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Conseil Municipal - municipal 23 juin 2016 Transcription
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 23 juin 2016 Transcription)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
du 23 juin 2016
Verbatim
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Le quorum étant atteint, nous ouvrons ce Conseil municipal par l'appel des élus.
(Mme le Maire procède à l'appel des élus.)
Présents : Francie Mégevand - Élodie Taverne - Nicolas Richard – Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Françoise Félix - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Gilles Bugli – Sylvie Monceau - David Gimbert - Antoinette Pirrello - Hichem Mahboubi - Francesco Silvestri - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Pierre Bejjaji à Yves Poitout jusqu’à son arrivée - Nolween Doitteau à Henry Reverdy jusqu'à son arrivée - Béatrice Bouchot à David Gimbert - Marie-France Martinelli à Raoul Urru - Jean-Luc Rochas à Nicolas Richard - Jocelyne Laguerre à Françoise Félix - Karima Mezoughi à Sylvie Monceau - Cécile Desforges à Élodie Taverne - Marc Baïetto à Hichem Mahboubi - Philippe Straboni à Antoinette Pirrello
Absents : Belkacem Lounes – Pascale Versaut
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avant de commencer, nous aurons une
pensée pour Louis Sarté, cet ancien élu eybinois qui a dédié de nombreuses années à la
commune d'Eybens et qui est décédé la semaine dernière, et pour ses proches, car c'est
toujours difficile quand le moment arrive.
Nous nous souviendrons de ses compétences, des histoires qu'il nous racontait, de son
amour pour la Corse, de ses explications sur l'éducation populaire, sur la comptabilité et
sur plein d'autres choses. Bref, c’était une figure très investie dans la cause publique et qui
a accompagné beaucoup d'élus.
Je vous propose de nommer Élodie Aguilar secrétaire de séance qui va nous donner
lecture du PV du dernier Conseil.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 19 mai 2016, il y avait 29 élus
votants dont 7 représentés par un pouvoir puis 6 représentés par un pouvoir à partir de la
délibération n°14.
Nous avons été informés des décisions de Madame le Maire.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 1/67 Aucune question n'a été posée.
Nous avons approuvé le compte rendu du Conseil municipal précédent à l'unanimité.
Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité hormis la délibération concernant la dissolution du SIGHASS où il y a eu 5 voix contre et la délibération concernant la vente de gré à gré de la parcelle cadastrée AK0205 où il y a eu 3 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Questions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
M. Francesco SILVESTRI : Je n'ai pas de question, mais une demande de modification
concernant le nom d'une voie que j'ai cité lors d'une de mes interventions au cours du
conseil municipal du 24 mars 2016. J'ai parlé de l'impasse des Rosiers et de l'impasse des
Lauriers. Or, j'ai reçu un coup de fil d'une habitante qui m'a fait part de sa stupéfaction
concernant les faits que j'avais indiqués au regard de ces voies. Il faudrait donc rectifier en
indiquant la rue des Rosiers en lieu et place de l'impasse des Lauriers.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous prenons note de cette demande de
modification.
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :
• Décision n°DEC20160302_1 – Concessions dans le cimetière communal d'Eybens n°I
• Décision n°DEC20160329_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160330_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II
• Décision n°DEC20160408_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°I
• Décision n°DEC20160408_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II
• Décision n°DEC20160408_3 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II
• Décision n°DEC20160408_4 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160408_5 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160408_6 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160408_7 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160408_8 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160413_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 2/67 • Décision n°DEC20160418_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160418_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160426_1 – Signature d'un contrat de location concernant : la salle des
fêtes située rue du château et/ou la salle de la Tuilerie située rue de la Tuilerie
• Décision n°DEC20160502_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160517_1 – Convention de mise à disposition d'un intervenant sportif
• Décision n°DEC20160524_1 – Signature de mise à disposition de la salle des fêtes à
l'école élémentaire du Bourg
• Décision n°DEC20160524_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II
• Décision n°DEC20160524_3 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160524_4 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
• Décision n°DEC20160525_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
Les décisions du Maire ont essentiellement porté sur des concessions dans le cimetière
communal d'Eybens suite au travail de remise à jour des concessions dans ce cimetière.
La convention de mise à disposition d'un intervenant sportif concerne des interventions en
QiGong pour des animations organisées par la Ville.
Avez-vous des questions sur ces décisions ? ( Il n'y en a pas.)
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du
19 mai 2016
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des observations
sur le compte rendu ? (Il n'y en a pas.)
Le compte rendu du Conseil municipal du 19 mai 2016 est approuvé à l'unanimité.
Examen des délibérations
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour information, vous trouverez sur table trois délibérations dont la présentation a été modifiée et une annexe qui a été ajoutée à la dernière délibération.
I - Finances
1 / Approbation du compte de gestion du receveur – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 3/67 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur,
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour
l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions, des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2 / Approbation du compte de gestion du receveur – Budget annexe Eau
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 4/67 l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des
observations ? (Il n'y en a pas)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3 / Approbation du compte de gestion du receveur – Budget annexe Z.A Vercors
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur,
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour
l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 5/67 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui Conseil municipal du 23 juin 2016 - 2 de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité
Arrivée de Mme Nolween Doitteau
F. Mégevand ne prend pas part au vote des délibérations 4 et 5, qui se déroule en son absence.
4 / Compte administratif 2015 – Budget principal
M. Yves POITOUT : Depuis 2014, Eybens est une ville toujours plus agréable à vivre. Elle
offre par ailleurs toujours des services de qualité et en constante amélioration (comme le
montrera le budget de fonctionnement) et ses élus préparent et anticipent son avenir.
Objectifs 2016-2020
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :
✔ – acter la baisse des dotations
✔ –pas d'augmentation d'impôts
✔ – maintien d'une politique tarifaire juste et équilibrée
S'agissant des dépenses de fonctionnement :
✔ maîtrise des charges générales
✔ maîtrise des dépenses de personnels
✔ soutien des secteurs prioritaires (égalité des chances, cohésion sociale, seniors…)
Concernant les recettes d'investissement :
✔ recherche active de subventions
✔ limitation du recours à l'emprunt
✔ cessions de patrimoines ciblées
S'agissant des dépenses d'investissement :
✔ assumer les déficits des opérations du passé (acquisitions immobilières, SIGHASS…)
✔ mise en œuvre des projets de mandat (transition écologique et technologique,
modernisation…)
✔ désendetter la Ville
Budget Principal
➔ Balance générale
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 6/67 En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses ont été de 19 ,1 M€ ( + 2 ,7 % ) et les recettes de 20,2 M€ (-7,8 % ), d'où un e xcédent de 1,1 M€.
S'agissant de la section d'investissement, les dépenses ont été de 9,2 M€ (- 22 ,6 % ) et les recettes de 8,3 M€ (-7,2 % ), d'où un déficit de 0,9 M€.
Le résultat global est donc, pour 2015, de + 0 ,19 M€ a vec un reste à réaliser de 0,39 M€.
➔ Conte xte financier 2015
La baisse des dotations de l'État au x Collectivités (-438 K€) et la baisse de l'attribution de compensation de la Métro (-580 K€) ont représenté une baisse de 1,2 M€, soit 6 % du budget annuel.
Comme la Ville a fait le choix de ne pas augmenter les impôts locau x, on note une accentuation de l'effet « ciseau x ».
➔ Dotations de l'État
Le diagram me montre l'évolution à la baisse des dotations de l'État depuis 201 3 (94 4 K€ en 2013, 808 K€ en 2014, 424 K€ en 2015 et 26 K€ en 2016), soit une perte de près de 950 K€.
➔ Dépenses de fonctionnement
Charges générales : 3,98 M€ ( + 16 % )
Dépenses de personnels : 10,6 M€ ( + 1 % )
Subventions et participations : 2,96 M€ (-5,2 % )
Charges financières : 0,64 M€ (-1,4 % )
À noter que l'évolution des dépenses effectives de fonctionnement entre 20 14 et 201 5 a été de 0,5 % du fait que :
– l'évolution de 15,9 % des charges à caractère général constatée entre 20 14 et 2 015 est passée à 3,3 % après le retraitement des opérations ponctuelles que sont le reverse ment de la redevance « assainissement » (224 K€) et la réalisation d'opérations pour le compte de la Métro (200 K€) et du transfert de la program mation culturelle du CLC (10 K€) ;
– l'évolution des charges de personnel a été de 1 % ( + 109 K€) entre 2014 et 201 5 du fait de l'effet « Glissement Vieillissement Technicité » et de la revalorisation des catégories B ( + 86 K€), de l'augmentation des cotisations patronales ( + 130 % ) et de l'arrêt du recours au Centre de gestion en procédant à des e mbauches (-107 K€) ;
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 7/67 – l'évolution des subventions et des participations a été de -5,2 % (-161 K€) du fait de la
diminution des subventions appelées par le CCAS (-125%) et du transfert de la
programmation culturelle du CLC (-98 K€) malgré l'augmentation de la cotisation au
SIGHASS (+57 K€) et de la subvention aux associations sportives (+5 K€) ;
– concernant les autres charges effectives, il y a eu une augmentation des redevances
« Pollution » et « Modernisation du réseau d'eau » de +193 K€ (cela correspond aux
arriérés du budget de l'eau) et une augmentation de 10 K€ de la charge liée à la loi SRU du
fait de l'insuffisance de logements publics sociaux (78 K€ en 2015 contre 68 K€ en 2014).
➔ Recettes de fonctionnement
Produits des services : 1,1 M€ (-2,3 %)
Impôts locaux et taxes : 8,8 M€ (+2 %)
Reversement Métropole : 7,7 M€ (-7 %)
Dotations et participations : 0,87 % (-38,2 %)
L'évolution du total des recettes effectives de fonctionnement a été de -7,8 % entre 2014
(21 434 K) et 2015 (19 762 K€) compte tenu des reversements à la Métropole.
➔ Investissements
Les dépenses d'investissement se sont élevées à 7,2 M€ (-22,6 % par rapport à 2014) dont
2,1 M€ pour les dépenses d'équipements (-43 % par rapport à 2014).
Dans les dépenses d'équipement, l'enveloppe pour les services s'élevait à 0,74 M€ et
l'enveloppe pour les projets à 0,74 M€, soit 0,1 M€ pour Eybens Ville solidaire, 0,07 M€
pour Eybens Ville citoyenne, culturelle et sportive, 0,4 M€ pour Eybens ville durable,
0,27 M€ pour Eybens ville innovante.
Les recettes d'investissement ont été de 5,8 M€ (-7,23 % par rapport à 2014).
Excédent 2014 reporté : 2,7 M€
Recettes financières : 1,2 M€
Emprunt : 1,5 M€
Subventions et dotations : 0,4 M€
(FCTA, taxe d'aménagement…)
À noter que la recette financière générée par la renégociation d'un emprunt (qui sera un
gain futur) a été compensée par une dépense.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 8/67 ➔ Fiscalité 2015
Les produits de la taxe d'habitation (1 108 920 €, soit 6,7 % des recettes fiscales) ont
augmenté de 4,2 % par rapport à 2014, .
Les produits de la taxe foncière (7 720 065 €, soit 46,8 % des recettes fiscales) ont
augmenté de 1,6 % par rapport à 2014.
Les bases de ces deux produits ont été changées du fait de l'augmentation du nombre
d'habitants et de l'augmentation de 1 % (0,9 % en 2014) décidée par les pouvoirs publics
du montant des bases.
L'attribution de compensation (7 7262 264 €, soit 44 % des recettes fiscales) a diminué de
7,3 % par rapport à 2014. De ce fait, son montant a été inférieur au montant des produits
de la taxe foncière contrairement à 2014 où il a été supérieur à ce dernier.
La dotation de solidarité (403 969 €, soit 2,4 % des recettes fiscales) est restée stable. À
noter que cette dotation est actuellement en débat et qu'elle risque d'être remise en cause
dans un futur relativement proche. Cela signifie que nos recettes ont tendanciellement des
difficultés à s'accroître.
➔ Épargne 2015
Compte tenu du :
Résultat de fonctionnement de 1 149 043 € (-58 % par rapport à 2014)
Résultat d'investissement de -962 179 € (-56 % par rapport à 2014)
Résultat global de 186 863 € (-65 % par rapport à 2014)
L'épargne brute a été de 1 579 396 € (-56 % par rapport à 2014)
L'épargne de gestion a été de 2 219 798 € (-42 % par rapport à 2014)
(hors intérêts de la dette)
Les annuités (intérêts+capital) ont été de2 600 706 € (-10 % par rapport à 2014)
L'épargne nette a été de -380 907 € (-139 % par rapport à 2014-
(épargne gestion-annuité)
À noter que l'épargne nette a largement diminué par rapport au montant que nous avions
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 9/67 estimé (et voté) sur des bases de principes prudentiels de -1 047 865 €.
➔ Gestion de la dette
Le remboursement du capital des emprunts s'est élevé à 1,75 M€.
Le capital restant dû s'élève à 21,5 M€, le taux moyen étant à 2,85 %.
Le montant du désendettement a été de 0,5 M€.
Le désendettement de la Ville se poursuit.
Eybens, objectifs 2020
➢ Occuper toute notre place au sein de la Métropole
➢ Moderniser notre administration et innover pour faire toujours mieux au service des
Eybinois malgré des ressources (assez largement) en baisse
➢ Favoriser l'égalité des chances et le vivre ensemble dans une ville apaisée ➢ Privilégier la qualité de notre patrimoine collectif (humain, social et matériel) et
accompagner la transition écologique et technologique
➢ Désendetter la Ville pour continuer d'investir pour l'avenir
M Yves Poitout : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je voudrais tout d'abord féliciter toutes les personnes qui
ont participé à la préparation de cette présentation très détaillée.
Je voudrais ensuite fait part de mon mécontentement concernant la baisse des
dotations qui impacte énormément le budget de la Ville et sur le fait que le Président
de la République nous a fait « cadeau », cette année, de la moitié des dotations qu'il
devait retenir et nous a laissé un autre cadeau consistant à compenser financièrement
les augmentations des salaires des employés des catégories B et C. Nous allons donc
devoir encore assumer cela comme nous l'avons fait avec la réforme des rythmes
scolaires. Je déplore l'attitude de ce gouvernement qui se désengage totalement vis-
à-vis des Collectivités territoriales.
Yves Poitout : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
« Le compte Administratif 2015 présenté ce jour, se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement 19 051 342,46 €
Recettes de fonctionnement 20 200 385,62 €
Excédent de fonctionnement 1 149 043,16 €
Dépenses d’investissement 7 186 989,54 €
Recettes d’investissement 8 242 654,09 €
Résultat année 2015 1 055 664,55 €
Résultat antérieur reporté (déficit 2014) 2 017 844,42 €
Déficit d’investissement 2015 962 179,87 €
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 10/62 Le résultat de clôture de l’exercice 2015 est donc de 186 863,29 €
Les restes à réaliser sont d’un montant de 388 175,51 € en dépenses. Le déficit corrigé des restes à réaliser est donc de 1 350 355,38 € soit un
résultat global de- 201 312,22 €.
Les résultats seront constatés dans le budget supplémentaire 2016.
Il est proposé de les affecter comme suit :
1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : déficit d’investissement reporté pour un montant de 962 179,87 €
2- La totalité de l’excédent de fonctionnement sera affectée en investissement au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé,
pour un montant de 1 149 043,62 €. »
La délibération est adoptée à l'unanimité
5 / Compte administratif 2015 – Budget annexe Z.A. Vercors
M. Yves POITOUT : Concernant la section de fonctionnement, les dépenses se sont
élevées à 27 K€ et les recettes à 379 K€, d'où un excédent de 352 K€.
S'agissant de la section d'investissement, aucune dépense n'a été réalisée et les recettes
ont été de 260 K€, d'où un excédent de 260 K€.
Le résultat global 2015 est donc de 612 K€.
M. Yves POITOUT : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
M. Nicolas Richard va présider la séance pour le vote de la délibération suivante
auquel je ne prendrai pas part et qui se déroulera en mon absence :
« Le compte Administratif 2015 présenté ce jour, se résume comme suit :
Dépenses d’exploitation 26 963,03 € Recettes d’exploitation 379 043,76 € Excédent d’exploitation 352 080,73 €
Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 5 343,00 € Résultat année 2015 5 343,00 €
Résultat antérieur reporté (excédent 2014) 254 996,93 € Excédent d’investissement 2015 260 339,93 €
Les résultats, seront constatés dans le budget supplémentaire du budget principal 2016.
Il est proposé de les affecter comme suit :
1- L’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 260 339,93 €
2 – L’excédent d’exploitation sera constaté au chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté pour 352 080,73 €. »
La délibération est adoptée à l'unanimité
(Retour de Mme le Maire.)
M. Yves Poitout : Je remercie Yann Laumon pour le travail qu'il a réalisé, Éric Ragusi pour
le soutien qu'il m'a apporté et Élodie Aguilar qui a également travaillé avec moi.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 11/62 II - Administration générale
6 / Transformation et créations d'emplois
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves Poitout : Cela concerne :
– une création de poste pour le service Petite Enfance dans le cadre d'un départ à la
retraite
En effet, le départ à la retraite au mois d'octobre 2016 de l'actuelle responsable de la
crèche familiale et de la halte-garderie nécessite de pourvoir à son remplacement. Le jury
de recrutement a retenu une candidate titulaire d'un grade différent de celui de l'actuelle
responsable. Le Maire propose la création d'un poste de puéricultrice hors classe à temps complet.
– la création d'un poste de saisonnier permettant d'assurer l'encadrement des bassins à la
piscine
En effet, compte tenu des diplômes détenus par les maîtres-nageurs sélectionnés par le
jury et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du BNSSA, le Maire propose la
création d'un poste d'opérateur APS qualifié dans le cadre d'un accroissement saisonnier
d'activité (catégorie C).
