Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 220208 cr
Déliberation - CM 220329 cr
Compte-Rendu - CM 210316 CR
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 2024 06 20
Déliberation - CM 2022 12 12 liste deliberations
Déliberation - CM 2022 12 12 deliberations pub
Déliberation - CR 05102021
Déliberation - CR detaille 01 10 2019
Déliberation - CM 2022 10 11 liste deliberations
Déliberation - CM 210525 CR
Déliberation - CM 210630 CR
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - CM 210630 CR)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
République française
Département des Hauts-de-
Seine
Arrondissement d'Antony
Nombre total de membres
composant le Conseil
municipal : 43
Nombre de membres
présents et représentés lors
de la séance :
Début de séance : 40
Fin de séance : 42
COMMUNE DE BAGNEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE EN DATE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 30 JUIN 2021 à 20h05, le
Conseil municipal de Bagneux, dûment convoqué par son Maire le
17 juin 2021, s'est assemblé en visioconférence, sous la présidence
de Marie-Hélène AMIABLE, son Maire en exercice.
Étaient présents :
Marie-Hélène AMIABLE, Maire; Yasmine BOUDJENAH, Patrick
DURU, Aicha MOUTAOUKIL, Olivier BARBEROUSSE, Chloé
TRIVIDIC, Alain LE THOMAS, Pascale MÉKER , Bruno TUDER,
Hélène CILLIÈRES, Laurent KANDEL, Ingrid BIDAULT, Mouloud
HADDAD, adjointes et adjoints au Maire ; Jean-Pierre QUILGARS,
Paul BENSOUSSAN, Michel REYNAUD, Élisabeth FAUVEL,
Nicolas GUILLEMIN, Blodine B. CANAL, Corinne PUJOL, Laurence
SALAÜN, Rémy LACRAMPE, Nezha CHAMI OUADDANE, Farid
HOUSNI, James NDJEHOYA, Lionel CHASSAT, Rañfaella FOURNIER, Sidi DIMBAGA, Fanny DOUVILLE, Medhi TEDJANI , Cyrielle ABECASSIS, Claire GABIACHE, Hakim ABDOU, Agnès BALSECA, Léa BIZERAY, conseillères et conseillers municipaux
délégués,
Gilbert ZAMBETTI, Jean-Luc ROUSSEAU, Patrice MARTIN, Fatima
KADOUCI, Serges Kader OUEDRAOGO, conseillères et conseillers
municipaux.
Étaient absents excusés :
Nouraga BALUTCH (mandat à Aicha MOUTAOUKIL), Joëlle
CHIRINIAN (mandat à Patrice MARTIN), M. Saïd ZANI
Après l'ouverture de la séance par le Maire, Marie Hélène AMIABLE,
et l'appel nominal des conseillers présents, il est procédé à la
désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
municipal, conformément aux disposions de l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
Mme Yasmine BOUDJENAH, adjointe au Maire, est désignée à cette
fonction, qu'elle accepte. Le Maire ouvre la séance ce mercredi 30 juin 2021, à 20h05, et procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, étant constaté le quorum.
Le Conseil municipal examine ensuite l'ordre du jour comme suit.
Administration générale
1- Adoption du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date
du mardi 25 mai 2021.
{Délibération n° DEL_20210630_01.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le compte rendu de la séance précédente du Conseil municipal en date du 25 mai 2021 est adopté.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Administration générale
2- Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'école du groupe scolaire Niki-de-Saint-Phalle.
(Délibération n° DEL_20210630_02.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Mme Yasmine BOUDJENAH est désignée en qualité de représentante du Conseil municipal au sein du conseil d'école de l'école Niki-de-Saint-Phalle. Cette désignation tient compte de son ouverture lors de la rentrée prochaine en septembre 2021.
La délibération n° DEL 20200528 51 du 28 mai2020 est modifiée. Les dispositions concernant, d’une part, la désignation de Mme Hélène CILLIÈRES comme représentante au sein du conseil de l’école maternelle Henri-Barbusse ; d'autre part, celle de Mme Yasmine BOUDJENAH comme représentante au sein de l'école maternelle Châteaubriand, seront abrogées, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 en ce qu'elles sont rendues caduques. Cette abrogation tient compte de la fermeture de ces deux écoles maternelles en raison de la nouvelle sectorisation mise en œuvre et de leur regroupement au sein de l'école Niki-de-Saint-Phalle.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Finances
3- Adoption du compte de gestion pour l'exercice 2020 afférent au budget
principal de la Commune.
(Délibération n° DEL_20210630_ 03.)
Rapporteur : Mouloud HADDAD
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur qui fait ressortir les résultats suivants est adopté :
Fonctionnement Excédent de l'exercice 2020 2 639 677,35 €
Investissement Excédent de l'exercice 2020 [1 246 617,01 €
Total + 1 393 060,34 €
Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Finances
4-
principal de {a Commune afférent à l'exercice 2020.
(Délibération n° DEL_ 20210630 _ 04.)
Rapporteur: Mouloud HADDAD
Le compte administratif 2020 de la Commune est arrêté comme suit :
Adoption du compte administratif du Maire concernant la budget
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes de l'exercice 2020
Dépenses de l'exercice 2020
Résultat 2020
78 944 219,11 €
76 304 541,76 €
2 639 677,35 €
27 072 336,53 €
28 318 953,54 €
-1 246 617,01 €
Excédent 2019 reporté 1 703 856,43 €
Déficit 2019 reporté -775 728,42 €
Résultat 2020 cumulé
résultats 2019)
(dont 4 343 533,78 € -2 022 345,43 €
Résultat cumulé 2020 (dont résultats
2019) 2 321 188,35 €
| Restes à réaliser 2020 reportés sur 2021 | LI
Dépenses reportées 15 435 496,34 €
Recettes reportées 14 120 921,10 €
Résultat net 2020 (dont résultats 2019 et
restes à réaliser 2020 sur 2021) 4 343 533,78 € -3 336 920,67 €
Résultat net 2020 (dont résultats 2019 et
restes à réaliser 2020 sur 2021) 1 006 613,11 €
Cette délibération est approuvée à la majorité, le Maire s'étant retirée au moment du vote et n'ayant pas pris part au vote.
Finances
5-
annexe du service extérieur des pompes funèbres.
(Délibération n° DEL_20210630_ 05.)
