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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 cr analtytique cm111217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu analytique de la réunion du
Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017.
L’an deux mil dix-sept, le 11 du mois décembre à 21 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Tournan- en-Brie s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du 05 décembre 2017 affichée le 05 décembre 2017.
Présents : M. GAUTIER Laurent, Maire, Mme COURTYTERA Véronique, M. GREEN Alain, Mme GAIR Laurence, M. COCHIN Lionel, Mme PELLETIER Maryse, M. SEVESTE Claude, Mme LONY Eva, M. LAURENT Pierre, Adjoints au Maire, Mme MONOT Laure, M. BAKKER Hubert, Mme PERALTA SUAREZ Mari, M. KHALOUA Madani (arrivé à 21h06 point n°1), M. MARCY Jean-Pierre, M. PUECH Roger, M. FOLLIOT Pascal, Mme HEMET Corinne, M. OUABI Isdeen, Mme VAN ASSELT Laurence, M. SONTOT Alain, M. FIOT Jean-Jacques, M. RAISON Jean-Claude, Mme CLEMENT-LAUNAY Martine, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme GRANDIGNEAUX Evelyne par M. COCHIN Lionel, Mme TEIXEIRA Christelle par M. LAURENT Pierre, Mme GOMEZ Stéfanie par Mme PELLETIER Maryse, Mme THEVENET Marlène par M. RAISON Jean-Claude.
Absents : Mme HUMBERT Frédérique, M. LAMOTTE Christophe.
Démissionnaire : Mme BAZIN Annick remplacée par M. LAMOTTE Christophe.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LONY Eva, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme LONY Eva.
❖ Procès-verbal de la séance du lundi 02 octobre 2017 :
Le compte rendu de la séance du lundi 02 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.
1 – Installation d’un Conseiller Municipal.
Par un courrier du 4 octobre 2017, reçu le 6 octobre 2017, Madame BAZIN Annick a signifié à la Ville sa démission de son poste de conseillère municipale pour des raisons personnelles.
L’article 270 du code électoral prévoit que le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. 2
Monsieur GAUTIER procède à l’installation du nouveau conseiller municipal, Monsieur LAMOTTE, qu’il ne connaît pas et dont il a acté l’absence en ce début de réunion.
Madame CLEMENT-LAUNAY indique que le remplaçant de Madame BAZIN aurait dû être présent ce soir et qu’elle a tenté, à plusieurs reprises de le joindre sans succès. Elle précise que cette situation peut s’expliquer par le fait qu’il habitait à Bussy-Saint-Georges et qu’il a déménagé à l’intérieur de Bussy-Saint-Georges.
Monsieur GAUTIER dit que Monsieur LAMOTTE, malgré son absence, est installé en tant que conseiller municipal, pour répondre à l’interrogation de Monsieur GREEN. Il tient à ajouter qu’il a tenté également de le joindre à plusieurs reprises à la suite de la démission de Madame BAZIN pour lui expliquer le fonctionnement municipal et la procédure pour sa prise de fonction, ce qui a pu être fait, mais depuis Monsieur GAUTIER n’a plus de contact. Dans l’hypothèse où Monsieur LAMOTTE souhaiterait démissionner de son poste de conseiller municipal, il devra le formaliser par écrit, et celui-ci sera remplacé par le suivant de liste.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire :
Installe Monsieur LAMOTTE Christophe, Conseiller Municipal en remplacement de Madame BAZIN Annick et modifie en conséquence le tableau du Conseil municipal.
2 – Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délégation générale
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du lundi 02 octobre 2017.
Décision n°2017/105 du 28 septembre 2017
De souscrire un contrat de location et d’entretien de la fontaine à eau située sur chacun des sites concernés, avec la société CHATEAU D’EAU – 139 rue Râteau – Parc des Damiers – Bâtiment C – 93126 LA COURNEUVE CEDEX.
Le montant annuel de chaque contrat s’élève à :
- 198 euros HT pour les locaux de la police municipale,
- 251,64 euros HT pour l’hôtel de ville.
Les dépenses relatives à ces contrats seront imputées au chapitre 011, article 611 et sur la fonction 020 du budget ville.
Les contrats rentrent en vigueur à compter du 19 septembre 2017, pour une durée de 48 mois.
Décision n°2017/106 du 02 octobre 2017
De souscrire une convention de formation avec la Société Edition Formation Entreprise, EFE CURSUS, sise 35 rue du Louvre – 75002 PARIS, représentée par sa directrice générale, Madame Marie DUCASTEL, pour l’action de formation intitulée « les journées du BJDU », organisée du 04 au 05 décembre 2017 à Paris, pour un agent de la commune de Tournan-en-Brie, pour un montant de 1.265,00 euros HT soit 1.518 euros TTC. Cette formation consiste en l’alternance de présentations théoriques opérationnelles, de travaux pratiques et d’exercices d’application.
D’imputer les dépenses correspondantes au budget de la ville, article 6184, chapitre 11, code fonctionnel 020.
Décision n°2017/107 du 02 octobre 2017
De passer un marché de travaux de réalisation d’un abri à sel, avec la Société TP GOULARD – 92 rue Gambetta – 77200 AVON.
Le montant du marché de la tranche ferme est de 118.017,25 euros HT. Les dépenses seront imputées au chapitre 21 de la section investissement du budget de la commune. 3
Délibérations du n°2017/108 au n°2017/125 du 02 octobre 2017
Délibérations du Conseil municipal du 02 octobre 2017.
Décision n°2017/126 du 05 octobre 2017
De souscrire un abonnement avec la Société Berger Levrault, du 15 octobre 2017 au 15 octobre 2018, pour un montant de 252,00 euros TTC, pour l’abonnement à Légibase Etat-Civil et Cimetière. La société est assujettie à une TVA de 20%.
D’imputer la dépense correspondante au budget de la ville, chapitre 011, article 6182, code fonctionnel 020 pour un montant de 252,00 euros TTC.
Décision n°2017/127 du 13 octobre 2017
De souscrire un contrat avec Monsieur Christophe CHAUVIN – représentant de la Société Animation Loisirs France, demeurant à CROISSY-BEAUBOURG – BP 96 – 77314 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2, pour une animation de quatre jeux, le dimanche 26 novembre 2017 de 9 heures à 17 heures. Cette prestation se déroulera dans le cadre de la manifestation « Bourse aux vêtements de Tournan-en- Brie » à la Salle des Fêtes – Rond-Point Claude Santarelli à TOURNAN-EN-BRIE. Le montant de la prestation s’élève à 1.800 euros TTC. La dépense sera imputée sur le budget 2017, chapitre 011, article 611, code fonctionnel 024.
Décision n°2017/128 du 13 octobre 2017
De passer un contrat de suivi internet des consommateurs d’électricité avec la Société EDF ENTREPRISES – Direction commerciale Ile-de-France – Tour Cèdre – 7 allée de l’Arche 92099 LA DEFENSE CEDEX. Le montant mensuel du contrat de service est de 41,67 euros HT. Ce montant pourra être actualisé à l’initiative d’EDF Entreprises à chaque période annuelle de renouvellement. La collectivité se réservera alors le choix d’accepter ou non cette actualisation.
La durée du marché est d’un an. Elle est renouvelable trois fois par reconduction tacite. La dépense sera affectée à l’article 60612, chapitre 011 du budget ville 2017.
Décision n°2017/129 du 13 octobre 2017
La décision n°2017/101 est annulée et remplacée par la présente suite à la demande d’une nouvelle prestation qui entraîne une modification de date, de spectacle et de dépense. De passer une convention avec la Compagnie LES PETITS CAILLOUX, 3 rue des Berges 77515 POMMEUSE, pour la réalisation du spectacle « Tic-Tac Fables », au profit des enfants des écoles élémentaires du Centre et Odette Marteau et la réalisation du spectacle « Tic-Tac Fables » au profit de l’école élémentaire Santarelli de la ville de Tournan-en-Brie, le 18 décembre 2017 à 10h30 et 14h00 et le 20 décembre 2017 à 10h30 soit trois représentations à la Salle des Fêtes – Rond-point Santarelli à TOURNAN- EN-BRIE.
La participation de la commune est de 2.496,90 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 du budget 2017.
Décision n°2017/130 du 13 octobre 2017
De passer un contrat avec la Société COTES DECOUVERTES, sise 70 impasse du Ru – 74450 SAINT- JEAN-DE-SIXT, pour l’organisation d’un séjour classes découvertes du 14 au 18 mai 2018 au profit d’une classe de l’école élémentaire du Centre.
Le montant de la prestation s’élève à 12.220 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 du budget 2018.
Décision n°2017/131 du 13 octobre 2017
De passer un contrat avec la Société COTES DECOUVERTES, sise 70 impasse du Ru – 74450 SAINT- JEAN-DE-SIXT, pour l’organisation d’un séjour classes découvertes du 02 au 04 mai 2018 au profit d’une classe de l’école élémentaire Odette Marteau.
Le montant de la prestation s’élève à 5.676 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 du budget 2018.
Décision n°2017/132 du 13 octobre 2017
De passer un contrat avec la Société COTES DECOUVERTES, sise 70 impasse du Ru – 74450 SAINT- JEAN-DE-SIXT, pour l’organisation d’un séjour classes découvertes du 12 au 16 mars 2018 au profit d’une classe de deux classes de l’école élémentaire Odette Marteau.
Le montant de la prestation s’élève à 18.360 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 du budget 2018. 4
Décision n°2017/133 du 13 octobre 2017
De passer un contrat avec la Compagnie DU MIRAGE, 03 rue de l’Indienne – 91100 CORBEIL ESSONNES, pour la réalisation d’un spectacle « Le lutin de Noël », au profit des enfants des écoles maternelles de la ville de Tournan-en-Brie, le 19 décembre 2017 à 9h30 et 14h15 soit deux représentations à la Salle des Fêtes – Rond-Point Claude Santarelli à TOURNAN-EN-BRIE.
