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Arrêté - 23 769 reglementation de la circulation et du stationnement route de champtercier
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 769 reglementation de la circulation et du stationnement route de champtercier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PA Digne les Bains, le 0Z AOÛT 2023
@ @ @\ilcde
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
ee VU le code général des collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence VU le code de la route,
Services techniques municipaux
OBJET :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
TEMPORAIRE conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
N °23- 769 VU la permission de voirie délivrée à ENEDIS
(FS/SB/MM) VU la demande en date du 31 Juillet 2023 formulée par l’entreprise
Jean Michel DHO, 6 route de Champtercier 04000 DIGNE LES BAINS.
CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de clôture, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
Réglementation de la circulation et du stationnement : route de Champtercier.
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 7 Aout 2023 au Vendredi 8 Septembre 2023. || devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière au droit du n°4 route de Champtercier sera maintenue avec un
rétrécissement de chaussée. La vitesse de circulation sera règlementée à 30 km/h. Le
stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux. L'entreprise est autorisée à intervenir
avec divers engins de chantier. La circulation et le stationnement seront réouverts dès la fin des
travaux.
La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d’utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. || effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux où d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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