Rapporteur : Mouloud HADDAD
Adoption du compte de gestion pour l'exercice 2020 afférent au budget
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui fait ressortir le résultat suivant : Fonctionnement : Résultat de l'exercice 2020 0 €.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Finances
6- Adoption du compte administratif du Maire concernant le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres afférent à l'exercice
2020.
{Délibération n° DEL_20210630_06.)
Rapporteur: Mouloud HADDAD
Le compte administratif afférent à l'exercice 2020 du Service extérieur des pompes funèbres et arrêté comme suit est adopté :
Sections Exploitation Investissement Total cumulé
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes ||
Opérations de 11 131,53 11 131,53 11 131,53 11 131,53 l'exercice 2020 2 — _
Résultat 2020
Cette délibération est approuvée à la majorité, le Maire s'étant retirée au moment du vote et n'ayant pas pris part au voie.
Finances
4- Affectation du résultat de l'exercice 2020 au budget principal de la Commune.
(Délibération n° DEL_20210630 07.)
Rapporteur : Mouloud HADDAD
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, soit 4 343 533,78 € est affecté comme suit :
«+ En couverture du besoin de financement de la section d'investissement de l'exercice
2021, soit 3 336 920,67 €;
+ En financement de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, soit 1 006 613,11 €.
Cette affectation du résultat de l’exercice 2020 sera reprise au budget supplémentaire 2021 comme suit :
En recette d'investissement :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 3 336 920,67 €
En recette de fonctionnement :
Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 1 006 613,11 €
Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Finances
8- Approbation du budget supplémentaire concernant le budget principal de la Commune afférent à l'exercice 2021.
(Délibération n° DEL_20210630_08.)
Rapporteur: Mouloud HADDAD
Le budget supplémentaire de la Commune afférent à l'exercice 2021 du budget principal, est arrêté comme suit :
Section Dépenses Recettes
Investissement
Ajustements 2021 5 263 131,00 €lAjustements 2921 5 263 131,00 €
Restes à réaliser 2020 15 435 496,34 €lRestes à réaliser 2020 14 120 921,10 €
2 > : Excédent de
Résultat d'investissement 2 022 345,43 Effonctionnement capitalisé 3 336 920,67 € 2020 reporté 2020
Sous-total 22 720 972,77 € Sous-total 22 720 972,77 €
Ajustements 2021 629 430,00 € |Ajustements 2021 377 183,11 €
Résultat de
Fonctionnement fonctionnement 2020 1 006 513,11 € reporté
Sous-total 629 430,00 € Sous-total 629 430,00 €
TOTAL 23 350 402,77 € TOTAL 23 350 402,77 €
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Finances
9- Accord du Conseil municipal sur diverses remises gracieuses au titre
des exercices 2018 et 2019
(Délibération n° DEL_20210630_ 09.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La remise gracieuse, conformément à la demande du comptable public, est acceptée pour un montant total de 305,76 €, selon la répartition suivante :
- 106,07 € au titre de 2018;
+ 199,69 € au titre de 2019.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Finances
10- Limitation de l'exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
{Délibération n° DEL_20210630_10.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, est limitée à tous les immeubles d'habitation à hauteur
de 40 % de la base imposable.
ll s’agit de réduire l'impact financier de la réforme de la taxe d'habitation sur le budget communal sous des contraintes financières qui restent fortes.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Aménagement urbain
11- Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune et l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) en 2020.
{Délibération n° DEL_20210630_11.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Il'est pris acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées en 2020 par la commune de Bagneux et l'établissement public foncier d” Île-de-France (EPFIF) dans le cadre de la convention d'intervention foncière conclue avec ce dernier, en application de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce bilan intègre donc non seulement les acquisitions et les cessions réalisées par la Commune mais aussi celles de l'établissement public foncier d'Île -de-France dans le cadre de la convention d'intervention foncière signée le 6 juin 2008, et modifiée depuis à 5 reprises par avenants, en 2008, 2011, 2013, 2014 et 2015. |
Ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2020.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Aménagement urbain
12- Désaffectation, déclassement et approbation de la cession d'emprises communales à la société CDC Habitat Social
(Délibération n° DEL_20210630_12.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
La désaffectation des parcelles ci-dessous est constatée et leur déclassement est prononcé
comme suit :
- une emprise d'une superficie de 416 m° environ issue de la parcelle AF n°62, appartenant à la Ville de Bagneux, matérialisée en bleu sur le plan de géomètre ci-joint en date d'octobre 2020 établi par le cabinet de géomètre GEXPERTISE ;
- une emprise d'une superficie de 1191 m? environ issue du domaine public communal non cadastré correspondant à une partie de la rue des Mathurins et à l’ancienne rue des Sablons, matérialisée en rose sur le plan de géomètre ci-joint en date d'octobre 2020 établi par le cabinet de géomètre GEXPERTISE. La cession desdites emprises donnera lieu au paiement d’un prix de 210 000 € payé par compensation avec les sommes dues par la Commune à la société CDC HABITAT SOCIAL pour l'entretien de ces emprises est approuvée
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Aménagement urbain
13- Approbation d'un avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin
Blanchard.
(Délibération n° DEL_20210630_13.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Il est pris acte de la prorogation de la convention publique d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Moulin Blanchard pour 2 années supplémentaires, soit jusqu'au 15 juillet 2023. Il est pris acte de la participation financière de la Commune au déficit de la ZAC par une subvention d'équilibre à hauteur de 1 276 000 € HT conformément au projet d'avenant n° 4. Cet avenant n° est approuvé.
La convention publique d'aménagement arrive à son terme le 15juillet 2021 et nécessite d'être prorogée en vue de poursuivre les travaux d'aménagement de la ZAC du Moulin Blanchard, notamment par la commercialisation des deux derniers lots (le lot G et le lot tertiaire). L'avenant n° 4 à la convention publique d'aménagement entre Vallée Sud-Grand Paris et SADEV 94 proroge la convention jusqu'au 15 juillet 2023. Elle a pour effet d'augmenter les coûts de
portage et du déficit global de la ZAC du Moulin Blanchard, pour un montant estimé à
218 000 £ HT.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Aménagement urbain
14- Maintien des tarifs des droits de place des exposants et artisans à l'occasion du marché de Noël organisé par la Commune.
(Délibération n° DEL_20210630_14.)
Rapporteur : Laurent KANDEL
Les tarifs des droits de place du marché de Noël sont fixés comme suit à compter de 2021 :
Tarifs balnéolais en € Tarifs extérieurs en €
Pourcentage Pourcentage
2018 | 2021 d'augmentation 2019 2021 d'augmentation
Stand individuel| 111 111 0% 214 214 0%
. Chalet 126 | 126 0 % 235 235 0% individuel
Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Transition écologique et développement durable
15- Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de développement territorial conclu entre le département des Hauts-de-Seine et la Commune.