La participation de la commune est de 1.427,40 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 du budget 2018.
Décision n°2017/134 du 26 octobre 2017
De passer un marché subséquent n°4 de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux suivants : de la bibliothèque, de la cantine, de l’école du Centre, de la maison des jeunes, de la halte-garderie et de la perception, avec la Société IDONEIS – Site Grand Est – 10 allée René Fonck – 51100 REIMS.
Le montant provisoire du marché subséquent n°4 est de 11.572,64 euros HT. Ce montant sera ajusté au montant des travaux réellement exécutés.
Les dépenses relatives à ce marché subséquent n°4 seront imputées au chapitre 2031 du budget investissement.
Décision n°2017/135 du 27 octobre 2017
De souscrire un contrat avec la Compagnie FRACASSE DE 12, représentée par Madame Amandine FOUREAU, présidente, dont le siège social est situé Place du Général de Gaulle – 56450 THEIX, concernant la représentation d’un spectacle intitulé « HOP ».
Cette prestation se déroulera à la Salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, le samedi 18 novembre 2017 à partir de 20h30.
Le montant de la prestation s’élève à 3.000 euros TTC. La dépense sera imputée sur le budget 2017, chapitre 011, article 611, code fonctionnel 024.
Décision n°2017/136 du 27 octobre 2017
De souscrire un contrat avec la SAY PRODUCTION GOSPEL EVENT, représentée par Monsieur Alain DANDONNEAU, gérant, dont le siège social est situé 12 rue Maurice Thorez – 34410 SERIGNAN, concernant la représentation d’un spectacle intitulé « Gospel ».
Le montant de la prestation s’élève à 4.099 euros TTC. La dépense sera imputée sur le budget 2017, chapitre 011, article 611, code fonctionnel 024.
Décision n°2017/137 du 28 octobre 2017
De donner à bail à la Société ETUDES ET SYNERGIES, sise Immeuble le Diamant – 29 rue des Rosières – 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, un appartement de type F4 sis 10 rue des Fossés à Tournan-en-Brie (77220), afin d’y héberger son personnel sur la durée fixée à l’article 3. Le bail est délivré moyennant un loyer mensuel, charges non comprises, de 550 euros. Le bail est consenti pour une durée de 10 mois, du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.
Décision n°2017/138 du 28 octobre 2017
De donner à bail à la Société ETUDES ET SYNERGIES, sise Immeuble le Diamant – 29 rue des Rosières – 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, un appartement de type F4 sis 12 rue des Fossés à Tournan-en-Brie (77220), afin d’y héberger son personnel sur la durée fixée à l’article 3. Le bail est délivré moyennant un loyer mensuel, charges non comprises, de 550 euros. Le bail est consenti pour une durée de 10 mois, du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.
Décision n°2017/139 du 06 novembre 2017
La décision n° 2017/072 est annulée et remplacée par la présente suite à l’ajout d’une deuxième séance de conte.
De souscrire un contrat avec SMartFr, (N° SIRET : 749 865 507 000 26, Code APE : 9001Z) sise 75, rue Léon Gambetta / 59000 LILLE, pour 2 représentations du spectacle ‘A la recherche de la baleine’, proposé le samedi 14 octobre 2017 à 9h30 et 10h30 aux enfants de 1 à 5 ans par le conteur Franck Delatour. Ces contes auront lieu en salle des mariages dans le cadre du programme de contes de la bibliothèque municipale.
La participation de la Commune est de 750 euros TTC.
La dépense sera mandatée sur le budget 2017 de la bibliothèque, code service 400BI, article 611, code fonctionnel 321. 5
Décision n°2017/140 du 15 novembre 2017
De passer une modification n°1 du marché pour les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Santarelli, de l’école du Moulin à Vent et de la Ferme du Plateau (lot 2 – Aménagement intérieur), avec la Société BATIMYD’L SASU – 32/34 Bd SAINT-DENIS.
Le montant de la modification n°1 du marché est de 4.807,70 euros HT. Les dépenses seront imputées au chapitre 21 de la section investissement du budget de la commune.
Décision n°2017/141 du 15 novembre 2017
De souscrire un contrat avec la Compagnie « Théâtre de la Lanterne », (N° SIRET : 45240306600015, Licence : 2-1054969), sise 871 avenue du Grand Stade 45770 SARAN, pour le spectacle « Aladin et la lampe merveilleuse », proposé le mercredi 29 novembre 2017 pour le compte de l’école élémentaire Santarelli.
La participation de la Commune est de 499 euros TTC.
La dépense sera mandatée sur le budget 2017 du service enfance, code service 761PR, article 611, code fonctionnel 212.
Décision n°2017/142 du 21 novembre 2017
De passer un contrat avec l’UCPA, sise Ile-de-Loisirs – 77590 BOIS-LE-ROI, pour des séances de découverte de la nature et de course d’orientation les 20 novembre 2017 et 13 avril 2018, au profit d’une classe de l’école élémentaire Odette Marteau.
Le montant de la prestation s’élève à 912 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 212 des budgets 2017 et 2018.
Décision n°2017/143 du 21 novembre 2017
De souscrire une convention de formation avec CAT INDUSTRIE, sise 16 rue de Férolles – 77330 OZOIR- LA-FERRIERE, pour l’action de formation suivante : CACES R390 – utilisation des grues auxiliaires de chargement (formation initiale), du 28 novembre 2017 au 30 novembre 2017, pour deux agents de la commune de Tournan-en-Brie, pour un montant de 950 euros TTC.
D’imputer les dépenses correspondantes au budget de la ville, code services 202 FD, article 6184, chapitre 11, code fonctionnel 822.
Décision n°2017/144 du 21 novembre 2017
De passer un contrat avec le Centre d’Etudes et de Recherches pour la Petite Enfance, 52 rue Charles Tillon – 93300 AUBERVILLIERS, pour une intervention dans le cadre de la journée pédagogique du mulit- accueil « La Farandole », le mercredi 29 novembre 2017.
La participation de la commune est de 459 euros TTC.
La dépense sera mandatée au chapitre 011, article 611, code fonctionnel 64 du budget 2017.
Décision n°2017/145 du 22 novembre 2017
De souscrire un contrat avec la Compagnie « Pois de senteur », (N° SIRET : 40861520100055, Licence : 2- 1066753), sise 2 place des marchands 31370 RIEUMES, pour le spectacle « Nez rouge le renne de Noël », proposé le mercredi 20 décembre 2017 pour le compte du centre de loisirs maternel du Moulin à Vent. La participation de la Commune est de 430 euros TTC.
La dépense sera mandatée sur le budget 2017 du service enfance, code service 772CL, article 611, code fonctionnel 421.
Décision n°2017/146 du 27 novembre 2017
De passer un marché de travaux de réalisation d’un parking public rue du Gaz avec la Société TP GOULARD, 92 rue Gambetta – 77200 AVON.
Le montant du marché est de 67.348,50 euros HT.
Les dépenses seront imputées au chapitre 21 de la section investissement du budget de la commune.
Décision n°2017/147 du 1er décembre 2017
De passer une modification n°1 au marché de travaux pour la mise en accessibilité du groupe scolaire Santarelli, l’école du Moulin à Vente et la Ferme du Plateau (lot1 – ascenseur) avec la Société OTIS dont le siège social est situé à 3 place de la Pyramide – La Défense 9 – 92800 PUTEAUX et l’agence : Champagne Ardenne – 1 bis rue Maurice Hollande – 51100 REIMS.
Le montant de la modification n°1 du marché est de 5.465 euros HT. Les dépenses seront imputées au chapitre 21 de la section investissement du budget de la commune. 6
Madame LONY confirme à Monsieur RAISON que la décision n°2017/136 concerne l’organisation du concert Gospel qui aura lieu samedi 16 décembre prochain. Le siège social de l’association se situe à Serignan mais le groupe vient de Paris.
Monsieur RAISON a constaté, par ailleurs, que la construction de l’abri à sel, à la Ferme du Plateau, avait débuté.
Monsieur RAISON aimerait savoir comment s’organisent les projets autour des séjours de vacances.
Monsieur GAUTIER explique que ceux-ci sont imaginés, étudiés et mis en place par les équipes enseignantes dans le cadre de leur projet pédagogique. Puis, pour la réalisation financière de ces projets, la collectivité lance des appels d’offres.
Madame GAIR confirme les propos de Monsieur GAUTIER et ajoute que, depuis quelques années maintenant, des classes ‘équitation’, ‘tennis’, ‘escalade’, etc. sont organisées par les écoles. Cette année, un mini-séjour, avec deux nuitées, est programmé par une classe ‘art et comédie’ pour une visite de la Fabuloserie près de Montargis, une classe ‘char à voile’ est également prévue à Quiberon.
Monsieur LAURENT salue l’investissement des enseignants dans ces projets pédagogiques, tout comme Madame GAIR qui les félicite à chaque fois, notamment lors des conseils d’école. La mise en place de tels projets est très contraignante ce qui décourage de plus en plus d’enseignants malheureusement.
Monsieur GAUTIER indique à Madame CLEMENT-LAUNAY, pour faire suite à sa demande d’information sur la réalisation d’un parking rue du Gaz (décision n°2017/146), que ce point a déjà fait l’objet de discussions en Conseil municipal.
