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Arrêté - 80 les arretes 051 db championnat du finistre seibukan 19 et 21 mars
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 051 db championnat du finistre seibukan 19 et 21 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02,98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
signé électroniquement le 01/03/2016
par BERNARD RIOUAL ARRETE DU MAIRE
N°051/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 23 février 2016 par l'Association Dojo-Séïbukan Plouzané représentée par M. Pierre DENIS, Président du Séïbukan, domicilié(e) Allée des Ajoncs d'Or - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Tournoi départemental et championnat du Finistère le samedi 19 et dimanche 20 mars 2016 à Gymnase de Kroas Saliou
ARRÊTE :
ARTICLE 1. M. P. DENIS, représentant l'Association Dojo-Séïbukan Plouzané est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie le samedi 19 mars et dimanche 20 mars 2016 de 9h à 20h,
à l'occasion de l'organisation « tournoi départemental » et « championnat du Finistère ». À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 26 février 2016
Le Maire,
Affichage en date du : 2 028/Æ16
Décision rendue
Bernard RIOUAL
(9 2ème catégorie } ae ferfhentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux natdrels-(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans
un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.