– la création d'un poste de collaborateur de cabinet pour assurer des missions de conseils,
d'élaboration et de préparation des décisions, de liaison et de représentation du Maire
avec les interlocuteurs extérieurs
Compte tenu de l'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction
publique territoriale permet aux Maires des communes de moins de 20 000 habitants de
recruter librement un collaborateur de cabinet, il est proposé de reconduire le poste de
collaborateur de cabinet créé lors du précédent mandat. Cette reconduction est valable à
compter du 1er juillet 2016 pour la durée du mandat. Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux
collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le traitement indiciaire d’un
collaborateur de cabinet est plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire que percevrait
le fonctionnaire occupant l’emploi administratif de direction le plus élevé ou ayant le grade
administratif le plus élevé dans la collectivité. De même, le montant des indemnités attribuées ne peut être supérieur à 90 % du régime
indemnitaire fixé par délibération et versé au titulaire de l’emploi administratif de direction
le plus élevé ou ayant le grade administratif le plus élevé dans la collectivité. La rémunération de l'agent affecté à ce poste sera déterminée par arrêté et suivra les
augmentations générales des fonctionnaires.
– la création de trois postes d'adjoint technique deuxième classe à temps complet pour le
service entretien
L'analyse du service entretien a fait apparaître le besoin d'un poste dans le service. De plus,
afin de limiter le recours à des agents non titulaires pour assurer les remplacements
d'agents absents, la collectivité souhaite pérenniser deux postes d'agents remplaçants
volants titulaires.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 12/62 Le Maire propose la création de trois postes d'adjoint technique deuxième classe à temps
complet (catégorie C).
– une création et une suppression de poste dans le cadre de l'organisation du CRC et de la
mise en œuvre des objectifs de la politique municipale, soit la suppression d'un poste
d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet
(55 % du temps complet) et la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique
principal première classe à temps non complet (55 % du temps complet)
– une création et une suppression de poste sont proposées pour faire suite au transfert
vers La Métro de la responsable du service Système d’Information impliquant une
redéfinition des profils de postes dans le service Système d'Information L'ingénieur en place a pris la responsabilité du service et les missions qu'il occupait
auparavant doivent être redéfinies pour être confiées à un collaborateur. Compte tenu des besoins du service, le Maire propose la création d'un poste de technicien
territorial à temps complet et la suppression d'un poste d'ingénieur principal à temps
complet.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Concernant la création du poste de collaborateur que vous avez
tout à fait le droit de créer, je voudrais savoir, compte tenu de la conjoncture financière
actuelle de la commune, si ce poste n'aurait pas pu être tenu par un personnel de la Ville,
ce qui aurait permis de ne pas avoir à sortir de l'argent du fait que cette personne est déjà
agent territorial.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le poste doit d'abord être créé pour qu’on
puisse embaucher.
Ensuite, nous ouvrons systématiquement les postes à l’interne et à l’externe afin que toute
personne intéressée puisse candidater. Nous recourrons rarement à quelqu'un de
l'extérieur, mais, dans le cas présent, il n'y a pas eu de candidatures internes et j'assume la
décision de recruter quelqu'un de l'extérieur.
Je précise que, dans notre organisation du cabinet d'appui au Maire, nous faisons plutôt
des économies. C'est donc à noter.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons donc au vote de la délibération suivante :
« Création de poste pour le service Petite Enfance dans le cadre d'un départ en retraite : Le départ à la retraite au mois d'octobre 2016 de l'actuelle responsable de la crèche familiale et de la halte-garderie nécessite de pourvoir à son remplacement. Le jury de recrutement a retenu une candidate titulaire d'un grade différent de celui de l'actuelle responsable.
Le Maire propose la création d'un poste de puéricultrice hors classe à temps complet.
Création d'un poste de saisonnier permettant d'assurer l'encadrement des bassins à la piscine : Compte tenu des diplômes détenus par les maîtres nageurs sélectionnés par le jury et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du BNSSA, le Maire propose la création d'un poste d'opérateur APS qualifié dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie C) – IB 348 - 465.
Création d'un poste de collaborateur de cabinet pour assurer des missions de conseils, d'élaboration et de préparation des
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 13/62 décisions, de liaison et de représentation du Maire avec les interlocuteurs extérieurs : L’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale permet aux maires des communes de moins de 20 000 habitants de recruter librement un collaborateur de cabinet. Il est proposé de reconduire le poste de collaborateur de cabinet créé lors du précédent mandat. Cette reconduction est valable à compter du 1er juillet 2016 pour la durée du mandat. Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le traitement indiciaire d’un collaborateur de cabinet est plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire que percevrait le fonctionnaire occupant l’emploi administratif de direction le plus élevé ou ayant le grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
De même, le montant des indemnités attribuées ne peut être supérieur à 90 % du régime indemnitaire fixé par délibération et versé au titulaire de l’emploi administratif de direction le plus élevé ou ayant le grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
La rémunération de l'agent affecté à ce poste sera déterminée par arrêté et suivra les augmentations générales des fonctionnaires.
Création de trois postes d'adjoint technique 2e classe à temps complet pour le service entretien : L'analyse du service entretien a fait apparaître le besoin d'un poste dans le service. De plus, afin de limiter le recours à des agents non titulaires pour assurer les remplacements d'agents absents, la collectivité souhaite pérenniser deux postes d'agents remplaçants volants titulaires .
Le Maire propose la création de trois postes d'adjoint technique 2e classe à temps complet (catégorie C) – IB 340 - 400.
Une création et une suppression de poste dans le cadre de l'organisation du CRC et de la mise en œuvre des objectifs de la politique municipale :
Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet (55 % du temps complet) et création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal première classe à temps non complet (55 % du temps complet).
Une création et une suppression de poste sont proposées pour faire suite au transfert vers la Métro de la responsable du service Système d’Information impliquant une redéfinition des profils de postes dans le service Système d'Information : L'ingénieur en place a pris la responsabilité du service et les missions qu'il occupait auparavant doivent être redéfinies pour être confiées à un collaborateur.
Compte tenu des besoins du service, le Maire propose la création d'un poste de technicien territorial à temps complet et la suppression d'un poste d'ingénieur principal à temps complet. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7 / Nouvelles indemnités des élus
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La délibération n°12 du 22 mai 2014 prévoyait les indemnités des élus.
Suite à la loi du 31 mars 2015, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les
indemnités du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond (55 % de l’indice
brut 1015) sans délibération du Conseil municipal. À la demande du maire et par
délibération, l’indemnité peut être fixée à un taux inférieur.
Comme en 2014, il vous est proposé de fixer l'indemnité du maire inférieure à ce taux
plafond dont la valeur serait toutefois portée à 16,97 % du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut 1015 avec une majoration de 15 % chef-lieu de canton. En
effet, depuis le 1er janvier 2016, le maire ne peut pas toucher une indemnité pour ses
fonctions communales inférieures à celle des conseillers.
Avant le 1er janvier 2016, les conseillers ne devaient pas toucher plus que l’indemnité
maximale susceptible d’être perçue par le maire (article L2123-24-1 du Code général des
collectivités territoriales). Il faut donc modifier le tableau des indemnités de manière
globale.
En outre, le renoncement à sa délégation par un conseiller municipal délégué conduit à
modifier la répartition antérieure du pourcentage des adjoints et des conseillers
municipaux délégués dans le strict respect de l'enveloppe précédente.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 14/62 Enfin, la démission de M. Loppé nécessite d’inclure M. Mahboubi dans le tableau de
répartition des indemnités des élus.
À titre informatif, au 1er juin 2016, le montant maximum de l’enveloppe globale mensuelle
brute des indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des
conseillers municipaux s’élève à 8 781,37 € bruts par mois (2 090,81 € + [836,32 x
8 adjoints]). Ce montant sera toujours réparti entre tous les membres du Conseil municipal.
Les indemnités seront toujours versées de manière mensuelle, excepté pour les conseillers
municipaux dont l’indemnité sera versée une fois par an.
À compter du 1er juillet 2016, les indemnités des élus seront calculées comme suit :
% du traitement brut mensuel
correspondant à l’indice brut 1015
Majoration ancien chef-lieu de canton
(15 %)
Le Maire 16,97 % 15 % 6 adjoints 16,89 % 15 % 2 adjoints 10,52 % 15 % Les conseillers municipaux délégués (8) 10,15 %
Les conseillers municipaux (12) 0,87 %
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la nouvelle répartition
des indemnités des élus.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Je voudrais rappeler que les élus Force de Gauche
maintiennent leur position de mars 2014 qui est de renoncer à leur indemnité brute.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Mon intervention rejoint l'action du groupe Force de Gauche. Je
renonce également à cette indemnité comme je l'ai déjà indiqué lors du vote de la
délibération sur ce sujet.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur. Mahboubi.
M. Hichem MAHBOUBI : Dans le tableau annexe, il y a une erreur : il est écrit
« Mahboudi » et non « Mahboubi ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait. Veuillez nous excuser. Nous
allons corriger cette erreur.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 15/62 Y a-t-il d'autres interventions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La délibération n°12 du 22 mai 2014 prévoyait les indemnités des élus. Suite à la loi du 31 mars 2015, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond (55 % de l’indice brut 1015), sans délibération du Conseil municipal. À la demande du maire et par délibération, l’indemnité peut être fixée à un taux inférieur.
Comme en 2014, il vous est proposé de fixer l'indemnité du maire inférieure à ce taux plafond dont la valeur serait toutefois portée à 16,97 % du traitement brut mensuel correspondant à l’indice brut 1015 avec une majoration de 15 % chef-lieu de canton. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le Maire ne peut pas toucher une indemnité pour ses fonctions communales inférieures à celle des conseillers. Avant le 1er janvier 2016, les conseillers ne devaient pas toucher plus que l’indemnité maximale susceptible d’être perçue par le maire (article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales). Il faut donc modifier le tableau des indemnités de manière globale.
En outre, le renoncement à sa délégation par un conseiller municipal délégué conduit à modifier la répartition antérieure du pourcentage des adjoints et conseillers municipaux délégués dans le strict respect de l'enveloppe précédente. Enfin, la démission de M. Loppé nécessite d’inclure M. Mahboubi dans le tableau de répartition des indemnités des élus. À titre informatif, au 1er juin 2016, le montant maximum de l’enveloppe globale mensuelle brute des indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux s’élève à 8 781,37 € bruts par mois (2 090,81 € + [836,32 x 8 adjoints]). Ce montant sera toujours réparti entre tous les membres du Conseil municipal. Les indemnités seront toujours versées de manière mensuelle, excepté pour les conseillers municipaux dont l'indemnité sera versée une fois par an.
Tableau récapitulatif des indemnités des élus à compter du 1er juillet 2016 :
% du traitement brut mensuel correspondant à l’indice
brut 1015
Majoration ancien chef-lieu de canton (15 %)
Le Maire 16,97 % 15 %
6 adjoints 16,89 % 15 %
2 adjoints 10,52 % 15 %
Les conseillers municipaux délégués (8) 10,15 %
Les conseillers municipaux (12) 0,87 %
Cette délibération abroge la délibération n°12 du 22 mai 2014.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la nouvelle répartition des indemnités des élus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 / Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure
(T.L.P.E.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Jean-Jacques PIERRE : Vu le Code général des collectivités territoriales, v u la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P. E. sur la com mune d'Eybens, il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs de cette taxe en l'augmentant de 0,02 % a vec des arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Donc, pas de grands
Y a-t-il des questions ?
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 16/62 Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Il n'y a pas de grands changements, mais il faut faire ressortir que vous tenez compte des petites structures puisque toutes les enseignes inférieures à 12 m² sont exonérées de cette taxe. Je trouve bien qu'on se soucie de ces petites structures qui ont aujourd'hui du mal à faire face à leurs dépenses.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d'autres remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P .E. sur la commune d'Eybens, Considérant :
– Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P .E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s'élève ainsi à +0,2 % (source INSEE) ;
– Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ; – Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions : - la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2016 pour une application au 1er janvier 2017) ;
- l'augmentation du tarif de base par m² d'un support doit être limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente ;
– Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de modifier les tarifs de la T.L.P .E. comme suit :
Enseignes : tarifs annuels par m²
< ou = 7m² > 7 m² et
< ou = 12 m²
> 12 m² et
< ou = 20 m²
> 20 m² et
< ou = 50 m²
> 50m²
2016 Exonération Exonération 15,00 € 30,00 € 60,00 €
2017 Exonération Exonération 15,00 € 30,10 € 60,10 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes : tarifs annuels par m²
Non numériques Numériques
< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²
2016 20,00 € 40,00 € 60,00 € 120,00 €
2017 20,00 € 40,10 € 60,10 € 120,20 €
Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2017.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9 / Marché de préparation et livraison en liaison froide de repas pour les
restaurants scolaires et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville
d’Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Le marché relatif à la préparation et la livraison en liaison froide
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 17/62 de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la Ville d’Eybens arrive à échéance le
31 août 2016. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux
dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, le 24 mars 2016 (date d’envoi de
l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.
La durée du marché est de un an, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, reconductible
trois fois.
Les offres ont été analysées par la Direction de la vie scolaire et le Service
juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres,
régulièrement réunie le 26 mai 2016, a choisi d’attribuer le marché à la société SHCB
(38070 Saint-Quentin-Fallavier) pour un montant de 266 507,5 € HT/an.
Un rappel du cahier des charges :
– proposer des repas de qualité avec un bon équilibre nutritionnel pour les enfants,
– introduction de composantes bio fixes (pain, œufs, yaourts, certains fruits),
– privilégier les produits locaux, les circuits courts, les préparations « maison » telles que
les sauces, les pâtisseries, les potages,
– introduction de repas végétariens de manière régulière,
– privilégier le fromage à la coupe, la viande labellisée (obligatoire),
– respecter la saisonnalité des fruits et des légumes pour avoir un maximum de
composantes « frais » dans les repas préparés.
À noter que 700 repas sont servis tous les jours dans les restaurants scolaires.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir
adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le marché relatif à la préparation et livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH de la Ville
d’Eybens arrive à échéance le 31 août 2016.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics le 24 mars 2016 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution du marché.
La durée du marché est de un an, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, reconductible trois fois.
Les offres ont été analysées par la Direction de la vie scolaire et le Service juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 26 mai 2016, a
choisi d’attribuer le marché à la société SHCB (38070 Saint-Quentin-Fallavier) pour un montant de 266 507,5 € HT/an.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant. »
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 18/62 La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 / Marché de fournitures et livres pour les écoles élémentaires et maternelles de la
ville d’Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Le marché relatif aux fournitures et livres pour les écoles
élémentaires et maternelles de la ville d’Eybens arrive à échéance le 8 septembre 2016.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des
articles 27 et 67 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 28 avril 2016
(date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents
lots.
La durée du marché est de un an, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, reconductible
trois fois.
Les offres ont été analysées par la Direction de la vie scolaire et le Service
juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres,
régulièrement réunie le 16 juin 2016, a choisi d’attribuer :
– Le lot n°1 « Fournitures scolaires (papeterie) » au candidat Lacoste pour un montant
minimum de 6 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT/an – Le lot n°2 « Fournitures pédagogiques et jeux éducatifs » (c’est-à-dire tout ce qui est
loisirs créatifs comme la pâte à modeler, les gommettes…) au candidat Lacoste pour un
montant minimum de 7 000 € HT et un montant maximum de 25 000 € HT/an – Le lot n°3 « Livres et manuels scolaires » au candidat Pichon pour un montant minimum
de 2 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT/an
Les critères privilégiés ont été :
– la qualité, la diversité, des produits,
– les conditions et délais de livraison,
– les produits verts proposés,
– l'engagement des sociétés vis-à-vis du développement durable.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir
adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 19/62 « Le marché relatif aux fournitures et livres pour les écoles élémentaires et maternelles de la ville d’Eybens arrive à échéance le
8 septembre 2016.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 27 et 67 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le 28 avril 2016 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents lots.
La durée du marché est de un an, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 reconductible trois fois.
Les offres ont été analysées par la Direction de la vie scolaire et le Service juridique/marchés publics.
Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 16 juin 2016, a
choisi d’attribuer :
− Le lot n°1 « fournitures scolaires (papeterie) » au candidat Lacoste pour un montant minimum de 6 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT/an
− Le lot n°2 « fournitures pédagogiques et jeux éducatifs » au candidat Lacoste pour un montant minimum de 7 000 € HT et un montant maximum de 25 000 € HT/an
− Le lot n°3 « Livres et manuels scolaires » au candidat Pichon pour un montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT/an
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III - Solidarité internationale
11 / Coopération décentralisée avec le Pérou - fin d'opération
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Françoise FÉLIX : Depuis 1989, les Communes d’Eybens, de Gières et de Poisat sont
engagées dans une coopération décentralisée avec la Municipalité péruvienne
d’Independencia, qui se situe dans la banlieue nord de la capitale Lima.
Les actions de coopération ont porté, pendant près de vingt ans, sur des travaux
d’adduction d’eau et d’assainissement dans les quartiers. Les villes françaises
contractualisaient alors avec une ONG pour la réalisation et le suivi des travaux. Les
habitants des quartiers, réunis en collectifs, participaient aux chantiers en fournissant la
main-d’œuvre non qualifiée. Les communes françaises participaient ainsi à l'amélioration
des conditions sanitaires pour la population locale dans un souci d'accompagnement au
développement dans un pays où l'action publique était peu présente.
Cette phase consacrée à l'adduction d'eau et à l'assainissement s'est achevée en 2007 en
raison du développement du service public de l'eau au Pérou et de la topographie à
Independencia qui rendait les travaux difficiles à mettre en œuvre et très coûteux. La
coopération s’est alors orientée sur des actions de formation de la population à la
conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique.
Le dernier projet en date répond à une sollicitation de la Commune péruvienne fin 2012
pour mener des travaux dans trois quartiers.
Selon le fonctionnement habituel de cette coopération, la Ville d'Eybens a été désignée
comme maître d'ouvrage par les Communes de Gières et de Poisat, un technicien eybinois
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 20/62 se chargeant de l'instruction du dossier.
