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Déliberation - 11 Delib Representants CDE Suite A DEMISSION
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Delib Representants CDE Suite A DEMISSION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Corimuñe
de
Seintry-Sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Cantcr:c'Epiray-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI 1°
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
1°
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
DATE
DE
CONVOCATION
24 maï 2022
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE DE LA
Présents:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
24-05-2022
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Nathalie
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DENECE,
Miausieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
| ENEXERCICE
:
29
EXERCICE
:
29
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
PRÉSENTS
‘
23
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Monsieur
Tony
VOTANTS
27
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Sandrine
FABRE,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Marie-
France
DUCROQUET,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Monsieur
Jean-
Jacques
LE
TALBODEC
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-06-01-
N°11
Absents
représentés :
Conformément
à
l'article
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Collectivités
Territoriales,
un
Mame
MARQUES
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
KERKAR
donne
pouvoirà
M.
RAUSCHER
présente
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Absents
non
représentés
:
,
le:
M.
TROUFLEAU
et
M.
BEL
ANGE
44
JUIN
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Page
1
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
—
e-mail
: direction.generale@saintry.fr OBJET:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENYANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l’article
R.212-26 ;
VU
les
statuts
de
la Caisse
des
écoles
de
Saintry-sur-Seine ;
VU
la
délibération
du
12
juillet
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
comité
de
la caisse
des
écoles.
CONSIDERANT
que
suite
à la démission
de
Mme
DELIERE
Martine
représentante
du
conseil
municipal
auprès
du
comité
de
la caisse
des
écoles
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
au
comité
de
la Caisse
des
écoles
en
remplacement
de
Mme
DELIERE
Martine ;
CONSIDERANT
que
les
membres
représentants
le
conseil
municipal
sont
actuellement
au
nombre
de
5
au
lieu
de
6
sans
compter
Monsieur
le
Maire
qui
est
président
et
qu’ils
ont
été
élus
le
12
juillet
2020
pour
la
durée
du
mandat;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
PROCEDE
à
l'élection
d’un
nouveau
délégué
du
Conseil
municipal
au
Comité
de
la Caisse
des
écoles
:
PROCLAME
Madame
Marelyne
NGANTCHUE
déléguée
du
Conseil
municipal
au
Comité
de
la
Caisse
des
écoles
en
lieu
et
place
de
Madame
Martine
DELIERE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
du
fait de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture
A
Saintry-sur-Seine,
le
1° juin
2022
Page
2