(Délibération n° DEL_20210630_15.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L'avenant n° 2 au contrat de développement Département — Ville de Bagneux relatif aux subventions allouées en fonctionnement et en investissement à la Commune conclu le 5 septembre 2019, est approuvé.
Les dispositions approuvant l'attribution d’une subvention d'investissement d’un montant de 2 000 000 euros pour l'opération de réhabilitation — agrandissement du centre municipal de
santé sont retirées.
L'attribution des trois subventions d'investissement suivantes à la Commune de Bagneux est approuvée :
- une subvention en faveur de l'opération de réhabilitation — agrandissement du centre municipal de santé à hauteur de 985 851 euros, soit 50 % du montant hors taxe de la première tranche des travaux ;
- une subvention complémentaire en faveur de l'opération de réalisation des travaux de l'école Niki de Saint Phalle à hauteur de 1 014 149 euros, soit au total 11 % du montant hors taxe des travaux estimés à 15 012 902 euros ;
- une subvention en faveur de l'opération de déploiement de 11 caméras de vidéoprotection à hauteur de 62 164 euros, soit 35 % du montant hors taxe des travaux estimés à 177 613 euros.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 2 ainsi que tout acte y afférent.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Transition écologique et développement durable
16- Approbation de la convention entre la Commune et les bailleurs sociaux relative au développement du permis de végétaliser.
(Délibération n° DEL_20210630_16.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention cadre entre la Commune et les bailleurs sociaux, dans le cadre de la mise en œuvre des permis de végétaliser, est approuvée.
L'engouement pour la végétalisation à Bagneux est fort et les permis de végétaliser donnent de nouvelles perspectives de jardinage aux citoyen.ne.s et offrent un élément de solution au besoin d'espaces d'agriculture urbaine. A ce jour, près d'une quinzaine de permis ont été déposés.
Après avoir développé les permis de végétaliser sur l'espace public appartenant à la Commune uniquement, un travail de partenariat a commencé à être mis en place avec les bailleurs sociaux, concernés par les demandes de permis de végétaliser, à savoir IDF Habitat et Seqens. L'objectif de ce partenariat est de rendre le dispositif accessible à tous les habitants des quartiers de la ville. La convention vise à donner un cadre précis d'intervention et sur une base commune et homogène.
Cette délibération est approuvée à la majorité. Transition écologique et développement durable
17- Aoprobation de la convention entre le département des Hauts-de-Seine et la Commune relative au transfert de maîtrise d'ouvrage et au partenariat financier dans le cadre du réaménagement de l'avenue de Stalingrad entre l'avenue Marx-Dormoy et la rue du Colonel-Fabien.
(Délibération n° DEL_20210630_17.)
Rapporteur : Patrick DURU
La convention entre la Commune et le département des Hauts-de-Seine, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage et au partenariat financier dans le cadre du réaménagement de l'avenue de Stalingrad entre l'avenue Marx-Dormoy et la rue du Colonel-Fabien, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la présente convention et tous les actes y afférents.
Le département des Hauts-de-Seine mène une étude de réaménagement de l'avenue Marx- Dormoy (RD 62), entre la route départementale (RD) 128 et la RD 63 et de la place, en lien avec la livraison de la ligne 4 du métro et de la station Barbara.
L'accès secondaire de la station Barbara est situé sur l'avenue de Stalingrad à l'angle de la rue du Colonel-Fabien dont le foncier est communal. La Commune a sollicité le Département de manière qu'il inclue cette portion de l'avenue dans son étude afin de garantir un aménagement harmonieux et cohérent des deux entrées de la gare.
Le département des Hauts-de-Seine prendra à sa charge les frais relatifs à l'étude. Une maîtrise d'ouvrage unique présente l'avantage de l’optimisation des coûts et la cohérence de temporalité en phase travaux.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Transition écologique et développement durable
18- Approbation de la convention entre la société Orange et la Commune relative à la modification des réseaux de télécommunications sur la” tranche 3 de l'avenue Albert-Petit.
(Délibération n° DEL_20210630_18.)
Rapporteur : Patrick DURU
La convention entre la Commune et l'opérateur ORANGE concernant la tranche 3 de la requalification de l'avenue Albert-Petit est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et toute pièce se rapportant à ladite convention.
La dépense prévisionnelle s'élève à 9 809,10 €, la TVA n'étant pas applicable.
Cette convention vise à fixer les éléments techniques et financiers nécessaire à la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication électroniques, La Commune assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée, la pose des installations de communication électronique dans cette tranchée et fournit le matériel de génie civil. La société ORANGE assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs au câblage. Elle détiendra la propriété des équipements de communication électroniques et en assumera l'exploitation et la maintenance.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Transition écologique et développement durable
19- Approbation de la convention entre l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) et la Commune relative à la délégation de la maîtrise d'ouvrage unique au bénéfice de la Commune concernant les travaux d'éclairage public dans le cadre du projet d'aménagement du mail René-Rousseau.
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
Transition écologique et développement durable
20- Approbation de la convention cadre et l'accord particulier en découlant entre la société Orange et la Commune relative à l'enfouissément des réseaux de télécommunication électronique rue Dampierre.
{Délibération n° DEL_20210630_19.)
Rapporteur : Patrick DURU
La convention cadre entre la Commune et la société Orange et l'accord cadre relatif à la modification des réseaux de télécommunication rue Dampierre à Bagneux sont approuvés.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
Les opérations d'enfouissement des réseaux aériens participent à l'amélioration du cadre de vie sur le territoire de la Commune. Les travaux relatifs au déplacement des réseaux de télécommunication doivent être réalisés en raison du projet de requalification de la
rue Dampierre.
Cette convention fixe les éléments techniques et financiers nécessaire à la réalisation de l'intervention d'enfouissement des réseaux de télécommunication électronique.
La Commune s'engage à assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée, la pose des installations de communication électronique dans cette tranchée et à fournir le matériel de génie civil. La société ORANGE assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs au câblage. La société ORANGE détiendra la propriété des équipements de communication
électronique et en assumera l'exploitation et la maintenance.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Transition écologique et développement durable
21- Approbation du marché relatif à la maîtrise d'œuvre afférente à la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mise en
accessibilité des bâtiments communaux.
{Délibération n° DEL_20210630_20.)
Rapporteur : Paul BENSOUSSAN
L'accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre afférente à la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mise en accessibilité des bâtiments communaux, est attribué au Cabinet Brelan d'Arch, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes d'exécution relatif à cette prestation en ce qu'ils consistent aux actes de sous-traitance, ordre de service, lettre de mise
en demeure, résiliation.
10 Régulièrement, la Commune fait appel à un cabinet d'architectes pour différentes missions de maîtrise d'œuvre telles que des audits sur des bâtiments, des petites opérations de rénovation ou des expertises dans le cadre des périls d'immeubles.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Transition écologique et développement durable
22- Approbation d'un avenant n° 3 à la convention relative à la délégation de service public afférente au stationnement payant sur voirie.
(Délibération n° DEL_20210630 21.)
Rapporteur : Bruno TUDER
L'acte modificatif n° 3 à la convention conclue entre la Commune et la société URBIS PARK SERVICE, relative à la délégation de service public concernant le stationnement payant sur voirie et en ouvrages, est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte modificatif n° 3.
L'équilibre économique de la délégation de service public apparaissant déficitaire, il convient d'étendre le périmètre de la zone de stationnement payant sur le territoire de Bagneux.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Transition écologique et développement durable
23- Instauration de l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public en faveur des restaurants, cafés et bars entre mai et septembre
2021.
(Délibération n° DEL_20210630 22.)
Rapporteur : Laurent KANDEL
Les commerces relevant de l'hôtellerie et de la restauration sont exonérés du paiement de la redevance due au titre de l'occupation du domaine public pour leurs terrasses, permanentes ou temporaires, fermées ou non fermées, sur la période allant du 15 mai au
30 septembre 2021.
Les établissements concernés relèvent des catégories administratives (NAF) suivantes :
5610A, 5610C, 5630Z, 55107, 55207.
Au vu de la situation exceptionnelle due à la crise sanitaire et des fortes difficultés rencontrées par les exploitants de restaurants, bars et cafés du fait de leur fermeture administrative dans le cadre de la situation sanitaire, de leur caractère essentiel pour la qualité de vie et le dynamise de Bagneux, la Commune a décidé d'apporter son soutien aux commerçants afin de continuer à accueillir leurs clients dans les meilleures conditions.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
11 Transition écologique et développement durable
24- Approbation du marché relatif à la maîtrise d'œuvre relative au paysage dans le cadre de la réalisation du parc urbain du belvédère à Bagneux.
(Délibération n° DEL_20210630_23.)
Rapporteur : Patrick DURU
Le marché relatif à la maîtrise d'œuvre relative au paysage dans le cadre de la réalisation du parc urbain du Belvédère à Bagneux est attribué au groupement solidaire composé du co- traitant EGIS VILLES ET TRANSPORTS, sis, 4, rue Dolorès-lbarruri à Montreuil (93100), du co-traitant TRAIT CLAIR, sis 90-96, avenue du Bas-Meudon à issy-les- Moulineaux (92130) et du mandataire du groupement, à savoir la société HYL, sise 90, rue du Chemin vert à Paris (75011).
L'enveloppe prévisionnelle plafond des travaux correspondant à ce marché s'élève à 2 827 017 € TTC. La mission MOE parc est quant à elle arrêtée à la somme de 285 590 € TTC.
Le présent marché a pour objet de désigner, sur l'opération des Mathurins, un maitre d'œuvre pour la conception et la réalisation du parc du belvédère. La réalisation du parc s'étendant sur une durée plus courte que celle de l'aménagement global du quartier, ainsi que sur un nombre de phases réduit, le marché de MOE du parc du Belvédère sera un marché ordinaire, non-allot.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Éducation
25- Approbation de la convention entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) définissant les modalités du partenariat et de l'organisation des séjours à destination des Balnéolais.
(Délibération n° DEL_20210630_ 24.)
Rapporteur: Ingrid BIDAULT
La convention entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) définissant les modalités du partenariat et de l'organisation des séjours à destination des Balnéolais est approuvée.
Cette convention sera valable tant que la Commune sera adhérente de VVL où jusqu’à demande de modification par l'une ou l'autre des parties prenantes. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.
Depuis de nombreuses années, la Commune adhère à l'association Vacances voyages loisirs (VVL) pour l'organisation des séjours de vacances et de classes de découvertes des enfants balnéolais. Cette convention précise que les modalités de recours aux services de VYL se font dans le cadre des statuts et du règlement intérieur de l'association et sont précisés par avenant ou convention dédiée en fonction de leur objet.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Éducation
26- Approbation des avenants n°1 et 2 à la convention conclue entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) dans le cadre des séjours prévus lors de l'été 2021 et destinés aux Balnéolais.
(Détibération n° DEL_20210630_25.)
Rapporteur: Ingrid BIDAULT
12 L’avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VYL) dans le cadre des séjours prévus lors de l'été 2021, et ayant pour objet ies séjours enfant été 2021 est approuvé.
L'avenant n° 2 à cette même convention et portant sur les séjours adolescent été 2021 est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdits avenants.
Dans le cadre de cette convention le besoin de séjours d'été pour la saison 2021 nécessite la
passation d'un avenant spécifique tant en ce qui concerne les séjours destinés aux enfants que ceux destinés aux adolescents. Ces avenants précisent la liste, la destination, l'âge cible de chaque séjour ainsi que le nombre de places réservées et le coût de prise en charge de la
Commune pour chaque place.
Chaque avenant détermine les modalités de dédit, la répartition et les modalités de prise en charge des frais de transports, ainsi que les modalités de facturation des frais divers à la
charge de la Commune notamment pour la tenue de réunions d'information ou la mobilisation d’animateurs supplémentaires.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Éducation
27- Approbation de la convention entre la Commune et l'association
Vacances voyages loisirs (VVL) relative à la prestation de coordination
des séjours de vacances organisés pour les jeunes Balnéolais.es.
(Délibération n° DEL_20210630_26.)
Rapporteur: Ingrid BIDAULT
La convention entre la Commune et l'association Vacances Voyages Loisirs (VVE) relative à la réalisation d'une prestation de coordination « droit aux vacances » de celle-ci au profit de la Commune est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent. Cette convention sera conclue pour une durée d’un an.
Dans le cadre de sa politique de droit aux vacances, dont la Commune propose chaque année un large choix de séjours l'hiver et l'été, qui permettent aux enfants et jeunes balnéolais.es âgé.es de 4 à 17 ans de découvrir de nouveaux horizons, ainsi qu'une offre de séjours et
journées famille, en s'appuyant sur le partenariat avec VVL qui propose un catalogue d'offre de vacances conséquent.
