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Compte-Rendu - cr cm 12 05 2022
Procès Verbal - pv cm du 16 11 2023
Compte-Rendu - cr cm 18 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 11 2021)
Thèmes du document : Cybersécurité, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SULNIAC
TE-R
CL
IE
ME
IN
L'an
2021
et
le
18
Novembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
municipal
à
la
médiathèque
sous
la
présidence
de
Madame
CONAN
Marylène,
Maire.
Présents: Mme
CONAN
Marylène,
Maire,
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
LE
MOAL
Agnès,
Mme
CARTRON
Martine,
M.
BROHAN
Christophe,
M.
LEDAN
David,
M.
LINO
François,
Mme
PAULAY
Gaëlle,
M.
SAMSON
Ludovic,
M.
LUHERNE
Xavier,
Mme
ANNEZO
Léa,
Mme
DELESTRE
Catherine,
Mme
FAUBOURG
Luzia,
Mme
HERPE
Stéphanie,
M.
LALLEMENT
Denis,
M.
LE
BERRE
Philippe,
Mme
LE
BOUTEILLER
Fanny,
Mme
LE
GARNEC
Françoise,
M.
LE
JALLE
Régis,
M.
RENY
Victor,
M.
MONSARD
Dominique,
M.
BRUNEBARBE
Gilles,
M.
SIMEON
Guillaume
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LE
DÜ
Brigitte
à
Mme
LE
MOAL
Agnès,
M.
DAUPHIN
Eric
à
Mme
HERPE
Stéphanie,
M.
CROCHU
Alexandre
à
M.
LE
CADRE
Jean,
Mme
BERARD
Patricia
à
Mme
CONAN
Marylène
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 27
®
Présents
: 23
Date
de
la convocation
: 10/11/2021
Date
d'affichage
: 10/11/2021
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LUHERNE
Xavier
| - Obiet
des
délibérations
1 - Finances
- Demande
de
subvention
par
Balézocirque
2 - Finances
- Répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
la
psychologue
scolaire
: convention
avec
la commune
de
Theix-Noyalo
3 - Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
4 - Personnel
communal
- Fixation
du
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
5 - Personnel
communal
- Mise
en
place
du
télétravail
6 - Intercommunalité
- Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
: Caisse
d'Allocations
Familiales
- Validation
de
la Convention
Territoriale
Globale
2021
— 2024
7 —
Intercommunalité
— Morbihan
Energies
: rapport
d’activité
2020 Compte
rendu
du
14
octobre
: pas
d'observations.
1 - réf
: 2021/078
- Finances
- Demande
de
subvention
par
Balézocirque
Monsieur
SAMSON
expose
que
Balézocirque
est
une
association
loi
1901
qui
rassemble
plusieurs
compagnies
de
cirque
et
arts
de
la
rue
de
Bretagne.
Créée
en
2017
autour
de
la
compagnie
La
Cane,
La
Mouton,
elle
accueille
rapidement
les
projets
menés
par
la
compagnie
Cirque-en-Spray,
Courage
Cheveux.
Elle
est
rejointe
en
2020
par
la
compagnie
du
Long
Raccourci,
Debout
Dehors
et
en
2021
par
Le
Sound
System
des
Familles.
Basée
à
Brest
(29),
l’association
intervient
partout
sur
le
territoire
national,
bien
qu’essentiellement
dans
le Grand
Ouest
et sur
la
Bretagne.
Balézocirque
centralise
l'administration,
la
production
et
la diffusion
de
ses
6 compagnies.
Bien
que
chaque
compagnie
ait
sa
propre
esthétique
et
son
propre
parcours,
toutes
les
personnes
participant
à
Balézocirque
(bénévoles,
artistes,
techniciens)
partagent
une
passion
commune
pour
la
jonglerie
et
les
arts
de
la
rue,
qu’elles
font
vivre
autant
par
les
spectacles
qu’elles
soutiennent
et
créent,
par
les
ateliers
qu’elles
organisent
et
animent,
que
par
les
événements
qu’elles
coordonnent
et
accompagnent.
Les
spectacles
de
Balézocirque
mêlent
cirque
et
théâtre,
et
pour
certains
le
dessin
et
la
peinture
en
direct.
L'association
propose
régulièrement
des
stages
et
des
ateliers
de
jonglerie,
d’acrobaties,
et
de
BD.
Initiation,
perfectionnement,
workshop
et
masterclass
spécifiques
à destination
des
amateurs
comme
des
professionnels.
Ils sont
organisés
en
partenariat
avec
des
structures
locales
(associations,
Ecoles,
etc..).
Tout
au
long
de
l’année,
Balézocirque
met
en
place
et
coorganise
des
événements
autour
du
cirque
et
des
arts
de
la
rue.
Ces
festivals
et
soirées
sont
rendus
possibles
par
les
Compétences
variées
de
ses
membres
et
son
implication
dans
des
réseaux
d'associations
et
de
compagnies.
Balézocirque
est
intervenue,
en
2021,
pour
l’organisation
de
3
animations
sur
la
commune
et
sollicite
une
subvention.
Une
subvention
d’un
montant
de
600
€
pourrait
être
accordée.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
600
€
à
l’association
Balézocirque
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l’exécution
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
rappelle
les
animations
réalisées
sur
la
commune
et
l'information
donnée
aux
réunions
des
mois
de juillet
et octobre
concernant
cette
association
et leur projet
d'animation
sur
la commune.
Elle
précise
qu’un
projet
est
également
prévu
pour
2022,
il sera
à étudier
en
temps
utile
par
la commission
culture.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité. 2 - réf
: 2021/079
- Finances
- Répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
la
psychologue
scolaire
:
convention
avec
la commune
de
Theix-Noyalo
Madame
CARTRON
expose
que
l’école
élémentaire
Marie
Curie
à Theix-Noyalo
accueille
dans
ses
locaux,
une
psychologue
scolaire,
dont
le poste
est
actuellement
occupé
par
Madame
GRIGNARD.
Rattachée
à
la
circonscription
académique
du
Golfe,
cette
psychologue
scolaire
intervient
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
communes
de
: Tréffléan,
Sulniac,
La
Vraie
Croix,
Larré,
Séné,
Theix-Noyalo,
Arzon,
Le
Hézo,
Le
Tour
du
Parc,
Saint-Armel,
Sarzeau
(y
compris
Saint-Colombier)
et
Surzur.
La
psychologue
scolaire
dispose
d’un
bureau
au
sein
de
l’école
publique
élémentaire
Marie
Curie
de
Theix-Noyalo.
Pour
l'exercice
de
ses
missions,
elle
a
besoin
de
faire
l’acquisition
de
fournitures,
de
matériels
informatiques,
téléphoniques
et
pédagogiques
et
divers
biens
inhérents
à
ses
fonctions.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Theix-Noyalo
acquitte
les frais
de
fonctionnement
liés
à
l'achat
de
ces
fournitures
et
matériels
divers.
La
commune
de
Theix-Noyalo
sollicite
donc
l'établissement
d’une
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'achat
de
matériel,
engagés
par
la
psychologue
scolaire
dans
le
cadre
de
ses
interventions.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
financières
de
répartition,
de
durée
et
d'exécution.
La
répartition
de
ces
dépenses
s'effectue
au
prorata
du
nombre
d'élèves
inscrits
dans
chaque
école,
pour
l’année
scolaire
en
cours,
ces
effectifs
étant
attestés
par
la
psychologue
scolaire.
