Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 avril 2021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 15 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement, L'an deux mil vingt et un, le 15 du mois d'avril à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Tournan-en-Brie s’est réuni au lieu extra-ordinaire, sise salle des fêtes — rondpoint Santarelli 77220 Tournan-en-Brie, et ce aux fins de lutter contre l'épidémie de COVID 19, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du 8 avril 2021 et affichée le 09 avril 2021.

Présents : GAUTIER Laurent, COURTYTERA Véronique, GREEN Alain, GAIR Laurence, SEVESTE Claude, LONY Eva, LAURENT Pierre, PELLETIER Maryse, KHALOUA Madani, MARCY Jean-Pierre, OUABI Isdeen, COCHIN Lionel, BAKKER Hubert, PERALTA SUAREZ Mari, GANDARD Isabelle, MONOT Laure, FOLLIOT Pascal, THOUMAZET Pascale, JOSSET Isabelle, VAN ASSELT Laurence, ROBILLARD Christophe, BAHIN Corinne, EL MKELLEB Fabien, GRANDJEAN Laurent, THUMEREL Sandrine, DAOULAS Stéphanie, SONTOT Alain, CLEMENT LAUNAY Martine.

Absents représentés : TEIXEIRA Christelle représentée par Veronique COURTYTERA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Madame LONY Eva, Adjointe au Maire, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées,Huis Clos u

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-18 ;

Considérant qu'aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 1 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Considérant que pour assurer la tenue de la réunion de l'assemblée délibérante du jeudi 15 avril 2021 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande la réunion à huis clos.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER Laurent, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Décide de tenir la séance du Conseil municipal du jeudi 15 avril 2021 à huis clos.

OS

“ Procès-verbal de la séance du 22 mars 2021 :

Le compte rendu de la séance du 22 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

STVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER Laurent, Maire :

Prend acte de la communication des décisions ci-dessous :

N° Date Objet

2021/012 19/03/2021 De passer un contrat de maintenance du matériel de traitement d'air des installations communales avec la société HOTTES CLEAIN

SARL, le montant du marché est fixé à 2 632,80 € HT. La durée du marché est de 1 an à compter du 25 janvier 2021. La dépense sera imputée sur le budget 2021 de fonctionnement de la commune article 6156.

2021/13 à

2021/35

22/03/2021 Délibérations du Conseil municipal du 22/03/2021.

2021/36 26/03/2021 De souscrire un contrat avec la Compagnie l'Echo de la 3eme Rive, pour 2 séances de contes en chemin, le 23 juin 2021, réalisées dans

le square Forgemol de Bosquenard. Le montant de la prestation

s'élève à 1000€TTC. La dépense sera imputée sur le budget 2021 de

la ville, article 611.

2021/37 02/04/2021 De souscrire un contrat avec l'association JOSEPH K. pour la représentation "La Cantine des scouts", par la Compagnie Le Zèbre,

le lundi 21 juin 2021, réalisée au Champ de Foire. Le montant de la

prestation s'élève à 1 377.74 €TTC. La dépense sera imputée sur le budget 2021 de la ville, article 611.3. COMPTE DE GESTION 2020 — BUDGET VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 :

Considérant que le Trésorier Principal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 présenté par Madame le Trésorier Principal de Chelles et arrêté comme suit ;

Fonctionnement

Résultats de l'exercice — excédent : 1.153.932,38€

Résultat de clôture - excédent : 1.998.170,98 €

Investissement (hors restes à réaliser)

Résultat de l'exercice — excédent : 77.128,60 €

Résultat de clôture — excédent : 3.062.042,93 €

Le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 du Trésorier Principal sont en parfaite

concordance.

Considérant que ces résultats sont conformes aux résultats du compte administratif ville de l'exercice 2020 établi par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur BAKKER Conseiller Municipal Délégué, chargé du développement de projets associatifs et culturels et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Approuve le compte de gestion 2020 - Budget ville.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu l'article 107 de loi NOTRe qui a modifié les articles L. 2313-1, L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur KHALOUA Madani, Adjoint au maire, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif;

Considérant que Monsieur GAUTIER Laurent, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur KHALOUA Madani, pour le vote du compte administratif ;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu le compte administratif ville de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire ;

Vu la liste des actions de formations réalisées en direction des membres du Conseil municipal en annexe du compte administratif 2020 et le débat d'orientation qui a suivi ;

Vu la présentation par le comptable du compte de gestion ville de l'exercice 2020 faisant apparaître une concordance des comptes du comptable assignataire et de l'ordonnateur ;

Vu l'approbation du compte de gestion en date du 15 avril 2021

Monsieur GAUTIER, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur KHALOUA, Maire adjoint chargé des sports, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ Approuve le compte administratif 2020 — budget ville et ses annexes.

æ Approuve les résultats définitifs comme suit :

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 9.706.074,28 euros

° Charges à caractère général — chapitre 011 2.435.235,64 euros e_ Charges de Personnel — chapitre 012 5.036.718,87 euros ° _ Autres charges de gestion courante — chapitre 65 1.217.590,91 euros ° _ Atténuation de produit - chapitre 014 232.765,00 euros e Charges financières — chapitre 66 70.248,11 euros + _ Charges exceptionnelles — chapitre 67 2.847,74 euros e Dotation aux amortissements — chapitre 042 710.668,01 eurosRecettes : 11.704.245,26 euros

e Produits et services -— chapitre 70 377.372,33 euros

e Impôts et taxes — chapitre 73 8.997.084,09 euros e Dotation et participation — chapitre 74 dont : 1.266.538,18 euros e Autres produits de gestion courante — chapitre 75 67.357,15 euros ° Atténuation de charges — chapitre 013 19.542,06 euros e Produits financiers — chapitre 76 11,02 euros e Produits exceptionnels chapitre 77 130.842,05 euros ° Opération d'ordre entre sections 1.259,78 euros e Excédent antérieur reporté : 844.238,60 euros

Il est constaté un excédent de fonctionnement de clôture de 1.998.170,98 euros.

Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 3.258.708,35euros

° __ Remboursements d'emprunts — chapitre 16 310.442,93 euros e Opérations d'équipements (20-21-23) 2.563.898,81euros e Restes à réaliser 383.106,83 euros e Opérations d'ordre transfert en sections 1.259,78 euros

Recettes : 5.965.869,45 euros

Elles sont constituées :

e Reste à réaliser 28.225,00 euros ° Dotations fonds divers, réserves - chapitre 10 536.980,34 euros e Affectation du résultat 700.000 euros °_ Subventions d'investissement — chapitre 13 : 1.003.212,36 euros + Immobilisations en cours — chapitre 23 : 1.769,41 euros e Dépôts et cautionnement 100,00 euros + _ Amortissement des immobilisations — chapitre 040 710.668,01 euros e Solde d'exécution — 001 2.984.914,33 euros

Il est constaté un excédent d'investissement de clôture de 2.707.161,11 euros avec les restes à réaliser et de 3.062.042,93 euros sans les restes à réaliser.

æ Approuve les actions de formation initiées par la commune en direction des membres du Conseil municipal, conformément à l'article 2123-12 du Code Général des Collectivité Territoriales.5. Bilan des acquisitions et des cessions immobiliè

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1 ;

Considérant l'obligation de dresser le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Commune sur son territoire pour l'année 2020 ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les différentes acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune de Tournan-en-Brie durant l'année 2020 et dont le bilan est porté sur le tableau suivant :

ACQUISITIONS :

Nom du cédant Cadastre Surface Prix Objet Date de

l'acte

SCI STEFACIA

représentée par

Monsieur

CAVANNA

Dominique

ZE n°33 3702 m° 826 000 €

Préemption —

réalisation des futurs

ateliers municipaux

10

décembre

2020

CESSIONS :

NEANT

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés, Monsieur SEVESTE, Maire adjoint, chargé des travaux et du cadre de vie et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune de Tournan- en-Brie pour l'année 2020, tel que présenté par Monsieur le Maire.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de fonctionnement ;

Vu l'instruction comptable M14 ;

Vu le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 pour le budget de la ville ;

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2020 à la section de fonctionnement du budget de la ville a donné lieu à un excédent de 1 998 170,98 euros ;

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés, Madame MONOT Conseillère déléguée, chargée du développement de projets liés aux affaires sociales et aux droits des femmes et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ Affecte la somme de 1 998 170,98 euros de la façon suivante :

- 1.200 000,00 euros en section d'investissement ;

- 798 170,98 euros en section de fonctionnement.7. Taux des impôts directs — Rôles généraux de 2021!

