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Arrêté - 23 649 reglementation de la circulation et du stationnement route napoleon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 649 reglementation de la circulation et du stationnement route napoleon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANA Digne-les-Bains, le 2 9 JUIN 2075
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EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba j n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
> VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence — VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 28 Juin 2023 formulée par l’entreprise
STRADA ENROBE, 387 route de la Croix de Pierre 13770, VENELLE
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de réfection de
TEMPORAIRE revêtement il est nécessaire de réglementer la circulation et le
N°23- 60 stationnement
(FS/SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — route Napoléon.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du lundi 3 Juillet 2023 au Jeudi 13 Juillet 2023. Il devra
impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation route Napoléon sera maintenue par demi-chaussée réglée par feux tricolore ou
manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du
chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes
en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu'elle
n'aura plus d'utilité.
Article 4 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
Article 7 : L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 8 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint déléqué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OO