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Déliberation - dm2025 121 versement acompte oefe formation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 121 versement acompte oefe formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAUZARCHES A
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 121
En
date
du
21
novembre
2025
2025
Objet
: Versement
d'un
acompte
de
30%
à
l'OEFE-
Formation
Gestion
Locative
agent
communal Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
2022-63
en
date
du
30
juin
2022,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Vu
la
délibération
2025-38
du
conseil
municipal,
en
date
du
08
avril
2025,
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
que
la collectivité
verse
l'allocation
chômage
ARE
à
un
agent
communal,
depuis
le
1°
février
2025
Considérant
que
le coût
de
la formation
demandée
par
l'agent
est
à la charge
de
la collectivité
Considérant
l'offre
faite
(devis
n°1-25-10-4)
par
l'organisme
de
formation
« OEFE
»,
7
avenue
Lefevre
94420
Le
Plessis-Trévise,
Siret
n°88110314700016,
pour
une
formation
en
Gestion
locative
et
un
coût
de
2
520,00€
TTC,
Considérant
que
l'organisme
de
formation
demande
un
acompte
de
30%
avant
le
commencement
de
la
formation,
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches
DÉCIDE
Article
1
: D'accepter
de
verser
un
acompte
de
30%
du
coût
total
à
l'OEFE,
7
avenue
Lefevre
94420
Le
Plessis-Trévise,
Siret
n°88110314700016,
et
relatif
à
la
formation
de
Gestion
locative,
soit
756€,
Article
2
: De
préciser
que
le solde
sera
réglé
à
réception
de
facture.
Article
3
: De
dire
que
la dépense
est
prévue
au
budget
principal
202
.
SUR,
Jon
Michel
LA)
à
M
IR
_
.
U
UT
Date
de
notification
:
—
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
24
novembre
2025
{pour
les
actes
mentionnés
à l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
: 25
novembre
2025
V
REÇUEN
PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29 54 54 - www.lu
le
24/11/2825
Application
agréée
E-legalte
com
39 _AR-095-219503521-20251121-0H2025_121-