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020

Considérant que, pour compenser à l'euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.

Considérant qu'ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et1 abstention (Mme CLEMENT-LAUNAY) :

æ De maintenir les taux d'imposition locale au même niveau qu'en 2020 conformément à l'engagement de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux æ De prendre acte que le taux de la commune est majoré du dernier taux voté par le conseil départemental en 2020

æ De fixer les taux de Taxe foncière bâti et de taxe foncière non bâti comme suit :

— Foncier bâti : 39.00%

— Foncier non bâti : 84.77%8. Budget primitif 2021 - Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget des communes de plus de 3.500 habitants

Vu l'instruction comptable M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget;

Vu la délibération du 22 mars 2021 approuvant à l'unanimité le rapport d'orientation budgétaire ;

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 ;

Considérant que le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2020 ont été adoptés dans la présente séance du Conseil municipal ;

Vu la délibération adoptée lors de la même séance répartissant l'affectation du résultat 2020 ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 1 voix contre (Madame CLEMENT-LAUNAY/).

æ Approuve le budget primitif 2021 - Ville.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 11.454.113,98 euros

Libellé BP 2021

Charges à caractère général — chapitre 011 3.163.295,00 €

Charges de Personnel — chapitre 012 5.437.000,00 €

Autres charges de gestion courante — chapitre 65 1.452.500,00 €

Atténuation de produits — chapitre 014 265.375,00 €

Charges financières — chapitre 66

“Intérêts d'emprunts 57.939,00 € “Intérêts courus non échus (ICNE)

Charges exceptionnelles — chapitre 67 5.700,00 €

Dépenses réelles 10.381.809,00 €

Dotation aux amortissements — chapitre 042 646.466,00 €

Virement à la section d'investissement — chapitre 023 425.838,98 €

Dépenses d’ordre 1.072.304,98 €

TOTAL GLOBAL 11.454.113,98 €Recettes : 11.454.113,98 euros

Libellé BP 2021

Produits et services — chapitre 70 391.600,00 €

Impôts et taxes — chapitre 73

8.989.120,00 €

Dotation et participation — chapitre 74 1.097.562,00 €

Autres produits de gestion courante — chapitre 75 74.000,00 €

Atténuation de charges -— chapitre 013 18.500,00 €

Produits financiers — chapitre 76 11,00 €

Produits exceptionnels — chapitre 77 85.150,00 €

Recettes réelles 10.665.943,00 €

Résultat reporté R 002 798.170,98 €

TOTAL GLOBAL 11.454.113,98 €

Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 9.850.342,91 euros

Libellé BP 2021

Remboursements d’emprunts- chapitre 16 dont

cautions compte 165 201.326,00 €

Opérations d'équipement (20-21-23) 8.823.040.08 €

Total Dépenses réelles 9.024.366,08 €

Opérations patrimoniales — chapitre 041 442.870,00 €

Total dépenses d’ordre 442.870,00 €

Reste à réaliser 383.106,83€

TOTAL GLOBAL 9.850.342,91€Recettes : 9.850.342,91 euros

Libellé BP 2021

Dotations fonds divers, réserves - chapitre 10

* Fonds de compensation T.V.A. (FCTVA) 850.000,00 €

Affectation R 1068 1.200.000,00 €

Subventions d'investissement — chapitre 13 3.194.405,00 €

Cautions - compte165 500 € Reste à réaliser 28.225.00 €

Total des recettes réelles 5.273.125,00 €

Amortissement des immobilisations — chapitre 040 646.466,00 €

Virement de la section de fonctionnement — 021 425.838,98 €

Opérations patrimoniales - 041 442.870,00 €

Total des recettes d’ordre 1.515.174,98 €

Résultat reporté R 001 3.062.042,93 €

TOTAL GLOBAL 9.850.342,91€

Le budget primitif est disponible en mairie.9, Compte de gestion 2. Budget eau potable

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Considérant que le Trésorier Principal de Roissy-en-Brie a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 présenté par Madame le Trésorier Principal de Chelles et arrêté comme suit ;

Section d'Exploitation :

Résultat de l'exercice — Excédent : 188,29 euros

Résultat de clôture —- Excédent : 188,29 euros

Section d’Investissement :

Résultat de l'exercice — Excédent : 4.243,26 euros

Résultat de clôture —- Excédent : 32.108,85 euros

Considérant que ces résultats sont conformes aux résultats du compte administratif de l'eau potable de l'exercice 2020 établi par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur FOLLIOT, Conseiller Municipal Délégué chargé des relations avec les associations et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ. Approuve le compte de gestion 2020 — Budget eau potable.

1310. Compte administratif 2020 - Budget eau potable

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur KHALOUA Madani, Adjoint au MAïre, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;

Considérant que Monsieur GAUTIER Laurent, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur KHALOUA Madani pour le vote du compte administratif;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu le compte administratif de l’eau potable de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire ;

Vu la présentation par le comptable du compte de gestion eau potable de l'exercice 2020 faisant apparaître une concordance des comptes du comptable assignataire et de l'ordonnateur ;

Vu l'approbation du compte de gestion 2020 en date du 15 avril 2021 ;

Monsieur GAUTIER, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur KHALOUA, Maire adjoint chargé des sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Approuve le compte administratif 2020 — Budget eau potable.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses : 811,71 €

Réalisé

011 Charges à caractères générales 0,00 €

66 Charges financières 0,00 €

SOUS-TOTAL 0,00 €

023 Virement section investissement 0,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections 811,71€

TOTAL DES DEPENSES 811,71 €

Recettes : 1.000,00 €

Réalisé

70 vente de produits fabriqués —]| 1.000,00 €

prestations de service

TOTAL DES RECETTES ET DE LA |1.000,00 €

SECTION

Un excédent d'exploitation de clôture de 188,29 euros est constaté.

14SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 0 €

Réalisé

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

23 Immobilisation en cours 0,00 €

040 opérations d'ordre entre sections 0,00 €

TOTAL 0,00€

Recettes : 32.108,85 €

Réalisé

040 — Opérations d'ordre entre les|811,71 €

sections

1068 — autres réserves 3.431,55€

021 — virement de la section d'exploitation |0,00 €

R001 — Solde d'exécution 27.865,59 €

TOTAL 32.108,85 €

Ilest constaté un excédent d'investissement de clôture avec et sans reste à réaliser de 32.108,85 €.

Le compte administratif 2020 est disponible en mairie.11. Budget primitif 2021 — Eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2021, le document budgétaire et ses annexes ,

Considérant que le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur LAURENT, Maire adjoint, chargé de l’urbanisme et de l’environnement et de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Adopte le budget primitif 2021 du service de distribution d'eau potable.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses : 3.188,29 €

Dépenses Propositions de l’Ordonnateur

011 Charges à caractère général 2.376,58 € 66 Charges financières 0,00 € SOUS-TOTAL 0,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 811,71 € TOTAL DES DEPENSES 3.188.29 €

Recettes : 3.188,29 €

Recettes Propositions de l’Ordonnateur

70 Produits de gestion courante 3.000,00 €

74 Subventions et Dotations 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 3.000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 0,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 188,29 € TOTAL DE LA SECTION 3.188,29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 32.920,56 €

Dépenses Propositions de l’Ordonnateur

D001 Déficit reporté 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 28 Immobilisation 32.920,56 € 040 Opération d'ordre de transfert entre les sections 0,00 € TOTAL DES DEPENSES 32.920,56 €

16Recettes : 32.920,56 €

Propositions de l’Ordonnateur Recettes

10 Apports, dotations et réserves 0.00 € 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté | 32.106,85 €

040 Opération d'ordre de transfert entre les sections 811,71 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00€€

TOTAL DES RECETTES 32.920,56 €

Le budget primitif est disponible en mairie.

17Compte de gestion 2020 — Budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Considérant que le Trésorier Principal de Roissy en Brie a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 présenté par Madame le Trésorier Principal et arrêté comme suit :

Section d’exploitation :

Résultat de l'exercice —- Excédent : 18.344,90 euros

Résultat de clôture — Excédent : 18.344,90 euros

Section d'investissement :

Résultat de l'exercice — excédent : 80.836,00 euros

Résultat de clôture — excédent : 178.020,50 euros

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur ROBILLARD, Conseiller municipal, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Approuve le compte de gestion 2020 — Budget assainissement.