Afin de faciliter cette coopération avec VVL et de et de coordonner l’activité vacances au sein de la Commune, celle-ci a souhaité, comme pour les années précédentes, que VVL assure une fonction de coordination portant sur l’organisation et le suivi des séjours de l’été prochain, pour une durée de cinq mois. Cette convention établit notamment la liste et les modalités de réalisation des missions assurées par cette coordination VVL; ainsi que les modalités de facturation.
Cette délibération est approuvée à l'unanirnité.
13 Sports
28- Approbation de la convention entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) relative à la mise à disposition de personnel communal et du centre municipal de vacances de La Trinité- sur-Mer dans le cadre de l'organisation de séjours à destination des
Balnéolais.es.
(Délibération n° DEL_20210630_27.)
Rapporteur : Ingrid BIDAULT
La convention, ci-annexée, entre la Commune et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) relative à la mise à disposition des locaux au sein du centre de vacances situé sur le domaine de Kerdrovas route de Carnac à la Trinité-sur-Mer (56470), est approuvée. Cette convention est également relative à la mise à disposition de personnel communal dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances.
Ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. L'association Vacances voyages loisirs versera une participation aux amortissements à la Commune sous la forme d'un loyer. Dans le cadre de son adhésion à l'association Vacances voyages loisirs, la Commune participe à la mise en commun du patrimoine dédié aux centres de vacances des membres de cette association et renouvelle sa convention de partenariat triennale avec l'association Vacances voyages loisirs.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Éducation
29- Modification des mesures de sectorisation scolaire du premier degré,
applicables pour la rentrée de septembre 2021.
(Délibération n° DEL_20210630_28.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Les périmètres scolaires sont approuvés. Les délibérations et les arrêtés préalables y afférents déterminant la sectorisation des écoles du premier degré, sont modifiés. Leur mise en application sera effective à la rentrée scolaire 2021-2022, pour tous les élèves qui sont déjà scolarisés, ou susceptibles d’être scolarisés suite à une inscription administrative sur Bagneux, élèves nouvellement inscrits.
La scolarisation en cohérence avec la nouvelle sectorisation pourra être proposée ou accordée, par anticipation, dans la mesure des capacités d'accueil dans les groupes scolaires existants, d'ici à la prochaine rentrée scolaire.
Les mesures de sectorisation scolaire approuvées le 26 janvier 2021 nécessitaient une adaptation des secteurs scolaires en adéquation avec la livraison du nouveau groupe scolaire
Niki-de-Saint-Phalle, pour la rentrée 2021-2022, uniquement en rapport avec la numérotation et l'affectation des enfants domiciliés rue de Verdun.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
14 Éducation
31- Approbation des dispositions tarifaires exceptionnelles pour l'année scolaire 2020-2021 pour les activités municipales facturées aux
habitants.
(Délibération n° DEL_20210630_29.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Un principe de facturation à hauteur de la moitié des forfaits des accueils périscolaires, des accueils de loisirs ainsi que de la restauration est instauré, sur la base des forfaits choisis par les familles avant le confinement, pour le mois d'avril 2021.
La tarification des activités spécialisées et seniors facturées en forfait annuel sera faite au prorata du nombre de séances hebdomadaires effectivement réalisé en regard du nombre total prévu initialement pour l'année 2020-2021.
Le contexte inédit de crise sanitaire a de nombreux impacts sociaux, économiques et organisationnels. Une série de protocoles sanitaires ont impliqué régulièrement des suspensions de cours pour tout ou partie des activités proposées par la Commune. Une seconde phase de confinement, et de nouvelles mesures relatives à la fermeture des écoles en avril 2021, ont induit une fermeture de l'offre péri et extrascolaire de la Commune quasi complète sur 3 semaines. Les familles ont également été dépendantes de la possibilité pour l'Éducation nationale d'accueillir leur enfant en regard notamment de cas Covid induisant des fermetures de classes, pouvant induire une non fréquentation des accueils péri et extrascolaires indépendante de leur volonté.
Ceite délibération est approuvée à l'unanimité.
Éducation
30- Approbation du versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves des premier et second degrés d'enseignement public à compter de septembre 2021.
(Délibération n° DEL_20210630_30.}
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Une allocation de rentrée scolaire sera octroyée aux familles balnéolaises dont les enfants fréquentent un établissement public du premier degré à Bagneux, un établissement public de second degré à Bagneux, un lycée public dans une commune extérieure, un établissement d'enseignement public spécialisé, un collège public extérieur à la commune pour suivi d'une option non assurée sur la Commune, une section d'enseignement spécialisé (SES) autre que celle de Bagneux et aux élèves fréquentant une structure médicale (publique ou privée) suivant un enseignement par correspondance ou en intégration scolaire partielle. Cet octroi pourra se faire directement à un élève majeur dans la limite de 25 ans sous réserve du respect des critères précédents.
Cette allocation est accordée sous condition de ressources aux foyers ayant un quotient familial T1 ou T2.
Cette allocation sera versée sur le compte bancaire des demandeurs après transmission d'un relevé d'identité bancaire des intéressés au secteur « familles » du service de l'Education ou à la mairie annexe à compter du 13 septembre 2021, et jusqu’au 22 octobre 2021.
Le montant de l'Allocation de Rentrée Scolaire est reconduit pour l’année 2021 à 38 € pour les élèves des écoles maternelles, à 50 € pour les élèves des écoles élémentaires et à 92 € pour les élèves du second degré.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
15 Jeunesse
32- Approbation du montant et des modalités d'attribution de l'allocation de rentrée étudiante à compter du 1er septembre 2021.
{Détibération n° DEL_20210630_31.)
Rapporteur : Aicha MOUTAOUKIL
Une allocation de rentrée scolaire étudiante sera octroyée, sans conditions de ressources, à chaque jeune balnéolais jusqu'à 25 ans poursuivant des études après le baccalauréat.
Cette allocation est accordée à condition d'être domicilié à Bagneux, d'être âgé de 18 à 25 ans révolus, d'être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent de niveau IV (bac obtenu à l'étranger ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), et de présenter un certificat de scolarité attestant de son inscription dans un cursus de formation pour l'obtention d'un diplôme homologué au niveau IIl minimum (bac + 2) en dehors d’un contrat d’alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
Le montant de l'allocation de rentrée étudiante est fixé à 92 euros pour l’année scolaire
2021/2022.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Citoyenneté et vie des quartiers
33- Approbation du principe des pénalités et de la caution perçus dans le cadre de la location de salles municipales, et fixation du montant
y afférent.