La
convention
est
conclue
pour
l’année
2021/2022
et
pourra
être
reconduite
tacitement
par
période
annuelle.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Theix-Noyalo
concernant
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
la
psychologue
scolaire,
aux
conditions
indiquées
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
autre
document
concernant
l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
une
question
d’une
élue
demandant
pourquoi
ce
n’est
pas
l’Académie
qui
prend
ces
dépenses
en
charge,
Madame
CARTRON
répond
que
le
personnel
est
pris
en
charge
par
l’Académie,
mais
pas
les
dépenses
de
locaux,
ni de
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
3 - réf
: 2021/080
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
15
février
2021,
fixant
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1€7
mars
2021,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
à
l’accueil
de
la
mairie
suite
à
un
départ
en
retraite
et
une
mutation
interne,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante,
à compter
du
1€f
décembre
2021 :
Création
de
postes
Suppression
de
postes
Temps
|
Nombre
Temps
|
Nombre
Grade
de
de
Grade
de
de
travail
postes
travail
postes
Adjoint
administratif | Complet |
1
territorial
Le
tableau
des
effectifs
s'établirait
donc,
à
compter
du
1€
décembre
2021,
de
la
façon
suivante
:
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
Directrice
générale
des
services
TC
Attaché
territorial
principal
TC
Rédacteur
territorial
principal
1ère
classe
TC
Rédacteur
territorial
principal
2ÈME
classe
TC
Adjoint
administratif
rincipal
de
1ère
classe
TC
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
25/35ème
Adjoint
administratif
territorial
TC
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
TC TC TC TC TC TC TC 31/35ème 25/35ème
Technicien
territorial
Technicien
principal
de
1ère
classe
ent
de
maîtrise
principal
ent
de
maîtrise
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
= |r |n [NN |w [8 [5 | |H
Adjoint
technique
td
©o
Total Nombre
de
Durée
hebdomadaire
Assistant
de
conservation
principal
1ère
classe
TC
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
17,50/35ème
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
nt
ialisé
principal
des
écoles
maternelles
1ère
classe
TC
Total
Nombre
de
Durée
hebdomadaire
Animateur
principal
18TE
classe
TC
Animateur
principal
2ème
classe
Tc
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
TC
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Tc
Adjoint
d'animation
25,90/35ème
Adjoint
d'animation
Tc
Total
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
comme
indiqué
ci-dessus
:;
>
D'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs,
tel
qu'il
figure
ci-dessus
;
>
D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l'exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité.
4
- réf
: 2021/081
- Personnel
communal
- Fixation
du
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
Madame
LE
MOAL
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
la
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
30,
VU
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires, VU
les
avis
du
Comité
technique
des
23
février
et
06
avril
2021,
VU
les
arrêtés
municipaux
n°
2021/067
du
25
février
2021
et
n°
2021/078
du
20
avril
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le taux
de
promotion,
Il est
exposé :
L'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
"Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
l'un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la
présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
où
de
ce
corps
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique".
Le
taux
de
promotion
s'analyse
ainsi
comme
un
ratio
"promus
sur
promouvables",
c'est-à-dire
la détermination
d'un
nombre
de
fonctionnaires
qui,
après
application
d'un
pourcentage,
pourront
être
promus
par
rapport
au
nombre
des
fonctionnaires
qui
remplissent
les
conditions
pour
l'avancement.
Les
collectivités
fixent
donc
librement
par
délibération
les
taux
de
promotion
pour
chacun
des
grades
pour
lesquels
elles
disposent
de
fonctionnaires
concernés.
Les
taux
de
promotion
n'ont
pas
de
caractère
annuel
obligatoire.
Il
n'existe
aucun
taux
minimum
ou
maximum.
La
délibération
peut
par
ailleurs
prévoir
une
règle
d'arrondi
à
l'entier
supérieur.
Ce
dispositif
facilite
les
déroulements
de
carrière
et
donne
aux
collectivités
locales
les
moyens
juridiques
de
la
mise
en
oeuvre
de
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs
des
emplois
et
des
compétences.
Il convient
en
outre
de
rappeler
que
le
taux
de
promotion
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale.
Pour
mémoire,
les
lignes
directrices
de
gestion
fixent
notamment
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
fixer
le
taux
de
promotion
à
100
%
pour
l’ensemble
des
grades
existant
à
ce
jour
ceux
qui
seraient
amenés
à être
créer
dans
l’avenir,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
formalités
et
signer
tous
documents
concernant
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
lors
de
la
présentation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à l’unanimité. 5
- réf
: 2021/082
- Personnel
communal
- Mise
en
place
du
télétravail
Madame
LE
MOAL
expose
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication ;
Madame
le
Maire
précise
que
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2021/078
du
20
avril
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines ;
VU
l'accord
cadre
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
en
date
du
13
juillet
2021 ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
novembre
2021 ;
CONSIDERANT
QUE
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation ;
CONSIDERANT
QUE
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci;
CONSIDERANT
QUE
la
commune
de
Sulniac
souhaite
autoriser
le
télétravail ;
1 — La
détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le
télétravail
dans
la
mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le
lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs.
