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Compte-Rendu - CR CM 26 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE CAIGNAC
26
Mai
2014
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21h00
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Roselyne Marquié, Nadine Sutto, Nicolas Guigard, Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine, Ginette Dagou Absent excusé : Christiane Sablik
Ordre du jour
• Désignation du secrétaire de séance : Christophe Lemoine.
• Délibération sur modification simplifiée du PLU – Lancement de la procédure.
La modification simplifiée est une procédure définie par le Code de l'Urbanisme dont la première étape est la délibération du conseil municipal définissant les modalités de la mise à disposition du public. Ensuite un arrêté du maire lance la procédure.
Un bureau d’étude interviendra pour élaborer le projet de modification.
Approuvé à l’unanimité.
• Délibération sur le droit de préemption urbain.
L’objet de cette délibération est de définir les zones du PLU sur lesquelles le droit de préemption peut s’exercer.
Les zones proposées sont les zones Ua et Au0 qui se situent au centre du village. Le droit de préemption peut s’exercer s’il s’agit d’un projet d’intérêt collectif ou pour exercer un droit de sauvegarde.
Approuvé à l’unanimité.
• Délibération décision modificative (financement étude PLU).
Le bureau d’étude : 2 250 euros
Prélèvement sur le chapitre 61522 : Entretien des bâtiments, et affecté au chapitre 617 : Etude et recherche.
Approuvé à l’unanimité.
• Délibération arrêt de la procédure de recouvrement par l’huissier pour la société « La Patte à
l’Eau »
Approuvé à l’unanimité.
• Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat avec l’épicerie
multiservices.
Il est décidé de reporter cette délibération au moment où l’avenant au contrat sera finalisé. • Délibération autorisation de signer la convention avec l’association « Foyer rural de Caignac » Approuvé à l’unanimité. MAIRIE DE CAIGNAC
26
Mai
2014
2
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
• Délibération pour adhésion au SIVURS.
En réaction à la demande des délégués parents d’élèves, l’équipe municipale a recherché un nouveau prestataire pour la restauration scolaire de Caignac.
Le contrat de restauration scolaire actuel (Ansamble) étant caduque, il nous est possible de changer de prestataire.
Plusieurs rencontres ont été organisées avec l’ESAT de Pamiers, Ansamble et le SIVURS de Péchabou.
Après étude des propositions de l’ESAT et du SIVURS, il apparait que ces deux prestataires sont de qualité équivalente (repas frais et prêt gratuit d’un four permettant un seul service), mais la différence de prix est notable, le moins cher (3,39) étant le SIVURS (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire)
Approuvé à l’unanimité.
• Questions diverses.
Déménagement et permutation de la Mairie avec le CLAE
Après concertation avec la responsable du RPI, les délégués des parents d’élèves, les professeurs des écoles et la responsable de l’ALAE, l’idée est de centraliser les locaux à vocation scolaire et périscolaire. De cette façon, l’école, l’ALAE, la cantine seront regroupés.
La Mairie déménagera cet été dans l’ancienne école (la salle derrière la halle) et l’ALAE occupera les deux salles de l’ancien presbytère (actuellement secrétariat et salle du conseil de la mairie).
Le Maire
Alain Dou