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Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 09 juin 2026
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 16 avril 2026 :
N° de s d
délibérati Objet de la délibération ens qu
vote on
Compte rendu des décisions du Maire -
083 Adoption du règlement intérieur de l'assemblée délibérante unanimité
084 Albret Communauté — Désignation des représentants communaux dans les unanimité
commissions thématiques intercommunales
085 Albret Communauté — CLECT — Désignation d'un représentant suppléant unanimité
086 Albret Communauté / Nérac — Opérations de lutte contre l'habitat indigne unanimité
etou en péril — Convention-cadre relative à la compétence Police de
l'habitat
087 Albret Communauté — Convention de mise à disposition des locaux de unanimité
l'école Prévert
088 Cuisine centrale de l’agglomération d'Agen - Représentation de la ville de unanimité
Nérac au comité de pilotage de la DSP (délégation de service public)
089 Attribution du marché de travaux d'aménagement de la cour de l'école Jean unanimité
Rostand
090 Attribution du marché d'assurances Dommage aux biens et Protection unanimité
fonctionnelle
091 Attribution du marché photocopieurs unanimité
092 Attribution du marché entretien ménager des bâtiments communaux unanimité
093 Implantation ligne HTA sur le domaine privé communal Boulevard de unanimité
Coubertin / Parc Laubenheimer — Convention de servitude avec ENEDIS
094 Prêt d'œuvres archéologiques au musée Excisum d'Eysse à Villeneuve-sur- unanimité
Lot
095 Fixation de la composition du Comité Social Territorial — Maintien du unanimité
paritarisme et recueil du vote des représentants de la collectivité
096 Tableau des emplois - Modifications unanimité
097 Création d'emplois non permanents - Accroissement temporaire d'activité unanimité
098 Droits à la formation des élus — Orientations et crédits ouverts unanimité
099 Dons de jours de repos unanimité
100 Rencontres de Nérac 2026 — Convention de partenariat IAPTSEM / Ville de unanimité
Nérac
101 Règlements des panneaux lumineux et des banderoles - Modifications unanimité
102 Associations — Subventions annuelles ordinaires (suite) unanimité
103 Associations — Subventions exceptionnelle à SCUBE STUDIO 47 unanimité
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version Papier sur
simple demande.
Liste des délibérations
affichée le
Conseil municipal du 09 juin 2026
Liste des délibérations
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1*" Vice-président du Conseil
départemental de ÿ
& #
et-Garonne