Conseil Municipal - 5f03242479966 cm du 030720

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Conseil Municipal - 5f03242479966 cm du 030720 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnères-de-Bigorre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5f03242479966 cm du 030720)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, AFFICHAGE

VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 03 JUILLET 2020

Le 3 juillet 2020, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la halle aux grains à Bagnères-de- Bigorre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 juin 2020. Nombre de membres en exercice : 29.

ORDRE du JOUR :

– Installation du Conseil Municipal

– Election du Maire

– Fixation du nombre d’adjoints

– Election des Adjoints

– Lecture de la charte de l’élu local et remise aux conseillers municipaux d’une copie de cette

charte, ainsi que du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

– Fixation du nombre de représentants de la Commune au Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale

28 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. BARTHE Stéphane, Mme DARRIEUTORT Nicole, M. ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE Laurence, M. DABAT Guy, Mme BAQUE-HAUNOLD Karin, M. DUPUY Eric, Mme GALLO Marie-Thérèse, Adjoints au maire, Mme DESPIAU Marie-Lise, M. PUJO Gilles, Mme SAMITIER Marie- Christine, M. DUBOURG Jacques, Mme SERGENT Virginie, M. ARBERET Yannick, Mme GUIDICI Catherine, M. SOUCAZE Romain, Mme VERDOUX Gisèle, M. CASSOU Jean-Paul, Mme PINSON Sophie, M. ROUX François, M. ROBBE Julien, Mme ABADIE Christelle, M. DALLIER Didier, Mme NICOLAS Carole, M. ROUSSE Didier, M. LACRAMPE Sébastien, Mme DANIEL Sophie, Conseillers Municipaux.

1 ABSENT EXCUSE : M. LONGUET.

Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau le pouvoir de vote de M. LONGUET à M. ABADIE.Délibération n°2020-37

ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal.

Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Le Conseiller Municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut pas être élu Maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L2122-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La présidence de l’assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu’il s’agit de la nomination du Maire (article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L2122-7 et L2122-7-1).

* * *

Suite à l’installation du Conseil Municipal, le Président de la séance a invité les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

Les candidatures suivantes ont été présentées :

- Claude CAZABAT,

- François ROUX,

- Sébastien LACRAMPE

Premier tour de scrutin :

Le Président a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal a déposé dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins déposés dans l'urne 29

- Bulletins blancs/nuls 0

- Suffrages exprimés 29

- Majorité absolue 15

Ont obtenu :

- Claude CAZABAT 21 voix

- François ROUX 6 voix

- Sébastien LACRAMPE 2 voixMonsieur Claude CAZABAT, ayant obtenu 21 voix, a été proclamé Maire au premier tour de scrutin.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide de proclamer Monsieur Claude CAZABAT, Maire de Bagnères-de-Bigorre, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.

Délibération n°2020-38

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Après l’élection du Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection du ou des Adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de postes d’Adjoints au Maire à créer (article L2122-1, L2122-2 et L2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal de l'Assemblée, soit 8 pour Bagnères-de-Bigorre. Le nombre d’adjoints au Maire ne peut être inférieur à 1.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 8 postes d’Adjoints.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et une voix « contre » (Monsieur ROBBE), après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer à 8 le nombre des Adjoints au Maire.

Délibération n°2020-39

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Conformément à l’article L2122-7, L2122-7-2, L2122-8, L2122-12 et L2122- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, après que le Conseil Municipal se soit prononcé sur le nombre de postes d’Adjoints au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Conformément à l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.La liste doit être paritaire. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est, depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019, obligatoire.

Monsieur le Maire a invité les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leurs candidats.

La liste suivante a été présentée par Monsieur CAZABAT :

1- Monsieur BARTHE Stéphane,

2- Madame DARRIEUTORT Nicole,

3- Monsieur ABADIE Pierre,

4- Madame LAFFORGUE Laurence,

5- Monsieur DABAT Guy,

6- Madame BAQUE-HAUNOLD Karin,

7- Monsieur DUPUY Eric,

8- Madame GALLO Marie-Thérèse.

Premier tour de scrutin :

Le Maire a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection des Adjoints.

Chaque Conseiller Municipal a déposé dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins déposés dans l'urne 29

- Bulletins blancs/nuls 6

- Suffrages exprimés 23

- Majorité absolue 12.

Les conseillers dont la liste a obtenu la majorité absolue avec 21 voix, ont été proclamés Adjoints au Maire de Bagnères-de-Bigorre au premier tour de scrutin.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal décide :

- De proclamer Adjoints au Maire de Bagnères-de-Bigorre, les conseillers dont la liste a obtenu la majorité absolue :

1- Monsieur BARTHE Stéphane,

2- Madame DARRIEUTORT Nicole,

3- Monsieur ABADIE Pierre,

4- Madame LAFFORGUE Laurence,

5- Monsieur DABAT Guy,

6- Madame BAQUE-HAUNOLD Karin,

7- Monsieur DUPUY Eric,

8- Madame GALLO Marie-Thérèse.

- D’approuver en conséquence l’ordre du tableau du Conseil Municipal.Délibération n°2020-40

CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123- 1 à D2123-28).

La charte et les dispositions précitées sont annexées à la présente délibération.

DELIBERATION : le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local et a remis à chaque conseiller municipal une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

Délibération n°2020-41

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les articles L 123-4 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatifs aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale fixent la composition du conseil d'administration et ses modalités de désignation.

Le Conseil d'Administration comprend le maire qui en est président de droit, huit membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal et un nombre égal de membres nommés par le maire.

Au nombre de ceux-ci doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Nous vous proposons de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.

DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nombre des membres du Conseil d'Administration fixé à 8.

DATE D’AFFICHAGE : 6 JUILLET 2020