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Déliberation - CM 220208 cr Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Déliberation - CM 220208 cr)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, République française

Département des Hauts-de-

Seine

Arrondissement d'Antony

Nombre total de membres

composant le Conseil

municipal :

43

Nombre de membres

présents et représentés lors

de la séance : 41

Début de séance : 41

Fin de séance : 41

COMMUNE DE BAGNEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA

SEANCE EN DATE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 8 FÉVRIER 2022 à 20h00, le

Conseil municipal de Bagneux, dûment convoqué par son Maire le

27 janvier 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Marie-Hélène AMIABLE, son Maire

en exercice.

Étaient présents :

Marie-Hélène AMIABLE, Maire; Yasmine BOUDJENAH, Patrick DURU, Aicha MOUTAOUKIL, Olivier BARBEROUSSE, Chloé TRIVIDIC, Alain LE THOMAS, Pascale MÉKER, Bruno TUDER, Hélène CILLIÈRES, Laurent KANDEL, Ingrid BIDAULT, Mouloud HADDAD, adjointes et adjoints au Maire ;, Nouraga BALUTCH, Paul BENSOUSSAN, Michel REYNAUD, Élisabeth FAUVEL, Blodine B. CANAL, Corinne PUJOL, Laurence SALAUN, Rémy LACRAMPE,

Nezha CHAMI OUADDANE, Farid HOUSNI, James NDJEHOYA,

Lionel CHASSAT, Rafaella FOURNIER, Sidi DIMBAGA, Cyrielle

ABECASSIS, Claire GABIACHE, Hakim ABDOU, Agnès BALSECA, conseillères et conseillers municipaux délégués,

Gilbert ZAMBETTI, Jean-Luc ROUSSEAU, Patrice MARTIN, Fatima

KADOUCI, Serges Kader OUEDRAOGO, Joëlle CHIRINIAN,

conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Jean-Pierre QUILGARS (mandat à Laurent KANDEL), Nicolas

GUILLEMIN (mandat à ingrid BIDAULT) Nezha CHAMI OUADDANE

{mandat à Yasmine BOUDJENAH), Fanny DOUVILLE (mandat à

Pascale MEKER), Medhi TEDJANI (mandat à Hélène CILLIERES)

Étaient absents excusés :

Léa BIZERAY, Saïd ZANI, conseillers municipaux.

Après l'ouverture de la séance par le Maire, Marie Hélène AMIABLE,

et l'appel nominal des conseillers présents, il est procédé à la

désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Mme Yasmine BOUDJENAH, adjointe au Maire, est désignée à cette

fonction, qu'elle accepte.Le Maire ouvre la séance ce mardi 8 février 2022, à 20h11, et procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, étant constaté le quorum.

Le Conseil municipal examine ensuite l’ordre du jour comme suit.

Administration générale

1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du

mardi 14 décembre 2021.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

Le compte rendu de la séance précédente en date du 14 décembre 2021 est approuvé.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Finances

2- Approbation du budget primitif principal de la Commune au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur: Mouloud HADDAD

Le budget primitif principal de la Commune afférent à l'exercice 2022 est arrêté comme suit :

Section Ecritures Dépenses Recettes

Fonctionnement Réelles 75 587 481,00 € 82 718 883,00 €

Ordre 7 172 046,00 € 49 644,00 €

otal 82 759 527,00 € 82 759 527,00

Investissement IRéelies 28 911 550,00 € 21 780 148,00 €

Ordre 4 230 095,00 € 11 361 497,00 €

otal 33 141 645,00 € 33 141 645,00 €

Total général 115 901 172,00 € 115 901 172,00 €

Ilest pris acte de la synthèse préalable des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle pour l'année 2020. :

Cette délibération est approuvée à la majorité.

Finances

3- Approbation du budget primitif annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur: Mouloud HADDAD

Le budget primitif du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres afférent à l'exercice 2022 est arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement 15 000,00 € 15 000,00 €

Total 15 000,00 € 15 000,00 €

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.Finances

4- Fixation des taux des impôts directs locaux au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur : Mouloud HADDAD

Les taux d'imposition des deux taxes locales pour l’année 2022 sont fixés comme suit :

2022

| Taxe foncière sur les propriétés bâties DE 33,47 % LE

Taxe foncière sur les propriétés non bâties | | 31,39 % L

Cette délibération est pr à la majorité. a _

Finances

5- Reprise de la provision semi-budgétaire pour risque de contentieux avec la société ALFABAT.

Rapporteur : Mouloud HADDAD

La reprise de la provision semi-budgétaire pour risque de contentieux d’un montant de 99 113 €, et constituée dans le cadre de l'affaire opposant la Commune à la société ALFABAT, est approuvée.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Finances

6- Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse en faveur de Mme Denise IMBERT, comptable public de la commune de Bagneux du 1e janvier au 31 décembre 2017, à la suite de sa mise en débet.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

Un avis favorable est donné à la demande de remise gracieuse présentée par le comptable public, Mme Denise IMBERT, sur le débet prononcé à son encontre par la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France pour la gestion comptable de la commune de Bagneux au titre de l’exercice 2017.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Aménagement urbain

7- Approbation de l'acquisition d'un pavillon situé 61, avenue Henri-Ravera et cadastré section H n° 26.

Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH

L'acquisition auprès de Monsieur Joël DROGUEST d’un pavillon sis 61, avenue Henri-Ravera à Bagneux, et cadastrée section H n° 26, est approuvée au prix de 380 000 euros.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition, notamment l'acte de vente.

L’acquisition de ce bien permettra de disposer d'une assiette foncière adaptée à la réalisation d’un nouvel équipement.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.Aménagement urbain

8- Approbation de la cession d'un local commercial situé 2, avenue Henri- Ravera et cadastré section AB n° 95 au profit de la société d'économie mixte Vallée Sud Développement.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

La cession à la Société d'économie mixte (SEM) Vallée Sud Développement d'un local commercial sis 2, avenue Henri-Ravera à Bagneux, et cadastré section AB n° 96, est approuvée au prix de 238 000 euros, hors frais de notaire.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes se rapportant à cette cession, notamment l’acte de vente.

Cette délibération est approuvée & l'unanimité.

Aménagement urbain

9- Approbation de l'échange foncier, sans soulte, entre la Commune de Bagneux et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de deux

emprises.

Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Aménagement urbain

10- Modification de la délibération n° DEL 20201006 27 en date du

6 octobre 2020 portant sur la cession à la société d'aménagement des villes

et du département du Val-de-Marne (SADEV94) d'une emprise foncière d'une

superficie de 2 842 m° issue des parcelles situées 47, avenue Henri-Barbusse et cadastrées section P n° 8, P n° 12, P n° 13, P n° î4et P n° 43.

Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Aménagement urbain

11- Dénomination des voies du secteur 4 de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'écoquartier Victor-Hugo à Bagneux.

Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH

Les voies ci-dessous indiquées du secteur 4 de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'écoquartier Victor-Hugo sont dénommées comme suit :

. allée Jeanne Moreau la voie comprise entre le lot L4.1 et le lot LS ;

, allée Toni-Morrison l'allée piétonne réalisée entre le lot L& et le lot L4.2 ;

. rue Paule-Minck la voie limitée à 30 km/h créée entre le lot L£ et le lot C1.1 ;

. rue des Tanneuses et des Tanneurs la voie apaisée aménagée pour relier la rue Romain-Rolland et la rue de Verdun :

. rue Romain-Rolland la rue se prolongeant jusqu'à l'avenue Louis-Pasteur.

Cette délibération est approuvée à la majorité.Transition écologique et développement durable

12- Instauration du nouveau barème national d'évaluation de la valeur des arbres

au patrimoine arboré de la Commune.

Rapporteur : Patrick DURU

Le montant des indemnisations dues à la suite de dégâts causés aux arbres composant le patrimoine arboré de la Commune est fixé par application des critères d'évaluation issus de l'outil informatique dénommé « BED : barème d'évaluation des dégâts causés à un arbre »

accessible depuis le site internet www.baremedelarbre.com.

Il est ajouté au montant de l'indemnité précitée à l’article 1er les montants relatifs aux frais y

afférents, calculés sur la base des marchés publics en vigueur à la date de l'évaluation et par

le tarif horaire adopté chaque année par la collectivité.

Dans le cas où, à la suite d'une dégradation, l'arbre abîmé serait considéré comme perdu,

l'indemnisation du dégât sera égale à la valeur de l'arbre (avant dégêt).

À ce montant sera ajouté le coût du remplacement, qui s'obtient en additionnant les coûts

suivants :

° les frais pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique ;

. le coût d’abattage, d'essouchage et d'évacuation de l'arbre abimé ;

. le coût de fourniture du nouvel arbre de remplacement ;

. le coût des travaux de replantation du nouvel arbre de remplacement, y compris les

arrosages pendant les trois premières années ;

. le cas échéant, les frais de remise en état du domaine public engendrés par la

replantation du nouvel arbre de remplacement ;

° les frais de gestion du sinistre (heures passées pour la constatation des dégâts, pour la gestion du dossier, etc.). 7

Ces montants sont calculés en fonction des bordereaux de prix des marchés de la Commune, en vigueur à la date d'évaluation, comme suit :

Q soit directement pris en charge par l'auteur des dégâts (commande de sa part auprès

des entreprises titulaires des marchés) ;

Q soit ajouté à l'indernnité de dédommagement due à la collectivité.

Le « Barème de l'arbre » est un outil informatique d'évaluation et d'estimation de la valeur d'aménité des arbres créé en 2020 par les associations COPALME, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne (CAUE 77) et Plante & Cité qui permet d'attribuer une valeur monétaire à un arbre.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Espace public et mobilités

13- Approbation d'un protocole transactionnel entre la Commune et la Société du Grand Paris relative au financement de la rénovation du revêtement de

chaussée rue de Verdun, entre les avenues Louis-Pasteur et Aristide-Briand.

Rapporteur: Patrick DURU

Le protocole transactionnel relatif à l'indemnisation des travaux de remise en état de la rue de Verdun à Bagneux affectée par les travaux de réalisation de la gare de Bagneux et de

l'ouvrage annexe 1801P de la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres — Noisy-Champs) du Grand Paris Express, entre la Commune et la société du Grand Paris est approuvé.Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce protocole et tout document y afférent.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Aménagement urbain

14- Approbation du marché portant sur la réalisation des travaux d'aménagement sur le projet urbain partenarial (PUP) des Mathurins, au titre de la phase 1

relative aux travaux sur les espaces publics, la voirie et les réseaux divers

(VRD).

Rapporteur : Patrick DURU

Le marché relatif à la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et à la voirie et aux réseaux divers {(VRD) du projet urbain partenarial (PUP) des Mathurins à Bagneux au titre de la phase 1, est approuvé en ce que le lot n° 1 est attribué à la société SCOP LA

MODERNE et le lot n° 2 à la société E.V.EN.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce marché et tout acte y afférent. Il reçoit

en outre délégation de pouvoir, au sens de l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGT) pour conclure tout acte modificatif dans la limite des 5 %,

conformément L. 1414-4 du CGCT, acte de sous-traitance et acte de résiliation.

Le marché précité est conclu pour les montants suivants :

° 4 899 459 € HT, tranches conditionnelles incluses, s'agissant du lot n° 1, conclu avec la société SCOP LA MODERNE ;

. 273 344,96 € HT, tranches conditionnelles incluses, s'agissant lot n° 2, conclu avec la

société E.V.EN.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Patrimoine communal et travaux a

15- Approbation des marchés relatifs aux prestations de vérifications

règlementaires, contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI, et diagnostics réglementaires.

Rapporteur: Paul BENSOUSSAN

Les accords-cadres à bons de commande, à conclure dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres ouvert, relatifs aux prestations de vérifications réglementaires, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, coordination système sécurité incendie et diagnostics réglementaires sont attribués aux sociétés désignées comme suit :

société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, s'agissant du lot n° 1;

société BTP CONSULTANTS, s’agissant du lot n° 2;

société QUALICONSULT SECURITE, s'agissant du lot n° 3;

société CETING, s'agissant du lot n° 4:

société SOCOBAT, s'agissant du lot n° 5.

Les accords-cadres à bons de commande sont attribués à compter de leur notification et pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits 3 fois par période d’un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.

