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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20230321
Déliberation - CM 2022 12 12 deliberations pub
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 12 12 deliberations pub)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _1-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_1
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
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C o nsei l m uni ci p al : 4 3
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l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 24
- représentés : 11
- a bse nts : 8
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Monsieur Patrick DURU, Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Pascale MEKER, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Agnès BALSECA, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 1-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_1
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_1 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du
11 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _1-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_1
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_1
Administration générale
Compte rendu de la séance précédente (11 octobre 2022).
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
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ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _1-DE
Ca (5
Signé par? Cécile ALL
Date : 28/12, ;
Qualité: Directric éralé des
Services
Co
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la commission municipale Finances, ressources et service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que le Conseil municipal s’est réuni le mardi 11 octobre 2022 et qu’il a désigné un secrétaire de cette séance en la personne de Mme Yasmine BOUDJENAH, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le compte rendu qui a été dressé des interventions des conseillers municipaux à l’occasion de cette séance sur la base de la retranscription sténotypique qui en été faite ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le compte rendu de la séance précédente en date du 11 octobre 2022, tel que joint en annexe à la présente délibération sous la forme d’une retranscription sténotypique, est approuvé.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _2-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_2
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 24
- représentés : 11
- a bse nts : 8
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Monsieur Patrick DURU, Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Pascale MEKER, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Agnès BALSECA, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 9-0E
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_2
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_2 Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement
rénové de la population et fixer la
rémunération des agents recenseurs au
titre de l'année 2023. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs su _— _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _2-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_2
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_2
Administration générale
Recensement rénové de la population (opérations au titre de l'année 2023).
Objet : Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement rénové de la population et fixer la rémunération des agents recenseurs au titre de l'année 2023.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement les articles 156 à 158 instaurant le recensement rénové de la population ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'avis de la commission Finances, ressources, service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que la commune de Bagneux doit procéder aux opérations du recensement rénové de la population sur un échantillon d’adresses issu du répertoire d’immeubles localisé (RIL) ;
Considérant que des recenseurs doivent être recrutés pour pouvoir procéder aux opérations de recensement de la population ;
Considérant que la rémunération des recenseurs doit être établie par la présente délibération ;
Considérant que toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de l’organisation et des opérations de recensement au titre de l’année 2023 peuvent également être prises par le Maire ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2122-21 10°, à procéder à l’organisation du recensement de la population au titre de l’année 2023 et aux opérations qui y concourent.
Article 2 : les agents recenseurs recrutés dans cette perspective seront des agents de la Commune ou des personnels contractuels.
Article 3 : le salaire brut des agents recenseurs précités sera établi sur la base suivante :
bulletin individuel 1,75 € ;
feuille de logement 1,10 € ;
tournée de reconnaissance 50,00 € ;
forfait par ½ journée de formation 35,00 € ; Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
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| ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 2-DE
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Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_2 réunion préparatoire 35,00 € ;
réunion de clôture 35,00 €
• prime supplémentaire attribuée en fonction du taux de logements enquêtés par l’agent recenseur : (cette prime est calculée sur la base de la part de salaire issue du nombre des bulletins individuels et feuilles de logement, appelée ci-dessous « réalisé constaté ») ;
• 100 % du réalisé constaté (bulletins individuels et feuilles de logement) pour une collecte réalisée auprès d’au moins 95 % des logements ;
• 50 % pour les agents ayant recensé entre 90 % et 95 % des logements collectés ;
• 25 % pour les agents ayant recensé entre 85 % et 90 % des logements collectés.
Article 4 : la dépense correspondante découlant de l’exécution de la présente délibération sera imputée au chapitre 012 nature 64131 du budget de l’année en cours.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _3-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_3
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 24
- représentés : 11
- a bse nts : 8
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Monsieur Patrick DURU, Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Pascale MEKER, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Agnès BALSECA, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 9-0E
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_3
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_3 Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat
intercommunal funéraire pour la région
parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _3-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_3
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_3
Administration générale
Rapport annuel du SIFUREP au titre de l'année 2021.
Objet : Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire pour la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 5211-39 ;
Vu la circulaire n° 2022-09 en date du 19 octobre 2022 du syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne transmettant le rapport d’activités pour l’année 2021 ;
Vu le rapport d'activité du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne pour l’année 2021 ;
Vu le compte administratif arrêté par le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne pour l'année
2021 ;
Vu le rapport du délégué de la commune au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ;
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 5 décembre 2022 ;
Considérant que la commune de Bagneux est adhérente du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) ;
Considérant que la Commune est ainsi destinataire des rapports d’activité du syndicat et qu’il y a lieu d’en prendre acte ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : il est pris acte du rapport d'activité, ci-annexé, du Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HS a
Pur ne 777290078-20221212-DEL 20921212 S-DE
Adjôin des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_3
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _5-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_5
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 28
- représentés : 12
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_5 Constatation de créances éteintes au titre des exercices 2019 et 2020. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _5-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_5
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_5
Finances
Créances éteintes au titre des exercices 2019 et 2020
Objet : Constatation de créances éteintes au titre des exercices 2019 et 2020.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, et L. 2343-1 ;
Vu le Code de la consommation et notamment son article L. 741-1 ;
Vu les courriers du comptable public en date du 1er septembre 2022 (réf. :1290211242) relatif à la situation d’un débiteur ;
Vu l’avis de la commission Finances, ressources et service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que la commission de surendettement des particuliers a décidé d’imposer en faveur d’un débiteur une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement de ses dettes personnelles ;
Considérant de ce fait qu’il y a lieu d’effacer la dette de ce débiteur qui s’élève à 362,18 € au titre de 2019 et 2020 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : l’effacement des dettes d’un débiteur est constaté pour un montant total de 362,18 €, selon la répartition suivante :
• 226,70 € au titre de 2019 ;
• 135,48 € au titre de 2020.
Article 2 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont prévus au chapitre 65, article 6542 du budget communal de l’année 2022.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et au comptable public de Montrouge.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HS a
Pur ne 777290078-20221212-DEL 20921212 5-DE
Adjôin des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_5
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _6-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_6
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 28
- représentés : 12
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 36
Votes contre : 4
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_6 Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la
Commune, au titre de l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
_ r mmiimimnamm — =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _6-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_6
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_6
Finances
Décision modificative n° 1 s'agissant de l'exercice 2022 (budget principal de la Commune).
Objet : Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l'exercice 2022.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n° DEL_20220208_4 du Conseil municipal en date du 8 mars 2022 adoptant le budget primitif afférent à l’exercice 2022 ;
Vu la délibération n° DEL_20220628_7 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire afférent à l’exercice 2022 ;
Vu la rapport de présentation correspondant ;
Vu l’avis de la commission Finances, ressources et service public, en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du budget ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2022, tel qu’arrêté ci-après, conformément au rapport de présentation ci- annexé, est adoptée comme suit :
S’agissant de la section de fonctionnement
Dépenses 426 237,00 € Recettes 426 237,00 €
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
011
60612 100 000,00 € 70 70848 316 000,00 €
60613 150 000,00 € Total 70 316 000,00 €
60622 45 000,00 €
73
73222 -91 093,00 €
60623 250 000,00 € 7362 30 000,00 €
6232 -2 635,00 € Total 73 -61 093,00 €
Total 011 542 365,00 € 74 7476 -28 000,00 €
014 7398 5 000,00 € Total 74 -28 000,00 €
Total 014 5 000,00 € 75 757 -16 500,00 €
022 022 -474 517,00 € Total 75 -16 500,00 €
Total 022 -474 517,00 € 77 7711 15 830,00 € Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
_ r mniimimaemm — =
| | [7 772-2192000 77 7 "| 20221212 6-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_6
023 023 72 827,00 € 7718 200 000,00 €
Total 023 72 827,00 € Total 77 215 830,00 €
042 6811 -72 827,00 €
Total 042 -72 827,00 €
65
65548 131 490,00 €
657362 120 000,00 €
6574 2 635,00 €
Total 65 254 125,00 €
66
66111 60 000,00 €
66112 39 264,00 €
Total 66 99 264,00 €
S’agissant de la section d’investissement
Dépenses 324 527,00 € Recettes 324 527,00 €
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
10 10226 3 974,00 €
041
2031 319 667,00 €
Total 10 3 974,00 € 2033 4 860,00 €
020 020 -45 974,00 € 238 4 500,00 €
Total 020 -45 974,00 € Total 041 329 027,00 €
041
2152 96 596,00 €
040
28031 - 5 964,00 €
2158 1 080,00 € 2804132 - 15 277,00 €
21311 18 067,00 € 280422 - 37 337,00 €
21312 27 217,00 € 28051 8 837,00 €
21318 132 257,00 € 28121 3 989,00 €
21533 53 810,00 € 28128 3 965,00 €
Total 041 329 027,00 € 28135 33 730,00 €
20 2031 42 000,00 € 28151 - 7 007,00 €
Total 20 42 000,00 € 28152 - 7 754,00 €
21
2128 -383 329,00 € 281533 - 3 886,00 €
2152 -385 000,00 € 281568 - 1 635,00 €
2158 -25 000,00 € 281578 - 2 040,00 €
Total 21 -793 329,00 € 28158 21 267,00 €
23
2315 558 329,00 € 28182 - 15 879,00 €
238 230 500,00 € 28183 - 21 183,00 €
Total 23 788 829,00 € 28184 - 5 754,00 €
28188 - 20 899,00 €
Total 040 - 72 827,00 €
23 238 - 4 500,00 €
Total 23 - 4 500,00 €
021 021 72 827,00 €
Total 021 72 827,00 €
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr). Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
221212 _6-DE
si paè Annabelle MENET
Qu Dreccé Gén |
edes Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_6
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _7-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_7
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 28
- représentés : 12
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Madame Corinne PUJOL à Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 7-0E
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_7
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_7 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par
anticipation les dépenses
d'investissement au titre de l'exercice
2023, avant le vote du budget primitif
y afférent. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _7-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_7
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_7
Finances
Engagement de dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget primitif.
Objet : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2023, avant le vote du budget primitif y afférent.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le budget primitif, le budget supplémentaire et la décision modificative afférents à l’exercice 2022 ;
Vu l’avis de la commission Finances, ressources et service public, en date du 5 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission Aménagement, espace public, transition écologique et développement durable, en date du 7 décembre 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un certain nombre d’opérations ayant caractère d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation du vote du budget primitif afférent à l’exercice 2023, dans la limite des sommes indiquées dans le tableau ci-annexé à la présente délibération
Article 2 : les dépenses correspondantes sont affectées aux imputations correspondantes du budget primitif pour l’exercice 2023.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HS a
Pur ne 777290078-20221212-DEL 20921212 7-DE
Adjôin des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_7
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 23-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_23
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 93-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_23
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_23 Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième
session de l'Appel à projet citoyen pour
l'année 2022 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 23-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_23
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_23
Citoyenneté et vie des quartiers
Subventions dans le cadre de l'Appel à projet citoyen (octroi dans le cadre de la 2e session).
Objet : Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2022
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la délibération n° DEL_20181113 du Conseil municipal en date du 13 novembre 2018 ₇ précisant les conditions d’octroi des financements dans le cadre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la délibération n° DEL_2018_1217_30 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2018 attribuant les aides financières aux associations au titre de l’Appel à projet citoyen ;
Vu la décision de la commission d’attribution de l’Appel à projet citoyen en date du 9 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que, dans le cadre de l’Appel à projet citoyen, des aides financières sont attribuées aux porteurs de projets d’intérêt général ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Considérant que la collectivité souhaite accompagner les démarches d’initiatives citoyennes ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : des subventions sont attribuées aux cinq porteurs de projets dont quatre sont des associations ci-dessous mentionnées dans le cadre de l’Appel à projet citoyen pour l’année 2022, au titre de la 2ème session, pour un montant global de 10 085 € réparti comme suit :
• 3 000 € à l’association Bagneux Environnement, sise 4, sentiers des Brugnauts à Bagneux, au titre du projet intitulé « Atelier de sensibilisation et chantier participatif Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 23-DE
Sig gas A )Cécile ALU
Date: 28/12 | ;
Qualité: Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_23
pour les jeunes » ;
• 2 250 € à l’association Foyer jeunes travailleurs (FJT) Victor-Hugo, sise 16, avenue Victor-Hugo à Bagneux, au titre du projet intitulé « Les recettes de nos voisins » ;
• 2 925 € à l’association Mass’âges, sise 9, rue des Pervenches à Bagneux, au titre du projet intitulé « Prendre nos aînés par la main » ;
• 1 010 € à l’association Bagneux Bitume, sise 10, place de la République à Bagneux, au titre du projet intitulé « Inauguration du projet dit Le bagneux bitume - café ambulant ouvert à tous ».
• 900 € à l’école Paul Vaillant-Couturier, sise 26, avenue Paul-Vaillant-Couturier, au titre du projet intitulé « Organisation d’un nettoyage citoyen par les enseignants de l’école Paul Vaillant-Couturier » porté par Mme ESPAGNE.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l’appel à projet citoyen.
Article 3 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 24-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_24
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 94-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_24
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_24 Attribution d'une subvention à l'association Larmétis Collektif au titre du
budget participatif, relative à la mise en
œuvre du projet intitulé «Larmetis
festival», et approbation de la convention
d'objectifs y afférente avec l'association. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 24-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_24
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_24
Citoyenneté et vie des quartiers
Mise en œuvre des projets issus du budget participatif (subvention à l'association Larmétis Collektif au titre du projet dit «Larmetis festival»).
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Larmétis Collektif au titre du budget participatif, relative à la mise en œuvre du projet intitulé «Larmetis festival», et approbation de la convention d'objectifs y afférente avec l'association.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu les résultats des élections du budget participatif de la troisième édition du 12 mars 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que la mise en œuvre du projet appelé «Larmétis Festival », déposé dans le cadre et élu lors de la 3e édition du budget participatif, sera portée par l’association Larmetis Collektif ;
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention d’objectifs avec l’association Larmétis Collektif pour encadrer la réalisation du projet précité et rester le plus fidèle possible à celui déposé dans le cadre du budget participatif de l’édition 2022 ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association Larmétis Collektif en vue de la mise en œuvre du projet intitulé « Larmetis festival », retenu et élu dans le cadre de la troisième édition du budget participatif.
Article 2 : la convention d’objectifs correspondante entre l’association Larmétis Collektif et la commune de Bagneux, relative à la mise en œuvre du projet appelé « Larmetis festival » précité, est approuvée.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’objectifs précitée Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
221212-DEL_ 20221212 _24-DE
sise) Cécile ALL
Date: 28/12,
Qualité: Directric
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_24
et tout autre document relatif à la mise en œuvre du projet dit « Larmetis festival ».
Article 4 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 25-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_25
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 98-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_25
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_25 Attribution d'une subvention à l'association Bagneux Bitume, au titre du
budget participatif, relative à la mise en
œuvre d'un projet intitulé «Bagneux
Bitume - café ambulant ouvert à tous», et
approbation de la convention d'objectifs y
afférente avec l'association. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 25-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_25
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_25
Citoyenneté et vie des quartiers
Mise en oeuvre des projets issus du budget participatif (subvention à l'association Bagneux Bitume au titre du projet dit «Bagneux Bitume - café ambulant ouvert à tous»).