La
possibilité
de
télétravail
est
ouverte
à tous
les
agents
dont
les fonctions
le
permettent. Il
revient
en
amont
à
l'autorité
territoriale
d'identifier
les
agents
dont
les
missions
permettent
d’être
télétravaillées
afin
de
pouvoir
définir
et
expliquer,
lors
d’une
demande
de
télétravail,
quels
sont
les
postes
pouvant
être
télétravaillés
ou
non,
tant
au
regard
des
missions
que
des
nécessités
de
service,
le
télétravail
ne
devant
pas
constituer
un
frein
au
fonctionnement
des
services
et
à
la continuité
du
service
public.
2 —
Les
locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
s'exerce
de
manière
privilégiée
au
domicile
de
l'agent.
||
peut
toutefois
être
autorisé
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
son
lieu
d’affectation.
3
—
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants :
e
La
disponibilité
: Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu ;
e
L'intégrité
: Les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
;
e
La
confidentialité
: Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché ;
Le
responsable
du
traitement,
est
astreint
à
une
obligation
de
sécurité.
Il doit
faire
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la confidentialité
des
données
et
éviter
leur
divulgation :
—
Les
données
contenues
dans
les
fichiers
ne
peuvent
être
consultées
que
par
les
services
habilités
à y accéder
en
raison
de
leurs
fonctions.
—
Le
responsable
du
traitement
doit
prendre
toutes
mesures
pour
empêcher
que
les
données
soient
déformées,
endommagées
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y
aient
accès.
S'il
est
fait
appel
à
un
prestataire
externe,
des
garanties
contractuelles
doivent
être
envisagées.
—
Les
mesures
de
sécurité,
tant
physique
que
logique,
doivent
être
prises.
(par
ex
: Protection
anti-incendie,
copies
de
sauvegarde,
installation
de
logiciel
antivirus,
changement
fréquent
des
mots
de
passe
alphanumériques
d’un
minimum
de
8 caractères.)
—
Les
mesures
de
sécurité
doivent
être
adaptées
à
la
nature
des
données
et
aux
risques
présentés
par
le traitement.
D'autres
aspects
peuvent
aussi
être
considérés
comme
des
objectifs
de
la
sécurité
des
systèmes
l'information,
tels
que :
—
La
traçabilité
(ou
«
Preuve
»)
: garantie
que
les
accès
et
tentatives
d'accès
aux
éléments
considérés
sont
tracés
et
que
ces
traces
sont
conservées
et
exploitables ;
—
L'authentification
: L'identification
des
utilisateurs
est
fondamentale
pour
gérer
les
accès
aux
espaces
de
travail
pertinents
et
maintenir
la confiance
dans
les
relations
d'échange
;
—
La
non-répudiation
et
l'imputation
:
Aucun
utilisateur
ne
doit
pouvoir
contester
les
opérations
qu'il
a
réalisées
dans
le
cadre
de
ses
actions
autorisées,
et
aucun
tiers
ne
doit
pouvoir
s'attribuer
les
actions
d'un
autre
utilisateur.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité,
responsable
du
traitement.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales. Seules
doivent
être
enregistrées
les
informations
pertinentes
et
nécessaires
pour
leur
finalité.
Les
données
personnelles
doivent
être
adéquates,
pertinentes
et
non
excessives
au
regard
des
objectifs
poursuivis.
4
- Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Il
pourra
néanmoins
demander
à
ne
pas
être
dérangé
pour
les
besoins
du
service
(dossiers
demandant
une
technicité
particulière,
réunion
en
visioconférence,
webinaire).
Dans
ce
cas,
il
en
avertira
son
supérieur
hiérarchique
et
ses
collaborateurs.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail,
sous
condition
que
son
temps
de
travail
soit
respecté,
il devra
en
avertir
son
supérieur
hiérarchique.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
son
supérieur
hiérarchique,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
Le
télétravail
ne
peut
constituer
un
motif
acceptable
de
non-participation
à
une
réunion
ou
une
formation.
