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Déliberation - DELIB 2025 12 10 145 Creation Emplois Chantier Insertion
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 10 145 Creation Emplois Chantier Insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en Ps HE, 21075
Publié le $ ‘ Es
ID : 031-213102825-20251210-DEL22025145-DE
CR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
= ere DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le dix décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
La un agu et habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
VILLE DE
Objet : Création d'emploi à temps complet :
1 encadrant technique et 6 bénéficiaires à Délibération n° 2025.12.10.145 temps non complet : 26 heures hebdomadaires
Rapporteur : Bernard DEVAY
ll est rappelé aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la reconduction du chantier d'insertion pour l'année 2026 il est nécessaire de créer les 7 emplois suivants :
- 6 emplois aidés, dans le cadre de Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI), d'adjoint technique territorial de 2°" ciasse, non-titulaire, de 12 mois, à 26 heures hebdomadaires,
- 1 emploi d'agent de maîtrise territorial, contractuel, à temps complet, parce que la nature des fonctions le justifie, pour 12 mois également.
La rémunération sera basée sur le taux du SMIC horaire en vigueur au moment du recrutement pour les agents bénéficiaires et sur le cadre d'emploi des agents de maitrise pour l'emploi d'encadrement technique et ajustée sur un indice tenant compte de l'ancienneté, de la technicité et des compétences de l'agent nommé sur cet emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu le Décret N° 88-145 du 15.05.1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N° 88-545 du 06.05.1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux, Vu le décret N° 2006.1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux,
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver ces créations d'emplois dans les conditions susvisées, - De charger Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, - D'inscrire la dépense au Budget Primitif 2026 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel »
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
° Approuvent ces créations d'emplois dans les conditions susvisées, e Chargent Monsieur le Maire de procéder aux recrutements correspondants, + La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2026 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
À = Z 1!
| er
| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
Membres présents : 27 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 2 | Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Thierry MORENO. Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice | RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA. Olivier DESPRINCE, Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
04 décembre 2026 Étaient excusés représenté(es) : Michaël TURPIN (pouvoir à P. PAQUELET), Isabelle
Acte rendu exécutoire après BESSIERES (pouvoir à M-C FARCY)
- dépôt en Préfecture Absent : /
- publication ou notification | Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
15 DEC. 2D0S |
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond EU B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien * http//www.telerecours.fr