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Arrêté - 212 MAI 2024 st Ceremonie du 08 JUIN 1944 LE 08 JUIN 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 212 MAI 2024 st Ceremonie du 08 JUIN 1944 LE 08 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
URBANISME
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
JOURNÉE
NATIONALE
D’HOMMAGE
AUX
MORTS
POUR
LA
FRANCE
EN
INDOCHINE
SAMEDI
08
JUIN
2024
Arrêté
n°212-mai
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2211-2
et L 2212-2,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
de
la journée
nationale
d’hommage
aux
morts
pour
la France
en
Indochine, ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
samedi
08
juin
2024,
à
partir
de
07
h
00 ,
le
stationnement
sera
interdit
devant
le
“Monument
aux
Morts”
situé
:
-
Carrefour
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Rue
Aristide
Briand
ARTICLE
2
: Deux
déviations
seront
mises
en
place
:
-
Par
les
rues
Victor
Hugo,
de
la Paix,
Paul
Bert
et de
Saint
Quentin
-
Par
les
rues
Plez
Prostry,
Sadi
Carnot
et Zamenhof
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
les
déviations
requises
seront
mises
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la Ville
de
Caudry.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 21
mai
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr