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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2021 V4
Convocation - odj cm 14 03 2024
Compte-Rendu - cr cm 18 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
18
Mars
2021
L'an
2021
et
le
18
Mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
Madame
CONAN
Marylène,
Maire.
Présents
: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
BROHAN
Christophe,
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
M.
LEDAN
David,
M.
LINO
François,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
SAMSON
Ludovic,
M.
LUHERNE
Xavier,
M.
DAUPHIN
Eric,
Mme
ANNEZO
Léa,
M.
CROCHU
Alexandre,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
Mme
HERPE
Stéphanie,
Mme
BERARD
Patricia,
M.
LE
8ÈRRE
Philippe,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
RENY
Victor
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
LALLEMENT
Denis
à
Mme
LE
DÜ
Brigitte,
M.
MONSARD
Dominique
à
M.
LE
CADRE
Jean,
M.
BRUNEBARBE
Gilles
à
M.
CROCHU
Alexandre
Absent{s)
: Mme
HARNAY
Anne-Armelle
Nombre
de
membres
°
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
°
Présents
: 23
Date
de
la convocation
: 12/03/2021
Date
d'affichage
: 12/03/2021
A été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier
L-
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
1
- Débat
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
2
- Dépenses
scolaires
- Année
2021
3
- Subventions
aux
associations
- Année
2021
4 - Construction
de
logements
sociaux
Résidence
du
Grador,
par
Bretagne
Sud
Habitat
:
participation
de
la commune
et
cession
de
terrain
5
- Ecole
publique
jules
Verne
: Organisation
du
temps
scolaire
6 - Bâtiments
- Mairie
- Rénovation
et extension
: mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
et
d'un
groupe
de
travail
7 - Bâtiments
- Construction
d'une
maison
des
jeunes
: mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
et
d'un
groupe
de
travail Compte
rendu
du
15
février
2021
: pas
d'observations.
1 -
réf
: 2021/016
- Débat
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2021
Madame
le
Maire
expose
:
PREAMBULE
:
En
application
de
la
loi
n0
92-195
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
obligatoirement
organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
a
complété
les
règles
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
territoriales),
il doit
faire
l'objet
d'un
rapport.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précise
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport.
Les
chiffres
clés
de
SULNIAC
Population
:
Totale
au
01/01/2021
: 3 802
(3
742
au
1/1/2020)
Population
DGF
2020 :
3
911
Superficie
de
la
commune
: 2
792
hectares
Nombre
d'enfants
scolarisés
à la
rentrée
de
septembre
2020
: 458
(478
en
2019)
STRUCTURE
FINANCIERE
:
e__DETTE:
L'état
de
la
dette
avec
l'évolution
des
frais
financiers
(budget
général
et
budgets
annexes)
depuis
2013
montre
une
certaine
stabilité,
et
même
une
légère
baisse
en
2020.
On
peut
noter
que
la
moyenne
des
taux
d'intérêt
reste
faible
: 1.36
%
{1.58
%
en
2019)
pour
le
budget
général
et
0.46
%
(0.51
%
en
2019)
pour
les
budgets
annexes. Frais
financiers
depuis
2013
(budget général+ budgets
annexes)
1
Commun
le)
2014
2015
Ar
2017
2018
2019
pool
persos rte
S 197 007
3873959
3 441467
3054096
4 862 857
4318 668
381005
AT
re en
131%
134%
1,8 %
1,09 %
127%
1,26 %
LS8 %
136%
Capital
1323048
432 492
1 234 804
519 877
591 239
544 188
508 612
1 325 431
Intérts
24 419
63135
59 498
55 744
76 708
75 963
63 707
49 961
Lotissements
Dette
au 31/12
1 500 000
2 000 000
2 000 000
359 016
1078 781
998 336
367
671
336
712
Capital
1514
984
30235
680
441
30
665
630
959
Dette
au 31/12
40970
33 240
25 510
24 180
15 450
7720
0
Capital
Re)
EL
Dr)
Ligne
trésorerie
Intérêts
619
9324
1 504
2094
1870
2346
93
Attente dème trisi Total
général
Dette
au 31/22
6737977
5907199
5 466 977
4038 292
5 957 088
5 324724
ATTIT8
| 5279067
Légumes
=
=.
=
=
Run
”
Les
remboursements
de
capital
importants
certaines
années
correspondent
à
des
remboursements
d'emprunts
à
court
terme
(en
ce
qui
concerne
le
budget
général
dans
l'attente
du
FCTVA
et
de
subventions,
en
ce
qui
concerne
les
budgets
annexes
pour
le
préfinancement
des
travaux
dans
l'attente
des
ventes).
C’est
le cas
en
2020:
—
Budget
général
: remboursement
d’un
emprunt
court
terme
de
800
000
€
—
Budget
annexe
Clos
des
Noisetiers
: remboursement
de
l'emprunt
de
600
000
€
L’encours
de
la
dette
(budget
général
et
budgets
annexes)
au
31
décembre
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2019
suite
aux
emprunts
réalisés
dans
l’année,
mais
reste
inférieur
aux
années
précédentes,
ainsi
qu’à
la
moyenne
depuis
2013.
Par
référence
à
la
charte
Gissler,
tous
tes
emprunts
sont
classés
en
A.1
{taux
simple,
fixe,
taux
variable
simple,
échange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
et
inversement
….). Dette
par
habitant*
(hors
lotissements,
CAF)
* Population
légale
Insee
3742
1279€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Si
l'encours
de
la
dette
et
le
montant
par
habitant
peuvent
paraître
importants
pour
la
collectivité,
plusieurs
investissements
constituent
des
investissements
compensables
(réserves
foncières
importantes,
ateliers
relais,
logements
locatifs,
centre
équestre,
locaux
commerciaux).
Si
on
décompte
ces
investissements
compensables,
le
montant
de
la
dette
par
habitant
peut
être,
à
minima,
diminué
de
moitié.
D'autre
part,
on
peut
noter
que,
jusqu'à
présent,
aucune
acquisition
n'avait
été
réalisée
par
le
biais
de
portage
foncier,
ni
auprès
de
Golfe
Morbihan
Vannes
agglomération
(GMVA),
ni
auprès
de
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier).
L’acquisition
d’un
bâtiment
avec
terrain
d’une
superficie
de
1 143
m2
a fait
l’objet
d’un
portage
foncier
par
GMVA
en
2020.
Compte
tenu
des
investissements
prévus
et
déjà
validés
par
le
conseil
municipal,
de
nouveaux
emprunts
devront
être
réalisés.
Le
montant
de
l'emprunt
inscrit
au
budget
tenant
compte
de
la
totalité
des
dépenses
d'investissements
inscrites,
n’a
pas
été
réalisé
en
totalité
en
2020,
les
dépenses
étant
payées
sur
plusieurs
exercices,
en
fonction
de
la
date
de
démarrage
des
travaux.
Pour
mémoire,
aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
en
2018
et
2019. e__
FISCALITE :
Le
tableau
ci-dessous
montre
l'évolution
du
produit
des
impôts
locaux
et
dotations
perçues
de
l'intercommunalité
(GMVA).
Si
les
produits
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
et
du
foncier
bâti
{FB)
ont
augmenté
régulièrement,
on
peut
voir
que
leur
pourcentage
par
rapport à
la
fiscalité
totale
est
stable,
montrant
ainsi
une
évolution
régulière
des
bases.
Les
dotations
versées
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
représentaient
également
un
pourcentage
relativement
stable
jusqu’en
2018,
mais
marquent
une
légère
baisse
depuis
2019.
La
réforme
de
la fiscalité
locale,
engagée
par
le Gouvernement,
concernant
la suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
se
poursuit.
Sa
suppression
totale
en
2021
en
tant
que
recette
fiscale
des
collectivités
pour
la
part
relative
aux
résidences
principales
emporte
des
conséquences
en
matière
de
détermination
du
taux
de
foncier
sur
les
propriétés
bâties
applicable
en
2021;
la
part
départementale
de
cette
taxe
revenant
désormais
en
compensation
aux
communes.
Ainsi,
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2021
de
la
commune
devra
désormais
être
égal
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
qui,
pour
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
s’établissait
en
2020
à
15,26%.
En
outre
un
coefficient
correcteur,
destiné
à
neutraliser
le
gain
ou
la
perte
de
ressources
lié
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
sera
à prendre
en
considération
au
niveau
des
recettes.
En
ce
qui
concerne
la
dotation
perçue
par
GMVA,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
est
modifié,
au
fil
des
années,
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
transférées
et
de
l'intérêt
communautaire
de
certaines
dépenses.
La
dotation
de
solidarité
versée
par
GMVA
ayant
fait
l’objet
d’un
recours,
une
nouvelle
répartition
a
été
calculée
et
des
réajustements
ont
été
effectués
sur
l'exercice
2020. 4
LS
Evolution
du
produits
des
impôts
locaux/taux
depuis
2013
ES
Dotations
GMVAI
£ o <
Année
Total
© La 5
Produit
#%
9 à
2013
571
030
590
231
,
87!
2
1382445
4
2014
|
1873
604020
45
31,34
611662
40
52,36
54
652
4
”
166674
12
1437
008
4
2015
18,73
607527
41
31,34
656373
44
52,36
55203
1484748
3,32
2016
18,92
634898
42
31,65
649614
43
52,88
65312
4
VA
165915
11
1515
739
2,09
2017
18,92
671577
42
31,65
668895
42
52,88
64632
4 |
GMvA
187975
12
1593
079
5,10
2018
19,11
699611
43
31,97
697333
43
53,41
64
196
4 |
GMVA
176 343
11
1637
483
2,80
2019
19,11
718491
43
31,97
724198
44
53,41
64 890
4 |
GMVA
155101
09
1662
680
1,54
2020
19,11
748413
44
31,97
745998
44
53,41
66 558
4 |
GMVA
141529
08
1705
498
2,39 e_DOTATIONS
D'ETAT
ET TAXES
DIRECTES
ET
INDIRECTES :
Le
tableau
ci-dessous
montre
le
poids
des
dotations
d'Etat
et
des
taxes
directes
et
indirectes
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2013
à 2020.
Ce
qui
permet
de
constater
une
stabilité,
malgré
une
baisse
depuis
2019,
notamment
des
dotations
de
GMVA.
L'évolution
régulière
de
la commune
a permis
de
conserver
une
DGF
stable
et des
bases
d'imposition
en
légère
augmentation,
hors
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives.
On
note
une
augmentation
sensible
des
droits
de
mutation,
depuis
2018.
OS
5
Le
poids
des
dotations
d'Etat
et
taxes
directes
et
indirectes
dans
le
budget
de
2013
à
2020
Taxe
Terrains
n
LICE
n
Dotations
=
Recettes
réelles
de
sur
total
ELU
Tors
Mutation
"
COL
ÉÉOENCUN
ETAT
des
recettes
conitructibles
733
983
3225
344
174
767
|
2345407
2946
023
79,61%
2 990
325
2015
724319
93797
41526
50554
1318833
58175
166416
|
2453620
3307
230
74,19%
2017
743
342
102
654
57816
53314
1 405
104
15391
187876
|
2565597
3
304603
77,64%
2019
809
323
125117
79953
55
844
1507
579
40019
155
038
2772873
3 703
060
74,88%
À
"ie
H
_
ü
Li
2020
849
695
115
367
90
938
58
489
1 560
969
12
634
141529
2829621
:
3 896344
d
72,62%
a
#
ect
:
rt
u
A » u “
e_CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
:
La
marge
brute
d'autofinancement
2020
s'élève
à
775
682
€,
sans
tenir
compte
de
la
remontée
de
résultats
de
budgets
annexes.
On
peut
noter
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessous
que
cette
marge
est
stable.
Elle
peut
être
supérieure
certaines
années
lorsque
des
résultats
de
budgets
annexes
sont
remontés
au
budget
général.
Ces
résultats
montrent
une
bonne
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
y
compris
en
2020,
malgré
l'impact
du
contexte
sanitaire.
À
cette
marge
brute
d’autofinancement,
viendront
s'ajouter,
en
reprise
de
résultats
au
budget
primitif
les
excédents
de
clôture
des
lotissements
du
Goh-Len
et
de
Keravello-Nevez,
ayant
fait
l’objet
de
délibérations
de
clôture
en
février
2020,
pour
un
montant
total
de
387
701
€.
Afin
de
maintenir
la
capacité
d'investissement
de
la
commune,
it est
nécessaire
de
conserver
une
marge
brute
d'autofinancement
de
l'ordre
de
600
à
700
000
€.
CUULC
Recettes
de
fonctionnement
Dont travaux en régie Dont
locations
Dépenses de fonctionnement hors frais financiers Marge
brute
avant
frais
financiers
Frals
financiers
Marge
brute
d'autofinancement
{ligne 3 - ligne
4)
Capital
de
f’annuité
Epargne
nette
Uigne 5 - ligne 6)
*En 2010,2013,2015, 2020
3 prêts à court terme ont été remboursés dans leur totalité, ils ne sont pas pris en compte ligne &
Evolution
des
budgets
: vue
d'ensemble
(en
K€)
2013 71 123 2011 935 74 861 473°
2014 2243 747 73 674 433 241
Pipe 1022 961 535°
Fo 3167 28 126 2373 520
2017 120 829 78 591
LA
C2
37 15 2573 544
2019 3766 6 145 2710 1056
119 3167 832 776 525 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
e__
RECETTES
:
L'évolution
moyenne
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
+
6.18
%
en
2020
(8.57
%
en
2019),
mais
si on
enlève
la
régularisation
de
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
les
recettes
de
fonctionnement
ont
baissé
de
1.86
%.
Les
particularités
que
l'on
peut
relever
en
2020
concernent
les
chapitres
70
(produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses)
; 73
(impôts
et
taxes)
; 77
(produits
exceptionnels)
et
013
(atténuation
de
charges),
042
{opérations
d'ordre
et
de
transferts
en
sections)
s'expliquant
par
:
—
Produits
des
services
et
du
domaine :
pas
de
vente
de
terrains
et
baisse
des
recettes
liées
au
service
enfance-jeunesse,
en
raison
du
contexte
sanitaire
;
-
Impôts
et
taxes
: augmentation
des
impôts
directs,
des
droits
de
mutation,
baisse
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
de
l’attribution
de
compensation
et
des
taxes
sur
les
terrains
nus
devenus
constructibles.
À
noter
pour
les
droits
de
mutation,
une
augmentation
de
13.74
%
par
rapport
à
2019
et
de
58.41
%
par
rapport
à
la
moyenne
annuelle
de
2013
à 2019.
—
Produits
exceptionnels
: importante
augmentation
liée
aux
réajustements
de
la
DSC;
ces
opérations
figurent
en
recettes
et
en
dépenses.
Atténuation
de
charges
:
en
augmentation;
il
s'agit,
pour
l'essentiel,
des
remboursements
liés aux
agents
en
arrêt
de
travail.
—
Opérations
d'ordre
: augmentation
des
travaux
en
régie
(+
62.79
%
par
rapport
à
2019
et
+
137.07
%
par
rapport
à
la
moyenne
2013
à 2019). Recettes de fonctionnement
par chapitre depuis
2013
LE)
2013
ue)
CLIS
Chap 70 (produits des services, du domaine
et
ventes diverses}
285 300
213636
274777
278 010
292 868
365 653
453 730
274 872
ee)
AU
Chao 73 [impôts
et taxes)
1461982
1516990
1582601
1607
117
1647 397
1716653
1791 620
1 804 305
Chap
74
(dotation:
subventions et participations)
959 686
1007966
1083779
1071 563
1101 333
1144095
1189 830
1228066
Chap
75 (Autres produits de
gestion courante)
106 161
111096
321113
123 445
116 462
121 805
132 44
146 201
Chap
76 (produits
financiers)
6
12556
6047
6039
6023
602%
6028
6033
Chap 77 [produits exceptionnels
He
RE
13460
418
16264
14676
355 592
Chap 013 {atténuation de charges}
1383
11887
37117
16714
48 355
52518
#92
81275
Chap 042 {opérations d'ordres et de
;
129 627
transferts entre sections) Chap 78 (reprises sur smortissements et provisions]
CT
E
Out:
2 946 023
EST
ER
3167
068
3 333
100
RCE
3765874
3398
598 La
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre
montre
la
part
importante
des
impôts
et
taxes
(45
%),
même
s’il est
en
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes
(51
%
en
2019
et
49
%
en
2018)
et
des
dotations,
subventions
et
participations
(31
%)
qui
restent
stables
(32
%
en
2019
et
33
%
en
2018),
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
ne
représentant
que
7 %
(12
%
en
2019
et
11
%
en
2018).
