Conseil Municipal - CM 10 06 2021 Affiche

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Conseil Municipal - CM 10 06 2021 Affiche Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Camburat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 06 2021 Affiche)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 Juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel PAGET. Présents : Mmes CASSAN, LABONNE, NICOL, VASSILIEFF, MM. COLLI, GENTILHOMME, PAGET, POUSSARDIN, RAFFY. Absents excusés : M. GUIBERT représenté par Mme VASSILIEFF ; M. GREGOIRE. Date de convocation : 04/06/2021. Secrétaire de séance : Christian POUSSARDIN

Diagnostic archives Mairie

L’audit de l’archivage papier de la commune de Camburat s’avère relativement satisfaisant avec toutefois des améliorations possibles. L'archivage informatique est plus problématique compte tenu de la succession rapide des secrétaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite au devis d'amélioration de l'archivage papier et de privilégier une reprise de l’archivage informatique en interne.

Cession parcelle relevant du domaine public

L’acquéreur potentiel de la maison de M. Beulaguet, a demandé via son notaire la possibilité d’acquérir une partie du domaine public pour réaliser l’assainissement de la maison. La cession de biens publics nécessite l’accord du conseil municipal et le cas échéant une enquête publique. Le SPANC, venu sur place, confirme que sans cession de bien communal il est possible de réaliser un assainissement conforme. Compte tenu des problèmes potentiels de sécurité pour des personnes du bourg voulant rejoindre à pied la salle des fêtes, en cas de cession du terrain domaine public, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité, de ne pas céder la parcelle communale.

Inscription au PDIPR du chemin rural N°1 de la Balme à « le Soulié »

Pour assurer la continuité du circuit de randonnée intitulé «Villages et coteaux du Limargue», une modification du Plan départemental

des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est nécessaire aujourd’hui afin d’y inscrire le chemin rural N°1 de la Balme au

Soulié. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire le chemin rural n°1 au PDIPR.

Dispositif d’astreinte du Département : désignation du référent et du suppléant

Dans le cadre de ce dispositif d’astreinte, les services départementaux peuvent avoir nécessité de joindre un élu dans certaines situations plus ou moins critiques, en tant que garant de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire communal (accident de la route, arbres tombés, etc.). Afin d’actualiser la base de données suites aux élections municipales, nous devons communiquer au Département le nom d’un contact avec un n° de téléphone et un mail (+ suppléant). Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la désignation du Maire et de la 1ère adjointe.

Adhésion CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) - Renouvellement

Les CAUE peuvent apporter une aide à la décision aux collectivités qui ont adhéré. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire l’adhésion au CAUE dont le coût est de 60 euros par an.

Adhésion SDAIL (renouvellement)

Le SDAIL, (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) accompagne les collectivités adhérentes dans leurs projets, dans divers domaines de compétences (technique, administrative, financière, juridique), grâce à des équipes pluridisciplinaires. Une cotisation annuelle de 468 €, permet de bénéficier de prestations de conseil pour 4 journées par an ou 32 heures. Au-delà, l’intervention fait l’objet d’une convention. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire l’adhésion et va solliciter le SDAIL pour présenter l'appui qu'il peut apporter sur les projets d’aménagement envisagés.

Dénonciation de la convention avec l’OIS (interventions TAP)

Dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2021, il n’est plus nécessaire d’organiser des activités périscolaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre fin à la convention avec l’OIS.

Ambroisie et moustique tigre : désignation du référent auprès de l’ARS

Le moustique tigre et l’ambroisie sont deux espèces exotiques envahissantes qui s’implantent en Occitanie et posent un problème de santé publique. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie demande la désignation de référents. Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la nomination de Romain GUIBERT et Patrick COLLI comme référents.

Organisation des élections

Les élections départementales et régionales se déroulent en même temps les 20 et 27 juin 2021 et nécessitent 2 bureaux de vote distincts et des mesures sanitaires particulières du fait de la Covid. Exceptionnellement les votes s'effectueront à la salle des fêtes.

Points notables des commissions présentés par les Vice-Présidents

- Bâtiments : Patrick COLLI. La toiture de l'église va devoir être refaite. Un cahier des charges doit être élaboré et les possibilités de subventions seront à examiner.

- Finances : Christian POUSSARDIN. Pour sécuriser les achats, nécessité de mettre en place une procédure incluant l'élaboration des cahiers des charges avant consultation.

- Voirie : Denis RAFFY. Réunion de la commission à programmer pour valider les travaux 2021 et clarifier les relations avec le Grand Figeac.

- Communication : Marie-Josèphe LABONNE. Le 3ème Petit Camburat est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres. Une enquête de satisfaction des Camburatois sur les modes de communication mis en place (Petit journal, site internet et newsletter) sera à envisager.