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Bagneux Bitume, au titre du budget participatif, relative à la mise en œuvre d'un projet intitulé «Bagneux Bitume - café ambulant ouvert à tous», et approbation de la convention d'objectifs y afférente avec l'association.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que les résultats des votes de la troisième édition du budget participatif ont placé le projet intitulé « Le Bagneux Bitume – Café ambulant ouvert à tous » parmi les projets élus ;
Considérant que la mise en œuvre du projet précité dit « Le Bagneux Bitume – Café ambulant ouvert à tous » sera portée par l’association Bagneux Bitume ;
Considérant qu’il y a lieu de conclure avec cette association une convention d’objectifs pour encadrer la réalisation du projet et rester le plus fidèle possible au projet déposé dans le cadre du Budget participatif de l’édition 2022 ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par une délibération du conseil municipal ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : une subvention d’un montant de 17 000 € est attribuée à l’association Bagneux Bitume en vue de la
réalisation d’un projet appelé « Le Bagneux Bitume – Café ambulant ouvert à tous » retenu et élu dans le cadre de la troisième édition du budget participatif.
Article 2 : la convention d’objectifs correspondante entre la Commune et l’association Bagneux Bitume, relative à la mise en œuvre dudit projet, est approuvée.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention d’objectifs et tout autre document
relatif au dit projet « Le Bagneux Bitume – Café ambulant ouvert à tous ». Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs ju — us mriinimene 7 =
221212 _25-DE
EE Ne\
Signé.par:’ Cécile ALL
Date : 28/12; ;
Qualité : Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_25
Article 4 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à l’association Bagneux Bitume et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 26-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_26
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 20991212 96-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_26
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_26 Attribution d'une subvention à l'association Mon Premier bureau -
Bagneux au titre du budget participatif
relative à la mise en œuvre d'un projet
intitulé «Coworking solidaire», et
approbation de la convention d'objectifs y
afférente avec l'association. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 26-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_26
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_26
Citoyenneté et vie des quartiers
Mise en œuvre des projets issus du budget participatif (subvention à l'association Mon Premier bureau - Bagneux au titre du projet appelé «Coworking solidaire»).
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Mon Premier bureau - Bagneux au titre du budget participatif relative à la mise en œuvre d'un projet intitulé «Coworking solidaire», et approbation de la convention d'objectifs y afférente avec l'association.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu les résultats des votes de la troisième édition du budget participatif du 12 mars 2022 ayant placé le projet « Coworking solidaire » dans les projets élus ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que la mise en œuvre du projet appelé « Coworking Solidaire » issu du budget participatif de l’édition 2022 sera portée par l’association Mon Premier bureau – Bagneux ;
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention d’objectifs avec l’association Mon Premier bureau – Bagneux afin d’encadrer la réalisation du projet précité et de rester le plus fidèle possible à celui déposé dans le cadre du budget participatif de l’édition 2022 ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Mon Premier bureau - Bagneux
en vue de la réalisation d’un projet appelé « Coworking solidaire » tel que retenu et élu lors de la 3e édition du budget participatif.
Article 2 : la convention d’objectifs correspondante, ci-annexée, entre la Commune et l’association Mon
Premier bureau - Bagneux relative à la mise en œuvre du projet précité intitulé « Coworking solidaire » est approuvée.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention d’objectifs tout document y afférent. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
ss «= eZ
221212 _26-DE
GS
(S
Signé par? Cécile ALL
Date : 28/12, ;
Qualité: Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_26 Article 4 : les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, et seront imputés à l’article 6574.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site internent de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 27-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_27
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
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C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279290078-20221242-DEL 20991212 97-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_27
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_27 Approbation d'une convention entre la Philharmonie de Paris, le département
des Hauts-de-Seine, l'établissement
public territorial (EPT) Vallée Sud Grand
Paris (VSGP) et la Commune relative à la
participation de celle-ci à la mise en
oeuvre du projet appelé «Orchestre
Démos Hauts-de-Seine». Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 27-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_27
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_27
Citoyenneté et vie des quartiers
Participation de la commune au projet « Orchestre Démos Hauts-de-Seine » 2022-2025 (convention avec le département, l'EPT Vallée Sud Grand Paris et la Philharmonie de Paris).
Objet : Approbation d'une convention entre la Philharmonie de Paris, le département des Hauts-de-Seine, l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) et la Commune relative à la participation de celle-ci à la mise en oeuvre du projet appelé «Orchestre Démos Hauts-de- Seine».
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| nn _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 27-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_27
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission Droits et citoyenneté, en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que la commune de Bagneux souhaite démocratiser la pratique culturelle auprès des publics des quartiers prioritaires ;
Considérant que depuis plusieurs année la Commune participe au dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos) initié par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris en faveur des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles ;
Considérant que ce projet de démocratisation culturelle, qui a été lancé en 2010 et auquel la commune de Bagneux a été rapidement associée, et qui connaît un important succès, est aujourd’hui piloté au niveau local par le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la Commune a souhaité poursuivre ce travail en s’engageant pour une nouvelle session triennale, soit de 2022 à 2025, afin d’accompagner, en lien avec le centre social et culturel (CSC) de la Fontaine Gueffier, et en partenariat avec la Maison de la musique et de la danse de Bagneux, dépendant de l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP), un groupe de 15 enfants scolarisés au sein de l’école Marcel-Cachin ainsi que leurs familles respectives ;
Considérant qu’il s’agit de suivre ces enfants, tout au long d’un parcours adapté et selon une pédagogie collective, dans la pratique instrumentale en orchestre ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la participation de la commune de Bagneux au cycle 2022-2025 du projet appelé « Orchestre Démos hauts-de-Seine », mis en œuvre pour le compte du centre social et culturel (CSC) de la Fontaine Gueffier, en faveur de quinze enfants fréquentant l’école Marcel-Cachin, et en partenariat avec la Maison de la musique et de la danse de Bagneux, est approuvée.
Article 2 : la convention d’objectifs correspondante entre le département des Hauts-de-Seine, la Philharmonie de Paris, l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) et la Commune, relative à la mise en place du projet appelé « Orchestre Démos Hauts-de-Seine » pour la période 2022-2025, est également approuvée.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout autre document y afférent.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HRURS me mous mnmiemimamum SE Se ue Sn
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 27-DE
Qualité :Directrice Géhéral "des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_27
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 28-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_28
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 36
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_28 Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles
municipales à partir du 1er janvier 2023. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 20991212 98-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_28 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 28-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_28
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_28
Citoyenneté et vie des quartiers
Location de salles municipales et de la salle des fêtes (revalorisation des tarifs à partir de 2023).
Objet : Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles municipales à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération n° DEL_20191216_9 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2019 fixant la revalorisation des tarifs des salles municipales ;
Vu l’avis de la commission Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que la commune de Bagneux souhaite augmenter les tarifs des services publics locaux à hauteur de 5 % ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les tarifs des salles municipales fixés aux articles 3 à 6 ci-dessous de la présente
délibération prennent effet à compter du 1e janvier 2023.
Article 2 : un nouveau contrat de location aux particuliers, tel que joint en annexe, ainsi que le règlement des salles municipales, joint également en annexe, sont approuvés.
Article 3 : le tarif de la location des salles municipales, hors salle des fêtes, aux particuliers une journée par week-end pour les événement familiaux le samedi ou le dimanche de 8h00 à 20h00 est fixé à 346 €.
Le montant de la caution pour ces salles est de 600 €.
La Commune pourra octroyer à titre gracieux une salle municipale dans le cadre de la commémoration d’un décès d’un habitant de Bagneux. Ce prêt ne pourra être consenti que sous réserve de disponibilités des salles et dans un délai de 10 jours après le décès.
Article 4 : le tarif de la location des salles ci-après énumérées, pour les organismes et entreprises de Bagneux, soit les salles Gabriel-Péri, Paul-Vaillant-Couturier, René-Cros, Claude-Marty, Pierre-Causse, Gabriel-Cosson, Lucien-Caillat, les salles du Foyer Coudon, des Bas Longchamps, du Pavillon Daniel-Féry, salle de quartier dans les centres sociaux et culturels, salle de réunion de la maison des sports et la cafétéria du parc Omnisports est fixé à 235 €:
Les associations balnéolaises bénéficient, dans le cadre du fonctionnement de leurs activités associatives, en fonction des disponibilités, à titre gracieux du prêt de salles municipales. Ces prêts sont valorisés dans le cadre des subventions indirectes. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
(E. :
Signer Cécile ALU
Date: 28/12;
Qualité: Directric éralé des
Services
ss «= eZ
‘0221212-DEL_ 20221212 28-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_28
Article 5 : les tarifs de la location de l’espace Marc-Lanvin sont fixés comme suit :
• Association hors Bagneux, organismes et sociétés privées : 1 983 € ;
• Associations de Bagneux : 535 €.
Le montant de la caution pour la location de l’Espace Marc-Lanvin est fixé à 800 €.
Article 6 : les tarifs de la location de la salle des fêtes Léo-Ferré sont définis de la manière suivante :
• Association hors Bagneux, organismes et sociétés privées : cf. les tarifs figurant dans le tableau ci-
annexé ;
• Associations de Bagneux : 567 €.
Le tarif horaire par heure supplémentaire pour la location de la salle des fêtes aux associations balnéolaises est fixé à 197 € et le montant de la caution de la salle des fêtes aux associations balnéolaises est fixé à 800 €.
Les recettes correspondantes résultant de l’exécution de la présente délibération seront affectées au chapitre 75, nature 752 du budget de l’année en cours.
Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 8 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 29-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_29
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 99-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_29
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_29 Approbation de l'acte modificatif n° 1 au lot n° 5 du marché conclu entre la
Commune et la société LA GENERALE
LIBREST relatif à la fourniture de livres
non scolaires jeunesse et adultes. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 29-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_29
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_29
Éducation
Fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la Commune (acte modificatif n° 1 du lot n° 5 du marché y afférent).
Objet : Approbation de l'acte modificatif n° 1 au lot n° 5 du marché conclu entre la Commune et la société LA GENERALE LIBREST relatif à la fourniture de livres non scolaires jeunesse et adultes.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 29-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_29
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article 2194-1 et suivants;
Vu la délibération n° DEL_20220628_24 du conseil municipal attribuant les différents lots du marché relatif à la fourniture de matériel de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance, des écoles primaires et des accueils de loisirs notamment les lots n° 4 et 5 ayant pour titulaire respectif la société OGD et la société LA GÉNÉRALE LIBREST ;
Vu la notification du lot n° 5 portant sur la fourniture de livres non scolaires jeunesse et adultes le 28 juillet 2022 ;
Vu les prix facturés des livres non scolaires correspondant aux prix publics des éditeurs en vigueur au jour de la commande ;
Vu le projet d’acte modificatif n° 1 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que les prix des éditeurs varient en cours d’année, les prix facturés correspondent aux prix pratiqués au jour de la commande venant contredire l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) en ce qu’un bordereau des prix unitaires (BPU) et un catalogue sur cette prestation ne peuvent être contractualisés ;
Considérant qu’il est nécessaire de recourir à un acte modificatif pour régulariser cette situation et fluidifier les dépenses budgétaires prévues au titre du présent marché notamment du lot n° 5 ;
Considérant que le présent acte modificatif n’a pas d’impact sur le montant maximum des différents lots ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : l’acte modificatif n° 1 au lot n° 5 du marché portant sur la fourniture de matériel de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance, des écoles primaires et des accueils de loisirs, et conclu entre la Commune et la société LA GÉNÉRALE LIBREST est approuvé.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif n° 1 ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à la société LA GÉNÉRALE LIBREST et publiée en ligne Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
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Rec SAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 99-DE
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Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_29
sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _30-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_30
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 30-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_30
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_30 Approbation de la convention entre la Commune et l'école privée Saint-Gabriel
relative à la participation financière
communale aux frais de scolarité des
enfants balnéolais du premier degré. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _30-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_30
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_30
Éducation
Participation de la Commune aux frais de scolarité des enfants balnéolais (convention avec la fondation Apprentis d’Auteuil – Saint-Gabriel).
Objet : Approbation de la convention entre la Commune et l'école privée Saint- Gabriel relative à la participation financière communale aux frais de scolarité des enfants balnéolais du premier degré.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 30-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_30
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 212-8 ;
Vu l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la circulaire du 27 août 2007 relative aux modifications apportées aux articles 87 et 89 de la loi du 13 août 2004, en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat du 1er degré ;
Vu la délibération n° DEL_20190624_ du Conseil municipal du 24 juin 2019, approuvant une convention et les avenants correspondants avec l’école privée Fondation Apprentis d’Auteuil – Saint Gabriel ;
Vu le contrat d’association conclu le 8 juillet 1970 entre l’État et l’école primaire Saint- Gabriel ;
Vu la convention n° 944301 du 24 juin 2019 fixant les modalités de participation de la ville de Bagneux aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire de la fondation Apprentis d’Auteuil – Saint-Gabriel, pour une durée maximale de 3 années, exclusivement pour les élèves balnéolais scolarisés en maternelle et en élémentaire dans cet établissement, sur la base d’un forfait communal fixé à 560 € par élève et par année scolaire, dans le cadre de l’instruction obligatoire à partir de la petite section ;
Vu la convention présentée à cet effet ;
Vu l’avis de la commission Éducation et épanouissement en date du 29 novembre 2022 ;
Considérant que, dans le cadre des obligations faites aux communes de participer aux frais de scolarité des
établissements scolaires primaires privés sous contrat avec l’État présents sur leur territoire, la commune de
Bagneux a conclu en 2019 une convention avec l’établissement Apprentis d’Auteuil – Saint-Gabriel ;
Considérant que convention étendait en 2019 le versement des forfaits communaux aux élèves scolarisés en maternelle, l’obligation d’instruction ayant été promulguée pour cette année scolaire 2019-2020, en plus des élèves d’élémentaire ;
Considérant que le montant de ce forfait n’a pas été revalorisé sur la période écoulée des trois années passées ;
Considérant que la convention du 24 juin 2019 arrive à échéance ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la convention, ci-annexée, entre la Commune et la fondation Apprentis d’Auteuil – Saint-Gabriel, fixant les modalités de participation aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, est renouvelée, sur la base d’un forfait de 616 euros par an et par élève à compter de l’année scolaire 2022-2023.
La convention précitée est conclue pour une durée de trois années à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout autre autre document y afférent.
Article 3 : le montant du forfait annuel par élève dû par la Commune s’établit à hauteur de 616 euros pour l’année scolaire 2022-2023. Le montant de ce forfait communal pourra faire l’objet d’une revalorisation annuelle par avenant. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Es | _— m ruse mniinminame —— = ee’
221212 _30-DE
Si né par-Svlviane PETERS
Däte ‘21/12;
Qualité: Directrice Générale — Adjointe des Sérvi
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_30
Le montant total de la participation annuelle de la Commune sera fixé chaque année afin de tenir compte du nombre d’élèves présents à chaque rentrée scolaire.
Article 4 : la dépense correspondante découlant de l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget communal de l’exercice en cours et le sera pour les exercice ultérieurs concernés. Elle sera imputée au chapitre 65, nature 6574.
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 31-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_31
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 31-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_31
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_31 Approbation d'une convention entre l’État, l’Inspection académique des
services de l’Éducation nationale des
Hauts-de-Seine, la Commune et la caisse
d’allocations familiales (CAF) des Hauts-
de-Seine relative à la mise en place du
projet éducatif de territoire (PEDT) et d’un
Plan mercredi. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 31-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_31
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_31
Éducation
Projet éducatif de territoire (PEDT) (convention avec les partenaires concernés relative à sa mise en œuvre).
Objet : Approbation d'une convention entre l’État, l’Inspection académique des services de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, la Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine relative à la mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT) et d’un Plan mercredi.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 31-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_31
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L. 551-1, R. 551-13 et D. 521-12 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
Vu l’avis de la commission Éducation et épanouissement, en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que le projet éducatif de territoire (PEdT) est issu de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ;
Considérant que, depuis sa première version en 2014, le PEdT à Bagneux est institué comme l’outil de coéducation qui permet de mobiliser les acteurs éducatifs que sont les parents et les personnels éducatifs (Éducation nationale, municipaux et associatifs) afin de construire ensemble les moyens d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école ;
Considérant que le PedT, qui se matérialise par une convention tripartite entre la Commune, la caisse d’allocations familiales (CAF) et l’Éducation nationale, permet l’obtention de financements de la CAF, et qu’il constitue une base de travail essentielle pour l’élaboration des projets pédagogiques des accueils de loisirs ;
Considérant que le renouvellement du PEdT est l’occasion de partager et de formaliser la politique communale de l’éducation et ses cinq orientations de mandat avec l’ensemble des partenaires ;
Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention afin de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Bagneux dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le PEDT (Projet Educatif de Territoire) renouvelé est approuvé ; pour une durée de deux ans, sur une année scolaire, soit de septembre à juin ; reconductible tacitement pour la même durée ;
Article 2 : la convention, ci-annexée, entre l’État, représenté par le préfet des Hauts-de- Seine, l’Inspection académique des services de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, la Commune et la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine relative à la mise en place du projet éducatif de territoire (PEDT) et d’un Plan mercredi est approuvée.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout autre document y afférent.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
= AVR: un
Rec SAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 31-DE
eus
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_31
ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _32-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_32
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 32-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_32
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_32 Attribution à la société WESCO du marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables, à la suite à
l'infructuosité du lot n° 3 y afférent, relatif
à la fourniture de matériels de papeterie et
pédagogique, livres scolaires et non
scolaires, de la petite enfance aux
établissements scolaires, accueils
culturels et de loisirs de la Commune. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _32-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_32
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_32
Petite enfance
Fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour la petite enfance (attribution du marché à la société WESCO par suite de l'infructuosité de la procédure précédente).
Objet : Attribution à la société WESCO du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la suite à l'infructuosité du lot n° 3 y afférent, relatif à la fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la Commune.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment l’article R. 2122-2 ;
Vu la délibération n° DEL_20220628_24 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 portant attribution du marché relatif à la fourniture de matériel de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance, des écoles primaires et des accueils de loisirs de Bagneux ;
Vu la consultation passée par appel d’offres mise en œuvre par la Commune dans le but de conclure un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la ville divisé en cinq (5) lots ;
Vu l’avis de publicité au Bulletin officiel d’annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) en date du 6 avril 2022 ;
Vu le dossier de consultation mis en ligne sur le profil acheteur de la commune de Bagneux le 6 avril 2022 ;
Vu l’analyse des offres effectuée par la direction de l’Éducation attribuant ainsi les différents lots du marché ;
Vu l’infructuosité du lot 3 intitulé fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour les enfants de petite enfance et de maternelle (0 à 3 ans) n’ayant reçu aucune candidature et offre ;
Vu la proposition de la direction de passer ledit lot en procédure sans publicité ni mise concurrence conformément au code de la commande publique notamment l’article R. 2122- 2, avec la société WESCO ;
Vu le dossier de candidature et d’offre de la société WESCO ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 21 septembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| _ Pre mniininame —— = se’
221212 _32-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_32
Vu l’avis de la commission municipale Éducation et épanouissement en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que, dans le cadre de l’exercice de ses compétences sur le champ scolaire et périscolaire et petite enfance, la commune de Bagneux a lancé, le 6 avril 2022, une procédure formalisée aux fins de passation d’un marché public pour se fournir en divers matériels nécessaires à l’activité courante des écoles et des centres de loisirs ;
Considérant que ce marché de papeterie et de travaux manuels, matériel didactique et livres scolaires pour les enfants âgés de 0 à 16 ans, les écoles publiques primaires et les centres de loisirs de Bagneux, est composé de 5 lots, dont le lot n° 3 relatif à la fourniture de jeux, jouets et matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour les enfants de 0 à 3 ans ;
Considérant qu’au terme de cette procédure, ledit lot n° 3 a été déclaré infructueux par manque de candidature, de sorte qu’il convient de l’attribuer selon d’autres modalités ;
Considérant que, conformément au Code de la commande publique, notamment son article R. 2122-2, les
marchés ou lots n’ayant reçu soit aucune candidature soit aucune offre dans les délais prescrits
peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de Bagneux de passer un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la Commune ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le lot n° 3 afférent au marché relatif à la fourniture de matériels de papeterie et pédagogique, livres scolaires et non scolaires, de la petite enfance aux établissements scolaires, accueils culturels et de loisirs de la Commune et portant sur la fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour les enfants de petite enfance et de maternelle (0 à 3 ans) est attribué, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la société WESCO.
Ce marché est passé à la suite à l'infructuosité dudit lot n° 3.
Article 2 : le montant de ce marché s’élève au minimum à 17 000,00 € HT et au maximum à 200 000,00 € HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet accord-cadre ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à la société WESCO, et publiée en ligne sur le site Internet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
= AVR: un
Rec SAN
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 S2-DE
ere nmn ss és
né
Date .21/12 ee .
Qualité Directrice Générale"
Adjôifite des Sérvices.…_;
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_32
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 33-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_33
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 33-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_33
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_33 Approbation d'une convention entre la Commune et l'Agence régionale de santé
(ARS) d'Île-de-France relative à
l’organisation et au financement du
dispositif de renforcement en
psychologues dans les centres de santé,
au titre du fonds d’intervention régional
(FIR). Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 33-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_33
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_33
Santé
Financement du dispositif de renforcement en psychologues au sein du CMS (convention avec l'ARS d'Île-de-France).
Objet : Approbation d'une convention entre la Commune et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative à l’organisation et au financement du dispositif de renforcement en psychologues dans les centres de santé, au titre du fonds d’intervention régional (FIR).
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
Lin - nao.21aonnn7.20221212-D EL_20221212 33-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_33
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu les articles L. 1435-8 à 1435-11, R. 1435-16 à R. 1435-36 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique et l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 permettant la mise en place de ce budget annexe au sein des agences ;
Vu la circulaire SG-CNAMTS N° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu l’arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régionale et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire N° SG/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2021 ;
Vu le projet régional de santé de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ;
Vu la convention de l’Agence régionale de santé n°C2021DOSVH23 ;
Vu l’avis de la commission Droits et citoyenneté, en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités d’organisation et de financement de ce « dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé » piloté en région par l’ARS. .
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la convention, ci-annexée, entre la Commune et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative à l’organisation et au financement du dispositif de renforcement en psychologues dans le centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur, sis à Bagneux, au titre du fonds d’intervention régional (FIR), est approuvée.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 3 : le montant total annuel de la participation financière octroyée par l’Agence régionale de santé et allouée à la Commune en faveur du centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur s’élève au maximum à 35 841,00 €. Elle correspond à l’ensemble rémunérations des prestations de psychologues dans le cadre de ce dispositif et de la rémunération forfaitaire relative à la contribution de la structure pour le suivi/évaluation.
Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal. Ils seront imputés au chapitre 74, article 7478 de l’exercice en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HRURS me mous mnmiemenamum SE Se ue Sn
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 S3-DE
Qualité :Directrice Géhéral "des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_33
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _34-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_34
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 34-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_34
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_34 Approbation de la convention entre la Commune, le groupe hospitalier Paul-
Guiraud et l’agence régionale de santé
(ARS) d'Île-de-France relative au
financement d’un poste de coordonnateur
au sein du Conseil local de santé mentale
de Bagneux. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 _34-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_34
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_34
Santé
Financement d’un poste de coordonnateur au sein du Conseil local de santé mentale (CLSM) (convention avec le groupe hospitalier Paul-Guiraud et l’agence régionale de santé)
Objet : Approbation de la convention entre la Commune, le groupe hospitalier Paul-Guiraud et l’agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au financement d’un poste de coordonnateur au sein du Conseil local de santé mentale de Bagneux.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 34-DE
S FR à
(3
Signégar Cécile ALL
Date : 28/12, |
Qualité: Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_34
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22 ;
Vu le Code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-32-1 ;
Vu le projet régional de santé de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France ;
Vu la convention de financement de l’hôpital Paul-Guiraud ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de renforcer la coordination dans le domaine de la santé mentale sur le territoire de la Commune ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la convention, ci-annexée, entre la Commune, le groupe hospitalier Paul-Guiraud et l’agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au financement, pour la période 2021-2024, d’un poste de coordonnateur au sein du Conseil local de santé mentale (CLSM) de Bagneux est approuvée.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 3 : le montant total de la participation financière octroyée par la l’hôpital Paul-Guiraud au titre de la présente convention s’élève à 120 000 €. Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrit au budget communal. Ils seront imputés au chapitre 74, article 7478 de l’exercice en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée au groupe hospitalier et à l’ARS d’Île-de-France et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
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ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 35-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_35
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
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ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 95-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_35
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_35 Information du Conseil municipal sur le rapport de la commission communale
pour l'accessibilité au titre des années
2019, 2020 et 2021. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 35-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_35
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_35
Handicap
Rapport de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées des années 2019, 2020 et 2021.
Objet : Information du Conseil municipal sur le rapport de la commission communale pour l'accessibilité au titre des années 2019, 2020 et 2021.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 35-DE
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Signé par” Cécile ALL
Date : 28/12 |
Qualité: Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_35
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21, L. 2143-3 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 46 ;
Vu la délibération du 1er avril 2008 créant la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées ;
Vu l’avis de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que la commission communale pour l’accessibilité doit présenter au conseil municipal un rapport sur l’état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et le recensement des logements accessibles ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : il est pris acte du rapport, ci-annexé, de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées établi au titre des années 2019 à 2021.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 36-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_36
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20921212 36-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_36
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_36 Approbation de l'acte modificatif n° 2 aux lots n° 1 et 4 du marché relatif à la
fourniture de produits d'entretien passé
entre la Commune et la société DELAISY
KARGO. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 36-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_36
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_36
Entretien
Achat de fourniture de produits d'entretien (acte modificatif n° 2 aux lots n° 1 et 4 du marché correspondant conclu avec la société DELAISY KARGO, s'agissant des produits et matériels d'hygiène et d'entretien et produits salle de fête et sports).
Objet : Approbation de l'acte modificatif n° 2 aux lots n° 1 et 4 du marché relatif à la fourniture de produits d'entretien passé entre la Commune et la société DELAISY KARGO.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| nn _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 36-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_36
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché relatif à la fourniture de produits d’entretien et produits connexes notamment ses lots n° 1 s’agissant des produits et matériels d’hygiène et n° 4 s’agissant des produits spécifiques à la salle des fêtes et sports ;
Vu la notification de ses deux lots en date du 2 avril 2021 auprès de la société DELAISY KARGO ;
Vu la très forte hausse des prix et composants ainsi que les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives notamment à la relance économique après la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, qui ont entraîné un renchérissement important des coûts de production, et engendré des difficultés d’exécution des prestations ;
Vu le projet d’acte modificatif n°2 ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appels d’offres en date du 6 décembre 2022 ;
Vu la commission municipale Ressources, finances et service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que, compte tenu des circonstances imprévisibles et afin de maintenir l’équilibre financier du contrat conclu avec la société DELAISY KARGO, une réévaluation des tarifs a été effectuée par elle quant aux produits qu’elle fournit à la Commune ;
Considérant qu’au vu du contexte actuel ainsi que les justificatifs transmis par le titulaire, et en application de la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022, la hausse des prix est justifiée ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : l’acte modificatif n° 2, ci-annexé, aux lots n° 1 et 4 du marché relatif à la fourniture de produits d'entretien, et conclu entre la Commune et la société DELAISY KARGO, est approuvé.
Cet acte modificatif n° 2 a pour objet l’augmentation des tarifications établie par la société DELAISY KARGO en ce qu’elle concerne les lots n° 1 et 4 du marché susmentionné.
Article 2 : l’acte modificatif précité prendra effet à compter de sa notification.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HS a
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 S6-DE
Adjôin des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_36
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_37
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 97-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_37
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_37 Approbation du contrat entre la Commune et la société HSP afférent à la concession
de service relative à la mise à disposition,
la fourniture, la pose et l’entretien de
mobiliers urbains d’information 8 m² et de
promotion sur l’ensemble de la ville de
Bagneux. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_37
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_37
Communication
Mise à disposition, fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains d’information 8 m² et de promotion sur l’ensemble de la ville de Bagneux (contrat de concession de service avec la société HSP).
Objet : Approbation du contrat entre la Commune et la société HSP afférent à la concession de service relative à la mise à disposition, la fourniture, la pose et l’entretien de mobiliers urbains d’information 8 m² et de promotion sur l’ensemble de la ville de Bagneux.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| nn _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 37-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_37
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique en sa troisième partie;
Vu la délibération n° DEL_20220628_34 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 relative à l’approbation du principe et du lancement de la procédure de passation d'une concession de service relative à la mise à disposition, la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains d'information et de promotion sur l'ensemble du territoire communal ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 22 juin 2022 ;
Vu le dossier consultation rédigé par la direction de la Communication ;
Vu la publication faite au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) par avis de concession n° 22_107602 en date du 2 août 2022 ;
Vu la candidature et l’offre réceptionnée de la société HSP en date du 26 septembre 2022 ;
Vu le rapport d’analyse de candidature et d’offre rédigé par la Direction de la communication ;
Vu l’avis favorable de la commission de concession de service public en date du 12 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que le choix du mode de gestion du service public relatif à la mise à disposition, la fourniture, la pose et l’entretien de mobiliers urbains suit la procédure de concession de service adéquate à ce type de prestation ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des mobiliers urbains d’une superficie de 8 m² sur la commune de Bagneux afin de répondre à un besoin de service public ;
Considérant que la Commune a décidé de déléguer à un opérateur économique la mise à disposition, la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains d'information et de promotion sur l'ensemble du territoire communal ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur la désignation du concessionnaire retenu et de conclure en ce sens un contrat avec lui ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : la concession de service public relative à la mise à disposition, la fourniture, la pose et l'entretien de mobiliers urbains d'information et de promotion sur l'ensemble du territoire communal est attribuée à la société HSP.
Le contrat correspondant, ci-annexé, à passer entre la Commune et la société HSP est approuvé.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat ainsi que tout autre document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
ÉER Ÿ
(£ |
Signé par? Vécile ALU
Date: 28/12 :
Qualité : Directric éralé des
Services
= = se
221212 _37-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_37
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Dagneux
1
MAIRIE DE BAGNEUX
MISE A DISPOSITION, FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN
DE MOBILIERS URBAINS D’INFORMATION 8M2 ET DE
PROMOTION SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE BAGNEUX
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE
AU SENS DE LA TROISIEME PARTIE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
EE
MOBILIER D'INFORMATION 8 M2 DESIGN « GIUGIARO »
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Présentation générale
+ Mobilier d'information
composé de deux faces
d'affichage rétroéclairées
de 8 m°.
+ RAL 6009 ou tout autre
couleur au choix au sein
du nuancier RAL.
Piétement
+ Structure principale et platines
de liaisons en acier galvanisé
et aluminium.
+ Habillage en tôles et profilés
d'aluminium.
Scellement
-+ Platine et tiges d'ancrage M24 en
acier noyées dans massif béton.
Caisson d'affichage
+ Cadre dormant et ouvrants en
profilés d'aluminium extrudé.
+ Ouverture/fermeture par charnières,
vérins et serrures.
+ Protection affiches : PMMA 10 mm.
Traitement de surface
+ Galvanisation des pièces
en acier pour les protéger contre
la corrosion.
+ Finition peinture poudre pour
un aspect parfait et une grande
résistance
Équipements électriques
+ Rétro-éclairage du caisson :
14 tubes LED de 22 W avec
horodatage, gradateur de puissance
et système de lentilles optiques qui
concentre la lumière à l'intérieur du
caisson.
Platine électrique équipée d'un
convertisseur de tension et d'une
protection différentielle 30 mA.
Grille et dispositifs de mise à la
terre.
Conformité à la norme électrique
NF C15-100 classe Il.
Annexes- Mairie de bagneux
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2
CONSISTANCE DU SERVICE DÉLÉGUÉ
1. Localisation des mobiliers :
Clear Channel France propose de maintenir les mêmes emplacements qu’actuellement, à savoir :
Av Gabriel Péri / Av Henri Barbusse
Av Louis Pasteur / Rue des Meuniers
Av Général de Gaulle / Rue de Chartres
Rue de Chartres / Rue Blanchard (stade)
Av Maréchal Foch / angle Rue Serpentine
Av Henri Ravera / face Pierre Plate
Av Aristide Briand/ Rue des Meuniers
Av Ravera / Rue de L’Egalité
Av Aristide Briand/ impasse Jeanne d’Arc
Av A. Briand / rue des Meuniers
Av Aristide Briand / Av Albert Petit
Place de la Fontaine Gueffier
Av Jean Jaurès / angle Voie des Suisses
2. Caractéristiques des mobiliers / Installations et équipements exploités Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
MOBILIER D'INFORMATION 8 M? DESIGN « ZENITH » v
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Présentation générale Piétement Caisson d'affichage Équipements électriques
+ Mobilier d'information + Pied tubulaire (diamètre 324 mm, + Cadre structurel en acier soudé + Rétro-éclairage du caisson : composé de deux épaisseur 6 mm) et platine de galvanisé (180 x 80 x 10 mm) habillé 14 tubes LED de 22 W avec faces d'affichage rétro- liaison en acier galvanisé. de profils aluminium. horodatage, gradateur de puissance éclairées de 8 m°. - Liaison piétement/caisson par + Ouvrants profilés aluminium. et système de lentilles optiques qui + RAL 6009 ou tout autre 2 platines fixées entre elles par 8 + Ouverture/fermeture par charnières, concentre la lumière à l'intérieur du couleur au choix au sein tiges M20. vérins et verrouillage bi-point à caisson. du nuancier RAL. commande centrale. -+ Platine électrique équipée d'un Scellement + Protection affiches : PMMA 10 mm. convertisseur de tension et d’une + Platine et tiges d'ancrage M24 en + 2 plinthes en aluminium articulées protection différentielle 30 mA. acier noyées dans massif béton. en partie basse permettent de | + Grille et dispositifs de mise à la remplacer les affiches, sans ouvrir terre.
les portes. + Conformité à la norme électrique NF C15-100 classe Il.
Traitement de surface
+ Galvanisation des pièces en
acier pour les protéger contre la
corrosion.
+ Finition peinture poudre pour
un aspect parfait et une grande
résistance.
Annexes- Mairie de bagneux
Erreur ! Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document.
3
Chaque mobilier est doté d’un dispositif d’éclairage LED associé un système d’horodatage et de
gradation d’intensité permettant un éclairage atténué entre 22 h - 1 h 30 et 4 h 30 - 6 h 00 puis une
extinction entre 1 h 30 et 4 h 30.
Pour plus de détails sur les caractéristiques des mobiliers et les équipements exploités : cf. mémoire
justificatif 1.3 Caractéristiques techniques et fonctionnelles pages 21 à 42.
3. Produits proposés et les modalités d’affichage publicitaire et d’information
• Impression des affiches conforme aux exigences du label Imprim’Vert,
• L’ensemble des campagnes d’information municipale de Bagneux sera suivi par HSP avec un
interlocuteur dédié et pris en charge par Clear Channel pour une impression à l’encre végétale sur papier
recyclé.
• Télégestion des mobiliers déroulants permettant de réduire les déplacements.
Des espaces d’affichage seront réservés à l’usage de la Collectivité. La Collectivité bénéficiera d’un
réseau dédié 52 semaines par an sur :
• 14 faces, soit 2 faces des mobiliers double-face de 8 m² (une sur chaque côté de chaque mobilier),
• 4 faces, soit une face par mobilier simple face dos bardé 8 m².
• 2 faces, soit une face par mobilier simple face dos fixe 8 m² (une sur le côté de la face fixe).
La mise en place de l’affichage se fera au plut tôt dans les 10 jours ouvrés après la demande de la
collectivité.
Clear Channel procèdera à la pose de 10 campagnes annuelles.
Logistiques des campagnes d’affichage
La logistique
Le service de la logistique (basé à Boulogne- Billancourt) convertit les consignes fixées par la Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Annexes- Mairie de bagneux
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4
Ville (instructions de pose, restriction d’affichage, répartitions par thème, prise en compte des mentions
légales, etc.) en données de production pour les plateformes.
La production
Dans le cadre du présent contrat, la production d’affiches est assurée sur la plateforme de Wissous
(Aéroport d’Orly). La plateforme reçoit directement des imprimeurs l’ensemble des campagnes
d’affichage de nos clients. Une fois ces campagnes réceptionnées, chaque campagne est
minutieusement contrôlée à partir des critères définis dans notre cahier des charges puis dispatchée
auprès des agences Clear Channel.
Ce cahier des charges définit, pour tous les formats et tous les types d’impression (offset, numérique,
sérigraphie), les spécifications requises en vue de garantir la pleine réussite de la campagne.
4. Les moyens humains
C’est de notre agence basée à Nanterre que seront assurées les prestations liées au contrat de la ville
de Bagneux.
Laurent Mazaury, directeur actifs et développement régional, joignable au : 06 07 77 80 21
laurent.mazaury@clearchannel.fr
Alain Mathiez, responsable actifs, joignable au : 06 80 47 30 22 alain.mathiez@clearchannel.fr
Ils seront tous deux en charge du suivi de la bonne exécution du contrat en lien direct avec Hervé Barbot,
président d’HSP
Notre proximité et l’expérience de nos équipes sont la garantie d’une exploitation optimale de nos
dispositifs et de la rapidité de nos interventions.
Les coordonnées de l’agence :
71/73 rue Noël Pons 92000 Nanterre
Numéro de téléphone : 01.55.66.88.00 Équipe technique mobilisée pour le contrat
dti j:niferfleury@cearchannelfr
DIRECTRICE TECHNIQUE
Jennifer FLEURY
el 06 87 76 78 38
RESPONSABLE TECHNIQUE
Guy CAREY
06 74 57 42 04
guy.carey@clearchannel.fr
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
O0=10)
RESPONSABLE EXPLOITATION
Azmil RAMPUTH
06 88 38 65 76
azmil.ramputh@clearchannel.fr
ADJOINT TECHNIQUE
NANTERRE
Rachid OUARAB
06 80 749771
rachid.ouarab@clearchannel.fr
î ADJOINT TECHNIQUE NANTERRE Éric SENTUCQ 06 75 20 43 84 eric.sentucq@clearchannel.fr ADJOINT TECHNIQUE NANTERRE Kamal ESSAID 06 7185 63 06 kamal.essaid@clearchannel.fr
1Magasinier
4 Afficheurs 5 Afficheurs
Annexes- Mairie de bagneux
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5
5. Les moyens matériels
Description
Moyen
Technique
Contenu Dotation
Petit matériel pour l’entretien
et l’affichage
Sacoches de transport d’affiches
Brosses et raclettes à vitre
Balai et pelle ramasse-poussières
Gants jetables
Aspirateur sans fil
Seaux (petit et moyen)
Bombe aérosol dépoussiérant
Chiffons en coton
Pompe à eau
Afficheur / Monteur /
Agent de maintenance
Petit outillage Caisse à outils complète (jeux de clés plates à tube, chasse-
goupilles, clés à cliquet, jeu de tournevis, pince coupante, pince
multiprise, pointeau, marteau, mètre ruban, tenaille, testeur
METRIX, clés ALLEN)
Burette à huile
Pompe à graisse
Bombe dégrippante
Harnais de sécurité
Perceuse électrique sans fil
Afficheur / Monteur /
Agent de Maintenance
Gros outillage Perceuse-perforateur électrique
Tournevis électrique sans fil
Groupe électrogène thermique
Auge à béton
Disqueuse
Palan de manutention transportable
Contrepoids
Jeux de ventouses
Petit compresseur à air
Monteur /
Agent de Maintenance Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_—
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Moyens d'accès et de balisage pour
matériels de grande hauteur type Passerelle manuportable pour accès au
panneaux déroulants / flxes 8 m?
1///4
mobilier 8 m? déroulant.
Passerelle d'affichage extra-légère dite Afflcheur
gazelle.
Échelle de maintenance haute sécurisée
(primée par la CRAMF — Trophée
Laplace). Afficheur Jeu de cônes de chantier.
Barrières de sécurité repliables
manuportables.
Moyen Technique
Racks amovibles de stockage des affiches
Matériel de signalisation de sécurité (cône de signalisation)
Renault Kangoo ou Citroën | Cuve à eau de 200 litres Afficheur / Monteur /
Berlingo Caisse à outils complète (jeux de clés plates à tube, chasse-goupilles, clés à | Mainteneur Petit Format
cliquet, jeu de tournevis, pince coupante, pince multiprise, pointeau, marteau,
mètre ruban, tenaille, testeur metrix, clés allen)
Racks amovibles de stockage des affiches
Matériel de signalisation de sécurité (cône de signalisation) Afficheur / Monteur / Renault Master ou Citroën Cuve à eau de 200 litres Mainteneur Grand Jumper Caisse à outils complète (jeux de clés plates à tube, chasse-goupilles, clés à | Format - Agent de cliquet, jeu de tournevis, pince coupante, pince multiprise, pointeau, marteau, | Maintenance mètre ruban, tenaille, testeur metrix, clés allen)
Plateaux de Ridelles aluminium (5 500 x 2 280 x 500 mm
Renault Midliner 150 Coffre à outils de grande pme rt en fond de cabine | N
ÉD Ton ” Équipement de signalisation de chantier (barrières police) nn
Grue de levage 7850 K2-D (charge maxi 1 O15 kgs à 6,80 m)
fenaul ci ouciroën c2 Caisse a outils simplifiée, outillage de contrôle (VAT, niveau, règle, etc...) Adjoint technique
Annexes- Mairie de bagneux
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6
Une gestion informatisée de la maintenance des actifs et des équipements Broadcast est un système performant de gestion de la maintenance des actifs et équipements, couplé à nos systèmes financiers. Pour plus de détails : cf. mémoire justificatif 2.2 Moyens matériels – p 58.
Un système de gestion des opérations terrain informatisé
MOM’S (Mobile Operations Management System) est notre système de gestion des opérations terrain. Pour plus de détails : cf. mémoire justificatif 2.2 Moyens matériels – p 59 et 60. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
EE
AM56
(15/08/2015)
-Imp
MMA
Le
Mans
6000 ENTREPRISE
ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE
PROFESSIONNELLE
Nous soussignés, Agents généraux Keil et Oslizlo, Agence MMA, 15 bd Richard Wallace 92800
PUTEAUX attestons par la présente que
- _ Souscripteur : SAS H.S.P
27 AV VLADIMIR ILITCH LENINE
92735 NANTERRE CEDEX
- bénéficie d’un contrat responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de :
- Compagnie : MMA Assurances
- Contrat :144122116
- Echéance : 01/01
- Période : 01/01/2022 au 31/12/2022
- À la date de délivrance de la présente attestation, ce contrat couvre dans les conditions définies
contractuellement, les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile liée à ses activités professionnelles
La présente attestation n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’assureur et ne
saurait engager la société en dehors des activités déclarées, des garanties souscrites, des limites
précisées par les clauses, conditions particulières et générales, conventions spéciales, annexes
auxquelles elle se réfère. .
L’attestation est valable sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation du contrat en
cours d’année d’assurance, pour les cas prévus par le code des assurances ou par le contrat.
Fait à Puteaux le 18/01/2022
Alan KEIL - Fabien OSLIZLO
( © Q@ © Agents Généraux
15 boulevard Richard Wallace NT —
TT 92 800 PUTEAUX
(@) 01 45 06 06 26
DA cap92@mmafr
ORIAS 12 068 441 et 12 068 442 - www.orias.fr
MMA LARD Assurances Mutuelles MMA LARD MMA Vie Assurances Mutuelles MMA Vis Société d'assurance mutuslls à cotisations fixes Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros Société d'assurance mutuslls à cotisations fixes Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 775 652 126 RCS Le Mans 440 048 882 RCS Le Mans 775 652 118 RCS Le Mans 440 042 174 Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 8 - Entreprises régies par le code des assurances
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ATTESTATIONS D’ASSURANCES Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
CHUBE Chubb European Group SE T +33 1 80 20 45 45
La Tour Carpe Diem F +33 147 88 45 10
31, Place des Corolles, Esplanade www.chubb.com/fr
Nord,
92400 Courbevoie
France
Certificat d'assurance Responsabilité Civile
Casualty insurance certificate
Numéro de Police _— FRCANA0O5075
Policy Number
As
SRE Chubb European Group SE, France Insurer
Souscripteur CLEAR CHANNEL EUROPEAN HOLDINGS SAS Policuholder 24-26 quai Alphonse le Gallo
cy 92100 Boulogne-Billancourt - France
e Clear Channel France SAS
Assurés additionnels + Affimetrie SAS
Additional insured a e Metropole Le Clermont
e CLEAR CHANNEL BORDEAUX MÉTROPOLE. à effet du - effective from 24/01/2022
Période de garantie Du/from: 31/03/2022 à-at oHoo (Heure de Paris)
Insurance Period Au/to: 30/03/2023 à-at 24H00 (Heure de Paris)
Cette police couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il est Garanties susceptible d’encourir à l'égard des tiers à l’occasion de l'exercice de ses activités.