La
part
de
divers
(14
%)
est
plus
importante
en
2020,
en
raison
des
opérations
de
régularisation
de
DSC,
notamment,
mais
aussi
de
l'augmentation
des
travaux
en
régie.
2
1
QU
QUO
QU
Répartition
des
recettes de fonctionnement
par chapitre
/ exercice
2020
Chap
75
{Autres
produits
de
gestion
Divers
Chap
70
(produits
des
services,
du
courante)
14%
:545154€
domaine
et
ventes
diverses)
4%
: 146 201
€
7#%:274872€
Chap
73
(impôts
et taxes)
{impôts
et taxes)
45%:
1 804
305
€
Chap
74
(dotations,
subventions
et
participations) H%:1228066€ L'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
par
habitant
est
de
+ 4.39
%
par
rapport
à 2019
(+ 7.11
%
en
2019).
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
par
habitant*
depuis
2013
3742
4069 €
1024€
a
[
|
|
‘
:
#14
50€
ne
|
|
|
|
L-
IA |
|
D»
‘
|
|
F7
|
|
|
|
ls
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Î
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
(
|
|
|
|
|
Î
|
L
|
Î
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2
———————————————————a——
ee
e__DEPENSES :
L'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
+
16.08
%
(+
4.57
%
en
2019),
mais
si on
enlève
la
régularisation
de
la
DSC,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
de
5.76
%.
Les
évolutions
sont
réparties
sur
l’ensemble
des
chapitres,
hors
charges
à
caractère
général
et
charges
financières
en
baisse,
et
s'expliquent,
pour
les
montants
les
plus
importants,
de
la
façon
suivante
:
—
Charges
de
personnel
: voir
plus
loin
le
focus
sur
la
masse
salariale
—
Autres
charges
de
gestion
courante:
augmentation
des
indemnités
des
élus
(prise
en
compte
de
la
tranche
de
population
supérieure
à
3 500
habitants
lors
des
dernières
élections
municipales,
augmentation
du
versement
des
conventions
aux
écoles
privées
liées
à la répartition
du
nombre
d'élèves)
—
Opérations
d'ordre
: augmentation
des
dotations
aux
amortissements.
—
Charges
exceptionnelles
: opérations
de
régularisation
de
la
DSC Dépenses
de
fonctionnement
par chapitre
depuis
2013
Ê
ÿ
Chao 11 {charges
à carèctère général)
562 779
571852
591 758
599 071
397 660
707 185
749 844
746 931
Chap 012 (charmes
de personnel
et
tés
1176738
1282535
1399711
1382 391
1487 667
1507
524
1593 875
1671 430
Chap 014 {tténuation de produits}
276
272
0
235
665
1840
2018
2180
Chap 042 [opérations d'ordres et de transferts
entre
sections)
5362
17933
3572
67505
116
24
36661
62902
121
925
Chap
65
{Autres charmes de
gestion
courante]
272
337
297
374
292
213
319
585
295
792
319
563
301
983
338
237
Chap 66 Lcharges financières)
74 607
73391
61002
57838
78172
82131
66357
s5 663
Chap
67 {charges
125
2664
3935
6043
0
385
286 550
exceptionnelles] Chap
68
(dotations)
CORTE E LOU CRUEL
2
140
362
2 383
070
LHC
HE:
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
montre
l'importance
des
charges
de
personnel
: 52
%
(57
%
en
2018
et
2019).
Les
charges
à caractère
général
:23%
(27
%en
2018
et
2019)
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
:10
%
(11
%
en
2019
et
12
%
en
2018)
constituent
les
autres
dépenses
les
plus
importantes.
À
noter
la
part
des
charges
exceptionnelles
à
9
%,
en
raison
des
régularisations
de
DSC.
Le
taux
de
charges
de
personnel
s'explique
par
le
choix
d'assurer,
en
interne,
des
missions
qui
pourraient
être
externalisées.
Cette
externalisation
diminuerait
le montant
des
charges
de
personnel,
mais
augmenterait
d'autant,
voire
plus,
les
charges
à
caractère
général.
Le
montant
global
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
serait
donc
pas
moins
important. Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
/ exercice
2020
Chap 66 {charges
financières)
Chap
67 (charges
Divers
2%:
55
663€
exceptionnelles)
4%:124105€
5%
:286
550€
Chap
11
(charges
à caractère
général}
Chap
65 (Autres charges
de
23%
: 746 931€
gestion
courante}
10%
:338237€ A
noter,
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
: +
14.04
%
(+
3.14
%
en
2019)
8-3
Évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant*
depuis
2013
* Population légale injse
100€
200
€
3742
200
861€
so
06e
#00
200€
3500
w0€ 50€
300
400€
3300
s00€
320
200€
3500
100€ ce
300
2020 La
masse
salariale
étant
une
donnée
importante
du
budget
de
fonctionnement,
il
est
essentiel
d'en
suivre
l'évolution
et
notamment
celui
de
son
rapport
sur
la
fiscalité
locale
qui
est
en
légère
évolution.
Masse
salariale
depuis
2013
°
Resultat
Masse
salariale
||
Compensations
(recettes)
(dépenses- recettes)
Rapport
sur
les
Conte
locaux)
Progression
/ année
et CU
Temps
équivalent
temps
plein
{etp)
Années 2013
1157
339
208
431
948
908
5,07 %
70,46
%
2014
1 288
346
297
415
990
931
443%
7243%
2015
1 400
629
333
127
1067
505
773%
71,90
%
2016
38,75*
1382
273
341
163
1041
110
-247%
68,63
%
2017
39,35*
1491
646
341
592
1150
054
+ 10,46
%
72,19
%
2018
38,98*
1500
339
288
398
1211
941
+5,38
%
74,00
%
2019
39,59*
1579
523
324
993
1254
530
+3,51%
7545
%
40,13+2,14#0,54+0,22
2020
D 3,03+ Recensement
1674
215
339 080
1335
135
+6,43 %
78,42 %
service civique + apprenti
+
mise saus pli élections
L'augmentation
de
la
masse
salariale,
avant
prise
en
compte
des
compensations,
s'explique
par
le
recrutement
du
responsable
bâtiments
en
mai
2019
(soit
sur
une
année
entière
pour
2020)
le
doublon
concernant
le
remplacement
du
responsable
du
service
technique
suite
à
son
départ
en
retraite
(5
mois
tenant
compte
de
la
période
de
tuilage
et
de
la
période
de
départ
effectif
par
rapport
à
la
date
d'admission
à
la
retraite),
l'augmentation
du
nombre
d’heures
liées
aux
tâches
supplémentaires
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux
de
l’école
Jules
Verne
et
de
la P'tite
Pom
dans
le
cadre
des
protocoles
sanitaires,
la
prime
Covid,
les
agents
recenseurs,
plusieurs
longs
arrêts
de
travail
{les
agents
sont
remplacés
mais
le
remboursement
de
l'assurance
n'intervient
qu'après
une
franchise
de
30
jours),
le
remplacement
à
l'accueil
de
la
mairie
pendant
3
semaines
pour
les
congés
d'été,
une
année
complète
du
RIFSEEP
(mis
en
place
en
juillet
2019),
services
civiques
sur
7
mois,
mise
sous
pli
pour
les
élections,
versement
d’une
prime
de
rupture
conventionnelle,
augmentation
de
la
rémunération
apprenti,
les
avancements
de
grade,
l'augmentation
des
cotisations. Dépenses scolaires depuis 2013
#
|
2013
|
2014
|
NO
CE
|
ET
|
nn
Fournitures scolaires
17135
18559
19223
22066
177
22874
19 669
123
Subvention plscine
5332
4908
4769
3748
4252
4537
2862
GMVA
Voile scolaire
Réglée par GMVA
{montant pris en compte pour le calcul de l'attribution de compensation)
Activités pédagogiques
8288
8227
8550
9660
10110
10032
10164
10516
OP Poe LEE
5040
6318
5670
5508
6120
4608
4485
Jean-Baptiste Se
phisss,
97405
112 608
107 614
117995
106 497
120353
111222
130 450
Contrat école privée St-Jean- Baptiste
28182
27584
27638
24878
19 626
26497
20 320
27924
CLS/ULIS
1097
2320
1458
1248
836
2493
3024
1764
TOTAL
|
DES
|
LEP
TC
|
RÉEL
|
185
265
CAN
|
CET
|
NES
|
193
372
Les dépenses concemant l'école publique Jules Verne [les frais de fonctionnement du bâtiment et du materiel ainsi queles frais de personnel [atsern atentratien)} sont intégrées dans les lignes du budget général,
Ces
dépenses
sont
essentiellement
impactées
par
la
variation
du
nombre
d'élèves
et
la
répartition
entre
maternelle
et
élémentaire
en
ce
qui
concerne
les
contrats
d'association
des
écoles
privées. e___
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Le
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
nous
le
résultat
suivant
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2020
Budget
général
2018
CNET
KT
CCE
dificat
22
CUP
PR
ET
udget
primiti
COACH
IUT
LES
FC]
Dépenses
4 729 062
3222516
Racettes
4 729 062
3958598
Résuktat
+ 775
682
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
par
habitant
est
en
diminution
par
rapport
à
2019,
et
revient
à
un
résultat
sensiblement
identique
aux
années
précédentes.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
e___RETROSPECTIVE
DES
INVESTISSEMENTS
DE
2013
A
2020
AVEC
LA
MOYENNE
ANNUELLE On
constate
:
-
Une
hausse
importante
des
dépenses
liées
aux
enfouissements
de
réseaux,
mais
la
moyenne
reste
stable;
la
commune
ne
recevant
pas
les
factures
au
fur
et
à
mesure
des
travaux,
mais
de
façon
groupée.
—
Une
hausse
des
travaux
de
bâtiments,
liée
essentiellement
au
pôle
santé,
même
si
le
montant
reste
inférieur
à
la
moyenne
-
Une
diminution
des
travaux
de
voirie
avec
un
montant
restant
supérieur
à la
moyenne.
On
constate
également
une
augmentation
des
recettes
sur
tous
les
chapitres,
mais
essentiellement
concernant
les
subventions,
en
raison
du
versement
tardif
des
subventions
liées
à
la
construction
de
la
maison
de
l'enfance,
non
perçues
avant
en
raison
du
retard
dans
la
réception
des
décomptes
définitifs
de
l’ensemble
des
lots,
notamment
d’une
entreprise
qui
n’avaient
pas
terminé
ses
interventions. A
noter,
que
tant
le
montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
que
celui
des
recettes
réelles
d'investissement,
est
supérieur
à
la
moyenne
annuelle.
On
peut
voir
l’évolution
en
fonction
des
gros
investissements
réalisés,
notamment
:
salle
multisports
Alice
Milliat,
maison
de
l'enfance,
pôle
santé,
aménagement
des
rues
René
Cassin,
des
Montagnards,
route
de
Kergaté.
e_
POUR
2020,
DETAIL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
PAR
DOMAINE
BUDGETS
ANNEXES
:
e
VUE
D'ENSEMBLE
DES
RESULTATS
(hors
opérations
de
stocks)
par
lotissement
de
2013
à
2020,
ainsi
que
le budget
atelier-relais
dont
l'essentiel
est
constitué
par
le montant
des
locations.
ORIENTATIONS
2021
e__
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Afin
de
conserver
un
niveau
d'autofinancement
de
l'ordre
de
600
à
700
000
€,
it
est
nécessaire
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
en
tenant
compte
de
l'évolution
naturelle
de
certains
postes
de
dépenses
à
caractère
général
et
de
personnel
(prise
en
compte
des
avancements
de
grade,
augmentation
des
cotisations.….).
Les
charges
financières
par
rapport
à
l'encours
de
la
dette
au
1€!
janvier
devraient
rester
stables,
une
évolution
importante
des
taux
n'étant
pas
prévue,
pour
l'instant.
Une
légère
évolution
devrait
néanmoins
être
constatée
en
raison
des
emprunts
contractés
en
2020
; étant
ici
précisé
qu'aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
en
2018
et
2019,
malgré
les
travaux
effectués.
Compte
tenu
des
investissements
prévus,
des
emprunts
devront
être
réalisés,
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
dont
certains
à
court
terme,
dans
l'attente
des
versements
de
subventions
et
de
remboursement
de
FCTVA.
Comme
indiqué
ci-dessus,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
essentiellement
des
impôts
et taxes,
des
dotations
et des
participations
aux
services.
e_
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
d'investissement
importantes
concerneront
:
La
finition
des
travaux
du
pôle
santé
—
Les
travaux
de
voirie
et
d'aménagement
—
Les
travaux
d'aménagement
de
cheminement
doux
—
Les
acquisitions
de
mobilier
et
matériel
pour
les
différents
services
et
bâtiments
—
La
rénovation/extension
de
la
mairie,
pour
partie;
le
plus
important
des
dépenses
sera
effectué
sur
2022
—
Les
études
concernant
le projet
de
la
maison
des
jeunes —
Les
divers
travaux
dans
les
différents
bâtiments
—
Les
travaux
concernant
la
poursuite
de
l’Ad’Ap
—
L’acquisition
de
terrains
pour
la
mise
en
place
de
cheminements
doux
—
L’acquisition
éventuelle
de
bâtiments
et
de
terrains
dans
le
cadre
de
renouvellement
urbain
Les
recettes
d'investissement
seront
constituées,
principalement
:
-
Du
FCTVA
—
De
la taxe
d'aménagement
Des
subventions,
liées
aux
différents
projets
et
celles
restant
à percevoir
sur
les
travaux
en
cours
ou
venant
de
s'achever
-
D'emprunts,
en
fonction
de
l'évolution
des
travaux
LES
BUDGETS
ANNEXES
:
Lotissement
de
Coët-Ruel
: les
travaux
sont
terminés.
Tous
les
terrains
sont
vendus.
Le
budget
pourra
être
clôturé
en
2021,
après
remboursement
de
la totalité
de
l'emprunt.
Lotissement
de
Keravello-Nevez
: Le
budget
a
été
clôturé
en
2020.
Le
résultat
d’un
montant
tatal
de
143
553.78
€
sera
remonté
en
reprise
de
résultat
au
budget
primitif
du
budget
général.
Lotissement
du
Goh-Len
: Le
budget
a été
clôturé
en
2020.
Le
résultat
d’un
montant
total
de
244
147.04
€
sera
remonté
en
reprise
de
résultat
au
budget
primitif
du
budget
général. Le
Clos
des
Noisetiers
: Les
travaux
de
2ème
phase
sont
en
cours.
Tous
les
lots
étant
vendus,
le
remboursement
de
l'emprunt
a
été
effectué
en
2020.
Le
Clos
Doris
: Les
travaux
de
11€
phase
sont
réalisés.
Les
terrains
sont
vendus.
lis
restent
2
lots
en
cours
de
vente
pour
lesquels
les
actes
ne
sont
pas
signés
et
l’encaissement
du
prix
de
vente
se
fera
sur
l'exercice
2021.
Atelier
relais
: Pas
de
dépenses
sauf
celles
ne
concernant
que
les
éventuelles
réparations
d'entretien
qu'il
peut
y avoir
à réaliser
; les
recettes
concernent
les
locations
qui
s'élèvent
à
environ
26
000
€
—
_Photovoltaïque
du
boulodrome
: pas
de
dépenses
sauf
d'éventuelles
interventions
pour
l'entretien
; les
recettes
correspondent à
l'énergie
produite
et
s'élèvent
à environ
3
500
à
4
000
€
par
an.
