons joué sur un volume constant sur la réévaluation de la part fixe et donc, une mise à jour de la part variable en conséquence.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Manfredonia.

M. Florent MANFREDONIA : Nous avons eu l’information qu’une agente de Police municipale est en cours de mutation ou d’intégration dans un autre service. Pouvez-vous nous le confirmer ?

M. Jean-François MICHON : Une agente effectivement du service de la Police municipale a demandé une reconversion professionnelle. C’est en cours de sa part et de la part de la Collectivité, mais la Collectivité a mis les moyens pour lui proposer de découvrir le métier qu’elle a envie de…

M. Florent MANFREDONIA : Du coup, elle est intégrée…

M. Jean-François MICHON : Tant qu’elle n’est pas mutée, bien sûr ! De la même façon, nous avons compté l’agent qui doit arriver et il n’est pas encore présent dans les effectifs.

M. Florent MANFREDONIA : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération n° DEL20241219_6 du 19 décembre 2024 ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 5 mai 2025 ;

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(% du montant du traitement soumis à

retenue pour pension)

Part variable

(Dans la limite des montants annuels

suivants)

Chefs de service de police municipale 30% 400€

Agents de police municipale 26% 1632€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants, lors de l’Entretien Annuel Professionnel :

Pour les agents de police municipaleConseil municipal du 27 mai 2025 10/42

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE

DERNIER ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE Réaliser les missions attribuées au

collectif en vue de garantir la continuité de

service.

20 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel

Être force de propositions pour améliorer le

fonctionnement du service et le service

rendu en s’impliquant dans le projet de

service

20 %

Capacité à travailler en équipe et faire

preuve de collaboration et de disponibilité

par rapport à des changements d’horaires

occasionnels.

20 %

Transmettre les informations aux collègues

pour favoriser la communication

20 %

Veiller à la bonne représentation de la

collectivité dans l’espace public

20 %

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

PROJET 1 PROJET 2 TOTAL

0 % 0 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel

25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

Pour le chef de service de police municipale

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE

DERNIER ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte pour

1/4 du montant annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE PROACTIVE DANS LE SERVICE Identifier les enjeux stratégiques du service 20 % Prise en compte pour 1/4 du montant annuel Optimiser l’allocation des ressources

internes

20 %

Favoriser l’avancée des projets et arbitrer 20 %

Proposer des outils collaboratifs efficients

de suivi et des process à l’échelle du service

20 %

Élaborer régulièrement un reporting

efficace et synthétique auprès de sa

hiérarchie

20 %

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

PROJET 1 PROJET 2 TOTAL

0 % 0 % Prise en compte pour

1/4 du montant annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

4 / POSTURE D’ENCADREMENT Management du collectif 1/6 Prise en compte pour 1/4 du montant annuel

Management des collaborateurs 1/6

Collaboration ascendante 1/6

Relations aux usagers 1/6

Management par objectifs 1/6

Management transversal et stratégique 1/6

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.Conseil municipal du 27 mai 2025 11/42

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, - Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Pour le personnel bénéficiaire, l’ISFE est versé mensuellement dès le premier jour de présence dans la collectivité, et proportionnellement au temps de travail.

En cas d’absence, l’agent continuera de percevoir intégralement l’ISFE dans les cas suivants : • Congés annuels

• Récupération du temps de travail ou Aménagement du temps de travail • Utilisation du compte Épargne Temps

• Autorisations spéciales d’absence

• Congé de maternité, paternité ou adoption

• Temps partiel thérapeutique

• Congés pour accident de service, CITIS, maladie professionnelle

• Congés et autorisations d’absence pour motif syndical

• Formations, stages, immersions professionnelles.

Pour tous les autres cas, l’ISFE suit le traitement indiciaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juin 2025.

Le Conseil municipal décide :

- d’Instituer à compter du 1er juin 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Composition et déplacement d’une délégation eybinoise de 30 personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre deux communes

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.

La présente délibération porte sur la composition d’une délégation qui se rendra à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025.

La volonté politique de favoriser des échanges européens s'est concrétisée par le jumelage avec la ville allemande d'Arnstorf. Ce partenariat est officiel depuis la signature de la charte de jumelage à Eybens le 21 mars 2019.

Depuis lors, les deux communes entretiennent des échanges dynamiques.

Ce voyage répond à l’invitation de la ville d’Arnstorf à participer de manière active à la fête médiévale qui se déroulera du 13 au 15 juin 2025. Ce voyage a pour but de consolider les liens entre les habitants des deux communes et d’enrichir nos échanges culturels.

Il convient donc de définir la composition de la délégation eybinoise qui se rendra à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025.

Les groupes « Forces citoyennes et de gauche » et « Ensemble servir » ont bien été invités à se joindre à la délégation. Monsieur Armand Lévy a répondu favorablement. Il représentera le groupe « Forces citoyennes et de gauche ».

S’agissant de la composition de la délégation, il est proposé une délégation officielle composée d’élus, d’agents eybinois et de partenaires locaux, soit trente personnes réparties comme suit :

- quatre élus avec attribution par délibération d’un mandat spécial pour ce déplacement ;

- trois agents des services Vie associative - citoyenne – festive et des Maisons des habitants;

- dix-huit représentants des associations impliquées dans le projet : Cercle des mandolinistes Eybens Grenoble,Conseil municipal du 27 mai 2025 12/42

Chardon du Dauphiné, Cyclo Club Eybens-Poisat et Comité d’échanges européens (CEE) ;

- cinq habitants.

S’agissant de la prise en charge, la Ville a conventionné avec le CEE et lui a versé une subvention globale pour ses projets en 2025, dont cette mission fait partie. Cela a été voté au Conseil municipal du 27 mars 2025.

Le Comité d’échanges européens prendra donc en charge le déplacement en autocar de l'ensemble de la délégation.

Les frais d'hébergement en hôtel seront répartis entre la Ville d’Arnstorf qui prendra en charge les quatorze musiciens et danseurs qui se produiront sur la scène. Le Comité d’échanges se chargera de prendre en charge les habitants, les adhérents de l’association et la Ville d’Eybens se chargera des élus et des agents.

Pour précision, les droits d’entrée à la fête médiévale seront pris en charge par la ville jumelle.

La Commune prendra donc en charge les frais de repas et d’hébergement des élus et agents, soit sept personnes.

Le budget estimatif de cette prise en charge pour les 07 personnes s'élève à 5 310 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter la composition de la délégation eybinoise, d’autoriser la prise en charge de la Ville des frais de repas et d’hébergement des 07 participants engagés pour l’exécution de cette mission.

DEL20250527_7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mandat spécial délivré à des élus pour un déplacement à Arnstrof du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre les deux communes

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Vu la précédente délibération portant sur la composition et le déplacement d’une délégation eybinoise de trente personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage des deux communes, il est proposé d’attribuer un mandat spécial aux quatre élus qui participeront à cette délégation : Monsieur Nicolas Richard, Maire d’Eybens, Madame Marie Chantal Kouassi, Monsieur Pascal Boudier, Monsieur Armand Lévy, et de prévoir le remboursement des frais engagés sur la base des frais réels dans la limite des plafonds fixés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant ces deux délibérations ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des délibérations suivantes :

DEL20250527_6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Composition et déplacement d’une délégation eybinoise de 30 personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre deux communes

La volonté municipale de développer des échanges européens s'est concrétisée par un jumelage avec la ville allemande d'Arnstorf, officiel depuis le 21 mars 2019, jour de la signature à Eybens de la charte de jumelage en présence d'une délégation venue d'Arnstorf.

Depuis, de nombreux échanges et projets ont été menés entre les deux communes.

Vu l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’invitation de la Ville d’Arnstorf à participer de manière active à sa fête médiévale qui se déroulera du 13 au 15 juin 2025 ;

Il convient de définir la composition de la délégation eybinoise qui se rendra à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025.

Composition de la délégation

Il est proposé une délégation officielle composée d’élus, d’agents eybinois et de partenaires locaux.

Soit trente personnes réparties comme suit :

- quatre élus avec attribution par délibération d’un mandat spécial pour ce déplacement ;

- trois agents des services Vie associative - citoyenne – festive et des Maisons des habitants. ;

- dix-huit représentants des associations impliquées dans le projet : Cercle des mandolinistes Eybens Grenoble, Chardon du Dauphiné, Cyclo Club Eybens- Poisat et Comité d’échanges européens (CEE) ;

- cinq habitants.

Prise en charge

La Ville a conventionné avec le CEE et lui a versé une subvention globale pour ses projets en 2025 dont cette mission fait partie (DEL20240326_16 du Conseil municipal du 26 mars 2024 et DEL20250327_15 du Conseil municipal du 27 mars 2025).

Le CEE prendra en charge le déplacement en autocar de l'ensemble de la délégation.

Les frais d'hébergement en hôtel seront répartis entre la Ville d’Arnstorf (quatorze personnes se produisant sur la scène de la fête médiévale), le CEE (habitants, adhérents à l’association) et la Ville d’Eybens (élus, agents).Conseil municipal du 27 mai 2025 13/42

Pour précision, les droits d’entrée sur la fête médiévale seront pris en charge par la ville jumelle.

La commune prendra donc en charge les frais de repas et d’hébergement des élus et agents, soit sept personnes.

Le budget estimatif de cette prise en charge pour les 7 personnes s'élève à 5 310 €.

Le Conseil municipal décide :

- de valider la composition de la délégation eybinoise ;

- d'autoriser la prise en charge par la Ville des frais de repas et d’hébergement des sept participants engagés pour l'exécution de cette mission.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mandat spécial délivré à des élus pour un déplacement à Arnstrof du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage entre les deux communes

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;

Vu la délibération cadre DEL20190321_5 du 21 mars 2019 portant sur les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;

Vu la précédente délibération DEL20250527_6 portant sur la composition et le déplacement d’une délégation eybinoise de trente personnes à Arnstorf du 11 au 16 juin 2025 dans le cadre du jumelage des deux communes ;

Il est proposé au Conseil municipal de délivrer un mandat spécial aux quatre élus qui participeront à cette délégation.

Monsieur Nicolas Richard, Maire d’Eybens, Madame Marie Chantal Kouassi, Conseillère municipale déléguée, Monsieur Pascal Boudier, Conseiller municipal délégué, Monsieur Armand Lévy, Conseiller municipal, doivent se rendre entre le 11 et 16 juin 2025 à Arnstorf, en Allemagne, afin de représenter la Commune d’Eybens.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer un mandat spécial aux élus ci-dessus désignés ;

- de prévoir le remboursement des frais engagés sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge en soutien aux victimes du séisme en Birmanie

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Ce 28 mars dernier, un violent séisme d’une magnitude de 7,7 a frappé le cœur de la Birmanie, ses secousses ayant fait des dégâts jusqu’en Thaïlande et en Chine. Ce tremblement de terre, le plus puissant qu’ait connu le pays depuis un siècle, a causé la mort de 3 700 personnes et fait plus de 5 000 blessés.

La ville de Mandalay, deuxième agglomération du pays, située proche de l'épicentre, le long du fleuve Irrawaddy, a été particulièrement touchée. Cette région fertile, aux sols sédimentaires instables, longe la grande faille de Saigaing, résultat de la poussée du sous-continent indien sous la chaîne himalayenne.

Dans un pays déjà fragilisé par une guerre civile opposant le régime militaire aux minorités ethniques et aux militants prodémocraties, un tiers de la population se trouvait déjà en situation d'insécurité alimentaire avant la catastrophe. L’aide humanitaire est donc plus cruciale que jamais, à la fois pour répondre à l’urgence et pour soutenir une reconstruction durable, résiliente face aux catastrophes futures.

Aujourd’hui, de nombreux habitants manquent toujours d’électricité, de nourriture et d’eau potable, exposant la population à un risque accru d’épidémies.

Cette tragédie humaine nous bouleverse et nous rappelle l’importance de la solidarité et de l’entraide dans ces moments de détresse et de grande vulnérabilité.

Même modeste, cette aide symbolique que nous adressons à la Croix rouge porte en elle un message fort de notre solidarité humaine envers le peuple birman si durement touché par cette catastrophe naturelle. C’est l’expression de notre humanité partagée, une valeur qui nous unie au-delà des frontières.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix rouge afin de soutenir ses actions humanitaires en Birmanie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 27 mai 2025 14/42

Le 28 mars dernier, un violent séisme d’une magnitude de 7,7 a frappé le cœur de la Birmanie, ses secousses ayant fait des dégâts jusqu’en Thaïlande et en Chine. Ce tremblement de terre, le plus puissant qu’ait connu le pays depuis un siècle, a causé la mort de 3 700 personnes et fait plus de 5 000 blessés. La ville de Mandalay, deuxième agglomération du pays, située proche de l'épicentre, le long du fleuve Irrawaddy, a été particulièrement touchée. Cette région fertile, aux sols sédimentaires instables, longe la grande faille de Saigaing, résultat de la poussée du sous-continent indien sous la chaîne himalayenne.

Dans un pays déjà fragilisé par une guerre civile opposant le régime militaire aux minorités ethniques et aux militants prodémocraties, un tiers de la population se trouvait déjà en situation d'insécurité alimentaire avant la catastrophe. L’aide humanitaire est donc plus cruciale que jamais, à la fois pour répondre à l’urgence et pour soutenir une reconstruction durable, résiliente face aux catastrophes futures.

Aujourd’hui, de nombreux habitants manquent toujours d’électricité, de nourriture et d’eau potable, exposant la population à un risque accru d’épidémies.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge, afin de soutenir ses actions humanitaires en Birmanie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces catastrophes ;

Le Conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française pour son intervention en Birmanie.

Ces sommes seront prélevées sur le Chapitre 65748 – Article 657.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Primarisation des écoles maternelle et élémentaire des Ruires – Année 2025-2026

Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de la fusion des écoles élémentaires et maternelles des Ruires.

La situation est la suivante : nous avons une Directrice de l’école maternelle qui s’en va à la retraite à la fin de l’année scolaire et donc, la question se pose à chaque départ d’une Directrice de primariser, ou pas, le groupe scolaire quand les conditions s’y prêtent. La question a été posée pour le groupe scolaire des Ruires. C’est une question à l’Education nationale, l’Inspectrice qui travaille avec les équipes en place. Il se trouve que la Directrice de l’école élémentaire, Madame Mattielo, est volontaire pour pouvoir reprendre la direction commune du groupe scolaire.

Cette fusion, c’est la possibilité d’avoir une direction commune qui va suivre le parcours de l’enfant de la petite section au CM2 et c’est donc un suivi du parcours de l’élève qui est beaucoup plus lisible et qui permet d’être pris en charge pendant toutes ses années d’école.

Madame Mattielo nous a bien expliqué que c’est vraiment une réponse aux besoins particuliers de l’élève et que cela permet d’aller plus loin que ce qui est fait aujourd’hui quand on a deux écoles et deux directions séparées. On va plus loin dans les échanges actuels. On peut impulser une dynamique et un lien entre les classes et les niveaux de manière plus importante avec un outil de pilotage qui est le projet pédagogique de l’école et qui s’adaptera durant toutes ces années.

Il faut savoir que l’école des Ruires, maternelle plus élémentaire, comporte aujourd’hui 11 classes. La Directrice de la nouvelle école sera déchargée à 50 % de son temps pour assurer cette direction. Ce sont les règles de l’Éducation nationale, c’est la loi. Il n’y a pas de négociation possible. Il faut juste savoir qu’à partir de 12 classes, si une ouverture se présente, elle sera déchargée à 100 % de son temps pour assurer cette direction.

Il faut y voir aussi un lien qui sera renforcé avec la partie périscolaire puisque nous aurons un seul contact entre la Coordinatrice périscolaire et la Directrice de l’ensemble des deux écoles pour des projets communs.

Nous avons rencontré l’Inspectrice et les parents délégués et la Ville pour expliquer le projet avant les Conseils d’école, parce que deux conseils d’école ont eu lieu pour pouvoir expliquer ce projet. L’idée était vraiment de présenter aux parents ce que cela représente, d’écouter leurs inquiétudes et de répondre à leurs questions techniques, etc.

Il y a donc eu deux conseils d’école les 5 et 6 mai, un en maternelle et un en élémentaire qui ont donné un avis favorable à cette fusion.

Je vous fais part aujourd’hui des réserves des parents qui ont été exprimées lors de ces conseils d’école pour être totalement transparente. Les inquiétudes portent sur une perte de proximité entre la Direction de l’école et les parents et une communication Direction/parents et Direction/enseignants qui pourrait « être mise à mal », mais cela a été longuement discuté et échangé avec les enseignants présents et il faut savoir que les équipesConseil municipal du 27 mai 2025 15/42

des enseignants, que ce soit du côté de la maternelle ou de l’élémentaire, sont extrêmement partantes et motivées pour que cela fonctionne.

Concrètement parlant, cette fusion d’un point de vue usagers/familles/élèves aujourd’hui ne changera absolument rien au fonctionnement à part le contact de la Direction. C’est vraiment un changement administratif d’un point de vue Éducation nationale.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la primarisation des deux écoles citées ci-dessus en une école unique qui scolarisera les élèves de la petite section de maternelle au CM2 à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : C’est juste une observation pour vous dire que je trouve très bien que tous les enseignants aient pu être concertés et qu’ils aient tous été mis dans la boucle et qu’ils aient tous donné leur accord. C’est pareil pour les parents, même si des réserves existent, mais cela n’empêche pas qu’ils ont été informés. C’est très bien que cela ait pu être fait dans ce cadre-là de manière à ce qu’il n’y ait pas de surprise à la rentrée. Du coup, tout le monde est au courant et surtout, très important, au niveau des enseignantes, parce qu’ainsi au moins, elles se connaissent et c’est vrai que ce n’est pas une Directrice, ou un Directeur extérieur qui arrivera et en plus, comme elles ont toutes donné leur accord, cela ne peut qu’être positif.

Mme Élodie TAVERNE : C’est vrai que cela rassure beaucoup les acteurs de ce « changement », parce que cela reste un changement, que ce soit les enseignants, ou les parents, que la Directrice de l’école élémentaire qui est connue, et elle est dans la Commune depuis très longtemps, prenne la direction. C’est une base stable qui reste.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote de la délibération suivante :

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

La directrice de l’école maternelle des Ruires fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Il existe donc une opportunité de fusionner l’école maternelle des Ruires avec l’école élémentaire des Ruires en une école unique, c’est ce qu’on appelle une primarisation ou une fusion. La directrice de l’élémentaire a émis, auprès des services académiques, le souhait d’assurer la direction des deux écoles. Une réflexion avec l’éducation nationale a été menée conjointement avec la ville pour étudier les avantages de cette primarisation/fusion d’écoles.

Elle garantit une meilleure cohérence éducative sur les progressions pédagogiques mises en œuvre par l’équipe enseignante pour les apprentissages fondamentaux ainsi que les parcours citoyen, santé et culturel des élèves du fait de la vision globale de la direction d’école sur l’ensemble des classes. La décharge de direction portée par une seule direction favorise l’école inclusive et le suivi des enfants à besoins particuliers et de leur famille.

Enfin, les liens avec le périscolaire sont renforcés permettant de monter plus facilement des projets communs.

Ainsi l’école des Ruires devient une seule entité avec une nouvelle structuration : un seul poste de direction avec un temps de décharge administrative hebdomadaire à 50%, une équipe enseignante unique de la petite section de maternelle au cours moyen deuxième année favorisant une plus grande continuité éducative.

Les deux conseils d’écoles ont émis un avis favorable.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la primarisation des deux écoles citées ci-dessus en une école unique qui scolarisera les élèves de la petite section de maternelle au CM2 à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des temps d’accueil périscolaire

Mme Élodie TAVERNE : Je rappelle que nous avons un montant de participation des familles qui est, pour la Commune, fonction du quotient familial de la CAF et que la Ville complète, pour toutes les familles, à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Cette année, le coût de revient du dispositif a augmenté de 2 %. Il est proposé de réviser nos tarifs à hauteur de 1 % du temps périscolaire pour l’année à venir pour prendre en compte une partie de cette évolution. Le 1 % restant sera pris en charge par la Ville.

Je vous ai mis en référence les anciens tarifs, que ce soit le périscolaire et vous le savez, ce sont des tranches de 45 minutes à 1 heure 30 avec du dégressif sur 1 heure 30 ainsi que les nouveaux tarifs pour que vous ayez l’évolution. L’augmentation va de 0 à 3 centimes pour 45 minutes et de 0 à 5 centimes pour 1 heure 30.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.Conseil municipal du 27 mai 2025 16/42

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour cette délibération, comme pour la suivante, nous voterons contre comme les années précédentes puisque nous souhaitons une remise à plat de la tarification et de la politique de quotient familial. Par contre, vous faites référence à la délibération, mais je crois qu’il y a des erreurs dans les formules. Donc, vérifiez. On arrive à des tarifs négatifs. Les tarifs baissent, bravo !

Vous dites qu’il y a une augmentation de 2 %. Par rapport à ce qui a été annoncé sur les charges de personnel qui sont quand même en augmentation conséquente, je trouve que c’est relativement peu, même si dans le calcul, je suppose qu’est pris en compte le chauffage, etc., mais ce sont de toutes petites périodes. Ce n’est pas beaucoup. De ce fait, je trouve que l’augmentation de 2 %, charges de personnel et bâtiments compris, c’est relativement peu par rapport à ce que vous pouvez nous annoncer par ailleurs sur les augmentations assez conséquentes de charges de personnel.

Peut-être que vous allez voter les deux en même temps, mais sur le tarif du restaurant scolaire, il y a une erreur sur la première formule, celle qui est la plus haute. On arrive à un résultat négatif.

Par ailleurs, je voudrais savoir quel est le coût unitaire du repas payé, ou facturé par la société de restauration.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes aux alentours de 3,5 €. On pourra vous communiquer le chiffre exact.

Juste par rapport aux charges de personnel, nos animateurs ne sont pas titulaires. Donc, l’augmentation de la CNRACL n’intervient pas dans le coût du périscolaire, sauf pour quelques agents, mais majoritairement, les animateurs ne sont pas concernés.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère subventionne la ville dans le cadre d’une convention.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Cette année, le coût de revient du dispositif périscolaire (charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 2 %.

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025-2026 pour prendre en compte une partie de ces évolutions.

L'équipe municipale propose d’augmenter les tarifs de l’accueil périscolaire de 1 % en moyenne pour l’année scolaire 2025-2026 et jusqu’à modification de la tarification.

Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :

• La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure.

• Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû.

• Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500.

• Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité.

• Pour les eybinois

• le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieurs ou égal à 380.

• le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500.

• le tarif maximum s'applique pour des QF supérieurs à 2500.

Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

Pour les extérieurs

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieurs ou égaux à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500.

o Tarif 3 pour les QF supérieurs à 2500, c'est le tarif maximum.

Les tarifs appliqués en septembre 2025 seront les suivants :

Quotient Familial Tarifs Eybinois

Pour ¾ heure

Tarifs Extérieurs

Pour ¾ heure

Tarifs Eybinois et Extérieurs

Pour 1h30

QF≤ 380 0,21 € 2,39 €

Tarif ¾ heure * 1.8 381
1501
QF>2500 2,94 € 3,38 €

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le tarif des temps d’accueil périscolaire dans les conditions décrites plus haut ;

- d’approuver une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs des temps d’accueil périscolaire ;

- dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2025 et jusqu’à modification de la tarification ;

- dire que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20240704-7 du 04 juillet 2024.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 contre.

DEL20250527_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du temps de restauration scolaire et d’animation

Mme Élodie TAVERNE : C’est la même délibération pour les tarifs de restauration. Je vous ai rajouté les évolutions entre 2 et 8 centimes et 9 centimes pour les extérieurs. Je vous ai rajouté également le nombre de familles par tranche de quotient pour vous donner une idée. Il faut savoir que nous avons quand même une évolution entre cette répartition et celle de l’année dernière où nous avons des quotients plus élevés que l’année dernière, pour information.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je vais redire ce que j’avais dit l’année dernière et du coup, c’est valable pour la première délibération et c’est pourquoi je prends la parole pour englober les deux.

C’est toujours regrettable et un peu dommageable d’augmenter les prix. Après, on voit que l’augmentation est minime, très minime. J’ai fait le calcul et pour la cantine sur le quotient familial minimum, on passe de 26,4 € à 26,08 €. C’est vraiment minime.

Je voudrais rappeler que sur la pause méridienne, ce n’est pas que le prix du repas. Tout rentre en compte. Il y a autant le personnel que les bâtiments. C’est vrai que cela peut paraître cher quand on est dans les plus grands quotients, ce que je peux tout à fait comprendre, mais il faut voir que ce n’est pas que le repas.

Il pourrait être intéressant de communiquer aux familles le coût du montant de la prise en charge du temps de la pause méridienne pour qu’on se rende compte de ce qu’on paie par rapport à ce que cela coûte réellement à la Ville et après, on pourrait se poser la question d’une meilleure répartition des tranches et peut-être revoir les calculs. À partir de 1 500, il semblerait qu’il y ait une plus grosse augmentation qui impacte les familles. Peut-être que cela vaudrait le coup de remettre à plat, comme le dit Madame Besson Verdonck.

Je voudrais dire que ce n’est jamais avec plaisir qu’on vote une augmentation, mais là, en l’occurrence, je pense qu’elle est nécessaire. Il n’y a pas de gratuité. Cela n’existe pas et il faut bien que nous contribuions tous à notre niveau, d’où l’intérêt d’avoir ces différentes tranches qui, comme je l’ai dit, pourraient être revues si on se rend compte que des tranches basculent plus vite que d’autres. Cela pourrait être intéressant de les remettre à plat. Il faut voir cela avec une vision globale.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Vous avez dit qu’il y a un glissement et en complément de ce que disait Madame Bonny, c’est vrai qu’un glissement existe, qui est naturel, dû à l’inflation puisque les revenus augmentant avec l’inflation, il y a un glissement naturel du quotient familial. Il y a forcément plus de personnes qui ont un peu plus de revenus. Ce glissement que vous voyez est-il en lien avec l’inflation, ou est-il encore plus important ?