Coverages This policy covers the insured against the financial consequences of the Civil Liability the Insured may incur towards third parties as a result of its activities.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’Assureur.
This certificate is delivered to whom it may concern and does not imply coverage from the Insurer.
Cette attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des conditions générales et autres documents contractuels, auxquels elle se réfère.
The certificate shall not engage the Insurer beyond the terms and conditions of the policy it refers to.
Fait à Courbevoie, le 24 mars 2022
Signed on behalf of Chubb European Group SE
Chubb European Group SE,
entreprise régie par le Code dej
de 896 176 662 euros, sise La
Corolles, Esplanade Nord, 92
au RCS de Nanterre sous le [TASO 327 374.
Chubb European Group SE
l'Autorité de Contrôle, Di
située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09.
rances, au capital social
f Carpe Diem, 31 Place des lo à
Chubb. Insured.
Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances , au capital social de 896,176,662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles,
Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459,75436 PARIS CEDEX 09.
PCUWo842_IMPORT_CasualtyCertificateMainLimits.docx
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8 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
ID : 092-219200078-20221212-DEL 20221212 37-DE
EE
Gretle du Tribunal de Commerce de Nanterre
4 Rue Pablo Noruda … 92020 Nanterre Cocdicn m1
N° de gestion 1980B10566
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 mai 2022
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 702 012 824 R.CS. Nanterre
Date d'immatriculation 17/03/1970
Dénomination ou raison sociale HSP
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 40 000,00 Eurus
Adresse du siège 27 Aveoue Vladimir Ilitch Lénine 92000 Nanterre
Durée de la personne morale Jusqu'au 17/03/2069
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION. DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président du comité de direction
Nom, prénoms BARBOT Hervé
Date et lieu de naissance Le 13/04/1947 à Nevers (58)
Nationalité Française
Domicile personnel 79 Rue des Suisses 92000 Nanterre
Membre du comité de direction
Nom, prénoms VALENTIN Olivier
Date et lieu de naissance Le 12/12/1974 à Le Blanc-Mesnil (93)
Nationalité Française
Domicile pervommel 29 Avenue Chandon 92230 Gennevilliers
Membre du comité de direction
Nom, prénoms HIVERNET Madeleine
Date et lieu de naissance Le 20/11/1947 à Paris 15e Arrondissement (75)
Nationalité Française
Domicile personnel 14 Rue Auguste Compte 92170 Vanves
Membre du comité de direction
Nom, prénoms HIVERNET Madeleine
Date et lieu de natssance Le 20/11/1947 à Paris 1$e Arrondissement (75)
Nationalité Française
Domicile personne! 14 Rue Auguste Conte 92170 Vanves
Membre du comité de direction
Nom, prénoms ROSSI Jean Pierre
Date et lieu de naissance Le 16/08/1943 à Paris 1$e Arrondissement (75)
Nationalité Française
Domicile personnel 233bis Boulevard Jean Jaures Bat 4 92100 Boulogne-Billancourt
Meinbre du comité de direction
Nom, prénoms BARBOT Hervé
Date et lieu de naissance Le 13/03/1947 à Nevers (58)
Nationalité Française
R.CS. Nanterre - 18/05/2022 - 04:25:17 page L2
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EXTRAIT K-BIS DE LA SOCIÉTÉ DÉDIÉE Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __—_—
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
4 RUE PABLO NERUDA Code de vérification: 92020 NANTERRE CEDEX “arr à :
N° de gesnon 1984B01982
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 15 juin 2022
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, moméro 572 050 334R CS. Nanterre
Date d'immatricularion 18/10/1984
Transfert du RC.S. de Panis en date du 01/02/2006
Dénomination ou raison sociale CLEAR CHANNEL FRANCE
Capital social 130 462 000.00 Euros
Adresse du siège Immeuble Well West 24-26 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne- Billancourt
ivités principal Publicité - affci
Durée de la persome morale Jusqu'au 31/12/2046
Dare de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION. DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCTES OU MEMBRES
Président
Nom, prénom: ARAKI Naima
Nom d'usage NAVELOT
Date et lieu de naissance Le 04/05/1972 à Paris 10e Arrondissement (75)
Narionalité Française
Domicile personnel 147 Rue du Fleury 92140 Clamart
Dénomination ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique Société par actions simplifiée à capital variable
Adresse Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie Immatriculation au RCS, muméro 438 476 913 RCS Nanterre
Dénomination AUDITEX
Forme juridique Societé par acnons simplifiée à capital variable
Adresse Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons - 92400 Courbevoie Immatriculation au RCS, muméro 377 652 938 RCS Nanterre
RELATIFS À L'ACTIVITE ET À L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement Immeuble Well West 24-26 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne- Billancourt
Activité(s) exercée(s) Publicité - affichage
Date de commencement d'acnivité 01/11/1982
Mode d'exploitation Exploitation directe
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'AUTRE ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT
Adresse de l'établissement 73 Rue Noël Pons 92000 Nanterre
RCS. Nanterre - 1606/2022 - 16-28-50 paz 13
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10 RE
re
MOBILIER D'INFORMATION 8 M2 DESIGN « GIUGIARO »
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Présentation générale
+ Mobilier d'information
composé de deux faces
d'affichage rétroéclairées
de 8 m°.
+ RAL 6009 ou tout autre
couleur au choix au sein
du nuancier RAL.
Piétement
- Structure principale et platines
de liaisons en acier galvanisé
et aluminium.
+ Habillage en tôles et profilés
d'aluminium.
Scellement
- Platine et tiges d'ancrage M24 en
acier noyées dans massif béton.
MOBILIER D'INFORMATION 8 M? DESIGN « ZENITH »
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Présentation générale
+ Mobilier d'information
composé de deux
faces d'affichage rétro-
éclairées de 8 m°.
+ RAL 6009 ou tout autre
couleur au choix au sein
du nuancier RAL.
Piétement
- Pied tubulaire (diamètre 324 mm,
épaisseur 6 mm) et platine de
liaison en acier galvanisé.
- Liaison piétement/caisson par
2 platines fixées entre elles par 8
tiges M20.
Scellement
+ Platine et tiges d'ancrage M24 en
acier noyées dans massif béton.
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Caisson d'affichage
+ Cadre dormant et ouvrants en
profilés d'aluminium extrudé.
+ Ouverture/fermeture par charnières,
vérins et serrures.
+ Protection affiches : PMMA 10 mm.
Traitement de surface
+ Galvanisation des pièces
en acier pour les protéger contre
la corrosion.
+ Finition peinture poudre pour
un aspect parfait et une grande
résistance
Équipements électriques
+ Rétro-éclairage du caisson :
14 tubes LED de 22 W avec
horodatage, gradateur de puissance
et système de lentilles optiques qui
concentre la lumière à l'intérieur du
caisson.
Platine électrique équipée d'un
convertisseur de tension et d'une
protection différentielle 30 mA.
Grille et dispositifs de mise à la
terre.
+ Conformité à la norme électrique
NE C15-100 classe II.
Caisson d'affichage
.
Cadre structurel en acier soudé
galvanisé (180 x 80 x 10 mm) habillé
de profils aluminium.
Ouvrants profilés aluminium.
Ouverture/fermeture par charnières,
vérins et verrouillage bi-point à
commande centrale.
Protection affiches : PMMA 10 mm.
2 plinthes en aluminium articulées
en partie basse permettent de
remplacer les affiches, sans ouvrir
les portes.
Équipements électriques
+ Rétro-éclairage du caisson :
14 tubes LED de 22 W avec
horodatage, gradateur de puissance
et système de lentilles optiques qui
concentre la lumière à l'intérieur du
caisson.
+ Platine électrique équipée d'un
convertisseur de tension et d’une
protection différentielle 30 mA.
+ Grille et dispositifs de mise à la
terre.
+ Conformité à la norme électrique
NF C15-100 classe Il.
Traitement de surface
+ Galvanisation des pièces en
acier pour les protéger contre la
corrosion.
+ Finition peinture poudre pour
un aspect parfait et une grande
résistance.
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INVENTAIRE DES CARACTERISTIQUES ET
INTITULES DES BIENS DU CONCESSIONNAIRE
13 mobiliers d’information 8 m²
- 6 modèles du design Giugiaro
- 7 modèles du design Zenith.
Caractéristiques des mobiliers
Chaque mobilier est doté d’un dispositif d’éclairage LED associé un système d’horodatage et de
gradation d’intensité permettant un éclairage atténué entre 22 h - 1 h 30 et 4 h 30 - 6 h 00 puis une
extinction entre 1 h 30 et 4 h 30.
Pour plus de détails sur les caractéristiques des mobiliers et les équipements exploités : cf. mémoire
justificatif 1.3 Caractéristiques techniques et fonctionnelles pages 21 à 42. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
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PLANNING ET PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE
RÉALISATION DES INVESTISSEMENTS
Les investissements seront réalisés dans le même « tempo » que le planning de déploiement et des
travaux de l'ensemble des mobiliers (cf Annexe 12) Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
RE
Annexes- Mairie de bagneux
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13
PLAN D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
1. Synthèse de la fréquence de nettoyage
Mobiliers Fréquences d’entretien de
l’extérieur du mobilier
Fréquences d’entretien
de l’intérieur du caisson
Mobiliers 8 m² 1 fois par semaine* 1 fois par mois*
* et aussi souvent que nécessaire.
2. Nos principales opérations de maintenance préventive périodiques :
Périodicité de remplacement systématique des lampes d’éclairage :
Tubes LED 23 W : tous les 10 ans (40 000 heures sur une base de 11 h/j).
Opérations de maintenance préventive
périodique
Gammes de maintenance préventive et contrôles Périodicité Actions préventives / curatives
Gammes « Électricité » :
Contrôle visuel des Led Hebdomadaire • Remplacement tubes/ballasts électroniques
et lampes à led
Contrôle fonctionnement du ou des disjoncteur(s) différentiel(s) de
puissance Semestrielle
• Remplacement des
disjoncteurs en cas de test
infructueux
Contrôle tresse de masse Semestrielle • Resserrage connections
Contrôle connections électriques bornes, platines Semestrielle • Resserrage connections
Gammes « Mécanique » :
Contrôle de la tenue de la signalétique en place (cadre/caisson/
bandeau station) Hebdomadaire
• Réglage/remplacement pièces
défectueuses
Contrôle fonctionnement des serrures des poubelles Hebdomadaire • Réglage et graissage / remplacement si grippage
Contrôle visuel et fonctionnement des vérins d'assistance
d'ouverture des portes de cadre/caisson sous vitre Hebdomadaire • Remplacement si défectueux
Contrôle mécanisme de verrouillage de l'ouvrant du cadre/caisson
(serrure et tringlerie)
Hebdomadaire
• Remplacement en cas de
verrouillage difficile (ou plus
assuré) Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
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3. Nos délais d’intervention de maintenance curative
Notre numéro vert, le 0 800 845 295, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 est apposé sur chaque mobilier.
Nos équipes interviennent sur les lieux 24 h /24 et 7 j /7.