Le financement de ce projet devait être assuré en partie par Eybens, Gières et Poisat ainsi
que par Independencia, mais aussi par des subventions sollicitées auprès de différentes
institutions.
La contribution financière prévue par les Communes françaises était la suivante : - Ville d'Eybens : 4 800 €
- Ville de Gières : 3 200 € (perçus par Eybens)
- Ville de Poisat : 1 100 € (non perçus par Eybens)
La Ville de Gières a versé en 2013 à celle d'Eybens la somme de 3 200 €, celle de Poisat
n'avait pas versé la somme prévue, dans l'attente d'une délibération future.
Par ailleurs, deux subventions ont été accordées par des partenaires extérieurs : • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : 27 760 € (non perçus) • Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise : 5 000 € (perçus)
L'élaboration du projet a été longue et deux ans se sont écoulés sans que les travaux
puissent se concrétiser. Ce retard a engendré la perte de la subvention attribuée par
l’Agence de l'Eau qui représentait la majeure partie du budget (les fonds devaient être
versés au début des travaux, ils n'ont donc pas été perçus par la Commune d'Eybens).
Par ailleurs, dans un courriel du 9 avril 2015, la Municipalité d'Independencia faisait savoir
qu'elle ne souhaitait plus contribuer financièrement à ce projet, mais incitait tout de même
les Communes françaises à le poursuivre avec leurs propres fonds.
Les relations de coopération décentralisée ne sauraient se limiter à conduire des travaux
dans la commune partenaire comme le ferait un prestataire ou un simple contributeur
financier, et impliquent une nécessaire participation de celle-ci et un travail conjoint entre
les parties.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de mettre un terme à ce
projet et de procéder à la liquidation financière de l'opération comme suit :
Montant restant de l'opération : 8 200 € :
– Rémunération de l'ONG Sum Canada pour l'assistance technique et le suivi du projet :
5 000 € ;
– Remboursement à la Commune de Gières : 2 000 € ;
– Les 1 200 € restants sur les 3 200 € versés par la Commune de Gières à Eybens
interviennent en compensation des charges liées à l'administration du dossier par la
Commune d'Eybens.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des
remarques ?
Monsieur Silvestri.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 21/62 M. Francesco SILVESTRI : J'ai bien compris qu'il y a eu un temps de sommeil sur cette
action de coopération décentralisée avec Independencia. Toutefois, je ne comprends pas
pourquoi on va verser 5 000 € (ce qui est une somme importante) à l'ONG qui n'a rien fait
alors que nous qui avons versé 3 200 € pour ce dernier projet (d'autres sommes ont sans
doute été versées auparavant). Je ne trouve pas normal qu'on perde ces fonds. Je pense
qu'on a matière à encore limiter la casse, sauf si les fonds ont déjà été versés à cette ONG.
Du fait qu'il n'y a pas eu d'opérations, que l'ONG n'a pas fait son travail, que cela a été en
sommeil, je me réjouis que l'on arrête définitivement cette coopération qui n'avait ni
queue ni tête et au sujet de laquelle la Commune n'avait aucune information sur les fonds
versés et sur les opérations qui devaient être réalisées et pour laquelle il n'y avait aucun
contrôle.
Peut-on récupérer ces 5 000 € ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le problème est que l'ONG a travaillé
pendant deux ans sur le terrain : elle a monté le projet, elle a fait son travail. Nous avons
donc considéré que ce n'était pas de son fait si la Ville d'Independencia freinait. La Ville
d'Independencia a d'ailleurs formalisé sa position dans son courriel du 9 avril 2015 , parce
que nous l'avons poussé à le faire en lui demandant de se positionner clairement (sinon
elle aurait encore laissé traîner) avant la forclusion de la subvention de l'Agence de l'Eau
puisque cela allait faire deux ans. Nous avons donc ainsi appris que la Ville
d'Independencia ne souhaitait pas particulièrement financer ce programme, mais, pendant
ce temps, l'ONG Sum Canada avait démarré le travail qui devait être fait.
Vu toutes les transformations du SIERG (nous avons négocié avec toutes les parties qui
avaient versé), cet organisme a dit qu'il nous laissait la subvention de 5 000 € que nous
avions touchée, car elle avait pour objet de rémunérer l'ONG qui avait travaillé. Cela aurait
d'ailleurs été compliqué de le rembourser, car la configuration du SIERG n'est plus la
même.
Après une longue discussion avec les Maires des deux autres communes françaises
(sachant que Poisat n'a rien versé), avec le SIERG et avec la Commune d'Independencia, les
Maires des trois communes ont décidé de prendre acte du fait que les conditions n'étaient
plus réunies sur le terrain pour mener à terme ce programme important (contrairement à
certains programmes que nous avons conduits, il y a des années et que j'ai d'ailleurs suivis)
et de régler toutes les questions financières afférentes.
Je précise que l'idée n'est pas de se désintéresser du Pérou. Les Maires de ces trois
communes se sont d'ailleurs revus, il n'y a pas longtemps, pour confirmer qu'ils étaient
d'accord, vu les liens entre ces communes et celle d'Independencia, pour continuer à
soutenir des actions dans cette ville avec des associations partenaires (le Collectif
Independencia, Gières Pérou et, sur place, l'association qui est leur référent) et non plus
sous forme de coopération décentralisée du fait que la Ville d'Independencia ne souhaite
pas coopérer pour l'instant. Les trois Communes soutiendront donc, en les suivant de près,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 22/62 les actions de ces associations, mais elles ne feront plus de programmes d'investissement et d'assainissement portés directement par elles-mêmes.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Rappel du contexte
Depuis 1989, les Communes d’Eybens, Gières et Poisat sont engagées dans une coopération décentralisée avec la Municipalité péruvienne d’Independencia. Cette ville, qui compte plus de 200 000 habitants, se situe dans la banlieue nord de la capitale Lima.
Les actions de coopération ont porté pendant près de vingt ans sur des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement dans les quartiers. Les Villes françaises contractualisaient alors avec une ONG pour la réalisation et le suivi des travaux. Les habitants des quartiers, réunis en collectifs, participaient aux chantiers en fournissant la main-d’œuvre non qualifiée. Les Communes françaises participaient ainsi à l'amélioration des conditions sanitaires pour la population locale, dans un souci d'accompagnement au développement dans un pays où l'action publique était peu présente.
Cette phase consacrée à l'adduction d'eau et à l'assainissement s'est achevée en 2007 en raison du développement du service public de l'eau au Pérou et de la topographie à Independencia qui rendait les travaux difficiles à mettre en œuvre et très coûteux. La coopération s’est orientée sur des actions de formation de la population à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique. Entre 2008 et 2013, des sessions de formation financées par les trois Villes françaises, avec le soutien de partenaires institutionnels, ont eu lieu auprès de 650 familles d'Independencia.
Dernier projet
Le dernier projet en date répond à une sollicitation de la Commune péruvienne fin 2012 pour mener des travaux dans trois quartiers. Il s'agit de raccorder 32 lots d'habitations (65 familles) aux réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement publics.
Selon le fonctionnement habituel de cette coopération, la Ville d'Eybens a été désignée comme maître d'ouvrage par les communes de Gières et Poisat, un technicien eybinois se chargeant de l'instruction du dossier.
Financement prévisionnel
Le financement de ce projet devait être assuré en partie par Eybens, Gières et Poisat, ainsi que par Independencia, mais aussi par des subventions sollicitées auprès de différentes institutions.
La contribution financière prévue par les Communes françaises était la suivante : - Ville d'Eybens : 4 800 €
- Ville de Gières : 3 200 € (perçus par Eybens)
- Ville de Poisat : 1 100 € (non perçus par Eybens)
La Ville de Gières a versé en 2013 à celle d'Eybens la somme de 3 200 €. Celle de Poisat n'avait pas versé la somme prévue, dans l'attente d'une délibération future.
Par ailleurs, deux subventions ont été accordées par des partenaires extérieurs : • Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse : 27 760 € (non perçus) • Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise : 5 000 € (perçus)
Mise en œuvre
L'élaboration du projet a été longue : sollicitation et obtention des fonds nécessaires au lancement de l'opération, changement de quartier de destination par Independencia, les zones initialement désignées ayant été finalement incluses dans un projet gouvernemental et n'étant plus prioritaires pour la Municipalité péruvienne.
Sur place, l'ONG Sum Canada, partenaire des Villes françaises sur ce projet (et sur plusieurs qui l'ont précédé), a assuré les relations avec Independencia et le support en ingénierie pour élaborer le volet technique du projet.
Deux ans se sont écoulés sans que les travaux puissent se concrétiser. Ce retard a engendré la perte de la subvention attribuée par l’Agence de l'Eau, qui représentait la majeure partie du budget (les fonds devaient être versés au début des travaux, ils n'ont donc pas été perçus par la Commune d'Eybens).
Par ailleurs, dans un courriel du 9 avril 2015, la Municipalité d'Independencia faisait savoir qu'elle ne souhaitait plus contribuer financièrement à ce projet, mais incitait tout de même les Communes françaises à le poursuivre avec leurs propres fonds.
Les relations de coopération décentralisée ne sauraient se limiter à conduire des travaux dans la commune partenaire comme le ferait un prestataire ou un simple contributeur financier, et impliquent une nécessaire participation de celle-ci et un travail conjoint entre les parties.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de mettre un terme à ce projet et de procéder à la liquidation financière de l'opération comme suit :
Montant restant de l'opération : 8 200 €
- Rémunération de l'ONG Sum Canada pour l'assistance technique et le suivi du projet : 5 000 € - Remboursement à la Commune de Gières : 2 000 €. Les 1 200 € restants sur les 3 200 € versés par la Commune de Gières à Eybens interviennent en compensation des charges liées à l'administration du dossier par la commune d'Eybens
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 23/62 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV - Vie sociale, culturelle et sportive
12 / Représentants de la ville au Conseil d’administration de la Mission Locale
Sud Isère (MLSI)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Sylvie MONCEAU : Suite à la délibération du Conseil syndical du SICE du 11 février
2016 abandonnant la compétence emploi qui a été reprise par les Communes membres, la
Ville d'Eybens, dans le cadre de son adhésion à la Mission locale Sud Isère, participe au
Conseil d’administration de celle-ci.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Sylvie MONCEAU, conseillère
municipale pour représenter la Ville d'Eybens au Conseil d'administration de la
Mission locale Sud Isère comme le faisait précédemment le SICE .
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il s'agit juste un transfert de support
institutionnel qui ne change pas grand-chose. Nous remercions à cet égard, parce que
l'enjeu est important, Sylvie Monceau qui s'investit énormément dans le suivi de la Mission
locale et d'AgirEmploi et qui prend son rôle très au sérieux.
Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite à la délibération du Conseil syndical du SICE du 11 février 2016 abandonnant la compétence emploi, reprise par les Communes membres, la Ville d'Eybens, dans le cadre de son adhésion à la Mission Locale Sud Isère participe au Conseil d’administration de celle-ci.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Sylvie MONCEAU, Conseillère municipale, pour l'y représenter. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 / Approbation des projets d'établissements des structures Petite Enfance
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Il existe quatre établissements d'accueil du jeune enfant sur le
territoire communal :
– La crèche collective P'tit Chose
– La crèche familiale
– Le multi-accueil Le jardin des couleurs
– La halte-garderie Tom Pouce
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 24/62 Chaque structure possède un projet d' établissement.
Le projet d’établissement est l’aboutissement formalisé de la réflexion concertée de
l’équipe pluridisciplinaire de la structure. Il a pour but de présenter aux familles et aux
institutions partenaires les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion
que cette même équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Il
est adapté aux besoins des familles et ce quel que soit le type d’accueil dont elles ont
besoin. Il inscrit la structure dans son environnement social et économique. Il présente les
grandes finalités éducatives mises en place par la structure pour l’accueil des enfants et
assurer leurs soins, leur développement, leur éveil et leur bien-être. C'est également un
document nécessaire à la perception des prestations versées par la CAF de l'Isère.
Les précédents projets d’établissements étant arrivés à leur terme, il est demandé au
Conseil municipal d'autoriser le Maire à valider ces nouveaux projets pour la période
2016/2019.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez en annexe le détail des projets
d'établissement et des règlements qui s'ensuivent.
Comme indiqué en préambule, un document vous a été remis sur table portant les
modifications apportées à la première page. Nous avons en effet oublié que nous n'étions
plus « chef-lieu de canton » et il y avait une erreur sur le nombre d'associations.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Il existe quatre établissements d'accueil du jeune enfant (E.A.J.E) sur le territoire communal : – La crèche collective P'tit Chose
– La crèche familiale
– Le multi-accueil Le jardin des couleurs
– La halte-garderie Tom Pouce
Chaque structure possède un projet d' établissement.
Le projet d’établissement est l’aboutissement formalisé de la réflexion concertée de l’équipe pluridisciplinaire de la structure. Il a pour but de présenter aux familles et aux institutions partenaires les grands axes éducatifs, les modalités de travail et de réflexion que cette même équipe met en œuvre pour proposer aux enfants un accueil de qualité. Il est adapté aux besoins des familles et ce quel que soit le type d’accueil dont elles ont besoin.
Il inscrit la structure dans son environnement social et économique. Il présente les grandes finalités éducatives mises en place par la structure pour l’accueil des enfants et assurer leurs soins, leur développement, leur éveil et leur bien-être .
C'est également un document nécessaire à la perception des prestations versées par la CAF de l'Isère.
Les précédents projets d' établissement étant arrivés à leur terme, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à valider ces nouveaux projets pour la période 2016/2019. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14 / Approbation des règlements de fonctionnement des Établissements
d'Accueil du Jeune Enfant de la commune
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 25/62 Mme Élodie TAVERNE : Les quatre établissements d'accueil du jeune enfant sur le
territoire communal que sont :
– La crèche collective P'tit Chose
– La crèche familiale
– Le multi-accueil Le jardin des couleurs
– La halte-garderie Tom Pouce
possèdent un règlement de fonctionnement qui récapitule l'organisation du service Petite
Enfance et des structures, et présente les modalités d'accueil de l'enfant ainsi que le mode
de calcul de la participation financière des familles. Ce document est remis aux familles lors
de l'entrée de leur enfant.
Le règlement est établi en conformité avec la lettre circulaire de la CNAF du 26 mars 2014
portant sur l'attribution de la prestation de service unique (PSU).
Les présents règlements sont modifiés pour préciser :
– la fourniture des couches à compter de la fin de l'année 2016 ;
– la consultation de la base CAF Pro et l'autorisation de conservation des données
fournies par les familles ;
– la possibilité d'accueil horaire pour la halte-garderie Tom Pouce et le multi-accueil
Le jardin des couleurs.
Le Conseil municipal autorise le Maire à valider les règlements de fonctionnement ainsi
modifiés.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Il existe quatre établissements d'accueil du jeune enfant (E.A.J.E) sur le territoire communal : – La crèche collective P'tit Chose
– La crèche familiale
– Le multi-accueil Le jardin des couleurs
– La halte-garderie Tom Pouce
Chaque structure possède un règlement de fonctionnement. Il récapitule l'organisation du service Petite Enfance et des structures et présente les modalités d'accueil de l'enfant ainsi que le mode de calcul de la participation financière des familles. Ce document est remis aux familles lors de l'entrée de leur enfant.
Le règlement est établi en conformité avec la lettre circulaire de la CNAF du 26 mars 2014 portant sur l'attribution de la prestation de service unique (PSU).
Les présents règlements sont modifiés pour préciser :
– La fourniture des couches à compter de la fin de l'année 2016. – La consultation de la base CAF Pro et l'autorisation de conservation des données fournies par les familles. – La possibilité d'accueil horaire pour la halte-garderie Tom Pouce et le multi-accueil Le jardin des couleurs.
Le Conseil municipal autorise le Maire à valider les règlements de fonctionnement ainsi modifiés. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15 / Tarification des repas servis aux restaurants scolaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 26/62 Mme Élodie TAVERNE : Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient
familial CAF. Les élus proposent que la tarification reste inchangée pour l'année scolaire
2016/2017.
Le tableau de la délibération détaille les tarifs appliqués aux familles eybinoises avec un
tarif minimum pour les quotients familiaux inférieurs à 380, un tarif maximum pour les
quotients familiaux supérieurs à 1 500 et un tarif selon les quotients familiaux
intermédiaires ainsi que le tarif appliqué aux extérieurs, aux établissements spécialisés, aux
stagiaires, aux intervenants, aux parents et aux enseignants.
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au
dixième d'euro égale ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en dessous de
0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les
tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €,
arrondi au centième supérieur ; en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. Les élus proposent que la tarification reste inchangée
pour l'année scolaire 2016/2017.
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Tarifs restauration
scolaire Eybinois Extérieurs Établissements spécialisés,
Stagiaires, Intervenants, Parents, Enseignants
QF < 380 1,56 €
7,78 €
5,83 €
380 < QF<1500 QF X 0,48929% - 0,2993
QF > 1500 7,04 €
Repas fourni par la famille 25% du prix Eybinois 25% du prix extérieur
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 / Tarification de l'accueil périscolaire maternelle et élémentaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient
familial CAF. Les élus proposent que la tarification reste inchangée pour l'année scolaire
2016/2017.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 27/62 Les tarifs appliqués aux familles qui sont détaillés dans la délibération s'appliqueront à
partir de 16h30 compte tenu de la gratuité d'heure sur la tranche 15h45/16h30.
Il n'y a pas de changement par rapport aux années précédentes.
Toute demi-heure commencée est due.
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au
dixième d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en dessous de
0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les
tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €,
arrondi au centième supérieur ; en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. Les élus proposent que la tarification reste inchangée
pour l'année scolaire 2016/2017.
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants et s'appliqueront à partir de 16h30 compte tenu de la gratuité d'heure sur la tranche 15h45/16h30.
