Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 1 5 DEC. 2075 ET
ID : 031-213102825-20251210-DEL22025141-DE
4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le dix décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de L t cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu a U n agu e habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Reconduction du chantier d'insertion APT ° pour l’année 2026 - Engagement financier Délibération n° 2025.12.10.141
Rapporteur : Bernard DEVAY
Le chantier d'insertion a été mis en place le 1° septembre 2012. ll s'adresse à des publics en difficulté d'insertion socio-professionnelle cumulant plusieurs freins à l'emploi.
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire le chantier d'insertion pour l'année 2026.
Ce chantier a un agrément pour 6 postes en contrats aidés à 26 heures hebdomadaires et un encadrant technique en contrat à durée déterminée à 35 heures hebdomadaires. Sur les 6 contrats aidés, 3 postes sont destinés à des
personnes relevant du dispositif RSA.
L'accompagnement socio professionnel est assuré dans les locaux du CCAS par un conseiller en insertion professionnelle de l'UFCV. Son travail consiste à établir un parcours d'insertion personnalisé et adapté. La conseillère en économie sociale et familiale du CCAS ainsi que la directrice du CCAS assurent la coordination
administrative du chantier.
Les activités de ce chantier s'organisent autour de 3 thématiques :
> La valorisation des espaces naturels,
> Les améliorations et aménagements du bâti communal.
> Le travail du bois
Afin de bénéficier des aides accordées par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du renouvellement de l'agrément du chantier d'insertion, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - d'approuver la reconduction du chantier d'insertion pour l'année 2026, -__ d'adopter le budget prévisionnel de fonctionnement tel qu’annexé, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier avec les partenaires (Etat, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Associations ..)
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent la reconduction du chantier d'insertion pour l'année 2026, + Adoptent le budget prévisionnel de fonctionnement tel qu’annexé, e Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier avec les partenaires (Etat, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Associations ..)
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ ga PIRE Maire, Sn es: 2 4
| | Dan,
| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 27 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 2 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Thierry MORENO, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA. Olivier DESPRINCE,
Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
04 décembre 2025 Étaient excusés représenté(es) : Michaël TURPIN (pouvoir à P. PAQUELET), Isabelle
Acte rendu exécutoire après BESSIERES (pouvoir à M-C FARCY)
- dépôt en Préfecture Absent: /
‘ publia noffration Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de matière première
stockés
de services
matériel
fournitures non stockées
de marchandises
Sous-traitance générale
Crédit-bail
Locations immobilières
Locations mobilières
locatives
réparations
d'assurances
et recherches
générale et colloques
extérieur à l'entreprise
formation/tutorat personnel insertion
Prestataire action hors formation/tutorat
Publications
ransports et déplacement
missions et réceptions
de télécom et postaux
bancaire
axes sur salaires
Formation, transport, construction
Impôts directs, indirects et droits
administration **
social-emploi-formation
Encadrement technique
insertion
personnel hors activité insertion
frais pour le personnel en insertion
Charges sociales : Médecine du travail
TOTAL CHARGES
Emplois des contributions volontaires
en nature, alimentaires, vestimentaires
à disposition de biens (locaux, matériel...)
Prestations
Personnel bénévole
Excédent
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
15 DEC. 7075 1D : 031-213102825-20251210-DEL22025141-DE Publié te
Ville de *
Communauté de
Communes ou
Urbaine de*
Conseil aidés
Départemental encadrant
Conseil Régional
Opérateur unique
POLITIQUE DE LA VILLE
141 170 FSE
24 800
113 800
1 570 AUTRES (tickets
resto,,,)
1 000
TOTAL PRODUITS
Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
en nature
Déficit
171 350 €
* Préciser le nom de la collectivité et la nature des subventions parmi les sulvantes :
- accompagnement socioprofessionnel
- aides au projet (dont FD!)
- aides aux postes
- autres (à préciser)
- formation
- contrats aidés
** Pour les structures qui ne sont pas constituées sous forme associative, possibilité d'intégrer la rémunération des dirigeants non salariés *** Pour les structures qui ne sont pas constituées sous forme associative, possibilité d'intégrer la participation des salariés aux résultats
171 350
74 850