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Arrêté - 23 597 reglementation de la circulation et du stationnement ancienne route imperiale
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 597 reglementation de la circulation et du stationnement ancienne route imperiale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne les Bains, le 1 6 JUIN 2023
NN
@ @ ®@\icde EXTRAIT
D | G N E du registre des arrêtés du maire
a Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
les-Bains VU le code général des collectivités territoriales,
RE us VU le code de la route,
SARA VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
TEMPORAIRE VU la demande en date du 9 juin 2023 formulé par l’entreprise N °23- 595 SPAG RESEAUX avenue docteur julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE
(FS/SC/S8/MM) LOUBET. CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des travaux sur
chambre orange, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement : Ancienne Route Impériale.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 16 Juin 2023 au 30 Juin 2023 de 21 heures à 6
heures. Il devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière Ancienne Route Impériale sera maintenue avec un rétrécissement de
chaussée. Les circulations piétonnes et riveraines seront impérativement maintenues, déviées
et sécurisées si nécessaire.
L'entreprise est autorisée à intervenir sur le domaine public avec divers engins de chantier.
L'entreprise est dans l'obligation de mettre en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi
que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble des usagers.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. L'accès aux riverains sera
impérativement maintenu.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n’aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Article 5 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier. Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OS