(Délibération n° DEL_20210630_ 32.)
Rapporteur : Alain LE THOMAS
Le principe de l'application de pénalités en cas de non-respect des deux salles disponibles à la location pour les particuliers est approuvé. Le montant des pénalités ci-dessus indiquées est fixé de la manière suivante dans le cadre de la location des deux salles municipales du centre-ville, pour des événements familiaux, le week-end de 8h00 à 20h00, à savoir le foyer Coudon et la salle de quartier Gabriel-Péri :
+ forfait de 50 € pour non-remise des clefs après 22h00 auprès du gardien de l'hôtel de
ville ;
-__ forfait de 50 € en cas de salle non nettoyée ;
+ forfait de 50 € en cas de non-respect de l'utilisation des poubelles extérieures et de non-respect des consignes du tri sélectif ;
+ versement de pénalités financières en cas de détérioration du matériel mis à disposition, sur présentation d’un devis réalisé par la Commune ;
«versement d’une caution d'un montant de 600 € dans les seuls cas de détérioration
avérée.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
16 Citoyenneté et vie des quartiers
34- Reversement de la subvention départementale octroyée dans le cadre du contrat de ville au titre de l'année 2021 à dix associations de
Bagneux.
(Délibération n° DEL_20210630_ 33.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le reversement de la subvention départementale au titre du contrat de ville de Bagneux
exercice 2021 d'un montant total de 114 936 euros à 10 associations, répartie de la façon
suivante :
+ 14173 euros au GAFIB (Groupement Alimentaire Familial Intercommunal des Blagis), dont le siège social est situé 14 rue Alfred de Musset — 92260 FONTENAY-AUX- ROSES ;
+ 1600 euros au GERMAE (Groupe d'Entraide Régional pour Mieux Apprendre Ensemble), dont le siège social est situé 251, rue de Crimée à Paris (75019);
+ 12 000 euros à l'APM {Association Perspectives et Médiations), dont le siège social est situé 13 rue des Bas Longchamps à Bagneux ;
+ 5000 euros à l'association Nouvelles Voies 4, avenue Robert Schumann — 92360 Meudon-la-Forêt ;
+ 15 000 euros à l'association Sourous, dont le siège social est situé 13-15, mail des Cuverons à Bagneux ;
+ 4.500 euros à l'association l’m a Bird Now, dont le siège social est situé 19, rue
Paitlleron à Paris ;
+ 27 000 euros à la compagnie Mimésis, dont le siège social est situé 1, place de la Fontaine Gueffier à Bagneux ;
14 000 euros à l'association Tous au Web pour ses actions dont le siège social est situé 28, rue de la Fontaine à Bagneux;
15 000 euros au Plus Petit cirque du monde, dont le siège est situé 1, Impasse de la Renardière à Bagneux ;
+ 6663 euros pour l'Office balnéolais du sport (0.B.S), dont le siège est situé 37, rue des Blains à Bagneux.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Marchés publics et concession de service public
35- Approbation de l'acte modificatif n°1 au marché d'assurance des dommages aux biens.
(Délibération n° DEL_20210630 34.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif au marché.
L'assureur a informé la Commune de l’augmentation de la cotisation relative à l'assurance Dommages aux biens. Le nombre de sinistres a augmenté. Cette modification substantielle aux prix du marché ne peut être admise que par le biais d'un acte modificatif.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
17 Santé
36- Approbation de la convention entre la Commune et le groupe hospitalier Paul-Guiraud relative au cofinancement du poste de coordonnateur du
centre local de santé mentale (C.L.S.M.).
(Délibération n° DEL. 20210630 _35.)
Rapporteur : James NDJEHOYA
La convention, entre la Commune et le Groupe hospitalier Paul-Guiraud relative au cofinancement du poste de coordonnateur du Conseil local de santé mentale (CLSM), au titre
de | ‘année 2021 est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Le dispositif du Conseil local de santé mentale à Bagneux permet aujourd'hui de coordonner, valoriser et articuler les interventions entre les différents acteurs de la santé mentale sur la ville. Ce dispositif existant depuis 5 ans est piloté par un poste de coordinateur local de la
santé mentale, financé par la ville et par l'ARS.
Un financement est sollicité auprès de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS) pour le poste de coordonnateur du Conseil local de santé mentale (C.L.S.M.) à Bagneux. Le financement accordé par l'ARS-IdF au titre de 2019 et 2020, à hauteur de 30 000 € par an, correspond à 0,5 équivalent temps plein (ETP) de coordonnateur pour le C.L.S.M. de Bagneux. Le versement des crédits se fait par l'intermédiaire du groupe hospitalier Paul- Guiraud, qui perçoit la somme de l'ARS-IdF et la reverse à la Commune. Par ce biais, l'ARS- IdF cherche à s'assurer de l'engagement effectif des deux parties prenantes.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Restauration
37- Approbation des accords-cadres relatifs à l'acquisition de
conditionnements et de matériels jetables destinés au service municipal
de la restauration.
(Délibération n° DEL_20210630_36.)
Rapporteur : Nicolas GUILLEMIN
Les trois lots du marché sont attribués au titulaire. MR NET.
L'accord-cadre a une durée d’1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
Les montants annuels sont les suivants :
- Lotn°1:minimum 6 000,00€/ maximum 60 000,00€ ;
- Lot n°2: minimum 6 000,00€ / maximum 40 000,00€ ;
- Lot n°3: minimum 6 000,00€ / maximum 80 000,00€.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
18 Informatique
38- Approbation du marché relatif à l'acquisition de matériel et d'équipements informatiques, de réseau, de fournitures et
d'accessoires.
{Délibération n° DEL_20210630 37.)
Rapporteur: Farid HOUSNI
L’accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel et d'équipements informatiques, de réseau, de fournitures et d'accessoires est approuvé et attribué comme suit :
« la société CALESTOR PERIWAY sise 14, rue Alexandre à Gennevilliers (92230),
s'agissant du lot n° 1;
* la société APIXIT, sise 1, avenue de l'Atlantique aux Ulis (91940), s'agissant du lot n° 2.
Les montants afférents à ces lots n° 1 et n° 2 sont sans minimum ni maximum conformément
aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La Commune souhaite étendre les solutions existantes afin de garantir une uniformité du parc réseau. Cet accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum sur la durée du marché. Les lots sur la base de bordereaux de prix sont complétés par un
catalogue. La durée du cet accord-cadre est de 1 an renouvelable 1 fois, soit une durée de 2 ans.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Personnel
39- Approbation du marché (accord-cadre) relatif à l'acquisition de vêtements et d'équipements de protection individuelle (EP1).
(Délibération n° DEL_20210630_38.)
Rapporteur : Hélène CILLIERES
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés relatifs à l'achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les services municipaux avec les
sociétés suivantes :
° la société CRÉATOP sise 15, rue Alphonse-Beau-de-Rochas- BP 40 - à Cormeilles-en-
Parisis (95240), s'agissant du lot n°1 portant sur les vêtements de travail et accessoires ;
* la société CRÉATOP sise 15, rue Alphonse-Beau-de-Rochas- BP 40 - à Cormeilles-en-
Parisis (95240), s'agissant du lot n° 2, portant sur les blouses ;
. la société CRÉATOP sise 15, rue Alphonse-Beau-de-Rochas- BP 40 - à Cormeilles-en- Parisis (95240), s'agissant du lot n° 3 portant sur les chaussures de sécurité.
La durée de cet accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois, sans pouvoir dépasser les 4
ans maximums.
Le précédent marché achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les services municipaux étant arrivé à terme, il est nécessaire de relancer cet achat afin de doter les agents de vêtements adaptés.
L'ensemble des besoins d'équipements vestimentaires de toutes les directions communales a été recensé.
Ce nouvel accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots comme suit :
19 1. Vêtements de travail, de protection et accessoires ;
2. Blouses ;
3. Chaussures de sécurité.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Personnel
40-
(Délibération n° DEL_20210630_39.)
Rapporteur : Hélène CILLIERES
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié de la manière suivante, à compter du 1° juillet 2021, comme suit :
Éducateur de jeunes
enfants
| Psychomotricien de
classe normale
Médecin hors classe
Attaché
Rédacteur
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Gardien-brigadier
Brigadier chef.
principal
Adjoint d'animation
Animateur
Emplois
autorisés
20
0
23
Emplois
autorisés
85
37
Emplois
autorisés
28
217
Emplois
| autorisés
3
6
Emplois
autorisés
60
17
Filière médico-sociale
Emplois supprimés
Filière administrative
Emplois supprimés
Filière technique
Emplois supprimés
Filière sécurité
Emplois supprimés
-2
Filière animation
Emplois supprimés
1
Nouvel effectif Emplois créés
1 1 20
1 1
-1 TNC ophtalmo 6h : +1 TNC ophtalmo 13h 23
Emplois créés Nouvel effectif
2 87
1 38
Nouvel effectif Emplois créés
5 33
6 223
Emplois créés Nouvel effectif
2 5
Emplois créés Nouvel effectif
59
3 20
20 Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Personnel
4i- Approbation de la création d'un emploi de doctorant.e au titre de la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) et du recrutement dudit doctorant ou de ladite doctorante dans le cadre du dispositif mis en œuvre par l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).
(Délibération n° DEL_ 20210630 40.)
Rapporteur: Yasmine BOUDJENNAH
Le principe du recrutement et de l'accueil d’un doctorant ou d'une doctorante dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention subséquente entre la Commune et l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), le contrat de collaboration de recherche avec le laboratoire sociologique du changement, ainsi que tous documents afférents à ce dispositif. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans avec le/la doctorant.e.
Le montant de la subvention annuelle à percevoir de la part de l’ANRT s'élève à 14 000 €.
La commune de Bagneux s'inscrit dans une démarche de lutte contre l'évitement scolaire et que l'accueil d’un.e doctorant.e en CIFRE contribuera activement à la réalisation de cet objectif.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Personnel
42- Modification de la délibération n° DEL_20201215 49 du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints et adijointes au Maire et aux conseillers et conseilières municipaux délégués de Bagneux.
(Délibération n° DEL_20210630_41.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L'enveloppe indemnitaire globale initiale à répartir à 486 % de l'indice brut terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique (calculé sur le fondement suivant : 90% pour le Maire
et 33% pour chacun des 12 adjoint.e.s) est modifiée, tenant compte de la volonté du Maire de renoncer partiellement à percevoir une indernnité.
La répartition de l'enveloppe indemnitaire globale initiale telle que définie dans le tableau suivant est adoptée.
Répartition de
Nom Prénom Fonction lenveloppe globale de base par élu.e
AMIABLE Marie-Hélène | Maire 63.18%
BOUDJENAH Yasmine 1% adjointe 79.19%
DURU Patrick 2°"€ adjoint 25.01%
MOUTAOUKIL Aïcha 3°"e adjointe 21.86%
BARBEROUSSE Olivier 4ème adjoint 25.01%
TRIVIDIC Chloé 5ème adjointe 25.01%
LE THOMAS Alain 6°" adjoint 27.67%
21 Répartition de
Nom Prénom Fonction l'enveloppe globale de base par élu.e
MEKER Pascale 7ère adjointe 25.01%
TUDER Bruno 8ème adjoint 21.86%
CILLIERES Hélène gème adjointe 16.01%
KANDEL Laurent 10" adjoint 25.01% BIDAULT Ingrid 11°" adjointe 27.67%
HADDAD Mouloud 12°" adjoint 27.67%
DIMBAGA Sidi Conseiller délégué [3.16%
ABDOU Hakim Conseiller délégué 13.16%
CHAMI Nezha Conseillère déléguée [3.16% OUADDANE
FAUVEL Elisabeth Conseillère déléguée [3.16%
BENSOUSSAN Paul Conseiller délégué 13.16%
GUILLEMIN Nicolas Conseiller délégué [3.16%
SALAUN Laurence Conseillère déléguée [0.00%
CHASSAT Lionel Conseiller délégué [3.16%
FOURNIER Rafaëlla Conseillère déléguée [3.16%
TEDJANI Mehdi Conseiller délégué [3.16%
PUJOL Corinne Conseillère déléguée [0.00%
LACRAMPE Remy Conseiller délégué [3.16%
DOUVILLE Fanny Conseillère déléguée [4.74%
BALSECA Agnès Conseillère déléguée [4.74%
BALUTCH Nouraqa Conseiller délégué [4.74%
NDJEHOYA James Conseiller délégué [4.74%
B CANAL Blodine Conseillère déléguée [4.74%
REYNAUD Michel Conseiller délégué 14.74%
HOUSNI Farid Conseiller délégué 3.16%
ABECASSIS Cyrielle Conseillère déléguée 13.16%
BIZERAY Léa Conseillère déléguée [3.16%
QUILGARS Jean-Pierre Conseiller délégué [3.16%
GABIACHE Claire Conseillère déléguée [3.16%
TOTAL 486.00%
Les majorations auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre sont approuvées comme suit :
- La majoration au titre du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine, applicable pour chaque élu.e concerné.e, dès lors qu'il y est éligible, selon le mode de calcul :
" taux maximal de la strate démographique supérieure x taux de répartition de l'enveloppe initiale / taux maximal de la strate démographique de la commune ;
= étant précisé que pour la commune de Bagneux les taux de la strate démographique supérieure sont fixés à 110% pour le maire, et 44% par adjoint.e ;
- La majoration chef-lieu de canton, fixée à 15 % de la répartition de l'enveloppe globale initiale.