Il rappelle donc que ce projet avait été envisagé après le constat d’une sérieuse problématique de stationnement dans ce secteur. La parcelle de terrain, qui avait été récupérée par la ville au moment des opérations de constructions immobilières allée de la Marsange, a permis de le concrétiser. Un marché a donc été lancé après une étude technique et financière. L’entreprise GOULARD sera chargée des travaux, ceux-ci devraient débuter début 2018 en fonction des conditions climatiques.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire :
Prend acte de la communication des décisions ci-dessus.
3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Eaux Usées (SICTEU) - Année 2016
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) a pour but l’information des usagers. Il est obligatoire depuis la mise en œuvre de la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
A ce titre, le SICTEU (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Eaux Usées) en charge notamment de la gestion de la station d’épuration des villes adhérentes de Tournan-en-Brie, Gretz- Armainvilliers, Liverdy-en-Brie et Presles-en-Brie, a présenté son RQPS lors du comité syndical en date du 27 juin 2017. 7
Ce rapport présente le service : le territoire et la population desservis, les moyens humains et financiers mis en place, et l’évolution du service. Il rend compte des actions menées dans l'année et du prix du service. Le RPQS est mis à la disposition du public en mairie.
Le SICTEU a transmis son RQPS aux communs membres dont la commune de Tournan-en-Brie afin de prendre connaissance de ce dernier.
PS : le rapport est consultable auprès des Services Techniques.
Monsieur MARCY fait la présentation de cette notice et fait une synthèse du rapport d’activités : « Le SICTEU est représenté par trois communes (Tournan-Gretz-Presles), une quatrième, Liverdy-en- Brie, va intégrer le syndicat début 2018.
Le SICTEU c’est 7,6 km de canalisation de transport, entre Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers pour terminer à la station de Presles-en-Brie.
Les communes de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers disposent d’un réseau séparatif à 100%, et 70% à Presles, le reste est unitaire.
Le SICTEU, c’est cinq stations de pompage sous télésurveillance, qui pompent 1.250.000 m3 d’eaux usées, pour un traitement de 1.400.000 m3 d’eaux usées. C’est également 366 tonnes de boue par an. 17.187 habitations sont desservies pour une population de 19.000 habitants, qui passera à plus de 20.000 avec l’entrée de Liverdy-en-Brie dans le SICTEU, (et qui apparaîtra dans le rapport de 2017). La capacité de la station est de 50.000 équivalents habitants.
SUEZ, pour le SICTEU, assure le suivi des rejets industriels au travers d’une convention spéciale de déversement pour chaque entreprise susceptible de polluer dans les trois zones industrielles. Celles-ci transmettent tous les ans leur bilan d’autosurveillance, et subissent des contrôles inopinés. Les principales entreprises sous convention sont la Compagnie Française des Grands Vins, Brenntag, la Clinique de Tournan, Bonny, PVI et Spindal.
1.000 interventions en 10 jours en juin 2016 ont été réalisées par le SICTEU. Le syndicat assure les visites de la station pour les écoles, cette année l’école Odette Marteau de Tournan-en-Brie et l’école Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Le camping a enfin installé un dégrilleur, ce qui entraîne une baisse significative des interventions de désobstruction des pompes de relevage.
Et enfin, le plus important, c’est 1,13 € / TTC / m3 sur la facture d’eau d’un administré, soit 0,01 € de moins pour 2016 ».
Monsieur RAISON acte la présentation de ce rapport pour 2016 et demande quels sont les objectifs définis pour cette année.
Monsieur MARCY répond que les contrôles réguliers seront poursuivis auprès des entreprises sous convention dans le but de continuer l’amélioration de la qualité des eaux et le transport jusqu’à la station de Presles.
Monsieur GAUTIER remercie Monsieur MARCY pour ces informations claires et précises.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur MARCY, Conseiller Municipal Délégué chargé de l’accessibilité des équipements et espaces publics, de la sécurité des bâtiments et des risques majeurs, et Monsieur GAUTIER, Maire :
Prend acte et connaissance du rapport établi par le SICTEU sur la qualité et le prix et la qualité du service public de l’assainissement qui est mis à la disposition du public en mairie.
4 – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets du Syndicat Intercommunal pour l’Elimination et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) - Année 2016. 8
En application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est présenté par Monsieur le Président Syndicat Intercommunal pour l’Elimination et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers. Le rapport et l’avis du Comité syndical du 30 juin 2017 sont mis à la disposition du public. Le Conseil municipal de chaque Commune située sur le périmètre du syndicat est destinataire des rapports annuels adoptés par le Comité syndical.
Il est présenté au Conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, notamment les indicateurs techniques et financiers prévus dans le décret précité.
Monsieur COCHIN présente le rapport annuel du SIETOM :
« Le SIETOM est composé des communes, communautés de commune et agglomération suivantes : Les Sources de l’Yerres (4 communes), la Brie Boisée (4 communes), les Gués de l’Yerres (9 communes), les Portes Briardes (5 communes), le Val Bréon (8 communes), l’Orée de la Brie (2 communes) l’Yerres à l’Ancoeur (1 commune), Paris-Vallée de la Marne (2 communes) et 6 communes indépendantes ; soit une population totale de 157.348 habitants, soit 59.161 foyers (17% habitat vertical, 83% habitat pavillonnaire).
EN TERMES DE COMMUNICATION :
- La communication à domicile : 10.000 communications par courriers ou affiches, 1.900 personnes rencontrées, 223 sacs de pré collecte distribués ;
- La communication grand public : 2.775 habitants sensibilisés, 79 animations, 2 journées portes ouvertes.
- La communication en milieu scolaire : 5.115 élèves sensibilisés, 426 heures d’animations scolaires, 6 communicants de proximité.
- La communication en ligne : 8.494 appels reçus, 214 mails reçus (les services les plus sollicités sont la maintenance, les déchetteries et la collecte sélective), 36.734 connexions sur le site internet – 100 visiteurs par jour (les pages les plus visitées sont celles liées aux ordures ménagères, les déchetteries et obtention de composteurs).
- Différents outils de communication : 3 numéros du SIETOM Infos imprimés et distribués, distribution de ‘stop pub’.
En TERMES DE COLLECTE :
- Les ordures ménagères : 40 communes, 119.204 habitants, le mode de collecte en porte-à-porte soit 34.885,64 tonnes (+ 2,08 % / 2015), 292,65 kg/habitant (+ 3,27 % / 2015). Un coût de collecte des ordures ménagères en 2016 de 3.355.542 euros (- 0,18 % / 2015) soit 96,19 euros la tonne (- 2,22 % / 2015) et 28,15 euros / habitant (0,97 % / 2015).
- Les encombrants : 40 communes, 119.204 habitants, le mode de collecte en porte-à-porte soit 3.195,48 tonnes (+ 3,89 % / 2015), 26,81 kg/habitant (+ 5,10 % / 2015).
Un coût de collecte des encombrants en 2016 de 435.486,74 euros (- 0,01 % / 2015) soit 136,28 euros la tonne (- 3,75 % / 2015) et 3,65 euros / habitant (1,39 % / 2015).
Sur le traitement des encombrants, 3.195,48 tonnes ont été collectés. - Le tri sélectif, les emballages : 40 communes, 119.204 habitants, le mode de collecte en porte-à-porte soit 3.082,10 tonnes (+ 3,63 % / 2015), 25,86 kg/habitant (+ 4,87 % / 2015). Un coût de collecte (emballages et verre en porte-à-porte) en 2016 de 1.523.501 euros (- 3,51 % / 2015) soit 239,44 euros la tonne (- 5,51 % / 2015) et 12,78 euros / habitant (- 2,37 % / 2015). - Le verre : 40 communes, 119.204 habitants, le mode de collecte en porte-à-porte soit 3.280,60 tonnes (+ 0,74 % / 2015), 27,52 kg/habitant (+ 1,89 % / 2015) et en apport volontaire 328,52 tonnes (+ 2,09 kg / habitant (+ 6,63 % / 2015).
Un coût de collecte du verre en 2016 de 22.044 euros soit 67,10 euros la tonne et 0,14 euros / habitant. - Le papier : 41 communes, 157.348 habitants, 1.373,32 tonnes (- 5,12 % / 2015), 8,73 kg / habitant (- 3,54 % / 2015).
Un coût de collecte du papier de 92.150 euros soit 67,10 euros la tonne et 0,59 euros / habitant.
L’unité de valorisation des ordures ménagères représente 45.780,30 tonnes. Le passage de l’installation en quai de transfert en 2016 pour une durée maximum de deux ans. L’objectif est d’effectuer des modifications d’équipement (bioréacteur, réseaux d’eau, traitement des ordures, etc.) et limiter les coûts d’exploitation, tel que : mode dégradé avant travaux 6.450.000 euros, quai de transfert 5.390.000 euros, objectif après travaux 4.750.000 euros. 9
Un réseau de déchetteries accessibles par une carte d’accès : Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Fontenay-Trésigny, Evry-Grégy-sur-Yerres. Les collectes représentent 18.586,86 tonnes (+ 6,90 % / 2015) soit 155,92 kg / habitant (+ 8,15 % / 2015) ; détaillés par commune : 2.972,65 tonnes pour Roissy-en-Brie, 6.194,72 tonnes pour Ozoir-la- Ferrière, 3.644,26 tonnes pour Gretz-Armainvilliers, 2.887,10 tonnes pour Fontenay-Trésigny et 2.888,14 tonnes pour Evry-Grégy.
Les principaux déchets déposés en déchetteries : 5.160,34 tonnes de ‘tout venant’ valorisées à 0% ; 5.144,81 tonnes de ‘gravats’ valorisées à 100% ; 4.721,62 tonnes de ‘déchets verts’ valorisées à 100% ; 1.868,92 tonnes de ‘bois’ valorisées à 90% ; 468,54 tonnes de ‘DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) valorisées à 90% et 420,72 tonnes de ‘métaux’ valorisées à 100% ; et d’autres déchets tels que le mobilier, les cartons, les déchets dangereux, les textiles, l’huile de vidange, les batteries, les pneus, les capsules de café, les piles, etc.
SYNTHESE DES ELEMENTS PRESENTES :
- L’ensemble des tonnages collectés (ordures ménagères, encombrants, emballages, verre, papier, déchetteries) représentent 64.732,52 tonnes (+ 3,36% / 2015) soit 539,58 kg / habitant (+ 4,62% / 2015). Et les tonnages traités (ordures ménagères, encombrants, emballages, verre, papier, déchetteries) représentent 77.570,78 tonnes (+ 2,81% / 2015) soit 538,83 kg / habitant (+ 4,94% / 2015). - Les coûts des prestations de collecte, tous déchets confondus, 117,64 euros / tonne (- 3,32% / 2015) soit 45,31 euros / habitant (- 0,13 % / 2015).
Et les coûts des prestations de traitement, tous déchets confondus, 121,27 euros / tonne (- 0,46% / 2015) soit 63,98 euros / habitant (- 4,18% / 2015).
- Les coûts des frais généraux, tous frais confondus (frais de personnel et charges financières), 19,53 euros / tonne (- 5,39% / 2015) soit 9,63 euros / habitant (2,49% / 2015). Et les recettes (produits des ventes et soutiens) 27,84 euros / tonne soit 13,72 euros / habitant ».
Monsieur GAUTIER remercie Monsieur COCHIN pour cette présentation. Il souligne que le traitement des déchets concerne chaque citoyen.
Monsieur RAISON a pris acte de ce rapport mais il juge que la quantité de chiffres retranscrits ne met pas en avant l’activité du syndicat en lui-même, les objectifs notamment pour cette année et les suivantes, ce rapport n’est pas du tout agréable à lire.
Il a été évoqué la valorisation des déchets ce qui est un point important mais il regrette que des comparaisons n’aient pas été faites avec d’autres structures similaires.
Monsieur COCHIN répond qu’il est nécessaire pour ce syndicat de chiffrer toutes les activités afin de connaître l’ampleur des actions menées sur l’année et qu’elles soient représentatives pour les habitants.
Monsieur LAURENT aurait également souhaité des comparaisons avec d’autres structures.
Monsieur GAUTIER précise qu’il s’agit d’un RQPS et non un rapport d’analyse sur l’activité du syndicat.
Monsieur RAISON indique qu’il y a, malgré l’investissement du syndicat, trop de dépôts sauvages.
Monsieur COCHIN souligne que la collecte évolue dans le bon sens.
Madame COURTYTERA relève, en tant que parent d’élèves, les animations effectuées dans les écoles qui sont très positives ; les enfants sont sensibilisés sur le tri qui eux-mêmes forment leur famille dans cette dynamique ; il est donc important et essentiel que ces actions soient renouvelées.
Madame GAIR ajoute que les animations ont enfin été élargies dans les écoles maternelles, ce qui était demandé depuis plusieurs années par la Municipalité. 10
Monsieur GAUTIER attire l’attention également sur le côté prévention car le meilleur des déchets est celui que l’on ne produit pas.
Il cite l’exemple des composteurs distribués et les formations proposées par les services du SIETOM pour leur utilisation, notamment les démonstrations de gestes à adopter au quotidien pour limiter les déchets. Et ces habitudes doivent être prises dès le plus jeune âge pour réduire les tonnages d’ordures ménagères dans les années futures.
Monsieur RAISON pense que la population se rend compte de l’ampleur des quantités d’ordures lorsque les ramassages ne sont pas effectués.
Monsieur KHALOUA est interpellé par la communication faite par ce syndicat notamment lorsque des magazines papier sont distribués aux habitants, ce qui est donc paradoxal avec les objectifs du syndicat.
D’autres moyens permettent de sensibiliser les administrés ou communiquer diverses informations comme le site internet du SIETOM, les réseaux sociaux, les mails, etc.
Monsieur COCHIN répond que tous les administrés ne sont pas équipés de matériel informatique ou de connexion internet alors que la distribution dans les boîtes aux lettres touche l’ensemble des personnes.
Madame LONY indique que seulement quelques personnes lisent le document papier, les autres le jettent directement, il est donc dommage de produire autant de déchets.
Dans la continuité de la remarque effectuée par Madame LONY, Monsieur RAISON dit qu’il en est de même pour le bulletin municipal !
Madame GAIR indique que le bulletin municipal de Tournan-en-Brie est publié en quantité beaucoup moins importante et, qu’en parallèle, il est mis en ligne sur le site de la ville.
Monsieur KHALOUA ajoute que le contenu du magazine du SIETOM et celui de la ville n’est pas comparable. En effet, ce dernier est très attendu par les Tournanais car il présente les activités passées et à venir sur la ville, les photos prises lors des manifestations, les rencontres etc.
Monsieur GAUTIER intervient une nouvelle fois sur les gestes à adopter au quotidien car il est nécessaire, encore aujourd’hui, de répéter continuellement ceux-ci d’où l’importance de communiquer par tous les biais possibles.
Monsieur COCHIN ajoute que le papier est recyclé à 100% comme cela a été présenté dans le rapport.
Monsieur GAUTIER propose de prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur COCHIN, Adjoint au Maire chargé du sport et de la vie associative, et Monsieur GAUTIER, Maire :
Prend acte et connaissance du rapport 2016 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets du Syndicat Intercommunal pour l’Elimination et le Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) qui est mis à la disposition du public en mairie.
5 – Procédure adaptée : marché de travaux, entretien, maintenance des installations d’éclairage public et des feux tricolores.
La commune dispose actuellement d’un marché public concernant l’entretien de l’éclairage public, des feux tricolores, de l’éclairage des installations sportives du stade ainsi que de travaux. Ce marché arrivera à échéance fin mai 2018. 11
Le marché en cours comprend un volet entretien et maintenance qui correspond globalement à un prix forfaitaire et un volet travaux qui correspond à des travaux que la collectivité engagent en fonction des besoins à travers un bordereau de prix unitaire sur diffrents types de travaux. Ces derniers peuvent être en lien avec la maintenance des installations (remplacement de pièces défectueuses...), de travaux neufs comme la réalisation de points lumineux supplémentaires, enfouissement de réseau, etc.
Il est proposé de formaliser le marché sur le principe de l’accord-cadre avec un seul attributaire avec un montant maximum de 400 000 € HT par an.
Au regard du montant cumulé de ce marché de travaux et sur la base du montant maximum fixé, le marché sera réalisé selon une procédure adaptée (article 42 de d’ordonance n° 2015-899 et article 27 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics).
Il est précisé que, conformément à la nouvelle compétence de la communauté de communes en matière de gestion des zones d’activités économiques l’ensemble des installations situées dans le périmètre des ZAE sera exclu du présent marché.
La durée du marché proposée est d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que ce dernier ne dépasse quatre ans. La collectivité pourra résilier le marché, chaque année, trois mois avant son échéance.
Les critères d’évaluation de ce marché sont répartis comme suit et sont identiques aux marchés en cours : - la valeur prix du marché est pondérée à 40%,
- la valeur technique est pondérée à 60%.
Nota : le dossier de consultation des entreprises est disponible pour consultation auprès du secrétariat des services techniques.
Monsieur GAUTIER indique que le montant des dépenses pour l’éclairage public, l’an passé, représente un budget d’environ 200.000 euros (entretien et maintenance). Il précise aussi que les feux tricolores n’ont qu’un faible impact sur ce budget, et ceux d’entrée de ville ne sont pas remis en cause en termes d’aménagement urbain ; ces réponses font suite aux interrogations de Monsieur RAISON.
Monsieur GAUTIER répond à Madame LONY qu’il n’est pas obligatoire de soumettre ce marché en commission d’appels d’offres puisqu’il s’agit d’une procédure adaptée. Il précise que la commission se réunira prochainement pour le marché transport.
Monsieur GAUTIER explique à Monsieur FOLLIOT que le changement des candélabres avec des ampoules LED ne rentrent pas dans ce marché ; il s’agit d’installation de nouveau matériel, généralement pris en charge lors de réfection de rues ou de la détérioration complète du candélabre.
Monsieur GAUTIER signale que des passages réguliers sont effectués par la société pour la vérification du fonctionnement de l’ensemble de l’éclairage public sur la ville et ce, toutes les trois semaines environ.
Des interventions complémentaires sont effectuées lors des signalements faits par la ville et que celles-ci sont facturées puisqu’elles ne sont pas incluses dans le marché, pour répondre à l’interrogation de Madame PERALTA ; elle a signalé à plusieurs reprises le dysfonctionnement dans son quartier de l’éclairage public mais les interventions ne sont pas satisfaisantes et les riverains sont mécontents.
Monsieur SEVESTE répond à cette interpellation qu’il a effectué plusieurs fois des signalements. Il sollicitera un responsable pour constater sur place les faits et déterminer les causes de ce dysfonctionnement.
Monsieur GAUTIER propose de soumettre ce point au vote. 12
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur SEVESTE, Adjoint au Maire chargé des travaux et du cadre de vie, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux neufs, entretien, maintenance des installations d’éclairage public et des feux tricolores ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à la publication du marché dans le cadre d’une procédure adaptée ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que les éventuels avenants.
6 – Appel d’offre ouvert : renouvellement du marché d’entretien des espaces verts de la commune et du stade.
Le marché d’entretien des espaces verts et du stade arrive à échéance le 05 mai 2018. Il est composé de 3 lots :
• Lot 1 : Entretien des espaces verts (montant annuel estimé 120 000 € HT). • Ce lot concerne l’entretien des grands espaces communaux, le désherbage des voiries et la taille des haies.