Si
le
télétravailleur
se
trouve
dans
l'incapacité
d'exercer
son
activité,
il
doit,
dans
les
mêmes
conditions
qu’un
agent
sur
site,
en
avertir,
sans
délai,
sa
hiérarchie.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
5
-
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
bénéficient
d’un
droit
d'accès
au
domicile
de
l’agent
afin
de
réaliser
une
visite
des
locaux
dédiés
au
télétravail
et
de
veiller
à
la
bonne
application
des
règles
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Ils peuvent
être
assistés
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
de
l'assistant
où
du
conseiller
de
prévention.
Cet
accès
est
subordonné
à l'accord
écrit
préalable
de
l'agent.
6 - Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité. Il
devra
proposer
périodiquement
au
service
ressources
humaines
le
planning
souhaité
en
télétravail
qui
devra
être
validé
par
la
direction
générale.
Le
télétravail
ne
pourra
être
exercé
qu'après
accord
sur
ce
planning
qui
pourra
toujours
être
modifié,
à
n'importe
quel
moment,
en
cas
de
nécessité
de
services.
7
- Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
e
Ordinateur
portable;
e
Selon
les
postes:
téléphone
portable,
système
softphone
sur
ordinateur
portable,
ou
à
défaut
renvoi
de
la
ligne
professionnelle
sur
le
portable
personnel
pour
ceux
ne
disposant
pas
de
portable
professionnel ;
e
Accès
à la
messagerie
professionnelle
;
e
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions.
A
contrario,
la
collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
consommation
de
chauffage,
d'électricité,
forfait
internet,
repas.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l’agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter,
au
sein
de
la
collectivité,
les
matériels
fournis
;
Seul
l’agent
visé
par
l’acte
individuel
d'autorisation
peut
utiliser
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble,
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
la collectivité
à
un
usage
strictement
professionnel.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
sont
confiés.
8
- Modalités
et
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale,
qui
précise
les
modalités
souhaitées
de
télétravail
(télétravail
régulier
ou
temporaire,
jours
fixes
ou
flottants).
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
l'autorité
territoriale
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception.
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
La
période
d'adaptation
est
fixée
à
une
durée
de
trois
mois.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
de
l’agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l’autorité
territoriale,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée. Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l’administration
doivent
être
précédés
d’un
entretien
et
motivés.
9 —
Quotités
autorisées
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
est
fixée
sur
la
base
d’un
jour
maximum
par
semaine.
L'autorisation
peut
être
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
ou
l'attribution
d’un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail.
Ce
quota
de
jours
pourra
également
être
revu
à
la
hausse
en
cas
de
contexte
exceptionnel
(exemple
: intempéries,
crise
sanitaire,
dossier
demandant
une
technicité
particulière).
Dérogation
:
A
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le
justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
il
peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
quotités
susvisées.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois
après
avis
du
médecin
de
prévention
où
du
médecin
du
travail.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
e
DECIDER
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1€
décembre
2021
;
e
DECIDER
la
validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
e
AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
une
question
d’un
élu
sur
le
nombre
d'agents
concernés,
il est
indiqué
quels
agents
sont
potentiellement
concernés.
Madame
LE
MOAL
précise
également
que
le
versement
de
l'indemnité
télétravail
n’est
pas
prévu,
les
agents
ne
l'ayant
pas
sollicité,
considérant
que
les
coûts
de
transport
seront
moindres.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
6
-
réf
:
2021/083
-
Intercommunalité
-
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Validation
de
la Convention
Territoriale
Globale
2021
- 2024
Madame
le
Maire
expose
que
la
CAF,
les
communes
et
GMVa
conviennent
que
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
de
proximité
passe
par
les
collectivités
territoriales
et
leur
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Dans
le
respect
des
statuts
et
des
compétences
des
collectivités
signataires,
la
Caf
du
Morbihan,
les
communes
et
GMVA
souhaitent
signer
une
convention
territoriale
globale
(CTG). Cette
démarche
politique
consiste
à décliner,
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
vivant
sur
le
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
des
champs
d'intervention
prioritaires
partagés
par
la
Caf,
les
communes
et
GMVA.