Maintenance curative des mobiliers
Balisage - mise en sécurité 4 heures*
Réparations légères 48 heures*
Enlèvement des tags et affichages sauvages 4 heures*
Réparations Lourdes 8 heures*
Remplacement d’un mobilier 8 m2 (en stock - hors scellement) 24 heures*
* À compter du signalement, jour ouvré. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
ANNEXE 7
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL er 4AT RES
CULER Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année & Année 7 Année 8 Année ? Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15
Produits totaux 123 274 € 123 274€ 123 274€ 123 274€ 123 274 € 123 274 € 123 274€ 123 274€ 123 274 € 123 274 € 123 274€ 123 274€ 123 274€ 123 274 € 123 274€ 1849111€ 123 274 € 8m Temporaire 114 399 € 114 399 € 114399 € 114 399 € 114 399 € 114 399 € 114399 € 114399 € 114 399 € 114 399 € 114399 € 114399 € 114 399 € 114 399 € 114 399 € 1715991€ 114 399 €
8m° Long Communication 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 8875€ 133 120€ 8875€
Charges totales 82 453€ 83022€ 83 598€ 84181€ 84771€ 85 368€ 85 973€ 86 585 € 87 204€ 87 830€ 88 465€ 87 107€ 897757 € 90415€ 136 825 € 1 345 555 € 87 704€
Charges directes 46 857€ 47 386 € 47 920 € 48 461€ 49 008 € 49 582€ 50 122€ 50 690 € 51 264€ 51 846 € 52 435 € 53 031 € 53 634 € 54 245 € 54 864 € 761 327 € 50 755 € Entretien 574€ 5 803 € 5 861 € 5 920 € 5979 € 6 039 € 6099 € é160€ 6 222€ 6 284€ 6347€ é411€ 6 475€ 6 539 € 6 605 € 92 493€ é léé€ Maintenance 6422€ 6 486 € 6 551 € é617€ 6 683€ 6750 € 6é817€ 6 885 € 6954€ 7 024€ 7 094€ 7 165€ 7 236 € 7 309 € 7 382€ 103 374 € 6892€ Affichage 11 458 € 11572€ 11 688 € 11 805 € 11 923€ 12042 € 12163€ 12 284€ 12 407 € 12 531 € 12 656 € 12783 € 12911€ 13 040 € 13 170 € 184 434€ 12 296€ Préparation des affiches 15610 € 15 766 € 15 924€ 16 083 € 16 244€ 16 406 € 16 570 € 16 736 € 16 903 € 17 072€ 17 243€ 17 416€ 17 590 € 17 766 € 17 943€ 251 273€ 16752€ Campagnes Institutionnelles 1734€ 1751€ 1769 € 1787 € 1 804 € 1822€ 1841€ 1 859 € 1878€ 1 896€ 1915€ 1 935 € 1 954€ 1973€ 1993€ 27 912€ 1 861 € Electricité 5 889 € 6 007 € 6127€ 6 249 € 6374€ 6 502€ 6632€ 6765€ 6 900 € 7 038 € 7179€ 7 322€ 7 469 € 7618€ 7770€ 101 841 € 6789 €
Frais généraux 20 407 € 20 424 € 20 445 € 20 485 € 20 484€ 20 704€ 20 724 € 20 745€ 20 745€ 20 784 € 20 807 € 20 828 € 20 849 € 20871€ 48437 € 354 941€ 2379%€ Commercialisation des espaces 6 164€ é 164€ é164€ é 164€ é164€ 6 164€ é164€ é164€ 6 164€ 6 164€ 6é164€ é164€ 6 164€ é 164€ 6é164€ 92 456 € 6 164€ Assurance 1911€ 1 930 € 1949€ 1 969 € 1 988 € 2 008 € 2028 € 2049 € 2 069 € 2090 € 2111€ 2132€ 2153€ 2175€ 219€ 30 756 € 2 050 € Frais de siège 11 095€ 11 095€ 11095€ 11 095€ 11 095 € 11 095€ 11095€ 11095€ 11 095 € 11 095€ 11 095€ 11095€ 11 095 € 11 095€ 11 095€ léé 420 € 11095€ Autres charges d'exploitation 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 47 182€ 67 309 € 4 487 € Frais de déplacement/dépose 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 1 438 € 21 565 € 1 438 € Frais de démontages 45 745€ 45 745€ 3 050 €
Charges calculées 12738 € 12738€ 12738 € 12738 € 12738 € 12738€ 12 738 € 12738€ 12738 € 12738 € 12738 € 12738€ 12738€ 12738 € 12738 € 191 069€ 12738 € Dotation annuelle aux amortissements 12 738 € 12738 € 12738 € 12738 € 12 738 € 12 738 € 12 738 € 12738 € 12 738 € 12 738 € 12738 € 12738 € 12 738 € 12 738 € 12738 € 191 069 € 12 738 €
Redevance 2250 € 2273€ 2295€ 2318€ 2341€ 2365€ 2 388 € 2412€ 2436€ 24461€ 2485€ 2510€ 2535 € 2561€ 2586 € 36 218 € 2415€ RODP 2250 € 2273€ 2295€ 2318€ 2341€ 2365 € 2388 € 2412€ 2 436€ 2461€ 2 485€ 2510€ 2 535 € 2561 € 2 586 € 36 218€ 2415€
Résultat avant impôts 40 821 € 40 252€ 37476€ 39 093 € 38 503 € 37 906 € 37 301€ 36 490€ 36 070 € 35 444€ 34 809 € 34 187€ 33 517 € 32859€ - 13551€ 503 556 € 33 570€ Impôt sur les sociétés 10 205 € 10 063€ 9919€ 9773€ 9 626 € 9 476€ 9 325€ 9172€ 9018€ 8 861 € 8702€ 8 542€ 8 379 € 8215€ - 3 388 € 125 889 € 8 393 € Résultat après impôts 30 415€ 30 189€ 29757€ 29 320 € 28 877 € 28 429 € 27 976€ 27 517€ 27 053 € 26 583€ 26 107 € 25 625€ 25 138€ 24 645€ - 10163€ 377 667€ 25 178€
Rt avt IS / CAHT 33% 33% 32% 32% 31% 31% 30% 30% 29% 29% 28% 28% 27% 27% -11% 27% Rt après IS / CAHT 25% 24% 24% 24% 23% 23% 23% 22% 22% 22% 21% 21% 20% 20% 8% 20%
ARTICLE 1
Annexes- Mairie de bagneux
15
COMPTE D’EXPLOITATION PRÉVISIONNEL
Note financière
Préambule
Le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) est présenté en annexe. L’ensemble des données du CEP
est exprimé en euros courants hors taxes. Nous avons pris comme date de démarrage d’exploitation le
1er janvier 2023 pour l’année 1 du CEP.
RECETTES PUBLICITAIRES
Les hypothèses de revenu tiennent compte des modes de commercialisation de l’affichage publicitaire :
Ventes des faces en réseaux temporaires, avec des durées d’affichage courtes (en majorité une semaine). Ces réseaux temporaires sont des réseaux locaux bâtis pour répondre à tout type d’annonceurs et à leurs besoins (40 % d’annonceurs locaux et 60 % d’annonceurs nationaux). Ce type de vente peut donc mixer des actifs issus de la concession avec des actifs issus d’autres contrats, permettant une couverture plus large et une plus grande puissance des dispositifs commerciaux proposés, donc une meilleure commercialisation et un chiffre d’affaires optimisé. Ventes des faces en communication permanente, sur une durée longue (un an). Il s’agit en général de ventes à l’unité.
Une hausse annuelle de 1 % du chiffre d’affaires a également été appliquée. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Article 3.1.1
Annexes- Mairie de bagneux
16
COÛTS LIÉS À LA FOURNITURE DES MOBILIERS
Clear Channel France et HSP s’engagent à déployer 13 mobiliers 8 m² des gammes « ZENITH » et
« GIUGIARO ».
Les coûts liés à l’achat, l’installation et la mise en peinture au RAL demandé par la ville des mobiliers
s’élèvent à 191k €. Le plan d’amortissement est établi selon un mode de calcul linéaire, les mobiliers
étant amortis sur la durée du contrat soit sur une durée de 15 ans. Le financement des ressources
mobilisées est d’origine interne.
CHARGES D’EXPLOITATION
Les différentes charges d’exploitation estimées dans le CEP de l’offre financière sont chiffrées en euros
courants, nous avons retenu en général un taux d’inflation annuel de 1 % sur tous les postes mis à part
l’électricité dont le taux est fixé à 2%.
Charges Directes
1. Frais d’entretien
Ce poste couvre la prestation d’entretien des mobiliers à un rythme hebdomadaire permettant le
maintien en parfait état de propreté de l’ensemble du parc. Il tient compte des dépenses de véhicules
réservés aux tournées de nettoyage, ainsi que de l’ensemble de l’outillage et des consommables (eau
pure, …). Il est à noter que ces tournées de nettoyage ainsi que les moyens mis à disposition feront
l’objet d’une mutualisation optimale avec les tournées d’affichage et de maintenance préventive.
2. Frais de maintenance
La prestation de maintenance des mobiliers a pour objectif de pallier, de manière aussi bien préventive
que curative, aux dysfonctionnements potentiels, dégradations ou casse des pièces constitutives des
mobiliers.
Maintenance préventive
Cela inclut l’audit des pièces constitutives des mobiliers ainsi que les frais liés au déplacement des
équipes techniques . Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Article 3.1.2
Annexes- Mairie de bagneux
17
Maintenance curative
La maintenance curative correspond à l’ensemble des interventions que nos équipes peuvent être
amenées à faire sur chaque mobilier ou ses composants suite à un signalement via un numéro vert mis
en place, ou aux contrôles réalisés dans le cadre des tournées d’affichage. Ce coût inclut, au même titre
que la maintenance préventive, les frais relatifs à l’intervention des afficheurs.
3. Communication publicitaire
Ces frais correspondent à la préparation, impression et pose des affiches liées à la communication
publicitaire.
4. Communication Institutionnelle
Clear Channel France et HSP dédient à la ville une partie de son réseau de mobiliers 8m² pour sa
communication institutionnelle. De plus, ce poste inclut la préparation, l’impression, la pose et dépose
de 10 campagnes de 20 affiches par an.
Frais Généraux
1. Frais de commercialisation
Ces coûts correspondent aux frais liés à la force commerciale (tant locale que nationale), incluant du
personnel d’encadrement, des chargés de clientèle et des assistantes commerciales.
2. Assurances
Ces coûts correspondent aux assurances couvrant le mobilier urbain. Ce montant est estimé à 1 % de la
valeur des mobiliers, installation comprise.
3. Frais de siège
Il s’agit de coûts liés aux services supports du siège. Nous pouvons notamment citer les services
comptables, RH, informatique, sécurité, exploitation, bureau d’étude, juridique, finance, offre,
mediaplanning, revenue management. La CVAE est également prise en compte dans le coût.
Ce poste représente 9% du chiffre d’affaires.
4. Frais de déplacement/dépose des mobiliers
Des frais ont été prévus dans le compte d’exploitation prévisionnel avec pour hypothèse le déplacement
d’1/4 du mobilier sur la durée du contrat. Le coût a été lissé dans le CEP. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
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Article 3.1.3
Article 3.1.4
Article 3.1.5
Annexes- Mairie de bagneux
18
5. Frais de démontage des mobiliers
Ce poste correspond aux frais de démantèlement des mobiliers requis par la Ville en fin de contrat.
Charges Calculées
6. Dotation Annuelle aux Amortissement
Le plan d’amortissement a été établi selon un mode de calcul linéaire, les mobiliers étant amortis sur la
durée du contrat sur l’intégralité des dépenses, soit 15 ans.
Redevance d’Occupation du Domaine Public
Clear Channel France et HSP versent à la Ville 2 250€ au titre de la RODP.
Impôt sur les Sociétés
Il s’agit de l’impôt sur les sociétés calculé en fonction de la loi fiscale publiée en 2017, à savoir 25 % du
résultat avant impôts. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
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EE
El
"@æ Clear Channel
CHENE AL
1. Compte rendu technique
Rapport annuel
SOMMAIRE
2. Compte annuel de résultat
d'exploitation
Les résultats commerciaux
Eléments financiers
"@ Clear Channel
Annexes- Mairie de bagneux
19
MODÈLE DE RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL
Comme prévu à l’article 34.1 du contrat, le rapport annuel comprend deux parties :
un chapitre technique, intitulé « Compte-rendu technique » permettant à la Collectivité
d'apprécier les conditions d’exploitation du service ;
un chapitre financier, intitulée « Compte annuel de résultat d’exploitation » qui comprend
les comptes afférents à la totalité des opérations entrant dans la présente Concession.
Le modèle de rapport est présenté ci-après.
Le modèle de rapport est présenté ci-après. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 lonmnints
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
1. Compte rendu technique
Rapport annuel
"@ Clear Channel
nu Détail de la maintenance/entretien
Listing des opérations d’entretien/maintenance avec date par
mobilier (adresse, type, code)
a
Déplacements/démontages provisoires
Type Date début Date fin Adresse départ Adresse arrivée Code CCF
Déplacements/démontages provisoires
Type Date début Date fin Adresse départ Adresse arrivée Code CCF
Mobilier 8 m? 23/06/2025 30/06/2025 XXXXXX
Mobilier 8 m? 30/07/2025 XXXXX
Annexes- Mairie de bagneux
20 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 lonmnints
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Investissements
Type Adresse Nature de l'investissement Code CCF Montant
Mobilier 8 m2? 22000 XXX XXXXXXX YYY€
Mobilier 8 m? 2000X xxx XXXXXXX YYY€
2. Compte annuel de résultat d'exploitation
Eléments financiers
"@ Clear Channel
Liste des principaux annonceurs
Liste + CA des annonceurs avec date campagne
Annexes- Mairie de bagneux
21 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
= Répartition par secteur d'activité
Graphique répartition du CA par secteur
d'activité
Le Chiffre d’affaires par mois
Année n-2
Année n-1
Année n
La répartition du CA
Graphique répartition du CA sur l’ensemble des
mobiliers
Annexes- Mairie de bagneux
22 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
AE
Annexes- Mairie de bagneux
23
PENALITES
Manquement Pénalités
P1
Non production à la demande de la
Collectivité et dans les délais fixés
par celle-ci des attestations
d’assurance et de l’inventaire initial
100 € par jour de retard
P2
Exécution non-conforme du service
remettant en cause, sans l’accord de
la Collectivité, les caractéristiques
techniques du service
200 € par constat
P3
Retard imputable au
Concessionnaire dans l’exécution
d’une ou plusieurs des interventions
sur le site en cas d’urgence
200 € par heure de retard
P4
Non continuité du service non
attribuable à un cas de force majeure
ou pour une opération particulière
autorisée par la Collectivité pendant
plus de 24 heures consécutives
200 € par heure de retard
P5
Non-respect de la part du
Concessionnaire dans l’exécution
d’une ou plusieurs des opérations qui
lui sont confiées au titre de
l’entretien, de la maintenance et du
nettoyage
Par exemple : Défaut d’entretien
courant, de nettoyage des
équipements constaté par un agent
de la Collectivité.
200 € par constat
P6
Si, à l’expiration du présent contrat,
le Concessionnaire ne s’est pas
conformé à l’ensemble de ses
obligations relatives à la
maintenance courante, au nettoyage
des installations
Montant des dépenses que
la Collectivité supporte pour
réaliser les interventions
prévues en lieu et place du
Concessionnaire, majorées
de 20% pour charges de
maîtrise d’ouvrage et frais
généraux
P7 Non remise du tableau de bord ou du rapport annuel 100 € par semaine de retard Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Annexes- Mairie de bagneux
24
Manquement Pénalités
P8
Remise d’un tableau de bord ou d’un
rapport annuel incomplet ou non
conforme, par rapport aux modèles
insérés en Annexes
100 € par constat
P9 Défaut de mise à jour de l’inventaire des biens 100 € par constat
P10
Refus de communiquer les pièces
prévues au contrat ou délais de
réponse manifestement excessifs.
100 € par semaine de retard
(à compter d’un délai de
quinze jours après la
demande)
P11
Non-respect, du fait du
Concessionnaire, du planning
prévisionnel de réalisation des
aménagements et des
investissements
100 € par semaine de retard
P12
Non-respect des délais et des
implantations d’affichage des
campagnes d’informations
institutionnelles
500 € par constat et par
occurrence
P13 Retard dans la dépose des mobiliers à l’expiration de la Concession 100 € par mobilier et par jour calendaire de retard
P14 Retard pour la remise en état des sols 150 € par mobilier et par jour calendaire de retard Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
EL
Annexes- Mairie de bagneux
25
PROCÈS VERBAL CONTRADICTOIRE DE VISITE
ET D’ÉTAT DES LIEUX DES INSTALLATIONS DU SERVICE
[A insérer au contrat après visite et état des lieux des installations du service] Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
WEREEE
Annexes- Mairie de bagneux
26
LISTE INDICATIVE DES MOBILIERS ACTUELS ET
LOCALISATION
N°20 ‐ Av Gabriel Péri / Av Henri Barbusse
N°24 ‐ Av Louis Pasteur / Rue des Meuniers
N°27 ‐ Av Général de Gaulle / Rue de Chartres
N°32 ‐ Rue de Chartres / Rue Blanchard (stade)
N°35 ‐ Av Maréchal Foch / angle Rue Serpentine
N°37 ‐ Av Henri Ravera / face Pierre Plate
N°42 ‐ Av Aristide Briand/ Rue des Meuniers
N°43 ‐ Av Ravera / Rue de L’Egalité
N°44 ‐ Av Aristide Briand/ impasse Jeanne d’Arc
N°45 – Av A. Briand / rue des Meuniers
N°46 ‐ Av Aristide Briand / Av Albert Petit
N°48 – Place de la Fontaine Gueffier
N°49 ‐ Av Jean Jaurès / angle Voie des Suisses Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _—_——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
EE
Mise au point du contrat -
Validation des emplacements - Piquetage
Commande du matériel et livraison
Finition de sol
Annexes- Mairie de bagneux
27
CALENDRIER DE DEPLOIEMENT DU MOBILIER
La livraison, la mise en place et la rénovation du mobilier urbain de la ville de Bagneux seront réalisées
dans un délai de 4 mois à compter de la notification du contrat. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
NE
Er
’@æ Clear Channel
Bilan an
où.