• Lot 2 : Entretien des arbres et alignements d’arbres (montant annuel estimé à 24 000 € HT). • Lot 3 : Entretien des terrains de sport (montant annuel estimé à 25 000 € HT).
Il est à noter que les espaces verts situés dans le périmètre des zones d’activités économiques de la commune seront exclus du présent marché étant donné que depuis le 1er janvier 2017, c’est à la communauté de commune que revient la compétence de l’entretien et gestion des zones d’activités économiques.
Dans le cadre de la présente consultation, il est proposé de formaliser le marché sur le principe de l’accord- cadre avec un seul attributaire par lot. Les prestations régulières seront réalisées sur la base d’un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles peuvent être réalisées sur la base des prix unitaires indiqués en fonction du besoin.
Dans le cadre du présent marché, il est proposé une durée de marché d’un an renouvelable par tacite reconduction pour atteindre une durée maximale de 4 ans (ce qui est le cas pour le marché en cours). Cette proposition permet à la commune une bonne économie d’échelle du marché sur la durée mais avec la possibilité de rompre le contrat à l’échéance annuelle si celui-ci n’est pas exécuté selon les exigences demandées.
Les critères d’évaluation de ce marché sont répartis comme suit et sont identiques au marché en cours : - la valeur prix du marché est pondérée à 40%,
- la valeur technique est pondérée à 60%.
Au regard de l’estimation du marché sur l’ensemble des lots et sur la durée du marché, le marché sera formalisé selon la procédure d’appel d’offre ouvert.
Enfin, il est rappelé que la ville s’est inscrite dans une démarche de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires et a opté pour un désherbage mécanique de l’ensemble de son territoire (y compris au cimetière).
Nota : le dossier de consultation des entreprises est disponible pour consultation auprès du secrétariat des services techniques. 13
Monsieur LAURENT signale que la pollution engendrée par les produits phytosanitaires utilisés par la commune représente 4% quant à celle engendrée par les particuliers est de 6%. La commission municipale ‘environnement’, qui s’est réunie dernièrement, a émis le souhait de proposer aux Tournanais des alternatives aux pesticides ; une communication sera publiée dans ce sens pour sensibiliser l’ensemble des tournanais.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés Monsieur LAURENT, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et de l’environnement, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le dossier de consultation des entreprises pour le renouvellement du marché d’entretien des espaces verts et du stade ;
Autorise Monsieur le Maire à procéder à la publication du marché selon la procédure d’appel d’offre ouvert ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
7 – Avis sur le projet de mise à jour des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Marsange.
Les statuts actuels du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Marsange font essentiellement référence à l’entretien des cours d’eau, sans préciser l’aménagement du bassin versant ni la protection des écosystèmes aquatiques et la prévention des inondations.
Il convient de modifier les statuts du syndicat pour assurer une gestion optimale des eaux superficielles, d’exercer l’ensemble de la compétence GEMAPI, définie par la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et ce, en coordination avec les communautés qui deviendront membres du syndicat au 1er janvier 2018, en application du principe de représentation-substitution.
En application de l’article L 5711-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, applicable aux syndicats mixtes, il est proposé la rédaction suivante de l’article 3 des statuts :
« Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPI : • l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution (à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif), • la défense contre les inondations,
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention.
Sont exclus de ces missions : les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant. 14
Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat.
Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux. ».
Par ailleurs, il est proposé de modifier le nom de ce syndicat en « Syndicat Mixte du Bassin de la Marsange » dit S.M.B.M.
Enfin, dans le cadre d’une gestion à l’échelle du bassin versant et non plus d’un simple entretien linéaire, il est proposé de simplifier la clé de répartition financière qui serait de 50 % de la superficie dans le bassin versant, et 50 % de la population dans le bassin versant, à compter de l’exercice 2018 et à charge des budgets de fonctionnement communautaires.
Conformément à l’article L.5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante de chaque collectivité membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Monsieur GAUTIER confirme à Monsieur RAISON que la participation des communes au syndicat est calculée en fonction du linéaire de la Marsange qui traverse celles-ci. Il confirme aussi que la Municipalité s’interroge sur l’intérêt qu’elle pourrait avoir en acceptant la mise à jour des statuts.
Le syndicat a été interrogé quant aux incidences financières pour Tournan mais à ce jour, aucune réponse formelle n’a été apportée ; c’est pourquoi, il indique ne pas pouvoir valider une telle délibération
Monsieur GAUTIER répond dans ce même sens à Monsieur LAURENT qui évoque les problématiques d’inondations sur la commune que la Municipalité a déjà interrogé le syndicat sur une mise en place de dispositifs mais aucune proposition n’a été faite.
Monsieur GAUTIER évoque d’autres questions auxquelles la Municipalité n’a pas eu de réponse comme l’entretien des berges de la Marsange.
Monsieur LAURENT indique que le SMAEM devrait s’inspirer du travail effectué par le SyAGE et des dispositifs qu’il a su mettre en place sur Montgeron avec la présence de l’Yerres ; tout en sachant que le SMAEM fait partie du SyAGE et que ce dernier octroi des subventions pour la réalisation de travaux.
Il affirme la nécessite de rédiger un courrier officiel au président du SMAEM sur ces différents points.
Monsieur GAUTIER confirme que le SMAEM ne fonctionne pas correctement, la Municipalité le sollicite régulièrement par rapport à ces différentes problématiques mais sans succès, il y a un réel manque de communication.
Il précise que les communes de Tournan-en-Brie et Favières sont les communes ayant le plus de linéaire de Marsange, l’enjeu est donc très important.
Monsieur GAUTIER signale qu’une refonte des syndicats interviendra au 1er janvier 2018. En effet, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) deviendra, à cette date, une compétence obligatoire des intercommunalités, la Municipalité espère donc une évolution positive de la gestion de la Marsange.
Monsieur GAUTIER explique à Monsieur KHALOUA que cette délibération est soumise à l’ensemble des communes membres du syndicat. La validation ou non de la mise à jour des statuts sera actée en fonction du nombre de votes.
Il précise l’importance d’émettre un avis afin que le syndicat ait connaissance des souhaits de la collectivité.
Monsieur GAUTIER propose, en fonction des interventions des uns et des autres, d’émettre un avis défavorable motivé. 15
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur KHALOUA, Conseiller Municipal Délégué chargé du développement des projets liés à la jeunesse, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Emet un avis défavorable sur la mise à jour des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Marsange, avis motivé par le manque d’information sur les incidences financières liées aux nouvelles modalités de calcul des participations des communes et intercommunalités membres du syndicat.
8 – Rapport annuel d’exploitation du marché public d’approvisionnement – Année 2016.
La ville a conclu un traité d’affermage le 27 mars 1991 pour l’exploitation du marché public d’approvisionnement.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire, chaque année, un rapport d’activité, rapport qui doit être présenté au Conseil municipal. Ce dernier doit en prendre acte.
Il est à noter que ce rapport doit être présenté à la commission des services publics locaux pour les villes de plus de 10.000 habitants. Cette disposition ne s’applique donc pas pour la commune de Tournan-en-Brie.
Le rapport a néanmoins été présenté à la commission des marchés forains composée du délégataire, d’un représentant des commerçants et de la Municipalité le 27 novembre 2017.
Ce rapport rappelle les modalités de contrôle et d’application du règlement à savoir : - Des actions préventives et des rappels au règlement peuvent être faits par le délégataire ; - En cas de persistance de comportements non conformes au règlement, monsieur le maire peut exercer ses pouvoirs de police.
Le rapport dresse la liste des commerçants présents, arrivés ou ayant quitté le marché au cours de l’exercice 2016. En l’occurrence, plusieurs arrivées et départ ont eu lieu : - Monsieur DESOUSA s’est installé le 4 juin 2016 et est reparti le 15 juillet 2016 (vente de produits italiens, portugais et espagnols) ;
- Mme DASSONVILLE Sylviane est arrivée le 23 novembre 2016 pour remplacer Monsieur MOUSSOUS (activité de poissonnerie) ;
- Mme MATEI Larisa s’est installée le 4 juin 2016 et est repartie le 17/06/2016 (vente de fleurs).
Le rapport indique que des évolutions réglementaires ont eu lieu récemment et entraineront une modification du règlement intérieur et ce :
- Pour tenir compte de la loi « Pinel » du 18 juin 2014, qui autorise les titulaires d'emplacements sur les halles et marchés, à présenter un successeur sur l'emplacement occupé en cas de cession du fonds de commerce. Ces derniers doivent avoir trois ans d’ancienneté depuis la parution de la loi pour être autorisé à présenter un successeur ;
- La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage des marchandises. En 2015, les commerçants du marché ont mis en place progressivement des solutions de substitution.
Le rapport dresse la liste des travaux d’entretien réalisés par le délégataire à savoir une campagne préventive de dératisation.
Le rapport comporte le bilan financier de l’année 2016.
Il dresse également la liste des animations organisées sur le marché à savoir en 2016 : - Le 28 mai 2016 : la fête internationale des marchés à l’occasion de laquelle les commerçants ont distribué des cabas en toile.
La Municipalité a déploré l’absence, en 2016, d’animation à l’occasion de l’arrivée du Beaujolais. 16
Monsieur LAURENT souhaite savoir si une comparaison a été faite avec d’autres villes quant aux tarifs des droits de place.
Monsieur GREEN répond que si les marchés sont gérés par la société GERAUD, les prix sont sensiblement les mêmes.
Monsieur GAUTIER indique que le contrat liant la ville au Groupe GERAUD est conclu jusqu’en 2021.
