Acte - 25.A.027

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Acte - 25.A.027 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 25.A.027)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Virärdeville

2025/27

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE

25.A.027

Fête de la musique

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ainsi que les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU la demande présentée le 14 mars 2024 par Monsieur BLOT Sébastien, gérant du « Tyarea », afin d’organiser une soirée concerts dans le cadre de la fête de la musique le 28 juin 2025,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité publique de cette manifestation et aux alentours,

ARRETE :

Article 1 : la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place de l'Eglise, du samedi 28 juin à 10 heures au dimanche 29 juin 2025 à

01 heure, sauf secours (un corridor devra être mis en place),

Article 2 : pendant cette période, les véhicules en provenance de la rue des Chasses devront emprunter le chemin du Presbytère,

Article 3 : pendant cette période, le stationnement des véhicules se fera sur les parkings de la salle des fêtes, de l’école maternelle (parcours piétonnier) ainsi que de l’école primaire,

Article 4 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire,

Article 5 : l'installation de barbecues est autorisée sous réserve que les emplacements utilisés soient laissés propres (frais de nettoyage à la charge du contrevenant),Article 6 : conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées

comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au SAMU 50, aux casernes de pompiers des Pieux et de Cherbourg-Octeville ainsi qu’aux Maîtres

Laitiers du Cotentin.

Fait à Virandeville, le 17 mars 2025

Le Maire,

=} Circulation obligatoire

Circulation et stationnement interdits