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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
=
nérac
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 :
Dre de Objet de la délibération Sens du vote
XXX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité
(1 abstention : M. Goujon)
135 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de Unanimité
l’article L2122-22 du CGCT
136 Créances irrécouvrables pour admission en non-valeur et ji £ ji dE
Unanimité créances éteintes
137 Attribution d'un marché de services d'assurances 2026-2029 Unanimité
138 Marché entretien et gestion d'espaces verts ou espaces naturels Unanimité
2025-2027 - Rectification de la durée d'exécution
139 Cession des gîtes de la Garenne par enchères publiques - Unanimité
Convention AGORASTORE
140 Fixation du tarif de location des gîtes de la Garenne avant vr à
Unanimité cession
141 Cession de l'emprise de la terrasse de la Panetière au 73 allées LE :
Unanimité d'Albret
142 Cession d'un délaissé de voirie rue Garbay Unanimité
143 Vidéoprotection - Conventions de servitude pour pose de Majorité
caméras sur immeubles privés (1 contre : M. Goujon)
144 Convention de servitude entre la commune et TE47 au
"Pinpouey" pour implantation d'un ouvrage de distribution Unanimité
d'électricité
145 Travaux d'éclairage par TE47 - Mise en place de l'éclairage Unanimité
solaire rue de Nazareth, entre Syngenta et le Hameau
146 Modification des statuts de Territoire d'Energie 47 (TE47) Unanimité
147 Lancement du programme "Naturons la Ville" - Végétalisation Rs Lu
Unanimité participative
148 Dispositif "Permis de louer" - Retrait de la Commune Unanimité
(1 abstention : M. Goujon)
149 Protection sociale complémentaire risque santé - Mode et Unanimité
montant de participation
1 Conseil municipal du 13/11/2025 - Liste des délibérations 150 Ecole Jean Rostand - Projet Théâtre - Subvention exceptionnelle Unanimité
151 Tennis Club de Nérac - Subvention emploi sportif Unanimité
(1 abstention : M. Goujon)
152 Convention Fondation 30 Millions d'Amis — Stérilisation et U imité
identification des chats libres sauvages - Participation TAnranRe à
(1 abstention : M. Goujon) communale
153 Achat d'un immeuble 13 rue Fontindelle - Rectificatif de la
délibération n°134/2025 Unanimité
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur
simple demande.
Liste des délibérations affichée le 18 NOV. 2075
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1 Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
Conseil municipal du 13/11/2025 — Liste des délibérations