Madame LONY a pris note que la Municipalité a déploré l’absence, en 2016, de l’animation liée à l’arrivée du Beaujolais mais elle déplore aussi le manque d’animations en général qui feraient vivre davantage le marché. Il est dommage de n’avoir prévu qu’une animation en 2016.
Monsieur GREEN répond que cette manifestation précise était un rituel pour les commerçants du marché. En revanche, ceux-ci prévoient des animations régulièrement comme la distribution de cabas, de chocolats durant les fêtes etc.
Les manifestations peuvent être réalisées par l’association des commerçants en fonction de sa trésorerie.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur GREEN, Adjoint au Maire chargé du développement économique et des transports, et Monsieur GAUTIER, Maire :
Prend acte du rapport d'activité de la délégation de service public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l’année 2016 remis par la société les Fils de Madame GERAUD.
9 – Actualisation des droits de place du marché de Tournan-en-Brie.
L’article 24 du traité de concession du marché forain de Tournan-en-Brie, du 29 mars 1991, exige l’actualisation annuelle des tarifs des droits de place.
Cette actualisation est basée sur une formule de révision inscrite dans le contrat de concession.
Selon les derniers indices servant au calcul de la formule de variation contractuelle, l’évolution des charges du service à répercuter sur le tarif en vigueur est de 3.52%.
Ces nouveaux tarifs actualisés ont fait l’objet d’une présentation lors de la commission des marchés forains réunissant les commerçants et le concessionnaire le 27 novembre 2017.
L’évolution contractuelle des tarifs à compter du 1er janvier 2018 sera donc :
Intitulé
Ancien
Tarif (HT)
Tarifs proposés
par le
concessionnaire
A- Droits de place (profondeur maximale de 2 mètres)
- Places couvertes (par place de 2 m de façade)
La première 6,17€ 6,39€ La deuxième 7,11€ 7,37€ La troisième et suivantes 8,23 € 8,52€
- Places découvertes
Le mètre linéaire de façade 1,29 € 1,34€
- Place formant encoignure ou de passage
Supplément 1,85 € 1,92€
- Commerçant non abonnés
Supplément, par linéaire de façade 0,75 € 0,78€ 17
- Droits de déchargement
Véhicule ou remorque, l’unité 1,70 € 1,76€
- Droit de resserre
Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires, etc., paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre au prier journalier de
0,20 € 0,21€
B- Redevance animation
- par commerçant et par séance 2,38 € 2,38€
C- Redevance pour surveillance de parking (*)
- Par commerçant et par séance 6,11 € 6,11€
La redevance communale actualisable proportionnellement et simultanément aux droits de places à verser à la commune par le délégataire s’élève à 1.405,97 €.
Monsieur GAUTIER confirme que la redevance versée par le délégataire est annuelle, pour répondre à la question de Monsieur RAISON.
Monsieur GAUTIER explique à Monsieur MARCY que la hausse des tarifs est appliquée tout en respectant la réglementaire en vigueur et que les commerçants paient un droit de place. Le droit de place est calculé en fonction d’une formule complexe mathématique définie par le concessionnaire.
Si la commune n’applique pas ces tarifs aux commerçants, elle devra se substituer financièrement à eux pour compenser la perte financière du concessionnaire.
Le contrat a été étudié avec une attention particulière mais il n’y a pas de recours possible. Il précise que les tarifs ont été acceptés par les commerçants.
Monsieur LAURENT n’est pas d’accord avec la formulation de vote du Conseil municipal qui doit ‘approuver les tarifs’ et serait plus opportun dans ce cas de ‘prendre acte’ ; il ne s’agit, en effet, que d’un constat.
Monsieur GAUTIER soutient les propos de Monsieur LAURENT et propose que, l’année prochaine, la Municipalité remplace cette indication si la réglementation le permet.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame MONOT, Conseillère Municipale Déléguée chargée du développement de projets dans le domaine social, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 voix contre (Mme CLEMENT-LAUNAY) et 4 abstentions (M. MARCY, M. FIOT, M. RAISON + pouvoir Mme THEVENET) :
Approuve l’actualisation des tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 2018.
10 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2018.
Le titre III de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié, en l’assouplissant, le régime des exceptions au repos dominical des salariés.
Parmi ses dispositions, la mesure phare est celle relative aux dérogations au repos dominical autorisées par le maire. 18
Cette loi a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent.
Deux principes sont introduits. Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c’est qu’en l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum).
Ces deux principes sont complémentaires et destinés à faciliter le dialogue social pour l’ouverture dominicale des commerces.
Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu’à l’intervention de la loi Macron, le maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détails non alimentaires où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an.
A compter de 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. L’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, mais aussi, ce qui est nouveau :
- après avis simple émis par le Conseil municipal ;
- et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Pour information, le Conseil communautaire doit se réunir le 19 décembre 2017 pour émettre un avis.
La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Modalités pour les salariés : Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ».
Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Lorsque le jour de repos a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement le droit de vote.
Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps. Cette majoration de salaire s’applique sous réserve que des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou qu’un usage voire une décision unilatérale de l’employeur ne soient pas plus favorables pour les salariés.
Au titre de l’année 2018, au regard des événements commerciaux et festifs se déroulant sur notre commune et susceptibles de générer des flux de clientèle locale ou de passage, il apparaît souhaitable de déroger au repos dominical pour 12 dimanches pour le commerce de détails non alimentaires et pour 2 dimanches pour le commerce de détails alimentaires.
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du code du travail, et après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, le maire soumet à l’avis du Conseil municipal, la liste des dimanches concernés, selon le calendrier suivant.
Pour les commerces de détails alimentaires, il est proposé les dimanches suivants : - Le 23 décembre 2018
- Le 30 décembre 2018 19
Pour les commerces de détails non alimentaires, de vêtements, de chaussures et de maroquinerie, il est proposé :
- Le 14 janvier 2018
- Le 21 janvier 2018
- Le 24 juin 2018
- Le 1er juillet 2018
- Le 8 juillet 2018
- Le 26 août 2018
- Le 2 septembre 2018
- Le 9 septembre 2018
- Le 2 décembre 2018
- Le 9 décembre 2018
- Le 16 décembre 2018
- Le 23 décembre 2018
Monsieur GAUTIER indique que ce point concerne un supermarché et un magasin de vente de chaussures sur la commune.
Monsieur GAUTIER répond à Monsieur MARCY qu’il s’agit des syndicats départementaux. Il ajoute que la Municipalité demande au préalable l’avis favorable, par écrit, des salariés volontaires pour travailler ces dimanches depuis quelques années maintenant.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame HEMET, Conseillère Municipale, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (Mme CLEMENT- LAUNAY) :
Formule un avis favorable sur le calendrier 2018 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :
Pour les commerces de détails alimentaires, il est proposé les dimanches suivants : - Le 23 décembre 2018
- Le 30 décembre 2018
Pour les commerces de détails non alimentaires, de vêtements, de chaussures et de maroquinerie, il est proposé :
- Le 14 janvier 2018
- Le 21 janvier 2018
- Le 24 juin 2018
- Le 1er juillet 2018
- Le 8 juillet 2018
- Le 26 août 2018
- Le 2 septembre 2018
- Le 9 septembre 2018
- Le 2 décembre 2018
- Le 9 décembre 2018
- Le 16 décembre 2018
- Le 23 décembre 2018
11 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018.
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) créée par l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Durable (DDR). 20
Elle a été modifiée par l’article 32 de la loi n°2011-900 de finances rectificatives pour 2011 du 29 juillet 2011. Elle est aujourd’hui codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En 2017, le gouvernement a poursuivi son soutien à l’investissement public en milieu rural en pérennisant l’abondement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux intervenu en 2015 et en 2016. Au titre de l’année 2017, l’enveloppe DETR de la Seine et Marne s’est élevée à 12.639.823,00€ soit une augmentation de 40,88 % par rapport à 2014.
En 2018, l’enveloppe affectée à la Seine-et-Marne devrait augmenter puisque la DETR devrait être abondée à concurrence d’un milliard d’euros. De plus, depuis deux ans, les taux des différentes catégories d’opérations éligibles ont été augmentés.
Les catégories d’opérations pouvant bénéficier, en 2017, de subventions spécifiques au titre de la DETR sont les suivantes :
Les opérations scolaires,
Les travaux de sécurité et aménagements divers dont la défense incendie et les travaux prescrits et
recommandés dans les ERP dans le cadre des PPRT,
Les travaux de valorisation du patrimoine des collectivités territoriales,
Les travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Le raccordement à l’application « ACTES » (dématérialisation des actes soumis au contrôle de
légalité),
Les projets de développement local, économique, social et environnemental,
Les travaux d’aménagement ou de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées
des bâtiments administratifs (mairie et siège d’EPCI uniquement).
Ainsi, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera réalisé pour 2018 et comprendra les opérations suivantes :
Travaux d’aménagement ou de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments administratifs (mairie et siège d’EPCI uniquement) :
La ville a le projet de créer une salle du conseil et des mariages accessibles aux PMR mais également de rendre accessible des bureaux afin de transférer les bureaux du CCAS dans des lieux également accessibles aux PMR.
Montant prévisionnel des travaux et de subvention au titre de la DETR 2018 :
Coût prévisionnel Subvention Prévisionnelle
Accessibilité de la salle des
mariage/salle du conseil et
accessibilité des bureaux
administratifs
886 701,25 € HT 50% du coût des travaux HT soit 443.350,63€
Plan de financement des travaux :
Coût
prévisionnel
HT
Subvention
DETR
Reste à la
charge de la
commune
Accessibilité de la salle des
mariage/salle du conseil et
accessibilité des bureaux
administratifs
886.701,25€ 443.350,63€ 443.350,62€ 21
Projet de développement local économique, touristique, social et environnemental
La ville, comme elle s’y était engagée, a le projet de réaliser des jardins familiaux derrière la Ferme du Plateau. Pour mémoire, le projet avait fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la DETR mais ce projet n’avait pas été retenu. Il est proposé de renouveler pour l’année 2018 cette demande de subvention.
