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Déliberation - 2023 6 13 1
Déliberation - 2026 6 4
Déliberation - 2026 6 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Date de mise en liqne de
l'acte : 26/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE)
Nombre de Conseillers en exercice :
Présents : N° 2026 6 13
Procurations :
Votants :
L'an DEUX MILLE VINGT SIX le NEUF JUIN à 18 H 00, ie Conseil municipal, légalement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle « André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE.
Date convocation du Conseil Municipal : mardi 2 juin 2026
Etaient présents :
Mrs BAUMEL, CAPY, COTTAVE-CLAUDET, DANDINE, DARDIER, DESCAZEAUD, ESTRADE,
FOUCHÉ, GOURMANDIN, LABEUR., MARETTE, PÉREZ et ZAMBONI.
Mmes BELMAS, DAGNAC, GIRAUDEAU, GUILLEMAT, PONS et PONTET.
A donné pouvoir :
Mme EYCHENNE à M.BAUMEL,
M. PORTES à M. CAPY,
Mme SALOMÉ à Mme PONS,
Mme SENGDARA-COUMEL à M.DARDIER
Mme ZANIN à M. LABEUR
Absents excusés :
Mmes DELGENES, DESAINT et SANÈGRE
Secrétaire de séance : Louis DARDIER
OBJET : Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège
(SDEO9) : Travaux d'Éclairage Public - Rue du Cardinal d'Este
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent
être réalisés Rue du Cardinal d'Este. Ces travaux relèvent du SDEO9, auquel la commune a
délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEO9, qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 10 800 € HT, maîtrise d'œuvre du SDEOS comprise.
Après déduction de la participation du SDEOS9, à hauteur de 50% (plafonné à hauteur de 15 000 € annuel), dans le cadre du programme SDE EP Rénovation, la part restant à la charge de la commune serait estimée à 5 400 €.
La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à
cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant
maximal qui sera versé au SDEO9 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le
montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%, une
nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDEOS (article 1.2.2), ce financement
sera effectué par :
-
le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 65568
(M57 abrégé) en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 5 400 €.
Accusé de réception en préfecture
009-210901856-20260609-6_2026613-DE
Reçu le 26/06/2026 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
-
demande au SDEO09 la réalisation des travaux de Rue du Cardinal d'Este ;
-
prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDEOS ;
-
approuve le versement d’une contribution au SDEO9 d’un montant estimé de 5 400 € et dans la limite de (estimation + 10 %) :
-
s'engage à appliquer le règlement des subventions ;
-
dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de
l'exercice en cours par DM N°2.
FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDIT
Accusé de réception en préfecture
009-210901856-20260609-6_2026613-DE
Reçu le 26/06/2026