Les
versements
étant
effectués
en
N+1,
le
montant
perçu
en
2019
est
inférieur,
compte
tenu
de
l’inactivité
des
panneaux
pendant
les
travaux
réalisés
en
2018. —
Lotissement
des
Violettes
:
Créé
en
octobre
2020.
BP
2021
voté.
Etudes
en
cours,
travaux
de
1È'€
phase
en
2021
et vente
des 4
lots.
—
Lotissement
Juliette
Gréco
: Créé
en
octobre
2020.
BP
2021
voté.
Etudes
en
2021.
Travaux
de
1è'€
phase
fin
2021/début
2022.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
l'exercice
2021.
Aucun
{pour
: 0 contre
: O abstentions
:0}
2 - réf
: 2021/017
- Dépenses
scolaires
- Année
2021
Madame
CARTRON
expose :
Effectifs
à
la
rentrée
de
septembre
2020:
Effectifs
2020-2021
Maternelle
Elémentaire
Total
Ecole
Jules
Verne
élèves
domiciliés
à
Sulniac
92
132
224
élèves
non
domiciliés
à
Sulniac
0
0
0
Total
école
Jules
Verne
92
132
224
Ecole
Sainte-Thérèse
élèves
domiciliés
à
Suiniac
71
99
170
élèves
non
domiciliés
à Sulniac
04
03
07
Total
école
Sainte
Thérèse
75
102
177
Ecole
Saint-Jean
Baptiste
du
Gorvello
élèves
domiciliés
à Sulniac
14
20
34
élèves
domiciliés
à Theix-Noyalo
09
12
21
élèves
domiciliés
à Berric
01
00
01
élèves
domiciliés
à La
Trinité-Surzur
00
00
00
élèves
domiciliés
à Surzur
00
01
01
Total
école
Saint-Jean-Baptiste
du
Gorvello
24
33
57
TOTAL
GENERAL
191
267
458
Comme
évoqué
en
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
le
11
mars
2021,
il est
proposé
de
reconduire
les
mêmes
attributions
qu’en
2020. 1/
compte
6067
- fournitures
scolaires
- école
Jules
Verne
:
- 47,50
€
par
élève ;
- soit
47.50
€
x
224
élèves
=
10
640
€
2/compte
65748
— subventions
:
A/
fournitures
scolaires
:
- école
Ste-Thérèse
(OGEC)
: 47.50
€
par
élève
de
Sulniac,
soit 47.50
€ x 170
élèves
=
8075€
- école
St-Jean
Baptiste
(OGEC)
: 47.50
€
par
élève
de
Sulniac,
soit
47.50
€ x 34
élèves
= 1615
€
B/Activités
pédagogiques
:
Pour
mémoire
: La
subvention
pour
activités
pédagogiques
diverses
versée
annuellement,
permet
aux
enseignants
de
conduire
des
actions
pédagogiques
dans
ou
hors
de
l’école.
Chaque
école
peut
gérer
le
budget
alloué
sur
une
ou
plusieurs
années,
en
fonction
de
ses
projets
pédagogiques
{classes
transplantées
ou
autres
projets
d’école).
Pour
les
grands
projets
nécessitant
une
participation
familiale
plus
conséquente,
une
demande
peut
être
examinée
par
le
CCAS
dans
le
cas
de
familles
en
difficulté.
- 22
€ par
élève,
soit
:
-école
publique
Jules
Verne
(OCCE)
: 224
élèves
x 22
€
=
4928€
- école
Ste-Thérèse
(OGEC)
: 177
élèves
x 22
€
=
3894€
- école
St-
Jean
Baptiste
(OGEC)
: 57
élèves
x 22
€
=
1254€
3/Compte
6578
- participation
aux
dépenses
des
écoles
privées
:
Les
écoles
privées
étant
sous
contrat
d’association,
la participation
communale
est
calculée
à
partir
du
coût
d’un
élève,
en
maternelle
et en
élémentaire
de
l'école
publique.
Note :
En
raison
de
la pandémie
et
du
protocole
sanitaire
en
cours,
le coût
supplémentaire
de
la
masse
salariale
pour
l'entretien
des
locaux
a été
valorisé
séparément.
A/Ecole
privée
Sainte-Thérèse
- contrat
d'association
du
08
mars
2001
- établissement
d'un
avenant
n°21
fixant
la participation
au
titre
de
l'année
2021
ainsi
qu'il
suit :
Classes
de
maternelle
:
Proposition
2021
940
€ + 32.11
€ (personnel
entretien
covid
19)
= 972.11
€
par
élève
972.11*71
Sulniacois
=
69
019.81
€ Classes
d'élémentaire
:
Proposition
2021
386.08€+35.16€
(personnel
entretien
covid
19)
= 421.24
€ par
élève
421.24*99
Sulniacois
= 41
702.76
€
TOTAL
2021
: 110
722.57
€
B/
Ecole
privée
Saint-Jean
Baptiste
Note
: Contrairement
à
l’école
publique
Jules
Verne
et
à
l’école
privée
Sainte-Thérèse,
l'école
Saint-Jean
Baptiste
du
Gorvello
a été
fermée
pendant
le
confinement.
Le
coût
du
personnel
atsem
et
du
personnel
entretien
des
locaux
a donc
été
proratisé
sur
le
nombre
de
jours
d'ouverture
(115
sur
137)
Contrat
d'association
du
19
novembre
2002
- établissement
d'un
avenant
fixant
la
participation
au
titre
de
l'année
2021
ainsi
qu'il
suit
:
Classes
de
maternelle
:
Proposition
2021
821.31€+2695€
(personnel
entretien
covid
19)
= 848.26
€ par
élève
848.26*14
Sulniacois
=
11
875.64
€
Classes
d'élémentaire
:
Proposition
2021
359.42€+2952€
(personnel
entretien
covid
19)
= 388.94
€ par
élève
388.94*20
Sulniacois
=
7 778.80€
TOTAL
2020
: 19
654.44
€
Subvention
pause
méridienne
et accueil
périscolaire
:
Compte
tenu
de
sa
spécificité
d'école
de
hameau,
le
personnel
est
employé
par
l'OGEC
pendant
la
pause
méridienne
et
l'accueil
périscolaire.
Afin
de
compenser
cette
dépense,
gérée
par
la
commune
pour
les
deux
écoles
du
bourg,
il est
proposé
d'accorder
à
l'OGEC
St Jean-Baptiste,
comme
depuis
2014,
une
subvention
de
1
€
par
enfant
sulniacois,
par
jour
d'école,
soit
4
624
€
(136
j X
34
élèves). 4/Cours
professionnels
:
La
compétence
communale
étant
limitée
à
l’école
primaire,
aucune
subvention
n’est
accordée
pour
les collèges
et
les
lycées.
5/
Etablissements
spécialisés
- classes
de
perfectionnement
:
Compte
65748
- Subventions
:
Les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
nécessitant
une
scolarité
plus
adaptée
dans
des
classes
spécialisées
sont
accueillis
en
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Une
subvention
est
accordée,
sur
demande,
aux
établissements
selon
les
mêmes
critères
que
pour
les
écoles
de
Sulniac.
6/Ecoles
maternelles
et
primaires
des
autres
communes
:
La
commune
de
Sulniac
disposant
d'éléments
et
de
structures
suffisantes
(ramassage
scolaire,
restaurant
scolaire,
accueil
périscolaire)
pour
accueillir
les
enfants
dans
les
écoles
de
la
commune,
il
est
proposé
de
refuser
toute
demande
de
scolarisation
ou
de
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
hors
de
la commune.
Les
seules
dérogations
pouvant
être
accordées
le seront
en
cas
d'enseignement
spécialisé
n’existant
pas
sur
la
commune
tel
qu'indiqué
ci-dessus
et
pour
les
enfants
du
secteur
du
Gorvello
souhaitant
être
scolarisé
en
public
à
Theix-Noyalo
(pas
de
desserte
de
transport
scolaire
vers
Sulniac).
Des
situations
exceptionnelles
pourront
être
étudiées
par
la commission
Enfance.
7/Autres
subventions
:
Compte
65748
—
Subventions
:
Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire
(EMSS)
_ :
550€
RASED
:
215
€
—
SCOL'AIR
5
6
000
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le
Maire
demande
aux
présidents
et
trésoriers
des
associations
concernées
de
bien
vouloir
quitter
la
séance.
Sortie
de
: Luzia
FAUBOURG
et
Françoise
LE
GARNEC
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
réuni
en
groupe
de
travail
le
11
mars
dernier,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
les
propositions
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
Retour
de
Luzia
FAUBOURG
et
Françoise
LE
GARNEC.
A
l'unanimité
(pour
: 26
contre
: O abstentions
: 0) 3 - réf : 2021/018
- Subventions
aux
associations
- Année
2021
Madame
le
Maire
expose
que,
suite
aux
demandes
de
subventions
reçues
des
associations
de
Sulniac
et
de
l'extérieur,
au
titre
de
l’année
2021,
et
compte
tenu
de
l’avis
du
conseil
municipal,
réuni
en
groupe
de
travail
le
11
mars
2021,
les
subventions
pourraient
être
accordées
comme
suit :
Cf annexe. Suite
aux
justificatifs
produits
par
les
associations
concernant
les
dépenses
supplémentaires
de
nettoyage
et
désinfection
liées
au
covid,
les
montants
suivants
ont
été
ajoutés
aux
subventions
proposées
: Montagnards
Foot
: 237
€,
soit
une
subvention
totale
de
3 887
€
—
Montagnards
Basket
: 121
€,
soit
une
subvention
totale
de
2 521
€
Bushido
: 423
€,
soit
une
subvention
totale
de
1
123
€
—
Gym
acro
: 156
€,
soit
une
subvention
totale
de
3
126
£,
répartie
en
:
e
Acquisition
de
matériel
pour
: 2 970
€
e
Versement
de
subvention
pour
: 156
€
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le
Maire
demande
aux
présidents
et
trésoriers
des
associations
concernées
de
bien
vouloir
quitter
la
séance.
Sortie
de
: Jean
LE
CADRE,
Catherine
DELESTRE,
François
LINO
et
Euzia
FAUBOURG.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
réuni
en
groupe
de
travail
le
11
mars
dernier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
les
propositions
telles
qu'elles
figurent
en
annexe
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
Retour
de
Jean
LE
CADRE,
Catherine
DELESTRE,
François
LINO
et
Luzia
FAUBOURG. COMMUNE
DE
SUENIAC
- Commune
de
Suiniac
- BP
{projet
de
budget}
- 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
81.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L. 2311-7
du
CGCT)
Nature
juridique
de
l'organisme
Subventions
{2}
Objet
(3)
Non
de
l'organisme
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
AESOGIATION FRANÇAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
Eubemen muets 2021
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS
Eutverion amele 2021
PREVENTION ROUTIERE COHATE SOREHAN
Bibverrdon annuels 202)
MONTAGRARDS FOOTBALL
Sueverrion snrrueie 221
AMONTAGNARDS
SULNIAC
BASKET
Eutwerrion snrele
2
EUSHDO
56 - KARATE
Sibverion
nuele 20
BOCETE
DE CHASÉE
Bubverrion annuete 2021
CONATE
DE AMELACE
ALTERERUCH-6 ULMAC-
Sutverfion arrete 221
TEMPS
UBRE ET CUATLRE
Eubverion
mmete
BULAIAC
OVH
ACRO
Sitvemon
anauele 2121
A5B AMICALE
DU
PERSONNEL
SULNIAC
Etbverion snnasète XL
CLUB DES AINES
Eubvenion snuete 2021
BOLIDARITE PAY£ANS
DU
AMORSIHAN
Subverrion anrruete 201
EFMAORI
Eutverion ane
221
EAU ET RMIEREE
Eubvemon
rule 2021
LALIQUE
CONTRE
LE
CANCER
Sutvernion arruete 20%
TELETHON
AFRL
Eubvemion amuete 2221
FAIRE
FACE
ENSEHIBLE
Ettvemion annule HE
REVES DE CLOWN ERETACNE
Eutverion
svele
AL
ECOUTE
FAMILIALE
ESFORMATION
TOXICOHANE
Suverien sumste 2021
ADAPE | DU MORSIHAN
Sukvemion mmusle 2021
ASSOCIATION
DE
CONJOINTS EURVIVANTS
ET
PARENTS D'ORPHELINS
Btbvemicn muet
200t
KFAANE CLUB OVNI Lu
Fubvenion aruete 201
ECHANCE ET PARTACE ŒUL
Sutvenson aruete 2024
ECERIE
SOCULE
CANTONALF
AU COUP DE
POULE
Sitvemion anuete 2021
LES RESTALRANTE DU éceur
Eubvenon anruete 2001
GEUVRE DES PUPILLES DEL SAPEURS-POMFLERS FRANCAIS
Bibverion asie
21
APF FRANCE HANDICAP
Buverion minute 2021
ASSOCIATION MOCELISME ETMAQUETNIELE
DE
EUUMAC RASED- COMMUNE
DE
GUESTEUBERT ENTENTE MORSMANNAIRE OU EPORT ECOLAIRE AÉSOCIATION ÉCOL AR
Iaquer
lartde
Gimpurston
de Is zubreertion.
A
l'unanimité
(pour
: 26
contre
: 0 abstentions
: 0) 4 - réf
: 2021/019
— Constructions
de
logements
sociaux
Résidence
du
Grador,
par
Bretagne
Sud
Habitat :
participation
de
la commune
et cession
de
terrain
Madame
le
Maire
expose
qu'en
2010,
Bretagne
Sud
Habitat
{(BSH)
a
obtenu
un
permis
de
construire
une
résidence
composée
de
19
logements
locatifs
sociaux,
Rue
Aimé
Césaire.
Pour
des
raisons
internes
à
BSH,
le projet
a été
abandonné.
Depuis,
suite
à
des
échanges
avec
BSH,
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
a
été
relancé
à
cet
emplacement.
L’étude
de
faisabilité,
réalisée
par
BSH,
faisait
apparaître
pour
19
logements
une
participation
communale
se
traduisant
par
la
cession
gratuite
du
terrain
et
une
participation
financière
qui
s'élevait
à 180
000
€.
La
commune
ayant
donné
un
accord
de
principe
pour
la
poursuite
de
ce
dossier,
BSH
a confié
une
mission
d'étude
capacitaire
à
un
architecte
afin
de
réaliser
un
pré
projet
sur
ce
site,
le
premier
projet
qui
avait
fait
l'objet
du
permis
de
construire
ne
pouvant
pas
être
repris
en
l'état.
Cette
étude
fait
apparaître
la construction
de
12
logements
intermédiaires.
Le
comité
d'engagement
de
Bretagne
Sud
Habitat
a
accepté
une
mise
de
fonds
propres
de
30
000
€
par
logement
(soit
360
000
€ au
total).
Deux
simulations
financières
avaient
été
réalisées
par
BSH,
selon
les
estimations
de
l'architecte
:
—
Simulation
1:
e
Subvention
communale
: 180
000
€
e
Fonds
propres
BSH
: 360
000
€
°
Subvention
manquante
: 101
000
€
—
Simulation
2:
°
Subvention
communale
: 142
000
€
e
Fonds
propres
BSH
: 360
000
€
Au
vu
des
deux
simulations
réalisées,
BSH
proposait
d'engager
les
études
de
l'opération
jusqu'à
l'appel
d'offres
des
entreprises,
puis
d'évaluer
le
montant
de
la
subvention
communale
nécessaire
sur
la
base
du
prix
de
revient
définitif.
La
décision
de
démarrer
ou
non
le chantier
serait
alors
prise
après
appel
d'offres.
En
cas
d'abandon,
les
dépenses
engagées
devraient
être
partagées
à
50/50
entre
Bretagne
Sud
Habitat
et
la
commune.
L'estimation
des
dépenses
engagées
au
stade
de
l'appel
d'offres
s'élevait
à 63
000
€ HT.