Montant prévisionnel des travaux et de subvention au titre de la DETR 2018 :
Coût prévisionnel Subvention Prévisionnelle
Réalisation de jardins familiaux 266.617,00 € HT
40% du coût des travaux HT soit
106.646,80 €
Plan de financement des travaux :
Coût
prévisionnel
HT
Subvention
DETR
Reste à la charge
de la commune
Réalisation de jardins
familiaux 266.617,00 € 106.646,80 € 159.970,20 €
Madame LONY demande si, cette année, ces projets pourront être financés puisqu’ils n’ont pas été retenus l’an passé.
Monsieur GAUTIER répond que les dossiers sont validés, par la préfecture, en fonction des priorités données, des thématiques et des enveloppes budgétaires attribuées par l’Etat, il n’y a donc aucune certitude quant à l’avis qui sera donné à ceux-ci.
Pour répondre à Monsieur LAURENT, Monsieur GAUTIER indique que le projet lié aux jardins familiaux est classé dans la catégorie ‘développement local économique, touristique, social et environnemental’.
Il est important aussi de signaler que l’enveloppe budgétaire liée à la DETR en Seine-et-Marne a augmenté cette année d’une manière non négligeable.
Monsieur GAUTIER confirme à Monsieur RAISON que le dossier lié à l’accessibilité des locaux municipaux est lié à la nouvelle salle des mariages.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Adjointe au Maire chargée de la culture, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet sus-désigné de :
o Accessibilité de la salle des mariages/salle du conseil et bureaux administratifs ; o Réalisation de jardins familiaux ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018 ;
Arrête les modalités de financement des projets ;
Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2018. 22
12 – Liste des dépenses à imputer à l’article 6232.
Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Il est proposé donc la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année de la population et du personnel, les repas des aînés et le repas des bénévoles investis sur les manifestations locales, médailles du travail, Noël des enfants du personnel, cérémonie de remise de diplomes aux bacheliers, distribution de friandises aux élèves investis dans un projet particulier ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, anniversaires de mariages, PACS, parrainages civils, départs, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles.
Monsieur GAUTIER explique que cette délibération est présentée suite aux injonctions de la trésorerie. D’autres seront soumises dans les prochains mois afin de remettre à jour des éléments budgétaires.
Madame COURTYTERA répond à Madame LONY qu’il n’y a pas de cadeau offert aux pacsés, il s’agit d’une liste suivant les engagements déjà effectués par le passé.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame LONY, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et du développement des projets culturels, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
13 – Admission en non-valeur – Budget ville.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur, agent de l'Etat, et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, décès, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite. L’objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur pour montant inférieur au seuil de poursuite sont définis dans le tableau ci-dessous : 23
Exercice pièce
Référence
de la pièce
Imputation
budgétaire de
la pièce
Montant restant à
recouvrer en
euros
2007 T-1205 5898-- 4,35
2008 T-1533 7066-64- 6,24
2008 T-349 7066-6- 12,1
2008 T-508 7067-2- 18,16
2008 T-603 7067-2- 22
2008 T-738 7067-2- 8,28
2008 T-968 7066-64- 7,36
2009 T-735 7067-251- 19,53
2009 T-847 7066-64- 5,85
2009 T-870 7067-255- 12,00
2009 T-953 7067-251- 15,00
2010 T-145 752-020- 0,05
2010 T-371 7067-255- 3,29
2010 T-372 7067-255- 3,29
2010 T-379 7067-255- 0,3
2010 T-529 7067-255- 8,58
2010 T-570 7067-255- 0,37
2010 T-571 7067-255- 0,37
2010 T-709 7067-255- 9,6
2011 T-1166 7067-255- 10,46
2011 T-1358 7067-421- 20,6
2011 T-1472 7066-64- 6,81
2011 T-1473 7066-64- 9,36
2011 T-1499 7066-64- 7,1
2011 T-251 7067-251- 7,5
2011 T-705 7067-255- 7,2
2011 T-841 7067-251- 2,38
2012 T-1388 7067-251- 26,65
2012 T-298 7067-251- 2,9
2012 T-409 7066-64- 13,32
2012 T-695 7067-251- 6,45
2012 T-988 7067-255- 24,28
2013 T-1032 7067-251- 6,15
2013 T-1032 7067-255- 2,4
2013 T-1344 7067-255- 3,2
2013 T-1344 7067-251- 10,25
2013 T-1450 7066-64- 7,6
2013 T-178 7067-255- 0,08
2013 T-493 7066-64- 6
2013 T-687 7067-251- 6,15
2013 T-744 7066-64- 20,44
2013 T-994 7066-64- 26,00
2014 T-1321 7067-212- 22,00
2014 T-1448 7066-64- 5,46 24
2014 T-1452 7066-64- 8,65
2014 T-1509 7067-251- 16,4
2014 T-1540 70632-423- 0,25
2014 T-1694 7067-251- 10,25
2014 T-527 7067-255- 0,01
2014 T-811 7067-251- 16,4
2014 T-811 7067-255- 6,4
2014 T-875 7066-64- 10,24
2015 T-1300 7067-251- 8,85
2015 T-1328 7067-251- 6,15
2015 T-1538 7067-251- 6,15
2015 T-1569 7067-251- 29,5
2015 T-1612 7067-255- 0,75
2015 T-1853 7066-64- 13,44
2015 T-1854 7066-64- 10,92
2015 T-1863 7066-64- 28,62
2015 T-456 7066-64- 5,2
2015 T-485 7067-255- 0,1
2015 T-672 7067-255- 23,67
619,41
L’objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur en raison de l’échec des procédures de recouvrement ( personnes parties, décédées…) sont définis dans le tableau ci-dessous :
Exercice pièce
Référence de
la pièce
Imputation
budgétaire de la
pièce
Montant restant à
recouvrer en euros
2001 T-791 5898-- 57,2
2005 T-667 5898-- 56
2005 T-803 5898-- 31,68
2006 T-1218 5898-- 34,97
2009 T-116 7067-251- 33,48 2009 T-193 7067-251- 22,32
2009 T-609 7067-251- 11,16
2011 T-1038 7067-251- 47,43
2011 T-1347 7067-252- 40
2012 T-1380 7067-251- 6,94
2012 T-1380 7067-255- 26
367,18
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 6541 du budget concerné de l'exercice. Les crédits nécessaires ont été ouverts à l’occasion du vote du budget 2017. 25
Madame COURTYTERA confirme à Monsieur KHALOUA que les restes à recouvrer correspondants à divers impayés (périscolaires, restauration scolaire, etc.). Il s’agit de régularisations budgétaires.
Madame LONY a l’information par Madame la Directrice Générale des Services que le seuil pour les poursuites est de 30 euros maximum.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur BAKKER, Conseiller Municipal Délégué chargé des projets extra-scolaires, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Se prononce favorablement sur la proposition d’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
14 – Frais de missions des élus locaux.
Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de leurs charges publiques. Les différentes situations justifiant un remboursement sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans tous les cas, les remboursements de frais impliquent de pouvoir produire les justificatifs de dépenses.
Les élus peuvent donc notamment bénéficier de remboursement de frais de déplacement et de frais de séjour.
Le Conseil municipal de Tournan-en-Brie a décidé du remboursement des frais de transport, hébergement et repas des élus locaux.
Les dépenses ont été prévues au chapitre 65, article 6535, code fonction 021.
La trésorerie de Roissy-en-Brie demande d’ajouter, pour caler aux imputations de la nomenclature M14, d’autres articles tels que, au chapitre 65 :
- l’article 6532 : frais de mission
- l’article 6536 : frais de représentation du maire.
Monsieur GAUTIER précise que ce point a été voté l’an passé mais de nouveaux articles doivent être intégrés dans ce chapitre, respectant ainsi la nomenclature M14. Le Conseil municipal doit, de ce fait, se prononcer une nouvelle fois.
Monsieur RAISON est interpellé par l’article lié aux frais de représentation du maire. Il ne souhaite pas que des débordements aient lieu comme dans d’autres collectivités.
Monsieur GAUTIER explique que, dans la réglementation financière, l’ordonnateur des dépenses est le maire et que le comptable les exécute. Ce dernier a aussi un rôle d’analyse des dépenses publiques qui sont contrôlées avec une attention très particulières. Si une dépense paraît suspecte ou illégale à aucun moment le comptable ne validera l’ordre de paiement et rejettera de ce fait la facture en question ; d’autant qu’il est responsable sur ses deniers personnels en cas d’illégalité des comptes publics.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur OUABI, Conseiller Municipal, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 1 abstention (M. RAISON) :
Dit que les dépenses liées au remboursement de frais de repas, d’hébergement et de transport des élus locaux lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation seront imputées au chapitre 65, articles 6535, 6532, 6536. 26
15 – Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité. C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de : 1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,
2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.
Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental … Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par délibération du conseil municipal pour ce type de personnel.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame GAIR, Adjointe au Maire chargée de l’enfance, de la vie scolaire et de la jeunesse, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à :
• constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels, • procéder, autant que de besoin, aux opérations de recrutements d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, • déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
• signer les contrats de recrutement des agents en conséquence ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal, au chapitre 012 – Articles 64131/64138/64118/6331/6332/6336/6451/6453/6454.
16 – Modification du tableau des effectifs – Avancement de grade et réussite à concours 2017.
