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Déliberation - 2023 6 16
Déliberation - 2026 6 1 annexe
Déliberation - 2026 6 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Date de mise en liqne de
l’acte : 26/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE)
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 19 N° 2026 6 16
Procurations : )
Votants : 24
L'an DEUX MILLE VINGT SIX le NEUF JUIN à 18 H O0, ie Conseil municipal, légalement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle « André TRIGANO, sous la présidence de son Maire, Louis MARETTE.
Date convocation du Conseil Municipal : mardi 2 juin 2026
Etaient présents :
Mrs BAUMEL, CAPY, COTTAVE-CLAUDET, DANDINE, DARDIER, DESCAZEAUD, ESTRADE,
FOUCHÉ, GOURMANDIN, LABEUR, MARETTE, PÉREZ et ZAMBONI.
Mmes BELMAS, DAGNAC, GIRAUDEAU, GUILLEMAT, PONS et PONTET.
A donné pouvoir :
Mme EYCHENNE à M.BAUMEL,
M. PORTES à M. CAPY,
Mme SALOMÉ à Mme PONS,
Mme SENGDARA-COUMEL à M.DARDIER
Mme ZANIN à M. LABEUR
Absents excusés :
Mmes DELGENES, DESAINT et SANÈGRE
Secrétaire de séance : Louis DARDIER
OBJET : Délégations du conseil municipal au Maire :
Compte rendu des décisions prises
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil
Municipal en date du 22 mars 2026,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
009-210901856-20260609-6_2026616-DE
Reçu le 26/06/2026 7 N° DÉCISION
"2026 001
2026 002
2026 003
2026 004
2026 005
2026 006
2026 007
22/05/2026
07/04/2026
05/05/2026
13/05/2026
22/05/2026
28/05/2026
OBJET
Numéro non utilisé
Cimetière de Mazères : Délivrance de concessions :
terrain n° F 82
Location d'appartements dans les immeubles
communaux
Décision de Sortie :
5 Rue des Couverts - Appartement N°5
Aménagement du quai des Tourelles ; les jardins du
séminaire
Modification du plan de financement
Liaison cyclable entre l'école élémentaire Victor
Hugo et le collège Gaston Phébus - Modification du
plan de financement
Cimetière de Mazères : Délivrance de concessions :
Columbarium case n°D2
Décision d'attribution du marché de travaux de
confortement d'un talus en rive gauche de l’hers
FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDIT
Pour copie conforme - au registre sont les signatures
RÉSNe 22 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
009-210901856-20260609-6_2026616-DE
Reçu le 26/06/2026