Le Maire où son représentant est autorisé à signer tous les actes d'exécution relatifs à ces prestations en ce qu'ils consistent dans les actes de sous-traitance, ordres de service, lettres de mise en demeure et résiliations.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.Patrimoine communal et travaux

16- Approbation de l'acte modificatif n° 2 du lot n° 1, s'agissant des systèmes de sécurité incendie : alarmes, système de détection et système de

désenfumage, au marché conclu entre la Commune et la société SAVPRO.

Rapporteur: Paul BENSOUSSAN

L'acte modificatif n° 2 du lot n° 1, s'agissant des systèmes de sécurité incendie, alarmes, système de détection et système de désenfumage, au marché conclu entre la Commune et la société SAVPRO et relatif aux relatif à la maintenance, au dépannage et au remplacement des systèmes incendie et moyens d'intervention, est approuvé.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Éducation

17- Approbation d'une convention entre la commune de Bagneux et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) relative la réalisation d’une mission de

coordination en vue de l’organisation des offres de vacances enfants,

adolescents et familles pour les balnéolais.es.

Rapporteur : Ingrid BIDAULT

La convention entre la commune de Bagneux et l'association Vacances voyages loisirs (VVL) relative la réalisation d'une mission de coordination en vue de l’organisation des offres de vacances des enfants, des adolescents et des familles bainéolais-e:s est approuvée.

Le montant total forfaitaire de cette convention s'élève à 24 000 € par an.

Dans le cadre de sa politique de droit aux vacances, la commune de Bagneux propose chaque année un large choix de séjours l'hiver et l'été, qui permettent aux enfants et aux jeunes

balnéolais.es âgé.es de 4 à 17 ans de découvrir de nouveaux horizons, ainsi qu'une offre de

séjours et journées en direction des familles balnéolaises. ie

La Commune souhaite renforcer la coordination de ses différentes actions de droit aux vacances par l'appui d'une expertise dédiée assurant coordination et cohérence d'ensemble.

Au vu de l'expertise et des ressources susceptibles d’être apportées par l'association VVL à ce sujet; dont la commune de Bagneux est membre, pour coordonner l'activité de vacances au sein de la Commune, celle-ci souhaite que VVL assure une fonction de coordination portant sur l'organisation et le suivi des séjours proposés par la Commune, pour une durée de

trois ans.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Culture

18- Approbation d'une convention d'objectifs entre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'EPT, la Commune et l'association Le Plus petit

cirque du monde {PPCM) au titre de l'éducation artistique et culturelle et de la culture pour tous.

Rapporteur : Elisabeth FAUVEL

La convention d'objectifs entre la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la Commune, l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris et l'association Le Plus petit cirque du monde (PPCM) relatif à l'éducation artistique et culturelle et de la culture pour tous est approuvée.Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document

y afférent.

Le projet du Plus petit cirque du monde (PPCM) représente un intérêt pour la Commune tant en termes d'éducation artistique et culturelle et d'accès à la culture pour tous et toutes, qu'en termes d'animation du auartier et de la ville et de rayonnement francilien. Cette convention permet de conforter et de sécuriser le projet du PPCM et son financement pour les 3

prochaines années via l'engagement de partenaires clés.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Restauration

19- Approbation du compte rendu de la réunion de l'entente en date du

10 décembre 2121.

Rapporteur: Ingrid BIDAULT

Les propositions émises par les membres élus de la conférence de l'Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux en date du 10 décembre 2021 sont approuvées.

Le 10 décembre 2021, les élus et directions des communes de Bagneux et de Malakoff se sont réunis pour valider ensemble les prochains projets et travaux à mener pour une fourniture de repas de qualité sur les 2 collectivités. À cette occasion, la réunion de l'Entente a validé et examiné les points suivants :

- validation de la facturation de régulation de l’année à Malakoff ;

validation de la réalisation d'une étude sur la cuisine centrale sur l'année 2022 ;

-_ validation des principes de renouvellement des marchés alimentaire et pain ;

-__ partage des résultats de l'enquête de satisfaction menée dans le scolaire par Malakoff

ainsi que des correspondances avec l'enquête enfants conduite sur le temps de pause méridienne à Bagneux ;

-_ confirmation de règles pour un meilleur fonctionnement et une meilleure communication entre les 2 serviccs de restauration (travaux nécessaires de réparation, besoin de

remplacement du personnel suite aux nombreuses absences, travail conjoint pour

l'élaboration des marchés publics alimentaires à venir, etc.) ;

-__ point sur les prochaines échéances (agenda).

Cette délibération est approuvée à la majorité.

Restauration

20- Approbation de l'acte modificatif n° 1 au lot n°5, s'agissant des fruits et

légumes, du marché conclu entre la Commune et la saciété Union Laurance

Primeurs et relatif à la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la

confection des repas de la restauration collective du groupement de

commande.

Rapporteur : Ingrid BIDAULT

L'acte modificatif (avenant) n° 1 au lot n° 5 du marché conclu entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) UNION PRIMEURS LAURANCE et relatif à la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective du groupement de commande, s'agissant des fruits et légumes, est approuvé.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.L'inflation liée aux mauvaises récoltes, aux gelées tardives du mois d'avril 2021, à la hausse des coûts d'emballage ainsi qu’à la hausse des coûts du prix du transport, engendre un impact sur l'ensemble de la prestation notamment sur les prix.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Restauration

21- Approbation de l'acte modificatif n° 4 au lot n° 7, s'agissant de l'épicerie et de la biscuiterie, du marché conclu entre la Commune et la société CERCLE

VERT et relatif à la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la

confection des repas de la restauration collective du groupement

de commande.

Rapporteur : Ingrid BIDAULT

L'acte modificatif (avenant) n° 1 au lot n° 7, s'agissant de l'épicerie et de la biscuiterie, du marché conclu entre la Commune et la société CERCLE VERT et relatif à la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective du groupement de commande, est approuvé.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif n° 1.

L'inflation liée aux mauvaises récoltes, aux gelées tardives du mois d'avril 2021, à la hausse des coûts d'emballage ainsi qu'à la hausse des coûts du prix du transport, engendre un impact sur l’ensemble de la prestation notamment sur les prix.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Restauration

22- Approbation de l'acte modificatif n° 1 au lot n° 2, s'agissant des étiquettes, films conventionnels écoresponsables, et de l'acte modificatif n° 2 au lot n° 3, s'agissant des produits à usage unique écoresponsables, attachés au

marché conclu entre la Commune et la société MR. NET et relatif à la

fourniture de conditionnements de matériels jetables pour le service de la restauration de la commune de Bagneux.