Le tableau de répartition des indemnités de fonction intégrant ces majorations est adopté comme suit :
22 Pour % de % de . .
répartition | répartition Mmonnaton
de l'indice | de l'indice Taux de ° de brut terminal brut Maijoration | l'indemnité l'indemnité
Fonction | Nom et prénom 1027 - terminal - | chef-lieu | mensuelle mensuelle enveloppe | enveloppe | de canton totale brute - indemnitaire avec brute Valeur
globale majoration dé b initiale DSU scemore 2020
| Marie-Hélène . fs Maire AMIABLE 63,18% 77,22% 9,48% 86,70% 3 371,99 €
qe Yasmine 0 0 Adjointe BOUDJENAH 79,19% 0,00% 1 1,88% 91,07% 3 542,02 €
Eee Patrick DURU 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% | 1442,90 € Adjoint 10, AE) 119 #0 10% Û
3ème Aicha o 0 ° Adjointe MOUTAOUKIL 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% 1 261,16 €
nn Olivier , ” Adjoint | BARBEROUSSE 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 442,90 €
Se | Chloé TRIVIDIC | 25,01% 33,35% 375% 37,10% | 1442,90 € Adjointe 7 F7 or 7
Gen Alain LE : : : U Adjoint THOMAS 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 596,36 €
7 | pascale MEKER| 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% | 144290 € Adjointe os es sv 77 |
per Bruno TUDER | 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% | 1261,16€ Adjoint Dr AR 05 RE !
9e Hélène 16,01% 21,35% 2,40% 23,75% 923,66 € Adjointe CILLIÈRES ! ! ? ? !
10% Laurent : ; . Adjoint KANDEL 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 442,90 €
qième . Le Ingrid BIDAULT 27,67% 36,89% 415% 41,04% 1 596,36 € Adjointe
12ème Mouloud . , : 7 Adjoint HADDAD 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 596,36 €
Conseiller
municipal Sidi DIMBAGA 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
délégué
Conseiller
municipal | Hakim ABDOU 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
délègue
Conseillère Nezha CHAMI
municipale OUADDANE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
délégué
23 % de % de Pour
répartition | répartition inormenon
de l'indice | de l'indice Taux de ° de brut terminal brut Majoration | l'indemnité l'indemnité
Fonction | Nom et prénom 1027 - terminal- | chef-lieu | mensuelle mensuelle enveloppe | enveloppe | de canton totale brute -
indemnitaire avec brute valeur
globale majoration : ne décembre initiale DSU 2020
Conseillère s
municipale NA 3,16% 4,21% 0,47% 469% | 182,31€
déléguée
nier Paul 3,16% 421% 0,47% 469% | 18231€ délégué BENSOUSSAN ? ’ ? ! ’
Conseiller à
municipal ARTS 316% 421% 0,47% 469% | 182,31€ délégué
Conseillère
municipale | EST 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
déléguée
Conseiller Lionel à ; : municipal CHASSAT 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
délégué
Conseillère x
municipale | RS IER 3,16% 421% 0,47% 469% | 182,31€ déléguée
Conseiller
municipal | Mehdi TEDJANI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € délégué
Conseillère
municipale | Corinne PUJOL 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 € déléguée
Conseiller Rémy J , = "
municipal LACRAMPE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € délégué
Conseillère Fann
municipale DOUVILLE 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 €
déléguée
Conseillère Agnès j k x À
municipale BALSECA 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 € déléguée
Conseiller
municipal SUret 4.74% 6,32% 0,71% 7,03% | 273,46€ delegue
Conseiller
municipal ne A 474% 6,32% 0,71% 703% | 273,46€ délégué
24 % de % de Pour
répartition | répartition information
de l'indice | de l'indice Taux de ° da
brut terminal brut Majoration | l'indemnité l'indemnité
Fonction | Nom et prénom 1027 - terminal - | chef-lieu | mensuelle mensuels enveloppe | enveloppe | de canton totale brute -
indemnitaire avec brute valeur globale majoration décembre initiale DSU 2020
Conseillère .
municipale | ONE 4.74% 6,32% 0,71% 703% | 273,46€
déléguée
Conseiller | Michel : ; : k municipal REYNAUD 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 € délégué
Conseiller
municipal Farid HOUSNI 3,16% 4,21% 0.47% 4,69% 182,31 €
délégué
Conseillère Cyrielle , y ; municipale ABECASSIS 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
déléguée
Conseillère
municipale | Léa BIZERAY 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
déléguée
Conseiller .
municipal PAT ES 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € délégué
Conseillère Claire . À , . municipale GABIACHE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €
déléguée
Total 486,00% 687,48% | 26 738,98 €
Cette délibération est approuvée à la majorité, MM. Patrice MARTIN, Jean-Luc ROUSSEAU, Gilbert ZAMBETTI et Mme Joëlle CHIRINIAN n'ayant pas pris part au vote, étant entendu que l'attribution de ces indemnités et des majorations y afférentes à fait l'objet de deux votes distincts et successifs au cours de la séance conformément aux dispositions légales en ce domaine, tel que visé ci-dessus, notamment l'article L. 2123-22, comme suit :
- Un 1” vote permettant d'approuver la répartition de l'enveloppe indemnifaire globale initiale ;
- Un 27 vote permettant d'approuver les majorations à l'enveloppe indernnitaire globale initiale auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre, leur répartition, ainsi que les conditions et modalités d'application de la présente délibération.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée ce 30 juin 2021, à 23h32.
25