Au
préalable
un
diagnostic
sera
réalisé,
en
s'appuyant
sur
les
résultats
et
analyses
des
Analyses
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
des
communes
et
de
l’agglomération.
En
fonction
des
résultats,
la
CTG
pourra
couvrir
les
domaines
d'intervention
suivants:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Cette
contractualisation
permettra
de
garantir
ainsi
le
maintien
du
financement
de
leurs
structures
et services
communaux.
Afin
d'accompagner
la
réalisation
du
diagnostic
et
de
porter
l'animation
du
territoire,
des
financements
dédiés
aux
diagnostics
et
à
l'ingénierie
territoriale
seront
accordés
par
la
CAF,
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques.
Par
délibération
du
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
GMVA
a
validé
le
recrutement
d’un
chargé
de
projet
pour
accompagner
cette
contractualisation,
sous
réserve
de
l'obtention
d’un
financement
par
la CAF.
Le
projet
de
CTG
est
présenté
en
annexe.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
De
valider
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
avec
la
CAF,
GMVA
et
les
communes
membres,
telle
que
présentée
en
annexe
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
concernant
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l’unanimité.
7 —
réf
2021/084
- Intercommunalité
-
Morbihan
Energies
: rapport
d'activité
2020
Monsieur
BROHAN
expose
que
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
au
président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
d'adresser,
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Il
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport,
ainsi
que
la fiche
synthétisant
pour
la commune,
le compte-rendu
de
l'exploitant
de
la concession
électricité
(ENEDIS)
ont
été
transmis,
par
courriel,
préalablement
à
la
réunion,
à chaque
conseiller
municipal.
Une
synthèse
du
rapport
est
présentée,
en
conseil
municipal,
ainsi
que
la
fiche
synthétisant,
pour
la commune,
le compte-rendu
de
l'exploitant
de
la concession
électricité
(ENEDIS)
e
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport. Monsieur
LE
CADRE
précise
qu’une
étude
de
mise
en
sécurité
de
réseau
dans
le
secteur
Petit
Frahaut
et
Rohello
sera
effectuée
en
2022.
Si
l'étude
aboutit
à
une
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique,
la
commune
sera
amenée
à
financer
la
mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique.
Il
précise
également
qu’une
mise
en
sécurité,
par
passage
du
réseau
électrique
en
souterrain,
est
également
prévu
à Kerbourhis
et que
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
téléphonique,
sur
le
même
périmètre,
seront
à charge
de
la commune.
Il —
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Motifs
Entreprises
Montant
(€
HT)
Matériel
informatique
pour
télétravail
APOGEA
— Agence
St
4 484.00
AVÉ
Pompe
à chaleur
maison
des
aînés :
ROQUET
—
Redon
15
767.60
remplacement
pompe
hydraulique
et
contrôleur
de
débit,
modification
du
réseau
hydraulique
et
requalification
des
équipements
sous
pression.
Projection
cinéma
plein
air
Noël
CIN’ETOILES
— Elven
985.00
Projection
illuminations
église
fêtes
fin
VOS
NUITS
ETOILEES
—
1 490.00
d'année
Pluméliau-Bieuzy
Bâtiment
2
Ruelle
de
la Grange
: démoussage
Nettoyage
toiture
Le
2 960.00
toiture
et faitières
+
hydrofuge
Pique
—
Monterblanc
Bâtiment
2
Ruelle
de
la Grange
: fourniture
et
Nettoyage
toiture
Le
1 380.00
pose
de
faitières
Pique
Monterblanc
I
—
DPU Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1222-23
du
CGCT,
rend
compte
des
déclarations
d’aliéner
reçues
en
mairie.
IV
—
Informations
sur
les
dossiers
en
cours
> Madame
le
Maire
intervient
sur
le
dossier
concernant
la
sécurité
routière
:
Bien
qu’au
dernier
Conseil
municipal
le
14
octobre,
la
proposition
ait
été
faite
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
étudier
ce
sujet,
un
élu
a
initié
une
pétition
en
sollicitant
les
riverains
de
la
D
183
avec
pour
objet
: « La sécurisation
de
l'intersection
entre
l’accès
au
lieu-dit
Lostihuel
Kreïiz
et
la D
183
avec
la matérialisation
et aménagement
du
point
d'arrêt
du
bus
scolaire
» pétition
remise
en
mairie
le
27
octobre.