Les tarifs appliqués aux familles seront les suivants :
Quotient CAF Eybinois/IEM Extérieurs
QF ≤ 380 0,12 € par 1/2h
1,31 € par 1/2h 380 ≤ QF ≥ 1500 QF X 0,09162% - 0,2274 par 1/2h
QF ≥ 1500 1,15 € par 1/2h
Toute demi-heure commencée est due.
Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro : égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette tarification. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17 / Périscolaire – Cycle initiation
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Dans le cadre des cycles d’initiation du périscolaire pour l'année
scolaire 2015-2016, un appel à projet a été envoyé aux associations susceptibles de
travailler en partenariat avec la Ville.
Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget
prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 28/62 Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité
horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
Les associations ci-dessous retenues dans le cadre de cet appel à projet pour la période du
26 avril au 7 juin 2016 ont été :
– l'association Alpina Time (Découverte de la région) qui est intervenue le mardi et le jeudi,
soit 12 séances pour un montant de 420 € ;
– l'association Savoir Numérique pour tous qui est intervenue le jeudi, soit 5 séances pour
un montant de 250 € ;
– l'association Compagnie d'Alinéa (Théâtre) qui est intervenue le mardi, soit 7 séances
pour un montant de 420 €.
Cela représente un montant total de 1 044,15 €.
Il convient donc de leur verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la
période.
Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de
fonctionnement).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des
remarques ?
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Concernant ces associations qui interviennent dans le cadre
du périscolaire, je pense qu'il faut être vigilant que ces interventions tournent dans les
différents groupes scolaires comme celle de l'association Savoir Numérique dont le
contenu du programme est intéressant. J'ai en effet le souci d'autres écoles qui n'ont peut-
être pas pensé à ce type de projet puisque c'est nous qui décidons au niveau du
périscolaire.
Mme Élodie TAVERNE : Bien sûr. Cela fait partie de l'appel à projet. Les associations
peuvent se positionner sur une école pour une raison de déplacement par rapport aux
installations, par exemple sportives, mais nous sommes vigilants pour que cela tourne au
niveau des écoles (nous aurons d'ailleurs plus une flexibilité plus l'année prochaine avec les
changements qui vont intervenir au niveau du périscolaire) et que cela crée de la diversité
au niveau des activités sur chacun des groupes scolaires.
Mme Antoinette PIRRELLO : Mais avec un mouvement aussi…
Mme Élodie TAVERNE : Bien sûr, inter-écoles.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 29/62 Mme Antoinette PIRRELLO : Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques, questions,
observations ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre des cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2015-2016, un appel à projet a été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la ville.
Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document.
Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
Les associations ci-dessous ont été retenues dans le cadre de cet appel à projet pour la période du 26 avril au 7 juin 2016 :
Association Alpina Time (Découverte de la région) :
Le mardi et le jeudi soit 12 séances pour un montant de 420 €
Association Savoir Numérique pour tous :
Le jeudi soit 5 séances pour un montant de 250 €
Association Compagnie d'Alinéa (Théâtre) :
Le mardi soit 7 séances pour un montant de 420 €
Montant total : 1 044,15 €
Il convient donc de leur verser le montant indiqué pour les séances effectuées durant la période.
Ces crédits sont prévus au budget de la direction vie scolaire – ligne 6574 (subventions de fonctionnement).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 / Participation des associations sportives aux cycles mis en place dans le cadre
du périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Élodie TAVERNE : Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives
proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent le mardi ou/et
le jeudi selon les possibilités des associations et les besoins d'activité dans les différents
groupes scolaires.
Pour la période du 25 avril au 9 juin 2016, la participation des associations s'élève à un
montant de 2 625 € répartis comme suit :
– À la découverte du cirque qui est intervenue le mardi pour l'école du Val pour un
montant de 385 € ;
– Hand-Ball Pôle Sud 38 qui est intervenue le mardi et le jeudi pour l'école du
Bourg pour un montant de 260 € ;
– Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation qui est intervenue pour
l'école du Val le mardi et le jeudi pour un montant de 780 € ;
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 30/62 – Eybens Sport Adapté qui est intervenue pour un élève de la CLIS le mardi à
l'école du Val pour un montant de 420 € ;
– Eybens Muay Thai Sport de combat est intervenue à la maternelle du bourg le
mardi et le jeudi pour un montant de 780 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention
exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent le mardi ou/et le jeudi selon les possibilités des associations et les besoins d'activité dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 25 avril au 9 juin 2016, la participation des associations s'élève à un montant de 2 625 € répartis comme suit :
– À la découverte du cirque est intervenue le mardi pour l'école du Val pour un montant de 385 € – Hand-Ball Pôle Sud 38 est intervenue le mardi et le jeudi pour l'école du Bourg pour un montant de 260 € – Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation est intervenue pour l'école du Val le mardi et le jeudi pour un montant de 780 €
– Eybens Sport Adapté est intervenue pour un élève de la CLIS le mardi à l'école du Val pour un montant de 420 € – Eybens Muay Thai Sport de combat est intervenue à la maternelle du bourg le mardi et le jeudi pour un montant de 780 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19 / Subvention de fonctionnement « Comité d'échanges européens d'Eybens »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Françoise FÉLIX : Depuis avril 2016, une nouvelle association a rejoint le pôle
associatif eybinois. Il s'agit du Comité d'échanges européens d'Eybens.
Les idéaux fondateurs de cette association sont de permettre le développement, la
promotion, la coordination et l'organisation des échanges européens (scolaires, associatifs,
culturels, économiques…).
L'association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités
européennes, permettant ainsi une meilleure connaissance réciproque de la construction
européenne. Elle a également comme ambition de proposer des actions accessibles au
plus grand nombre.
Pour 2016, il est proposé au Conseil municipal d'Eybens de verser une subvention de
fonctionnement de 150 € au profit de l'association. Cette somme sera imputée sur la ligne
réserve du budget associatif 2016.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 31/62 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Par rapport à cette association qui fait suite à un collectif
d'habitants et qui dit qu'ils ont l'ambition de proposer des actions accessibles au plus
grand nombre, savez-vous s'ils vont travailler avec l'association AILE par rapport aux
familles qui sont dans le cadre de cette association ? Avez-vous entendu parler de cela ou
est-ce encore tôt ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je sais que cette association est en train de
voir les programmes d'actions qu'elle va pouvoir faire. Elle n'a en tout cas aucune
interdiction de travailler avec qui que ce soit. Elle a d'ailleurs déjà pris contact avec le CLC
et elle a des projets avec un club sportif. Cela sera éventuellement conventionné si la Ville
doit les aider.
Pour l'instant, le groupe qui est actif dans ce Comité d'échanges est plutôt tourné vers
l'Allemagne, mais il est soucieux de développer des actions vers d'autres pays européens.
Il appartient à cette association de développer ses actions.
L'idée est bien de favoriser les rencontres entre populations, si j'ai bien compris.
Mme Françoise FÉLIX : Je crois qu'ils envisagent de rencontrer des gens de AILE.
La question des voyages, etc., est envisagée, mais ce n'est pas encore immédiat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Depuis avril 2016, une nouvelle association a rejoint le pôle associatif eybinois : Le Comité d'Echanges Européens d'Eybens. Les idéaux fondateurs de cette association sont de permettre le développement, la promotion, la coordination et l'organisation des échanges Européens (scolaires, associatifs, culturels, économiques…). L'association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes, permettant ainsi une meilleure connaissance réciproque de la construction européenne. Elle a également comme ambition de proposer des actions accessibles au plus grand nombre.
Pour 2016, il est proposé au Conseil municipal d'Eybens de verser une subvention de fonctionnement de 150 € au profit de l'association. Cette somme sera imputée sur la ligne réserve du budget associatif 2016. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20 / Subvention pour l'association l'Harmonie d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 32/62 Mme Nicole Élisée : L'Harmonie a proposé en mai 2016 son traditionnel concert de
printemps au cours duquel elle accueille une autre formation française. Elle a ainsi accueilli
cette année l'Harmonie de l'INSA de Lyon qui a eu le plaisir de découvrir Eybens et les
Eybinois ont eu le plaisir de découvrir cet orchestre. L'Harmonie demande donc une
subvention pour l'aider à couvrir les frais liés à l'accueil des musiciens lyonnais.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 400 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Lorsqu'on donne une subvention de ce montant pour couvrir
des frais, a-t-on le détail de ces frais ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Oui. C'est le travail qu'on mène avec toutes les associations. Toute
association demandant une subvention doit remplir une fiche « Projet » détaillée dans
laquelle l'association explique et argumente sa demande et elle doit fournir un budget
détaillé du coût du projet.
M. Francesco SILVESTRI : Il serait intéressant, pour les délibérations futures, d'avoir
connaissance du pourcentage de la subvention par rapport au coût total du projet afin de
savoir à quelle hauteur participe la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'y a pas de souci.
Y a-t-il d'autres questions, des observations ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'Harmonie a proposé en mai 2016, en deuxième partie de son concert de printemps, une prestation de l'Harmonie de l'INSA de Lyon, orchestre reconnu. Le lien entre les deux formations s'est créé lors de la classe des chefs qui s'est déroulée du 25 au 27 septembre 2015. L'objectif de cette action est de faire découvrir au public eybinois une programmation différente de la leur.
L'Harmonie demande une subvention pour aider à couvrir les frais liés à l'accueil des musiciens lyonnais.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 400 €. Cette somme est prévue sur le chapitre 65 – ligne de réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21 / Subvention pour l'association Local Bus
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens :
Mme Nicole ÉLISÉE : L'association Local Bus, que nous soutenons chaque année, gère et
développe la création en matière de musique actuelle sur la commune. Cette année,
l'association a proposé un projet différent appelé Le Local Bus Tour 2016 consistant à
valoriser tous les groupes de musique au cours d'une tournée essentiellement sur
l'agglomération pour le moment.
On a pu découvrir ces groupes lors de la résidence artistique proposée à l'Odyssée et on a
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 33/62 pu en entendre quelques-uns le 21 juin lors de la Fête de la Musique, au parc de la Mairie.
Pour ces nouvelles actions, l'association Local Bus a sollicité le versement d'une
subvention.
Je rappelle que nous mettons une somme en réserve pour des subventions, somme que
nous débloquons au fur et à mesure selon la nature des projets et leur état d'avancement.
À ce titre, il est donc proposé au Conseil municipal d'encourager cette nouvelle dynamique
par le versement d'une subvention de 1 000 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Il est important de soutenir la
création « amateur » qui devient parfois professionnelle lorsqu'on la soutient bien et
lorsqu'ils sont bons (je crois qu'à Local Bus, il y a pas mal de pépites). C'est pourquoi nous
faisons ce travail de soutien à la création de musique moderne, nouvelle, amplifiée, mais
seulement. C'est très varié.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : J'ai la même demande que pour la délibération précédente.
Mme Nicole ÉLISÉE : Nous allons l'institutionnaliser.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous avons bien pris note de votre
demande. Cela s'appliquera à toutes les demandes de subvention.
Y a-t-il d'autres remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Chaque année, une résidence de création est proposée aux musiciens de Local Bus dans le cadre d'une action de développement des pratiques amateurs dans le domaine des musiques actuelles.
En 2016, l'association a fait le choix de ne pas proposer une création collective, mais de se diriger vers une démarche de ''tremplin'' pour ses groupes en répétition dans les studios Local Bus, via un appel à candidature pour une résidence de création scénique (lumière et scénographie).
Le groupe sélectionné, « Jagsigh », a pu bénéficier de cette résidence et jouer pour deux concerts les 22 et 23 avril. Deux autres groupes ont bénéficié de la scène en première partie de concert : ''Marianne et Thibaut'' et ''Gabriel MG''.
De plus, l'association s'engage dans l'appui technique des tournées estivales de ses groupes adhérents.
L'ensemble de ces deux nouvelles actions, nommé ''le Local Bus Tour 2016'', est le résultat d'une réflexion menée par l'association et un renouveau dans sa proposition de développement des pratiques de musique actuelles.
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'encourager cette nouvelle dynamique par le versement d'une subvention de 1 000 €.
Cette somme est prévue sur le chapitre 65 – ligne de réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22 / Subvention pour l'association Compagnie du Savon Noir
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 34/62 Mme Nicole ÉLISÉE : La Compagnie du Savon Noir est une compagnie de théâtre que
vous devez connaître, car elle est très investie dans les différentes manifestations de la
Commune. Cette année, elle est intervenue dans les Zeybinoiseries avec deux créations
théâtrales :
- Pas d'omelette sans casser des œufs : une très belle création que je vous invite à
voir, car ils ont fait un très beau travail autour du handicap avec l'ODPHI sur la
question de l'autonomie, de la discrimination à l'embauche et de la difficulté à avoir
des relations amoureuses en institution ;
- Guirlandes de fenêtre à fenêtre : autre belle création qui demande à être
soutenue.
Je rappelle que c'est une compagnie semi-professionnelle dont le travail théâtral tourne
autour de questions sociales. Il est donc important de la soutenir dans sa démarche
artistique.
Afin de continuer à soutenir l'action artistique et sociale de la Compagnie du Savon Noir
sur le territoire d'Eybens et notamment la production de ces deux projets, il est proposé au
Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 300 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : A-t-on proposé à cette compagnie théâtrale de faire des
spectacles à l'Odysée ?
Mme Nicole ÉLISÉE : Une pièce de cette compagnie a été programmée, il y a deux ans.
Pour cette création, on est plus sur un travail de fond qui va peut-être plus se développer
sur des collaborations en direction des entreprises, voire de certaines collectivités, parce
que le fond artistique de leur démarche est vraiment orienté vers un travail de récolte de la
parole habitante, de la parole autour du handicap. C'est une mine artistique qu'on aimerait
bien investir et un peu plus fouiller. Cela ne se limite pas à de la production en salle de
spectacle. Il peut aussi y avoir une collaboration par rapport au travail autour de la relation
interpersonnelle, l'implication au travail, la souffrance au travail, etc., thématiques que cette
compagnie aborde beaucoup.
M. Francesco SILVESTRI : Ce sont de très bonnes thématiques, mais, en passant
notamment à l'Odyssée, cela permettrait de vendre des billets et de récupérer une recette
qui pourrait rémunérer cette prestation. Cela permettrait de trouver un équilibre
budgétaire.
Mon intervention porte seulement sur l'aspect budgétaire.
Mme Nicole ÉLISÉE : Oui, mais la culture ne fonctionne pas totalement comme cela. Les
compagnies ne font pas vraiment de recettes.
Quand une collectivité comme la nôtre est convaincue de la fonction sociale de la culture,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 35/62 elle investit pour la soutenir.
Dans la pratique, la Ville achète les spectacles permettant ainsi à ces associations de se produire. C'est en cela que nous apportons notre soutien à
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela n'empêchera pas de les voir sur scène.
Mme Nicole ÉLISÉE : Tout à fait.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Travaillant moi-même dans le champ du handicap, je
voudrais dire combien il est important de soutenir ce type d'action notamment pour ce
public. Il y a en effet tout un travail sur l'estime de soi, sur le fait d'avancer. Je trouve donc
important, notamment quand il y a ces publics, de faire une action spécifique.
M. Francesco SILVESTRI : Je ne voudrais pas que mon intervention soit mal interprétée. Je
soutiens complètement ces actions, mais on peut peut-être proposer des spectacles à
l'Odyssée pour faire entrer des recettes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est aussi une de nos préoccupations.
Y a-t-il d'autres remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La compagnie est, cette année, très impliquée dans les Zeybinoiseries, qui seront l'occasion de faire une restitution de son travail sur la commune d'Eybens, et ce dans deux démarches différentes :
- Pas d'omelette sans casser des œufs :
Création de saynètes engagées avec des personnes en situation de handicap mobilisées par l'ODPHI sur la question de l'autonomie, de la discrimination à l'embauche et de la difficulté à avoir des relations amoureuses en institution. Il s'agit de la reprise d'ateliers créés en 2015 et d'un travail qui se poursuit sous forme d'ateliers à la Maison des associations depuis le début de l'année 2016.
- Guirlandes de fenêtre à fenêtre :
La compagnie réalise un projet autour du voisinage et du vivre ensemble sur les communes de Grenoble et d'Eybens. À Eybens, ce travail prend la forme de répétitions communes entre les amateurs mobilisés par la Cie du Savon Noir et ceux mobilisés par l'association à la Découverte du cirque. Le projet inclut la présentation de textes amateurs, le croisement des disciplines théâtrales et circassiennes et la transmission de savoirs faire théâtraux aux participants d'ADC.
Les présentations lors des Z'Eybinoiseries sont également l'occasion de mobiliser de nouveaux amateurs eybinois dans les activités de la Compagnie.
Afin de continuer à soutenir l'action artistique et sociale de la Compagnie du Savon Noir sur le territoire d'Eybens, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 300 €.
Cette somme est prévue sur le chapitre 65 – ligne de réserve. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23 / Convention de partenariat portant sur l'enseignement et l'éducation
artistique et culturel entre la Commune d'Eybens et la Commune de Bresson
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Nous avons déjà une convention avec la Ville de Bresson. Dans le
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 36/62 cadre de son renouvellement, celle-ci nous a fait part de son souhait de marquer un
soutien particulier dans l'enseignement artistique des plus jeunes. Nous avons donc
retravaillé cette coopération et nous proposons (ce qui a été validé par le Conseil
municipal de la Ville de Bresson) :
– de faire bénéficier à la Ville de Bresson d'interventions en milieu scolaire ou en
périscolaire ;
– de permettre à la Ville d'Eybens d'encaisser les recettes des inscriptions des élèves
bressonnais du CRC et de redéfinir le système de facturation ;
– que les élèves bressonnais, concernés par la convention, bénéficient du tarif dit eybinois.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de
partenariat portant sur l'enseignement et l'éducation artistique et culturel entre la
Commune d'Eybens et la Commune de Bresson.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. L'objet de la convention n'est pas
d'inscrire les Bressonnais comme s'ils étaient eybinois. Les Bressonnais paient le même
montant que les Eybinois, mais la Ville de Bresson rembourse la différence à la Ville
d'Eybens, cette opération étant transparente pour les Bressonnais qui s'inscrivent.
Y a-t-il des remarques ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Ville de Bresson désire structurer ses actions en faveur de l'enseignement et de l’éducation artistique et culturelle, spécialement en direction des élèves mineurs, ainsi que des jeunes de 18 à 25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi.
La Ville d'Eybens, dans le cadre de la coopération intercommunale est prête à favoriser cette diversifica tion et propose d’apporter la coopération de son Conservatoire à rayonnement communal à la Commune de Bresson. Ainsi, dans ce renouvellement de convention, les deux Villes s'accordent à élargir leur coopération en :
- intégrant la possibilité, pour la Ville de Bresson, de bénéficier d'interventions en milieu scolaire ou en périscolaire ; - en permettant à la Ville d'Eybens d'encaisser les recettes des inscriptions des élèves bressonnais du CRC et de redéfinir le système de facturation.
Il est également proposé que les élèves bressonnais, concernés par la convention, bénéficient du tarif dit ''eybinois'' (annexe I de la convention).
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat portant sur l'enseignement et l'éducation artistique et culturel entre la Commune d'Eybens et la Commune de Bresson. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24 / Tarification dispositif « Sport Passion »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Sport Passion existe depuis de très nombreuses années à Eybens. Son
objectif est de permettre aux jeunes de 6 à 11 ans de pratiquer une activité sportive sans
forcément adhérer à un club de sport, mais les deux sont compatibles (de nombreux
jeunes sont également adhérents à une association sportive).
Ce dispositif est socialement très attractif. Il propose des activités physiques et sportives
très variées : sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 37/62 vélo, trampoline, escalade, sport boules, tir à l’arc, street-hockey (c'est-à-dire du hockey en
utilisant des patins en ligne), pêche, activités aquatiques à la piscine, slackline (pour cela,
on utilise une sangle tendue entre deux ancrages), kinball (jeu de balle à trois équipes),
course orientation, découverte du patrimoine naturel et historique eybinois par le biais de
promenades.
Ce dispositif est réservé au x enfants eybinois et poisatiers de 6 ans révolus à 11 ans après inscription auprès du service des sports.
Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et des animateurs dans le respect des
Suite au bilan du dispositif des deux dernières années, le cadre horaire a été modifié. Le temps d'accueil a ainsi été allongé à 3 heures en après-midi afin de pouvoir diversifier les temps de pratique et les types d'activités. Ce temps plus long permettra d'élargir le périmètre des lieux possibles pour les pratiques et d'éduquer au x déplacements doux. Les enfants pourront ainsi découvrir, connaître et apprécier notre environnement proche et ses ressources,
Par ailleurs, pendant une sem aine des petites v ac ances scolaires, un temps de 3 heures en après-midi permettr a au x enfants de se reposer le m atin et de ne pas être contraints par des e xigences horaires proches de celles du temps
Il était en effet difficile pour certains parents d'amener leur(s) enfant(s) à 14 heures et de venir le récupérer à 16h. L'accueil des enfants de 14 heures à 17h est plus attractif pour les enfants et pour leurs parents.
De plus, le deuxième mercredi après la rentrée sera en accès libre et il y aura traditionnellement une sem aine à chaque petites v ac ances scolaires (a vec pré- inscription à la séance au choix).
À noter que les trois premières séances seront des périodes d'essai accessibles a vec ou sans inscription au dispositif.
Les familles pourront inscrire les enfants individuellement au dispositif selon
une tarification identique à celle de l'an passée comme indiqué dans la
délibération. Le changement concerne les Poisatiers pour lesquels le montant
de leur adhésion annuelle sera de 45 € pour les familles dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 1500 et de 60 € pour les familles dont le
quotient familial est supérieur à 1 500 (contre 50 € aupara vant quel qu'ait été
Il est proposé :
- d'appliquer des inscriptions à demi-tarif par rapport à l'adhésion annuelle, à
compter du 1er février de l'année scolaire en cours, le calcul du tarif restant
soumis au quotient familial ;
- de donner au x familles la possibilité de régler l'adhésion au moyen du
chéquier culture pour une sem aine pendant des petites v acances au choix.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 38/62 Les produits seront encaissés sur la Régie de recettes de la Ville « Sport
Cette délibération abroge et remplace celle du 25 juin 2015.
Il e st propos é a u Cons eil m u nicip al d' approu v er c e s dispositions .
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Sport passion propose des activités physiques et sportives très variées dans les équipements sportifs et autres lieux de la ville :
sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT, vélo, trampoline, escalade, sport boules, tir à l’arc,
street-hockey, pêche, activités aquatiques à la piscine, slack-line, kinball, course orientation, découverte du patrimoine naturel (et
historique) eybinois par le biais de promenades...
Ce dispositif est réservé aux enfants eybinois et poisatiers de 6 ans révolus à 11 ans après inscription auprès du service des sports.
Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et des animateurs dans le
respect des obligations d'encadrement légales.
Suite au bilan du dispositif des deux dernières années écoulées, une nouvelle formule est proposée :
- Un temps d'accueil allongé à 3 heures en après-midi afin de pouvoir diversifier les temps de pratique et les types d'activités. Ce
temps plus long permettra d'élargir le périmètre des lieux possibles pour les pratiques et d'éduquer aux déplacements doux. Les
enfants pourront ainsi découvrir, connaître et apprécier notre environnement proche et ses ressources, notamment les chemins de
la colline.
- Pendant une semaine des petites vacances scolaires, un temps de 3 heures en après-midi pour permettre aux enfants de se reposer
le matin, et de ne pas être contraints par des exigences horaires proches de celles du temps scolaire.
L'accueil des enfants se fera de 14 heures à 17h :
- Le deuxième mercredi après la rentrée en accès libre.
- Une semaine à chaque petites vacances scolaires (avec pré-inscription à la séance au choix).
Les trois premières séances seront des périodes d'essai, accessibles avec ou sans inscription au dispositif.
Les familles peuvent inscrire les enfants individuellement au dispositif selon la tarification ci-dessous.
Il est proposé :
- d'appliquer des inscriptions à demi-tarif par rapport à l'adhésion annuelle, à compter du 1er février de l'année scolaire en cours,
le calcul du tarif restant soumis au quotient familial ;
- de donner aux familles la possibilité de régler l'adhésion au moyen du chéquier culture pour une semaine pendant des petites
vacances au choix.
Les produits seront encaissés sur la Régie de recettes de la Ville « Sport Passion ».
Tarifs Sport Passion
Quotient Familial
(QF CAF)
Eybinois Poisatiers
Adhésion année Adhésion mi-année
au 1er février
Adhésion
QF < 380 10,00 €
50% de l'adhésion année
selon QF
45,00 €
QF de 381 à 1499 0,03125 x QF – 1,875 = X
QF > 1500 45,00 € 60,00€
Les chéquiers culture-loisirs sont valables pour une seule semaine de vacances scolaires
Cette délibération abroge et remplace celle du 25 juin 2015.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 39/62 La délibération est adoptée à l'unanimité.
V – Patrimoine
25 / Augmentation de capital de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) ; autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Toute entrée d'une collectivité au sein de la SPL OSER dont la Ville
d'Eybens est actionnaire entraîne une augmentation de capital.
Dans le fonctionnement en tiers investisseur, il est d'usage que les fonds correspondant à
l’apport de la SPL soient financés par la collectivité cocontractante, via une augmentation
de capital à laquelle elle souscrira, et qui représentera environ 10 % du montant de
l’opération. De ce fait, la SPL a amené régulièrement des augmentations de capital.
Pour éviter, au fur et à mesure que la SPL grossit du fait que de plus en plus de collectivités
y adhèrent, que chaque Conseil municipal des collectivités adhérentes établisse un
ensemble de délibérations, il est proposé de renouveler ce qui a été fait en 2014 (et dont la
Ville d'Eybens a bénéficié lorsqu'elle a adhéré à la SPL), à savoir : de donner pouvoir,
pendant une durée maximum de 26 mois, au Conseil d'administration pour ces
augmentations de capital avec un montant maximum cumulé de 4 M€.
Pour mémoire, la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) a été créée fin 2012. Elle a pour
objet d’aider les collectivités de la Région Rhône-Alpes à améliorer l’efficacité énergétique
de leurs bâtiments publics.
Le modèle juridique retenu pour son intervention est celui de tiers investisseur dans le
cadre d’un bail de longue durée (bail emphytéotique administratif) au titre duquel la SPL
réalise les travaux convenus puis donne l’immeuble en location à la collectivité
cocontractante, location à l’issue de laquelle cette collectivité redeviendra pleinement
propriétaire de l’immeuble.
Ce modèle juridique a été mis en œuvre dix fois à ce jour, avec la Région Auvergne-Rhône-
Alpes pour des rénovations de lycées et les villes de Bourg-en-Bresse, Cran Gevrier et
Montmélian.
Le modèle économique retenu implique une participation en fonds propres de la SPL
OSER, ce financement étant complété par des prêts bancaires classiques et, le cas échéant,
par des subventions.
Ce modèle prévoit que les fonds correspondant à l’apport de la SPL seront financés par la
collectivité cocontractante, via une augmentation de capital à laquelle elle souscrira et qui
représentera environ 10 % du montant de l’opération. Cette souscription sera une
condition sine qua non du lancement de l’opération.
Par ailleurs, la forme de société publique locale impose de ne travailler que pour ses
actionnaires collectivités locales : la SPL se développe donc en faisant rentrer de nouveaux
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 40/62 actionnaires. Cinq nouvelles communes l’ont ainsi rejointe en 2015.
Pour ces deux raisons, le Conseil d’administration de la SPL réuni le 25 a vril 201 6 a décidé de convoquer une asse mblée générale e xtraordinaire des actionnaires de la société afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés et l’entrée de nouvelles collectivités. Cette décision prendrait la mê me forme que celle convoquée 25 m ars 2014, c’est-à-dire qu’il est prévu que les
Pour permettre la gestion des opérations de la m anière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au Conseil d’administration qui, pendant une durée m a ximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit d’actionnaires actuels ou nouveau x de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de 4 M€.
Le Conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.
La Ville d'E ybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital ne concernant pas une opération qu’elle aura confiée à la SPL OSER.
Il convient donc d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale e xtraordinaire de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être e xposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au Conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de 4 M€ et pour une durée m a ximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et, le cas échéant, à la composition du Conseil d’administration afin de permettre d’attribuer au x souscripteurs tout
Le Conseil, après en a voir délibéré, a utorise son représentant au x asse mblées générales de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’asse mblée générale au Conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ay ant les caractéristiques suivantes : – un montant m a ximum global des augmentations de 4 M€ ; – une durée m a ximum de la délégation de 26 mois ;
ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de
l’article 6 « Capital social - Apports des statuts » afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le
troisième alinéa de l’article 14 qui décrit la composition du Conseil d’administration afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce nouveau dispositif s'éclairera avec la
délibération suivante.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 41/62 Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : La date de création est bien 2012 ? Ce n'est pas 2014 ?
M. Nicolas RICHARD : La société a été créée en 2012, mais ce mode de fonctionnement a
été mis en place en 2014 pour avoir la souplesse nécessaire vis-à-vis des augmentations de
capital.
Nous avons souscrit à cette SPL l'année dernière. Lors de la délibération relative à la
souscription, nous avions décrit le mode de fonctionnement de la SPL et les statuts avaient
été joints en annexe de la délibération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le Rapporteur rappelle au Conseil municipal que la Ville d'Eybens est actionnaire de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER).
Cette société, créée fin 2012, a pour objet d’aider les collectivités de la Région Rhône-Alpes à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.
Le modèle juridique retenu pour son intervention est celui de tiers investisseur, dans le cadre d’un bail de longue durée (bail emphytéotique administratif), au titre duquel la SPL réalise les travaux convenus puis donne l’immeuble en location à la collectivité cocontractante, location à l’issue de laquelle cette collectivité redeviendra pleinement propriétaire de l’immeuble. Ce modèle juridique a été mis en œuvre dix fois à ce jour, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et les villes de Bourg-en-Bresse, Cran Gevrier et Montmélian.
Le modèle économique retenu implique une participation en fonds propres de la SPL OSER, ce financement étant complété par des prêts bancaires classiques et le cas échéant, par des subventions.
Ce modèle prévoit que les fonds correspondant à l’apport de la SPL seront financés par la collectivité cocontractante, via une augmentation de capital à laquelle elle souscrira, et qui représentera environ 10 % du montant de l’opération. Cette souscription sera une condition sine qua non du lancement de l’opération.
Par ailleurs, la forme de société publique locale impose de ne travailler que pour ses actionnaires collectivités locales : la SPL se développe donc en faisant rentrer de nouveaux actionnaires. Cinq nouvelles communes l’ont ainsi rejointe en 2015.
Pour ces deux raisons, le Conseil d’administration de la SPL réuni le 25 avril 2016 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités. Cette décision prendrait la même forme que celle convoquée 25 mars 2014, c’est-à-dire qu’il est prévu que les augmentations de capital s’élèvent à un montant maximum cumulé de quatre millions d’euros. Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au Conseil d’administration qui, pendant une durée maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit d’actionnaires actuels ou nouveaux de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de quatre millions d’euros.
Le Conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.
La Ville d'Eybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital ne concernant pas une opération qu’elle aura confiée à la SPL OSER.
Il convient donc d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au Conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de 4 M€ et pour une durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à la composition du Conseil d’administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur auquel leur souscription leur donnera droit.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- Vu, le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L. 1524-1 ; - Vu, le Code de commerce et plus spécialement son article L. 225-129-2 ; - Autorise son représentant aux assemblées générales de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au Conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 42/62 Montant maximum global des augmentations : quatre millions d’euros (4 000 000 €) ; Durée maximum de la délégation : 26 mois ;
Ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 Capital social – Apports des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 Composition du Conseil d’administration afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26 / Projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Bel Air –
Approbation du rapport d’évaluation
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : La Commune d’Eybens a sollicité la SPL d’Efficacité Énergétique
pour une mission de rénovation de l'école élémentaire Bel Air (cela ne concerne donc pas
la maternelle et le restaurant scolaire). Les façades sont en effet sales et dégradées, les
cages d'escalier, les couloirs et le préau vétustes, les w.-c. sont à rénover (à ce sujet, il y a
une demande récurrente des parents et des enseignants) et la chaufferie est à refaire. Par
ailleurs, il y a un inconfort d'été important (les enseignants nous remontent que la
température peut monter à 38 degrés au dernier étage).
De plus , cet établissement doit être mis en conformité avec les nouvelles normes
d'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) comme nous l'avons inscrit dans
notre Agenda que nous avons voté récemment.
Ce projet de rénovation a pour objet de rénover l'école en y intégrant des objectifs de
performance énergétique ambitieux. Il est donc prévu de remplacer toutes les fenêtres,
d'isoler les façades et la toiture-terrasse (on ne peut reprendre que l'enveloppe et pas au
niveau du sol du fait que l'espace sanitaire n'est pas suffisamment haut), de remplacer la
chaufferie au fuel par une chaufferie mixte bois-gaz (la chaufferie au gaz venant en secours
si la chaufferie bois tombe en panne), d'installer une ventilation double flux, d'embellir les
cages d'escalier, les couloirs, le préau, les w.-c.
Il est prévu que la chaufferie bois-gaz avec un silo et la rampe d'accessibilité occupent une
partie du parking actuel, avec possibilité (à confirmer en fonction du volume des camions
de livraison) de livraison via le petit chemin.
Concernant les travaux d'accessibilité, il y a l'installation d'un ascenseur (qui sera regardée
lors des études de détails et qui représente un élément budgétaire conséquent) et la mise
aux normes PMR des sanitaires, des escaliers, des couloirs.
L'isolation de la toiture-terrasse, de la façade et la pose de doubles vitrages plus
performants amélioreront le confort d'été au dernier étage. Les études de détails
détermineront s'il faut aussi mettre en place des éléments de type « casquette » (qui
pourraient être réalisés avec des panneaux photovoltaïques permettant ainsi de produire
de l'électricité en même temps), des volets ou des panneaux en bois qui s'inclineront.
Cette opération est assez conséquente d'un point de vue « investissement » puisque le
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 43/62 coût serait de 1,456 M€ HT, soit 1 747 200 € TTC, sachant que 82 % de ce coût concernent
la part des travaux relative à l'efficacité énergétique, mais le résultat serait au rendez-vous.
Les études montrent en effet que, grâce à ces travaux, la consommation d'énergie primaire
serait divisée par deux (on passerait ainsi d'une consommation d'énergie 170 kWhEP/m².an
à 86 kWhEP/m².an, donc d'une catégorie C à une catégorie B) et qu'avec une chaufferie
bois-gaz, il y aurait une division notable des émissions de gaz à effet de serre par 7 ou par
8 puisqu'on passerait de 39 kg eq.CO2/m².an à 5 kg eq.CO2/m².an.
L'étude a été menée par la SPL OSER de manière à définir les bases du projet. Il est
maintenant proposé de s'engager dans la suite du projet qui est passé en commission
élargie. En effet, en parallèle de l'étude sur la performance énergétique par la SPL, un
document a été remis sur les différents scénarios possibles pour réaliser les travaux et les
différents types de marché qui pouvaient être menés avec une comparaison budgétaire. Il
ressort de ce document que la meilleure solution pour mener ce type de travaux, de par les
avantages que peut offrir la SPL, est de passer un marché global avec la SPL et de décliner
cela sous la forme d'un bail emphytéotique administratif de manière à avoir un portage
complet de l'ensemble du projet, tant du point de vue conception et réalisation que du
Au début de la délibération, il est rappelé que la Commune a sollicité la SPL OSER pour
une mission de rénovation du groupe scolaire Bel Air .
