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Procès Verbal - o1aiddm5cetb50t
Document publié le Vendredi 1 octobre 2010 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - o1aiddm5cetb50t)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09/09/2010 1
P P PR R RO O OC C CÈ È ÈS S S- - -V V V E E ER R RB B BA A AL L L d d d u u u C C CO O ON N NS S SE E EI I I L L L M M MU U U N N NI I I C C CI I I P P PA A AL L L d d d u u u 9 9 9 s s se e ep p pt t te e em m m b b br r re e e 2 2 20 0 01 1 10 0 0
L'an deux mil dix, le neuf septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. BURFIN D.
GARCIA A. GRANDJEAN M. GROS H. GUICHERD B. LAMBERT A.
MATHIEU J. NIGRI C. PEJU J-M. PIOT-DEISS V. PIRODON C.
REYNAUD-DULAURIER A. ROYBIN S. VIEIRA N.
Absents Excusés : M. SEVILLA Francis donne pouvoir à M. MATHIEU Jacques, Mme PIOT-DEISS Valérie
Madame Dominique BURFIN a été nommée secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE
Suite à la proposition d’avancement de grade d’un agent émise par le Centre Départemental de Gestion du
personnel communal, Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à
temps non complet (30 h/ semaine) à compter du 01 octobre 2010.
A l’unanimité le Conseil approuve cette proposition.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE
PAR LES ELEVES DU COLLEGE DE ST-CHEF
Monsieur le Maire informe le Conseil avoir été destinataire d’un projet de convention tripartite à intervenir entre
la Commune, Le Département et le Collège pour l’utilisation des équipements sportifs communaux.
Cette dernière précise les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la commune, en l’occurrence le
stade municipal, par les élèves du collège de St Chef.
Elle prévoit notamment le versement par le Département à la Commune, d’une participation aux frais de
fonctionnement de 6,46 €/heure d’utilisation d’un terrain engazonné révisable chaque année en fonction de l’indice
de location immobilière publié par l’INSEE.
Le calendrier d’utilisation de cette infrastructure sera établi en concertation entre le propriétaire et
l’établissement scolaire.
A l’unanimité le Conseil autorise Monsieur le maire à signer ce document.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 17 Date de Convocation : 02/09/10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 09/09/2010 2
TAXES D’URBANISME : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DEPOSEE PAR LA
SOCIETE MTB RECYCLING POUR PAIEMENT TARDIF
Par courrier du 10 août 2010, la Trésorerie de La Verpillière, chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme,
informe la Commune d’une demande de remise gracieuse de pénalités d’un montant total de 807 €, déposée par la
Société MTB Recycling, pour le paiement tardif d’une échéance. Les dirigeants de cette entreprise exposent
n’avoir pas reçu l’appel de cotisation correspondant et justifient d’ordinaire de paiements réguliers.
Les services fiscaux émettent un avis favorable à cette requête compte tenu du faible retard et du paiement dès
réception de la lettre de rappel du montant du principal de ces taxes. En application de l’article L251A du livre des
procédures fiscales ils invitent le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de remise.
Considérant les motifs évoqués par l’entreprise et l’avis favorable du comptable, le Conseil, à la majorité, décide
d’accorder la remise de ces pénalités.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Pouvoir de M. MATHIEU donné par M. SEVILLA)
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT VC N°5 DITE DE ST-HILAIRE
Suite aux travaux d’élargissement de la voie communale N°5 desservant la zone industrielle de « Courné »
effectués par la Communauté de Communes les Balmes Dauphinoises et d’un commun accord avec le Gérant de la
Société CHRISEMMA de TREPT, propriétaire riverain, il s’avère judicieux de régulariser l’emprise réelle de
cette voirie.
D’après le document d’arpentage établi par le cabinet ABAQUE de RUY, la cession concernerait une superficie de
4 ares 90 caprovenant de la parcelle cadastrée sous le n° 250 de la S°F sise lieudit « Le Vard ».
Monsieur SEVILLA Francis, Gérant de ladite société ayant proposé de céder à l’euro symbolique ce tènement de
490 m2, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette acquisition de terrain.