Mme Élodie TAVERNE : Non. Il existe des catégories qui baissent et d’autres qui augmentent beaucoup. Celles au-dessus de 1 500 ont beaucoup augmenté, par exemple. J’ai fait le calcul tout à l’heure. Les catégories entre 500 et 1 000, 1 000 et 1 500 ont baissé et au-dessus de 1 500, cela a augmenté.

Ce n’est pas une progression fluide. C’est plus un changement. C’est ainsi cette année et ce sera sûrement différent l’année prochaine. Nous l’avons vu aussi dans l’autre sens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Juste pour rebondir sur la prise de parole de Madame Bonny. Je crois que le coût réel de la pause méridienne est de 14 ou 15 €. Ce qui veut dire que lorsqu’on regarde la grille, la prise en charge par la Commune est de 50 % pour les plus gros QF et à 90 % pour les plus faibles QF. NousConseil municipal du 27 mai 2025 18/42

sommes dans les mêmes eaux pour le CRC. La prise en charge de la Commune est conséquente, parce que contrairement à ce qui peut se passer au collège, ou au lycée, les enfants en élémentaire et encore plus en maternelle ont besoin d’encadrement pour manger avec des adultes à table avec eux. En maternelle, il y a un adulte par table de 6. Le temps avant et après la restauration est animé par des animateurs, parce que les enfants ne se gardent pas tout seuls dans la cour comme cela peut se faire au collège, ou au lycée. Tout cela fait que nous avons une tarification plus élevée que le coût du repas qui est un coût à 3,5 ou 4 €. On regardera le prix exact. C’est quelque chose à bien préciser. Nous avons communiqué une fois dans le Journal d’Eybens, parce que les gens disent « mon enfant est petit. Il ne peut pas manger pour 8 € ». Ce qui est vrai, il ne mange pas pour 8 €, sauf qu’il est gardé, etc. Il n’y a pas que le steak/frites. Il n’y a pas de frites d’ailleurs. C’est une précision.

M. Philippe PALIARD : Question technique : peut-on voter cette délibération à l’état étant donné qu’a priori, il y a une erreur sur le calcul, ou ne faut-il pas la corriger avant de voter ? Il faut que nous soyons sûrs de la correction sinon nous allons devoir la revoter.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut les corriger maintenant, parce que par la suite, les formules sont rentrées dans l’outil et c’est la tarification qui sera communiquée aux familles. C’est maintenant qu’il faut les voter. Nous pouvons nous donner du temps. Nous avons jusqu’à la fin du Conseil municipal. On peut recalculer, mais de toute façon, elles seront corrigées. Nous les passerons à la fin du Conseil municipal. On les vérifie et on les votera avec les bonnes formules.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.

La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF.

Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.

Cette année, le coût de revient de la pause méridienne (achats de repas /charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 2 %.

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025-2026 pour prendre en compte une partie de ces évolutions.

Une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs de la restauration scolaire et du temps d’animation sera donc appliquée, le 1 % restant sera pris en charge par la ville.

Les modalités d’application de la restauration scolaire restent inchangées :

Pour les eybinois :

• Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380.

• Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500.

• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500.

Pour les extérieurs :

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500.

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum.

Les tarifs appliqués en septembre 2025 seront les suivants :

QF

Tarifs Eybinois Tarifs Extérieurs Etablissements spécialisés-stagiaires-intervenants- parents-enseignants

QF≤ 380 1,65 € 8 ,93 € 6,37 €

380
1500
QF>2500 8.35 € 9,52 € 6,37 €

Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le tarif du temps de restauration scolaire et d’animation dans les conditions décrites plus haut ;

- d’approuver l’augmentation de 1 % en moyenne des tarifs du temps de restauration scolaire et d’animation ;

- dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2025 et jusqu’à modification de la tarification ;

- dire que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20240704-07-13 du 04 juillet 2024.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20250527_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de renouvellement du classement du Conservatoire de musique et de danse

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Il s’agit d’une délibération qui apparaît tous les 7 ans. La première labellisation comme conservatoire à rayonnement communal octroyée à l’école de musique d’Eybens date de 1996. Elle avait été attribuée à l’époque par la DRAC. C’est une labellisation qui est un gage de qualité et d’enseignement et qui permet aussi l’octroi de subventions à l’époque par le Conseil départemental de l’Isère. Depuis, tous les 7 ans, cette labellisation est redemandée et donc, elle est validée tous les 7 ans. La précédente datait de 2016 et le Ministère de la culture et de la communication accorde ce renouvellement au CRC pour 7 ans. Si vous faites le calcul, nous sommes en 2025. Donc, de 2016 à 2025, cela fait bien 9 ans. Il y a eu un changement de direction, des absences avec la Covid. C’est pourquoi nous faisons la demande uniquement cette année.

Tous les éléments constitutifs permettant de faire la demande sont prêts. Il reste juste à fournir la délibération qui demande le renouvellement pour finaliser la demande. Donc, cette délibération soumise à votre vote.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l’arrêté du ministère de la culture et de la communication du 09 septembre 2016 portant renouvellement de classement du Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens, pour une durée de sept ans ;

Considérant la nécessité de renouveler ce classement auprès de la Direction des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes ;

Considérant que le Conservatoire de musique et de danse d'Eybens a été classé en 1996 et qu'il a depuis lors contribué de manière significative au développement culturel et artistique de la commune ;

Considérant que le renouvellement de ce classement est nécessaire pour continuer à bénéficier des aides et subventions destinées aux établissements classés ;

Considérant que le Conservatoire de musique et de danse répond aux critères de qualité et de rayonnement définis par les autorités compétentes ;

Le Conseil municipal décide :

- de demander le renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de danse d’Eybens ;

- d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour le renouvellement du classement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle 2025-2026

Mme Béatrice GARNIER : L’augmentation financière de la Commune pour 2025/2026 est une augmentation de 2 % des tarifs. Les services de la Direction des affaires culturelles ont essayé de proposer cette grille pour se rapprocher de ces 2 % d’augmentation. Auparavant, en amont, nous avons fait un état comparatif pour êtreConseil municipal du 27 mai 2025 20/42

au plus juste des prix pratiqués par les salles qui sont assez proches de la nôtre en volume, en nombre de places, ou de salles qui sont assez proches de la nôtre dans le style de spectacles qui sont proposés.

À l’issue de cela, nous avons proposé quatre changements : nous avons une augmentation où le plein tarif à l’Autre rive est de 15 € alors que c’était 14 € et donc, une augmentation de 1 €.

Pour le tarif abonnement, nous avons augmenté tant pour l’Auditorium de l’Odyssée que pour l’Autre rive de 1 €. Donc, 14 € pour l’Auditorium de l’Odyssée et 12 € pour l’Autre rive.

Nous avons également augmenté le tarif enfant qui était vraiment très, très bas comparé aux autres salles de spectacle. De 5 €, il est passé à 6 € aussi bien pour l’Odyssée que pour l’Autre rive.

Le tarif pour les adhérents du centre des arts du récit pour la coréalisation, il y a eu un petit changement. C’est passé de 13 à 14 €, mais c’est uniquement pour ce spectacle en coréalisation. C’est un spectacle par an.

Il est proposé de conserver en l’état les autres tarifs qui relèvent tous de l’accessibilité, les tarifs réduits, les tarifs aux familles, les tarifs solidaires.

Il vous est demandé de voter cette délibération pour l’augmentation des tarifs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication : nous nous abstiendrons, comme l’année dernière, par cohérence.

C’est bien qu’il y ait une grille. Après, c’est toujours par rapport à la politique tarifaire de la Ville. C’est vrai que c’est quand même un maquis. Je me demande, quand on vend les billets, comment cela se passe, parce qu’il y a tellement de tarifications spécifiques. Je sais que c’est un peu ainsi dans toutes les salles de spectacle. Il faudrait arriver à tout rationaliser un peu plus.

J’ai aussi l’impression qu’il y a une erreur dans la délibération. Vous avez mis 2024 dans notre délibération. Peut-être que cela a été corrigé dans les documents que vous avez. Vous avez indiqué 2024/2025 au bas de la page 18 et c’est 2025/2026.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres remarques, d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Forte de ses deux salles de spectacle, la Ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La programmation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et renforcer son accessibilité.

La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidence de création et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles.

L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la médiathèque et du conservatoire de musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2025—2026 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;

TARIFICATION GÉNÉRALE :

ODYSSEE L’AUTRE RIVE

Evolution tarif 2025/26 2025/26

Plein tarif 19 € 15 € +1 € à L’autre

rive

TARIF FAMILLE ADULTE

Pour les spectacles estampillés jeune public (si

l’adulte est accompagné d’un enfant au minimum).

10 € Inchangé

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant signé un accord

avec la Ville (CE, amicales, institutions, autres salles

de spectacle...), agents Ville d'Eybens, adhérents

CLC.

15 € 12 € InchangéConseil municipal du 27 mai 2025 21/42

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi,

élèves du CRC, accompagnants d'élèves mineurs du

CRC.

11 € 11 €

Inchangé

Tarif solidaire

Bénéficiaires des minimas sociaux

Etudiants boursiers

5 € 5 € Inchangé

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

14 € 12 €

+1 €

Tarif réduit abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au même tarif

8 € 8 €

Inchangé

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans 6 € 6 € +1 €

Tarifs PASS Escapades dansées 2 € le Pass accès tarif réduit dans les salles de spectacles de la programmation “Escapades dansées”

Tarif L’autre rive appliqué si achat du pass

Inchangé

Tarif unique ENVOLEES 8€ / 20 € les 3 spectacles à L’autre rive Nouveau

Tarif Unique BAL 10 € en plein tarif et 6 € en tarif réduit Nouveau

Tarif pour les adhérents du Centre des Arts du

Récit, pour le spectacle en co-réalisation

Application du tarif abonné à

14 €

Inchangé

(avec

changement du

tarif de base)

Tarifs scolaires Maternelles /Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles /Élémentaires :

5 € Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Inchangé

Tarif groupes 15 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits*

12 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs gratuits*

Inchangé

Tarif préférentiel partenaires en co-réalisation et

compagnies accueillies : 15€ 12€ Inchangé

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes

– Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

– Pour les groupes d’enfants et d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue.

– Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif.

La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).Conseil municipal du 27 mai 2025 22/42

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacle, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Les élèves du conservatoire de musique et de danse d’Eybens pourront bénéficier d’une invitation s’ils se produisent sur scène dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle lié au spectacle avec un artiste de la saison.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et moyens de paiement mis à la disposition d’un bénéficiaire par le Département de l’Isère, la Région Auvergne- Rhône-Alpes ou l’Etat, avec qui la ville d’Eybens est en convention.

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de L’Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'autre rive et les spectacles programmés en hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250527_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide à l’organisation d’un loto par l’Olympique Club Eybens (OCE)

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Comme l’an dernier, nous continuons le soutien aux associations dans leur organisation de manifestations d’autofinancement, notamment en raison de la fermeture de la salle des fêtes qui est mise à disposition vous le savez à des tarifs préférentiels aux associations eybinoises.

L’OCE d’Eybens a organisé un loto le 07 février 2025 dans la salle des fêtes d’Echirolles en raison de la fermeture de la salle des fêtes d’Eybens et il avait été convenu avec les clubs qui utilisent cette salle des fêtes régulièrement pour des évènements participant à leur autofinancement que nous les aiderions à supporter la différence de coût de location des deux salles.

Pour rappel, le tarif établit pour une association eybinoise pour la salle de fête d’Eybens est de 154 € et donc, la location de la salle des fêtes d’Echirolles a coûté 1 152 €.

Il est proposé une subvention exceptionnelle à l’OCE de 998 € qui couvre la différence de prix entre les deux salles.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la nécessité pour des associations d’organiser des manifestations d’auto-financement en raison de la fermeture de la salle des fêtes pour travaux en 2025 ;

L’Olympique Club d’Eybens a organisé un loto le 7 février 2025 dans la salle des fêtes d’Echirolles en raison de la fermeture de l’équipement d’Eybens pour travaux de rénovation énergétique en 2025. Le coût de cette location a été de 1 152 €.

Le Conseil municipal du 28 septembre 2023 a défini dans sa délibération DEL20230928_7 une tarification de mise à disposition de la salle des fêtes : le tarif établi pour une association Eybinoise est de 154 € pour ce type de réservation.

Afin d’aider l’association dans cette démarche d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, il est proposé d’attribuer une subvention correspondant à la différence entre le tarif payé pour la location de la salle des fêtes d’Echirolles et celui défini dans la délibération DEL20230928_7Conseil municipal du 27 mai 2025 23/42

soit 1 152 € - 154 € = 998 €

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l'OCE de 998 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).

Cette somme est prévue à l’article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du GMC 38 Eybens Formation : 3 ème année de fonctionnement d’une équipe féminine de compétition

M. Xavier OSMOND : C’est la troisième année que vous voyez passer une délibération sur ce sujet.

Le GMC 38 a créé, en 2022/2023, une équipe féminine de compétition afin de développer et de promouvoir la pratique sportive du cyclisme et de créer des vocations sportives. Ce nouveau projet nécessite beaucoup de moyens et d’engagement comme le témoigne le budget prévisionnel de la prochaine saison.

Le Conseil municipal du 25 mai 2023 avait décidé de l’attribution d’une subvention de 1 000 € pour la saison 2022/2023 avec un accord de principe de reconduction sur deux années supplémentaires après avoir analysé le bilan général de la saison fourni par l’association.

La subvention a été reconduite pour la saison 2023/2024. Il est proposé de la renouveler pour 2024/2025 au vu des éléments évidents de projection pour la saison.

Pour le bilan de la saison 2023/2024, l’équipe féminine était constituée de 6 coureuses avec des participations à plusieurs courses. Je pourrais vous donner le détail après si vous le souhaitez.

Le bilan 2024 est contrasté entre les engagements et les ambitions affichés en début de saison et les résultats en termes de performance sur les compétitions.

Dans les perspectives pour cette nouvelle saison, début septembre, de nouvelles coureuses motivées sont venues rejoindre l’équipe permettant d’envisager une saison plus prolifique en termes d’engagement et de résultat. Par ailleurs, le club a mis au service de cette équipe un entraineur dédié, Damien Barbier, coureur de la DM3 pour programmer et dynamiser les entrainements et l’une des coureuses intègre également le Comité directeur du GMC. Il y a plusieurs éléments, mais qui ont une importance moins impactante.

Nous avons un club très dynamique, très axé sur ce projet et soutenu par d’autres collectivités puisque le GMC est un regroupement de plusieurs clubs qui courent dans plusieurs collectivités.

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour cette dernière année, la subvention de 1 000 € pour ce projet.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est juste pour comprendre. Il y a à peu près entre 08 et 12 licenciées et 06 font de la compétition. C’est cela ? Toutes ne font pas de la compétition.

M. Xavier OSMOND : L’objectif était de tourner avec une équipe de 08 à 12 licenciées. Ils sont tombés jusqu’à 06, mais ils ont eu de nouvelles rentrées. Au départ, ils étaient à une dizaine de licenciées. Il y a eu des départs et c’est pourquoi le bilan est contrasté, parce qu’il y avait moins d’engagement finalement que ce qui était prévu, mais de nouvelles coureuses se sont engagées. Nous verrons ce que cela donnera dans le bilan de cette année et si c’est quelque chose qui se pérennisera. Ensuite, vu que c’est quelque chose qui a été lancé, nous n’aiderons plus au lancement de cette activité. Ce sera au club de trouver ses financements pour pérenniser.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour information, y a-t-il de la concurrence avec d’autres clubs qui ont des équipes féminines en Isère, ou dans la grande agglomération grenobloise ?

M. Xavier OSMOND : Je ne saurais pas répondre à cette question.

M. Philippe PALIARD : Je veux bien apporter un élément de réponse. GMC 38 en effet fait beaucoup de compétitions. C’est un club qui fait beaucoup de compétitions y compris chez les femmes. Beaucoup de femmes veulent plutôt faire du loisir, du cyclo sportif et du coup, elles ne vont pas à GMC 38. Elles se tournent plutôt vers le club cycliste de Seyssins qui fait les deux.

Ma question : est-il prévu, au sein de GMC 38, qu’il y ait une part vraiment tournée compétition et une plutôt cyclo sportif pour accueillir des cyclistes plus amatrices ?Conseil municipal du 27 mai 2025 24/42

M. Xavier OSMOND : L’optique du GMC 38, qui a été le motif du regroupement de ces différents clubs, est bien d’avoir un club de taille suffisante pour aller en compétition. C’est l’objectif premier du club. Ensuite, ils ont toute une branche qu’ils qualifient d’activités sociales. Donc, de remise en selle où ils vont apprendre à des personnes éloignées de la pratique du vélo de se mettre en selle pour pouvoir utiliser le vélo dans leurs déplacements quotidiens. C’est quand même le mode de déplacement le plus économique qui existe. Pour les personnes en difficulté, c’est un outil qui est très pratique quand c’est possible de le faire en sécurité. Vous avez aussi des activités de découverte du vélo dans les écoles, mais ils n’ont pas de section loisir. Je ne sais pas si c’est une section qu’ils souhaitent développer dans l’avenir, ou pas.

À Eybens, nous avons déjà le cyclo club Eybens Poisat qui accueille cette activité et donc, il existe une complémentarité des deux clubs cyclistes présents dans la Ville.

Eux, leur cœur de métier, c’est d’abord la compétition en vélo classique, ou en handisport puisque Florian Jouanny faisait partie du GMC 38.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Au cours de la saison 2022/20233, le GMC38 a créé une équipe féminine de compétition dans l’objectif de développer la pratique sportive du cyclisme au plus haut niveau. Afin de l’aider dans ce projet, la délibération DEL20230525_15 du 25 mai 2023 a approuvé un accord de principe pour la reconduction en 2024 et 2025 d’une subvention de 1 000 € attribuée pour la saison 2022/2023 à condition de la production d’un bilan de la part de l’association et du respect des engagements pris pour la création de l’équipe à travers notamment des indicateurs suivants :

• 2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :

 Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et d’apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadrement spécifique.

 Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.

 Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.

• 2023/2024 : rester à 8/ 12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national

• 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition

Pour la saison 2023/2024, 6 féminines sont dans l’équipe compétition avec des résultats contrastés en termes de présence et de performances sur les compétitions. Ce collectif est reconduit pour 2024/2025 avec de nouveaux engagements pour améliorer la cohésion et les performances.

BP : 10 310 €

La subvention demandée est de 1 000 €.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à GMC38 EF de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison piscine 2025 : jours, horaires d’ouverture et tarification

M. Xavier OSMOND : C’est la délibération annuelle de l’ouverture de la saison piscine. La piscine ouvrira ses portes cette année à partir du lundi 16 juin 2025 avec deux périodes distinctes comme depuis quelques années maintenant : du lundi 16 juin au mardi 1 er juillet 2025, uniquement le bassin du bas et le snack avec une réservation des lundis, mardis, jeudis et vendredis pour l’enseignement des scolaires en journée et ouverture au public de 11 heures 30 à 13 heures 30 et de 16 heures à 19 heures.

Les mercredis 18 et 25 juin, ouverture au public de 11 heures 30 à 19 heures puisque le mercredi on n’a pas les scolaires et les week-ends par contre, l’équipement sera fermé au public comme je l’avais expliqué les années précédentes pour des raisons de personnel qui n’est pas encore disponible pour ouvrir l’équipement sur la totalité de la semaine.

Ensuite, à partir du mercredi 02 juillet, nous attaquons vraiment la saison estivale de la piscine avec une ouverture 7/7 jours en continu de 10 heures à 19 heures du mercredi 02 juillet au dimanche 24 août sachantConseil municipal du 27 mai 2025 25/42

que le dimanche 13 juillet, la piscine fermera exceptionnellement à 17 heures pour garantir la sécurisation de la préparation du feu d’artifice.

L’ensemble des séances de natation pour les scolaires eybinois, les CP, CE1 et CM2 se dérouleront à Eybens.

Un petit rappel de la tarification qui n’évolue pas. Tarif eybinois en entrée unitaire : 3 € pour le tarif réduit et 4 € pour le tarif plein. Tarif extérieur : 6 € et 7 € et comme vous pouvez le constater, les cartes de 5 et 10 entrées ont des tarifs très avantageux.

Je rappelle la gratuité jusqu’à 4 ans et nous avons également mis en place des tarifs plus abordables, des tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap ou les personnes en situation difficile.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter les jours d’ouverture de la piscine et la grille tarifaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des demandes de questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstiendrons comme l’année dernière, toujours par rapport à la tarification.

Je voudrais juste demander si c’est le même nombre de jours d’ouverture globalement. Je n’ai pas regardé la délibération.

M. Xavier OSMOND : Globalement. Je crois qu’on a deux jours de moins sur la totalité. Nous étions sur 8 semaines pleines et là, nous sommes à 7 semaines et demie.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : L’année dernière, y avait-il un service d’ordre ? Je ne sais pas comment il faut l’appeler. Un service de sécurité, on va dire.

M. Xavier OSMOND : Chaque année. En juin, nous avons un agent de sécurité puisque nous avons une fréquentation très légère. Par contre, en période pleine, nous avons quatre agents de sécurité chaque jour sur tout l’équipement, plus les maîtres-nageurs, les encadrants qui sont destinés à la sécurité aquatique.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai deux petites questions : pourquoi n’ouvre-t-on pas jusqu’au 1er septembre puisque cette année, nous avons une semaine complète ? L’année dernière, cela tombait dimanche ou samedi. C’est peut- être une question de coût, ou de manque de personnel.

Ma deuxième question : où en est-on du regroupement des maîtres-nageurs ? Sommes-nous bons, ou serons-nous encore short comme l’année dernière où cela s’est fait au dernier moment ?

Merci.

M. Xavier OSMOND : Pour répondre à votre dernière question en premier, vous aurez remarqué que je vous ai dit que nous serons ouverts 7/7 jours. Pour l’instant, nous avons le quota complet à moins que nous n’ayons quelqu’un qui nous abandonne au dernier moment, à la dernière minute, mais en l’état, nous avons le quota de MNS et de BEESAN sachant que nous passons des candidatures entre les différentes piscines. Nous avons un réseau de Directeurs de piscines qui collaborent bien. Nous avons pu remplir les créneaux.

Concernant l’ouverture sur la dernière semaine d’août, la Direction de la piscine est assurée par les agents du service des sports, donc les ETAPS et le Directeur du service des sports. Ils doivent attaquer la saison de sport scolaire juste derrière. Nous avons deux contraintes : la disponibilité de notre personnel qui doit préparer le sport scolaire et le mettre en place pour attaquer dès la rentrée scolaire et également, la disponibilité des MNS. Nous faisons des contrats de 2X4 semaines qu’on soit en juillet, août ou l’ensemble de la saison. C’est plus compliqué de remplir et chaque jour d’ouverture en plus, malheureusement, est un coût supplémentaire pour la Collectivité.

C’est principalement une question d’organisation du service qui nous contraint, sinon on décale le démarrage du sport scolaire jusqu’à mi-septembre et cela deviendrait plus compliqué.

Mme Régine BONNY : Je me permets juste de préciser : c’est important de le dire, parce qu’une année, beaucoup d’habitants se posaient la question de savoir pourquoi cette dernière semaine d’août n’avait pas été ouverte. Cela pouvait se comprendre vu que ce n’était pas une semaine complète, mais là, la question risque de se reposer cette année. Cela valait le coup de savoir la raison et peut-être de la communiquer pour que les gens comprennent pourquoi on ne va pas au bout du bout.

Merci.Conseil municipal du 27 mai 2025 26/42

M. Xavier OSMOND : Je vous en prie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Coquet.

M. Philippe COQUET : Simplement pour préciser qu’après le 15 août, il y a une chute de la fréquentation qui est quand même importante. Une réflexion est à avoir sur l’économie. Les gens qui se posent la question ne vont pas à la piscine. Je suis un peu provocateur.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2025 :

1) Plages d’ouverture

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 16 juin 2025 sur 2 périodes :

Du lundi 16 juin au mardi 1er juillet 2025 : uniquement le bassin du bas et le snack.

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 puis de 16h30 à 19h. Le reste des créneaux sera mis à disposi- tion de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens.

- Les mercredis 18 et 25 juin : ouverture au public de 11h30 à 19h.

- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.

Du mercredi 2 juillet au dimanche 24 août 2025, sur 7,5 semaines, l’ensemble de l’équipement sera ouvert au public en continu.

L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h.

Le dimanche 13 juillet 2025, la piscine fermera exceptionnellement à 17h pour le feu d’artifice.

2) Tarification (inchangée / 2024)

2-1) Tarification générale des entrées

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation d’un justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

Tarifs 2025

Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’à 4 ans (année 2021 et +)

Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€

Carte** 5 entrées

(Valable 2 saisons) 10€ 15€ 22€ 26€

Carte** 10 entrées (valable 2

saisons) 15€ 25€ 40€ 50€

*Tarif réduit : Enfants de 5 à 17 ans (année 2020 à 2008, tarif plein si né en 2007 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1950 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.

Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité (un seul accompagnant peut bénéficier de la gratuité).

Les tarifs en vigueur du 16/06 au 1/07 seront réduits pour tous sauf les mercredis 18 et 25 juin durant lesquels l’ensemble des tarifs plein pourront être appliqués.

A partir du 2/07, la grille tarifaire sera appliquée normalement.

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2024 sont valables en 2025. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.Conseil municipal du 27 mai 2025 27/42

Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.

Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte Eybinoise. Chaque salarié eybinois peut réaliser une carte eybinois selon les mêmes modalités qu’un habitant.

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.

o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

2-3) Tarifs de location de l’équipement

Tarifs de mise à disposition des bassins

Location bassin 50m

ligne / heure sans MNS 50 €

Location ½ bassin d’apprentissage / heure sans

MNS 25 €

Location bassin d’apprentissage/

heure sans MNS 50 €

Heure d’enseignement/surveillance 30 €

Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h

(du 16/06 au 24/08/25)

Nombre de

personnes Personnes Morales

Extérieures

Associations

Eybinoises pour la

1ère location

(90 % de

réduction)

Autres personnes morales

Eybinoises et associations

Eybinoises à partir de la

2ème location (40 % de

réduction)

Forfait sécurité obligatoire : MNS

(Maitre-Nageur Sauveteur) et SSIAP

(agent de service de sécurité incendie

et d’assistance à personnes)

Ouverture

partielle 650 €

65 € 480 € 200 €

Ouverture totale 1 400 € 140 € 840 € 250 €

Caution 500 €

2-4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La ville d'Eybens met à disposition gratuitement les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20240326_29 du Conseil municipal du 26 mars 2024.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250527_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide au déplacement à la finale régionale féminineConseil municipal du 27 mai 2025 28/42

de football catégorie U13 de l’Olympique Club d’Eybens

M. Xavier OSMOND : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour un évènement un peu exceptionnel.

C’est l’équipe U13 féminine de l’Olympique club d’Eybens qui a terminé première équipe du district des finales départementales qui se sont déroulées à Eybens. Il n’y a pas de lien. Elles ont fini les premières par leur mérite. Nous n’y sommes pour rien.

Les finales départementales se sont déroulées à Eybens le 05 avril 2025 et elles se sont qualifiées ainsi pour la finale régionale à Feurs le 3 mai 2025. L’objectif ultime était d’atteindre la finale nationale le 7 juin 2025 à Capbreton. J’ai dit « était », parce que malheureusement, elles ne sont pas arrivées jusque-là. Elles ont fini devant le Gers38. Il y a une petite satisfaction personnelle pour l’équipe.

Aux championnats classiques, les équipes de l’OCE s'autofinancent pour participer aux différentes finales. Ici, il s’agit vraiment d’un évènement exceptionnel et donc, les frais portaient sur le déplacement des 12 joueuses et de 3 encadrants avec des frais d’hébergement et de restauration pour un montant de 830 €.

Ils ont mené des actions d’autofinancement, mais qui n’arrivent pas à couvrir la totalité du déplacement et donc, ils ont demandé une subvention de 400 €, soit 48 % du budget prévisionnel.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette subvention exceptionnelle.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

L'équipe U13F de l'Olympique Club d'Eybens a terminé 1ère équipe du district lors de la finale départementale qui s'est déroulée le 5 avril 2025, se qualifiant ainsi pour la finale régionale qui s'est tenue à Feurs le 3 mai 2025 dans l’objectif d’atteindre la finale nationale à Capbreton le 7 juin 2025.

Les charges financières de ce projet sont principalement liées au déplacement et à l’hébergement.

BP : 830 €

La subvention demandée est de 400 € soit 48 % du BP.

Charges Produits

Déplacements 830 € Vente de produits finis 430 €

Subventions Eybens 400 €

TOTAL Charges 830 e TOTAL produits 830 €

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet à l’association Olympique Club d’Eybens de 400 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association Olympique Club d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°4 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens

M. Henry REVERDY : Un nouvel avenant pour la rénovation du Bourg. Le marché public global de performance du Bourg avec le groupement GBR SUD pour un montant de 5 739 850 € hors taxes. En cours d’opération, nous avons eu certaines modifications qui ont demandé plusieurs avenants et qui ont conduit à trois avenants pour un montant de 148 773 € hors taxes.

L’avenant n°4 que je vais essayer de vous présenter pour un montant de 87 654 € hors taxes concerne les modifications suivantes. J’ai essayé de les regrouper, parce qu’il y avait toute une liste.

Il y a des besoins de travaux qui étaient non visibles avant le début des travaux puisqu’il n’y avait pas de démontage et des travaux, par exemple des tuyaux ou des câbles électriques qui ont paru vétustes. Ils n’étaient pas hors usage.Conseil municipal du 27 mai 2025 29/42

Un tuyau amianté qui était caché à la piscine ; des travaux d’embellissement comme nous en faisons chaque année dans d’autres bâtiments, mais qui n’étaient pas prévus dans le marché de performance énergétique, parce que ce n’était pas une rénovation énergétique, mais il nous est paru opportun de les faire en même temps que le chantier, parce que cela coûte moins cher. Par exemple, il y a eu des changements de sol de certains couloirs qui étaient usés, ou des escaliers, des reprises de boiseries qui étaient abîmées et divers ouvrants et diverses fenêtres.

Il y a eu des travaux sur les alarmes incendie qui sont apparues défectueuses pendant le chantier et sur l’alarme intrusion que nous avons mise un peu partout.

Le montant des travaux objet du présent avenant est de 87 654 € hors taxes et représente une augmentation du montant initial du marché de 1,53 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 976 277 € hors taxes.

Pour information, le montant cumulé, c’est-à-dire si on fait les avenants n°1, n°2, n°3 et n°4, représente 4,12 %.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la Commune, à signer l’avenant n°4 ainsi que tout document s’y rapportant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Pour reprendre une remarque qu’avait faite Monsieur Lévy au dernier Conseil municipal, ou au précédent, je ne sais plus, si pour autant on peut comprendre qu’il y ait des choses cachées qu’on n’a pas pu anticiper, des tuyaux amiantés, des câbles, etc., et que cela amène des frais supplémentaires, cela peut s’entendre. Ce qui me surprend beaucoup est qu’on dise « finalement, on n’y avait pas pensé, mais nous allons faire des travaux d’embellissement qu’on n’avait pas prévus ». Il me semble que cela aurait dû être prévu dans l’enveloppe initiale au lieu de faire un avenant supplémentaire.

Monsieur Lévy, je ne sais pas si j’ai repris ce que vous alliez dire. Autant la première ligne peut nous paraître cohérente, autant la deuxième nous paraît très surprenante.

M. Henry REVERDY : Si on avait fait des travaux d’embellissement sur un sol à l’école Bel air, nous n’en avions jamais parlé, parce que lorsqu’on fait une petite dépense d’embellissement, on n’en parle pas au Conseil municipal. Cela fait partie des investissements.

Là, nous en parlons, parce que cela fait partie du marché, mais ce sont des travaux courants d’embellissement. Après, c’est vrai que lorsqu’on fait des travaux, on a un sol qui est refait dans les classes. Le sol nous paraissait au départ acceptable, parce que l’ensemble était un peu vétuste. Il nous paraît un peu gris, un peu abîmé, on prend l’occasion de le refaire en même temps que ça. Voilà !

M. Philippe PALIARD : On repeint les murs, le plafond, pareil !

M. Henry REVERDY : Nous ne pouvons pas tout refaire non plus. C’est aussi un travail que nous faisons en continu avec les enseignants. De nouvelles demandes sont faites par les enseignants.

M. Philippe PALIARD : Nous nous abstiendrons.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Juste pour préciser : dans les marchés, il existe toujours une enveloppe « aléas » prévue et là, nous piochons dans cette enveloppe. Il y a un certain montant en pourcentage et effectivement, si nous dépassons l’enveloppe « aléas », cela poserait un souci par rapport à la négociation du marché qui avait été faite, mais là, en fait, cela rentre dans le marché qui est négocié au départ.

M. Henry REVERDY : Après, on peut prendre chaque exemple et essayer d’expliquer. Je prends un exemple. Nous avons refait un escalier extérieur. Il est aux normes, mais simplement, les enseignants jugent qu’il serait préférable d’installer un portail et de faire plus haut. Lorsque nous avons montré le plan aux enseignants, c’était aux normes et pour eux, c’était pareil et maintenant, lorsqu’on a commencé les travaux, ils ont jugé que c’est important de rehausser un peu les barrières et de mettre un portillon. Ce sont de petits exemples de ce type.

M. Philippe PALIARD : Il y a des sujets de sécurité, etc., mais là, ce qui nous paraît surprenant dans ce deuxième passage, c’est qu’il ne s’agit pas d’un aléa. C’est quelque chose qui aurait pu être anticipé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le portillon dont parle Henry n’est pas un aléa. Le premier qui était à 1,10 mètre ou 1,20 mètre est aux normes. Les enseignants jugent que le mettre plus haut serait mieux. On le fait. Nous sommes à un moment où nous faisons les travaux.

M. Henry REVERDY : On pourrait discuter sur les sols. On parle de les refaire…Conseil municipal du 27 mai 2025 30/42

M. Armand LÉVY : Il existe deux choses qu’il ne faudrait pas mélanger. Quand on s’aperçoit qu’on a oublié, en tant que client, vis-à-vis de l’entreprise et qu’il y a une modification qu’il faudrait faire, c’est une chose et je trouve cela tout à fait normal, et l’exemple que vous donnez du portillon me paraît logique. Par contre, des défaillances de l’entreprise qui fait son étude, son devis en fonction des travaux et qui dit « Ah bah, j’ai oublié de noter ça et ça ». Je suis désolé, c’est à l’entreprise de se débrouiller. C’est tout !

M. Henry REVERDY : Si je peux me permettre, nous avons demandé à l’entreprise des performances en rénovation énergétique. Ensuite, nous lui avons demandé une partie d’embellissement. Et là, actuellement, nous rajoutons de l’embellissement, parce que nous avons jugé que ce n’est pas suffisant, mais la principale chose que nous avons demandée à l’entreprise, c’est la performance. C’est vrai que refaire les fenêtres, les murs en isolation et ne pas refaire le sol de certaines classes, cela ne nous a pas paru normal. Donc, nous avons demandé à l’entreprise de faire en plus de l’embellissement par rapport aux travaux de performance.

M. Armand LÉVY : Je n’insiste plus. J’abandonne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Ce qui me chagrine, c’est que cela intervient en fin de chantier. Nous sommes sur un avenant qui est à 87 000 €. Je veux bien qu’on fasse quelques modifications, mais là, c’est une énorme modification. Oui, effectivement, peut-être que sur le total, sur les quatre avenants, cela ne fait que 4 %, mais en termes de chiffres, cela fait plus de 200 000 €.

C’est vrai que sur un marché de 5 ou 6 M€, 230 000 € peuvent paraître peu, mais sur le papier, c’est une somme énorme.

Oui pour faire des avenants quand c’est nécessaire, mais là, il faut quand même comprendre que nous sommes à trois ou quatre mois de la fin du chantier et on nous sort un avenant de 87 000 €. Cela semble quand même ahurissant de dire qu’on arrive en fin de chantier pour passer une somme pareille. Je suis étonnée et je reprends les arguments de Monsieur Lévy et de Monsieur Paliard.

M. Henry REVERDY : Sur le déroulement du chantier, vous savez qu’il se fait morceau par morceau. Là, nous sommes sur la deuxième partie. Nous ne l’avions pas entamée avant. C’est le moment de faire les avenants sur la deuxième partie. Nous ne pouvions pas faire des avenants sur cette deuxième partie avant de l’avoir commencée. Nous n’avons pas commencé il y a cinq mois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous transmettrons vos interrogations au service technique et au délégataire, parce que c’est quand même lui qui pilote. Ce ne sont pas les élus qui rentrent dans ces détails même si par la suite nous les arbitrons.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de 275 280, 00 euros HT soit 330 336, 00 euros TTC ;

Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ;

Vu la délibération DEL20230209_01 du 9 février 2023 portant attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20240926_04 du 26 septembre 2024 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20241219_07 du 19 décembre 2024 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20250213_06 du 13 février 2025 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 euros hors taxes. Suite à la mise au point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires et ont conduit à :

• La conclusion de l’avenant n° 1, qui a porté le montant du marché à 5 820 136, 01 euros hors taxes et a avancé la fin des travaux au 1er septembre 2025 ;

• La conclusion de l’avenant n° 2, qui a porté le montant du marché à 5 872 493, 85 euros hors taxes et a fixé la fin de travaux de l’école maternelle au 6 novembre 2025 ;

• La conclusion de l’avenant n° 3, qui a porté le montant du marché à 5 888 623, 23 euros hors taxes et a introduit la possibilité de réception partielle pour la chaufferie biomasse.

En cours de l’opération, les modifications supplémentaires sont apparues nécessaires.Conseil municipal du 27 mai 2025 31/42

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 4 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 87 654, 51 euros hors taxes : o Modifications de l’escalier extérieur (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 7 074, 78 euros hors taxes ; o Remplacement de réseau d’alimentation d’eau froide des sanitaires filles et garçon (école élémentaire) pour un montant en plus- value de 2 933, 88 euros hors taxes ;

o Remplacement du sol souple du couloir R+1 et pose de sol souple dans les circulations du R+1 et R+2 (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 16 771, 84 euros hors taxes ;

o Remplacement de menuiseries complémentaires en façade sud-ouest, bouchement d’une baie et ajout des ouvrants supplémentaire (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 1 637, 98 euros hors taxes ; o Dépose d'un conduit amianté en sous station de la piscine suite à la découverte fortuite pour un montant en plus-value de 880, 00 euros hors taxes ;

o Remplacement de la centrale incendie (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 3 678, 53 euros hors taxes ; o Réfection de l’habillage de la casquette bois du logement attenant à l’école (école élémentaire) pour un montant en plus-value de

1 500, 00 euros hors taxes ;

o Repose et remplacement des horloges et diffuseurs sonores intérieurs (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 5 643, 00 euros hors taxes ;

o Reprise et réparation du câble d’alimentation d’interphone mitoyen (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 704, 00 euros hors taxes ;

o Ajout d’ouvrants supplémentaires à soufflets (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 3 710, 23 euros hors taxes ; o Installation du système de contrôle d'accès sur les portes et mise en place d'une alarme anti-intrusion (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 27 384, 77 euros hors taxes ;

o Remplacement d’une vitre existante cassée dans le dégagement de l’aile ouest (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 701, 50 euros hors taxes ;

o Désamiantage des sols de paliers de l'aile est (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 15 034, 00 euros hors taxes.

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 4 est de 87 654, 51 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 1, 53 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 976 277, 74 euros hors taxes.

Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, représente une augmentation de montant initial du marché de 4, 12 %.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 4 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant le montant du marché à 5 976 277, 74 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions.

DEL20250527_19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 1 : Démolition – gros œuvre – VRD du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

M. Henry REVERDY : À la différence du Bourg, nous travaillons par lot ici. Le premier lot, c’est le gros œuvre et VRD. Dedans, c’est l’avenant n°1. C’est la première fois que nous faisons un avenant et il y a une reprise de la partie du chaînage existant qui était en mauvais état et la réhausse du mur ouest pour un montant de 800 € qui représente 0,32 %.

DEL20250527_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie – Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

M. Henry REVERDY : Pareil, c’est un avenant n°1. C’est la modification du complexe de toiture en remplacement d’un système de couverture et de bardage par des bacs préfabriqués. Désolé, mais là, c’est une moins-value de 25 184 € pour une qualité supérieure.

DEL20250527_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

M. Henry REVERDY : Nous avons un avenant de 2 346 € de façon à pouvoir maintenir une fourniture d’électricité pour le hangar de la Commune puisque les deux bâtiments étaient sur le même réseau électrique.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société publique titulaire du contrat à signer l’avenant n°1 et les deux autres.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une petite question sur la charpente. Le marché sera moins conséquent, mais je suis un peu étonnée, parce que c’est quand même un marché qui a été conclu il y a six mois, ou septConseil municipal du 27 mai 2025 32/42

mois, je n’en sais rien, avec l’entreprise puisque le marché du dojo a été signé à l’automne, à peu près, je pense et si j’ai bien compris ce qui nous a été dit en Commission, il était prévu un certain type de matériau qui, semble- t-il, est un peu compliqué à mettre en place et que l’entreprise qui s’était positionnée dessus il n’y a pas si longtemps quand même en arrière en définitive fait valoir ses difficultés à s’approvisionner et des difficultés qu’elle aurait aussi à mettre en place ce matériau. Donc, acte, mais je suis surprise que le maître d’œuvre ait demandé un certain type de toiture et que quatre mois, par suite de difficultés d’approvisionnement et de complexité à l’utiliser, on change de toiture.

Ce n’est peut-être pas un marché très conséquent. Je ne sais pas combien il fait, 300 000 et quelques euros, mais je me disais que les autres entreprises se sont positionnées sur un type de toiture, celui qui était inscrit à la consultation et de ce fait, en définitive, un autre type de toiture est choisi et les autres entreprises n’ont pas eu la possibilité de se positionner dessus. Je trouve cela un peu surprenant. Je le signale juste ainsi et surtout que cela intervient pour un marché conclu il y a moins de six mois.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des délibérations suivante :

DEL20250527_19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 1 : Démolition – gros œuvre – VRD du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs.

Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Midali Frères pour un montant total de 249 945, 00 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants : Reprise de la partie du chaînage existant en mauvais état et rehausse du mur versant ouest pour un montant en plus-value de 800, 00 euros hors taxes ;Conseil municipal du 27 mai 2025 33/42

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 1 est de 800,00 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 0, 32 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 250 745, 00 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 1 : Démolition - Gros œuvre - VRD du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 250 745, 00 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250527_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie – Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs.

Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Reynaud Charpente pour un montant total de 360 868, 86 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs suivants : Modification du complexe de toiture en remplaçant les systèmes de couverture et du bardage par des bacs préfabriqués pour un montant en moins-value de 25 184, 16 euros hors taxes ;

L’optimisation des travaux objet de présent avenant n° 1 représente une moins-value de 25 184, 16 euros hors taxes et représente une diminution du montant initial du marché de 6, 98 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 335 684, 70 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardage du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 335 684, 70 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.Conseil municipal du 27 mai 2025 34/42

DEL20250527_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n°1 au Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024 ;

La commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs.

Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché.

Par délibération n° DEL20241028_1 en date du 28 octobre 2024, la commune a attribué les sept lots composant le marché de travaux pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer ces marchés.

Le lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens a été attribué à la société Be Cabling pour un montant total de 44 000, 00 euros hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 10 décembre 2024.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 1 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants : Fourniture et pose d’un coffret électrique provisoire afin d’alimenter le hangar de la commune pour un montant en plus-value de 1 346, 80 euros hors taxes ;

Le montant des travaux objet de présent avenant n° 1 est de 1 346, 80 euros hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 3, 06 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 45 346, 80 euros hors taxes.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles du marché public marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens, portant le montant du marché à 45 346, 80 euros hors taxes, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20250527_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2026

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à toutes et à tous.

Cette délibération concerne la TLPE. Comme tous les ans, nous avons à revoir les tarifs avant le 1 er juillet pour l’année 2026 en considérant que les tarifs peuvent être relevés annuellement dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice à la consommation.Conseil municipal du 27 mai 2025 35/42

Du coup, il est proposé, comme tous les ans, de décider de relever les tarifs de la TLPE en appliquant cette hausse de 1,8 %.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L2333-14 et L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17 ;

Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2026 s'élève ainsi à 1,8 % (source

INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions :

 La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2025 pour une application au 1er janvier 2026) ;

 Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide de relever les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2025 (pour mémoire) Exonération Exonération 17,90 € 35,80 € 71,60 €

2026 Exonération Exonération 18,20 € 36,40 € 72,90 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseigne

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2025 (pour mémoire) 23,80 € 47,60 € 71,90 € 143,80€

2026 24,20 € 48,50 € 73,20 € 146,40€

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20240530_14 du 30 mai 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

DEL20250527_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Ajustement de la grille de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et fixation des tarifs à compter du 1er juin 2025

Mme Christelle CHAVAND : Toute demande d’occupation de l’espace public communal, même exonérée, doit faire l’objet d’une demande en bonne et due forme à la Mairie. Si elle est acceptée, elle fera l’objet d’un arrêté spécifique pour la période considérée, spécifiant la facturation occasionnée.

Cela s’appelle le RODP et la commune d’Eybens avait fixé des tarifs en 2007 et depuis, rien n’avait été revu. Nous avons fait un travail avec les services pour essayer de revoir ces tarifs et en même temps, nous avons un peu revisité la grille tarifaire pour la remettre à jour avec une logique qui nous paraissait plus intéressante, notamment en se calant un peu sur certains prix par rapport à la Métropole tout en relevant. Les prix ne vont pas passer du simple au double, mais de façon raisonnable de manière à ce que, lorsque des entreprises par exemple doivent faire une demande pour un échafaudage avec une partie sur la Métropole et l’autre sur la Ville, qu’il y ait une certaine logique dans les prix.Conseil municipal du 27 mai 2025 36/42

Du coup, c’est un gros, gros travail qui a été fait par les services. Vous avez dans les annexes tous les tarifs qui ont été revus, remaniés. Je pense que c’est à peu près calé et nous espérons ne pas avoir trop de surprises avec ce que nous avons mis en place.

Nous proposons au Conseil municipal, à compter du 1 er juin 2025, d’adopter la grille des tarifs présente en annexe de cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles L.2213-6, L.5211-9-2 et L.5217-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération de la commune d’Eybens du 1 er mars 2007 fixant les tarifs de Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) ;

Toute demande d’occupation de l’espace public communal (même exonérée) doit faire l’objet d’une demande en bonne et due forme à la Mairie, qui, si elle est acceptée, fera l’objet d’un arrêté spécifique pour la période considérée, spécifiant la facturation occasionnée.

Les occupations du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance, il appartient à l’assemblée délibérante de la commune de fixer leur montant conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et aux dispositions de l’article L.2213-6 du code général des collectivités territoriales.

La commune d’Eybens a fixé les tarifs de RODP en 2007, sans évolution depuis (hormis la tarification concernant le marché hebdomadaire revue en 2024).

Ainsi, la commune d’Eybens entend réviser cette grille tarifaire en la remettant à jour à compter du 1er juin 2025.

Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une majoration des tarifs correspondant de 100% applicable d’office à la première constatation, en sus de l’application des tarifs de la grille en vigueur.

L’application de cette sanction ne pourra en aucun cas être considérée comme entrainant autorisation et, indépendamment de la taxation d’office, l’enlèvement des installations non règlementaires sera demandé par procès-verbal.

Dans la perspective de maintenir une vie associative dynamique et une sociabilité de quartier, il est proposé d’exonérer du paiement de cette redevance toutes les manifestations, animations ou occupations du domaine public à vocation non commerciale. Il en sera de même pour tous les stands d’information associatif ou humanitaire à but non lucratif.

Le Conseil municipal décide, à compter du 1er juin 2025 :

- de réviser les tarifs de redevance d’occupation du domaine public sur la commune d’Eybens, dans la mesure où la grille tarifaire n’a pas évoluée depuis 2007 ;

- d'ajuster la liste des occupations au regard de nouvelles occupations potentielles et d’en supprimer d’autres qui n’ont plus lieu d'être ;

- de maintenir les exonérations déjà en place et d’en ajouter de nouvelles ;

- d’approuver, à partir de juin 2025, la révision annuelle des tarifs sur la base du taux d’inflation médian de l’année N-1, arrondi, avec une augmentation minimale obligatoire de 0,05 euros ;

- d’adopter la grille de tarifs (y compris les exonérations) annexée à la présente délibération, relative aux occupations du domaine public communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité des élus présents et représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il nous faut revenir sur la délibération concernant le service scolaire et la restauration scolaire. Après vérification, dans toutes les lignes, nous avons un zéro en trop. Il faut retirer un zéro. Sous réserve de ces modifications, je vous propose de voter ces deux délibérations. (Voir les délibérations ci-dessus).

Nous sommes arrivés au terme de l’ordre du jour des délibérations. Avant de passer la parole au public, il y avait trois demandes de prise de parole (Madame Bonny, Madame Besson Verdonck et Monsieur Paliard).

Mme Régine BONNY : Ma première observation, même si c’est conforme au règlement intérieur, je voudrais vous remercier, Monsieur le Maire et remercier les Présidents de groupes qui m’autorisent toujours à participer aux Commissions. Je regrette de ne plus participer à la Conférence des Présidents, mais en même temps, comme son nom l’indique, je ne suis plus Présidente de rien. Je le comprends, mais pour avoir des informations, cela aurait pu être intéressant, mais après, je comprends tout à fait. Le plus important est de continuer à participer aux Commissions. C’est conforme au règlement, mais je tiens quand même à vous remercier, Monsieur le Maire ainsi que les trois Présidents de groupe en face.

Je regrette par contre une chose : nous n’avons pas eu de compte-rendu des Commissions finances et autres pour ce Conseil municipal. Je me permets, comme je l’ai déjà fait par le passé, de le remonter.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un problème de temps. Une charge pour les gens qui rédigent.Conseil municipal du 27 mai 2025 37/42

Mme Régine BONNY : J’imagine. Nous le recevons tous normalement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est important que tout le monde le reçoive.

Mme Régine BONNY : Nous avons reçu Éducation et Citoyenneté et pas les deux autres.

Ensuite, mon troisième point, j’en ai parlé avec Monsieur Reverdy lors du forum de quartier. Je voudrais savoir quelles seront les suites données au questionnaire du Muret. Monsieur Reverdy m’a expliqué que c’est en cours de traitement et que nous aurons un retour. Je voudrais savoir sous quelle forme sera fait ce retour auprès des habitants : une réunion publique, ou pas, et dans quel délai.

Je voudrais rappeler, très rapidement, pour compléter ce qui avait été dit lors du précédent Conseil municipal, que la volonté initiale des habitants qui s’étaient manifestés - que ce soit moi la première, mais pas en tant que Conseillère municipale, mais en tant qu’habitante, parce que je me considère comme une habitante avant d’être une Conseillère municipale dans ce Conseil – était de faire respecter les sens de circulation et de parler de la dangerosité qui en résulte. Il n’a jamais été question de demander la remise en question complète du sens de circulation, parce que c’est ce qu’on a laissé entendre la dernière fois. Je veux juste remettre l’église au milieu du village. En plus, le problème est que ce sens de circulation nouveau n’est pas toujours plus respecté. Cela pose quand même problème.

J’ai déjà eu des retours globalement de Monsieur Reverdy sur ce qui peut ressortir du questionnaire, mais le plus important est de savoir, non pas les décisions dans l’immédiat, mais comment vous envisagez de faire ce retour.

Ma dernière prise de parole concerne le quartier des Coulmes. On sait, depuis plusieurs années, les problèmes récurrents qui reviennent en particulier avec l’arrivée des beaux jours, mais on sait que cela dure plus ou moins toute l’année, mais cela s’accentue, c’est récurrent. Les habitants font remonter des problèmes régulièrement. Je sais que vous les avez vus vendredi dernier, mais je me permets de réinsister là-dessus, parce qu’il faut vraiment trouver des solutions durables qui soient satisfaisantes pour les habitants, parce qu’il y a un réel mal-être de certains habitants. Je ne dis pas que tout le monde aux Coulmes est ainsi, mais en tout cas, il y a quand même un certain mal-être de plusieurs personnes et ce n’est pas faute qu’elles ne l’aient pas fait remonter. J’aimerais savoir ce que vous envisagez, pas forcément dans le détail, mais si vous avez des choses en vue de manière à ce que cela puisse changer et que ce soit permanent. Que cela ne dure pas quinze jours et que, malheureusement, cela recommence par la suite, parce que je crois qu’il faut essayer de les rassurer et leur faire comprendre que la municipalité est derrière les habitants, qu’ils sont compris et entendus.

Je vous remercie.

M. Henry REVERDY : Je vais commencer par répondre à propos du quartier du Muret, même si nous avons déjà échangé, mais depuis, nous avons retravaillé avec la Métropole récemment. Nous partirions sur une réunion publique pour proposer deux ou trois solutions pour le quartier et ensuite, on partirait sur un vote des habitants du quartier sur le sujet.

Nous ne sommes pas encore calés sur deux ou trois solutions avec la Métropole. Il faut encore qu’elle réfléchisse sur certains problèmes qu’elle a soulevés.

Je veux revenir sur votre présentation du problème du quartier. C’est vrai que vous-même, et les gens de la rue du Muret, avez posé ce problème avant qu’on modifie la circulation, le respect du sens-interdit, etc., mais le problème du quartier du Muret date depuis 15 ans et depuis 15 ans, certaines personnes, celles qui viennent aux réunions, bien sûr, ont demandé qu’il y ait une vraie réflexion sur un changement du sens de la circulation.

Nous reviendrons vers les habitants pour leur donner une invitation pour le 24 juin et d’ici là, nous aurons fait le point avec la Métropole pour proposer deux ou trois solutions par rapport au quartier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce sont les habitants du quartier qui auront le choix.

Mme Régine BONNY : Comment cela se manifestera-t-il ? Un vote ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.

Mme Régine BONNY : Pourrions-nous avoir un retour des questionnaires, pas forcément très détaillés, mais qu’on se rende un peu compte de ce qui est ressorti ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour la réunion publique du 24, la Métropole préparera une synthèse. Cela fera partie des éléments puisqu’avant de poser la question aux habitants du quartier sur ce qu’ils préfèrent comme choix, il faut connaître un peu les avantages et les inconvénients de chaque solution, ce que pensent globalement les gens du quartier et ce qui a pu remonter comme remarques. Cela fera partie des élémentsConseil municipal du 27 mai 2025 38/42

présentés et après, les différentes solutions possibles seront présentées et après, ma foi, voilà ! Ce sera la voix du peuple.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour revenir aux problèmes de sécurité aux Coulmes, nous en sommes bien conscients. Nous prenons les choses très au sérieux et nous sommes bien conscients des nuisances que cela peut apporter et nous travaillons avec l’ensemble des acteurs. L’ensemble des acteurs, c’est la gendarmerie, et cela peut être aussi, pour des situations très particulières, avec les services du Procureur et aussi, tous les autres acteurs que ce soit les éducateurs spécialisés, la Maison des habitants, le CLC, le service prévention de la Ville. Nous travaillons sur ce sujet de manière à pouvoir apporter des réponses.

La Ville met déjà des moyens et nous continuerons de le faire afin de trouver des solutions pour pouvoir apaiser le quartier. Effectivement, il existe des gens qui ont du mal à dormir certains soirs, parce qu’il y a du bruit et un peu d’agitation. Il faut que nous arrivions à apaiser ce qui se passe aujourd’hui sur la place des Coulmes. Ce sera l’objet de cette réunion.

Nous avons fait, effectivement, la semaine dernière, parce que nous avons été interpellés par les habitants via la GRC de façon plus directe et donc, nous avons voulu apporter une réponse individuelle, faire un temps d’échanges avec eux de façon individuelle, mais l’ensemble des acteurs que je viens de citer là seront présents lors de la réunion du 03 juin. Nous aurons un temps d’échanges et nous apporterons aussi des éléments de réponse.

Mme Régine BONNY : Je me permets juste de compléter rapidement, il n’y a pas qu’un problème de ne pas arriver à dormir. Il y a aussi une réelle angoisse qu’il puisse arriver des choses malheureusement graves.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est le sujet qui revient assez fréquemment. Je conçois que c’est ce qui pourrit le plus la vie. Après, il y a, de temps en temps, des poubelles qui brûlent, des dégradations au niveau des plantations, dans les parties communes. Je suis tout à fait conscient de ce qui peut se passer.

Mme Régine BONNY : Ce quartier pourrait être tellement agréable. Tout est piétonnisé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour l’améliorer, la Ville et la Métropole ont mis des moyens puisque nous avons végétalisé la place des Coulmes. Il y a le projet de végétaliser l’allée, la place de Giers, de faire un square là où il y a la maison rose qui sera démolie dans la continuité de l’espace central de l’écoquartier. Oui, nous mettons les moyens pour rendre l’espace public plus agréable indépendamment des moyens que nous pouvons mettre sur des sujets de tranquillité publique et de sécurité.

Madame Besson Verdonck ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai trois interventions, une très rapide.

Une délibération est-elle prévue sur les cessions, ou n’y aura-t-il pas de délibération, parce qu’il n’y a pas eu de cession ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cession de quoi ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : En général, il y a l’état des cessions de l’année précédente.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour l’instant, il n’y a pas eu de cession.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais intervenir sur la difficulté de la place des Coulmes et à d’autres endroits de l’allée du Gerbier. Je crois qu’il ne faut pas nier…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Gerbiers, du Rachais, Coulmes…

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il ne faut ni le nier ni le minimiser. Ceci étant, c’est quand même porté de façon récurrente par des habitants qui sont là depuis longtemps et qui peuvent noter une dégradation de leurs conditions de vie, qu’ils soient propriétaires ou locataires et pour les propriétaires, peut-être une crainte de voir leur bien être dévalué par rapport, le terme nuisance est un peu faible à mon avis, mais à la dégradation de la qualité de vie qu’ils peuvent avoir dans un environ qui, par ailleurs, est sympathique avec des choses qui ont été refaites et qu’on voit se dégrader au fur et à mesure que c’est refait. C’est très bien si vous avez la réunion avec les personnes des Coulmes. C’est important, mais je crois que le problème est réel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne nions pas le problème.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas dit que vous le niez. Le problème est réel. Je n’ai pas de doute sur la manière dont vous menez les choses.Conseil municipal du 27 mai 2025 39/42

Je voudrais faire une intervention sur le stationnement prévu pour la Maison de santé. Nous avons été interpellés par certains professionnels de santé qui s’inquiètent de savoir ce qui est envisagé à proximité de cet équipement qui ouvrira l’année prochaine. Nous l’avons entendu en Commission haute, il faut bannir la voiture de l’espace public, mais il existe encore des personnes qui se déplacent en voiture…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne crois pas avoir dit qu’il fallait bannir la voiture de l’espace public.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai dit que cela a été dit en Commission haute. Je peux dire par qui. Vous n’y étiez pas, Monsieur le Maire, donc je ne vous mets pas en cause. Cela a été dit en Commission haute, vous n’y siégez pas, ou exceptionnellement quand il y a un sujet plus transversal, ou très important.

Ceci étant, il est quand même nécessaire, et en particulier pour cet équipement, de pouvoir échanger avec les professionnels de santé pour leur donner des réponses, peut-être par rapport à ce qu’ils ont pu voir des aménagements prévus autour du stade Charles Piot.

Merci.

M. Pierre BEJJAJI : Je ne pense pas que les séances de la Commission sont enregistrées. Si c’est mon intervention que vous visez, il ne me semble pas avoir utilisé le mot « bannir », mais comme ce n’est pas enregistré… Je ne pense pas avoir utilisé le terme « bannir ». Ce n’est pas mon langage habituel, mais je peux me tromper.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais rectifier, parce que j’aime bien être juste, vous avez raison de le dire. Ceci étant dit, cela rime à ça, parce que vous avez dit que ce n’est pas votre idéologie. Vous voulez diminuer fortement. Ce n’est pas le mot « bannir » que vous avez employé, mais ce n’est pas non plus « diminuer fortement ». C’est un mot entre les deux qui veut dire que, dans l’espace public, l’emprise de la voiture doit être plus que sérieusement réduite, que ce soit en places de stationnement et cela a été dit dans le cadre de la rue des Javaux avec le projet, souvenez-vous et là, je pense que nous allons être d’accord, parce que d’autres personnes étaient présentes et il nous a été dit qu’il y a les transports en commun, que les personnes se déplacent en vélo et que de moins en moins de personnes ont des véhicules.

Cela veut dire aussi que vous avez effectivement porté la question de la place du stationnement, la place de la voiture. On voit que dans le cadre de cette Maison de santé, il est nécessaire que soient prévues des places de proximité. Peut-être que comme elle n’est pas dans l’emprise du projet Charles Piot puisqu’un découpage a été fait, des places sont prévues ailleurs, mais nous avons été interpellés par les professionnels de santé. C’est peut-être bien que vous retourniez auprès d’eux.

Merci de m’avoir fait faire la précision, Monsieur Bejjaji. Vous avez raison.

M. Pierre BEJJAJI : Je vous remercie de l’avoir faite. Effectivement, c’est bien le terme « réduire » que j’ai utilisé et non pas « bannir ».

M. Xavier OSMOND : Je voudrais intervenir concernant ce qui est déclaré à propos des Coulmes et ce que dit Madame Besson.

Moi, cela fait 20 ans que j’ai quitté le quartier des Coulmes. Quand j’y suis arrivé, juste après, il y avait un groupe de jeunes qui avait saccagé le chapiteau des eybinoiseries qui était installé dans le parc des Coulmes, qui a tellement harcelé une famille qu’elle a quitté le quartier. Ce n’était pas un endroit calme et apaisé. Les anciens me racontaient que 10 ans avant, un point de deal clair et net était installé devant la résidence de la Châtelière.

Nous revenons de loin dans ce quartier. Il existe des phases. Il y a régulièrement des émergences de groupes de jeunes qui se prennent pour les rois du quartier. Quand on considère le temps long, on n’est pas dans les mêmes catégories que ce qu’on a pu connaître dans le passé et de ce que j’ai pu voir il y a 20 ans.

Maintenant, je trouve inadmissible de vous entendre déclarer que nous minimisons, que nous nions les problèmes du quartier des Coulmes. C’est inentendable. Le nombre de rencontres que nous menons avec les habitants, la présence que nous assurons, le nombre de rencontres avec ces habitants qui nous amène au nombre de rencontres avec les partenaires. Nous sollicitions l’action de la gendarmerie, le Colonel de gendarmerie. Nous voyons les éducateurs du CODASE. Nous sollicitons le service jeunesse et nous travaillons en lien avec les MDH, parce qu’il nous faut agir sur le volet répressif pour calmer un peu les ardeurs de certains qui veulent se prendre pour les chefs du quartier et il nous faut agir aussi sur le volet éducatif pour éviter que la nouvelle génération de petits jeunes qu’ils essaient d’entrainer là-dedans ne prenne la suite une fois que nous aurons calmé le groupe.

Ceci nous amène à une dizaine de rappels à l’ordre de jeunes du quartier identifiés et que nous allons voir avec le Maire dans le cadre des rappels à l’ordre que nous avons conventionnés avec le Procureur de laConseil municipal du 27 mai 2025 40/42

République, c’est-à-dire que le Procureur de la République sera informé des faits commis par ces jeunes et pour tous autres faits plus graves pour lesquels ils seraient arrêtés, ce sera rentré dans leur dossier.

Quand vous venez sous-entendre que nous minimisons la situation et que nous la nions…

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai jamais dit cela…

M. Xavier OSMOND : Si ! Vous venez de le déclarer juste avant. On reprendra la bande si vous le souhaitez. C’est inentendable. Nous vivons dans ce quartier. Jean-Jacques Pierre vit dans ce quartier. Nous sommes bien au courant des situations. Nous ne les nions pas. Nous les adressons avec fermeté et rigueur et en faisant jouer l’ensemble des partenaires et tous les moyens que peut utiliser une collectivité pour pouvoir résoudre cette situation.

