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Déliberation - 2024 35 Délibération Désignation Délégués au SIARCE suite démission
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-21
9102449-20240925-2024-35-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2024
Publication
: 26/09/2024
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
VAN
ASSCHE
Annabelle
Pouvoirs
: M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MICK
RIVES
Valérie,
Mme
LEGRAS
Evelyne
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
N°
2024/35
Objet
:
Désignation
d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
suite
à
une
démission
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-7,
L.5211-7
et
L.5711-1
;
VU
la
délibération
n°2020/48
prise
en
conseil
municipal,
en
date
du
15
septembre
2020,
portant
désignation
des
délégués
pour
siéger
au
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et du
cycle
de
l’eau
(SIARCE) ;
CONSIDÉRANT
la démission
de Monsieur
FONSECA
David
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
en
date
du
23
septembre
2024,
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SIARCE ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
son
remplacement
au
sein
du
SIARCE ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5711-1,
les
délégués
dans
les
syndicats
de
communes
et les
syndicats
mixtes
fermés
sont
élus
au
scrutin
secret
;
VU
Ia candidature
de
Madame
MICK
RIVES
Valérie ; Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
051-3194
02449-20240925-2024-35-DE]
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret :
Accusé certifié exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Réception
par
le
préfet:
2608/2024
Publication
: 26/08:2024
DÉSIGNE
Madame
MICK
RIVES
en tant que
délégué
suppléant
pour
siéger
au syndicat
intercommunal
d’aménagement
de
rivières
et du
cycle
de
l’eau
(SIARCE).
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
SIARCE.
FA Ë
Se
a Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 26
septembre
2024
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES
he
TER