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Compte-Rendu - CR CM 26 11
Document publié le Samedi 26 novembre 2016 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
MAIRIE DE CAIGNAC
26
/ 11
/ 201
6
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 09H20
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Nadine Sutto, Ginette Dagou, Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine, Roselyne Marquié
Absent Excusé : Nicolas Guigard
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance : Baptiste Belloc
D2016.63 : Taux de la Taxe d’aménagement – modification du taux
Après avoir débattu sur la possibilité de modifier le taux de la taxe d’aménagement, l’équipe municipale décide à l’unanimité de conserver le taux de 4% et d’appliquer les exonérations maximales prévues par la loi.
D2016.64 : Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au SPEHA (anciennement SIECHA)
Alain Dou est élu titulaire à l’unanimité délégué titulaire au SPEHA
Ginette Dagou est élue déléguée suppléante au SPEHA
D2016.65 : Modification des statuts du SDEHG
Approuvé à l’unanimité.
D2016.66 : Fourrière animale – Choix d’un nouveau prestataire
L’équipe municipale approuve à l’unanimité le changement de nouveau prestataire : Fourrière Intercommunale de la CDC de Castelnaudary Lauragais Audois.
D2016.67 : Don CCAS à la Mairie de Villefranche de Lauragais suite au don de mobilier scolaire de la Mairie de Villefranche de Lauragais.
L’équipe municipale approuve à l’unanimité un don de 200€ au CCAS à la Mairie de Villefranche de Lauragais en remerciement du don de mobilier scolaire cet été.
Questions Diverses
Pas de Questions Diverses
Clôture de séance :
Le Maire
Alain Dou