1. Compte rendu technique
Rapport annuel
SOMMAIRE
2. Compte annuel de résultat
d'exploitation
Les résultats commerciaux
Eléments financiers
"@ Clear Channel
Annexes- Mairie de bagneux
28
RAPPORT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
DES MOBILIERS
Comme prévu à l’article 34.1 du contrat, le rapport annuel comprend deux parties :
un chapitre technique, intitulé « Compte-rendu technique » permettant à la Collectivité
d'apprécier les conditions d’exploitation du service ;
un chapitre financier, intitulée « Compte annuel de résultat d’exploitation » qui comprend
les comptes afférents à la totalité des opérations entrant dans la présente Concession.
Le modèle de rapport est présenté ci-après. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 lonmnints
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
1. Compte rendu technique
Rapport annuel
"@ Clear Channel
nu Détail de la maintenance/entretien
Listing des opérations d’entretien/maintenance avec date par
mobilier (adresse, type, code)
a
Déplacements/démontages provisoires
Type Date début Date fin Adresse départ Adresse arrivée Code CCF
Déplacements/démontages provisoires
Type Date début Date fin Adresse départ Adresse arrivée Code CCF
Mobilier 8 m? 23/06/2025 30/06/2025 XXXXXX
Mobilier 8 m? 30/07/2025 XXXXX
Annexes- Mairie de bagneux
29 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 lonmnints
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Investissements
Type Adresse Nature de l'investissement Code CCF Montant
Mobilier 8 m2? 22000 XXX XXXXXXX YYY€
Mobilier 8 m? 2000X xxx XXXXXXX YYY€
2. Compte annuel de résultat d'exploitation
Eléments financiers
"@ Clear Channel
Liste des principaux annonceurs
Liste + CA des annonceurs avec date campagne
Annexes- Mairie de bagneux
30 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 _——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
= Répartition par secteur d'activité
Graphique répartition du CA par secteur
d'activité
Le Chiffre d’affaires par mois
Année n-2
Année n-1
Année n
La répartition du CA
Graphique répartition du CA sur l’ensemble des
mobiliers
Annexes- Mairie de bagneux
31 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
ANNEXE 1 RS
Annexes- Mairie de bagneux
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COÛT UNITAIRE MARGINAL
« Non Applicable » Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 ne —
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
ALACRE EE
Annexes- Mairie de bagneux
33
CHARTE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Dans le cadre de son offre, le groupement a indiqué que les faces d’affichage seront commercialisées
par CLEAR CHANNEL FRANCE.
Les engagements de CLEAR CHANNEL FRANCE sont détaillés ci-après.
Société de publicité extérieure de dimension nationale, pleinement consciente de sa responsabilité
sociétale et environnementale, CLEAR CHANNEL FRANCE attache une très grande importance aux
publicités diffusées sur ses mobiliers.
Dans ce cadre, CLEAR CHANNEL FRANCE entend présenter ci-après ses engagements en matière de
diffusion de messages publicitaires lesquels ont naturellement parfaitement vocation à s’appliquer au titre
de l’exécution du contrat.
RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
CLEAR CHANNEL FRANCE requiert de ses clients (annonceurs ou agences médias), qu’ils
communiquent des messages publicitaires (contenus, texte et images) conformes à la réglementation en
vigueur,
C’est ainsi que les conditions générales de vente de Clear Channel prévoient :
Conditions Générales de Vente – Communication Temporaire 2022
Article 10 – Messages Publicitaires
10.1 Le Client est responsable du contenu (texte et visuel) de ses messages publicitaires et de leur conformité à la réglementation en vigueur et supporte tous frais de suppression et de retrait des messages publicitaires non conformes à ladite réglementation.
Cette obligation est d’autant plus importante que l’environnement législatif et réglementaire de notre
media est d’une particulière complexité trouvant son fondement dans le code de l’environnement, le code
de la santé publique, le code de la consommation, etc.
CLEAR CHANNEL FRANCE est donc très attentif au respect par ses clients des textes applicables à la
publicité quel que soit les secteurs auxquels ils appartiennent (énergie, crédit, alimentation, cosmétique,
alcool etc…)
RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES
Membre de l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE (UPE) 1, laquelle est adhérente de l’AUTORITE
DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE (ARPP) 2, CLEAR CHANNEL FRANCE
applique les différentes recommandations éditées et publiées par l’ARPP et échange très régulièrement
avec cette dernière afin de s’assurer de la conformité des visuels diffusés sur ses dispositifs.
1 http://www.upe.fr/
2 https://www.arpp.org/
Document confidentiel couvert par le secret industriel, commercial et des affaires ne pouvant, en aucun cas, être divulgué sans
l’autorisation préalable de Clear Channel France Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Annexes- Mairie de bagneux
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Ce faisant et afin de s’assurer de leur respect, CLEAR CHANNEL FRANCE a aussi intégré cette
obligation dans ses conditions générales de vente.
Ces dernières stipulent notamment :
Conditions Générales de Vente – Communication Temporaire 2022
Article 10 – Messages Publicitaires
L’Adhésion aux présentes Conditions Générales implique pour le Client l’obligation de se conformer aux règles professionnelles relatives au message publicitaire édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (A.R.P.P), ainsi qu’aux décisions et avis de l’A.R.P.P et du Jury de déontologie publicitaire(J.D.P).
L’adhésion aux recommandations émises par l’ARPP est donc très clairement reprise dans les
engagements qui sont souscrits par les annonceurs pour la diffusion de leurs campagnes.
L’Autorité Concédante a donc la certitude que les annonceurs clients de Clear Channel souscrivent au
respect des règles déontologiques et des recommandations émises par l’ARPP.
Ceci est d’autant plus important que les Recommandations ARPP sont notamment fondées sur le Code
ICC3 qui engagent les annonceurs à adopter des messages commerciaux responsables et inclusifs, ces
valeurs sociétales étant aussi celles de CLEAR CHANNEL FRANCE :
« ARTICLE 2 — RESPONSABILITÉ SOCIALE
Les communications commerciales doivent respecter la dignité humaine et ne doivent pas
inciter ou cautionner aucune forme de discrimination, notamment fondée sur l’origine
ethnique ou nationale, la religion, le sexe, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle.
La communication commerciale, sauf raison justifiable, doit proscrire toute exploitation des
sentiments de peur, de malchance ou de souffrance.
La communication commerciale ne doit pas sembler cautionner ou encourager des
comportements violents, illicites ou antisociaux.
La communication commerciale doit proscrire toute exploitation de la superstition. »
COLLABORATION AVEC L’ARPP
La diffusion des messages publicitaire se faisant dans un cadre législatif, réglementaire et déontologique
particulièrement précis, CLEAR CHANNEL FRANCE collabore et échange très régulièrement avec
l’ARPP sur ces sujets.
Ainsi, en va-t-il de l’évaluation des visuels pouvant présenter des difficultés.
Dans le cadre de ses missions, l’ARPP qui dispose d’un rôle de conseil, assiste les régies publicitaires
dans l’appréciation du contenu des messages au regard du respect des règles déontologiques, forme les
équipes des régies publicitaires et échange sur l’élaboration des règles déontologiques.
3https://cdn.iccwbo.org/content/uploads/sites/3/2018/12/icc-publicite-et-marketing-code-de-
communications.pdf
Document confidentiel couvert par le secret industriel, commercial et des affaires ne pouvant, en aucun cas, être divulgué sans
l’autorisation préalable de Clear Channel France Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 28/12/2022 __——
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 37-DE
Annexes- Mairie de bagneux
35
Ainsi, comme évoqué, CLEAR CHANNEL FRANCE sollicite donc régulièrement l’avis de l’ARPP afin de
s’assurer de la bonne conformité les campagnes publicitaires qui lui sont soumises lorsque celles-ci lui
paraissent contrevenir aux recommandations émises par l’ARPP.
LES ENGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES DE CLEAR CHANNEL
‐ Des campagnes adaptées à leur environnement
Conscient de sa responsabilité sociétale, CLEAR CHANNEL FRANCE accordera une grande vigilance
aux lieux de diffusion des campagnes d’affichage.
‐ Une grande réactivité en cas de litige
Si malgré toutes les précautions prises, une campagne d’affichage posait problèmes au regard des règles
applicables, CLEAR CHANNEL FRANCE s’engage sur demande de l’Autorité Concédante à procéder au
retrait des affiches / spots concernés dans les meilleurs délais.
Outre le retrait de la publicité en elle-même, CLEAR CHANNEL FRANCE assumera en sus tous les frais
afférents audit retrait.
Par ailleurs, chaque fois que l’Autorité Concédante émettra des réserves sur une campagne, CLEAR
CHANNEL FRANCE en fournira gracieusement l’analyse, de manière à ce que les Parties puissent
décider de façon parfaitement éclairée, des suites à y donner.
Document confidentiel couvert par le secret industriel, commercial et des affaires ne pouvant, en aucun cas, être divulgué sans
l’autorisation préalable de Clear Channel France Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 38-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_38
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 38-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_38
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_38 Approbation du contrat entre la Commune e la société HSP afférent à la concession
de service relative à la gestion des
espaces publicitaires des supports de
communication de la Commune. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 38-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_38
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_38
Communication
Gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune (contrat de concession avec la société HSP).
Objet : Approbation du contrat entre la Commune e la société HSP afférent à la concession de service relative à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| nn _ ro mriinimene 7 =
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 38-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_38
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique notamment en son troisième livre ;
Vu la délibération n° DEL_20220628_35 du Conseil municipal en date du 28 juin 2022 autorisant le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 22 juin 2022 ;
Vu la procédure de publicité et de mise en concurrence d’appel d’offres mise en œuvre par la commune de Bagneux dans le but de conclure une concession de service public pour la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la commune ;
Vu le dossier de consultation rédigée par la direction de la communication et publié sur le profil acheteur de la commune de Bagneux et au Bulletin officiel des annonces de marché public (BOAMP) sous le numéro 221076-02, le 2 août 2022 ;
Vu la candidature et l’offre dématérialisée réceptionnée à la date limite du 30 septembre 2022 à 16h00 ;
Vu le rapport d’analyse des candidatures et offres rédigé par la direction de la communication désignant l’offre de la société HSP comme étant économiquement la plus avantageuse ;
Vu l’avis favorable commission de concession de service public relative à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune du 12 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la commission municipale Droits et citoyenneté en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que le choix du mode de gestion du service public relatif à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune suit la procédure de concession de service adéquate à ce type de prestation ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de Bagneux de mettre en gestion ses espaces publicitaires des supports de communication ;
Considérant que la Commune a décidé de déléguer à un opérateur économique la gestion de ces espaces ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur la désignation du concessionnaire retenu et de conclure en ce sens un contrat avec lui ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la concession de service public relative à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de la Commune est attribuée à la société HSP.
Le contrat correspondant, ci-annexé, à passer entre la Commune et la société HSP est approuvé.
Article 2 : la concession précitée est conclue pour une durée de 10 années.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat ainsi que tout autre document y afférent. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs ju — us mriinimene 7 =
221212 _38-DE
fÈ FER
Signé.par’ Cécile ALL
Date : 28/12; ;
Qualité : Directric éralé des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_38
Article 4: la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, notifiée à la société HSP et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 39-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_39
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 39-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_39
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_39 Approbation d'une convention entre la Métropole du Grand Paris et la Commune
dans le cadre d'un appel à projets relatif à
la restauration collective, bio et locale. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 39-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_39
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_39
Restauration
Mise en œuvre d'une démarche de cuisine bio et locale au sein de la restauration collective communale (convention avec la MGP).
Objet : Approbation d'une convention entre la Métropole du Grand Paris et la Commune dans le cadre d'un appel à projets relatif à la restauration collective, bio et locale.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu l’avis de la commission Éducation et épanouissement, en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, susvisée, fixe un objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux, dont 20 % de bio, dans l'approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant que le partenariat proposé par la Métropole du Grand Paris et le Groupement des agriculteurs bio d’Île-de-France (GAB IDF), dans le cadre d’un appel à projets appelé « Restauration collective bio et locale » et lancé en avril 2022, prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions dont l’objectif rejoint pleinement ceux de la commune et de son partenaire Malakoff ;
Considérant que la Commune a fait acte de candidature et que son dossier a été retenu par le comité technique et le comité de sélection ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les conditions et modalités de la mise en œuvre de cet accompagnement, du diagnostic portant sur les pratiques en cuisine à l’évaluation du projet ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la convention, ci-annexée, entre la Métropole du Grand Paris et la Commune dans le cadre d'un appel à projets relatif à la restauration collective, bio et locale est approuvée.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
us mriinimene ss «= eZ
| ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 39-DE
Signé par: Syiviane PETERS
die 21) 12;
alé Directrice Générale
Adjointe des Sè
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_39
autre document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée ne ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 40-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_40
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 40-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_40
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_40 Approbation des actes modificatifs n°¨2 aux lots n° 1 et 2 et n° 3 au lot n° 3 du
marché relatifs à la fourniture de
conditionnement et matériels jetables
pour le service de la restauration
municipale et conclu entre la Commune et
la société MR. NET. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 40-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_40
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_40
Restauration
Fourniture de conditionnement et de matériels jetables pour le service de restauration (actes modificatifs aux lots n° 1, 2 et 3 du marché correspondant avec MR. NET).
Objet : Approbation des actes modificatifs n°¨2 aux lots n° 1 et 2 et n° 3 au lot n° 3 du marché relatifs à la fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration municipale et conclu entre la Commune et la société MR. NET.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le cahier des charges relatif au marché portant sur la fourniture, la livraison et l’installation de vaisselles, matériels et accessoires de restauration ;
Vu la notification effectuée en date du 28 juillet 2022 pour les deux lots auprès de la société MR. NET ;
Vu le périmètre d’achats au regard du bordereau des prix et du catalogue contractuels aux lots n°1 à 3 ;
Vu le projet d’acte modificatif ;
Vu l’avis de la commission municipale Éducation et épanouissement en date du 5 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que le périmètre d’achat entre le bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue ne permet pas de se fournir dans la totalité du besoin ;
Considérant qu’il est nécessaire de permettre à la direction de la restauration municipale de passer commande par devis ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : l’acte modificatif à passer avec la société MR. NET en ce qu’il concerne les lots 1, 2 et 3. relatifs à la fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration municipale et conclu avec la société MR. NET, est approuvé. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs ju — us mriinimene 7 =
221212 _40-DE
Signé par-Suviane PETERS
Dâte 21/12 | Qualité: Directrice Générale —
Adjointe des Sérvi
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_40
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif ainsi que tout autre document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 41-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_41
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
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l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279290078-20221242-DEL 20991248 41-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_41
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_41 Approbation de l'acte modificatif n° 3 au lot n° 5 du marché relatif à l'achat de
denrées alimentaires et conclu entre la
Commune et la société UNION PRIMEUR
LAURANCE SAS s'agissant des fruits et
légumes de 4e et 5e gammes. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 41-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_41
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_41
Restauration
Achat de denrées alimentaires (acte modificatif n° 3 au lot n° 5 du marché correspondant, s'agissant des fruits et légumes de 4e et 5e gammes).