Afin
de
poursuivre
l'opération,
la
commune
devait
donc
se
prononcer
sur
le
principe
de
sa
participation
et
sur
son
acceptation
de
prendre
en
charge
la
moitié
des
frais
engagés
jusqu'à
l'appel
d'offres
en
cas
de
décision
d'abandon.
Par
délibération
du
15
novembre
2018,
le conseil
municipal a
:
—
Donné
un
accord
de
principe
pour
la
poursuite,
par
Bretagne
Sud
Habitat,
du
projet
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
Rue
Aimé
Césaire
;
— _
Donné
un
accord
de
principe
à
la
participation
de
la commune :
e
Cession
gratuite
du
terrain Subvention
communale
proportionnelle
au
nombre
de
logements
construits
Prise
en
charge
de
50
%
des
frais
engagés
par
BSH
jusqu'à
l'appel
d'offres,
en
cas
de
décision
d'abandon
concordante
entre
BSH
et
la commune
;
Suite
à
cet
accord,
BSH
a
poursuivi
les
études,
en
lien
avec
la
commune,
et
à
obtenu
un
permis
de
construire
12
logements
locatifs
sociaux,
en
date
du
4
septembre
2020.
L'appel
d'offres
a
également
été
réalisé.
Suite
au
résultat
de
l’appel
d'offres,
et
considérant
que
BSH
maintient
sa
participation
de
360
000
€
sur
fonds
propre,
la
participation
communale
nécessaire
s'élève
à
10
000
€,
hors
cession
de
terrain.
Pour
mémoire,
le
financement
des
logements
locatifs
sociaux
est
réalisé
par
des
participations
de
l’Etat,
de
l'EPCI
compétent,
des
bailleurs
sociaux
et
de
la
commune
d'implantation
des
constructions.
Le
montant
minimum
de
participation
de
la commune
doit
être
de
3 000
€
par
logement,
soit
36
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
cèderait
à
titre
gratuit
à
BSH
l'emprise
de
terrain
nécessaire,
soit
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
246
de
la section
ZB,
pour
une
superficie
de
1 666
m2.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
du
Morbihan
a évalué
ce
terrain
à 41
750
€
HT.
Afin
de
permettre
cette
construction,
la
commune
s’est
également
engagée
à
réaliser
des
travaux,
notamment :
aménagement
de
la
voirie
rue
Aimé
Césaire,
éclairage
public,
parking,
cheminement
piétons,
extension
du
réseau
téléphonique
si
nécessaire
suite
à
l'étude
en
cours.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
environ
100
000
€.
La
quote-part
de
ces
travaux
affectée
à
l'opération
de
construction
des
logements
peut
être
estimée
à environ
85
000
€.
La
subvention
communale,
d’un
montant
de
10000
€,
sollicitée
par
BSH
peut
être
supérieure,
si la commune
souhaite
participer
de
façon
plus
importante
au
projet.
Le
montant
total
de
la
participation
s’élèverait
donc
à
:
—
Cession
gratuite
du
terrain
évalué
à
: 41
750
€
HT
—
Subvention
communale
: 10
000
€
—
Quote-part
des
travaux
estimée
à
_ :
85
000
€ environ
ILest
rappelé
que
la topographie
du
terrain
rend
ce
projet
plus
compliqué
à mettre
en
œuvre
et
a
donc
un
coût
supérieur
par
rapport
à
d’autres
projets
implantés
sur
des
terrains
plats.
Ce
qui
implique,
à
titre
exceptionnel,
une
participation
communale,
financière
et/ou
par
la
réalisation
de
travaux,
supérieure. il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
—
De
céder
à
titre
gratuit
à
BSH,
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
246
de
la
section
ZB
pour
une
superficie
de
1 666
m2,
estimée
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
du
Morbihan
à 41
750
€ HT,
les frais
de
géomètre
et de
notaire
étant
à la charge
de
BSH
;
De
verser
à BSH,
une
subvention
communale
de
10
000
€ ;
De
réaliser
les travaux
d'aménagement
du
secteur
tels
qu’indiqués
ci-dessus
;
e
_ D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération,
notamment
l'acte
de
cession. A une
question
d'une
élue
concernant
la
modification
du
nombre
de
logements
(19
dans
le
premier
projet
et
12
dans
le
projet
actuel),
Madame
le
Maire
répond
qu'il
aurait
bien
sûr
été
souhaitable
de
rester
à
19,
mais
compte
tenu
de
la
topographie,
le
coût
du
projet
aurait
été
trop important.
Monsieur
LE
CADRE
précise
que
les
travaux
de
viabilisation
auraient
été
coûteux.
Madame
LE
MOAL
indique
que,
par
rapport
à
la
demande
de
logement,
un
nombre
plus
important
serait
mieux,
mais
néanmoins
ce
projet
est
à
taille
humaine,
avec
de
petites
unités
et
qu'il
est
aussi
important
de pouvoir
bien
y vivre.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
par
23
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS.
A
la
majorité
{pour
: 23
contre
: O abstentions
: 3)
5 -
réf
: 2021/020
- Ecole
publique
Jules
Verne
: Organisation
du
temps
scolaire
Madame
CARTRON
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.521-12
du
code
de
l'éducation,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
arrêtée
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
A
l'issue
de
cette
période
triennale,
cette
organisation
scolaire
peut
être
maintenue,
pour
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
ou
modifiée.
Il ne
peut
y
avoir
de
reconduction
tacite.
Cette
disposition
vise
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
chaque
école
publique,
que
cette
organisation
s’inscrive
dans
le
cadre
général
ou
dans
celui
de
dérogations
possibles.
Les
horaires
des
écoles
publiques
ont
été
arrêtés
par
l’IA-DASEN
du
Morbihan
(Inspecteur
d'Académie
—
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale),
après
avis
du
CDEN
(Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale)
du
29
juin
2018,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Par
conséquent,
une
nouvelle
campagne
de
recensement
des
horaires
de
toutes
les
écoles
publiques
du
département
du
Morbihan
est
nécessaire
afin
que
l'IA-DASEN
arrêté,
après
consultation
du
CDEN,
l’organisation
du
temps
scolaire
de
toutes
les
écoles
publiques
du
département
pour
la
rentrée
scolaire
2021.
Cadre
réglementaire
de
l’organisation
du
temps
scolaire
:
e
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
une
semaine
de
9
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin
-
Une
durée
d'enseignement
de
5 h 30
maximum par
jour
Une
demi-journée
n’excédant
pas
3
h 30
—
La
durée
de
la pause
méridienne
ne
peut
être
inférieure
à
1 h 30
Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d'écoles
d'autoriser
des
adaptions
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8 demi-journées
réparties
sur
4
jours.
Plusieurs
dérogations
sont
possibles
:
1-—
L'organisation
du
temps
scolaire
comprend
cinq
matinées,
il est
alors
possible
:
—
D'utiliser
la demi-journée
du
samedi
matin
au
lieu
de
celle
du
mercredi
—
D'allonger
la durée
d’une
ou
de
plusieurs
journées
au-delà
de
5 h 30
—
D'allonger
la durée
d’une
ou
de
plusieurs
demi-journées
au-delà
de
3 h 30
—
D'organiser
le temps
scolaire
sur
huit
demi-journées
dont
cinq
matinées
et
regrouper
les
activités
périscolaires
sur
un
après-midi 2 —
L'organisation
du
temps
scolaire
est
regroupée
sur
4 jours
3
—
La
semaine
d'enseignement
est
allégée
et
compensée
par
un
raccourcissement
des
vacances
scolaires.
L'organisation
de
la semaine
scolaire
à la rentrée
2021 :
La
proposition
d’organisation
du
temps
scolaire
conjointe
de
la
commune
et
du
conseil
d'école
doit
être
transmise
à
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DSDEN),
étant
ici
précisé
que
l’organisation
du
temps
scolaire
envisagée
devra
être
compatible
avec
l'organisation
du
transport
scolaire.
Les
services
de
la
DSDEN
56
transmettront
ensuite
le
projet
retenu
pour
l’école
publique.
Lors
de
sa
réunion
du
18
février
2021,
le
conseil
d'école
de
l’école
publique
Jules
Verne
a
souhaité,
à
l’unanimité,
le maintien
de
l’organisation
actuelle
du
temps
scolaire,
à savoir :
—
Semaine
de
4 jours
: Lundi
—
mardi
— jeudi
et vendredi
Horaires
:
—
8h45/12h00
+
13h30/16h15
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
maintenir
l’organisation
actuelle
du
temps
scolaire
à
l’école
publique
Jules
Verne,
telle
qu’indiqué
ci-dessus
;
De
proposer
conjointement
avec
le conseil
d'école
cette
organisation
à la
DSDEN
56
;
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
A
l'unanimité
{pour
: 26
contre
: 0
abstentions
: 0)
6
- réf
: 2021/021
Bâtiments:
Mairie
—
Rénovation
et
extension
: mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
groupe
de
travail
Madame
LE
MOAL
expose
que,
par
délibération
du
17
septembre
2020,
le conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
l'étude
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
mairie,
les
locaux
actuels
n'étant
plus
adaptés.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
créer
un
comité
de
pilotage
et
un
groupe
de
travail.
L’adjoint
à
l'aménagement
et
l’élue
à
l'accessibilité
seront
associés
selon
l'avancée
du
dossier.
Le
rôle
du
comité
de
pilotage
est
de
définir
les
orientations
stratégiques
du
projet,
de
déterminer
la
méthodologie
et
d'assurer
le suivi
de
la démarche.
Le
rôle
du
groupe
de
travail
est
de
définir
les
besoins,
et
de
faire
des
propositions
au
comité
de
pilotage.
Les
orientations
seront
ensuite
validées
en
conseil
municipal.
Le
groupe
de
travail
pourra être
amené
à
faire
participer
des
personnes
extérieures
(élues
ou
non)
en
fonction
de
leurs
expériences,
connaissances
et
compétences.
est
proposé
les
compositions
suivantes
:
-
Comité
de
pilotage
:
- Maire
et/ou
premier
adjoint
- Adjointe
au
personnel
communal
- Adjoint
aux
travaux
de
Bâtiments
- Directrice
Générale
des
Services
- Groupe
de
travail :
- Membres
du
comité
de
pilotage
- 3 membres
de
la commission
bâtiments
- 1
membre
du
personnel
communal
du
service
administratif
- Responsable
des
services
techniques
et/ou
responsable
bâtiments
Dans
le cadre
de
ces
études,
des
visites
de
bâtiments
pourront
être
effectuées
par
un
groupe
de
personnes
qui
sera
déterminé
en
accord
entre
le comité
de
pilotage
et
le groupe
de
travail.
Il
est
procédé
à
la
désignation
de
3
membres
de
la
commission
bâtiments,
parmi
les
volontaires
:
- François
LINO
- Eric
DAUPHIN
- Dominique
MONSARD
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
valider
te principe
de
la constitution
d’un
comité
de
pilotage
et
d’un
groupe
de
travail
;
De
valider
la composition
du
comité
de
pilotage
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
De
valider
la composition
du
groupe
de
travail
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
De
désigner
en
qualité
de
membres
de
la commission
bâtiments
:
e
François
LINO
e
Eric
DAUPHIN
e
Dominique
MONSARD
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 26
contre
: 0 abstentions
: 0)
Z_-
réf
: 2021/022
-
Bâtiments
: Construction
d’une
maison
des
jeunes
: mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
et d’un
groupe
de
travail
Madame
LE
DÙ
expose
que,
par
délibération
du
19
novembre
2020,
le conseil
municipal
a
décidé
de
lancier
l'étude
de
construction
d’une
maison
des
jeunes,
les
locaux
actuels
n'étant
plus
adaptés. Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
créer
un
comité
de
pilotage
et
un
groupe
de
travail.
L’adjoint
à
l’aménagement
et
l’élue
à
l'accessibilité
seront
associés
selon
l'avancée
du
dossier.
Le
rôle
du
comité
de
pilotage
est
de
définir
les
orientations
stratégiques
du
projet,
de
déterminer
la
méthodologie
et
d'assurer
le suivi
de
la démarche.
Le
rôle
du
groupe
de
travail
est
de
définir
les
besoins,
et
de
faire
des
propositions
au
comité
de
pilotage.
Les
orientations
seront
ensuite
validées
en
conseil
municipal.
Le
groupe
de
travail
pourra
être
amené
à
faire
participer
des
personnes
extérieures
(élues
ou
non)
en
fonction
de
leurs
expériences,
connaissances
et
compétences.
Ilest
proposé
les
compositions
suivantes
:
- Comité
de
pilotage
:
- Maire
et/ou
premier
adjoint
- Adjointe
à
la jeunesse
- Adjoint
aux
travaux
de
Bâtiments
- Directrice
Générale
des
Services
- Coordonnatrice
enfance-jeunesse-éducation
- Groupe
de
travail :
- Membres
du
comité
de
pilotage
3
membres
de
la
commission
bâtiments
- 3 membres
de
la commission
jeunesse
- 1 membre
de
la commission
culture
- Responsable
du
service
jeunesse
- Responsable
des
services
techniques
et/ou
responsable
bâtiments
Dans
le cadre
de
ces
études,
des
visites
de
bâtiments
pourront
être
effectuées
par
un
groupe
de
personnes
qui
sera
déterminé
en
accord
entre
le comité
de
pilotage
et
le groupe
de
travail.
Après
discussion,
il est
procédé
à
la désignation,
parmi
les volontaires
de :
+
__2 membres
de
la commission
bâtiments
:
—
Luzia
FAUBOURG
e
Philippe
LE
BERRE
.
2 membres
de
la commission
jeunesse
:
—
Françoise
LE
GARNEC
°
Gilles
BRUNEBARBE
e
2membres
de
la
commission
culture
:
—
Victor
RENY
e
Catherine
DELESTRE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
valider
le principe
de
la constitution
d’un
comité
de
pilotage
et d’un
groupe
de
travail
; e
De
valider
la composition
du
comité
de
pilotage
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
e
De
valider
la composition
du
groupe
de
travail
tel
qu'il
suit :
e
Membres
du
comité
de
pilotage
e
_2 membres
de
la
commission
bâtiments
e
2
membres
de
la
commission
jeunesse
e
2 membres
de
la commission
culture
e
Responsable
du
service
jeunesse
e
Responsable
des
services
techniques
et/ou
responsable
bâtiments
e
De
désigner
en
qualité
de
membres
de :
e.
la commission
bâtiments
:
e
Luzia
FAUBOURG
° __ Philippe
LE
BERRE
e
la commission
jeunesse :
e
Françoise
LE GARNEC
e
Gilles
BRUNEBARBE
e
la commission
culture
:
e
Victor
RENY
e
Catherine
DELESTRE
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour
: 26
contre
: 0 abstentions
: 0)
Il —
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
Date
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Mairie:
acquisition
d’un
photocopieur
(avec
9 950
€
reprise
de
l’ancien)
Forfait
: 9 € /mois
DO
+ contrat
de
maintenance
Bac -
Vannes
Page
NB :
0.005
€
Page
couleur
:
0.05
€
17/03/2021 |
Construction
d'une
maison
des
jeunes
: mission
de |
Vérifica
10
800
€
programmation
et
de
consultation
de
maîtrise |
Nantes
d'oeuvre
I
DPU
Madame
le
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
en
mairie. IV -—
Infos
sur
les
dossiers
en
cours
> Madame
LE DÙ
:
einforme
que
le
réseau
des
médiathèques
du
Golfe
est
suspendu
suite
à
l'incendie
de
data
center
chez
OVH
à
Strasbourg.
Pour
l'instant,
la
médiathèque
s'organise
en
interne
et
continue
les
prêts
et
retours
de
livres.
>Madame
ANNEZO
:
eInforme
qu'une
réunion
des
référents
accessibilités
aura
lieu
à GMVA
le 7 avril
prochain
Séance
levée
à 22h35
En
mairie,
le
26/03/2021
Le
Maire,
Marylène
CONAN