Rapporteur: Ingrid BIDAULT

L'acte modificatif n° 1 au lot n° 2, s’agissant de produits à usage unique écoresponsables, attaché au marché conclu entre la Commune et la société MR. NET et relatif à la fourniture de conditionnements et de matériels jetables pour le service de la restauration de la Commune, est approuvé.

L'acte modificatif n° 2 au lot n° 3, s'agissant d'étiquettes et de film conventionnel écoresponsables, attaché au marché conclu entre la Commune et la société MR. NET et relatif à la fourniture de conditionnements et de matériels jetables pour le service de la restauration de la Commune, est approuvé.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les deux actes modificatifs précités.

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles de chaque acte modificatif demeurent applicables tant qu'elles ne leur sont pas contraires, lesquelles dispositions de chaque acte modificatif prévalent en cas de contradiction.

Les actes modificatifs précités prendront effet à compter de leur notification auprès du titulaire du présent marché.

La société MR. NET a fait part à la Commune, depuis la conclusion de ce marché, de différentes augmentations distinctes dans ces deux lots qui lui paraissent justifiées par Pinflation du prix sur les matières premières.

9Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Restauration

23- Approbation de l'acte modificatif n° 2 au lot n° 5 du marché conclu entre la

Commune et la société MR. NET et relatif à la fourniture de produits

d'entretien et d'articies connexes, s'agissant des produits d'hygiène et

d'entretien pour la Restauration.

Rapporteur: Ingrid BIDAULT

L'acte modificatif (avenant) n° 2, ci-annexé, au lot n° 5 du marché conclu entre la Commune

et la société MR. NET relatif à la fourniture de produits d'entretien et d'articles connexes

est approuvé.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent acte modificatif demeurent applicables tant qu'elles ne leurs sont pas contraires, ces dernières prévalant en cas de contradiction.

L'acte modificatif précité prendra effet à compter de sa notification auprès du titulaire du présent marché.

La société MR. NET, titulaire de ce marché, fournit à la Commune le matériel consommable non alimentaire (conditionnement, produits d'entretien, vaisselle, matériels jetables, aluminium, gants, blouses, etc.) pour la cuisine centrale. Les matériaux nécessaires à la fabrication des barquettes plastiques sont en constante augmentation par manque de production et par difficultés d'acheminement. L'augmentation de plus de 3 % sur certains produits d'hygiène et d'entretien utilisés par la direction de la Restauration est justifiée par l'inflation des matières premières.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Tranquillité et sécurité publiques

24- Approbation de l'acte modificatif n° 2 du marché relatif aux prestations de

sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales de la

Commune, et ayant pour objet l'ajout d'une prestation supplémentaire.

Rapporteur: Michel REYNAUD

L'acte modificatif n° 2 du marché conclu entre la Commune et la société SARL SECURITE

GARDIENNAGE EVENEMENTIEL (SGE) et relatif aux prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales de la Commune est approuvé. Cet acte modificatif a pour objet l'ajout d'une prestation supplémentaire.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.

Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent acte modificatif demeurent applicables tant qu'elles ne leurs sont pas contraires, ces dernières prévalant en cas de contradiction.

L'acte modificatif précité prendra effet à compter de sa notification auprès du titulaire du présent marché.

Afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des Balnéolais lors des événements communaux, la Commune a confié à la société SGE SÉCURITÉ le marché relatif aux prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des activités municipales. La société SGE

SÉCURITÉ sécurise, sur une année type, 47 évènements sur des sites accueillant les diverses manifestations municipales.

10En 2021, il a été demandé à la société SGE SÉCURITÉ d'assurer le contrôle du passe sanitaire

sur des évènements organisés par la Commune, notamment lors du marché de Noël. Cette prestation supplémentaire se traduit par la location ou par la mise à disposition de lecteurs de passe sanitaire, actuellement facturée pour un montant de 25 € HT, soit 30 € TTC par lecteur et par évènement et fait l'objet d’une facturation spécifique.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Citoyenneté et vie des quartiers

25- Attribution des subventions municipales aux diverses associations locales, hors convention d'objectifs, au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Des subventions municipales sont attribuées aux diverses associations locales, hors conventions d'objectifs au titre de l'exercice 2022 pour un montant total de 74 880 €, détaillé comme suit et repris dans le tableau en fin de document :

. 63 430 € pour le fonctionnement ;

. 11 450 € au titre de la politique de la ville.

Les associations locales balnéolaises, grâce à leurs nombreuses activités et initiatives, font vivre le territoire et les habitants. Porteuses de multiples projets, elles dynamisent la ville et proposent des initiatives à destination des Balnéolais-e-s. Afin de les soutenir, la Commune verse des subventions de fonctionnement et des aides aux projets éligibles aux dispositifs de la politique de la ville.

Cette délibération est approuvée à la majorité.

Citoyenneté et vie des quartiers

Z5- Attribution d'une subvention au Club olympique multispert de Bagneux

(COMB) au titre de l'exercice 2022 et approbation de la convention d'objectifs

y afférente entre la Commune et l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant global de 389 567 € est attribuée au Club olympique multisport de Bagneux (COMB), au titre de l'exercice 2022. |

Cette subvention se répartit de la manière suivante :

° 380 000 € au titre du fonctionnement ;

. 9 567 € au titre de la participation communale aux frais de ménage.

La convention d'objectifs entre la Commune et l'association COMB est approuvée. Le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, MM. Mouloud HADDAD, Sidi DIMBAGA, et Jean-Pierre QUILGARS ne prenant pas part au vote.

Jumelage

27- Attribution d'une subvention à l'association Douleurs sans Frontières (DSF) au titre de l'exercice 2022 et approbation de la convention d'objectifs entre la Commune et l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

11Une subvention d'un montant de 5 500 euros est attribuée au titre de l'exercice 2022 à

l'association Douleurs sans Frontières (DSF).

La convention ce partenariat pour l’année 2022 à passer entre la Commune et l'association Douleurs sans Frontières, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

L'association Douleurs sans Frontières (DSF) s'engage, avec la Commune, à participer au renforcement des moyens d'action des professionnels pour la prévention et la prise en charge médico-psychosociale dans les polycliniques, jardins d'enfants et dans des structures

adaptée. DSF a pour objectifs de participer, créer ou animer toute structure ayant pour objet le traitement des douleurs, la recherche de procédés thérapeutiques, la formation des

personnes, la diffusion des connaissances liées à la douleur, rejoignant ainsi, en matière de santé, les objectifs de coopération décentralisée entre les communes de Bagneux et de Vanadzor.

Cette délibératior est approuvée à l'unanimité.

Citoyenneté et vie des quartiers

28- Attribution d'une subvention à l'Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB) au titre de l'exercice 2022 et approbation de la convention d'objectifs entre la Commune et l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant de 16 299 € est attribuée, au titre de l'exercice 2022, à l'Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB).

La convention d'objectifs entre la Commune et l'ADIB est approuvée. Le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

L'Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB) propose de nombreuses permanences d'information juridique et sociale, ainsi que des médiations pour l'ensemble des Balnéolais.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, Mme Marie-Hélène AMIABLE, MM. Sidi DIMBAGA, Nouraga BALUTCH, Farid HOUSNI et Patrice MARTIN ne prenant pas part au vote.

Citoyenneté et vie des quartiers

29- Attribution d'une subvention à l'association Régie de quartier de Bagneux au titre de l'exercice 2022 et approbation de la convention d'objectifs y afférente entre la Commune et l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant de 25 000 € est attribuée, au titre de l'exercice 2022, à la Régie de quartier de Bagneux. Cette somme est octroyée au titre du financement de la politique de la ville.

La convention d'objectifs entre la Commune et la Régie de quartier de Bagneux est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.

L'association propose un accompagnement social et un accompagnement à l'insertion professionnelle auprès des Balnéolais et contribue à améliorer le cadre de vie d'un quartier classé au titre de la politique de la Commune

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, Mmes Cyrielle ABÉCASSIS, Corinne PUJOL et M. Sidi DIMBAGA ne prenant pas part au vote.

12Citoyenneté et vie des quartiers

30- Attribution d’une subvention à f’association Le Plus petit cirque du monde (PPCM) au titre de l'exercice 2021, et approbation de l’avenant n°17 à la

convention d'objectifs conclue entre la Commune et PPCM.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant global de 238 000 € est attribuée à l'association Le Plus petit cirque du monde (PPCM), au titre de l’année 2022.

L’avenant n° 17 à la convention d'objectifs conclue entre la Commune et l'association Le Plus petit cirque du monde (PPCM) est approuvé. Le Maire où son représentant est autorisé à signer cet avenant.

L'association Le Plus petit cirque du monde est une structure culturelle à Bagneux et ses actions s'inscrivent dans une dynamique de développement soutenue par la Commune. Cette association présente un intérêt public local certain pour la Commune et ses habitants, notamment en quartiers prioritaires de la ville.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, Mme Elisabeth FAUVEL ne prenant pas part au vote.

Citoyenneté et vie des quartiers

31- Attribution d'une subvention au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) des Hauts-de-Seine au titre de l'exercice 2022, et approbation de la convention d'objectifs y afférente entre la Commune et

l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d’un montant de 5 600 € est attribuée au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) des Hauts-de-Seine au titre de l'exercice 2022.

La convention d'objectifs entre ii Commune et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Hauts-de-Seine est approuvée. La Maire ou son représentant est autorisée à signer ladite convention.

L'association favorise l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes afin de promouvoir l'égalité entre les fammes et les hommes. La période actuelle (libération de la parole de victimes de violences, crise Covid-19 et confinement) a mis en avant un fort besoin d'informations juridiques et de soutien psychologique, ce que le CIDFF assure lors de ses permanences. La municipalité promeut les valeurs d’une ville citoyenne, du vivre-ensemble et s'engage, notamment, en faveur des droits des femmes. Il convient ainsi de contractualiser les engagements du CIDFF et de la Commune afin de faciliter la mise en œuvre des actions portées par l'association.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Citoyenneté et vie des quartiers

32- Attribution d'une subvention à l'association Foyer des jeunes travailleurs (FJT) Victor-Hugo au titre de l'exercice 2022 et approbation de la convention d'objectifs y afférente entre la Commune et l'association.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant de 5 000 € est attribuée à l'association Foyer des jeunes travailleurs (FJT) Victor-Hugo au titre de l'exercice 2022.

13La convention d'objectifs entre la Commune et l'association Foyer des jeunes travailleurs Victor-Hugo est approuvée. Le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

L'association Foyer des jeunes travailleurs propose de nombreuses actions au bénéfice des résidents de l'immeuble qu'il gère. L'association a pour objet de contribuer au logement et à l'accompagnement social des jeunes Balnéolais âgés de 18 à 30 ans. Il y a lieu de

contractualiser les engagements de l'association et de la Commune afin de faciliter la mise en œuvre des actions portées par l'association.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité. Mme Aïcha MOUTAOUKIL et M. Mehdï

TÉDJANI ne prenant pas part au vote.

Citoyenneté et vie des quartiers

33- Attribution d'une subvention à l'Office bainéolais du sport (OBS) au titre de l'exercice 2022.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant de 95 268 € est attribuée à l'association Office balnéolais du sport (OBS) au titre de l'exercice 2022. Cette subvention se répartit de la manière suivante :

+ 73418 € au titre de son fonctionnement, dont 61 530 € pour le fonctionnement même et 11 888 € pour les frais de ménage et d'entretien ;

e 21 850 € au titre de la politique de la ville ;

La convention d'objectifs entre la Commune et l'OBS est approuvée. Le Maire ou son

représentant est autorisé à signer ladite convention.

L'association OBS a pour but d'encourager toutes les initiatives tendant à développer et à promouvoir la citoyenneté et la pratique des sports pour les Balnéolais. Outre ses actions à destination du sport pour tous, l'OBS s'engage dans des actions de santé publique, avec le centre médico-sportif et participe à la lutte contre l'obésité. Il y a donc lieu de contractualiser les engagements de l'OBS et la Commune afin de faciliter la mise en œuvre des actions

portées par l'association.

Cette délibération est approuvée à la majorité. Mmes Marie-Hélène AMIABLE, Laurence SALAUN et M. Mouloud HADDAD ne prenant pas part au vote.

Citoyenneté et vie des quartiers

34- Attribution d'une subvention à l'association Comité d'action sociale et culturelle des personnels et des établissements publics communaux de

Bagneux (CASC), au titre de l'exercice 2022, et approbation de la convention d'objectifs y afférente entre la Commune et le CASC.

Rapporteur : Alain LE THOMAS

Une subvention d'un montant de 145 800 € est attribuée à l'association Comité d'action culturelle et sociale (CASC) au titre de l'exercice 2022.

La convention d'objectif entre la Commune et l'association CASC est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.

Le CASC participe à différentes activités et projets culturels, de loisirs et à vocation en direction du personnel communal, actifs, retraités et de leur famille. L'association propose des actions avec un véritable intérêt général pour les agents communaux.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

14Jumelage

35- Approbation du mandat spécial donné à Mme Nezha CHAMI-OUADDANE,

conseillère municipale déléguée, pour se rendre à Jérusalem du 12 au 18

février 2022.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

Mme Nezha CHAMI-OUADDARE, conseillère municipale déléguée, est autorisée à se rendre à Jérusalem du 12 au 18 février 2022, ou à toute autre date qui, par l'effet des mesures sanitaires prises dans le contexte de l'épidémie de SARS-CoV-2, viendraient s'y substituer, dans le cadre de ses fonctions et de sa délégation attachée à la coopération internationale et aux jumelages.

Les frais et dépenses découlant du voyage de Mme Nezha CHAMI-OUADDANE seront pris en charge par la Commune et seront réglés sur présentation des justificatifs y afférents.

En raison de la situation sanitaire le déplacement à Jérusalem de Mme Nezha CHAMI-

OUADDANE, conseillère municipale déléguée à la coopération internationale et aux jumelages, prévu du 10 au 16 décembre 2021 a été annulé. Les assises organisées par le Réseau de

coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) à Jérusalem se dérouleront du 12 au 18 février 2022. Dans ces conditions, il convient de prendre en charge les frais inhérents à

ce déplacement.

Cette délibération est approuvée à la majorité.

Personnel

36- Création d'emplois non permanents pour répondre à un accroissement

temporaire ou saisonnier d'activité dans les services municipaux en 2022.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

La création à compter du 8 février 2022 de 85 emplois non permanents à temps complet pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans les filières suivantes, est fixée comme suit :

Emplois non permanents à temps complet

répondant à un accroissement temporaire

ou saisonnier d'activité

Filière technique 25

(adjoint technique, technicien.)

Filière administrative 10

(agent d'accueil, assistant administratif, chargé

de projet ou d'étude...)

Filière animation 20

(adjoint d'animation, animateur)

Filière médico-sociale 20

(ATSEM, aux. de soins, aux. de puer, EJE,

puéricultrice, infirmier, médecin, psychologue...) |

Filière sportive 5

(éducateur sportif.) . | è _ :

Filière culturelle 5

(chargé d'enseignement...)

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

15Personnel

37- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié de la manière suivante, à compter du 9 février 2022, comme suit :

a Filière médico-sociale EE

Emplois Emplois Emplois créés Nouvel effectif autorisés| supprimés | | … .

Médecin hors classe 25 1 À généraliste TNC 17h/sem 25

(Pédicure-podologue, |

ergotitérapeute,

PA PU ee 4 1 1 ergothérapeute TC 2 d'électroradiologie 1 manip radio TNC 4h30/sem

médicale de classe

normale ] — | | —— — 1)" _|

Psychomotricien de 1 4 0 classe normale

Filière administrative

Emplois | Emplois ee _ . autorisés | supprimés | Emplois créés | Nouvel og |

Directeur 5 1 4

Attaché 86 1 87

Filière technique LL LL

a Emplois. | Emplois ee à | | | autorisés | supprimés | Emplois créés _. “ouvel effectif :

ingénieur 14 1 15

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Personnel

38- Fixation des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux délégués de Bagneux.

Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE

L'enveloppe indemnitaire globale initiale à répartir à 486 % de l'indice brut terminal de l'échelle de rémunération de la fonction publique est fixée (calculé sur le fondement suivant : 90 % pour le Maire et 33 % pour chacun des 12 adjoint-e-s).

l'est pris acte de la volonté du Maire de renoncer partiellement son indemnité.

La répartition de l'enveloppe indemnitaire globale initiale telle que définie dans le tableau suivant est adoptée :

16Répartition de

Nom Prénom Fonction l'enveloppe globale de base par élu.e

AMIABLE Marie-Hélène [Maire 63.18%

BOUDJENAH Yasmine 1° adjointe 79.19%

DURU Patrick 2e adjoint 25.01%

MOUTAOUKIL Aïcha 3° adjointe 21.86%

BARBEROUSSE Olivier 4 adjoint 25.01%

TRIVIDIC Chloé 5° adjointe 25.01%

LE THOMAS Alain 6° adjoint 27.67%

MEKER Pascale 7° adjointe 25.01%

TUDER Bruno 8° adjoint 21.86%

CILLIERES Hélène 9° adjointe 16.01%

KANDEL Laurent 10° adjoint 25.01%

BIDAULT Ingrid 115 adjointe 27.67%

HADDAD Mouloud 128 adjoint 27.67%

DIMBAGA Sidi Conseiller délégué 3.16%

ABDOU Hakim Conseiller délégué 3.16%

SUADDANE Nezha Conseillère déléguée |3.16%

FAUVEL Elisabeth Conseillère déléguée [13.16%

BENSOUSSAN Paul Conseiller délégué 3.16%

GUILLEMIN Nicolas Conseiller délégué 3.16%

SALAUN Laurence Conseillère déléguée 10.00%

CHASSAT Lionel Conseiller délégué 3.16%

FOURNIER |Rafaëlla Conseillère déléguée [3.16%

TEDJANI Mehdi Conseiller délégué 3.16%

PUJOL Corinne Conseillère déléguée [0.00%

LACRAMPE Remy Conseiller délégué 3.16%

DOUVILLE Fanny Conseillère déléguée 14.74%

BALSECA Agnès Conseillère déléguée |4.74%

BALUTCH Nouraqa Conseiller délégué 4.74%

NDJEHOYA James Conseiller délégué 4.74%

B CANAL Blodine Conseillère déléguée |4.74%

REYNAUD Michel Conseiller délégué 4.74%

HOUSNI Farid Conseiller délégué 3.16%

ABECASSIS Cyrielle Conseillère déléguée 13.16%

BIZERAY Léa Conseillère déléguée [0.00%

QUILGARS Jean-Pierre Conseiller délégué 3.16%

GABIACHE Claire Conseillère déléguée 16.32%

TOTAL 486.00%

Les majorations auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre seront appliquées à la répartition de l'enveloppe initiale globale de la manière ci-après décrite :

+ La majoration au titre du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine, applicable pour chaque élu-e concernée, dès lors qu'il/ elle y est éligible, selon le mode de calcul suivant :

17. taux maximal de la strate démographique supérieure x taux de répartition de

l'enveloppe initiale / taux maximal de la strate démographique de la Commune ;

. étant précisé que pour la commune de Bagneux les taux de la strate

démographique supérieure sont fixés à 110 % pour le maire, et 44 % par

adjoint-e ;

+ La majoration chef-lieu de canton, fixée à 15% de la répartition de l'enveloppe globale

initiale.

Le tableau de répartition des indemnités de fonction est adopté comme suit :

% de

POUR

répartition de |. de INFORMATIO

éco brut [répartition de TAUX DE N : MONTANT era 1027 | l'indice brut |MAJORATIO L'INDEMNIT DE

Fonction [Nom et prénom à terminal - N CHEF- E L'INDEMNITE P ENvELopPe ENVELOPPE| LIEU DE |MENSUELL |MENSUELLE

INDENNITAIR | AVEC CANTON |E TOTALE | BRUTE-

E GLOBALE |MAJORATIO BRUTE VALEUR N DSU DECEMBRE

INITIALE EME

Maire Matesene 63,18% 77.22% 9.48% 86.70% | 33719€

ere ADJOIN Yasmine

TE BOUDJENAH | 72:19% 0,00% 11,88% 91.07% | 3542,02€

ADO Patrick DURU | 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% | 1 442,90 €

3ème Aicha

ADJOINTE |[MOUTAOUKIL | 2186% 29,15% 3,28% 32,43% | 1261,16€

4ème Olivier

BARBEROUSS| 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% | 1442,90 € ADJOINT È

5ème Chloé &z

ADJOINTE TRIVMIDIC 25,01 1? 33,35% 3,75% 37,10% 1 442,90 €

Gème Alain LE nu

ADJOINT | THOMAS 27.€7% 36,89% 415% 41,04% | 1596,36 €

7ème Pascale

ADJOINTE RER 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% | 1442,90 €

ADJOINT Bruno TUDER | 21,86% 29.15% 3,28% 32,43% | 1261,16€

9ème Hélène

ADJOINTE | CILLIERES 16,01% 21,35% 2,40% 23,75% | 923,66 €

10ème Laurent

ADJOINT KANDEL 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 442,90 €

AD IONE Ingrid BIDAULT] 27,67% 36,89% 415% 41,04% 1 596,36 €

12ème Mouloud

ADJOINT | HADDAD 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% | 1 596,36 €

CONSEILLER

MUNICIPAL |Sidi DIMBAGA | 3,16% 421% 0,47% 4,69% 182,31 €

DELEGUE

CONSEILLER

MUNICIPAL [Hakim ABDOU| 3,16% 421% 0,47% 469% 182,31 €

DELEGUE

18CONSEILLER

E Nezha CHAMI MUNICIPALE | OUADDANE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

DELEGUEE

CONSEILLER

E Elisabeth MUNICIPALE FAUVEL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

DELEGUEE

CONSEILLER Paul

MUNICIPAL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € DELEGUE BENSOUSSAN

CONSEILLER Nicolas

MUNICIPAL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € DELEGUE GUILLEMIN

CONSEILLER

E Laurence MUNICIPALE SALAUN 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €

DELEGUEE

CONSEILLER Lionel

MUNICIPAL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € DELEGUE CHASSAT

CONSEILLER

E Rafaëlla MUNICIPALE | FOURNIER 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

DELEGUEE

CONSEILLER Mehdi

MUNICIPAL TEDJANI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € DELEGUE

CONSEILLER

MUNICIPALE Corinne PUJOL 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €

DELEGUEE

CONSEILLER Rémy

MUNICIPAL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 € DELEGUE LACRAMPE

CONSEILLER

E Fanny MUNICIPALE | DOUVILLE 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 €

DELEGUEE

CONSEILLER

E Agnès MUNICIPALE | BALSECA 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 €

DELEGUEE

CONSEILLER Nourada

MUNICIPAL B ALUTOL 4,74% 6,32% 0,71% 1,03% 273,46 € DELEGUE

CONSEILLER James

MUNICIPAL 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 € DELEGUE NDJEHOYA

CONSEILLER

E Blodine B MUNICIPALE CANAL 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 €

DELEGUEE

CONSEILLER Michel

MUNICIPAL REYNAUD 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 273,46 € DELEGUE

19CONSEILLER

MUNICIPAL

DELEGUE

Farid HOUSNI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

CONSEILLER

E

MUNICIPALE

DELEGUEE

Cyrielle

ABECASSIS 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

CONSEILLER

E

MUNICIPALE

DELEGUEE

Léa BIZERAY 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €

CONSEILLER

MUNICIPAL

DELEGUE

Jean-Pierre

QUILGARS 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 182,31 €

CONSEILLER

E

MUNICIPALE

DELEGUEE

Claire

GABIACHE 6,32% 8,43% 0,95% 9,37% 364,62 €

TOTAL 486,00% 687,48% 26 738,98 €

La présente délibération abroge et remplace à compter du 1° février 2022 la délibération n° DEL_20210630_41 du 30 juin 2021, fixant les indemnités de fonction allouées au maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués, laquelle devient caduque à compter de la même date.

Cette délibération est approuvée à la majorité.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée ce mardi 8 février 2022, à 23h22.

PSN LEMSie-Hélène AMIABLE

2025- Tableau des subventions municipales aux diverses associations locales, hors convention d'objectifs, au titre de l'exercice 2022.