A la majorité, le Conseil Municipal décide de concrétiser cette transaction aux conditions susmentionnées, et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Pouvoir de M. MATHIEU donné par M. SEVILLA)
CESSATION D’ACTIVITE AU TITRE DES ICPE DES ETS GOUVERNAYRE ROGER ET FILS AU
LIEUDIT « TERREA »
La Sté Roger GOUVERNAYRE et Fils a cessé d’exploiter depuis 10 ans le site qu’elle occupait précédemment au
lieudit « Terréa » à TREPT (Parcelles cadastrées sous les numéros 941, 942, 945, 946 et 1692 d’une superficie
totale de 64a 52 ca) au titre des Exploitations Classées Pour la Protection de l’Environnement.
Afin de pouvoir destiner ces terrains à un usage résidentiel, cette Société a fourni en Mairie un rapport de
diagnostic environnemental explicitant les mesures de gestion à mettre en œuvre.
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce dossier et émet un avis favorable à cette nouvelle destination
sous réserve du strict respect des consignes édictées dans le rapport de la Société ICO Environnement en date
du 25 février 2010 pour la remise en état de ce site.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 09/09/2010 3
Q Q Q U U UE E ES S S T T TI I IO O O N N NS S S D D D I I IV V VE E ER R RS S S E E ES S S
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions
réalisées.
Document d’Orientation Générale du SCOT Nord-Isère.
La commune a été destinataire, par le biais des services de la Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises
du Document d’Orientation générale du SCOT Nord-Ière.
Ce document devant être présenté pour avis lors du prochain conseil communautaire du 29 septembre, il est
rappelé les principales lignes directrices de ce schéma.
Le conseil municipal prend acte de ce document.
R R RE E EL L LE E EV V VÉ É É D D DE E ES S S D D DÉ É É C C CI I IS S S I I I O O O N N N S S S D D DU U U M M MA A A I I IR R RE E E
Monsieur le Maire informe :
Loué l’appartement type T4 avec garage situé au dessus du restaurant scolaire des Roches à M.
BOITTIAUX Alexandre et Mademoiselle BURY Aurélie à compter du 1er septembre 2010 moyennant un
loyer mensuel de 600 €.
Confié une mission de contrôle technique pour le projet d’extension des vestiaires du stade au Cabinet
SOCOTEC de Bourgoin-Jallieu (Isère) pour un forfait d’honoraires de 1.300€ HT.
Confié la mission de coordination SPS pour ce même chantier à l’EURL Gérard MATHAN de Belmont
(Isère) moyennant un montant forfaitaire de 1.330 € HT.
Retenu l’offre de la Sté GACHET de Champier (Isère) pour l’application d’un revêtement gravillonné sur
voie communale des Petites Roches pour un coût de 13.750 € HT et pour la campagne d’emplois partiels
(1.250 € HT la tonne d’émulsion de bitume répandue).
Signé un bail pour la location d’un logement de type 3 avec garage aux 11 Grandes Roches à compter du 15
août 2010 avec un loyer mensuel de 550 €.
Loué un appartement de type 2 au 2ème étage de l’immeuble communal situé Place S. Boyrivent moyennant
un loyer de 288,50 € hors charges à Mlle BAPTISTE Nadine à compter du 1er septembre 2010.
Conclu un bail professionnel avec le Docteur Gérard MILHÉ à compter du 15/09/2010 pour un local situé
dans l’immeuble 4 rue du Garnier pour un loyer mensuel de 250 €.
Signé un avenant au bail professionnel conclu avec le Dr Bénédicte ABBADIE révisant à la baisse le
montant de son loyer à compter du 15/09/2010 (250€ contre 300 précédemment) pour tenir compte de
l’utilisation commune de la salle d’attente avec le Dr MILHÉ.
Ne pas avoir usé du Droit de Préemption Urbain lors des ventes des immeubles suivants :
- Maison d’habitation sise 27 rue du Garnier
- Maison d’habitation située 4, 5 vie de Croze
- Garage Chemin de Grande Terre (S°A N° 1391)
- Maison d’habitation 10 Route de Morestel.
La séance est levée à 22H25