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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 727 913 2 31 2011)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 MARS 2011
N° 2 – 31 / 2011 : AFFECTATION DE RESULTAT 2010 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte administratif 2010 du budget annexe Transports urbains fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 687 257,64 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 687 257,64 € Résultat d’investissement de l’exercice 2010 : - 1 435 887,52 €
Compte 1068 :
- Affectation : 687 257,64 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 février 2011,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 1er mars 2011,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE l’affectation au compte 1068 du résultat de fonctionnement 2010 pour un montant de 687 257,64 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 Mars 2011
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE