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Procès Verbal - dlsk15dudul7pj
Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - dlsk15dudul7pj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2013
Après présentation par la 1ere Adjointe du compte administratif de l’exercice écoulé dont les chiffres sont
en parfaite concordance avec le compte de gestion du Trésorier, le Conseil Municipal approuve ce document
qui laisse apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement de 649 039,87 €
et
Déficit d’investissement de 291 228,75 €,
soit un excédent global de clôture de 357 811,12 €
Monsieur le Maire rappelle la signature le 16 novembre 2012 d’un marché avec l’entreprise Louis VAL SAS
de Saint Chef pour un montant initial de 26 910 € HT.
A la demande des élus, il a été demandé à l’entreprise un devis pour la réalisation d’un drain en pied de talus.
Ce dernier s’élevant à 3 370 € HT, soit une augmentation de 12.5 % du montant du marché initial, il convient
de soumettre ce dernier à l’approbation du conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui portera ainsi le nouveau montant du marché à 30 280 €
HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
L'an deux mil treize, le vingt huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Madame BERT a été nommée secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/03/2013
Date de convocation
22/03/2013
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 16
Secrétaire de séance :
Jacques MATHIEU
GUICHERD
2013-03-08 : Compte administratif 2012
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
2013-03-09
MAPA construction école maternelle, extension école primaire et agrandissement
restaurant scolaire – Avenant N° 1 - Lot 1 - Terrassement VRD primaires
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : : Berger D - Bert M. – Bertrand C. - Biausque K. – Garcia A. – Grandjean M. – Gros H. –
Guicherd B. – Lambert A. - Mathieu J. – Nigri C. – Peju J. – Pirodon C. – Reynaud-Dulaurier A. –
Roybin S. – Vieira N.
Absents excusés : Sevilla F. donne pouvoir à Mathieu J / Piot-Deiss V. donne pouvoir à Grandjean
M.
Absente : Burfin Dominique
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1
Abstention : REYNAUD-DULAURIER André Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2013
Monsieur Mathieu rappelle le projet de changement du transformateur dénommé poste « Les Combes ». Il
précise que le cabinet Brière dans son étude prévoit le remplacement du transformateur sur poteau par la
pose d’une poste à poser sur la parcelle communale cadastrée S° A N° 759 lieudit « Les Ardollières ».
Considérant l’intérêt d’augmenter la puissance de ce poste pour desservir au mieux les besoins croissants de
l’entreprise EVCO et l’urbanisation de ce quartier, le Conseil, à l’unanimité décide de mettre à disposition du
SEDI une surface de terrain de 36m² et d’autoriser la réalisation d’une tranchée de 30 ml pour l’éclairage
public sur le tènement précité et autorise M. le Maire à signer tous documents correspondants.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’étude réalisée par le cabinet KPMG, à la demande de la
Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises, a été présentée aux élus le 26 mars 2013 et
nécessite désormais une décision de chaque commune membre quant à l’éventuel transfert de
cette compétence à cet Etablissement Public de coopération Intercommunal.
En effet, avant d’engager la procédure officielle de transfert, la Communauté de Communes Les
Balmes Dauphinoises souhaite connaître la position de chaque commune.
Le Conseil Municipal, après avoir évoqué les avantages et inconvénients de cette compétence ;
Décide de refuser le transfert.
2013-03-10
Convention avec le SEDI pour l’implantation d’un transformateur électrique au
lieudit « Les Ardollières »
(2011-05-17)
SE 38 Renforcement électrique
Poste Les Combes
(2011-05-17)
2013-03-11
Transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes Les
Balmes Dauphinoises
Votants : 18 Pour : 15 Contre : 1 Abstention : 2
Abstentions : LAMBERT Anne / PIRODON Christophe – Contre : VIEIRA Nadine
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2013
Monsieur le Maire informe avoir :
Signé les conventions d’inspection du cabinet Contrôle Technique de Bièvre pour le contrôle
des installations électriques de divers bâtiments communaux pour des montants de 340 €
HT et de 1 320 € HT
Loué par l’intermédiaire de la Régie Crémieu Immobilier un logement type T2 5, Place
Boyrivent à M. BOSSAND Yoann et Mme LEGROS Anaïs à compter du 06 février 2013
moyennant un loyer mensuel de 299.97 €
Accepté le devis de la Selarl ABAQUE, géomètre à Ruy pour l’établissement du bornage et
de la division de la parcelle communale cadastrée S°A N° 2549 au lieudit « Les Carrières »
moyennant 1 400 € HT d’honoraires
Confié le raccordement de la chaufferie du groupe scolaire des Roches à la Sté PERRIOL
TP de Salagnon pour un coût de 3 446 € HT
Ne pas avoir préempté:
L’ancienne station service située 10, route de Crémieu (S° A N° 1635, 1636, 1637 et 1658
lieudit « Le Village »)
Une maison d’habitation avec jardin non attenant situé 11, rue des Carriers (S° A N°1273 p
et 1281)
Une grange 9, rue des Carriers (S° A N° 1271)
Un terrain situé lieudit « Combe de Dizimieu » cadastré sous les numéros 647 à 650 et 653
de la S°A.
La séance est levée à 22h00.
RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES