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Arrêté - 195 MAI 2024 ST MR ¨Patrick SWIETLICKI 33 RUE VOLTAIRE du10 au 13 MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 195 MAI 2024 ST MR ¨Patrick SWIETLICKI 33 RUE VOLTAIRE du10 au 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
=
TT
.
.
V/
CAUDRY
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
URBANISME
DEPOT
DE
MATERIAUX-
20
M?
33
RUE
VOLTAIRE
Arrêté
n°195-mai
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de CAUDRY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
2213-3.
Vu
Particle
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal.
Vu
la demande
présentée
en
date
du
13
mai
2024
par
Monsieur
Patrick
SWIETLICKI
relative
aux
livraisons
de
bois
de
chauffage
( deux
livraisons
) sur
les
places
de
parking
face
au
n°33
rue
Voltaire
à Caudry.
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
face
au
n°
33
rue
Voltaire
à Caudry.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
10
juin
2024
au
jeudi
13
juin
2024,
Monsieur
Patrick
SWIETLICKI
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
afin
de
permettre
le
dépôt
provisoire
du
bois
de
chauffage
face
au
n°
33
rue
Voltaire
sur
20
m2,
sur
le stationnement.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
dépôt.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Caudry,
le
13
mai
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
pl
Marc
DEVIENNE
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.: 03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr