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Compte-Rendu - CR CM 20210315
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210315)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 Mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le 15 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel PAGET
Etaient présents : Mmes CASSAN, LABONNE, NICOL, VASSILIEFF, MM. COLLI, GREGOIRE, PAGET, POUSSARDIN, RAFFY Absents excusés : M. GENTILHOMME représenté par Mme CASSAN, M. GUIBERT Date de convocation : 11/03/2021
Secrétaire de séance : Marielle CASSAN
Approbation du compte-rendu du 05/01/2021 et désignation du secrétaire de séance
Le compte rendu est signé en séance et Marielle CASSAN est désignée secrétaire.
Délibération pour autoriser Le Maire à signer les avenants à la convention de délégation du transport
scolaire
La Région organisatrice des transports, a délégué à la commune de Camburat l'organisation du transport scolaire « petit bus ». Cette délégation se fait au travers de conventions cosignées. Toute évolution dans les relations doit faire l'objet d'avenant.
Le conseil municipal après avoir délibéré autorise à l'unanimité le Maire à signer les avenants
Délibération pour acceptation de don
Le Maire a célébré un mariage le 6 février 2021 et le père de la mariée a souhaité faire un don à la commune. Pour pouvoir encaisser le chèque le Trésor Public demande une délibération du conseil municipal pour son encaissement.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité l'encaissement de ce don.
Délibération pour la réalisation d’un diagnostic sur le classement et l’archivage à la Mairie
Le Centre de gestion du Lot dispose de l'expertise pour réaliser des diagnostics et des mises à niveau du classement si nécessaire. Le coût du diagnostic est forfaitaire à 250 €. Le coût de la mise à niveau dépend du temps passé, facturé à 50€ de l'heure.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité de lancer le diagnostic.
Délibération sur le pacte de gouvernance du Grand Figeac
Le Grand Figeac a décidé de se doter d'un pacte de gouvernance pour inscrire dans la durée du mandat les modalités de fonctionnement entre les communes et la communauté de communes. Le pacte de gouvernance proposé reprend le fonctionnement actuel du Grand Figeac. Étant donné que, du point de vue de certains maires, des améliorations seraient souhaitables, un collectif de Maires s'est créé pour proposer des améliorations pour une meilleure implication des Maires à la vie communautaire.
Après que chaque conseiller municipal ait fait part de son retour d'expérience sur la commission thématique à laquelle il participe et après le débat qui en a suivi le conseil se prononce à l'unanimité pour proposer les améliorations du collectif au Président du Grand Figeac.
Débat d’Orientation Budgétaire
Le prochain conseil municipal du Jeudi 1er avril sera consacré au budget : Validation du compte de gestion 2020, du Compte Administratif 2020, et vote du Budget Primitif 2021. Afin de préparer la partie investissement (vision pluriannuelle) du budget primitif 2021 et afin qu'elle reflète la volonté du conseil municipal il est indispensable que ce dernier débatte de ses priorités.
Chaque conseiller municipal a exprimé sa vision sur les projets qu'il souhaite pour la commune. Un travail d'arbitrage et de priorisation va être mené par le Maire et le Président de la commission finances au travers du budget primitif qui sera débattu au prochain conseil.