Il est ensuite rappelé que le législateur a institué une nouvelle sorte de société anonyme
dans laquelle les collectivités territoriales sont les uniques actionnaires (on travaille
bien en tiers investisseurs publics et pas en tiers investisseurs privés dans laquelle nous
sommes parties prenantes puisque nous avons des parts, nous sommes actionnaires). Ces sociétés publiques locales interviennent dans les domaines de l’aménagement, de la construction, de la gestion des services publics industriels et commerciaux et des activités d’intérêt général. Comme elles constituent un organe euro-compatible, elles
permettent de travailler en « quasi régie » ou « in house » avec leurs actionnaires,
c’est-à-dire sans devoir être mises en concurrence puisqu'on considère que cette
ingénierie est partagée entre les différentes collectivités comme si c'étaient des services
Ce type de société a suscité un intérêt certain auprès des collectivités et a conduit la
Région Rhône-Alpes à réfléchir à l’opportunité de mettre en place cette SPL qui a été
créée fin 2012.
Par délibération n°20150625_20 du 25 juin 2015, le Conseil municipal d'Eybens a approuvé les projets de statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique locale d’efficacité énergétique, la « SPL OSER », et a autorisé le Maire à signer ces documents en vue de l’entrée au capital de la Société.
Aux termes de ses statuts, la SPL OSER est ainsi autorisée à effectuer la rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti.
Dans ce cadre, la SPL OSER peut agir, pour ses actionnaires, sur lesdits bâtiments,
équipements (ce que nous allons faire avec l'école élémentaire Bel Air) et dépendances en vue de la réalisation des missions d’expertise et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement et suivi des projets de rénovation énergétique : conseils et études
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 44/62 préalables et de faisabilité), des interventions en tiers investissement (financement,
réalisation des études et des travaux de rénovation énergétique).
Pour le groupe scolaire Bel Air construit en 1973, la SPL OSER a réalisé un diagnostic technique et énergétique qui fait apparaître un potentiel de réduction des consommations d’énergie primaire de 49 % et une réduction des émissions de CO2 de 39 kgCO2/m².an à 5 kgCO2/m².an grâce notamment à l’implantation d’une chaufferie
bois. Le coût d’opération de rénovation énergétique est estimé à 1 793 000 € TTC.
Une évaluation préalable a été réalisée en vue de comparer différents schémas contractuels envisageables pour cette opération compte tenu notamment des dispositions résultant de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. Selon cette évaluation, le montage consistant à contractualiser un marché global et un bail emphytéotique administratif avec la SPL paraît être le plus avantageux pour la collectivité et plus adapté au pilotage de cette opération eu égard notamment aux
enjeux de rénovation énergétique. Le rapport d'évaluation dont on parle ici est le rapport
qui a été présenté et sur lequel nous avons pu échanger en commission élargie.
Il est donc proposé de poursuivre le développement du projet (maintenant que les pré-
études ont été réalisées) en retenant le principe du recours à un bail emphytéotique
administratif qui serait conclu avec la SPL OSER. Selon ce principe la SPL intervient en
tiers-investisseur et s’engage sur la performance énergétique du bâtiment ; elle met en
place les financements nécessaires au projet, prépare les demandes de subventions . Et, au terme des travaux, la Commune versera une redevance à la SPL OSER, dont une part
sera compensée par les économies d’énergie.
Compte tenu des démarches et procédures à mettre en œuvre, par la SPL OSER, pour la mise en place des conditions nécessaires à la conclusion d’un tel contrat (telles que la préparation d’une partie de la documentation contractuelle ainsi que l’organisation d’une procédure formalisée de mise en concurrence en application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour la
sélection des entreprises amenées à travailler à ses côtés), il convient de lui confier un marché, qui prévoira notamment le paiement à cette dernière de ses prestations et les
frais engagés.
Le marché de la SPL OSER comporte trois phases :
– la préparation de la consultation pour un marché global de performance énergétique ; – la sélection des candidats, le lancement de la phase de remise d’offres, les auditions, l'analyse des offres ;
– la mise au point du marché global et du bail emphytéotique administratif.
Les prestations et frais engagés comprennent :
– Les indemnités à verser aux candidats non retenus à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif menée avec trois candidats. Le montant des indemnités est fixé à
un maximum de 12 000 € HT par candidat (lorsqu'on fait une consultation, les candidats
sont rémunérés de manière à avoir des dossiers étoffés) ;
– Les honoraires de la SPL OSER fixés à 27 975 € HT ;
– Les frais divers engagés par la SPL OSER pour la passation du marché global de performance énergétique soit les honoraires de contrôle technique, et frais de publicité, estimés à 4 000 € HT .
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 45/62 Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d’évaluation préalable ;
- de choisir de retenir le principe du marché global et du bail emphytéotique administratif ;
- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à la conclusion éventuelle d’un marché global et d'un bail emphytéotique administratif avec la SPL OSER pour la réalisation de cette opération comprenant la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Bel Air ;
- d’autoriser le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment le marché confié à la SPL OSER ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à rechercher toutes subventions nécessaires
au financement du projet notamment par l’intermédiaire de la SPL OSER. (Cet
élément est important puisque la SPL est dimensionnée pour aller chercher des aides au
niveau européen dans le cadre des fonds FEDER, ce sur quoi nous serions plus mal à
l'aise si nous devions le faire en interne.) Les montants présentés sont des montants maximums qui ne tiennent pas compte de
potentielles subventions que nous pourrions avoir, sachant que toute subvention que nous
pourrions avoir, notamment du Fonds FEDER, diminuera la facture globale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je suis d'accord avec le projet énergétique, mais je ne cautionne
pas le point relatif au versement d'une indemnité de 12 000 € HT à chaque candidat non
retenu qui me gêne un peu, notamment vis-à-vis des entreprises qui vont soumissionner à
différents types de marché et de corps d'état au vu de la réalisation de projet. Je n'arrive
pas à être solidaire vis-à-vis de ce point et je risque de voter contre seulement par rapport
à ce point. Toutes ces sociétés qui ont une compétence en matière de gestion des
économies d'énergie et des sociétés, qui ont pignon sur rue et une renommée, ont la
capacité de prendre en charge la documentation qu'elles doivent remettre pour faire valoir
leur candidature. Donc, de-là à les indemniser de 12 000 € HT…
M. Nicolas RICHARD : L'étude qui a été menée a permis de dégager un objectif de
performance et il est demandé aux candidats qui vont souscrire d'être en capacité de tenir
l'objectif de 49 % de réduction de consommation, le passage de 36 à 5 en matière de CO2,
au regard d'une enveloppe estimée à 1,5 M€ HT.
Ensuite, ils ont la main pour réaliser les études de détails, faire des propositions et d'être le
plus performant possible. Pour remporter le marché, ils peuvent également essayer d'aller
en deçà, c'est-à-dire d'aller plus loin dans la performance énergétique.
Il y aura par ailleurs aussi des études d'architecte à faire. Ils ont donc à proposer un dossier
complet. Il ne s'agit pas de répondre simplement à un cahier des charges, parce que celui-
ci est relativement sommaire.
Les candidats font les études et réalisent le projet sur lequel ils vont s'engager puisque le
candidat retenu s'engage sur le résultat et a des pénalités s'il ne l'obtient pas.
Cette rémunération a pour objet de compenser le volume d'études de détails qu'il y a à
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 46/62 faire dans le cadre de ce qui s'appelle le dialogue compétitif : les candidats retenus présentent leur projet et on peut itérer jusqu'au candidat que l'on
M. Francesco SILVESTRI : Dans ce cas, ne peut-on pas réformer ce choix en retenant la
société qui se sera le mieux présentée et il ne sera pas la peine de la rémunérer puisqu'elle
sera titulaire du marché ?
Je comprends votre démarche. Le fait d'avoir au minimum deux autres propositions en
plus de celle qui sera retenue permet d'arrondir les angles sur des choses dont on n'aurait
peut-être pas eu connaissance si les sociétés n'apportaient des choses nouvelles…
Mme Élodie AGUILAR : Qu'est-ce qui justifie qu'on indemnise de 12 000 € HT les
candidats non retenus ? D'où sort ce montant ? Comment a-t-il été calculé ?
M. Nicolas RICHARD : C'est le montant établi par la SPL OSER (elle en est déjà à sa
quinzième étude et a six baux en cours) et considéré comme nécessaire pour dédommager
les candidats afin qu'ils puissent réaliser une étude de dossier suffisamment complète.
Ce sont des choses que j'ai déjà vu faire et réaliser et, à titre professionnel, on le fait
lorsqu'on lance des consultations et que l'on veut que les candidats qui répondent
creusent les détails, parce que cela nécessite de la conception, de l'organisation,
l'ingénierie à mener. Si on veut qu'ils étoffent les dossiers, il faut a minima les
dédommager. Sinon, ceux qui ne sont pas retenus auront travaillé à perte. Cela ne les
motivera pas pour essayer de faire quelque chose d'ambitieux et d’apporter une réponse
en profondeur et appropriée.
M. Francesco SILVESTRI : Dans ce cas, vous avez fortement raison, mais, comme vous
dites qu'ils en sont à une quinzaine de projets, ils ont déjà dû cibler les entreprises qui ont
la capacité ou pas de répondre à ce type de marché. On peut donc les sélectionner tout de
suite, elles font leur projet et cela ne coûte rien.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Chaque projet est particulier.
M. Francesco SILVESTRI : Le besoin est toujours le même, c'est-à-dire des économies
d'énergie, de l'isolation, toutes ces choses.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, mais chaque solution technique est
adaptée au projet. L'école Bel Air n'a rien à voir avec la Mairie de Cran Gevrier ou d'autres
bâtiments.
Je pense que cette pratique est courante dans les projets urbains. Les architectes ont
souvent une indemnité supérieure à 12 000 € HT. Je trouve donc le montant de
l'indemnisation plutôt raisonnable.
M. Nicolas RICHARD : Il faut qu'ils soient capables d'étudier finement le dossier durant le
temps imparti, parce qu'ils s'engagent sur le résultat. Il ne s'agit pas pour eux de répondre
simplement à une consultation pour poser une isolation. Le résultat final est mesuré. Cela
nécessite donc une étude de détails. Cela ne se fait pas rapidement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 47/62 Mme Antoinette PIRRELLO : Je peux comprendre qu'il y ait une indemnité du fait que
cela demande de l'investissement et qu'il y a une demande forte, mais, vu le contexte, pour
faire des économies, je serais plus partante pour mettre seulement deux candidats en
concurrence, ce qui les boosterait plus puisqu'ils auraient une chance sur deux d'être
retenus.
Est-ce une règle imposée par la SPL d'avoir trois candidats ?
On peut se dire qu'il y a des gens très performants et qu'on pourrait partir avec ceux qui
ont envie d'avoir le marché et qui auraient une chance sur deux puisqu'ils ne seraient que
deux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est indiqué « un maximum » de 12 000 €
HT.
M. Francesco SILVESTRI : Je voudrais rappeler que ce marché n'est pas lancé par la Ville
d'Eybens, mais par un professionnel, en l'occurrence la SPL. Si on fait appel à un
professionnel, c'est bien pour éviter d'avoir à gérer des choses comme cela. Un
professionnel a l'habitude de travailler avec des entreprises. Je ne vois donc pas pourquoi
la Ville d'Eybens doit verser des indemnités aux candidats qui n'auront pas été retenus.
Je travaille dans mon domaine depuis trente ans. Il m'arrive de passer quinze jours à
travailler pour répondre à des appels d'offres et ce sont quinze jours de perdus si je
n'obtiens pas le marché. C'est la règle.
M. Nicolas RICHARD : Ce ne sont pas des marchés qui nécessitent des niveaux d'étude,
de l'ingénierie, l'engagement d'architecte. Ce ne sont pas des projets sur lesquels vous
avez un engagement de performance.
M. Francesco SILVESTRI : Le professionnel, c'est la SPL. C'est son rôle. C'est à elle de
mâcher le travail.
Si on ne passait pas par une société intermédiaire qu'est la SPL, il faudrait prendre des
précautions, mais on a affaire à une société professionnelle qui s'occupe continuellement
de faire cela puisqu'elle en est à son quinzième projet.
M. Nicolas RICHARD : Ce n'est pas la SPL qui fait des études, mais les sociétés qui vont
s'engager vis-à-vis de ce qu'elles auront fait.
Pour la reprise et l'isolation de la façade de l'immeuble, de la maternelle et de la halte-
garderie aux Maisons Neuves, l'entreprise retenue au regard de l’appel d’offres et du
cahier des charges a été une entreprise spécialisée dans les reprises de façade qui n’a pas
eu à faire d’études pour répondre, car elle sait traditionnellement le temps qu’il lui faut
pour monter un échafaudage, mettre en place l’isolation, etc.
Pour ce projet, la société doit faire toutes les études de détails.
Mme Élodie AGUILAR : Les études sont coûteuses ?
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 48/62 M. Nicolas RICHARD : Parce qu’il y a un temps d’ingénierie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Elles ont un coût, parce que ce n’est pas
seulement la réponse à un marché. Elles couvrent le projet complet qui nous amènera à
49 % d’économie d’énergie.
Nous entendons et comprenons vos remarques, mais ce sont des pratiques avérées et c’est
un montant maximum.
M. Francesco SILVESTRI : Les candidats qui répondent à ce type de marché sont des
groupements de sociétés. Dans l’opération Mur Mur, les candidats qui ont été écartés
n’ont pas été indemnisés alors que c’était un projet aussi important que celui-ci.
M. Nicolas RICHARD : Il n’y a pas d’engagements des entreprises dans Mur Mur. La
société qui doit monter l’isolation par l’extérieur n’a pas d’obligation de résultat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dans le présent projet, s’il n’y a pas 49 %
d’économie d’énergie, la société retenue aura une pénalité financière, ce qui n’est pas le
cas dans les marchés classiques.
M. Nicolas RICHARD : On leur a donné un objectif et il leur appartient de trouver les clés.
Les éléments de travaux que nous avons montrés pourront être légèrement modifiés au
regard des études qui seront menées par les différents groupements.
C’est complètement différent.
Il est très important de passer par cet objectif, parce que l’expérience montre qu’on peut
avoir des surprises avec les bâtiments qui sont réalisés avec des objectifs de basse
consommation, y compris dans le neuf. Par exemple, si des éléments n’ont pas été montés
correctement ou s’il y a eu des problèmes de compétence de certains intervenants, la
performance énergétique du bâtiment n’est au final pas au rendez-vous.
Le gros avantage de ce montage est qu’on se couvre totalement vis-à-vis de l’objectif de
résultat qu’on veut se donner.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : On ne discute pas de la SPL. Je suis convaincue qu’elle connaît
très bien son travail, qu’elle va nous apporter une réelle plus-value et une aide sur les
objectifs qu’on s’est données en matière de rénovation de Bel Air. C’est juste ce point sur
les indemnités à verser aux candidats non retenus qui nous interpelle.
Je ne comprends pas trop qu’on puisse indemniser des entreprises qui candidatent et qui
ne répondent pas à ce qui leur est demandé. En plus, s’il y en a trois, cela représente un
peu d’argent.
M. Nicolas RICHARD : Celle qui est retenue n’est pas indemnisée.
Mme Élodie AGUILAR : S’il n’y en a que deux, cela représente quand même 24 000 € HT.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 49/62 M. Nicolas RICHARD : C’est un maximum, mais c’est quelque chose de courant.
Mme Élodie AGUILAR : C’est juste ce point qui nous interpelle.
Pour le reste, je pense que la Ville a très bien fait d’adhérer à cette SPL.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les éléments ayant été donnés, la décision
que vous prendrez vous appartient.
M. Francesco SILVESTRI : Ce n’est pas l’objet du débat et il y a une réforme par rapport à
cela, mais cela me fait penser au quêteur qu’est le Syndic dans une copropriété qui prend
un pourcentage par rapport au montant des travaux réalisés dans la copropriété, ce qui, à
mon sens, est un peu de l’argent volé aux copropriétaires au regard du temps qu’il passe
sur le chantier.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n’est pas tout à fait cela.
M. Nicolas RICHARD : Je voudrais rappeler que la SPL est une société publique locale et
qu’elle ne distribue pas de dividendes. Ce n’est donc pas un partenaire privé qui serait là
pour faire tourner la machine à cash. On est juste sur un remboursement des frais.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il est effectivement important de préciser
cela.
Madame Pirrello.
Mme Antoinette PIRRELLO : Notre groupe va voter, car nous pensons que c’est
important. Toutefois, j’ai appris que, lors de la réunion de présentation aux enseignants,
une seule enseignante de l’école Bel Air s’était mobilisée, ce qui m’interpelle.
Vu l’investissement qu’il va y avoir sur ce groupe scolaire, je crois qu’il est important
d’essayer de comprendre ce désintérêt. Il faut qu’ils prennent conscience. Ce n’est pas
possible de…
M. Nicolas RICHARD : Ce n’est pas un désintérêt, mais parce qu’il y avait en même temps
une autre réunion avec le Planning familial, ce que nous ignorions au moment où nous
avons déterminé la date de cette réunion pour leur présenter le projet. C’est pour cela que
la seule représentante de l’école a été la Directrice de celle-ci, mais il a été demandé aux
enseignants de nous proposer une nouvelle date pour leur présenter de nouveau le projet.
Nous allons les revoir, car nous souhaitons qu’il puisse y avoir un projet éducatif autour de
cette présentation et que des enseignants s’en emparent, voire qu’ils adhèrent
éventuellement au « Défi des écoles à énergie positive » qui se monte avec la Métro et
l’ALEC, et qu’il puisse y avoir une réflexion avec les classes à partir du CM1/CM2 autour de
la performance énergétique des bâtiments, des panneaux photovoltaïques, etc. Il y a plein
d’éléments pédagogiques.
Nous sommes à la disposition des enseignants et nous sommes en attente d’une date de
leur part pour leur présenter à nouveau le projet.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 50/62 Pascal Boudier : Cette information est aussi relayée largement en conseil d’école, donc
auprès de tous les parents d’élèves et des enseignants.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On ne va pas désespérer de leur intérêt pour
ce programme, parce qu’il va être plutôt intéressant à bien des égards. Nous allons
continuer notre mobilisation, parce qu’on peut faire beaucoup de choses à travers ce
projet, et je pense qu’ils seront au rendez-vous lorsqu’ils auront compris l’enjeu qu’il y a
derrière.
Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Commune d’Eybens a sollicité la SPL d’Efficacité Énergétique pour une mission de rénovation du groupe scolaire Bel Air.
En effet, le législateur a institué, avec l’article L1531-1 du Code général des collectivités territoriales créé par la loi du 28 mai 2010, une nouvelle sorte de société anonyme, dans laquelle les collectivités territoriales sont les uniques actionnaires. Ces sociétés, les sociétés publiques locales (SPL) interviennent dans les domaines de l’aménagement, de la construction, de la gestion des services publics industriels et commerciaux et des activités d’intérêt général, et, constituant un organe euro compatible, peuvent travailler en ''quasi régie'' ou ''in house'' avec leurs actionnaires, c’est-à-dire sans devoir être mises en concurrence.
Ce type de société a suscité un intérêt certain auprès des collectivités et a conduit la Région Rhône-Alpes à réfléchir à l’opportunité de mettre en place une telle société afin de proposer un outil nouveau et innovant destiné à aider les collectivités à améliorer notablement les performances énergétiques de leurs bâtiments. La SPL d’efficacité énergétique, créée fin 2012, accompagne la Région et plusieurs Communes dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique. Des travaux de rénovation ont été engagés sur une dizaine de bâtiments dont certains ont été achevés.
Par délibération n° 20150625_20 du 25 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé les projets de statuts et de pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique, la ''SPL OSER'' et a autorisé le Maire à signer ces documents en vue de l’entrée au capital de la Société.
Aux termes de ses statuts, la SPL OSER est ainsi autorisée à effectuer la rénovation énergétique complète des bâtiments et de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti.
Dans ce cadre, la SPL OSER peut agir, pour ses actionnaires, sur lesdits bâtiments, équipements et dépendances en vue de la réalisation des missions d’expertise et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement et suivi des projets de rénovation énergétique : conseils et études préalables et de faisabilité), des interventions en tiers investissement (financement, réalisation des études et des travaux de rénovation énergétique).
Eu égard tant à son actionnariat, exclusivement composé de collectivités territoriales, qu’aux règles et procédures de contrôle mises en place par ses statuts et son pacte d’actionnaires, les collectivités territoriales actionnaires peuvent être regardées comme exerçant, sur la SPL OSER un ''contrôle analogue'' à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, condition nécessaire à l’application du régime des prestations intégrées.
Pour le groupe scolaire Bel Air, construit en 1973, la SPL OSER, a réalisé un diagnostic technique et énergétique, qui fait apparaître un potentiel de réduction des consommations d’énergie primaire de 49 %, et une réduction des émissions de CO2 de 39 kgCO2/m².an à 5 kgCO2/m².an, grâce notamment à l’implantation d’une chaufferie bois. Le coût d’opération de rénovation énergétique est estimé à 1 793 000 € TTC.
Une évaluation préalable a été réalisée en vue de comparer différents schémas contractuels envisageables pour cette opération, compte tenu notamment des dispositions résultant de l’ordonnance 2015-899 relative aux ma rchés publics. Selon cette évaluation, le montage, consistant à contractualiser un marché global et un bail emphytéotique administratif avec la SPL, paraît être le plus avantageux pour la collectivité et plus adapté au pilotage de cette opération eu égard notamment aux enjeux de rénovation énergétique.
Il est donc proposé de poursuivre le développement du projet en retenant le principe du recours à un bail emphytéotique administratif qui serait conclu avec la SPL OSER. Selon ce principe la SPL intervient en tiers-investisseur et s’engage sur la performance énergétique du bâtiment ; elle met en place les financements nécessaires au projet, prépare les demandes de subventions. Et au terme des travaux, la Commune versera une redevance à la SPL OSER, dont une part sera compensée par les économies d’énergie.
Compte tenu des démarches et procédures à mettre en œuvre, par la SPL OSER, pour la mise en place des conditions nécessaires à la conclusion d’un tel contrat (telles que la préparation d’une partie de la documentation contractuelle, ainsi que l’organisation d’une procédure formalisée de mise en concurrence en application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour la sélection des entreprises amenées à travailler à ses côtés), il convient de lui confier un marché, qui prévoira notamment le paiement à cette dernière de ses prestations et les frais engagés.
Le marché de la SPL OSER comporte trois phases :
- Préparation de la consultation pour un marché global de performance énergétique ;
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 51/62 - Sélection des candidats, lancement de la phase de remise d’offres, auditions, analyse des offres ; - Mise au point du marché global et du bail emphytéotique administratif.
Les prestations et frais engagés comprennent :
- Les indemnités à verser aux candidats non retenus à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif menée avec trois candidats. Le montant des indemnités est fixé à un maximum de 12 000 € HT par candidat ; - Les honoraires de la SPL OSER fixés à 27 975 € HT ;
- Les frais divers engagés par la SPL OSER pour la passation du marché global de performance énergétique soit les honoraires de contrôle technique, et frais de publicité, estimés à 4 000 € HT.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d’évaluation préalable ;
- de choisir de retenir le principe du marché global et du bail emphytéotique administratif ; - d’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à la conclusion éventuelle d’un marché global et d'un bail emphytéotique administratif avec la SPL OSER pour la réalisation de cette opération comprenant la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Bel Air ;
- d’autoriser le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment le marché confié à la SPL OSER ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à rechercher toutes subventions nécessaires au financement du projet notamment par l’intermédiaire de la SPL OSER. »
La délibération est adoptée avec 26 voix pour et 1 abstention.
VI – Aménagement urbain et intercommunalité
27 / Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée
polyvalent du Sud de l’Agglomération Grenobloise (SIRLYSAG)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : Le SIRLYSAG est un syndicat intercommunal créé en 1984 entre les
communes de Pont-de-Claix, Eybens, Bresson, Champagnier, Saint-Paul-de-Varces et
Échirolles. Son objet était la réalisation du lycée Marie Curie et reste la gestion et la
réalisation des équipements sportifs afférents. Ce syndicat assure actuellement la gestion
du gymnase Lionel Terray et de son plateau sportif principalement utilisé par le lycée
Marie-Curie pour les cours d’enseignement physique et sportif obligatoires à ses élèves.
En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe), le schéma département de coopération intercommunal (SDCI)
révisé a été arrêté le 30 mars 2016. Ce schéma propose la dissolution du SIRLYSAG par
arrêté préfectoral avant le 31 décembre 2016 avec prise d’effet au 1er janvier 2017.
Préalablement à l’adoption du SDCI, un amendement au schéma a été proposé par M.
Sulli, Maire d’Échirolles, à la Commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) afin de retirer le SIRLYSAG de la liste des syndicats à dissoudre. Cet amendement
n’a pas obtenu la majorité requise pour être adopté par la CDCI.
L’article 40 de la loi NOTRe laisse un délai de 75 jours aux communes membres des
syndicats pour exprimer leur opposition à la dissolution à compter de la notification du
schéma. L’opposition des communes donnera lieu à l’abandon de la procédure ou à
l’application contraignante du schéma par le Préfet.
Vu l’article 40 de la loi NOTRe,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016, Considérant que l’existence du SIRLYSAG est indispensable à la préservation des
lycéen(ne)s des communes membres dans un contexte local tendu (le désengagement de
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 52/62 la région est compensé par ce syndicat qui permet le financement des équipements via un
système de solidarité intercommunale),
Considérant que la potentielle dissolution du SIRLYSAG soulève des problématiques
juridiques, financières, patrimoniales et de continuité de service éminemment complexes
puisque le syndicat ne sera absorbé par aucune autre structure,
Il est proposé au Conseil municipal :
– de voter contre la dissolution du SIRLYSAG et de permettre au Maire de porter cette
position devant le Préfet ;
– d’en appeler à la solidarité des autres communes membres de ce syndicat pour
s’opposer via des délibérations concordantes de leurs organes délibérants à la
proposition de dissolution du SIRLYSAG.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le SIRLYSAG est un syndicat intercommunal créé en 1984 entre les communes de Pont-de-Claix , E ybens, Bresson, Cha mpagnier, Saint-Paul-de-Varces et É chirolles. Son objet était la réalisation du lycée Marie Curie et reste la gestion et la réalisation des équipe ments sportifs afférents. Ce syndicat a ssure la gestion du gy mna se Lionel Terra y et de son plateau sportif principalement utilisé par le lycée Marie-Curie pour les cours d’enseignement physique et sportif obligatoires à ses élè ves.
En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le sché ma département de coopération intercommunal (SDCI) révisé a été arrêté le 30 mars 2016. Ce schéma propose la dissolution du SIRLYSAG par arrêté préfectoral a v ant le 31 décembre 2016 a vec prise d’effet au 1 er janvier 2017.
Préalablement à l’adoption du SDCI, un amendement au schéma a été proposé par M. Sulli, Maire d’Échirolles, à la Commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) afin de retirer le SIRLYSAG de la liste des syndicats à dissoudre. Cet
amendement n’a pas obtenu la majorité requise pour être adopté par la CDCI.
L’article 40 de la loi NOTRe laisse un délai de 75 jours aux communes membres des syndicats pour exprimer leur opposition à la
dissolution à compter de la notification du schéma. L’opposition des communes donnera lieu à l’abandon de la procédure ou à
l’application contraignante du schéma par le Préfet.
Vu l’article 40 de la loi NOTRe,
Vu le Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016, Considérant que l’existence du SIRLYSAG est indispensable à la préservation des lycéen(ne)s des communes membres dans un contexte
local tend (le désengagement de la région est compensé par ce syndicat qui permet le financement des équipements via un système de
solidarité intercommunale),
Considérant que la potentielle dissolution du SIRLYSAG soulève des problématiques juridiques, financières, patrimoniales et de
continuité de service éminemment complexes puisque le syndicat ne sera absorbé par aucune autre structure,
Il est proposé au Conseil municipal :
– de voter contre la dissolution du SIRLYSAG et de permettre au Maire de porter cette position devant le Préfet ; – d’en appeler à la solidarité des autres communes membres de ce syndicat pour s’opposer via des délibérations
concordantes de leurs organes délibérants à la proposition de dissolution du SIRLYSAG. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
28 / Projet de convention de cession à l’amiable sans déclassement préalable de
domaine public du dispositif de décantation du bassin de rétention des Ruires à
l’Association Syndicale Drac-Isère
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vais présenter cette délibération en
l’absence de Belkacem Lounes.
L’ASDI, à laquelle contribue la Ville d’Eybens, a pour mission d’entretenir l’Isère et le Drac
et de protéger la plaine de Grenoble contre les inondations.
Suite à la construction d’un bassin de rétention aux Ruires par la Ville d’Eybens en 2011,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 53/62 l’ASDI avait accepté de participer à hauteur de 429 872,25 € aux travaux de cette protection
contre les crues et les inondations. Le Conseil municipal d’Eybens avait autorisé le Maire à
signer une convention de subvention d’équipement avec l’ASDI le 6 octobre 2011 afin de
récupérer cette somme.
En octobre 2012, la Commune d’Eybens a émis un titre de recette pour permettre à l’ASDI
de verser cette subvention et l’ASDI a émis un mandat concernant le versement de la
subvention. Or, la Trésorerie de Grenoble a rejeté ce mandat en novembre 2012 arguant
que l’ASDI n’était pas compétente pour participer au financement de ces travaux. Le Préfet
de l’Isère a confirmé cette décision en mars 2013 sur la base de la même argumentation.
La subvention de 429 872,25 € n’a donc jamais été payée par l’ASDI à la Commune
d’Eybens.
Nous avons travaillé avec l’ASDI et la Préfecture pour trouver une issue à cette situation et,
en 2015, une solution a été trouvée entre la Commune et l’ASDI, à savoir la signature d’une
convention de cession à l’amiable du petit bassin de rétention sans déclassement préalable
du domaine public en application de l’article L3112-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques. Cette convention permet ainsi le paiement des 429 872,25 € en
échange du transfert du dispositif de décantation dans le patrimoine de l’ASDI. De ce fait,
l’ASDI deviendra propriétaire du dispositif et la Ville d’Eybens restera compétente en
matière de gestion des crues et aura libre accès aux organes de gestion des crues. Le
Vu l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et le projet
de convention annexé à la délibération, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le
Maire à signer la convention annexée à la délibération puis à prendre toutes les mesures
nécessaires pour obtenir le paiement de la somme de 429 872,25 €.
Y a-t-il des questions ? ( Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L’ASDI est une association syndicale avec pour mission d’entretenir l’Isère et le Drac et de protéger la plaine de Grenoble contre les inondations.
Suite à la construction d’un bassin de rétention aux Ruires dont les travaux ont démarré en 2011, l’ASDI avait accepté de participer par une délibération du 15 juin 2007 à hauteur de 429 872,25 € aux travaux. Le Conseil municipal d’Eybens avait autorisé le Maire à signer une convention de subvention d’équipement avec l’ASDI le 6 octobre 2011 afin de récupérer cette somme.
En octobre 2012, la Commune d’Eybens a émis un titre de recette et l’ASDI un mandat concernant le versement de la subvention. La
Trésorerie de Grenoble a rejeté ce mandat en novembre 2012 notamment pour défaut de compétence. Le Préfet de l’Isère en
mars 2013 reprend la même argumentation. La somme n’a donc jamais été payée par l’ASDI à la commune d’Eybens.
En 2015, une nouvelle solution a été trouvée entre la Commune et l’ASDI. Une convention de cession à l’amiable sans déclassement
préalable du domaine public en application de l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques permet le
paiement de la somme en échange du transfert du dispositif de décantation dans le patrimoine de l’ASDI. L’ASDI deviendra
propriétaire du dispositif et la Commune restera compétente en matière de gestion de crue, elle aura libre accès aux organes de
gestion de crue. Le nettoyage du bassin incombera à l’ASDI.
Vu l’article L3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le projet de convention annexé à la délibération,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la délibération puis à prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le paiement de la somme de 429 872 ,25 €. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 54/62 29 / Travaux d’aménagement des abords du collège des Saules - Convention de
co-maîtrise d’ouvrage – Autorisation de signature
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard en l’absence de Pierre
Bejjaji.
M. Nicolas RICHARD : Dans le cadre de la reconstruction du collège des Saules, la
Commune d’Eybens souhaite aménager les abords de cet équipement dont la mise en
service est prévue le 3 novembre 2016. La Commune a donc organisé trois réunions de
concertation avec les riverains et trois réunions avec les collégiens. Ces réunions se sont
déroulées entre octobre 2015 et janvier 2016. Au cours de ces réunions, un projet a été dessiné. Celui-ci a été transmis à la Métro pour
réalisation.
Les travaux concernant le parvis du collège des Saules qui vont démarrer le 5 juillet 2016
relèvent de la compétence de la Métropole suite au transfert de la compétence « voirie »
et « aménagement de l’espace public » à celle-ci. En revanche, l’éclairage public et les
espaces verts relèvent de la Ville d’Eybens. De ce fait, la réalisation de ce projet relève
simultanément de compétences communales et intercommunales.
Eu égard à la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants, sous
deux maîtrises d’ouvrages distinctes, à l’intérieur d’un même périmètre, les parties ont
souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la
loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée qui permet, lorsque la réalisation d’un ouvrage relève
simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, que ces maîtres
d’ouvrage désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération
dans le cadre d’une convention.
Le génie civil pour l'éclairage public sera ainsi réalisé grâce à la présente convention,
également par la Métro pour une question de cohérence des interventions.
Le coût total de l’opération est estimé à 275 632,92 € HT (stade avant-projet). Cette somme se répartit ainsi :
– 7 351,40 € HT pour la commune (génie civil pour l'éclairage public) – 268 281,52 € HT pour la métropole (intégrant des prestations qualitatives)
Il est proposé de désigner Grenoble-Alpes-Métropole comme maître d’ouvrage de
l’opération au regard de la répartition des montants d’investissements à réaliser.
Par ailleurs, il est précisé que la Commune versera à la Métropole un fonds de concours sur
des prestations qualitatives (c’est-à-dire des prestations supplémentaires par rapport au
périmètre d’intervention de la Métropole en matière de voirie que l’on a souhaité avoir
suite aux consultations réalisées avec les collégiens et les habitants) estimées à 50 855,74 €
HT (nous essayerons de réduire au mieux cette enveloppe estimée dans l’avant-projet), qui
fera l’objet d’une convention financière à venir.
Ces prestations seront :
– la réalisation d'un béton désactivé sur les parties piétonnes en lieu et place d'un enrobé
(cela évite d’avoir une grosse surface noire),
– la fourniture et la pose de mobilier urbain, des bancs en béton, autour des arbres,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 55/62 – la fourniture et la pose de potelets dont 4 amovibles et panneaux de signalisation, – la fourniture et la pose de corbeilles.
Il est proposé au Conseil municipal :
– d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et
Grenoble- Alpes-Métropole portant désignation de la Métropole comme maître d’ouvrage
unique de l’opération,
– d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage correspondante avec
Grenoble-Alpes-Métropole, ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a
pas.)
Il faudra s’habituer à ces surplus compte tenu que la Métropole a décidé que son intervention était une intervention standard et que toute Commune devait contribuer dès lors qu’elle voulait quelque chose au-delà de la prestation standard. La Commune doit donc contribuer financièrement à ces embellissements.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de la reconstruction du collège des Saules, la Commune d’Eybens souhaite aménager les abords de cet équipement dont la mise en service est prévue le 3 novembre 2016.
La Commune a organisé trois réunions de concertation avec les riverains et trois réunions avec les collégiens. Ces réunions se sont déroulées entre octobre 2015 et janvier 2016. Au cours de ces réunions, un projet a été dessiné. Celui-ci a été transmis à la Métro pour réalisation.
Compte tenu des compétences transférées à la Métropole en matière de voirie et d’aménagement de l’espace public, la réalisation de ce projet relève simultanément de compétences communales et intercommunales, la Commune gardant la compétence pour tout ce qui est éclairage public et espaces verts. Le génie civil pour l'éclairage public sera donc réalisé grâce à la présente convention, également par la Métro pour une question de cohérence des interventions.
Eu égard à la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants, sous deux maîtrises d’ouvrages distinctes, à l’intérieur d’un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée qui permet, lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, que ces maîtres d’ouvrage désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans le cadre d’une convention.
Le coût total de l’opération est estimé à 275 632,92 € HT (stade Avant Projet ). Cette somme se répartit ainsi :
– 7 351,40 € HT pour la Commune (génie civil pour l'éclairage public) – 268 281,52 € HT pour la Métropole (intégrant des prestations qualitatives)
Il est proposé de désigner Grenoble-Alpes-Métropole comme maître d’ouvrage de l’opération, au regard de la répartition des montants d’investissements à réaliser.
Par ailleurs, il est précisé que la Commune versera à la Métropole un fonds de concours sur des prestations qualitatives, estimées à 50 855,74 € HT (stade AVP), qui fera l’objet d’une convention financière à venir.
Ces prestations seront :
– La réalisation d'un béton désactivé sur les parties piétonnes en lieu et place d'un enrobé, – la fourniture et la pose de mobilier urbain, des bancs en béton, autour des arbres, – la fourniture et la pose de potelets dont 4 amovibles et panneaux de signalisation, – la fourniture et la pose de corbeilles.
Il est proposé au Conseil municipal :
– d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et Grenoble- Alpes-Métropole, portant désignation de la métropole comme maître d’ouvrage unique de l’opération, – d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que tout acte nécessaire à cette opération. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 56/62 30 / Demande de portage financier par l'Établissement Public Foncier Local du
Dauphiné (EPFLD) des parcelles cadastrés AD0020, AD0022 et AD0047, 80 avenue
Jean Jaurès
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : La SCI 80 avenue Jean Jaurès (Ex. Eybens Verdure), propriétaire des
parcelles cadastrées AD0020, AD0022 et AD0047, d’une superficie globale de 1 222 m2,
supportant un bâti d’une surface professionnelle de 373 m2, sis 80 avenue Jean Jaurès, est
actuellement en cours de liquidation judiciaire.
Cela correspond à l’espace à côté du pont qui passe la rocade et la voie ferrée. C’est une
zone importante où il y a des projets de petites constructions et où la façade d’un des trois
immeubles a déjà été rénovée (les deux autres vont être faites également), ce qui va
donner un autre « look » à cette entrée de ville.
Grenoble Habitat s’est porté acquéreur de ces parcelles, auprès de Philippe Serrano,
mandataire judiciaire, pour la somme de 310 150 €. Celui-ci a demandé à Grenoble Habitat
de revoir son offre à la hausse, la valeur vénale de ce bien étant de 330 000 € compte tenu
du rapport d’expertise en sa possession.
Toutefois, en sa qualité de liquidateur, Philippe Serrano ne peut accepter des offres
d’acquisition avec des conditions suspensives et Grenoble Habitat ne peut acquérir sans
condition suspensive. C’est pourquoi la Commune d’Eybens, compte tenu de l'intérêt que
représentent le bâtiment, sa localisation et le potentiel de construction de logements sur
ces parcelles, sollicite l’EPFL du Dauphiné pour qu’il assure le portage financier de cette
acquisition, étant entendu qu'à moyen terme, Grenoble Habitat se portera acquéreur d'une
partie de ce foncier et que si le bâtiment (c’est-à-dire les anciens bureaux) trouvait une
vocation économique, la Métropole se substituerait à la Ville en qualité de
La Commune se constituant collectivité garante, il est demandé au Conseil municipal : – de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du
dispositif « Renouvellement urbain » de la propriété de la SCI 80 avenue Jean Jaurès
(Ex. Eybens Verdure), constituée des parcelles cadastrées AD0020, AD0022 et AD0047 au
prix de 330 000 €,
– d'approuver la demande de portage financier par l'EPFL du Dauphiné pour
l'acquisition de ces parcelles,
– de s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le
règlement intérieur de l'EPFLD, tant sur le plan général que pour les conditions
particulières relevant du dispositif « Renouvellement urbain »,
– de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif
« Renouvellement urbain », sont recevables les tènements s'intégrant dans des
secteurs identifiés par les communes d'implantation comme relevant d'enjeux de
mutation, de requalification ou de restructuration, ceci dans le dispositif global des
projets urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra
communal, – de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif
« renouvellement urbain », la durée maximale de portage est de 10 ans et que les
frais de portage s'élèvent à 1 % par an,
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 57/62 – d'autoriser Le Maire à signer la convention de portage et tous documents relatifs à
cette réserve foncière.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Concernant les 330 000 €, le mandataire fait un forcing pour
réaliser cette opération et cela me gêne. Je pense que l’on n’est pas en mesure d’accepter
cette somme. On peut proposer 310 150 €. S’il n’y a pas d’autres acquéreurs, il se doit
d’accepter cette offre.
Que la Mairie se porte garante pour éviter les conditions suspensives, d’accord, mais il est
hors de question d’aller jusqu’à 330 000 €. S’il n’a pas d’autres offres que celle de Grenoble
Habitat, il doit l’accepter telle qu’elle est.
M. Nicolas RICHARD : Grenoble Habitat est intéressé par le tènement construit et non par
le bâtiment et les bureaux. Pour cette raison, son offre est plus basse que l’estimation de
l’ensemble faite par le mandataire. Or, nous considérons que la partie « bureaux » peut
avoir une véritable plus-value locative d’un point de vue professionnel et que Grenoble
Habitat peut reprendre la partie « tènement » pour construire, d’où l’esprit du montage de
ce portage afin qu’à terme, la Métropole puisse reprendre l’ensemble du bâtiment qui a
une vocation économique et dont Grenoble Habitat ne fera rien.
Un tiers qui serait intéressé par l’ensemble proposerait un prix qui correspondrait aux
330 000 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous voulons nous porter garants, parce
que nous avons l’opportunité de faire un programme complètement intégré avec un
bailleur social et des bâtiments économiques.
Il est important de ne pas laisser partir ce morceau au milieu d’un programme, parce qu’on
peut travailler de façon très qualitative sur cette partie qui n’est aujourd’hui vraiment pas
qualitative. Il s’agit donc, sans prendre beaucoup de risques (Grenoble Habitat se portera
acquéreur d’une partie du foncier et la Métropole y trouvera un intérêt), de geler
l’ensemble du tènement pour que cette opération sorte.
Comme tout le monde est coincé puisque l’un ne peut accepter une offre d’acquisition
avec des conditions suspensives et que l’autre ne peut acquérir sans condition suspensive
(c’est donc un jeu à somme bloquée), rien ne bouge.
Je rappelle que Grenoble Habitat s’est engagé sur la rénovation des deux autres bâtiments
et qu’on a la possibilité de faire quelque chose de bien, mais on risque que tout parte et
qu’on n’arrive plus à maîtriser ce qui va se passer sur cette zone qui est certes « délabrée »,
mais qui est une zone à enjeux.
Nous avons mesuré tous les risques, mais il n’y en a pas beaucoup.
Concernant le mandataire, Monsieur Serrano ne fait pas son difficile. En tant que
liquidateur, il a des obligations vis-à-vis des offres puisque l’argent va servir à régler ce que
la société doit.
Vu l’écart, le but de la demande est de geler le tènement. C’est pour cela que nous
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 58/62 sollicitons l’EPFL pour porter cela et geler l’affaire en vue de développer ensuite un projet intéressant.
Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La SCI 80 avenue Jean Jaurès (Ex. Eybens Verdure), propriétaire des parcelles cadastrées AD0020, AD0022 et AD0047, d’une superficie globale de 1 222 m2, supportant un bâti d’une surface professionnelle de 373 m2, sis 80 avenue Jean Jaurès, est actuellement en cours de liquidation judiciaire.
Grenoble Habitat s’est porté acquéreur de ces parcelles auprès de Philippe SERRANO, mandataire judiciaire, pour la somme de 310 150 €. Celui-ci a demandé à Grenoble Habitat de revoir son offre à la hausse, la valeur vénale de ce bien étant de 330 000 € compte tenu du rapport d’expertise en sa possession.
Par ailleurs, en sa qualité de liquidateur, Monsieur SERRANO ne peut accepter des offres d’acquisition avec des conditions suspensives et Grenoble Habitat ne peut acquérir sans condition suspensive. C’est pourquoi la Commune d’Eybens, compte tenu de l'intérêt que représentent le bâtiment, sa localisation et le potentiel de construction de logements sur ces parcelles, sollicite l’EPFL du Dauphiné pour qu’il assure le portage financier de cette acquisition, étant entendu qu'à moyen terme, Grenoble Habitat se portera acquéreur d'une partie de ce foncier et que si le bâtiment trouvait une vocation économique, la Métropole se substituerait à la Ville en qualité de collectivité garante.
La Commune se constituant collectivité garante, il est demandé au Conseil municipal :
– de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif ‘’Renouvellement urbain’’ de la propriété de la SCI 80 avenue Jean Jaurès (Ex. Eybens Verdure), constituée des parcelles cadastrées AD0020, AD0022 et AD0047 au prix de 330 000 €,
– d'approuver la demande de portage financier, par l'EPFL du Dauphiné, pour l'acquisition de ces parcelles, – de s'engager à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFLD, tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif ‘‘Renouvellement urbain’’, – de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ‘‘Renouvellement urbain’’, sont recevables les tènements s'intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d'implantation comme relevant d'enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra communal,
– de noter que, pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif ‘‘renouvellement urbain’’, la durée maximale de portage est de 10 ans et que les frais de portage s'élèvent à 1 % par an, – d'autoriser Le Maire à signer la convention de portage et tous documents relatifs à cette réserve foncière.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
31 / Demande de démolition sous maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public
Foncier Local du Dauphiné, de l'ex-propriété CHEMIN, cadastrée AL0005, située
22 rue Frédéric Chopin, sous convention de portage N° 2011/23, Volet « Habitat
et Logement Social », pour cause d'insalubrité
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Il s’agit de la démolition d’un bâti qui se trouve derrière le local
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 59/62 « Espaces verts », derrière les locaux de Brun.
L’historique est rappelé dans la délibération.
Par acte en date du 10 novembre 2011, l'EPFL du Dauphiné, à la demande de la Commune, en vertu d'une délibération du Conseil m unicipal du 6 octobre 2011, a procédé à l'acquisition de la propriété CHEMIN, sise 22 rue Frédéric Chopin, à Eybens (38320), d'une surface 762 m 2, supportant un bâti à usage d'habitation d'une superficie de 134 m2, y compris garage, cave, grenier et terrasse, et ce dans le cadre de l'opération « Chopin », au titre du volet « Habitat et logement social », au
L'EPFL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété pour
une première période de quatre ans arrivant à terme le 10 novembre 2015, sous
convention de portage N° 2011-23. À l'issue de cette période, la durée du portage étant
renouvelable par deux tranches de deux ans et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion
en cours prévoyant la réalisation de logements mixtes (publics/privés) nécessitant
l'acquisition de tènements complémentaires, la Commune d'Eybens a demandé à l'EPFLD,
qui a accepté, la prolongation de la période de réserve foncière pour deux ans, soit
jusqu'au 10 novembre 2017, sous avenant n°1 à la convention de portage susvisée. Aujourd'hui, cette propriété étant devenue insalubre et les dépenses des travaux de remise
en état estimées trop élevées, la démolition de cette construction doit être envisagée. Pour
cela, la Commune d'Eybens doit solliciter l'EPFLD pour qu'il enclenche les travaux
nécessaires sous sa propre maîtrise d'ouvrage.
La Commune se portant collectivité garante, il est demandé au Conseil municipal de : – décider de solliciter l'EPFLD pour qu'il engage les travaux nécessaires, sous sa
propre maîtrise d'ouvrage, à la démolition de l'ex-propriété CHEMIN, sise 22 rue
Frédéric Chopin, sous convention de portage par l'EPFL du Dauphiné, au titre du
volet « Habitat et logement social », – noter qu'un second avenant à la convention de portage, qui intégrera le coût de la
démolition dans le prix de sortie de réserve foncière, devra être réalisé, – s'engager à respecter toutes les conditions de ce nouvel avenant, – d'autoriser Le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de
portage relative à cette démolition, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFLD, ainsi que
tous les documents le concernant.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Par acte en date du 10 novembre 2011, l'EPFL du Dauphiné, à la demande de la commune, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 octobre 2011, a procédé à l'acquisition de la propriété CHEMIN, cadastrée AL0005, sise 22 rue Frédéric Chopin, à Eybens (38320), d'une surface 762 m2, supportant un bâti à usage d'habitation d'une superficie de 134 m2, y compris garage, cave, grenier et terrasse, et ce dans le cadre de l'opération ‘‘Chopin’’, au titre du volet ‘‘Habitat et logement social’’, au prix de 220 000 €.
L'EPFL du Dauphiné a assuré le portage financier de l'acquisition de cette propriété, pour une première période de quatre ans, arrivant à terme le 10 novembre 2015, sous convention de portage n°2011-23. À l'issue de cette période, la durée du portage étant renouvelable par deux tranches de deux ans et ce tènement s'inscrivant dans une réflexion en cours, prévoyant la réalisation de logements mixtes (publics/privés), nécessitant l'acquisition de tènements complémentaires, la Commune d'Eybens a demandé à l'EPFLD, qui a accepté, la prolongation de la période de réserve foncière pour deux ans, soit jusqu'au 10 novembre 2017, sous avenant n°1 à la convention de portage susvisée.
Aujourd'hui, cette propriété étant devenue insalubre et les dépenses des travaux de remise en état estimées trop élevées, la
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 60/62 démolition de cette construction doit être envisagée. Pour cela, la Commune d'Eybens doit solliciter l'EPFLD pour qu'il enclenche les travaux nécessaires sous sa propre maîtrise d'ouvrage.
La Commune se portant collectivité garante, il est demandé au Conseil municipal de : – décider de solliciter l'EPFLD pour qu'il engage les travaux nécessaires, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, à la démolition de l'ex-propriété CHEMIN, cadastrée AL0005, sise 22 rue Frédéric Chopin, sous convention de portage par l'EPFL du Dauphiné, au titre du volet ‘‘Habitat et logement social’’,
– noter qu'un second avenant à la convention de portage, qui intégrera le coût de la démolition dans le prix de sortie de réserve foncière, devra être réalisé,
– s'engager à respecter toutes les conditions de ce nouvel avenant, – d'autoriser Le Maire à signer avec l'EPFL du Dauphiné l'avenant à la convention de portage relative à cette démolition, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFLD, ainsi que tous les documents le concernant. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
32 / Changement des limites d'entrée et de sortie de la ville d'Eybens suite à
réouverture de l'avenue de La République depuis l'avenue du Maquis de l'Oisans
et vitesse ramenée à 50 km/h
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Cela concerne l’avenue du Maquis de l’Oisans, lorsqu’on monte sur
le plateau. La sortie en limite d’Eybens est située juste après le pont une fois passé le
vélodrome. Comme l’avenue de la République a été rouverte dans le cadre des chantiers,
l’idée est de remonter l’ouverture jusqu’à l’intersection entre l’avenue de la République et
l’avenue du Marquis de l’Oisans de manière avec une vitesse maximale à 50 km/h. Les
habitants nous ont fait remonter que le fait de passer de 70 km/h sur l’avenue du marquis
de l’Oisans puis à 30 km/h sur l’avenue de la République requérait une décélération rapide
qui posait des problèmes de sécurité. Cela va donc permettre de sécuriser ce croisement.
Par ailleurs, au vu de la circulation actuelle en descente du plateau, il y a également la
sortie du camp des gens du voyage qui est juste à la limite. Remonter en parallèle de
l’autre côté permettra également de sécuriser la sortie de ce camp, parce que cela roule
assez vite jusqu’au rond-point.
La délibération est la suivante : La Municipalité a décidé de rouvrir l'accès à l'avenue de La
République depuis l'avenue du Maquis de l'Oisans. Pour être en cohérence avec cette
nouvelle intersection que doivent emprunter les habitants du haut de l'avenue de La
République pour rejoindre leur domicile ou leur lieu de travail, il convient de remonter les
limites d'entrée et de sortie de la ville d'Eybens juste en amont de cette intersection. Cette
disposition permettra également de demander que la vitesse soit ramenée à 50 km/h à
partir de la nouvelle entrée dans la commune à la place du 70 km/h actuel.
La Métropole sera sollicitée pour mettre en œuvre cette disposition.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle disposition et d'autoriser
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 61/62 Le Maire à solliciter La Métro pour sa mise en œuvre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La Municipalité a décidé de rouvrir l'accès à l'avenue de La République, depuis l'avenue du Maquis de l'Oisans (CD5).
Pour être en cohérence avec cette nouvelle intersection que doivent emprunter les habitants du haut de l'avenue de La République pour rejoindre leur domicile ou leur lieu de travail, il convient de remonter les limites d'entrée et de sortie de la ville d'Eybens juste en amont de cette intersection. Cette disposition permettra également de demander que la vitesse soit ramenée à 50 km/h à partir de la nouvelle entrée dans la commune à la place du 70 km/h actuel.
La Métropole sera sollicitée pour mettre en œuvre cette disposition.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle disposition et d'autoriser Le Maire à solliciter La Métro pour sa mise en œuvre. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
VIII – Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions diverses ? (Il n’y en a
pas.)
Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar .
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, nous avons été
informés de 22 décisions de Madame le Maire.
Nous avons procédé à l'examen des délibérations. Toutes les délibérations ont été
adoptées à l'unanimité, hormis la délibération n°26 concernant le projet de rénovation
énergétique de l’école élémentaire Bel Air où il y a eu 26 voix contre et 1 abstention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Je clos donc cette séance
du Conseil municipal.
La séance est levée à 20 h 48.
Conseil municipal d'Eybens du 23 juin 2016 62/62