18TER

13. Compte administratif 2020 —

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Monsieur KHALOUA Madani, Adjoint au maire délégué au sport, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif;

Considérant que Monsieur GAUTIER Laurent, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur KHALOUA Madani pour le vote du compte administratif ;

Vu la présentation du budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu le compte administratif de l'assainissement de l'exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire ;

Vu la présentation par le comptable du compte de gestion assainissement de l'exercice 2020 faisant

apparaître une concordance des comptes du comptable assignataire et de l’ordonnateur ;

Vu l'approbation du compte de gestion 2020 du budget assainissement ;

Monsieur GAUTIER, Maire, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur KHALOUA, Maire adjoint chargé des sports, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ. Approuve le compte administratif 2020 — Budget assainissement.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses : 23.748,48 €

Réalisé

011 Charges à caractère général 970.12 € 65 Autres charges gestion courante 0,00 € 66 Charges financières 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 0,00 €

023 Virement section investissement 0,00 €

042 Opération d'ordre entre section 22.778,36 €

TOTAL DE LA SECTION 23.748,48 €

Recettes : 42.093,38 €

Réalisé

70 Produits de gestion courante 39.439,27€ 74 Subventions d'exploitation 0,00 € 77 Autres produits exceptionnels 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 39.439,27 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre les 2.654,11 €

sections

R0O02 — excédent d'exploitation reporté 2014 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION 42.093,38 €

Un excédent d'exploitation de clôture de 18.344,90 € est constaté.

19SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 44.699,44 €

Réalisé

16 Emprunts et dettes assimilées 6.651,00 €

20-Immobilsations incorporelles 35.394,33 €

TOTAL DES DEPENSES 42.045,33 €

040 opérations d'ordre entre les sections 2.654,11 €

TOTAL DES DEPENSES 44.699,44 €

Recettes : 222.719,94 €

Réalisé

001 Excédent antérieur reporté 97.184,50 € 1068 Autres réserves 25.893,66 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 50.019,42 € 13 — subventions d'équipement 26.844,00 €

TOTAL DES RECETTES 199.941,58€

021 Virement section de fonctionnement 0,00 € 040 Opérations d'ordre entre section 22.778,36 €

TOTAL DE RECETTES 222.719,94 €

Un excédent d'investissement de clôture de 178.020,50 € sans les restes à réaliser et de 137.427,30€ avec les restes à réaliser est constaté

Le compte administratif 2020 est disponible en mairie.

20FECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 — BUDGET ASSAINIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à

l'affectation du résultat ;

Vu la délibération du Conseil municipal approuvant, au cours de cette même séance, le compte administratif de l'exercice 2020 du budget de l'assainissement ;

Considérant qu'il convient, conformément à l'instruction comptable M49, d'affecter le résultat de la section d'exploitation par délibération ;

Vu le résultat de clôture de la section d'exploitation faisant apparaître un excédent de

18.344,90 euros ;

Vu le résultat de clôture de la section d'investissement, hors restes à réaliser, fait apparaître un excédent de 178 020,50 euros ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur GREEN, Maire adjoint chargé du développement économique et des commerces et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ Affecter la somme de 18.344,90 euros de la façon suivante :

> 18.344,90 euros en section d'investissement.

2115. Budget primitif 2021 - Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;

Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2021, le document budgétaire et ses annexes ;

Considérant que le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame VAN ASSELT, Conseillère municipale déléguée en charge du développement durable et de la protection animale et de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

æ Adopte le budget primitif de l'assainissement 2021.

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses : 61 156,00€

Dépenses Propositions de

l'Ordonnateur

011 Charges à caractère général 2.000,00 € 65 Autres charges gestion courante 0,00 € 66 Charges financières 0,00 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 042 Dotations aux amortissements 22.261,00 € 023 Virement section investissement 36 895,00€ TOTAL DES DEPENSES 61 156,00€ 002 Déficits antérieurs reportés 0,00 € TOTAL DE LA SECTION 61 156,00€

Recettes : 61 156,00€

Recettes Propositions de

l’'Ordonnateur

70 Produits de gestion courante 58.500,00 € 74 Subventions d'exploitation 0,00 € 77 Reversement administrés 0,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre les 2 656,00€ sections

