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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - deliberation n 132023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 132023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Publique Prançaise
Djarement des Tprénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°13/2023
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : - Conseil Part à la 12 avril 2023 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 11 k. 05 avril 2023 CE ——”
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROTG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, JUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
- Mme. GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 sur le Budget annexe « Lotissement et zone
d'aménagement >.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°25/2015 du 06/07/20225 portant sur la création d'un budget annexe « Lotissements et zones d'aménagement ».
Vu la délibération n°01/2022 du 09/03/2022 portant sur le Règlement Budgétaire eï Financier. Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 29 mars, 04 et 05 avril 2023.
Vu l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1*° janvier 2022.
Vu le vote par nature du budget.
Oui l'avis de la Commission des Finances.
Considérant un vote par chapitre globalisé en fonctionnement et par opération et chapitre
globalisé en investissement.
Délibération n°13/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
do épi as par Fahrèvu imprimeur «dherent IMPRINDUERT Daoreque LE CONSETL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
+ __ADOPTER le projet du budget primitif 2023 du Budget Annexe, en équilibre : .
[ ] Dépenses | Recettes ___
| Section de Fonctionnement |
Mouvements réels 5010.00! 58 698.00 |
Mouvements d'ordre | 13 842.88 | -
| Résultat reporté 39 845.12 | - |
| Dépenses imprévues (022) - _ - |
Total de la section 58 698 | 58 698
| Section d'Investissement
Mouvements réels | 143 375.02 = |
Mouvements d'ordre = _— 13 842.88
| Solde d'exécution - 129 532.14
Dépenses imprévues (020) | - -
Total de la section 143 375.02 143 375.02,
| Total Général : | 202 073.02 | 202 073.02 |
+ AUTORISER Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses ré elles de chacune des sections, sur les budgets relevant de la
nomenclature M57 (budget principal et budget annexe).
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 20/04/2023
Date de Réception Préfecture : 20/04/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20230412-132023-BF
Publiée et/ou notification le : 21/04/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de La secrétaire de séance publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application ’ informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
= Mme Bénédicte BARNOLE
Délibération n°13/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
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