Maintenant, cela ne se résout pas avec un claquement des doigts et toutes les suites qui sont données, par exemple les rappels à l’ordre, ou les interpellations ne font pas l’objet de publicité, parce que cela reste confidentiel. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut proclamer à travers tous les journaux à la moindre occasion.

Je sais que c’est quelque chose que d’aggraver et de noircir la situation dans ce quartier pour servir votre agenda politique. Je trouve qu’instrumentaliser le mal-être des habitants dans ce qu’ils vivent est déplorable. C’est de la très basse politique et cela ne vous honore pas.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Monsieur le Maire, je demande un droit de réponse.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Allez-y ! Répondez.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je parle quand même sous votre couvert. Quand j’ai dit que je crois, je vous ai bien dit que je ne vous mettais pas en cause et que j’étais sûre de votre sincérité pour ce que vous pensiez de ce dossier-là.

Alors, écoutez-moi bien, Monsieur Osmond, des sous-entendus comme ça, ça suffit ! Je suis capable de me remettre en cause quand j’emploie un mot, ou que je prête un mot à Monsieur Bejjaji. C’est un mot qu’il n’a pas exactement dit. Là, je vous demande la même observation vis-à-vis de moi, c’est-à-dire que je n’ai pas dit que les problèmes étaient minimisés. Je crois que nous n’avons jamais trop polémiqué sur le sujet. Il faut quand même reconnaître aussi ce que nous avons fait. Ce sont des sujets qui sont sensibles. Nous ne sommes pas totalement à l’Ouest et nous ne sommes pas totalement politiciens, contrairement à ce que vous sous-entendez. C’est facile à dire, excusez-moi. Nous n’avons jamais polémiqué sur le sujet.

Quand je me suis adressée à Monsieur le Maire suite à des courriers que nous avons reçus d’habitants du quartier, je me suis adressée uniquement à Monsieur le Maire. Je n’ai pas inondé le Conseil municipal ni la presse. Ça suffit quand même, Monsieur Osmond ! Je crois qu’à un moment donné, il faut un peu de décence dans vos propos.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m’avoir donné ce droit de réponse.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de clore le sujet des Coulmes.

Je voudrais parler de la Maison de santé puisque dans votre prise de parole, vous parliez des stationnements. Effectivement, nous avons eu une première rencontre avec les professionnels de santé pour parler du sujet du stationnement autour de la Maison de santé. Nous avons fait les premières propositions sur lesquelles ils devaient réfléchir, parce que nous ne pouvons pas les rencontrer tous ensemble. Ils n’étaient que quelques-uns. Ils se sont faits les porte-parole du groupe. Ils ont rediscuté entre eux ces propositions et nous devons les rencontrer de nouveau prochainement pour réaborder ce sujet, mais c’est un sujet que nous allons aborder avec eux, parce que nous avons des problématiques avec les professionnels de santé qui font du domicile, qui sont amenés à faire des allers et retours et donc, à se garer fréquemment, les personnes qui peuvent venir à la Maison de santé et qui ont des problèmes de mobilité et donc, les personnes à mobilité réduite et puis, la patientèle de façon générale.

De façon plus globale, au-delà de la Maison de santé, je suis aussi régulièrement interpellé par des personnes qui habitent sur la place du Bourg et même au-delà concernant les problématiques de stationnement et donc, des problématiques de stationnement avec des véhicules qui viennent et qui stationnent à la journée, parce que ce sont des gens qui prennent le bus. L’ensemble du Bourg, ici à proximité des commerces et après, côté de la future Maison de santé et même toute l’avenue Jean Jaurès jusqu’à la limite de Grenoble, nous avons une problématique de parking relais. On peut voir que des places de stationnement sont libres le soir, que ce soit dans l’avenue où on trouve des places tandis que dans la journée, c’est tout de suite saturé. Les commerçants le constatent et donc, c’est cette problématique qu’il nous faut aborder plus largement, parce que cela sature tandis que nous avons par exemple le parking du vélodrome qui n’est pas plein, où il y a encore des places. Le parking relais, lui par contre, est assez plein. Je crois que l’une des pistes à travailler est aussi de pouvoir offrirConseil municipal du 27 mai 2025 41/42

des places de stationnement supplémentaires en entrée de ville. Cela fait partie du projet autour du stade Piot tel qu’il a été présenté samedi, parce qu’il faut pouvoir proposer aux personnes qui descendent du plateau et qui arrivent à l’entrée d’Eybens des places de stationnement pour pouvoir prendre le bus, ou finir en vélo si elles le veulent. Aujourd’hui, elles sont obligées de stationner un peu partout en ville.

Une réflexion plus globale est à avoir sur le stationnement en entrée de ville à Eybens, au-delà de la problématique de la Maison de santé. Je confirme que nous devons les rencontrer avant les vacances. La date n’est pas encore fixée. C’est un sujet que nous devons traiter avec eux.

Monsieur Paliard, vous avez demandé la parole.

M. Philippe PALIARD : J’ai deux interventions.

Vous savez que depuis quelques jours, la station-service Totale se trouvant sur la Rocade est fermée pour cause de travaux. Elle n’ouvrira pas avant le mois de décembre. Vous savez également que dans la nuit du 10 au 11 mai, le groupe Extinction rébellion a vandalisé cette station-service en insérant de la mousse expansive à l’intérieur des pistolets. J’ai rencontré, en m’arrêtant là, les salariés responsables de cette station qui ont déploré le fait de ne pas avoir de contact avec la Mairie. Simplement, j’aurais aimé que la Mairie d’Eybens puisse exprimer son désaccord quant aux modes d’action du groupuscule qui appelle à l’insurrection et qui sévit dans notre Commune au-delà des causes qui sont défendues et qu’on peut comprendre. On peut déplorer le fait que ce groupe agisse de cette façon, ou, qu’a minima, qu’elle exprime son soutien aux salariés qui voient leur station dégradée, leur travail rendu impossible et dans ce contexte en plus compliqué pour eux de fermeture de leur station et donc, de leur travail. Des salariés qui arrêtent de travailler suite à cela.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une évidence que nous condamnons ce type d’action. Ce n’est pas avec cela qu’on fait avancer les problématiques écologiques.

Concernant la remarque de la station de dire qu’ils n’ont pas de contact avec la Mairie, je peux aller les voir personnellement. Je suis déjà allé prendre de l’essence, je ne me suis pas présenté.

Tous les ans, nous faisons une réunion avec les acteurs de la vie économique de la Ville. Tous les acteurs de la vie économique de la Ville sont convoqués, toutes les entreprises d’Eybens, tous les commerces, tous les artisans. Je ne les ai jamais vus. Je leur renvoie aussi leur remarque.

Après, dans le cadre de ce qui s’est passé, nous pouvons aussi aller les voir individuellement, mais c’est vrai qu’ils n’ont pas cherché non plus à rencontrer la Mairie.

Au-delà de la station-service, il existe une problématique de sécurité qui remonte régulièrement concernant le parking du Buffalo sur lequel il est connu qu’il y a de passages de touristes et donc, du passage de gens qui ont des coffres pleins de leurs affaires en partant en vacances, qui vont se restaurer au Buffalo et des gens viennent fouiller des voitures et piquer des affaires dedans et pourtant, le parking du Buffalo est vérifié avec de la vidéoprotection, mais cela ne suffit pas. Il suffit d’arriver cagoulé, etc., et ça passe. De temps en temps, quand il y a les départs en vacances avec beaucoup de monde qui passent au Buffalo, nous avons aussi une problématique de sécurité spécifique sur ce parking même s’il est sécurisé par de la vidéoprotection puisque c’est un parking privé. C’est le parking du Buffalo.

M. Pierre BEJJAJI : Il n’y a aucun lien entre les dégradations subies et les travaux. Les travaux, cela fait plus d’un an, un an et demi que nous travaillons avec Total. Vous abordez les deux sujets dans une même phrase, mais ce sont deux sujets. Je partage le fait que nous ne pouvons que condamner cette action et qu’elle n’a aucun sens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est sûr que changer des tuyaux ne prend pas des jours, parce que je pense qu’ils ont juste été changés.

M. Philippe PALIARD : J’ai une deuxième intervention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous en prie.

M. Philippe PALIARD : À mon tour, je veux saluer et accueillir Florent. Je suis très heureux de t’accueillir au sein du Conseil. Par-là, je voudrais remercier Zuina Sahiri pour son engagement, toute l’énergie qu’elle a déployée au service de notre Commune et de ses habitants ces cinq dernières années.

Comme vous le savez probablement aujourd’hui, je suis devenu Conseiller régional Auvergne Rhône Alpes il y a deux mois maintenant au sein de la majorité régionale menée par Laurent Wauquiez en remplacement d’une autre élue devenue député.Conseil municipal du 27 mai 2025 42/42

Je suis un Auvergne Rhône-Alpins, je ne sais même pas si cela se dit ainsi, mais je suis surtout un habitant et un élu de notre ville d’Eybens au sein de ce Conseil régional. J’ai donc la détermination pour défendre à la Région les intérêts de notre Commune et de notre territoire. J’y suis attaché au-delà de toute considération partisane.

La compétence forte de la Région, c’est l’économie, notamment le soutien à l’industrie. Vous savez qu’avec 520 000 emplois industriels, nous sommes la première région industrielle de France en termes d’emplois, mais la région Auvergne-Rhône-Alpes intervient aussi dans de nombreux autres domaines et notamment l’aménagement du territoire et le soutien aux Communes. Elle a déjà soutenu notre ville d’Eybens de nombreuses façons, directement et indirectement par le soutien aux projets d’entreprises Schneider (inaudible), des commerces (Emotions sucrées, la boucherie sur la place). Je ne vais pas tout citer. L’association Arist, le soutien à la culture, la Compagnie du savon noir. Nous en avons parlé régulièrement ici.

D’autres dispositifs existent : le soutien de la Région pour la création de Maisons de santé est connu. Malheureusement, a priori, le projet d’Eybens ne rentre pas dans les critères d’attribution, car notre commune d’Eybens n’est pas considérée comme sous-dotée en médecins par l’ARS aujourd’hui, sous réserve de réexamen. A priori, en fin d’année, l’ARS réexaminera. « Au pays des aveugles, les borgnes sont rois », on va dire cela ainsi.

Moins connu et pourtant levier important, le contrat Région/Métropole vise à soutenir des projets d’envergure de communes de moins de 30 000 habitants au sein d’une Métropole. Je ne suis pas sûr que la ville d’Eybens en ait bénéficié. Je suis sûr que non. Je vais rencontrer prochainement plusieurs maires et élus locaux de notre territoire. Les Maires de Poisat, Bresson, Herbeys, Jarrie, Saint-Martin-d’Hères et dans quelques jours, le Maire d’Eybens. Vous constaterez que les couleurs politiques sont très différents dedans. D’ailleurs, je suis daltonien. Je ne vois pas la différence entre le rouge et le vert.

Évidemment, je ne vais pas défendre des projets pour lesquels je suis en désaccord, mais nous en votons une grande quantité ici à l’unanimité et que je défends donc à la Région.

À ce titre, et après avoir soutenu le dossier de notre Commune auprès de Fabrice Pannekoucke et de Renaud Pfeffer, Vice-Président de la Région en charge de la sécurité, je suis heureux de vous annoncer ce soir que le montant maximum de l’aide régionale soit 100 000 € a été voté il y a quelques jours par la Commission permanente de la Région pour soutenir le déploiement de caméras de vidéoprotection dans notre Commune.

Le dossier d’armement de la Police municipale est en attente de pièces complémentaires de la part de la Commune. Nous attendons des pièces de la part de la Préfecture. Si tout va bien, je le défendrai pour qu’il soit soutenu à la Commission permanente de novembre prochain.

Je me tiens à disposition de l’ensemble des élus du Conseil pour tout sujet relatif à l’action de la Région et je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous avons fait un déploiement de vidéoprotection. Il existe un plan de déploiement de la vidéoprotection sur les années 2024/2025/2026/2027 de 76 caméras dans toute la Ville. Nous avons fait la première phase 2024/2025 qui va se terminer à l’automne de 47 caméras pour un montant de 287 000 €. Dans ce montant, la Région nous octroie 100 000 €. Il restera 187 000 € à la charge de la Commune.

Pour les années 2026/2027, il reste à peu près l’équivalent puisque nous avons encore l’autre moitié à faire, une trentaine de caméras à installer et ce sera aussi pour un montant de l’ordre de 300 000 €.

Au total, le budget du déploiement est de 500 000 € pour l’ensemble.

J’ai été surpris, parce que je l’ai appris par le Dauphiné libéré. Nous n’avons toujours pas de notification officielle de la Région concernant l’octroi de la subvention. Le Dauphiné libéré m’a appelé aujourd’hui pour m’interviewer dans le cadre d’un article concernant le déploiement de la vidéoprotection. C’est une voie comme une autre, mais c’est une voie particulière pour être informé de ce qui peut se passer entre la Commune et la Région.

Merci beaucoup pour ces interventions. Nous pouvons clore la partie des délibérations, et passer la parole au public.