Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 172024
Déliberation - deliberation 092024
Déliberation - delib n 392024
Déliberation - deliberation n 352023
Déliberation - deliberation n 122023
Déliberation - deliberation n 102023
Déliberation - ar delib 092025
Déliberation - deliberation n 132023
Déliberation - ar delib 082025
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - deliberation 082024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 082024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Rpnblique rançaise
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°08/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : h Conseil Part à la 11 avril 2024 à 18 heures
Municipal décision | Date de la convocation : 11 11 10 | & 29 mars 2024 | ” = -— - DE memes . ”’
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Pouvoir(s) :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme ROIG Sandra à M. GARCIA Jordi.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Vote du Budget Primitif 2024 sur le Budget Principal.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu les articles L2312-1 et suivants et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n°01/2023 du 09/03/2023 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier. Vu la délibération n°02/2023 du 09/03/2023 portant sur la création des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel 2020-2025.
Vu la délibération n°19/2024 du 12/04/2024 portant sur la création des Autorisations ‘d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre des opérations de
‘fonctionnement de 2020 à 2025.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars 2024.
Vu le vote par nature du budget.
Vu l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1°" janvier 2023.
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de communiquer aux membres de l'assemblée, le projet de budget avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première session consacrée à l'examen du budget, c'est-à-dire à l'examen du budget primitif. ul
Délibération n°08/2024 du 11 avril 2024 à 18h00 T
Pagelsur2----7
Vos imprimés sont produits pur Fabrèeue imprimeur adhéren IMPRIM VERT !: 540360 - 1C Considérant que Monsieur le Maire a transmis le projet du BP 2024 le 29 mars 2024 par courriel à chaque membre du Conseil Municipal.
Oui l'avis de la Commission des Finances.
Monsieur le Maire propose un vote par chapitre globalisé en fonctionnement et par opération et chapitre globalisé en investissement en tenant compte les AP/CP et AE/CP. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE : + ADOPTER le projet du budget primitif 2024 du Budget Principal, en suréquilibre :
| Dépenses | Recettes
Section de Fonctionnement
Mouvements réels 532 790.00 989 684.26
Mouvements d'ordre 959 023.44 6 000.00
Résultat reporté 0.00 496 129.18
Dépenses imprévues (022) 0.00
Total de la section 1 491 813.44 1 491 813.44
Section d'investissement
Mouvements réels 669 301.82 287 880.00
Mouvements d'ordre 6 000.00 959 023.44
Solde d'exécution négative 44 863.88 0.00
Affectation au cpte 1068 106 303.07
Dépenses imprévues (020) 0.00
Total de la section 1 143 998.76 1 715 600.38
Total Général : 2 635 812.20 3 207 413.82
4
+ AUTORISER Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 7% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, sur les budgets relevant de la
nomenclature M57 (budget principal et budget annexe).
° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Ee L | Le
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 15/04/2024
Date de Réception Préfecture : 15/04/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240411-082024-BF
Publiée et/ou notification le : 22/04/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de Le secrétaire de séance, publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.ielerecours.fr. Mme BARNOLE Bénédicte
Délibération n°08/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
Page 2 sur 2