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Arrêté - 25.A.018
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Arrêté - 25.A.018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Virardeville
2025/18
COMMUNE DE VIRANDEVILLE
DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE
25.A.018
DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
LICENCE DE TROISIÈME CATEGORIE
Le Maire de Virandeville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212.-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
VU Parrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche, en date du 19 décembre 2016,
VU la demande de débit de boissons temporaire présentée par Madame HENAULT Pauline, présidente de l’association des parents d’élèves de Virandeville,
ARRETONS :
Article 1 : Madame HENAULT Pauline, présidente de l’association des parents d’élèves de Virandeville, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion de Carnaval, qui aura lieu :
du dimanche 30 mars 2025, à 15 heures 00
au dimanche 30 mars 2025, à 18 heures 30
à VIRANDEVILLE, à la salle des fêtes.
Article 2 : Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupes 3 tels que les définit l’article L.3321-1 du code de la Santé Publique, soit les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 27 mars 1997 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, -par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr Article 5 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague, les organisateurs, chacun en ce qui le concerne, est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame HENAULT Pauline.
Fait à Virandeville, le 13 février 2025.
Le Maire,
S. OLIVIER