Compte-Rendu - CR 13.04.21

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Compte-Rendu - CR 13.04.21 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.04.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mil vingt et un, le treize du mois d’Avril à 19h00

le conseil municipal de cette commune, régulièrement Convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous

la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COQUARD Philippe,

COULET Philippe, LECOURT Didier, NARDINI Carole (pouvoir de DURET Laëtitia), COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir de RAMON Guillaume), RIBIERE Ludovic (pouvoir de BONICEL Carole), SAUVAIRE Manuela, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG

Maxime,

Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à RIBIERE

Ludovic), COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à M. RAMON), VOLPELLIERRE Stéphanie, DURET Laëtitia (pouvoir à NARDINI Carole),

GARCIA Jean-Marie, RAMON Guillaume

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire

par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 30 MARS 2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

que les délibérations du conseil municipal du 30 MARS 2021 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 2 avril 2021.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité,

2021-MAIRIE-016 BUDGET PRIMITIF 2021 M49 - Modifications

Obijet des

dépenses

Diminution

Crédits

Augmentation

Crédits

Augmentation

recettes

Virement à Ja

séction

d’investissemen

| t

| Résultat reporté |

| [Ro | 811108

| EE

2156 50100.83

| |

Investissement

Matériel

Spécifique

d'exploitation

Autres Instal, 2158 45000

| Matériel, outil,

Techniq.

Dotations, fonds

1068 26924.92 divers et

| réserves

| Virement à la

| 021 87913.83 section

d'exploitation

| Solde

d'exécution

ositif reporté 2021-MATRIE-017 BUDGET PRIMITIF 2021 M14 - Modifications

Objet des | Diminution Augmentation Augmentation Diminution

dépenses Crédits Crédits recettes Recettes

ArVC | Som | ArtCh | Somme | ArtCh | Somme | ArtC | Somme

h me | h

Fonctionnement

Valeur 675 0

comptables

immobilisations

cédée

Différences sur | 6761 0

réalisations

(positives)

Produits des 775 0

cessions

d’immobilisations |

Investissement |

Produits des 024 73687

cessions

d’immobilisations

Plus ou moins 192 0

values sur cession

| immo.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du budget M14 indiquées ci-dessus. 2021-MAIRIE-018 OPPOSITION

AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE RELATIF AU PLU À LA CCPS

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux communautés de communes et d'agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1%

janvier 2021.

Toutefois, il est possible de faire opposition à ce transfert de compétence si 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’établissement public de coopération intercommunale se prononcent par voie de délibération. Le Conseil Municipal a délibéré le 27 octobre 2020 pour s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU et de document d'urbanisme à la CCPS.

En raison de la crise sanitaire, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 dans son article 7 a procédé au report du 1% janvier 2020 au 1° juillet 2021 la date butoir de la mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux EPCI. La délibération 2020-MAIRIE-065 est portée caduque par la Préfecture en raison des dates à respecter avant 3 mois du choix du transfert de compétence, soit entre le 1° avril et le 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’oppose au transfert de la compétence en matière de PLU et de documents d’urbanisme à la Communauté de Commune du Pays de Sommières.

2021-MAÏIRIE-019 DESHERBAGE LIVRES MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe de bénévoles de la médiathèque a procédé au désherbage des livres abimés pour un total de 123 livres pour l’année 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 : Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire, Les collections des bibliothèques sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique- Le nombre d'exemplaires

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d’années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces Ouvrages

pourront être cédés gratuitement à des institutions

Autorise, dans le cadre d’un Programme de désherbage, les bénévoles chargés

de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et de les traiter selon les modalités administratives qui conviemnent : - Suppression de la

base bibliographique informatisée

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

- Suppression des fiches

Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Pour le désherbage de cette année, cédés à titre gratuit à des institutions

ou associations Qui pourraient en avoir besoin en communiquant leurs

identités à la commune -

Détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler

Indique :

- qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des Ouvrages

sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant

le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un

état complet de ces documents (liste jointe),

- Que pour le prochain désherbage, une commission composée d’Agnès

COMPAN RICHARD, Manuela SAUVAIRE et Carole NARDINI (Adjointe

déléguée à la Culture) soit créée afin de rencontrer chaque année les bénévoles en charge de la Médiathèque pour proposer à la population de la Commune les livres à donner. Un règlement devra être créé par cette commission.

DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (L.2122-22 et L.2122-23)

- Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la commune et

M Stobiac Gardins partagés) - Convention de mise à disposition

à titre gratuit entre la commune et l'association des jardins partagés de

Montpezat - demande de subvention auprès du groupe d'action local Vidourle Camargue et au Département du Gard - Création de Jardins partagés

- Contrat de service et de maintenance défibrillateur

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H25.

J-M. ANDRIUZZI C. BONICEL

H. BOUNOUA

A. COMPAN RICHARD

JM. GARCIA D. LECOURT

a

> . (TR

G.RAMON

À M. SAUVAIRE S. VOLPELLIERE

CZ LS