TOTAL DES RECETTES 61 156,00€ 002 Excédents antérieurs reportés 0,00 € TOTAL DE LA SECTION 61 156,00€

22SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 323 256,40€

Propositions de

DEPENSES l’ordonnateur dont

RAR et reports

16 - Emprunts et dettes assimilées 6.651.00 €

21 - Immobilisations corporelles 0€ 23 — Immobilisations en cours 230 200,20€ 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 656,00€ TOTAL hors restes à réaliser 239 507,20€ Restes à réaliser 83 749,20€ TOTAL DES DEPENSES 323 256,40€€

Recettes : 323 256,40€

Propositions de

RECETTES l’ordonnateur et

reports

001 — Excédent d'investissement reporté 178 020,50€ 10 — Apports, dotations et réserves, FCTVA 740,00€ 1068 — Affectation du résultat à l'investissement 18.344,90 € 13 - Subventions 23 839,00€ 16 - Emprunts reçus 0,00 € 040 — Amortissement des immobilisations. 22 261,00€ 021 — Virement de la section de fonctionnement 36 895,00€ TOTAL DES RECETTES 280.100,40€

Restes à réaliser 43 156,00€

TOTAL RECETTES 323.256,40€

Le budget primitif est disponible en mairie.

23le moyens entre la ville de Tournan-en-Brie et la Maison d

s Loisirs de Tous (MALT) pour l’année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 portant sur les relations entre les communes et les associations

percevant une subvention supérieure à 23 000 €;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

Considérant que les associations culturelles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent un prolongement nécessaire à l'action municipale ;

Considérant que leurs activités présentent un intérêt aux plans éducatifs, des loisirs et de

l'épanouissement de l'individu ;

Considérant que la ville de Tournan-en-Brie souhaite les soutenir notamment par l'octroi de subvention et par la mise à disposition à titre gracieux d'équipements ;

Vu le projet de contrat d'objectifs et de moyens ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Maire adjointe chargée de la culture et Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

æ Approuve les termes du contrat d'objectifs et de moyens entre la ville de Tournan-en-Brie et l'association MALT ;

æ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer le contrat d'objectifs et de moyens avec l'association MALT ;

æ Procède au versement d'une subvention de 130 000,00 € à l'association MALT ;

æ Dit que montant est inscrit au budget primitif 2021 à l’imputation suivante :

“" Chapitre65: Subventions aux associations

" Nature6574: Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

2417. Contrat d'objectifs et de moyens entre la ville de Tournan-en-Brie t l'association. Fortunella pour l’année 2021)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 portant sur les relations entre les communes et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

Considérant que les associations culturelles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent un prolongement nécessaire à l’action municipale ;

Considérant que leurs activités présentent un intérêt aux plans éducatifs, des loisirs et de l'épanouissement de l'individu ;

Considérant que la ville de Tournan-en-Brie souhaite les soutenir notamment par l'octroi de subvention et par la mise à disposition à titre gracieux d'équipements,

Vu le projet de contrat d'objectifs et de moyens,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Maire Adjointe chargée de la culture et Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

æ Approuve les termes du contrat d'objectifs entre la ville de Tournan-en-Brie et l'association Fortunella ;

æ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d'objectifs et de moyens entre la ville de Tournan en Brie et l'association Fortunella ;

æ Procède au versement d'une subvention de 25 000,00 € à l'association Fortunella.

æ Dit que montant est inscrit au budget primitif 2021 à l’imputation suivante :

" Chapitre 65: Subventions aux associations

“" Nature6574: Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

2518. CONTRAT D'O

L'ASSOCIATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 portant sur les relations entre les communes et les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant que les associations culturelles sont des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent un prolongement nécessaire à l'action municipale ;

Considérant que leurs activités présentent un intérêt aux plans éducatifs, des loisirs et de l'épanouissement de l'individu ;

Considérant que la ville de Tournan-en-Brie souhaite les soutenir notamment par l'octroi de subvention et par la mise à disposition à titre gracieux d'équipements ;

Vu le projet de contrat d'objectifs et de moyens ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Maire adjointe chargée de la culture et Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

æ Approuve les termes du contrat d'objectifs et de moyens entre la ville de Tournan-en-Brie et l'association Sporting Club Gretz-Tournan (SCGT) ;

æ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'objectifs et de moyens entre la ville de Tournan en brie et l'association SCGT ;

æ Procède au versement d'une subvention de 38 750,00 € à l'association SCGT.

æ Dit que ce montant est inscrit au Budget Primitif 2021 à l'imputation suivante :

" Chapitre65: Subventions aux associations

" Nature 6574: Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

2619. RE | DU MONT,

COMMUI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V 1° bis;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°059/2014 du Conseil communautaire en date 16 décembre 2014 relative au passage au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Vu la délibération n°005/2015 du Conseil communautaire en date du 11 février 2015 relative à l'attribution de compensation provisoire pour l'année 2015 ;

Vu la délibération n°029/2015 du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2015 relative à l'attribution de compensation définitive pour l'année 2015 ;

Vu la délibération n°049/2017 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2017 relative à l'attribution de compensation définitive pour l'année 2017 ;

Vu la délibération n°058/2018 du Conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 relative à l'attribution de compensation définitive pour l'année 2018 ;

Vu la délibération n°058/2019 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2019 relative à l'attribution de compensation définitive pour l'année 2019 ;

Vu le rapport de CLECT en date du 10 septembre 2019

Vu la délibération n°012-2021 du Conseil Communautaire du 30 mars 2021 fixant les nouveaux montants d’attributions de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres pour l’année 2021

Considérant que la révision libre des attributions de compensations requiert des délibérations concordantes entre l'EPCI et ses communes membres.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame GAIR, Maire adjointe chargée de l'enfance, de la vie scolaire, de la jeunesse et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Emet un avis favorable sur les montants d'attribution de compensation suivants au titre de l’année

2021 et des années suivantes, sauf cas de nouveaux transferts de charges, en application de la procédure de fixation libre visée par les dispositions du code général des impôts précitées :

27Commune AC définitives 2019 Révision du montant | AC 2021 2021

Ozoir-la-Ferrière 3 728 055,92 € -194 220,00 € 3 533 835,92 € Gretz-Armainvilliers 2 226 016,37 € -88 327,00 € 2 137 689,37 € Tournan-en-Brie 1 968 348,69 € -87 227,00 € 1 881 121,69 € Lésigny 462 054,00 € -55 613,00 € 406 441,00 € Férolles-Attilly 74 010,00 € -11 427,00 € 62 583,00 € TOTAL 8 458 484,98 € -436.814,00 € 8.021.670,98€

2820: RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VILLES ET FORÊTS POUR L'ANNÉE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-39,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL — BCCCL -2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts,

Vu la délibération 055-2020 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2020,

Vu le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame LONY, Maire adjointe chargée des affaires sociales et du développement de projets associatifs et culturels et Monsieur GAUTIER, Maire :

æ Prend acte du rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts.

2921: MODIFICATION DUTABLEAUDE: ECTIFS = CRÉATION DE POSTE (MUTATION) AVEC | INFORMATION SUR UNE MISE À DISPOSITION PARTIELLE AUPRÈS DU CENTRE SOCIAL LA « MAL p

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 précisant que l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les besoins de la collectivité sur le service affaires culturelles, sportives et associatives avec mise à disposition partielle auprès du centre social la « MALT »,

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, Maire adjointe chargée du personnel, des affaires générales et de la communication et de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

æ Décide de créer, dans le cadre d’une mutation un poste de Rédacteur à temps complet à raison de 35h hebdomadaires sur le service affaires culturelles, sportives et associatives

æ Décide d'approuver la mise à disposition partielle à titre onéreux d’un fonctionnaire titulaire auprès de la MALT, à compter du 01 Mai 2021 pour une durée de 3 ans, pour y exercer à raison de 80 % de son temps de travail hebdomadaire, soit 28 heures par semaine, les fonctions de Directeur du centre social et des affaires culturelles et ainsi concevoir, définir et mettre en œuvre le projet associatif et social en concertation avec le conseil d'administration

æ Approuve les termes de la convention de mise à disposition entre la Ville de Tournan-en-Brie et la Mait

Décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du personnel concerné ainsi que tout document afférent

+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans lesdits emplois et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au chapitre 012 du budget 2021 -— Articles 64111/64112/64118/6331/6332/6336/6451/6453 pour les agents CNRACL ;

# Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H27

Laurent GAUTIER

Maire de Tournan-en

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