Sans
doute,
voulait-il
par
cette
pétition
mettre
la
pression
ou
craignait-il
de
ne
pas
participer
au
groupe
de
travail
?
Elle
veut
rappeler
que
l'intersection
de
Lostihuel
Kreiz
n’est
pas
le seul
endroit
revendiqué
comme
étant
à
sécuriser
et
que
la
réflexion
a
débuté
avec
le
Conseil
départemental
;
une
première
réunion
a
eu
lieu
le
30
septembre. Lors
de
sa
rencontre
avec
l’élu
concerné,
elle
avait
évoqué
une
des
solutions
proposées,
celle
de
mettre
ce
village
en
agglomération
et
elle
lui
avait
demandé
de
ne
pas
le
diffuser,
cette
décision
étant
à
réfléchir
en
commission
et
à
décider
par
le
Conseil
municipal.
L’élu
concerné
a
cependant
fait
part
de
cette
éventualité
dans
la
réponse
qu’il
a apportée
aux
pétitionnaires.
Pour
rester
positive,
elle
indique
que
le
conseil
municipal
va
composer
ce
groupe
de
travail
: elle
propose
que
chaque
secteur
soit
représenté
et
que
le groupe
soit
limité
à
10
personnes.
La
commune
est
donc
divisée
en
différents
secteurs
avec
un
élu
du
secteur
membre
du
groupe
de
travail.
Deux
réunions
sont
prévues
dont
une
pour
la
visite
de
certains
lieux.
Des
rencontres
seront
ensuite
à
organiser
début
2022
avec
les
riverains,
si
nécessaire.
L'élu
concerné
indique
qu'il
est
heureux
que
le
groupe
de
travail
se
mette
en
place,
mais
qu'il
avait
prévenu
qu’il
était
possible
qu'il
y ait
une
pétition
de
son
secteur.
|| indique
que
Madame
le
Maire
a effectivement
été
saisie
par
courrier
et qu’elle
le
reçoit
comme
elle
le veut.
Il rappelle
que
pendant
la
campagne
électorale,
elle
avait
indiqué
qu'il
y
aurait
une
participation
citoyenne
et
il
propose
qu'après
les
commissions,
il
y
ait
une
présentation
aux
habitants,
via
des
comités
consultatifs,
tout
en
précisant
que
la
décision
finale
appartient
au
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
attendu
les
courriers,
qu’elle
sait
que
la vitesse
pose
problème,
mais
qu’il
n’y
a pas
de
solution
miracle,
sauf
à
respecter
le code
de
la route,
mais
ce
qui
n’est
pas
le
cas;
tout
le
monde
veut
aller
vite.
Elle
répète
qu'il
s’agit
bien
de
travailler
ensemble
et
que
la
proposition
de
l’élu
de
faire
une
présentation
aux
habitants,
c’est
ce
qu'elle
vient
de
dire
au
début
de
la discussion.
Elle
précise
qu'elle
a
pris
la
pétition
comme
un
affront.
Une
autre
élue
s'étonne
de
la
pétition
après
que
la
décision
ait
été
prise
de
faire
un
groupe
de
travail.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
que
le
carrefour
de
Lostihuel
Kreiz
qui
pose
problème
mais
que
la
pétition
ne
porte
que
sur
ce
carrefour;
L'élu
signataire
de
la
pétition
considère
que
la
pétition
n’était
pas
une
attaque.
Madame
le
Maire
considère
que
le
texte
en
lui-même
non,
mais
que
c’est
le
fait
d’avoir
initié
une
pétition
alors
que
le
sujet
était
pris
en
compte.
L’élu
dit
que
le
problème
de
vitesse
existe
depuis
10
ans,
ce
que
modère
Madame
le
Maire,
en
expliquant
que
le
problème
s’accentue
depuis
quelques
années.
Est-ce
dû
à une
évolution
des
mentalités
et
des
comportements
?
Une
autre
élue
informe
être
passée
sur
ce
carrefour,
en
respectant
bien
la
vitesse
limitée
à
50
et
que,
dans
ce
cas,
il
n’y
a
pas
de
problème.
Le
problème
est
le
manque
de
respect
de
la
limitation.
Madame
le
Maire
conclut
en
rappelant
la
réunion
du
groupe
de
travail
pour
travailler
sur
le
sujet
et
faire
un
maximum
pour
la
sécurité
sur
l’ensemble
de
la
commune,
d’où
la
répartition
par
quartiers.
|| y a aussi
un
travail
à
poursuivre
avec
les
services
du
Département.
Les
élus
qui
ne
sont
pas
membres
du
groupe
de
travail
peuvent
bien
sûr
faire
remonter
les
problèmes
concernant
leur
quartier. > Monsieur
SAMSON
fait
un
point
sur
l’avancée
du
dossier
concernant
la
création
du
logo
et
notamment
un
retour
sur
la
réunion
publique
du
15
octobre
qui
a fait
ressortir
comme
vision
de
la commune :
eLe
dynamisme
eL’environnement
et
la ruralité
eLa
solidarité
eLe
symbole
de
la
pomme
Il présente
les
esquisses
de
logos
dans
lesquels
le
rouge
symbolise
le dynamisme
et
la
solidarité
et
le
vert
l’environnement
et
la
ruralité.
||
rappelle
que
les
propositions
seront
soumises
au
vote
de
la
population
dans
le
prochain
flash. > Madame
Le
Maire :
eInforme
de
la
suspension
prochaine
des
travaux
de
la
résidence
Le
Grador,
suite
à
la
décision
du
charpentier
de
résilier
son
marché.
Un
autre
marché
doit
être
signé
avec
une
autre
entreprise
de
charpente,
mais
cela
modifie
le délai
de
réalisation
eFait
un
point
sur
l'avancée
des
dossiers
de
rénovation-extension
de
la
mairie
et
de
construction
de
la maison
des
jeunes
eInforme
que
le
livre
de
l’ABC
rencontre
un
beau
succès
puisque
plus
de
200
exemplaires
ont
été
pré-réservés
à
la
médiathèque.
Monsieur
LEDAN
précise
que
l'intérêt
est
exceptionnel
par
rapport
aux
autres
communes
concernées.
eindique
qu’une
inauguration/portes
ouvertes
sera
organisée
pour
l’espace
Simone
Veil,
sans
doute
un
samedi
vers
11
h
30/12
h
00,
mais
aucune
date
n’est
fixée
pour
l'instant.
Cela
devra
se
faire
en
collaboration
avec
les
praticiens
installés.
> Monsieur
LE
CADRE
informe :
eQue
les
étudiants
du
lycée
de
Kerplouz
interviendront
sur
la
mare
du
Goh-Len
le
mercredi
24
novembre,
avec
Alexandre
CROCHU,
pour
le
PNR.
Les
élus
qui
le
souhaitent
peuvent
leur
rendre
visite.
> Monsieur
BROHAN
informe
que
l’échafaudage
de
la
salle
Alice
Milliat
est
démonté,
qu'il
ne
pleut
plus
dans
la salle,
mais
qu’il
reste
encore
quelques
travaux
à effectuer
> Madame
LE
MOAL :
eRappelle
la
collecte
de
la
Banque
Alimentaire
les
26
-27
et
28
novembre
et
précise
qu'il
y a encore
besoin
de
quelques
personnes
eiInforme
qu'il
n’y
a
pas
de
repas
des
personnes
âgées,
organisé
par
le
CCAS,
mais
qu'il
sera
distribué
un
colis.
Cette
distribution
sera
à effectuer
par
les
élus
et
les
membres
du
CCAS
entre
le
15
décembre
et
la
fin
de
l’année.
Ceux
qui
ne
peuvent
pas
le
faire
sont
invités
à
la
prévenir
suffisamment
tôt.
Séance
levée
à
22h
20
En
mairie,
le
30/11/2021
Le
Maire,
Marviène
CONAN