(Annexe à la délibération n° DEL_20220208_23)

Rapporteur : Alain LE THOMAS

ASSOCIAUONS

AACEMF

ACFAB

ADAVIP 92 - Association D'Aide

aux Victimes d'Infractions

Pénales

AFAB - Association des

Femmes Africaines de Bagneux

AFPS Association France

Palestine Solidarité - groupe 92

Sud

Agrocité

A mots croisés

Amis de Bagneux (Les)

Amis des Chats Libres de

Bagneux (Les)

APAM - Association des Parents

et Amis des Marronniers

Arc En Sel

Art' Mature

Art' Pège

ARTS - Ass. Pour les Relations

Franco Tchéco Slovaques

ASSBAC

AS Bagneux Futsal (Association

Sportive)

AS du Collège Henri Barbusse

{Association Sportive)

A.S Collège Joliot Curie

AS du Collège Romain Rolland

(Association Sportive)

AS du LEP Léonard de Vinci

(Association Sportive)

ASPE - Association Solidarité

Pour l'Emploi

Atelier Sarrail

ATTAC 92

Auxiliaires des Aveugles (Les)

Bagneux au féminin

Café Solidaire des Aidants

Le P'tit Prince

Cascade (La)

CCFD

Centre Flora Tristan

Montant

total Mate

100 € Majorité

380 € | Majorité

760 € Majorité

1 240 € Majorité

730 € Majorité

3 500 € Majorité

190 € Majorité

500 € Majorité

650 € Majorité

200 € Majorité

| 200 € Majorité

| 250 € Majorité

| 400 € Majorité

200 € Majorité

1000€ | Majorité

5000 € Majorité

225 € Majorité

200€ | Majorité

225 € Majorité

400 € Majorité

3 000 € Majorité

500 € Majorité

150 € Majorité

100 € Majorité

250 € Majorité

500 € Majorité

75€ Majorité

200 € Majorité

1 000 € Majorité

Observations

M. Farid HOUSNI ne prenant pas

part au vote.

M. Sidi DIMBAGA ne prenant pas

part au vote.

21Cercle d'Echecs et Ecole

d'Echecs

Châteaubriant, Voves, Rouillé

{Amicale de) - Comité de

Bagneux

Chevreuse (Amicale de la Cité

de)

Cité de 8 Mai 1945 (Amicale de

la}

Club de la Joie de Vivre

Club de la Lisette

Club Yvonne Torti

Comité de Jumelage de

Bagneux

Compagnie Galante

Confrérie Balnéolaise des

Chevaliers de Bacchus

C.R.A.C

Croix Bleue des Arméniens de

France

Croix Rouge Française -

Délégation locale de Bagneux

Cuverons (Amicale des

Locataires des)

Dansè Nèg Kafé DNK

Dinamic

Entraide et amitié

Etienne Hajdu {Amicale des

Locataires)

FCPE Union Locale

FNACA - Fédération Nationale

des Anciens Combattants

d'Algérie

Foyer socio-éducatif du collège

Joliot Curie

France Alzheimer Hauts-de-

Seine

Futsal Bagneux Academy

GAFIB - Groupement

Alimentaire Familial

Intercommunal des Blagis

Gens de la Fontaine (Amicale)

GERMLAE - Groupe d'Etudes et

de Recherches de Méthodes

Actives d'Education

Habiter la Porte d'en Bas, un

quartier, la Ville

H'bergerie (L"}

Joyeux Vignerons de Bagneux

(Les)

Kirovakan (amicale)

Ludomobile l'art du jeu

Mama Lova

MASS'AGES

2 600€

#00 €

150 €

150 €

240 €

300 €

150 €

1 000 €

1100 €

1 000 €

300 €

160 €

2 000 €

150 €

| 200€

1 150 €

250 €

150 €

400 €

400 €

200 €

200 €

1 000€

6 000 €

150 €

660 €

100 €

700 €

400 €

150 €

300 €

155 €

350 €

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

. Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Mmes Marie-Hélène AMIABLE et

Nezha CHAMI-OUADDANE ne

prenant pas part au vote

Mmes Cyrielle ABECASSIS et

Agnès BALSECA ne prenant pas

part au vote

M. Jean-Pierre QUILGARS ne

prenant pas part au vote.

MM. Farid HOUSNI, Rémi

LACRAMPE et Mme Rafaella

FOURNIER ne prenant pas part au

vote.

22Mouvement de la paix

Nos jeunes ainés

Nouvelle voies

ORCHIDEE 92 - ARDJ

Pablo Picasso (Amicale des

locataires)

Percugaga

Perspective et Médiations

Pervenches - Colibiris (amicale

de locataires)

Photo Club de Bagneux

Péri Olivette (amicale des

locataires)

Pierre-Plate (amicale)

Potagers de bagneux (Les)

Potagers du Théâtre Victor

Hugo (Les)

Prévention Routière (La) -

Comité Départemental des

Hauts-de-Seine

Prunier Hardy (Association des

Locataires du)

Racontages

RSB 92 - Retraite sportive de

Bagneux

Salvador Allende (Amicale)

Secours Populaire Français -

Comité de Bagneux

Simones (Les)

Soie (La)

Soliciproque

STALINGRAD (Amicale des

locataires de Bagneux)

Stop à l'Alcoo!

Syndicat d'initiative de Bagneux

Tannerie (Amicale des

locataires de la)

Terranga

Tours 6 et 8 Anatole France

Tous au web

UNAFAM 92 - Union Nationale

des Amis et Familles de

Malades Psychiques

UNAPEI - Amis de Personnes

Handicapées Mentales

UNRPA - Union Nationale des

Retraités et Personnes Agées

USFTB - Union Sportive des

Fonctionnaires Territoriaux de

Bagneux

Vie Libre - Section de Bagneux

300 €

155 €

2 000 €

150 €

150 €

225 €

8 000 €

150 €

300 €

150 €

150 €

400 € 400 €

500 €

150 €

400 €

200 €

150 €

2 000 €

1 000 €

140 €

300 €

150 €

1150 €

3 000£

150 €

600 €

100 €

1 880€

150 €

450 €

450 €

4 000 €

400 €

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

| Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

Maiorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

| Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Majorité

Mme Élisabeth FAUVEL ne prenant

pas part au vote.

Mmes Marie-Hélène AMIABLE,

Pascale MEKER et Nezha CHAMI-

OUADDANE ne prenant pas part

au vote.

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