Comme chaque année, la collectivité a procédé à l’élaboration des tableaux annuels d’avancement de grade pour les agents de la collectivité. 27
L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur tout en restant dans le même cadre d’emplois. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. Par ailleurs, l’avancement de grade doit aussi prendre en compte la nécessité d’assurer une régulation de carrière des agents sur la durée de leur vie professionnelle.
L’avancement a lieu de façon continue, c'est-à-dire d’un grade du cadre d’emplois au grade immédiatement supérieur de ce cadre d’emplois, selon les deux modalités ci-après : - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ;
- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel.
Cette année, 16 agents ont fait l’objet d’une proposition d’inscription sur les tableaux d’avancement de grade au titre de l’ancienneté et 2 au titre de la réussite à l’examen professionnel. Ces tableaux d’avancement de grade ont été transmis au Centre de Gestion de Seine et Marne pour avis des Commissions Administratives Paritaires.
Par ailleurs, un agent est lauréat du concours externe d’adjoint d’animation principal de 2ème classe sur la session 2017. La liste d’aptitude au titre de la réussite dudit concours a été établie en date du 30 Juin 2017 par le Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne.
En conséquence, il est proposé de procéder à la création des postes permettant la nomination des agents concernés :
Filière administrative :
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Filière animation :
- 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires,
Filière technique :
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, - 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Filière médico-sociale :
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
- 4 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires
Dès nomination des agents sur lesdits postes, il sera procédé à la suppression des anciens postes n’ayant plus lieu d’être, compte tenu des besoins à venir pour les nouveaux recrutements et les nominations par la voie d'avancement de grade ou de promotion interne.
Madame COURTYTERA indique que la collectivité encourage régulièrement les agents à passer leur concours pour évoluer dans leur carrière.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, Adjointe au Maire chargée du personnel, des affaires générales et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Se prononce favorablement sur la création des postes nécessaires à la nomination des agents dans le cadre des avancements de grade et de la réussite au concours pour l’année 2017 ; 28
Prend acte que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans lesdits emplois et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au chapitre 012 du budget 2017 – Articles 64111/64112/64118/6451/6453/6454/6456/6458 ;
Valide la modification du tableau des effectifs de la commune en conséquence.
17 – Renouvellement d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive placé auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne – Année 2018.
Conformément aux dispositions de l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive, ayant pour objet d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.
L’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorise les Centres de gestion à créer des services de médecine préventive, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales qui en font la demande.
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne dispose d’un tel service depuis juin 1994 et propose d’assurer la surveillance médicale du personnel de la collectivité par le biais d’une délégation.
Chaque année, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne communique à la collectivité un projet de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive, dans lequel sont décrites les prestations assurées ainsi que les conditions financières s’y rapportant.
La collectivité a adhéré au service de médecine professionnelle et préventive pour l’année 2017 et la convention arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler pour l’année 2018.
Vous trouverez en pièces annexes :
- le projet de convention pour l’année 2018 avec les conditions tarifaires, - le cahier des prestations médicales assurées par le service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame VAN ASSELT, Conseillère Municipale, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Confie au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne la prise en charge de la surveillance médicale préventive au profit des agents de la collectivité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en résultant, renouvelable par reconduction expresse à la demande de la collectivité ;
Inscrit les crédits nécessaires au budget 2018, chapitre 012, article 6475.
18 – Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il revient notamment de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires. 29
Au-delà des missions obligatoires, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne se positionne en tant que partenaire des collectivités sur des missions dites optionnelles, en vue d’un accompagnement en matière de gestion des ressources humaines.
Ces dernières années, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne a développé ses missions facultatives pour proposer une gamme toujours plus large de réponses aux besoins des collectivités. Mais, se faisant, ils ont aussi multiplié les différentes conventions d’adhésion proposées aux collectivités. Pour simplifier le dispositif, le Centre de Gestion de Seine-et-Marne nous a informé que le Conseil d’Administration avait délibéré en date du 10 octobre 2017 sur le principe d’une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin, dès l’année 2018.
Après conventionnement, la collectivité pourra, le cas échéant, déclencher la mission choisie à sa seule initiative et ainsi faire appel au Centre de Gestion pour les prestations suivantes : - mise à disposition d’archiviste itinérant
- visite d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail - accompagnement à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels - actions de conseils en milieu professionnel
- formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention - formations thématiques à l’hygiène et la sécurité et la santé au travail - formations des membres du CHSCT à la santé et à la sécurité au travail et/ou à la prévention des risques psycho-sociaux
- avancement de carrière
- assurance chômage
- examen du dossier individuel
- ateliers du statut
- ateliers formation retraite
- formation d’accompagnement du handicap et du maintien dans l’emploi - coaching en matière d’insertion des travailleurs handicapés et de maintien dans l’emploi
La mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur.
Monsieur GAUTIER confirme à Monsieur MARCY que l’assurance chômage concerne les agents contractuels de la collectivité.
Monsieur GAUTIER explique que les interventions sont payées suivant le nombre d’heures exécutées pour la prestation, celle-ci est généralement souscrite sous forme de forfait d’heures ; il cite l’exemple de l’archiviste itinérant qui a été sollicitée dans le cadre du projet de refonte des archives de la commune, pour faire suite à l’interrogation de Monsieur RAISON.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur FOLLIOT, Conseiller Municipal, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants ainsi que tout autre acte subséquent ;
Dit que les crédits nécessaires pour les prestations choisies sont inscrits au budget 2018, chapitre 011, articles 6188, 6228 ou 6288. 30
19 – Attribution d’une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport.
La Ville de Tournan-en-Brie encourage la pratique des activités culturelles et sportives sur son territoire. Ces activités ont un rôle essentiel pour le mieux vivre des habitantes et des habitants et contribuent à un effort commun d’éducation et de socialisation.
Conformément à son engagement, la Municipalité poursuit donc l’initiative des bons nommés CLACS pour la rentrée scolaire 2017-2018 (Coupons Loisirs Activités Culture et Sport).
Ces bons d’une valeur de 30 euros chacun, ont été distribués aux familles tournanaises. La remise des bons a été étendue aux enfants de 3 ans à 18 ans (nés de 1999 à 2014). Ces bons sont une précieuse aide pour les familles et permettent à beaucoup d’accéder à une pratique de loisirs à laquelle elles n’auraient pas accès sans ces CLACS.
Les associations ou syndicats inscrits dans ce dispositif sont les suivants : - AIKIDO (SCGT)
- AS DU COLLEGE J.B VERMAY
- BADMINTON (SCGT)
- BASKET (SCGT)
- BICROSS (MTB)
- BOXE-THAI (SCGT)
- CONSERVATOIRE COUPERIN
- COURSE A PIED (ASCT)
- CYCLISME (SCGT)
- CYCLOTOURISME (SCGT)
- DAUPHINS DU CENTRE BRIE
- FOOTBALL (SCGT)
- FORTUNELLA
- GYMNASTIQUE ARTISTIQUE (SCGT)
- GYMNASTIQUE ENTRETIEN (SCGT)
- HANDBALL (SCGT)
- JUDO (SCGT)
- JUJITSU (SCGT)
- KARATE (SCGT)
- MALT
- PETANQUE (ASCT)
- PONEY CLUB DE LA ROSIERE
- RANDONNEE (ASCT)
- ROLLER SKATING
- RUGBY CENTRE GTO77
- SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
- SECTION ESCRIME DU VSOP
- SECTION ATHLETISME DU VSOP
- TAEKWONDO (SCGT)
- TENNIS CLUB DE TOURNAN
- TENNIS DE TABLE (SCGT)
- TIR A L’ARC (ASCT)
- TWIRLING CLUB DE TOURNAN
- VIET VO DAO (SCGT)
- VOLLEY BALL (SCGT)
Les familles ont donné pour paiement ces bons aux associations partenaires auxquelles elles inscrivent leur enfant.
Les associations demandent à la ville le remboursement des bons qu’elles ont reçus. 31
Madame PERALTA fait remarquer que la liste des associations partenaires est enrichie chaque année ce qui est très favorable pour les tournanais.
Madame COURTYTERA rappelle qu’un second dispositif gratuit a été mis en place en ce début d’année, à savoir les ‘KLIC’ (Kit Lire Instruire Compter), en direction des enfants scolarisés.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PERALTA-SUAREZ, Conseillère Municipale, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Attribue une subvention aux associations qui ont perçu des CLACS suivant le tableau ci-dessous :
Associations Nombre de CLACS
remis à la ville
Montant de la subvention
correspondante
CONSERVATOIRE COUPERIN 75 2250 €
ASCT TIR A L’ARC 6 180 €
ASCT RANDONNEE 1 30 €
DCB – Dauphins du Centre Brie 21 630 €
PONEY CLUB DE LA ROSIERE 25 750 €
VSOP ATHLETISME 10 300 €
SCGT BADMINTION 11 330 €
SCGT JUJITSU 1 30 €
TENNIS CLUB DE TOURNAN 69 2070 €
SCGT BASKET-BALL 16 480 €
SCGT MUATHAI-BOXE-THAI 20 600 €
SCGT HAND-BALL 20 600 €
SCGT KARATE 8 240 €
MALT 99 2970 €
ROLLER SKATING 20 600 €
SCGT TENNIS DE TABLE 11 330 €
GTO RUGBY 12 360 €
SCGT VIET VO DAO 4 120 €
SCGT FOOT 68 2040 €
SCGT TAEKWONDO 1 30 €
TOTAL 498 14 940 €
Inscrit la dépense au chapitre 65, article 6574, du budget 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h23.
Laurent GAUTIER
Maire de Tournan-en-Brie
Eva LONY
Secrétaire de Séance