Objet : Approbation de l'acte modificatif n° 3 au lot n° 5 du marché relatif à l'achat de denrées alimentaires et conclu entre la Commune et la société UNION PRIMEUR LAURANCE SAS s'agissant des fruits et légumes de 4e et 5e gammes.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 41-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_41
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL_20201006_36 en date du 6 octobre 2020 relative à l’approbation du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la commune de Bagneux ;
Vu la notification du marché achat de denrées alimentaires en ce qu’il concerne le lot n°5 fruits et légumes en date du 20 octobre 2020 auprès de la société UNION PRIMEUR LAURANCE ;
Vu l’acte modificatif n° 1 en date du 4 mars 2022 relatif à l’acceptation de l’augmentation des prix sur le bordereau des prix à la suite de la hausse de l’emballage;
Vu l’acte modificatif n° 2 en date du 30 mai 2022 relatif à la prolongation de l’accord-cadre à bons de commande de 6 mois d’exécution ;
Vu le projet d’acte modificatif n° 3 en ce qu’il augmente le prix de la betterave et des pommes de terres ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que cette prestation est nécessaire pour la bonne continuité du service communal de la Restauration ;
Considérant qu’au regard des hausses globales de prix concernant les denrées alimentaires, le prestataire a émis à la ville une augmentation sur ces produits ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : l'acte modificatif n° 3 au lot n° 5 du marché relatif à l'achat de denrées alimentaires et conclu entre la Commune et la société UNION PRIMEUR LAURANCE SAS, s'agissant des fruits et légumes de 4e et 5e gammes, est approuvé.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif ainsi que tout document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, notifiée à la société UNION PRIMEUR LAURANCE et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
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Pur ne 777290078-20221912-DEL 20991218 44-DE
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Dâté 21/12, ee .
Qualité Directrice Générale"
Adjôifite des Sérvices.…_;
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_41
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 42-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_42
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 42-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_42
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_42 Approbation de la convention entre l'Éducation nationale et la Commune
relative à l'utilisation de l'espace
numérique de travail (ENT) dans les
écoles publiques du premier degré à
Bagneux. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 42-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_42
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_42
Informatique
Utilisation d'un espace numérique de travail (ENT) dans les écoles publiques de Bagneux (convention avec l'Éducation nationale).
Objet : Approbation de la convention entre l'Éducation nationale et la Commune relative à l'utilisation de l'espace numérique de travail (ENT) dans les écoles publiques du premier degré à Bagneux.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 42-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_42
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de a jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans es écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance – Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021, approuvant la convention passée entre la Région académique d’Île-de-France et la Commune au titre de l’appel à projets dans le cadre du Plan de Relance – Continuité pédagogique, pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;
Vu l’avis de la commission Éducation et épanouissement, en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que, dans le cadre du Plan de relance – Continuité pédagogique, pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, la Commune a obtenu une subvention d’un montant maximal total de 182 941,64 €, portant sur un volet équipement de 167 031,00 €, et un volet de services et ressources numériques associés de 15 910,64 €, dont le déploiement d’un ENT ;
Considérant que la présente convention règle l’engagement des parties entre l’Académie et la Commune, dans le mise en place du volet services et ressources, notamment par le déploiement d’un espace numérique de travail (ENT) ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la convention, ci-annexée, entre la Commune et l’Éducation nationale pour le compte de l’Académie de Versailles relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles élémentaires communales est approuvée.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout autre document y afférent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HS a
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 42-DE
Adjôin des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_42
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 43-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_43
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 20991212 43-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_43
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_43 Attribution de l'accord-cadre, passé selon une procédure d'appel d'offres, relatif aux
assurances et aux risques statutaires de
la Commune. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 43-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_43
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_43
Personnel
Assurances et risques statutaires pour la Commune (attribution de l'accord-cadre).
Objet : Attribution de l'accord-cadre, passé selon une procédure d'appel d'offres, relatif aux assurances et aux risques statutaires de la Commune.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
Lin: na2-21a2nnn78-2n921919-DF1 20221212 43-DE
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Sidné pat) Annabelle MENET te: 2 12 ET
Quallé” Directricé Gén
Adjôinte des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_43
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le dossier de consultation publié le 14 juin 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et au Journal d’annonces légales (JAL) ;
Vu les candidatures et offres réceptionnées en date du 9 septembre 2022 ;
Vu le rapport d’analyse des offres et candidatures émis par le cabinet AFC CONSULTANTS en date du 15 septembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres, en date du 6 décembre 2022 ;
Considérant que l’assurance - risques statutaires est nécessaire pour la Commune ;
Considérant qu’afin d’éviter toute carence juridique, le marché d’assurances a été relancé afin qu’il soit effectif au 1e janvier 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : l’accord-cadre, passé selon une procédure d’appel d’offres, relatif aux assurances et aux risques statutaires, est attribué à la société GENERALI/ Cabinet GRAS SAVOYE.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes qui s’y réfèrent.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 44-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_44
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
CR SUR eue eee SU
ID : 092-279250078-20221242-DEL 2092912142 44-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_44
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_44 Création d'emplois non permanents pour répondre à un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité dans les services
municipaux en 2023. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs ju — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 44-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_44
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_44
Personnel
Accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Objet : Création d'emplois non permanents pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les services municipaux en 2023.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'avis de la commission Finances, ressources et service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant que, lors de forts pics d’activité, notamment pour le fonctionnement d’équipements municipaux pendant les congés scolaires, ou bien encore pour l’organisation d’évènements ou d’initiatives ponctuelles à l’initiative de la Commune, ou pour faire face à diverses crises (sanitaire, climatique par exemple) les services de la commune de Bagneux ont besoin de faire appel à des agents contractuels temporairement ;
Considérant qu'il y a donc lieu de créer, pour l'année 2023, des emplois non permanents pour répondre à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : la création à compter du 1er janvier 2023 de 85 emplois non permanents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, dans les filières suivantes, est fixée comme suit :
Emplois non permanents à temps complet
répondant à un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Filière technique
(adjoints techniques, agents de maîtrise,
techniciens, ingénieurs...)
25
Filière administrative
(adjoints administratifs, rédacteurs, attachés...)
10
Filière animation
(adjoints d'animation, animateurs)
20
Filière médico-sociale
(ATSEM, auxiliaires de soins, aide-soignants,
auxiliaires de puériculture, EJE, puéricultrices,
infirmiers, médecins, psychologues...)
20
Filière sportive
(éducateurs sportifs,...)
5 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
mors mnisininame ss = eZ
| ID : (72-219200078-20221212-DEL_ 20221212 44-DE
sé ED Annabelle MENET
sue 2212
#Directricé Gén as
ointe des vi ices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_44
Filière culturelle
(chargé d'enseignement,...)
5
Article 2 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 45-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_45
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_45 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
cs su _— _ r mmiimimnamm — =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 45-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_45
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_45
Personnel
Tableau des effectifs du personnel permanent (mise à jour).
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la commission municipale Finances, ressources et service public en date du 5 décembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les avancements de grades ci-après indiqués, au titre de l’année 2022, portant nomination de deux agents seront effectifs au 1e septembre 2022 :
1 agent au grade d’adjoint technique principal de 1e classe ;
1 agent au grade d’adjoint administratif principal de 1e classe.
Article 2: le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié à compter du 13 décembre 2022, comme suit :
Filière administrative
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint administratif 35 -2 2 35
Adjoint administratif
principal de 2e classe 34 -4 2 32 Adjoint administratif
principal de 1e classe 26 2 28
Filière technique
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint technique 171 dont 2 TNC 50 % -1 1 171
Adjoint technique
principal de 2e classe 123 -1 122 Adjoint technique
principal de 1e classe 82 -2 2 82 Technicien principal
de 2e classe 5 -1 1 5 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
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| ID : 092-219200078-20221212-DF1. 20221212 45-DE
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Adjoim té des Sérvices
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_45
Ingénieur 10 1 11
Filière médico-sociale
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Médecin hors classe 24 1 médecin généraliste TNC 8h30 hebdo 1 médecin généraliste TNC 16h hebdo 24
Chirurgien dentiste 4 1 TNC 17H hebdo 1 TNC 21h25 hebdo 4
Article 3 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 46-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_46
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_46 Vœu du Conseil municipal sur les finances locales. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 46-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_46
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_46
Voeux
Vœu du Conseil municipal (finances locales).
Objet : Vœu du Conseil municipal sur les finances locales.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 46-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_46
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le vœu suivant est adopté :
« Chaque jour, les habitants de la commune de Bagneux subissent de plein fouet les conséquences d’une inflation galopante et de l’augmentation des tarifs de l’énergie. A Bagneux, ville populaire, les fins de mois sont de plus en plus difficiles et les besoins d’accompagnement s’accroissent.
Dans un même mouvement, les finances des communes sont mises à mal par les mêmes causes, qui alourdissent leurs charges. C’est ainsi que le coût des produits alimentaires, pour la restauration scolaire et les repas aux aînés, s’envole. Quant aux tarifs de l’énergie, leur hausse a un impact considérable sur le budget communal, malgré nos efforts de maîtrise.
La commune de Bagneux a choisi de maintenir un service public de haut niveau, d’investir dans la géothermie et d’accompagner les personnes en difficultés, par exemple en n’augmentant pas les tarifs de la restauration scolaire.
Au moment où la Commune a besoin d’un soutien de l’État, avec notamment un bouclier tarifaire sur l’énergie, un « pacte de confiance » imposé aux communes viendrait remettre en cause notre libre administration et la qualité du service public. Or les moyens existent pour satisfaire les besoins des collectivités territoriales, par exemple en taxant les super-profits ou par une action déterminée contre l’évasion fiscale.
Pour faire face à cette situation inédite, le conseil municipal de Bagneux s’adresse à Madame la Première ministre, à Monsieur le ministre du budget et à Madame la ministre déléguée aux collectivités territoriales en leur demandant :
• De transformer le « pacte de confiance » en un pacte de soutien aux collectivités sans remettre en cause le niveau de leurs services publics ;
• D’augmenter la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour permettre de faire face à la hausse des dépenses alimentaires plus importantes dans une ville jeune comme la nôtre ;
• D’appliquer et de prolonger un bouclier tarifaire sur les dépenses énergétiques pour les communes afin de répondre aux besoins de chauffage de nos écoles, crèches et équipements publics. »
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
HRURS me mous mnmiemenamum SE Se ue Sn
Pur ne 777290078-20221912-DEL 20921212 46-DE
Qualité :Directrice Géhéral "des
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_46
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature# Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 47-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_47
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, dans la salle des fêtes Léo-Ferré, sise rue Charles-Michels à Bagneux., sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 29
- représentés : 11
- a bse nts : 3
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Madame Pascale MEKER, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Jean Pierre QUILGARS, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Corinne PUJOL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Mehdi TEDJANI, Madame Agnès BALSECA, Madame Nasséra HENNOUCHE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Patrick DURU à Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL à Monsieur Bruno TUDER, Monsieur Nouraqa BALUTCH à Monsieur Michel REYNAUD, Monsieur Rémy LACRAMPE à Madame Fanny DOUVILLE, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Hélène CILLIERES, Monsieur James NDJEHOYA à Madame Blodine B.CANAL, Monsieur Sidi DIMBAGA à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Monsieur Laurent KANDEL, Monsieur Hakim ABDOU à Madame Yasmine BOUDJENAH, Madame Léa BIZERAY à Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Joëlle CHIRINIAN à Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Étaient absent(e)s :
Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 28/13/2022
RE Re ROUX cu RS ee SRNAN
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 47-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_47
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20221212_47 Vœu du Conseil municipal sur la dégradation de la qualité des transports
en Île-de-France et à Bagneux en
particulier. Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 47-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_47
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20221212_47
Voeux
Vœu du Conseil municipal (dégradation de la qualité des transports à Bagneux en particulier).
Objet : Vœu du Conseil municipal sur la dégradation de la qualité des transports en Île-de-France et à Bagneux en particulier.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
| — — _ ro mriinimene 7 =
ID : 092-219200078-20221212-DEL_ 20221212 47-DE
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_47
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le vœu suivant est adopté :
« Chaque jour, des habitants et salariés de Bagneux interpellent la municipalité pour se plaindre de problèmes dans les transports. Attentes prolongées aux arrêts de bus, incidents techniques dans le Réseau express régional (RER) ou dans le métro, conditions de transports indignes… La situation s’est encore dégradée depuis l’été 2022 et rend les déplacements domicile-travail insupportables.
Cela est la conséquence de choix de libéralisation sans limites des transports régionaux progressivement confiés à différents marchés en concurrence et d’une remise en cause des statuts des conducteurs de bus et de métros qui rend ces métiers peu attractifs.
De plus, la Majorité du Conseil régional prévoit l’augmentation conséquente du tarif du passe Navigo, qui doit augmenter prochainement de 20 %. Une hausse injuste et insupportable pour la majorité des Franciliens déjà fortement touchés par l’inflation galopante. Cela concerne particulièrement Bagneux qui compte 19 % de la population sous le seuil de pauvreté.
Lors de la séance du 24 mai 2022, le Conseil municipal de Bagneux a adopté un vœu relatif à la diminution des fréquences de bus sur la commune. Les élus y demandaient à la région Île-de-France et à l’établissement public Île-de-France Mobilités le rétablissement à la normale des fréquences de passage des lignes de bus et le renforcement de l’offre de transport en commun, dans un objectif de favoriser les déplacements respectueux de l’environnement.
Le Conseil municipal de Bagneux, réuni lors d’une nouvelle séance, ce lundi 12 décembre 2022, salue la très forte mobilisation autour du mouvement Stop la galère initié en octobre dernier qui bénéficie du soutien de plus de 15 000 Franciliens et de 50 maires de la région. Il demande donc au gouvernement d’une part et à la région et Île-de-France Mobilités, gestionnaire des transports, d’autre part :
• le gel des tarifs et du passe Navigo ;
• le retour immédiat à 100% de l’offre de transport ;
• l’abandon de la privatisation des transports en commun ;
• la hausse du versement mobilités des entreprises ;
• la revalorisation salariale et un plan de recrutement de conducteurs et conductrices de trains, RER et de bus sous contrat public. »
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en Envové en préfecture le 28/12/2622
Reçu en préfecture le 29/19/2022
HS a
ID : 092-279290078-20221242-DEL 2092912142 47-DE
ar : Cécile ALEIAUD
vs
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Qualité : Directrice @éhéralé de
Services
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20221212_47
ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
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